CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT ZAC DES RIVES DE LOIRE COMMUNE DE COUERON AVENANT N 6

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1 CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT ZAC DES RIVES DE LOIRE COMMUNE DE COUERON AVENANT N 6 1

2 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Gilles RETIERE, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMEMENT Société Anonyme d Economie Mixte Locale au capital de , dont le siège social est 1 boulevard du Zénith, à Saint-Herblain, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N , représenté par M Bernard GAGNET, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d Administration du 8/04/2008, Ci-après dénommée «le concessionnaire» ou L.O.D. EXPOSE DES MOTIFS : Par convention publique d aménagement du 25/2/2004, L.O.D. s est vu confier la réalisation de la ZAC. Il est proposé d augmenter la participation financière pour équilibre de Nantes Métropole et d en modifier l échéancier de versement du solde. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 La participation pour équilibre du concédant, non assujettie à la TVA, d un montant initial de est portée à Article 2 Le versement du solde de la participation évoquée à l article 1 est rééchelonné comme suit : 2012 : ; 2013 : ; 2014 : ; 2015 : Article 3 Toutes les autres dispositions de la convention initiale et des avenants n 1 à n 5, non contraires aux présentes, restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE Le Vice-président, Gilles RETIERE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT Le Directeur Général, Bernard GAGNET 2

3 CONCESSION D AMENAGEMENT ZAC DE LA JAGUERE COMMUNE DE REZE AVENANT N 1 3

4 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Gilles RETIERE, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMEMENT Société Anonyme d Economie Mixte Locale au capital de , dont le siège social est 1 boulevard du Zénith, à Saint-Herblain, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N , représenté par M Bernard GAGNET, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d Administration du 8/04/2008, Ci-après dénommée «le concessionnaire» ou L.O.D. EXPOSE DES MOTIFS : Par Concession d aménagement notifiée le 4/04/2008, la société L.O.D. s est vu confier la réalisation de la ZAC. Il est proposé de un nouvel échéancier de versement de la participation du concédant. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Le versement de la participation financière de Nantes Métropole maintenue à H.T. soit T.T.C. est rééchelonné comme suit : 2012 : H.T. soit T.T.C. ; 2013 : H.T. soit T.T.C. ; 2014 : H.T. soit T.T.C. Article 2 Toutes les autres dispositions de la convention initiale non contraires aux présentes restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE LOIRE OCEAN DEVELOPPEMEMENT Le Vice-président, Gilles RETIERE Le Directeur Général, Bernard GAGNET 4

5 CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT ZAC LES TILLEULS COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN AVENANT N 3 5

6 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Gilles RETIERE, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : LOIRE OCEAN DEVELOPPEMEMENT Société Anonyme d Economie Mixte Locale au capital de , dont le siège social est 1 boulevard du Zénith, à Saint-Herblain, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N , représenté par M Bernard GAGNET, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d Administration du 8/04/2008, Ci-après dénommée «le concessionnaire» ou L.O.D. EXPOSE DES MOTIFS : Par convention publique d aménagement du 14/04/2003, la société L.O.D. s est vu confier la réalisation de la ZAC. Afin de finaliser les opérations de remise d ouvrage et les transferts fonciers en vue de la clôture de la ZAC et de fixer le nouveau montant de la participation financière de Nantes Métropole il est proposé de prolonger la convention publique d aménagement IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 La durée de la concession est prolongée d un an, soit jusqu au 21 avril Article 2 La participation pour équilibre, non assujettie à la TVA, de Nantes Métropole est ramenée de à , à verser en Article 3 Toutes les autres dispositions de la convention initiale et des avenants n 1 et n 2, non contraires aux présentes, restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE Loire Océan Développement Le Vice-président, Gilles RETIERE Le Directeur Général, Bernard GAGNET 6

