COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vendredi 26 septembre, le Conseil Municipal de CABOURG, dûment convoqué, s est réuni à l Espace Culturel Bruno Coquatrix sous la présidence du Docteur Jean-Paul HENRIET, Maire. Etaient présents : Monsieur HENRIET Jean-Paul, Maire, Madame LEGUEDOIS Nadine, Monsieur PORCQ Jacques, Madame SICARD MARTIN Catherine, Madame DEFOUR Patricia, Monsieur LE GALL Alain, Madame GUYON Nicole, Adjoints, Monsieur LE GENDRE Michel, Madame BALD Jeannette, Monsieur LANGLOIS Marc, Madame LARCHER Jacqueline, Madame MELNICK Diana, Monsieur SOURBE Pascal, Madame FENDEL Armelle, Madame L HEVEDER Nadine, Madame BEAUFILS Catherine, Monsieur DELANOE Sébastien, Monsieur CESSELIN Damien, Monsieur GILLES Gérard, Madame LEPENNETIER Florence, Monsieur MOINAUX Laurent, Monsieur GUESDON Patrick, Madame POTET Delphine. Avait donné pouvoir : Monsieur MERCIER Jean-Marie à Monsieur le Maire, Monsieur LEBLANC Jean-Pierre à Monsieur PORCQ Jacques, Monsieur DUVAL Tristan à Madame LEGUEDOIS Nadine, Madame BALDANZA Marie-Laure à Monsieur CESSELIN Damien. Monsieur DELANOE Sébastien est élu Secrétaire de séance. SOMMAIRE : Administration Générale : Services techniques : Finances : Fixation des tarifs dans le cadre du lancement d une Ecole de Golf. Convention avec le Cabourg Yacht Club. Avenant à la convention pour l exploitation d une fourrière pour les véhicules automobiles. Coopération décentralisée. Commission technique d attribution des emplacements dans la Halle du Marché. Compte rendu du Maire sur les décisions prises en application de la délégation qui lui a été consentie. Subventions ARIM. Convention d action foncière E.P.F.N. (rachat du Garage Palace). Avance pour le Syndicat Intercommunal pour l extension du Golf de Cabourg-Varaville. 1

2 Personnel : Affaires scolaires : Tableau des effectifs. Autorisation de signer une convention financière avec l Etat pour la mise en place d actions en faveur de l enfance et de la jeunesse. -o-o-o-o-o-o- Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal : «Nous avons d abord une pensée pleine de tristesse en pensant à celles et à ceux qui vont recevoir ou qui ont reçu une lettre de licenciement, je fais allusion aux salariés d Eurocel. C est une entreprise née dans les années 1985 de la ré-industrialisation du bassin de Dives - Cabourg - Houlgate, après le drame de la fermeture de l usine Péchiney. Nous avons cinq familles directement touchées. J ai évidemment rencontré les cinq salariés et j ai demandé à Madame Nadine LEGUEDOIS d avoir une politique de suivi très proche auprès de ces cinq familles Cabourgeaises durement frappées, afin qu elle soit, ainsi que le CCAS, à l écoute de ces familles. J ai toujours été présent dans ce conflit social, j ai représenté la Ville de Cabourg le mieux que je le pouvais dans toutes les manifestations de solidarité qui se sont déroulées et je pense, à titre personnel, que c est un immense gâchis industriel, matériel, humain auquel nous assistons. Je fais confiance à celles et ceux qui ont du pouvoir politique ou économique pour essayer de régler au mieux cette crise et je suivrai de très près les actions qui seront menées tant par l Etat, par le Conseil Général, par le Conseil Régional, par le Président de la Communauté de Communes et par le Maire de Dives avec qui j ai des liens étroits compte tenu de la situation. Je répète que la Ville de Cabourg est totalement solidaire des actions menées depuis quelques semaines et qui se sont renforcées hier. Je ne manquerai pas d être également présent au nom de la Ville de Cabourg dans les prochains rendez-vous. J avais deux nouvelles plus heureuses, mais je ne souhaite pas vous les annoncer maintenant après ce que je viens de vous dire au sujet d Eurocel et de celles et de ceux (environ 80 salariés) qui risquent de perdre leur emploi dans les jours à venir. Je reprendrai la parole à la fin de ce Conseil Municipal». Monsieur LANGLOIS : «L autre jour, la Communauté