Conférence de l'ouest

Transcription

1 Réunion des bureaux des intercommunalités 16 décembre Pornic Conférence de l'ouest addrn

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3 Accueil - Ouverture...p. 5 Présentation de l ordre du jour...p. 9 Restitution des ateliers de l automne p. 10 La question de la mobilité à l échelle du pôle Ouest...p. 14 Restitution du séminaire sur le tourisme du 29 novembre 2013, perspectives de collaboration entre les intercommunalités et pistes de travail p. 28 3sommaire

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5 Accueil Ouverture Philippe Boënnec, président de la communauté de communes de Pornic Je suis heureux de vous accueillir au sein de la communauté de communes de Pornic, dans ces nouveaux locaux dont je vous dirai quelques mots tout à l heure. Ce sont les sept bureaux des intercommunalités qui ont été invités : la CARENE, Cap Atlantique, la communauté de communes Loire et Sillon, celle de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois, celle de Sud Estuaire, celle de Cœur Pays de Retz et bien sûr, la communauté de communes de Pornic. Je suis heureux de vous accueillir parce que c est la première réunion que nous faisons dans le sud Loire. Nous le disions à l instant avec Joël Batteux : souvent, la trajectoire ou les usages de ceux qui sont dans le nord Loire font qu ils passent rarement par chez nous, ce qui peut se comprendre. On dit souvent que le Pays de Retz est une presqu île, et entrer dans une presqu île n est jamais vraiment simple. Il était aussi important et dans une certaine mesure, symbolique, de venir en sud Loire. Je crois que c était volontaire et nous vous en remercions. Je rappelle le but de notre réunion. Nous en avions déjà eu une première l année dernière, au mois de décembre. L objectif est d avoir un moment de réflexion ensemble, puisque nous en avions pris, les uns et les autres, l engagement, pour faire un espace de dialogue et de réflexion. Je crois beaucoup à cette stratégie du «pôle Ouest», qui peut en inquiéter certains. Mais je pense qu il faut lever toutes les inquiétudes. Nous avions parlé depuis longtemps dans cet esprit avec les élus du nord Loire et en particulier, Joël Batteux. Pour ma part, je ne vois pas du tout cette stratégie du pôle Ouest en opposition à la métropole de Nantes, au contraire. La métropole de Nantes est un gros atout pour notre territoire et il faut bien travailler avec elle. Mais nous avons, dans notre pôle Ouest, des spécificités et des atouts propres que nous devons essayer de potentialiser, de mutualiser et même, d harmoniser. Certes, il y a ce gros dossier de l infrastructure qu est l aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Je ne parlerai pas à la place du président de la communauté Cœur Pays de Retz parce l aéroport actuel est quasiment sur son territoire. Quand on lui dit : «vous allez vous éloigner de l avion», c est toujours une petite problématique. Mais en fin de compte, moi, je suis favorable à l aéroport de Notre-Dame-des-Landes comme équipement structurant du grand Ouest. Notre problématique, nous le disons régulièrement même si je sais que ce n est pas simple et qu il y a des financements qui ne sont pas nécessairement trouvés aujourd hui, c est d être bien reliés à cet aéroport. Tout le monde peut le comprendre : d ici à celui de Nantes Atlantique, en respectant les limitations de vitesse, nous sommes à vingt ou vingt-cinq minutes. L aéroport est à notre porte. Demain, il sera un peu plus loin. Joël Batteux, président de la CARENE Il sera à quarante minutes... Philippe Boënnec Oui. Ce sont toujours vingt minutes de plus Si l on améliore les voies de communication vers cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la problématique s en trouve largement allégée. Sans nous plaindre, sans pleurer et sans geindre, il est vrai qu au sud Loire, le matin, entre 7 h 30 et 9 h et le soir, en 17 h 30 et 19 h, nous avons beaucoup de mal à sortir de notre presqu île et à y rentrer. 5

6 Joël Batteux, président de la CARENE Il y a encore des bouchons, sur le pont? Philippe Boënnec Sur le pont, oui. Mais il y en a aussi beaucoup qui passent par Nantes. Et de chez nous, au sud Loire, arriver à Nantes, c est mission impossible. Je le dis sans me plaindre mais parce que c est une vraie problématique du territoire que vous, les «nordistes» je le dis avec beaucoup de sympathie, vous n identifiez pas parce que tous les matins, vous ne passez pas par là tandis que nous, nous passons vraiment par là. Joël Batteux Par contre, nous, pour aller à Château-Bougon (Nantes Atlantique), nous passons par le pont de Cheviré... Philippe Boënnec Je le sais bien. Mais au sujet de ce grand équipement, il y a pour nous, dans le sud Loire, cette problématique de la connexion qui pose un vrai problème et qui fait que les populations, ici, sont mi-figue, mi-raisin à l égard de cet aéroport. Néanmoins, je le répète : pour ma part, j y suis favorable parce que c est un grand équipement pour l ouest de la France, et nous voudrions que ce soit aussi notre aéroport, que nous soutenons donc à fond. Nous pourrons peut-être en parler puisqu il sera question de la mobilité et des transports. Je vais vous présenter en deux mots la communauté de communes de Pornic. C est une communauté de communes qui est toute récente, puisqu elle a été créée le 1er janvier Elle regroupe huit communes, très littorales, avec Saint-Michel-Chef-Chef, La Plaine-sur-Mer, Préfailles, Pornic, La Bernerie et Les Moutiers, mais aussi avec Chauvé et Arthon-en-Retz. C est un territoire qui est grand. En effet, avec huit communes, il couvre ha, ce qui n est pas rien : 43 km de côte, six ports, habitants, chiffre qui augmente sans cesse puisqu avec 25 % en dix ans, la croissance annuelle de la communauté de communes est supérieure à 3 %. La richesse économique augmente également. Cela représente habitants en population pondérée, si l on ajoute un habitant par résidence secondaire. L été, nous hébergeons à peu près personnes et nous pensons que sur le territoire, il y a environ personnes, avec, comme c est souvent le cas sur le littoral, un phénomène de ciseau : la construction fonctionne assez bien mais on bâtit davantage en résidence principale, maintenant, qu en résidence secondaire. Ce n est pas pour autant qu il y a moins de résidences secondaires qui se construisent : la valeur absolue augmente. Le territoire compte actifs, ce qui est un chiffre assez significatif : il a augmenté de 35 % en une dizaine d années. 57 % d entre eux travaillent sur le territoire, qui accueille 379 entreprises, dont beaucoup sont des entreprises de services. 6

