Nomenclature d exécution Programme 721. «Gestion du patrimoine immobilier de l État»
|
|
- Anne-Claire Beauchamp
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 d exécution «du patrimoine immobilier de l État» Mission ministérielle : YB «du patrimoine immobilier de l État» Ministère : 07 «Économie, finances et industrie» (Version du 23/01/2007 à 05:34:43 ) 1
2 2
3 3
4 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (0721) (10) Contribution au désendettent de l État Dépenses immobilières (0721) (20) Relogent des services (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (AQ) Constructions sur sol d autrui (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (9V) Avoirs sur ventes - administrations (M9) Instrunts financiers conditionnels (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers (LD) Achats d études et prestations de service (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications 4
5 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (Z9) Loyers s (expérintation) (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PQ) Entretien des terrains (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (RN) Honoraires des avocats (RY) Autres frais d actes et de procédure (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (UB) Transports de biens et déménagents de matériels informatiques (UC) Autres transports de biens et déménagents (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VV) Taxes foncières (VW) Taxe d habitation (WC) Taxe de balayage (WD) Taxe sur les bureaux (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (0721) (21) Maintien de la valeur du patrimoine (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (0721) (22) Entretien (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (nveau) 5
6 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (PR) Entretien des bâtints (PS) Entretien des vrages d infrastructure rtière (PT) Entretien des s vrages d infrastructure (PV) Entretien des matériels et équipents d incendie, de défense et de sécurité civiles (PW) Entretien des s installations spécialisées et non ventilées (0721) (23) Autres dépenses (AF) Redevances pr immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtints non spécifiques appartenant à l Etat (AM) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat à la valeur symbolique (AN) Bâtints spécifiques appartenant à l Etat au coût de remplacent déprécié (AP) Autres infrastructures appartenant à l Etat (AQ) Constructions sur sol d autrui (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l Etat (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat (BR) Structures et bâtints militaires démontables non banalisés (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat (CF) Mobilier (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CK) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financent (CM) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques financés par contrat de location-financent assimilé (CN) Immobilisations corporelles en crs - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CP) Immobilisations corporelles en crs - terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit quasigratuit (CQ) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques appartenant à l Etat (CR) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques financés par contrat de locationfinancent (CT) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques financés par contrat de location-financent (CU) Immobilisations corporelles en crs - bâtints non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CV) Immobilisations corporelles en crs - bâtints spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (CY) Immobilisations corporelles en crs - constructions sur sol d autrui (CZ) Immobilisations corporelles en crs - installations spécialisées (DA) Immobilisations corporelles en crs - matériel technique, industriel et tillages (DJ) Immobilisations corporelles en crs - équipents militaires - systès d information et de communication (DL) Immobilisations corporelles en crs - ss-ensembles et accessoires militaires (DQ) Immobilisations corporelles en crs - s immobilisations corporelles (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (ED) Avances versées sur bâtints appartenant à l Etat (EE) Avances versées sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EJ) Avances versées sur installations spécialisées (ET) Avances versées sur systès d information et de communication militaires (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l Etat (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FE) Acomptes versés sur bâtints appartenant à l Etat (FF) Acomptes versés sur bâtints mis à disposition de l Etat à titre gratuit (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d autrui (FK) Acomptes versés sur installations spécialisées (GA) Acomptes versés sur s immobilisations corporelles (GB) Travaux en crs sur constructions non contrôlées par l Etat (4V) Frnisseurs - avances sur commandes (9V) Avoirs sur ventes - administrations (M9) Instrunts financiers conditionnels (3X) Avoirs sur ventes. Clients divers (LD) Achats d études et prestations de service (LG) Achats non stockés : matériaux de constructions et d entreprises du bâtint (LU) Achats non stockés : eau (LV) Achats non stockés : électricité (LW) Achats non stockés : gaz (LX) Achats non stockés : fuels (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 6
