VENT D'OUEST JOURNAL DE LA SECTION INTERREGIONALE DES DOUANES CFDT DE NANTES N 10 / AVRIL 2015 ALERTE PSD

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1 VENT D'OUEST JOURNAL DE LA SECTION INTERREGIONALE DES DOUANES CFDT DE NANTES N 10 / AVRIL 2015 ALERTE PSD Compte rendu des groupes de travail N 1 et 2 sur la concentration du dédouanement et sur la centralisation de la TSVR/TICPE sur le SNDFR de Metz, du 13 avril 2015 Le Directeur Interrégional a insisté en préalable, sur le fait que ce sont des groupes de travail et non un CTSD ; donc, il n y a pas de vote ni de décision actée, le but d un GT étant d informer et de faire remonter les avis des OS et des agents. Le premier GT concernait la concentration du dédouanement et son impact sur le maillage douanier au sein de la DI de Nantes. Cette concentration concerne 3 évolutions : - le dédouanement centralisé pour les PDU - la création du SGC (Service des Grands Comptes) - la concentration du frêt express sur Roissy - 1 -

2 Nouveau schéma de structuration des bureaux envisagé : 1 seul Bureau Principal (nouvelle appellation : «Bureau de Déclaration») par DR et plusieurs «bureaux de présentation» (actuellement «bureaux de rattachement» dans le système de PDU). La particularité de cette nouvelle organisation est de retirer aux futurs «bureaux de présentation» le contrôle documentaire sur DSI/DSE existant actuellement, seul le Bureau de déclaration disposant des éléments déclaratifs complets et exerçant la supervision et le ciblage des contrôles du trafic de sa compétence (procédures de dédouanement centralisé hors Service des Grands Comptes). Cela va se traduire par une évolution des rôles des bureaux et de leurs tailles. Les chiffres sont des effectifs de référence 2015 avec un «format d atterrissage» envisagé en 2018/2020. Le travail de prospective a été effectué en considérant l'impact maximum des pertes d'activité en terme de dédouanement liées à la concentration, à la création du service des Grands Comptes et de la perte du fret express. Pour la DR de Pays de Loire : Bureau de Nantes Atlantique : devrait devenir centre d expertise du SGC ( à confirmer par la DG en CTR). L effectif du bureau sera maintenu à 23 voire augmenté d 1 ou 2. Cette annonce a été confirmée par le courrier du Ministre adressé à la CFDT qui infléchit la décision de création du Service des Grands Comptes en éclatant ce service sur 4 bureaux d'expertise répartis sur le territoire national. Le bureau sera fortement impacté par la concentration du fret express. Bureau de Saint Nazaire: a actuellement un effectif de 14 agents et passerait à 10 agents. Bureau de La Roche / Yon : actuellement à 7, l effectif passerait à 6 ou 7, format minimal admissible pour le fonctionnement d une petite structure, indépendamment des différents ratios de charge de travail. Bureau d Angers : deviendrait le bureau de concentration de la mission tabacs pour Pays de Loire. L effectif actuellement de 21, passerait à 19. Bureau du Mans : effectif actuel de 14, deviendrait le bureau de concentration Contrôles TSVR pour les PDL. Diminution de l effectif à 10 agents. -2-

3 Bureau de Donges: Effectif actuel de 6 agents qui pourrait être abondé d 1 ou 2 agents en devenant bureau de concentration fiscalité énergétique pour Pays de Loire. Par contre à l heure actuelle, les pétroliers ne se sont pas positionnés par rapport au SGC. Bureau de Laval : Pour la DR Pays de Loire, les contrôles TSVR/TICPE resteront dans les bureaux. Néanmoins, la pérennité du bureau de LAVAL n'est pas acquise et à l'horizon 2017, la gestion des tabacs pourrait être transférée à ANGERS et le contrôle de la TSVR TICPE sur LE MANS. En résumé : pour la DR PDL : un bureau de déclaration : Nantes Atlantique, 4 bureaux de présentation : Angers (actuellement Bureau Principal), Le Mans, La Roche sur Yon et un bureau spécialisé : Donges Pour la DR de Bretagne : Bureau de Rennes : deviendrait le bureau de concentration de la mission tabacs en Bretagne, ce bureau perd 12 PDU/PSD mais va récupérer 20 PDU/PSD ; l effectif actuel est de 26 : il passerait à 21/22. Bureau de Brest : va devenir le bureau de concentration de la mission fiscalité énergétique. Actuellement, l effectif réel est de 26, pour un effectif de référence à 18 qui tomberait à 16, ce qui fait une perte de 16. Le bureau de Brest n'a plus vocation à rester Bureau Principal et la concentration de la supervision sur le POC de Rennes et la veille Delta sur le bureau de Rennes, déjà largement entamée, devra se poursuivre pour Brest. Le Bureau pâtit plus de la perte des contrôles PAC que de la concentration du dédouanement. Bureau de Lorient :deviendrait bureau de concentration DAFN pour la Bretagne et la Loire Atlantique. Actuellement, l effectif est de 18 et passerait à 13 (+ ou - 1). Bureau de Saint Malo : est déjà, avant impact PSD au format envisagé (ER 2015 : 6/ Réels 2015:6 et ER visé : 6). Le bureau serait très fragilisé (perte activité dédouanement jusqu à 71%). La pérennité du bureau au-delà du terme du PSD n est pas assurée Bureau de Saint Brieuc : deviendrait bureau de concentration du contrôle TSVR / TICPE de Bretagne. Son effectif tomberait à 6/7 et deviendrait ainsi une structure également fragilisée. En résumé : pour la DR de Bretagne, 1 bureau de déclaration: RENNES et 4 bureaux de présentation St-Malo, St-Brieuc, Lorient et Brest (actuellement Bureau Principal). -3-