7 Joël Batteux Comment se répartissent les 43 % entre le pôle nantais et le pôle nazairien et éventuellement, d autres secteurs? Philippe Boënnec C est une bonne question Une grande partie vont sur le pôle nantais. D autres vont aux chantiers ou chez EADS, mais une grande partie vont à Nantes. La sphère productive, au niveau de l économie, est relativement faible : les activités de services sont très nombreuses. Le tourisme génère emplois permanents. Le tourisme à l année est relativement fort. Sur la seule commune de Pornic, permanents et l été, près de emplois sont liés au tourisme. En matière d équipements, nous avons le Sémaphore de la pointe Saint-Gildas, que nous avons racheté et dans lequel nous avons créé un petit espace muséographique. Cela a permis d abord d entretenir notre «petit patrimoine» et ensuite, de réaliser un site touristique qui offre à nos touristes la possibilité de faire une petite visite sympathique dans un cadre tout à fait ravissant. Nous avons aussi, comme dans beaucoup de communauté de communes, un gros dossier : nous avons créé un site de traitement des déchets ménagers, que nous avons voulu appeler «Éco Centre», pour montrer qu il ne s agissait pas d une poubelle mais d une pratique et qu il fallait que nous changions d attitude. Le titre a de l importance Nous le cogérons avec la communauté de communes Sud Estuaire, qui est venue nous rejoindre, et nous faisons tout ensemble. Je pense, Yannick, que cela se passe bien, n est-ce pas? Yannick Haury, président de la communauté de communes Sud Estuaire Oui, cela se passe bien. Philippe Boënnec La capacité de traitement est de tonnes de déchets. D une façon schématique, aujourd hui, sur le territoire, en particulier pendant la période estivale, nous en traitons jusqu à Nous avons donc même parfois récupéré des déchets de nos amis de Cap Atlantique. Mais cela nous arrangeait, puisque nous avons encore de quoi en recevoir. L Éco Centre est assez bien intégré à l environnement et toute une partie est consacrée à la pédagogie, avec des salles d exposition pour inciter à la modification des habitudes. En effet, en matière de déchets ménagers, les habitudes jouent un rôle dont on sait maintenant qu il est de plus en plus important. Nous avons également un amphithéâtre culturel, que nous avions construit avec la Région, puisqu il jouxtait le lycée, qui n avait pas d amphithéâtre. Nous l avons donc construit avec la Région, sous maîtrise d ouvrage de la communauté de communes. Il servait aux lycéens, mais nous avons la chance d avoir un nouveau lycée, qui est situé à 300 ou 400 mètres. Cet amphithéâtre servira donc essentiellement pour la culture du territoire et ses animations. 7

8 Nous avons créé un aqua-centre qui enregistre entrées par an. Au départ, il y avait une piscine qui appartenait à la ville et nous l avons développée en aqua-centre au sein de la communauté de communes. C est un bel équipement, qui est magnifique tant que l on ne regarde pas son budget de fonctionnement : il y a un déficit de à par an C est beau, mais c est cher! Et c est indispensable, incontournable. Derrière le bureau où nous nous trouvons, nous avons aussi construit une compagnie de gendarmerie, puisque l État ne construit pas ses propres locaux. Cela ne fonctionne pas trop mal. Nous avons fait c est parfois décrié mais pour l instant, c est très satisfaisant un partenariat public privé tout à fait fructueux. Nous sommes même légèrement excédentaires : cela nous rapporte un peu d argent, mais il ne faut pas le dire Beaucoup de services dans le sud Loire ont été remis à niveau et sont neufs. Sachant qu ils se multiplient Enfin, le siège de la communauté de communes est tout neuf : nous y sommes entrés en avril Il peut paraître curieux de l extérieur mais nous aimons assez l architecture, ici. C est d ailleurs aussi le cas pour l hôpital que nous sommes en train de construire en face : j aime bien que les bâtiments administratifs ou publics ne ressemblent pas à des bâtiments publics, pour éviter de donner l impression d une administration forte qui vient s implanter. Je préfère essayer de l intégrer. Pour le siège de la communauté de communes, nous sommes partis sur le concept d une salorge au départ, on nous a pris pour des fous, avec une structure en bois, des panneaux photovoltaïques, etc. Et nous avons eu la chance d être primés au festival international de Singapour nous ne nous sommes pas portés candidats : ce sont nos architectes qui l ont fait, où l on a trouvé géniale l idée «d un bâtiment moderne mais intégré dans le contexte traditionnel». Si vous voulez le visiter, vous pourrez le faire après. Le reste est assez classique pour une communauté de communes. Nous avons souhaité avancer progressivement. Nous n avons pas tous les mêmes problématiques. En effet, nous avons l inconvénient, ou l avantage, d avoir une ville centre assez forte : la ville de Pornic représente grosso modo 40 % de la population et 50 % de la richesse de l intercommunalité. C est un atout parce que c est une locomotive. C est aussi un inconvénient parce qu à côté, tout le monde se dit que tout se passe à Pornic, ce que je peux comprendre. Nous avons construit notre communauté de communes progressivement. J ai coutume de dire que nous la faisons «pas à pas». Nous n arrêtons pas de prendre gentiment des compétences. Nous avons mutualisé l instruction des dossiers d urbanisme. Nous avons un centre local d information et de coordination gérontologique, un relais d assistance maternelle Nous nous engageons en matière de politique de l enfance mais nous le faisons progressivement parce que toutes communes n étaient pas au même niveau. Et la politique de l enfance également, c est parfait mais cela a aussi un coût. Nous allons mener des actions à ce niveau. Nous avons également le Spanc, l assainissement qui, au départ, était autonome. C est la dernière compétence que nous sommes en train d intégrer à la communauté de communes. Au 1er janvier 2014, entrera dans le budget tout ce qui relève de l assainissement collectif. Quant à la collecte et au traitement des déchets, je vous en ai déjà parlé. D autres actions, bien sûr, sont menées au niveau de la communauté de communes, dont l une m est particulièrement chère : nous faisons de la voile scolaire dans toutes les écoles primaires des communes de l intercommunalité. C est d ailleurs une réussite. Le budget s élève à 23 M en fonctionnement et à 11 M en investissement. Le siège de la communauté de communes est situé rue Ange-Guépin ; un hommage aux bains de mer 8

