Nomenclature d exécution Programme 721. «Gestion du patrimoine immobilier de l État»

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1 d exécution «du patrimoine immobilier de l État» Mission ministérielle : YB «du patrimoine immobilier de l État» Ministère : 07 «Économie, finances et industrie» (Version du 23/01/2007 à 05:34:43 ) 1

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4 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (0721) (10) Contribution au désendettent de l État Dépenses immobilières (0721) (20) Relogent des services (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (AQ) Constructions sur sol d autrui (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (9V) Avoirs sur ventes - administrations (M9) Instrunts financiers conditionnels (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers (LD) Achats d études et prestations de service (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications 4

5 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (Z9) Loyers s (expérintation) (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PQ) Entretien des terrains (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (RN) Honoraires des avocats (RY) Autres frais d actes et de procédure (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (UB) Transports de biens et déménagents de matériels informatiques (UC) Autres transports de biens et déménagents (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VV) Taxes foncières (VW) Taxe d habitation (WC) Taxe de balayage (WD) Taxe sur les bureaux (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (0721) (21) Maintien de la valeur du patrimoine (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (0721) (22) Entretien (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) 5

6 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (PR) Entretien des bâtints (PS) Entretien des vrages d infrastructure rtière (PT) Entretien des s vrages d infrastructure (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (0721) (23) Autres dépenses (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat (AQ) Constructions sur sol d autrui (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat (CF) Mobilier (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (DA) Immobilisations corporelles en crs - matériel technique, industriel et tillages (DJ) Immobilisations corporelles en crs - équipents militaires - systès d information et de communication (DL) Immobilisations corporelles en crs - ss-ensembles et accessoires militaires (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (ET) Avances versées sur systès d information et de communication militaires (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (9V) Avoirs sur ventes - administrations (M9) Instrunts financiers conditionnels (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers (LD) Achats d études et prestations de service (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 6

7 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (Z9) Loyers s (expérintation) (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PQ) Entretien des terrains (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui (QH) Entretien des matériels informatiques (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (RN) Honoraires des avocats (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (nveau) (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VV) Taxes foncières (VW) Taxe d habitation (WC) Taxe de balayage (WD) Taxe sur les bureaux (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (3Z) Rembrsents et rectifications de produits encaissés l année crante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - transferts aux entreprises (nveau) (7S) Rembrsents des s produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises (nveau) 7

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