7 Ss-action subdivision 721 du patrimoine immobilier de l État Autres titres: s dépenses (article de prévision 02), ssaction (MJ) Achats non stockés : s imprimés et brochures (MK) Achats non stockés : frnitures de bureau (ML) Achats non stockés : papeterie (MM) Achats non stockés : frnitures informatiques (MR) Achats non stockés : diverses s matières et frnitures consommables (MX) Achats non stockés : postes de travail (MY) Achats non stockés : serveurs (MZ) Achats non stockés : imprimantes (NA) Achats non stockés : s matériels informatiques et de télécommunications (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (NS) Ss-traitance : s contrats de prestations de service (NT) Redevances : contrat de location-financent immobilier (NX) Redevances : contrats de location-financent des matériels informatiques et télécommunications (NY) Redevances : contrats de location-financent des matériels et mobilier de bureau (NZ) Redevances : s contrats de location-financent mobilier (PA) Locations de terrains (PB) Locations de bâtints à usage administratif technique (PC) Locations de salles de crs et de conférences (PE) Charges connexes à la location (PF) Charges de copropriété (Z9) Loyers s (expérintation) (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (PM) Autres locations mobilières (PQ) Entretien des terrains (PU) Entretien des constructions sur sol d autrui (QH) Entretien des matériels informatiques (QJ) Entretien des matériels de reprographie (QK) Entretien des matériels de télécommunications (QM) Entretien des matériels de bureau (QN) Entretien des mobiliers (QQ) Entretien des diverses s immobilisations corporelles (QS) Autres assurances (QT) Etudes générales (QV) Etudes d évaluation et d impact (RN) Honoraires des avocats (RY) Autres frais d actes et de procédure (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires (nveau) (TK) Frais de changent de résidence - transport de personnes - métropole (TL) Frais de changent de résidence - transport de personnes - départents d tre-r (TM) Frais de changent de résidence - transport de personnes - collectivités d tre-r et à statut spécial (TN) Frais de changent de résidence - transport de personnes - étranger (TP) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - métropole (TQ) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - départents d tre-r (TR) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - collectivités d tre-r et à statut spécial (TS) Frais de changent de résidence - transports de mobiliers - étranger (UK) Téléphonie fixe (UL) Téléphonie mobile (UM) Internet (UN) Frais des réseaux de télécommunications (N7) Rémunérations des prestations rendues par les s établissents financiers (VE) Collecte et traitent des déchets (VF) Gardiennage (VV) Taxes foncières (VW) Taxe d habitation (WC) Taxe de balayage (WD) Taxe sur les bureaux (WE) Autres taxes locales et spéciales d équipent (WG) Divers s impôts, taxes et versents assimilés revenant à l Etat (WH) Divers s impôts, taxes et versents assimilés ne revenant pas à l Etat (WJ) Divers s impôts revenant à des collectivités et aux Etats étrangers (WL) Indemnités, dommages et intérêts (WM) Autres pénalités et condamnations (3Z) Rembrsents et rectifications de produits encaissés l année crante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - transferts aux entreprises (nveau) (7S) Rembrsents des s produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises (nveau) 7
INFORMATIONS DIVERSES
Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE
Plus en détailLe Préfet de Seine et Marne, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite,
IRECTION ES ACTIONS INTERMINISTERIELLES --------------------------------- Bureau des Installations Classées Mines - Carrières ------------------- Arrêté préfectoral n 04 AI 2 IC 271 autorisant la société
Plus en détailC V 1 Extrait du Plan Comptable Général
C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques
Plus en détailNOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER
NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailFASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
Plus en détailILT. Interfacultair Instituut voor Levende Talen. T@@lvaardig. Actes de communication. Serge Verlinde Evelyn Goris. Katholieke Universiteit Leuven
IL If I L S V Ey G Khk U L 13/02/02 pé? xp qé xp pz à pz p héhq pé p à q z p à p héhq fé à p à q pz xp q 'p (è) f, '-à- p. x. ' é ff. N xp à py qq' q z b ( f) P xp pô pp L p - pé pz ': z qq', q -? Bj,
Plus en détailoù sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la
où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -
Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation
Plus en détailANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,
Plus en détail3 : «L amitié éternelle» 4 : «L amour» 5 à 11 : Le Dossier 12 : Loisirs 13 : Fin d année en beauté
L c - 3 : «L mé é» 4 : «L m» 5 à 11 : L D 12 : L 13 : F é bé L J éèv Lycé L P, èm égé éèv, é f é c 2013-2014, D éc ccé à c ; x c ô, c éê vfé qq é. L - émé chz j? C mé év qq, é à c m q... B... c! LC, c.
Plus en détail-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
Plus en détailCOMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010
F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations
Plus en détailLES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.
LES ESCALIERS I. DÉF I NIT I O N Un escalier est un ouvrage constitué d'une suite de marches et de paliers permettant de passer à pied d'un niveau à un autre. Ses caractéristiques dimensionnelles sont
Plus en détailQuelle est la structure d un compte de résultat?
LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu
Plus en détailVotre succès notre spécialité!