9 Présentation de l ordre du jour Claude Maillère, directeur de l Agence de développement durable de la région nazairienne (ADDRN) Merci, Monsieur le Président, pour cet accueil. Je vais décrire rapidement ce qui nous réunit aujourd hui et l ordre du jour de notre séance. Je ne reviendrai pas sur l historique de la Conférence de l Ouest parce que Philippe Boënnec a rappelé les contours de la motivation de cette rencontre, notamment dans le cadre des réflexions sur l aéroport. La première Conférence de l Ouest s est tenue le 7 décembre 2012, dans un autre format, très largement ouvert à l ensemble des élus, des techniciens et à la société civile. Il a été convenu, dans le cadre de la première motion votée par les présidents, qu en alternance, la Conférence de l Ouest se tiendrait soit en format ouvert, soit en format plus réduit, un format de bureau. Cette année, il s agit donc de la rencontre des bureaux des intercommunalités. La lettre de commande signée par les présidents, l année dernière, fixait un cadre de coopération dans le cadre du pôle Ouest. L idée consistait à travailler sur des temps forts : des conférences, des rencontres de présidents de bureau. Nous avons eu notamment un temps fort il y a quinze jours sur le tourisme ; nous aurons l occasion d y revenir. Vous nous avez également demandé de travailler entre techniciens sur différentes thématiques croisées. Nous allons vous rendre compte de ces travaux. La Conférence de l Ouest réunit aujourd hui sept intercommunalités, qui ont toutes été citées. L année dernière, nous n avions pas encore autour de la table la communauté de communes Cœur Pays de Retz, qui nous rejoint cette année. Monsieur Morilleau, soyez le bienvenu dans cette nouvelle configuration, qui prend le territoire dans son appréhension la plus large, sur des propositions croisées. La feuille de route des présidents qui avait été signée l année dernière définissait un certain nombre de points : le principe d une rencontre régulière. Je ne sais pas si à partir de deux fois, l on peut dire que c est régulier mais en tout cas, nous en prenons le chemin ; des réflexions prospectives et interfaces avec les SCoT respectifs. Nous allons évoquer cet aspect à propos de questions techniques sur un certain nombre de sujets ; la connaissance des mobilités, avec le principe d une enquête sur les déplacements. Nous y reviendrons ; des réflexions sur les mobilités et infrastructures, en lien avec le thème précédent ; les impacts de l aéroport du grand Ouest ; la problématique touristique ; les travaux qui ont contribué à alimenter la réflexion sur le Pacte de l estuaire. Aujourd hui, à l ordre du jour, nous vous proposons dans un premier temps de revenir sur la mission que vous nous avez confiée, c est-à-dire la rencontre entre les services des intercommunalités autour de l Agence d urbanisme pour évoquer un certain nombre de sujets et d enjeux communs. Nous vous rendrons compte de ces réflexions, notamment à propos de sujets qui concernent la mobilité. Le deuxième temps de cette rencontre sera consacré à la restitution des composantes du séminaire sur le tourisme qui s est tenu à Pornichet le 29 novembre Nous vous proposerons également un certain nombre de pistes de travail et de réflexion qui sont envisagées, pour enchaîner avec vous sur un deuxième temps d échange sur ces aspects. Je ne m attarde pas davantage et je passe tout de suite la parole à Anne-Sophie Bozec, qui va vous restituer les travaux des ateliers des intercommunalités et des techniciens. 9

10 Restitution des ateliers de l automne 2013 Anne-Sophie Bozec, chargée de mission «planification et environnement», ADDRN Suite aux dernières Conférences de l Ouest, nous avons eu une feuille de route demandant que soit conduite une réflexion de nature prospective sur les enjeux majeurs du territoire qui favoriserait l élaboration d un document d orientation conjoint reprenant les éléments respectifs des différents SCoT composant le territoire. Pour y parvenir, quatre ateliers thématiques ont été programmés. L objectif de chaque atelier, qui a associé des techniciens des intercommunalités, était d identifier les enjeux du territoire, de les croiser et de proposer des pistes de coopération et des outils. Le document qui vous a été remis présente la synthèse de ces ateliers et ma présentation, aujourd hui, consiste à vous exposer de manière succincte le contenu de ce document. Dans un premier temps, nous allons vous restituer les enjeux qui ont été partagés lors des ateliers sur la base des éléments de connaissance de territoire. Ces enjeux sont dans une certaine mesure attendus. Ils ne sont pas exhaustifs mais ce sont ceux qui fédèrent autour de préoccupations communes et ils constituent le socle des coopérations que nous allons vous présenter dans un deuxième temps. Avant d aborder l approche par thème, je vous propose de balayer rapidement quelques chiffres clés du territoire. Le pôle Ouest recouvre sept intercommunalités, 63 communes, un peu plus de habitants, soit un quart de la population de la Loire-Atlantique, plus de logements, avec moins d un tiers de résidences secondaires. C est un territoire assez vaste, où la plupart des déplacements se font donc en voiture (90 % des déplacements). C est un pôle d emplois important : plus de 20 % des emplois de Loire-Atlantique se trouvent sur le pôle Ouest. Et parce que c est un territoire attractif, de nombreux espaces sont artificialisés. Ces dix dernières années, un hectare a été artificialisé par jour sur le territoire. L artificialisation comporte tout ce qui est lié à l habitat, aux activités, mais aussi les infrastructures, notamment de voirie. Lors de l atelier qui a été conduit autour des dynamiques résidentielles, nous sommes partis sur la base de trois constats qui sont vécus par l ensemble des territoires du pôle Ouest, sans pour autant gommer les particularités de chacun. En premier lieu, le constat de l attractivité du territoire et des incidences qu elle peut avoir à la fois sur les marchés immobiliers et fonciers, mais aussi sur les équilibres générationnels et sociaux. Deuxièmement, force est de constater que le vieillissement de la population est un phénomène qui touche toutes les communes, même celles qui accueillent de jeunes ménages ; cela suppose donc des adaptations. Et concomitamment au vieillissement de la population, il y a le vieillissement du parc de logements, qui pose également la question de son adaptation et de sa mutation. Le territoire doit faire face à tous ces processus. L un des enjeux consiste à voir comment les maîtriser et les accompagner, notamment en maîtrisant les produits particuliers : le parc de résidences secondaires, les produits familiaux, les produits pour les seniors. Comment, également, adapter tout le parc de logements à la nouvelle environnementale? Enfin, comment développer des produits qui soient à la fois attractifs pour les ménages par rapport à leur produit idéal et rêvé, mais en tenant compte de la nécessité d optimiser le foncier sur le territoire? Ces questions ne sont pas nouvelles mais elles se posent toujours aujourd hui. Des réponses doivent être apportées qui restent encore à inventer. 10

