Les membres présents forment le quorum. 1. Ouverture de la séance ordinaire. 2. Adoption de l ordre du jour

Transcription

1 Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 15 septembre 2009, à la salle du conseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. Sont présents : Monsieur Bernard Isabel, maire Monsieur Bruneau Hébert, district # 2 Monsieur Claude Poulin, district #3 Monsieur Yvan Arsenault, district #4 Monsieur André Dallaire, district #5 Monsieur Jacques Breton, district #6 Les membres présents forment le quorum. 1. Ouverture de la séance ordinaire La session est ouverte à 19 h 30 par Monsieur le Maire de la Municipalité de Nantes. Lucie Lortitch, directrice générale, secrétairetrésorière, fait fonction de secrétaire. 2. Adoption de l ordre du jour Sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur André Dallaire, l ordre du jour présenté est adopté. 3. Suivi et approbation du procès-verbal du 1 er septembre 2009 L adoption est remise à la séance du 10 novembre Période de questions Monsieur Chalifoux demande pour un prolongement des services d eau et d égout sur la rue Laval au niveau de son terrain. Les Élus lui demandent d adresser sa demande à Monsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment. a) Réception d une demande de participation à un référendum Aucune demande valide n a été reçue à l égard du second projet de règlement. b) Adoption du règlement #

2 Considérant que la Municipalité de Nantes a également entrepris la modification de certaines dispositions de son règlement de zonage #240 ; Considérant que la loi établit la procédure à suivre pour permettre l'adoption et l'entrée en vigueur de tel règlement ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Jacques Breton, il est résolu : Que le conseil de la Municipalité de Nantes adopte le règlement # modifiant le règlement de zonage #240 relativement à l ajout de l usage commerce extensif à la zone M-7 et l agrandissement de cette zone à même la zone R-17, dont copies sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante ; QUE conformément à l article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ledit projet de règlement de concordance soit transmis à la M.R.C. du Granit pour leur entrée en vigueur ; Règlement # Règlement modifiant le règlement de zonage #240 relativement à l ajout de l usage commerce extensif à la zone M-7 et l agrandissement de cette zone à même la zone R-17 Attendu que la municipalité de Nantes a adopté et fait approuver par ses électeurs le règlement de zonage #240, qui est entré en vigueur le 19 octobre 1990 ; Attendu que la municipalité désire incorporer l usage commerce extensif dans la zone M-7 ; Attendu que le Schéma d aménagement révisé de la MRC du Granit permet ce type d usage dans les périmètres urbains ; Attendu que la municipalité de Nantes désire par le fait même agrandir la zone M-7 à même la zone R-17, par l inclusion en totalité du lot à la zone M-7 ; Attendu qu un projet a été déposé au bureau municipal et que ce dernier nécessite ces modifications ; En conséquence, le Conseil adopte, ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 794

3 Le règlement de zonage #240, tel que modifié par tous ces amendements, est de nouveau modifié par le présent règlement. Les grilles de spécifications sont principalement touchées par cette modification. ARTICLE 3 Modifier la grille de spécification 4/5 de l annexe 1 du Règlement de zonage #240 par l ajout de sous la ligne M-7 à la hauteur de «Commerces extensifs». ARTICLE 4 Modifier la carte NANT-1 en agrandissant la zone M-7 à même la zone R-17 en y incorporant en totalité le lot ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 795

4 Annexe 1 Grille de spécification 1/5 - Avant 796

5 Annexe 1 Grille de spécification 1/5 - après 797

6 5. Service incendie a) Dépôt du rapport du directeur Les élus ont pris connaissance du rapport de Monsieur Patrick Lambert. b) Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter La directrice générale, secrétaire-trésorière certifie : Que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement # est de ; Que le nombre de demandes requis pour qu un scrutin référendaire soit tenu est de 124 ; Que le nombre de signatures apposées est de 0. Je déclare Que le règlement # est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter ; c) Renouvellement de l entente incendie avec Milan : Lettre d intention Le Conseil demande à la directrice générale de faire parvenir à la Municipalité de Milan, une lettre recommandée pour indiquer que le renouvellement de l Entente relative à la protection contre l incendie, ne se fera pas automatiquement au 31 décembre 2009, sans des changements apportés à la contribution forfaitaire par mois et des taux pour le paiement des sorties d incendie sur leur territoire. 6. Service de voirie a) Dépôt du rapport de l inspecteur municipal Aucun rapport de Monsieur Guy Roy. b) Achats et travaux du mois d octobre Aucun achat de prévu pour le moment. c) Acceptation de la soumission pour les travaux du chemin du Lac-de-l Orignal 798