V ccè pécé! C Cchg Fm Igé Rcm V ccè pécé! L p mbx mché. E MPS I C g démq p ff pé pf d chq c : p é. N Fc: EMPSI Cg éé céé 2010 P Bddd Bchb q pé p d 8 d md d p. I dévpp N cmp xgc d é d. N c pfm mé d q gg
Plus en détailREGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière
REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière Ce document a pour objet de décrire l ensemble des règles d imputation des dépenses et de préciser les biens pouvant être considérés comme des
Plus en détailBILAN ET COMPTE DE RESULTAT
3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88
Plus en détailFICHE TECHNIQUE N 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FICHE TECHNIQUE N 7 V 2 Septembre 2004 Nb. Pages : 2/136 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème M. Soulié FCE 7 ème M. Caumeil FCE 6A M. Nouvel FCE 6B M. Tanguy FCE 7A Mme Brosse FCE Doctrine
Plus en détailNomenclature d exécution 2010. Programme 315. «Programme exceptionnel d investissement public»
Nomenclature d exécution 2010 315 «exceptionnel d investissement public» Mission ministérielle : PR «Plan de relance de l économie» Ministère : 12 «Services du Premier ministre» (Version du 31/12/2010
Plus en détailCREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS
SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation
Plus en détailAvertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.
Plus en détail11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères
11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5
Plus en détailJ AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer?
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX IMPÔT SUR LE REVENU ANNÉE 2014 J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer? Pr vs aider à remplir votre déclaration, La cellule impôts service
Plus en détailPort de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10
Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION OCTROYEE AU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR POUR L ETABLISSEMENT ET L
Plus en détailLa santé de votre entreprise mérite notre protection.
mutuelle mclr La santé de votre entreprise mérite notre protection. www.mclr.fr Qui sommes-nous? En tant que mutuelle régionale, nous partageons avec vous un certain nombre de valeurs liées à la taille
Plus en détailRDV E-commerce 2013 Mercredi 6 Mars, Technopark
RDV E-mm 2013 Md 6 M, Thpk Smm 1 P q E 2 Q x p? 3 Q v? 4 d é d 2 0 1 5 p 2 0 1 3 6 h g 7 d f é 1 Pq E-mm? Pq S E-Cmm? D d d Md IT XCOM gé dp 2009 phé E-mm.m F à mhé p, XCOM h d déd E-mm, Pm éq, E-Mkg Chff
Plus en détailRAPPORT FINANCIER SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents
Plus en détailCHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA
CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA La comptabilité générale n est pas seulement nécessaire pour le Chef d entreprise, elle répond aussi à des besoins d informations comptables pour les partenaires,
Plus en détailLes joints Standards COMPOSANTS LEANTEK ET UTILISATIONS. Tous nos joints standards sont disponibles en version ESD. Vis de fixation : S1-S4
COMPOSANTS LEANTEK ET UTILISATIONS Les joints Standards F-A Joint pour liaison à 90 F-A se combine avec F-B, F-A et F-C 51 mm 51 mm 90 F-B Joint d angle à 90 Il se combine à un autre F-B ou à 2 F-A. 47
Plus en détaillien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives
Page 1 CATEGORIE S DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES Combustible Attention, si non stocké, utilisé le compte 60612 COMBUSTIBLES 60221000 Produits d'entretien Attention, si non stocké, utilisé
Plus en détailIntroduction à la gestion de l entreprise
1 L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Devoirs 2 Devoir 1 La société CEVRERO enregistre les opérations suivantes en 2010 : 1 - vente de marchandises à un client 4 000 à crédit 2 - payement note
Plus en détailLe déroulement de l'enquête
Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que
Plus en détailMODULE FORMATIONS CONSEILS EN MANAGEMENT EXERCICES CORRIGES. BILAN et COMPTE DE RESULTAT. www.c2kformations.com
FORMATIONS CONSEILS EN MANAGEMENT EXERCICES CORRIGES BILAN et COMPTE DE RESULTAT. www.c2kformations.com SOMMAIRE. BILAN. LE BILAN d' Ouverture Exercice Exercice 2 CORRIGES LE BILAN annuel Exercice Exercice
Plus en détailANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer
Plus en détailOffice de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Indications requises par l OHMI: Référence du déposant/représentant :
Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Réservé pour l OHMI: Date de réception Nombre de pages Demande d enregistrement international relevant exclusivement du protocole de Madrid OHMI-Form
Plus en détailPLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR
ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant
Plus en détail!" #" $ %& '# $ %& !!""!!#" $ % &
!" #" $ % '# $ %!!""!!#" $ %!#!(!$ '()*+),-.$/*(*',0*1)2, 2 1)2(%,2 ()2+''+34!5"6,7 8+9(+, 1(*:+*)1, - 11/21%, 7 10/'# 8;%(/',7 $18)*+, 9(+, $ ;%1*', 24 1*%?19*1,
Plus en détailMAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES
DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard
Plus en détailTriangle de Pascal dans Z/pZ avec p premier
Triangle de Pascal dans Z/pZ avec p premier Vincent Lefèvre (Lycée P. de Fermat, Toulouse) 1990, 1991 1 Introduction Nous allons étudier des propriétés du triangle de Pascal dans Z/pZ, p étant un nombre
Plus en détailPlan comptable marocain www.lacompta.org
Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11
Plus en détailA. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut
Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7
Plus en détailPlan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé
Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé Conformément à l article Lp. 545-11 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, les organismes de formation professionnelle
Plus en détail2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021
Plus en détail!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $'
!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $' &!*#$)'#*&)"$#().*0$#1' '#'((#)"*$$# ' /("("2"(' 3'"1#* "# ),," "*(+$#1' /&"()"2$)'#,, '#' $)'#2)"#2%#"!*&# )' )&&2) -)#( / 2) /$$*%$)'#*+)
Plus en détailAssurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF
Plus en détailVOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE
VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de
Plus en détailISF 2015 MODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2015?