11 Un deuxième atelier portait sur l aménagement et les équilibres territoriaux. Le territoire du pôle Ouest se caractérise par la richesse de ses espaces naturels, qui sont notamment liés à la présence de l eau. Néanmoins, dans la plupart des intercommunalités, ce sont tout de même les espaces agricoles qui sont dominants en termes d occupation d espace. Le pôle Ouest est un territoire multipolaire. Il s appuie sur un maillage de pôles urbains et de pôles d équilibre [représentés sous forme de carrés sur la carte]. Ce sont ces pôles qui concentrent les emplois et les services à la population. L attractivité du pôle Ouest se traduit par une consommation d espace importante. Elle se fait principalement au détriment des espaces agricoles, qui sont déjà des espaces fragilisés par la concurrence avec d autres usages comme le loisir, mais également par le développement de l urbanisation diffuse sur le territoire. L équation qui est posée au territoire est d accueillir des habitants, des activités, de répondre à leurs besoins mais de préserver en parallèle les ressources et le cadre de vie. Cette ambition est portée par tous les projets de territoire qui existent sur le pôle Ouest. Cette question sous-tend quelques enjeux plus précis : la construction de modèles urbains et périurbains attractifs et moins consommateurs d espace ; la maîtrise des franges, qu il s agisse des franges urbaines ou des limites institutionnelles entre deux territoires, qui sont souvent moins bien appréhendées ; le maintien et la valorisation des paysages et la qualité du cadre de vie ; la préservation de la capacité d attractivité du territoire pour les hommes et les entreprises ; la garantie d une bonne gestion de l eau et des milieux aquatiques, ce qui est d autant plus nécessaire que les pressions foncières et démographiques s accroissent sur le territoire. Le troisième atelier portait sur les mobilités. Il a entériné un certain nombre de constats : les déplacements sont toujours largement dominants sur le territoire, surtout parce que les lieux de vie, de travail et de loisirs sont de plus en plus dissociés. Les déplacements se complexifient : le rapport n est plus entre la ville centre et de la ville périphérie, mais avec une multiplicité de pôles sur le territoire qui sont générateurs de déplacements. Parallèlement, beaucoup d investissements publics se font en matière d alternative à l automobile, notamment les modes doux, le TER, la voiture autrement. On observe aussi des inégalités liées à la mobilité, ce qui génère des conséquences sociales. Enfin, face à toutes les évolutions des déplacements, la connaissance des possibilités est bien mince. Pour comprendre ces pratiques, une enquête aura lieu sur le territoire, qui permettra de pallier ces manques. L enjeu, en matière de mobilité, est la nécessité pour le territoire de chercher à concilier déplacements et objectifs de développement durable. Ceci suppose : une amélioration de l accessibilité du pôle Ouest en termes d infrastructures, de services ; la prise en compte du coût social de la mobilité, en particulier pour les personnes les plus vulnérables ; le développement d alternatives au transport routier, par exemple la voie ferroviaire, la recherche de continuité de cheminements doux entre EPCI ; une meilleure articulation entre aménagement et transport, notamment dans les documents de planification ; enfin, une gouvernance plus efficiente entre autorités organisatrices des transports sur l inter-modalité en matière de tarification, de lisibilité de l offre et de communication. 11

12 Le dernier atelier portait sur l économie. Les constats établis sur cette thématique sont d abord que le pôle Ouest enregistre une croissance de l emploi salarié privé depuis vingt ans, avec des effets de cycle qui sont liés à l industrie et au tourisme. Après la crise, on observe toutefois une reprise de l activité, ce qui a permis au territoire de regagner les emplois qui ont été perdus depuis Par ailleurs, à l échelle du pôle Ouest, une armature de production cohérente se dessine peu à peu, avec un pôle industriel de premier plan autour de l agglomération nazairienne qui trouve des relais sur les territoires rétro-littoraux. Enfin, l économie résidentielle et touristique se développe notablement sur le territoire, mais cette organisation a pour conséquence une forte sollicitation des ressources foncières pour les activités économiques. L enjeu, sur cette thématique, est de poursuivre le développement économique sur le territoire, donc de : poursuivre des stratégies de diversification vers de nouvelles filières comme les énergies marines renouvelables ou l éco-rénovation et la valorisation des atouts partagés du territoire, qu il s agisse des ressources naturelles ou du socle industriel ; renforcer la coordination des collectivités et donc, des leviers de développement en termes de création d entreprise ou d innovation et améliorer des connaissances des problématiques touristiques pour permettre une promotion partagée du territoire ; optimiser les retombées des grands projets, notamment de l aéroport du grand Ouest et de ce qui est lié aux investissements portuaires, en lien avec l optimisation et la qualification des parcs d activités structurants qui existent déjà sur le territoire ; pérenniser l ingénierie publique privée qui est développée sur le territoire, notamment pour gérer les effets de cycle et renforcer les structures de formation locale : les formations universitaires à Saint-Nazaire et les formations plus spécialisées sur le reste du territoire. La seconde partie du document synthétise les pistes de travail et les outils qui ont été proposés au sein des ateliers pour répondre aux enjeux cités précédemment. Le champ économique a été particulièrement investi, d abord parce que le pôle Ouest est l échelle du bassin d emploi. Une chaîne de cotraitance s organise déjà à cette échelle et de façon logique, un travail technique entre territoires est déjà enclenché depuis plusieurs années. Deux axes de travail ont été retenus. Le premier vise à se positionner sur de nouvelles filières innovantes, en utilisant les atouts paysagers et la diversité du tissu économique et en proposant une offre de formation et des outils de R&D adaptés. Pour cette piste, des outils ont été évoqués, comme des cellules prospectives des nouvelles filières à créer à cette échelle, le renforcement du poids du pôle Ouest dans certaines instances, notamment Atlanpole, ou encore la mutualisation et le développement de points relais de plateformes de création d entreprises. Le deuxième axe vise à impulser une dynamique de promotion partagée en valorisant la spécificité de chaque territoire, les atouts touristiques partagés et la proximité de la métropole nantaise et en faisant émerger des projets touristiques communs. Les outils proposés sont par exemple une boîte à outil «communication» commune, la promotion conjointe du territoire lors de salons au-delà de l échelle régionale et la possibilité de faire de la promotion commune autour de la pratique cycliste ou cyclo-touristique avec Vélocéan et la Loire à vélo, par exemple. Pour les autres dynamiques, les pistes de coopération ne sont pas aussi précises que pour l économie. Certaines coopérations sont déjà engagées, telles que l enquête sur les déplacements des ménages ou certaines coopérations bilatérales qui s exercent déjà sur des thématiques assez précises. Les ateliers ont cependant tous fait émerger l envie et le besoin de partage technique, de partager la boîte à outils pas uniquement comme soutien à l ingénierie des territoires mais aussi comme vecteur de sensibilisation, à la fois des habitants, des élus et des techniciens. Dans cette boîte à outils, trois types d actions sont ressortis : partager une 12