de Communes a voté une motion. Est-ce que la Ville de Cabourg pourrait également inscrire sur le registre du Conseil une motion de soutien?». Monsieur le Maire : «Très volontiers, surtout que j ai participé à l élaboration de la motion de la CCED. Ce qui compte, ce ne sont pas les mots de la motion, c est l intention et le cœur avec lequel nous la voterons. Monsieur LECADET, vous pouvez commencer à la rédiger pour dire toute la solidarité que nous exprimons à l ensemble des salariés d Eurocel et que nous serons à leur côté dans la lutte qu ils ont engagée. Ils peuvent compter sur le soutien de la Ville de Cabourg, du Conseil Municipal et de la Municipalité.». Monsieur CESSELIN : «C est évidement un traumatisme pour l ensemble du bassin de vie de la Communauté de Communes parce que, au-delà des cinq familles qui sont directement touchées, il y a plusieurs dizaines de familles qui sont indirectement 2

3 touchées : des parents, des grands-parents qui ont un jeune qui travaille chez Eurocel et qui voit son avenir fortement compromis par cette catastrophe industrielle. J ai participé pas plus tard qu il y a 3 heures au Comité de vigilance d Eurocel, qui se réunit 2 fois par semaine, pour animer la bagarre, pour essayer de sauvegarder l outil industriel (ce n est pas encore complètement fichu même si c est fortement compromis) et pour mettre la pression sur les actionnaires et sur le Comité d établissement de façon à obtenir ensuite un plan social le moins mauvais possible de façon à ce que les salariés puissent se retourner. Le Comité de vigilance, sachant qu il y avait un Conseil Municipal ce soir, m a demandé de voter une motion de soutien et Pierre MOURARET m a confié le texte de la délibération votée par le Conseil Municipal extraordinaire de la commune de Dives-sur-Mer. L idéal serait que l on vote dans les mêmes termes. Je vous le transmets afin que vous en preniez connaissance. Deuxième chose, les salariés d Eurocel souhaiteraient qu une banderole soit déployée sur l Hôtel de Ville de Cabourg. Je vous rappelle également la mobilisation du 9 octobre : il y a aura un Comité d établissement et c est là où la décision définitive sera prise. Hier il y avait environ 500 personnes présentes ; ce serait bien s il y avait encore davantage de monde, si la plupart des Conseillers Municipaux pouvaient être présents et faire passer le message autour d eux de façon à ce que nous soyons le plus nombreux possible le 9 octobre pour manifester à 14 heures». Monsieur le Maire : «Je vous propose que l on affiche sur la Mairie le texte de la motion». Madame GUYON : «Notre Association avait un contrat d entretien avec Eurocel et, en conséquence, des personnes handicapées vont perdre aussi leur revenu. Aujourd hui, c est difficile de trouver de l emploi pour les personnes handicapées et, dans ces cas là, on est fortement touchés». Monsieur le Maire : «J aimerais bien que l on ajoute à cette motion «les Maires des Communes environnantes» car il n y a pas une Ville de la Communauté de Communes dont une des familles ne soit touchée par cette menace de licenciement. Je crois qu il faut absolument associer l ensemble du bassin d emploi des Communes». Le Conseil Municipal, à l unanimité, Approuve la motion suivante : «L annonce faite en Comité d Entreprise, le jeudi 4 septembre 2008, par le représentant du Groupe Green Recovery d une cessation d activité de l entreprise Eurocel est inacceptable. La disparition de cette entreprise constituerait un véritable gâchis humain. Ce serait un coup très dur pour ses salariés et leurs familles dont certains ont déjà vécu le drame de la fermeture de l usine Tréfimétaux et un plan social très douloureux en L entreprise Eurocel, créée par les groupes Péchiney et Mitsui, a été implantée en 1986 sur la zone d activités de Dives-sur-Mer dans le cadre du pôle de conversion mis en place au moment de la fermeture de l usine Tréfimétaux. Elle a bénéficié d aides publiques importantes pour s installer à Dives-sur-Mer. Elle est devenue la propriété 3