7 Lot #1 - Drainage pluvial et renforcement fondation supérieure Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu que les élus demandent à Monsieur Sylvain Rancourt, ing. de la firme Genivar et Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière de voir avec l entrepreneur Les Pavages Lavallée & Leblanc inc. pour trouver un terrain d entente pour respecter le budget alloué en modifiant certains items au bordereau de soumission. À ramener à la séance ajournée du 29 septembre Appel d offres : Lot #2 - Traitement de surface Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu que la Municipalité de Nantes n accepte ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, pour la réfection du chemin du Lac-de-l Orignal concernant le traitement de surface, appel d offres nº G B, puisse qu elle n a pas la somme nécessaire pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Le projet est remis à une année subséquente. d) Entretien d hiver du 10 e Rang- Ville de Lac-Mégantic Considérant que la Municipalité de Nantes est prête à effectuer le service d entretien d hiver du 10 e Rang, section Ville de Lac-Mégantic ; Par ce motif et sur la proposition de Monsieur André Dallaire, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu que la Municipalité de Nantes offre à la Ville de Lac-Mégantic d effectuer l entretien du déneigement de 1,76 km du 10 e Rang dans votre territoire, pour un montant de $ pour la saison e) Acceptation de la soumission pour l achat de sel et de sable pour la période hivernale Aucune soumission n a été déposée par les entrepreneurs sollicités. Le Conseil demande de retourner en appel d offres. f) Demande de raccordement aux services d eau et d égout 2737, rue Laval Nord de Monsieur Francis Therrien Considérant que Madame Julie Rouillard inc. pour Monsieur Francis Therrien demande de raccorder la nouvelle construction du garage, à notre système d aqueduc et d égout, par la rue 799

8 Laval Nord (Route 161) dans les plus brefs délais ; Considérant qu un dépôt de $ a été effectué et qu il sera remboursé d un montant, moins le coût des travaux, une fois ceux-ci terminés ; Considérant que si les coûts sont supérieurs au moment du dépôt, un montant supplémentaire égal à la différence entre les deux est exigé du requérant ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu d accorder les travaux de raccordement du garage, 2737, rue Laval Nord, lot # , au système d eau potable et d égout. Une permission de voirie sera déposée au Ministère des Transports. Route 161, lot de Monsieur Jean-Marie Chalifoux Le Conseil indique à Monsieur Chalifoux qu il doit remplir une demande écrite avant de statuer sur cette requête. 3017, rang Saint-Joseph de Madame Josée Arsenault et Monsieur David Drouin Considérant que Madame Josée Arsenault et Monsieur David Drouin demandent de raccorder la nouvelle construction de leur maison à notre système d aqueduc et d égout au 3017, rang Saint-Joseph dans les plus brefs délais ; Considérant qu un dépôt de $ a été effectué et qu il sera remboursé d un montant, moins le coût des travaux, une fois ceux-ci terminés ; Considérant que si les coûts sont supérieurs au moment du dépôt, un montant supplémentaire égal à la différence entre les deux est exigé du requérant ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Jacques Breton, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu d accorder les travaux de raccordement de la maison, 3017, rang Saint-Joseph, lot # , au système d eau potable et d égout. g) Correctifs à apporter à la problématique du raccordement des entrées privées de la rue Hilaire Considérant que les élus ont rencontré le 14 septembre 2009 à 19 h 00, à la salle du conseil, la firme Genivar par ces représentants 800