13 culture commune en renforçant les espaces de dialogue et d échange entre intercommunalité, approfondir la connaissance des pratiques et dynamiques et innover sur la gouvernance des projets. L envie de partager une culture commune a été exprimée par tous, notamment parce qu aujourd hui, nous sommes dans un contexte législatif et réglementaire très mouvant, que les appels à projets se multiplient et que nous commençons à être noyés sous toute l information que nous recevons. Ce partage doit se faire par le biais de retours d expériences, de visites, de partage de la culture commune, tant pour les techniciens que pour les élus. Il s agit aussi d aller directement voir ce qui se fait sur un territoire et comment cela se fait. Ceci a constitué une demande récurrente de l ensemble des ateliers. Le besoin d une lecture partagée du territoire a également été exprimé. En effet, il y a des incompréhensions qui sont dues à l absence de lecture partagée. À cet égard, l exemple du travail effectué sur le volet d urbanisme dans le Parc de Brière est significatif : il concernait trois SCoT et ce travail a exigé de construire un vocabulaire commun pour finir par comprendre que l on pouvait s entendre sur certaines thématiques. Le fait de ne pas partager le même vocabulaire générait des incompréhensions qui n existaient plus lorsque l on pouvait utiliser les mêmes mots. Il est également besoin d indicateurs communs. Chaque territoire a des indicateurs qui lui sont propres, qui sont liés à ses spécificités. L intérêt d avoir des indicateurs communs est de pouvoir se comparer à l échelle du pôle Ouest, qui est celle du bassin de vie. Il est également ressorti des ateliers le besoin d une expertise poussée sur certaines problématiques partagées par l ensemble des territoires. Les groupes ont pointé que les pratiques et les motivations des usagers et des habitants étaient mal connues, notamment dans leurs rapports avec le périurbain. On continue à dire que si les familles vont dans le périurbain, c est parce qu elles ne trouvent pas forcément de produits qui leur conviennent dans la bande littorale ou que les choix résidentiels sont liés principalement à des motivations financières. C est vrai, mais pas entièrement : des facteurs sociologiques interviennent également. Sur le territoire de la CARENE, par exemple, on a pu produire des maisons individuelles à des prix compétitifs dans des opérations de centre bourg, mais elles ont tout de même du mal à se remplir parce que les gens préfèrent toujours aller dans les écarts ou les hameaux. Il est donc important de mieux comprendre les habitants, notamment pour proposer des réponses adaptées. Un autre besoin a émergé, celui de connaître les résidents secondaires : quelles sont leurs pratiques et sur quels moments? On observe en effet que leurs modes de vie évoluent aussi, avec des phénomènes de bi-résidentialisation : certains passent presque autant de mois de l année dans leur résidence principale que dans leur résidence secondaire. Enfin, un enjeu fort a émergé autour des gares et d une meilleure connaissance de leurs usagers. D autres chantiers collaboratifs ont également été évoqués : l enquête «déplacements grand territoire», des approches prospectives sur la mobilité, l emploi, la précarité, notamment. L idée d articuler les stratégies d accueil des entreprises a également été émise, puisqu il existe des schémas d accueil sur les territoires, afin d avoir une vision d ensemble sur ce point. Les ateliers ont enfin évoqué le besoin de faire évoluer la gouvernance des projets en association avec l ensemble des acteurs concernés par ceux-ci. Aujourd hui, on observe parfois un décalage entre le discours sur le développement durable et les attentes des habitants, ce qui est parfois source d incompréhension. Il importe de rechercher de nouveaux modèles de concertation, voire de démocratie participative, pour mieux répondre aux attentes des habitants. En matière économique, il a été demandé un renforcement des instances de dialogue sur diverses thématiques telles que le commerce, les nouvelles filières ou le tourisme, par exemple. L ensemble de ces thématiques sont un peu plus détaillées dans le document qui vous a été remis. Claude Maillère C est un panorama rapide des enjeux et des angles de réflexion possibles sur ce territoire, avec une question particulière qui mérite un focus, celle des mobilités. Je vous propose d embrayer tout de suite sur ce thème et ensuite, de nous ménager un temps d échange pour que vous puissiez réagir sur ces différents aspects. 13