DECLARATION DE L ISF 2015 ISF 2015 MODE D EMPLOI Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2015? Comment exonérer ses investissements ISF des années précédentes (FIP, Holdings et PME en direct)?
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailTEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN
(19) TEPZZ 6Z8ZA T (11) EP 2 608 0 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 26.06.13 Bulletin 13/26 (21) Numéro de dépôt: 12197432.3 (1) Int Cl.: H04M 3/487 (06.01) H04M 7/00 (06.01)
Plus en détailPOUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS D AFFAIRES
LE RÔLE DU MARKETING STRATÉGIQUE SIX ÉTAPES POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS D AFFAIRES POUR QU UNE ENTREPRISE ATTEIGNE SES OBJECTIFS D AFFAIRES, ELLE DOIT ÉQUILIBRER SA STRATÉGIE MARKETING. Une saveur unique
Plus en détail11 Détermination de votre résultat fiscal 2012
11 Détermination de votre résultat fiscal 2012 Six nouveaux retraitements extra-comptables MC 816, 817, 939-1, 1880, 1918-4, 2153-1, 2220-2, 2857 PAR LES AUTEURS DU MEMENTO ANNE-LYSE BLANDIN, Associée,
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailFrance Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012
France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires
Plus en détail! " #$ % $! & '(# ) (%%
" #$ % $ & '(# ) (%% "#$ %&' # ( ) #* +,#*+-),- ). * /. 0),12-3 45 #3 /45 ) 67 #*+ & ) 5 ) #*+ )5 #& #*+ 0 / )5 8 )0 ) 0)12 5+ )& ) )12) 7)0 5 ) 9/ 5 2 ) ) '12 ) /) 5" ) 7) 6 ): 05 2 5 80 7 ) 0,$#- ) &
Plus en détailAVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.
Plus en détailDossier Financier 2015
COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org
Plus en détailPapiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Plus en détailRéunions patrimoniales Janvier Février 2013
Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement
Plus en détail(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01)
(19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 886 760 A1 (43) Date de publication: 13.02.2008 Bulletin 2008/07 (21) Numéro de dépôt: 0711197.6 (1) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L
Plus en détailLes formulaires à remplir
Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012
N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR
Plus en détailCULTURE GÉNÉRALE Histoire de l Art (RC) Philosophie (FB)
RE ANNÉE SEMESTRE PRATIQUE ET INITIATION Dessin d observation et projet (FL [cd] + PC [a] + JMH [b]) Couleur / peinture (PC [cd] + AO [ab]) Espace / Volume (CLT [cd] + AT [ab]) Design (FC [ab] GG [cd])
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailDROIT FISCAL. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif
DROIT FISCAL DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1-1- Régime d imposition - Quel est le régime d imposition à la de la SA Habitat? La SA Habitat réalise des ventes (menuiseries) et des prestations
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT
MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement
Plus en détailPLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes
PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999
Plus en détailTRIBUNAL DE POLICE ET SANCTIONS PENALES : PEINES PRINCIPALES, SUBSIDIAIRES & ACCESSOIRES
TRIBUNAL DE POLICE ET SANCTIONS PENALES : PEINES PRINCIPALES, SUBSIDIAIRES & ACCESSOIRES Adrien MASSET Avocat Professeur U.Lg Le 26.01.2012 Jeune Barreau de Verviers Voir notre étude in Chronique de droit
Plus en détail0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions
0 Administration 01100 Législatif 30000.02 Jetons de présence 30000.03 Indemnités aux bureaux électoraux 31000.00 Matériel de bureau 31020.01 Imprimés 31020.02 Publications 31050.00 Frais de réception
Plus en détailAutres impôts, taxes et versements assimilés
Comptes 635/637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts). 6351 Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices). 63511 Contribution
Plus en détailPrésentation de la loi de finances 2013
Expertise Comptable Audit Social Juridique Notre vocation est de mesurer la valeur Notre ambition, vous aider à la créer Conseils Présentation de la loi de finances 2013 Actualités sociales et fiscales
Plus en détailNote commune N 3 / 2014
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54
Plus en détailGuide simplifié de la déclaration des revenus fonciers
logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL
MM11(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES RENOUVELLEMENT DE L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (Règle 30 du règlement d exécution commun) IMPORTANT 1.