7 CONCESSION D AMENAGEMENT ZAC DE LA MINAIS COMMUNE DE SAINTE-LUCE SUR LOIRE AVENANT N 1 7

8 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Patrick RIMBERT, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : SOCIETE D EQUIPEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Société Anonyme d Economie Mixte au capital de , dont le siège social est 18 rue Scribe, 44000, à Nantes, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N B , représenté par M Jean-Michel BOURGE, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d Administration du 1/04/05, ci-après dénommée la SELA, EXPOSE DES MOTIFS : L aménagement de la ZAC de La Minais a été confié, par délibération du conseil municipal de Sainte Luce-Sur-Loire du 26 janvier 1998, à la Société d Equipement de Loire Atlantique. Un nouveau traité de concession d aménagement a été signé avec la SELA le 21 avril 2008, pour une durée de 10 ans. Le présent avenant a pour objet de rééchelonner la participation financière de Nantes Métropole. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 L échéancier prévisionnel de versement de participation pour équilibre, non assujettie à la TVA, du concédant d un montant de est rééchelonné comme suit : 2012 : ; 2013 : ; Années ultérieures : Article 2 Toutes les autres dispositions de la convention initiale non contraires aux présentes, restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE SOCIETE D EQUIPEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Le Vice-président, Patrick RIMBERT Le Directeur Général, Jean-Michel BOURGE 8

9 CONCESSION D AMENAGEMENT ZAC DU SAULE BLANC COMMUNE DE THOUARE SUR LOIRE AVENANT N 2 9

10 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Gilles RETIERE, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : La SARL LE SAULE BLANC au capital de 100, dont le siège social est situé au lieu-dit Land Rohan à Vigneux de Bretagne (44360), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N , représenté par M BREMOND, gérant EXPOSE DES MOTIFS : Par Concession d aménagement du 4 avril 2006, la société B3M s est vu confier la réalisation de la ZAC. Par avenant n 1, la concession a été transférée à la SARL LE SAULE BLANC. Afin de tenir compte de la commercialisation à achever et des travaux restant à réaliser, il est proposé de prolonger la concession d aménagement. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 La durée de la concession est prolongée de 3 ans maximum, soit jusqu au 6 avril 2015 au plus tard. Article 2 Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de l avenant n 1, non contraires aux présentes, restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE SARL LE SAULE BLANC Le Vice-président, Gilles RETIERE Le Directeur Général, M BREMOND 10

11 CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT ZAC DES VIGNES COMMUNE DES SORINIERES AVENANT N 2 11

12 ENTRE : Nantes Métropole, la Communauté Urbaine de Nantes, représenté par Monsieur Gilles RETIERE, Vice- Président délégué, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire, ET : NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Société Publique Locale d Aménagement au capital de , dont le siège social est à 2 avenue Carnot à Nantes 1, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le N B , représenté par M Franck SAVAGE, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil d Administration Ci-après dénommée ou «la SPLA» ou «l aménageur» EXPOSE DES MOTIFS : Par délibération du conseil municipal du 25 juin 2010, la commune a transféré la convention publique d aménagement à Nantes Métropole Aménagement, avec prise d effet de l avenant de transfert au 8 juillet Dans le montage initial, la SEMSOR avait confié à la société ATARAXIA un mandat chargeant cette dernière de procéder, en son nom et pour son compte, à la commercialisation des terrains situés dans la ZAC. Il n y avait donc pas dans la convention initiale de taux de rémunération pour la commercialisation. C est pourquoi, il convient de fixer pour Nantes Métropole Aménagement un taux de rémunération pour la commercialisation. Seule la tranche 1 étant réalisée à la fin de l exercice 2010, il est par conséquent proposé de prolonger la durée de la convention. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Le taux de rémunération de l aménageur pour la commercialisation est fixé à 5%. Article 2 La durée de la convention est prolongée de trois ans soit jusqu au 24/06/2017. Article 3 Toutes les autres dispositions de la convention initiale et de l avenant n 1, non contraires aux présentes, restent en vigueur. Fait à Nantes le En deux exemplaires NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE AMENAGEMENT Le Vice-président, Gilles RETIERE Le Directeur Général, Franck SAVAGE 12