14 La question de la mobilité à l échelle du pôle Ouest Enquête «déplacements grand territoire» : un enjeu pour améliorer la connaissance des mobilités Liza Kerivel, chargée de mission «mobilités - modes de vie», ADDRN Cette présentation est volontairement assez synthétique par rapport à la masse d informations que constitue une enquête auprès des ménages, parce qu il devient facilement fatigant d écouter les détails techniques. Si vous avez des questions, n hésitez pas à les poser à la suite de la présentation. Les éléments de contexte relatifs à cette enquête «déplacements grand territoire» sont d abord l évolution de la planification avec les objectifs de diminution des déplacements motorisés fixés par le Grenelle 1 et 2, qui a considérablement impacté les intercommunalités dans la prise en compte des déplacements, de l aménagement et de l urbanisme. Autre élément de contexte, la construction et l évaluation des politiques publiques de transport. Certaines intercommunalités du pôle Ouest sont engagées dans une réflexion liée à la saisonnalité des rythmes, qui impacte beaucoup ces territoires. La CARENE, elle, est dans une phase d évaluation du PDU qui donnera lieu à sa révision en 2014, 2015 et Cap Atlantique est engagée dans une réflexion sur l élaboration d un futur PDU. Or le constat que l on peut faire à l échelle du pôle Ouest est que l on a très peu de connaissances des déplacements. Et même si nous essayons, autant que faire se peut, de rédiger des publications sur les déplacements que nous espérons intéressantes telles que Vues d estuaire, nous ne pouvons malheureusement que bénéficier des chiffres de l Insee sur les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d études, alors que ceux-ci ne représentent que 40 % des motifs, donc pas la majorité. Les motifs principaux sont l accompagnement des personnes, les loisirs, la consommation, qui représentent 60 % des motifs. Il est donc urgent de savoir comment se déplacent les gens, où ils pratiquent leurs loisirs : est-ce à distance de chez eux ou non? Où déposent-ils leur enfant le matin à la crèche?... Les gens ont des stratégies qui dépassent complètement la logique communale de leur lieu de résidence. Par ailleurs, des enjeux majeurs pour le territoire ont été identifiés, notamment cette infrastructure de Notre-Dame-des- Landes, qui va forcément générer des besoins d infrastructures pour y accéder et qui pose un ensemble de question par rapport à la mobilité. Plusieurs chantiers collaboratifs concernent le pôle Ouest et notamment, cette enquête «déplacements grand territoire», qui débutera en septembre 2014 pour s achever, dans sa phase technique, en mai 2015, avec de premiers résultats à la fin de Elle est actuellement le seul outil qui permette vraiment d avoir une connaissance fine des déplacements sur un périmètre donné. Mais elle comporte une première limite, en ce qui concerne le pôle Ouest : elle porte évidemment sur la population résidente d un territoire et passe donc à côté de l analyse de tous les déplacements traversant le territoire ou liés au tourisme. D autres chantiers collaboratifs concernent le pôle Ouest, comme la recherche d enquêtes plus ciblées et qualitatives. En effet, les grandes masses chiffrées ne permettent d obtenir que de grands ratios et de grandes donnes, mais sur des problématiques très précises, telles que : «qui vient se garer aux abords de ma gare?» ou «comment allons-nous pouvoir construire un PDU alors que l on n a pas forcément les chiffres d une enquête auprès des ménages?», on ne dispose pas des données. Quelles petites enquêtes peut-on mettre en place pour analyser des choses spécifiques? On entend beaucoup parler d «enquête ménages / déplacements». Il faut oublier ce terme. L enquête qui va avoir lieu sur le département et à l échelle du pôle Ouest, notamment, est une enquête «déplacements grand territoire». C est-à-dire qu une partie de cette enquête sera réalisée en face à face sur la CARENE, une partie de Cap Atlantique et Nantes Métropole. Le reste du territoire sera couvert par des appels téléphoniques. Il s agit donc bien d une enquête «déplacements grand territoire». 14

15 La Conférence de l Ouest du 7 décembre 2012 avait indiqué qu il y avait nécessité, voire urgence à mieux connaître ces mobilités. Or quand nous avons commencé à travailler techniquement sur ce dossier, nous avons communiqué avec nos collègues de Nantes Métropole et du conseil général et nous nous sommes rendu compte que plusieurs enquêtes devaient être lancées au même moment, dans un même calendrier, c est-à-dire avec le souhait d avoir des résultats à la fin de Chacun a réfléchi, s est concerté et le souhait a été émis que cette enquête puisse être menée au même moment et de manière conjointe, puisque chacun pourra bénéficier des résultats qu il aura sur son propre périmètre et alimenter sa réflexion sur son intercommunalité. Le département a proposé de coordonner cette enquête. Il bénéficiera aussi de l assistance à maîtrise d ouvrage du CETE. C est en effet une enquête qui est validée par le Certu et dans ce cadre, l État octroie une aide à la maîtrise d ouvrage de 20 % et offre en outre l assistance à maîtrise d ouvrage du CETE de l Ouest. Il est néanmoins nécessaire d aider le CETE sur un ensemble d éléments techniques. C est pourquoi l Auran (Agence d urbanisme de l agglomération nantaise) et l ADDRN participent aussi à toute l élaboration et à la mise en place de l enquête. Le coût global de l enquête est aujourd hui estimé à 1,4 M HT, portés pour 1 M par Nantes Métropole, puisqu au départ, la participation du conseil général avait été estimée sur du face-à-face et non du téléphone. La contribution du département a donc beaucoup baissé et se porte aujourd hui à près de Il s agira bien d une enquête standard, qui ouvrira des financements de l État et qui permettra aussi d alimenter ensuite les enquêtes nationales en matière de transports qui permettent de situer les territoires entre eux. S agissant du calendrier prévisionnel, nous avons travaillé, à la fin 2013, sur la convention de groupement de commandes et le cahier des charges, qui ont été diffusés dans les instances délibératives de Cap Atlantique, Nantes Métropole et la CARENE. Le marché sera lancé début janvier, avec une réception des offres à la fin du mois et un passage en CAO déjà déterminé pour la semaine 12. Le bureau d études devra se préparer dès le mois de juin jusqu à octobre, notamment pour le recrutement des enquêteurs : 180 enquêteurs seront présents sur le département, avec sans doute un turnover assez important parce qu il s agit de petits contrats assez précaires. La collecte des enquêtes se fera d octobre 2014 à avril 2015 et l enquête standard CERTU nous donnera les premiers résultats, notamment les parts modales, à la fin de Il faudra attendre le début de 2016 pour avoir des résultats à l échelle du pôle Ouest et des éléments plus ciblés, rapportés au territoire précis qui nous intéresse. La carte proposée sur la diapositive 6 montre le nombre de personnes et de ménages qui seront interrogés. La partie autour de la CARENE, la bande littorale Cap Atlantique, Guérande et La Baule [en mauve] sera sondée en face à face personnes seront interrogées, soit près de ménages. Cela signifie que lorsque l on rencontre un ménage, c est l ensemble des personnes du ménage qui sont interrogées : s il y en a six, elles seront toutes interrogées. En revanche, la partie illustrée en vert sera sondée par téléphone. Il y aura 160 personnes par secteur de tirage, soit environ personnes. C est relativement peu. Une enquête sur les déplacements dans un grand territoire porte seulement sur 1 à 2 % de la population. Quelques graphiques indiquent le type d exploitations qui pourront être faites de cette enquête. Elle permettra de quantifier les déplacements, d étudier ce qui se passe à l intérieur des intercommunalités, dans les bandes périurbains, les bandes littorales, d identifier de grands secteurs de déplacements. Elle permettra aussi de déterminer des parts modales, ce qui intéresse particulièrement les intercommunalités, de savoir ce qu il en est de l usage des modes doux, de la voiture, des transports en commun. Seule l enquête auprès des ménages permet d établir ces données. Elle permet aussi de saisir les logiques des usagers par mode. L exemple de l enquête menée à Angers montre les quatre fiches qui ont pu être établies : qui se déplace en voiture? Plutôt des hommes, des femmes? Quelles catégories socio-professionnelles? Combien de kilomètres parcourent-ils? Est-ce aussi pour leurs loisirs? Ces questions sont posées pour chaque mode de déplacement et permettent d approfondir les usages. Enfin, l aspect le plus intéressant réside dans les motifs de déplacement : le travail, le loisir L enquête permet d établir le chaînage de déplacement, parce que l on ne comprend pas toujours pourquoi tel habitant va à tel endroit. On pourra ainsi mieux comprendre les logiques. 15