9 Messieurs Matin Lacombe et Sylvain Rancourt, ing ; Considérant qu une entente est intervenue en les parties pour apporter des correctifs à la problématique présente du raccordement des entrées privées à la suite des travaux effectués jusqu à maintenant par l entrepreneur dans la rue Hilaire ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu que la Municipalité de Nantes confirme et demande à l entrepreneur d exécuter les changements suivants : o d ajouter une couche de gravier MG-20 conforme de 150 mm d épaisseur sur environ 140 m de longueur afin de faciliter le raccordement des entrées privées ; o le devers est abaissé à environ 2,1 % afin de reprendre 40 mm de niveau ; o la bordure abaissée est de 32 mm au droit des entrées ; o le profil est rehaussé de : Gravier MG-20 Devers Pavage Bordure abaissée 150 mm 40 mm 75 mm 32 mm le tout par rapport au niveau actuel théorique de la fondation supérieure. Le paiement de ces travaux est réparti comme suit : o Par la municipalité, du coût du pavage prévu au bordereau de soumission, mais avec une réduction de l épaisseur du pavage de 85 à 75 mm, ce qui va permettre à l entrepreneur de récupérer environ un montant de $ comme paiement partiel d une partie du gravier MG-20 ; o Par GENIVAR, d un montant maximal de $ pour compléter le coût convenu avec l entrepreneur de $ pour les travaux d ajout de gravier incluant le rehaussement des regards et puisards ainsi que le sciage des entrées pavées et disposition du pavage. 7. Service d eau potable a) Achat d une cellule de chlore CCS Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Yvan Arsenault, il est résolu que la Municipalité de Nantes autorise Monsieur Jean Théberge à acheter une cellule de chlore CCS141 pour le secteur du Village. Un montant prévu de $, taxes incluses, pour couvrir la facture à recevoir, pour les fins 801

10 auxquelles la dépense est projetée. 8. Service d aménagement, d urbanisme et de zonage a) Inscription à la formation sur l insalubrité des bâtiments Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Yvan Arsenault, il est résolu d inscrire Monsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment, à la formation : L insalubrité des bâtiments - module 2, le 6 novembre 2009 à Saint-Georges. Un montant de 500 $ taxes incluses est prévu pour couvrir les frais de représentation, pour les fins auxquelles les dépenses sont projetées et seront partagées avec les municipalités d Audet et Stornoway. b) Nomination d un fonctionnaire adjoint - règlements de contrôle intérimaire Considérant que conformément à la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme, le conseil de la MRC du Granit a le pouvoir d adopter des mesures de contrôle intérimaire dans le cadre d un processus de modification au Schéma d aménagement et de développement de la MRC ; Considérant que le fonctionnaire désigné a besoin d un fonctionnaire adjoint sur le territoire de la Municipalité de Nantes, aux fins de l application d un de ces règlements ainsi que pour l émission des permis ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Jacques Breton, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu que la Municipalité de Nantes nomme l inspecteur en bâtiment comme fonctionnaire désigné adjoint pour agir aux fins de la présente. c) Acceptation de la proposition de développement du secteur Laval Nord - Les Investissements Raypi Considérant que la Municipalité de Nantes est responsable du développement de son territoire et désire contrôler les investissements en travaux d infrastructures avec l adoption du règlement # ; Considérant que plusieurs scénarios ont été étudiés avec le promoteur les investissements Raypi en considérant les différentes estimations préparées par Monsieur Pierre Grondin, ing. pour la Firme Teknika-HBA ; Considérant que le facteur économique présentement vécu et les frais reliés à l implantation des services d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial et de voirie sont dispendieux et seront peu recherchés 802

11 par d éventuels acheteurs ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Jacques Breton, appuyée par Monsieur Bruneau Hébert, il est résolu que la Municipalité de Nantes accepte la proposition des Investissements Raypi pour un projet de développement dans le secteur de Laval Nord, option D-1 : Implantation du service de voirie avec fossés et la réalisation du pavage après la construction des 10 lots et permet la réalisation de travaux d infrastructures municipales selon les conditions applicables au règlement # Service d eaux usées a) Dépôt du rapport de l opérateur d eaux usées Les élus ont pris connaissance du rapport de Monsieur Jean-Luc Landry. 10. Dépôt de la correspondance du mois Les membres du Conseil ont pris connaissance de la correspondance reçue durant le mois et celle-ci est déposée aux archives. a) Correspondance à répondre Lettre- 1 : Offre de services - abonnement annuel Sur la proposition de Monsieur Bruneau Hébert, appuyée par Monsieur Claude Poulin, il est résolu d adhérer à l abonnement annuel de base couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2010 pour les services du cabinet Martel, Brassard, Doyon s.e.n.c. à titre d avocats de la Municipalité selon les termes de la lettre du 26 août Le coût annuel du contrat est de 564,38 $ taxes comprises pour les fins auxquelles la dépense est projetée afin de couvrir la facture à recevoir. Lettre- 2 : Invitation à la célébration du 100 e anniversaire de la Chambre de commerce région de Méganitc Pas de disponibilité pour la date retenue. Lettre- 3 : La caravane d Élections municipales Estrie à Lac-Mégantic Pas d intérêt pour le moment. 11. Présentation des comptes 803