Plus en détailBougez, protégez votre liberté!
> F a Bgz, pégz v bé! www.a-. CAT.ELB.a240215 - Cé ph : Fa Daz à v p aé N az p a v gâh a v! Aj h, p g évq v ; Pa, p 4 aça q, v, éq qaé v. Ca ax é ç, b pa évé ax p âgé a h a p j. E pè v, h pa épagé. Pa
Plus en détailDépartement des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement
Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Plus en détailL AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES :
RAPPORT DAVID LANGLOIS-MALLET SOUS LA COORDINATION DE CORINNE RUFET, CONSEILLERE REGIONALE D ILE DE FRANCE L AIDE AUX ATELIERS D ARTISTES : PROBLÉMATIQUES INDIVIDUELLES, SOLUTIONS COLLECTIVES? DE L ATELIER-LOGEMENT
Plus en détailprévues par la législation belge et les frais. le versement diminué des frais et des éventuelles taxes ou cotisations.
Conditions Générales Les présentes conditions générales décrivent le fonctionnement et les possibilités offertes par votre contrat Article 1 QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR? LA COMPAGNIE : contrat est souscrit.
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Détermination du résultat fiscal : éléments d information pour établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat SOMMAIRE I La liasse fiscale et la détermination du résultat
Plus en détailC e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications
Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)
Plus en détailFINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES
Plus en détailIntermédiaires de commerce non spécialisé. Echantillon : 1263 Données : 2014
Intermédiaires de commerce non spécialisé Echantillon : 1263 Données : 2014 Recettes encaissées 45263 Débours 3 Honoraires rétrocédés 325 Montant net recettes 44935 Achats 0.4 Salaires nets 0.2 Charges
Plus en détailAnnexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B.
Office de Contrôle des Assurances Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B. du 6 août 1999) Le(s) soussigné(s)... 1 ayant reçu
Plus en détail! " # $ #% &!" # $ %"& ' ' $ (
!" #$%"& ! "#$#% &!" #$%"& ' '$( SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 METHODE... 4 TAUX DE REPONSES ET VALIDITE DES POURCENTAGES... 4 RESULTATS... 6 I. Qui sont les étudiants ayant répondu?... 6 1.1. Répartition
Plus en détailL amortissement linéaire. Constatation comptable de la dépréciation irréversible d un bien.
L amortissement linéaire Constatation comptable de la dépréciation irréversible d un bien. Le calcul L amortissement se calcule comme suit : base x taux x (temps / 360) Prorata temporis La première année
Plus en détailSelon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est :
COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS * 1 Alain MANZON Expert Immobilier-Consultant JANVIER 2013 N d agrément - 1004 - Diplômé de l Enseignement Supérieur RD559 Beauvallon Guerre vieille 83310 GRIMAUD
Plus en détailDétermination du résultat fiscal
IMPRIMÉ 2058-A 8 Réintégrations Charges non déductibles... 288 Quote-part des bénéfices d une société de personnes... 301 Régimes d imposition particuliers et impositions différées... 302 Réintégrations
Plus en détailREVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS
Plus en détailCRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM
CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM PLAN DE FINANCEMENT ET D AFFECTATION Le schéma de réponse ci-après vous permettra de préciser dans la première partie, la nature et le montant de vos investissements. Dans
Plus en détailPaiements transfrontaliers
Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle
Plus en détailPrésentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015
Présentation Bpifrance Prêt Numérique Juin 2015 01. Qui nous sommes NÉ EN 2013 Du besoin de simplifier l accès au financement pour les PME, d apporter des réponses globales à leurs besoins financiers,
Plus en détailDurée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation
ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,
Plus en détailMODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014?
DECLARATION DE L ISF 2014 MODE D EMPLOI Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014? Comment déclarer ses investissements ISF des années précédentes (FIP, Holdings et PME en direct)? Page [0]
Plus en détailPendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription
Plus en détail