16 Claude Maillère Merci pour cette présentation. Avez-vous des réactions sur les thématiques abordées, d une manière générale, et plus particulièrement peut-être, celle de la mobilité? Nous avons bien compris que l enquête auprès des ménages apportera des éclairages sur les déplacements du quotidien des résidents et que resteront encore un suspens un certain nombre de questions sur les pratiques et les mobilités touristiques, qui impactent pourtant grandement ce territoire. Messieurs les Présidents, souhaitez-vous faire un commentaire à propos de cette question de la mobilité, qui est revenue de façon très récurrente dans nos débats techniques? Nous avons aussi le sentiment que vous nous avez renvoyé un certain nombre d interrogation à ce sujet. L enquête auprès des ménages se met en place pour un chantier dès l année prochaine et l année suivante. Avez-vous des attentes ou des interrogations particulières que nous pourrions partager sur ce thème? Joël Batteux Vous avez dressé une carte des isochrones autour de Notre-Dame-des-Landes ; ce sont les endroits d où l on peut partir et mettre le même temps pour aller jusqu au futur site de l aéroport. C est intéressant, mais cela ne nous dit pas le nombre de personnes qui passeront par là. Je ne sais pas comment l on peut faire mais j ai le pressentiment qu il serait intelligent de mettre en place un système de rabattement, quelque part au pied du pont de Saint-Nazaire, notamment pour les gens qui viennent du sud Loire, avec un parking de dissuasion à cet endroit qui serait relié à l aéroport par des transports en commun offrant une capacité adaptée. En partant de Pornic pour aller de Notre-Dame-des-Landes en voiture, on perdra dix minutes et en même temps, on perdra encore du temps à trouver un emplacement de parking, et l on perdra de l argent parce que le parking coûtera cher. Alors que si l on prévoyait une grande aire de stationnement dans le secteur du pied du pont avec une navette qui irait à Notre-Dame-des-Landes, je pense qu il y aurait des usagers intéressés. Mais on ne sait pas qui ils sont. L enquête que je voudrais voir, c est celle qui nous dirait qui sont les gens du pôle Ouest qui vont prendre l avion à Château-Bougon (Nantes Atlantique) aujourd hui, en nombre et en qualité : s agit-il de déplacements pour le travail, pour aller se promener à l étranger? Je crois qu il faudrait faire un focus sur ce sujet. En effet, si l on doit organiser un transport en commun, quel qu il soit, ce sera dans le cadre d ententes entre les intercommunalités et le conseil général et peut-être d autres collectivités. Ce sont des dossiers qui généralement, prennent du temps jusqu à ce que l on obtienne un accord entre les parties. Or, l échéance est en Claude Maillère S agissant de la fréquentation de l aéroport, l enquête auprès des ménages ne nous apportera des éclairages que pour ceux qui ont utilisé l avion dans le laps de l enquête concerné, c est-à-dire soit la veille ou la semaine utilisée. Mais pour une vraie connaissance des usages et des pratiques relativement à la fréquentation de l aéroport, des enquêtes complémentaires sont effectivement à mener. Joël Batteux Où peut-on trouver ces renseignements? Dans les agences de voyage? Qui sont les gens? Combien sont ceux qui vont de chez nous jusqu à Château-Bougon (Nantes Atlantique) aujourd hui? 16