12 Sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur André Dallaire, le Conseil de la Municipalité de Nantes approuve la liste des comptes à payer énumérés, totalisant ,93 $ en référence aux chèques numéros à , à et d autoriser la directrice générale, secrétaire-trésorière à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. Administration générale ,79 $ Sécurité publique 9 826,02 $ Transport ,74 $ Hygiène du milieu ,67 $ Aménagement, urbanisme et développement 5 328,15 $ Loisirs et culture 1 502,10 $ Remises de l employeur 4 978,46 $ Total des chèques émis ,93 $ 12. Dépôt du rapport des activités financières a) Dépôt de l état comparatif des activités financières de fonctionnement États comparatifs La directrice générale, secrétaire-trésorière dépose deux états comparatifs sur les revenus et dépenses, l un se terminant au 30 septembre 2009 et celui de l exercice précédent (au 30 septembre 2008) qui ont été réalisés au cours de la période correspondante à celui-ci, conformément à l article du Code municipal. 13. Rapport du Maire a) Dossiers traités durant le mois Monsieur Bernard Isabel mentionne que la réunion de la MRC va avoir lieu demain le 16 septembre Compte rendu des comités Rien de particulier à signaler. 15. Questions diverses a) Rémunération du personnel électoral Considérant que la rémunération du personnel électoral a été augmentée, parution dans la Gazette officielle du Québec le 30 juillet 2008 et qu il y a lieu d ajuster la rémunération du personnel électoral ; 804

13 Par ce motif et sur la proposition de Monsieur Yvan Arsenault, appuyée par Monsieur André Dallaire, il est résolu que la Municipalité de Nantes fixe le tarif des rémunérations payables lors d élections et référendums municipaux pour le personnel électoral, à savoir : Rémunération du président d élection : - Procédure électorale avec scrutin : 1 300,00 $ - Procédure électorale sans scrutin : 780,00 $ - Coordination et suivi du scrutin : 520,00 $ Rémunération du secrétaire d élection : - secrétaire d élection : les ¾ du président d élection n incluant pas la coordination et le suivi du scrutin Rémunération du personnel affecté aux commissions de révision : - réviseur : 13,00 $ pour chaque heure qu il siège - secrétaire : 12,00 $ pour chaque heure où la commission siège - agent réviseur : 10,00 $ pour chaque heure où il exerce ses fonctions Rémunération du personnel affecté au scrutin : Vote par anticipation Dépouillement vote par anticipation Jour du scrutin Scrutateur 100 $ 30 $ 120 $ Secrétaire du bureau de vote Préposé à l information et au maintien de l ordre Président de la table de vérification Membres de la table de vérification 100 $ 30 $ 120 $ 80 $ $ 105 $ 72 $ 90 $ Formation : Toute personne visée par cette rémunération, à l exception du président d élection et de la secrétaire d élection, a le droit de recevoir une rémunération additionnelle de 25,00 $ pour assister à une séance de formation tenue par le président d élection. 805

14 b) Nomination de la secrétaire administrative Rencontre de Madame Raymonde Fortier, le 22 septembre 2009 à 19 heures. Présence de Messieurs Bernard Isabel, Yvan Arsenault et Lucie Lortitch, directrice générale, secrétaire-trésorière. c) Pétition à la chambre des communes Assemblée au parlement pour garder notre bureau de poste local ouvert Considérant que le gouvernement libéral a imposé un moratoire sur la fermeture des bureaux de postes en 1994 ; Considérant que le présent gouvernement fédéral étudie la possibilité de mettre un terme à ce moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ; Considérant que les bureaux de poste jouent un rôle clé dans notre vie économique et sociale en fournissant une infrastructure dont les communautés rurales ont besoin pour prospérer et les entreprises ont besoin pour grandir ; Par ces motifs et sur la proposition de Monsieur Claude Poulin, appuyée par Monsieur Yvan Arsenault, il est résolu que la Municipalité de Nantes veut garder le bureau de poste de Nantes ouvert et se joint : aux pétitionnaires en faisant appel au Gouvernement du Canada pour qu il maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux ; aux pétitionnaires en faisant aussi appel au Gouvernement du Canada pour qu il permette à la Société canadienne des postes de maintenir, de rehausser et d améliorer les services postaux. 16. Clôture de la séance La séance est levée à 20 h 40 et ajournée à mardi le 29 septembre 2009 à 19 h 30. Bernard Isabel, Maire Lucie Lortitch, g.m.a. Directrice générale, Secrétaire-trésorière 806