4 Pour la DR de POITIERS : Bureau de Poitiers : deviendrait bureau de concentration de la mission tabacs pour le Poitou Charentes. Son effectif de 21 passerait à 19. Bureau d Angoulême : L'essentiel de son activité est à l'exportation et il pourrait perdre jusqu'à 36% de son activité Douane. Actuellement, l'effectif de 14 passerait à 10. Le DI a abordé le cas des CVC (centre viticulture et du cognac) qui sont une particularité charentaise. Il a indiqué qu il ne resterait que 2 CVC : SAINTES dans le 17 et COGNAC dans le 16. Le CVC de Jonzac (17) deviendrait cellule de contrôle CI à environ 5 agents. Par contre, le CVC d Angoulême serait supprimé. A noter que le CVC d Angoulême a un effectif de 13 agents et que le CVC de Cognac actuellement à 16 passerait à environ 20 agents. Faites le calcul le compte n y est pas. Bien entendu cette problématique sera abordée lors du GT du 13 mai Les recettes locales n'ont pas d'avenir dans le PSD dixit notre Directeur Interrégionnal. Bureau de La Rochelle : deviendrait l autre bureau de concentration DAFN pour le Sud de la DI et de la fiscalité énergétique et pétrolière. Actuellement, l effectif est de 25 et passerait à 21. Ce bureau impacté par la concentration du dédouanement perdrait sa qualité de bureau principal. Bureau de Limoges : deviendrait bureau de concentration de la mission tabacs pour le Limousin. Actuellement, l effectif est de 9 et passerait à 8 ou resterait stable. Bureau de Brive : l avenir de Brive sera du ressort des politiques, pour le moment son avenir est incertain. Son effectif actuel est de 8. Bureau de Niort : petite structure dont l effectif ne pourrait descendre au dessous de 6. L'impact de la concentration du dédouanement étant moyen sur le bureau. Bureau de Guéret : Dans la DR de Poitiers, les contrôles TSVR/TICPE resteront dans les bureaux. Néanmoins une concentration, limitée zonalement sur le bureau de Limoges, pourrait être éventuellement envisagée à termes si la pérennité de bureaux très fragilisés comme Guéret et Brive n'était plus assurée. L'effectif actuel est de 5. En résumé : pour la DR de Poitiers : 1 bureau de déclaration : Poitiers et 4 ou 5 bureaux de présentation selon l issue réservée au bureau de Brive. -4-

5 Les prévisions et les chiffres annoncés tiennent compte de l impact des autres concentrations (comptable, fiscalité, TSVR...) alors même que les GT n ont pas eu lieu. Les chiffres sont donnés à titre indicatif et peuvent très légèrement varier selon le DI, rien n est acté! Il en ressort un sentiment de navigation à vue. Certes, le DI nous a présenté un projet qui tente de mettre en place une logique métier sans trop toucher au maillage mais qui a un impact important sur le nombre d agents à «supprimer». Les structures fragilisées à 6 ou 7 agents ne seront, selon le DI lui même, «pérennes» que le temps du PSD (2020/2022?). En matière de contrôle de la TSVR/TICPE, la charge résiduelle transcrite en équivalent temps plein d' agents de contrôle nous semble largement sous estimée. Le volet social n a pas été abordé malgré le questionnement et les fortes inquiétudes, exprimées par les OS. Le DI a rappelé que les projections de départs à la retraite (pas plus d une trentaine dans la DI à l horizon 2018) ne laissaient pas augurer d une résorption rapide des sureffectifs issus de reclassements internes à venir. Question des représentants du personnel : comment gérer des sureffectifs sur la durée quand la matière est retirée tant en dédouanement qu en missions fiscales? Le DI a rappelé que la Douane n avait pas coutume de traiter brutalement ses restructurations et que des sureffectifs seraient appelés à perdurer... un certain temps!... Mais dans quelles conditions??? Notre réaction devra être à la hauteur des enjeux, même si cela ne devait pas être le BIG BANG comme aime à le marteler notre DI, les suppressions de services, les suppressions de personnels sont conséquentes et de trop nombreux agents seront affectés dans leur vie quotidienne, aussi continuons à nous mobiliser! -5-

6 A LA DG ILS SONT DEJA LARGUES...!!! BULLETIN D ADHESION CFDT DOUANE Je soussigné M Mme Mlle adhère à la CFDT Nom de naissance Adresse TEL.. Portable ... Catégorie - grade - échelon : Date de naissance /.../ Employeur :... Adresse Temps de travail..% secteur public TEL FAX . Les informations nominatives ci-dessus ont pour objet de permettre à la CFDT d organiser l action, d informer, de consulter ses adhérents. Ces informations ne peuvent être communiquées à l extérieur de la CFDT pour des opérations commerciales ou publicitaires. Chaque adhérent a le droit d accès, de contestation et de rectification des données le concernant. Date.././ Signature de l adhérent Responsable de Publication: DECOUT Frédéric, Secrétaire Interrégional de la Section CFDT des Douanes de NANTES, 1 Avenue Fayolle, BP 195, GUERET Cedex.