17 Claude Maillère Je pense qu il y a un chantier collaboratif à mettre en place avec l aéroport actuel ce serait déjà un bon éclairage et en projection sur l aéroport futur. Une enquête sur le stationnement serait également intéressante. Joël Batteux Les gens ne voyageront pas beaucoup plus parce que l aéroport sera plus près. Des gens nouveaux vont venir utiliser l aéroport. Claude Maillère Nous pouvons élargir le débat et l échange. En face, vous avez des techniciens et d autres élus. Si vous avez des éléments complémentaires à apporter, n hésitez pas, au contraire. Philippe Boënnec Je voudrais bien faire sentir comment nous vivons cela dans le sud de la Loire, puisque la problématique n est pas la même au nord de la Loire. C est une évidence pour tout le monde : pour chacun, il y a des côtés positifs et des côtés négatifs. Notre problématique, ici, est celle du désenclavement. Le reste est intéressant mais secondaire et nous allons nous en occuper : nous n avons pas forcément de problématique plus difficile à régler qu ailleurs. En revanche, le désenclavement est quelque chose de très important. Nous devons donc réfléchir et imaginer ensemble deux choses. Ce sont d abord les infrastructures. Quelles infrastructures? Je sais que chaque fois que l on parle d infrastructure, on nous renvoie le fait qu il n y a pas de fonds. Bien sûr! Le problème n est pas là. Dans un premier temps, le problème est que l évolution de ces infrastructures ne va pas se faire dans les dix ou vingt ans à venir. Le plus important est d abord d avoir un schéma et de mettre en place des réserves foncières pour pouvoir, demain, réaliser un aménagement cohérent et coordonné, même si le franchissement de la Loire se fera dans cinquante ans. En tout cas, l élément majeur, pour nous, en tant que responsables élus, est de permettre qu un jour, cela puisse se faire et donc, d avoir des réserves foncières. Pour l aéroport de Notre-Dame-des-Landes, heureusement que des terrains ont été réservés il y a quarante ou cinquante ans, sinon, cela aurait été impossible. C est toute cette vision que nous devons avoir. Pour nous, la préoccupation première est celle des équipements. Même si le Grenelle est passé par là, qui veut éviter la construction de routes, il faudra bien se déplacer : on ne pourra pas prendre que des hélicoptères ou des drones pour nous déplacer d un point à un autre J ai vu que c était le cas pour les colis ; peut-être que demain, nous aurons chacun notre drone qui nous amènera Mais nous n en sommes pas encore là et il faudra bien, tout de même, faire des ouvrages puisque nos populations vont augmenter ; c est une grosse évidence. Dans les trente prochaines années, il risque d y avoir des populations très importantes chez nous et les phénomènes seront donc de plus en plus aigus. L essentiel est donc d avoir un schéma, avec des réserves. Les investissements se feront après, lorsque nous serons plus riches. Mais en tout cas, nous aurons ces réserves. Ensuite, une fois que nous aurons bien réfléchi sur les infrastructures d aujourd hui, de demain et d aprèsdemain, la deuxième question qui se posera sera celle des moyens pour se déplacer. On sait bien qu il y a l automobile, qui n est pas trop dans l air du temps ; je comprends pourquoi et à la rigueur, je trouve cela bien. Mais dans le sud Loire, nous n avons quasiment rien d autre. Nous avons le transport Lila, qui est certes 17

18 sympathique c est mieux que rien mais l offre n est pas formidable. Pour une grande majorité de nos territoires, sauf peut-être pour la communauté de communes Sud Estuaire, en tout cas pour la communauté de communes de Pornic et celle de Cœur Pays de Retz, les liaisons sont essentiellement axées sur Nantes. Le ferroviaire va un peu s améliorer et tant mieux, même s il a fallu beaucoup batailler : finalement, cela s est bien passé avec le conseil régional, uniquement sur les TER. Mais le train va à Nantes. Nous avons donc toute cette problématique à régler : si l on veut aller plus facilement dans le pôle Ouest et je crois qu il y a quelque chose à faire dans toute cette région nord Loire du pôle Ouest, il faut bien penser qu aujourd hui, nos transports publics à nous sont tout de même très axés sur Nantes. Il existe peu de moyens d aller au nord Loire du côté du littoral. Et je ne parle même pas du niveau touristique, où il n existe quasiment rien. Je ne suis pas opposé à la localisation de l aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il faut avoir une vision d avenir. Mais je ne suis pas attentif à la mobilité uniquement pour cela. J y suis aussi attentif pour nos entreprises. Ce n est pas simple, pour une entreprise qui s installe chez nous : elle perd du temps. En général, on nous dit : «mais je n arrive pas à en sortir, de votre pays! Je ne vais aller m installer chez vous!» Nous pouvons aller chercher du travail au nord Loire mais ce serait aussi une bonne chose que des entreprises viennent s installer chez nous. La mobilité n est pas uniquement la mobilité en direction de Notre-Dame-des-Landes. C est aussi la mobilité pour le développement économique. Joël Batteux Je parlais de Notre-Dame-des-Landes parce que c est un sujet d actualité proche. Philippe Boënnec La photographie, c est très bien, mais on la connaît peu ou prou. Cela va être affiné et c est indispensable : je n ai pas dit que c était inutile. Mais on en sait les grandes tendances, en tout cas pour nous, dans le sud Loire. Ce qui m intéresse, c est qu une fois que l on aura fait cette étude, cette photographie, cela nous dirige vers autre chose. Si c est simplement pour faire une photographie, très bien, mais il faut un sens prospectif. Vous nous demandiez ce que nous en attendions. Pour ma part, j attends surtout la phase d après. Yannick Haury Quelques mots d abord pour dire que ce que je trouve intéressant, dans ce moment d échange, c est que nous sommes en permanence, les uns et les autres, à rechercher la bonne échelle, c est-à-dire le bon périmètre pour être efficaces ; efficaces dans la réflexion et efficaces dans les solutions qui sont à apporter. La mobilité, les déplacements sont un des enjeux majeurs à l intérieur de nos territoires, parce que nous structurons le territoire autour de pôles d équilibre. Encore faut-il que ces pôles d équilibre soient accessibles à chacun. La semaine dernière, le comité local d insertion s est réuni et tous les sujets concernaient des difficultés rencontrées par des personnes pour se déplacer, pour aller d une commune à l autre pour s occuper des enfants, parce que les possibilités de transports en commun, dans nos territoires, sont limitées. Ce qui fonctionne le mieux est peut-être le transport Lila à la demande pour aller d une commune à l autre. Sinon, cela reste très compliqué, avec des temps d attente, en pratique, que l on nous signale de l ordre d une heure le matin, de deux heures le soir Par ailleurs, en termes de logistique, je pense à nos entreprises et notamment au Carnet, où le développement ne pourrait être lié qu à du barging, parce que les communications routières ne permettent guère autre chose. 18