4 du Groupe Mitsui en 1992 qui l a cédée au Groupe Green Recovery il y a environ 18 mois, ce qui devait assurer son avenir. Eurocel est une entreprise performante qui fabrique des feuilles de cuivre de très grande qualité pour les circuits imprimés. Son personnel est compétent et possède un véritable savoir-faire. Elle est située sur un créneau porteur et travaille pour les marchés de la téléphonie et de l informatique. Sa fermeture plongerait la Ville de Dives-sur-Mer et celles de l ensemble du bassin d emploi dont Cabourg dans de grandes difficultés en les privant des ressources importantes de la taxe professionnelle. De nombreux projets, pourtant indispensables à notre population, se verraient remis en cause. Après le choc de la disparition de l usine Tréfimétaux un second traumatisme ne saurait être vécu par nos Villes avec une cessation d activité de l entreprise Eurocel. Le Conseil Municipal unanime : - Assure l ensemble des salariés de l entreprise, leurs familles et leurs syndicats de toute la solidarité des Cabourgeaises et des Cabourgeais ; - Ne peut accepter la disparition de 77 emplois alors que le chômage demeure à un niveau important dans notre pays et que la situation économique n est pas bonne ; - Alerte l ensemble des Pouvoirs publics afin qu ils aident à trouver une issue positive pour les salariés de l entreprise et à mettre en place un véritable projet industriel porteur d avenir ; - Considère que les groupes Mitsui et Green Recovery doivent assumer leurs responsabilités ; - Demande l organisation urgente d une table ronde à Monsieur le Préfet du Calvados avec toutes les parties concernées : les représentants des salariés et des entreprises Mitsui et Green Recovery, les pouvoirs publics (Parlementaires, Présidents du Conseil Régional et Général, Maires et Président de la Communauté de Communes) ; - Appelle les Cabourgeaises et les Cabourgeais à soutenir massivement le juste combat des salariés de l entreprise pour sauver leur emploi et à rester mobilisés ; - Dit que la présente motion sera transmise à : Monsieur le Préfet de Région Basse Normandie, Préfet du Calvados, Madame la Députée de notre circonscription, Monsieur le Président du Conseil Régional du Calvados, Madame la Présidente du Conseil Général. Monsieur LE GALL présente la délibération suivante : «Il s agit du Golf public qui va créer une Ecole de Golf. Après s être informé des tarifs des golfs environnants, notamment le Golf d Houlgate qui fixe ses tarifs à 230 euros et le Golf de Cabourg - Le Hôme à 150 euros, les tarifs proposés sont de 98 euros pour les Cabourgeais et de 118 euros pour les non-cabourgeais. Il s agit naturellement de jeunes à l école». 4

5 Fixation des tarifs dans le cadre du lancement d une Ecole de Golf. Pour à l unanimité. Le Golf public de Cabourg a décidé de lancer une Ecole de Golf dès cette rentrée. Il proposera pour son lancement des séances de découverte aux Ecoles de la Commune après contact avec les différents Directeurs des établissements. Il est proposé de fixer un tarif préférentiel à l année à 98 euros T.T.C. pour les Cabourgeais et 118 euros T.T.C. pour les extérieurs. Pour information, le tarif du Golf d Houlgate est de 230 euros et celui du Hôme de 150 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission des Finances et de l Administration Générale en date du 19 septembre 2008, Fixe pour l année scolaire les tarifs de l Ecole de Golf à 98 euros T.T.C. pour les Cabourgeais et à 118 euros T.T.C. pour les extérieurs. Monsieur Le Maire présente la délibération suivante : Convention avec le Cabourg Yacht Club. Pour à l unanimité. l Par convention en date du 26 juillet 2005, la Commune de Cabourg a transféré la concession du bâtiment du Cabourg Yacht Club et de ses abords à la Communauté de Communes de l Estuaire de la Dives pour la durée de la délégation de service public consentie par le Conseil Général à la C.C.E.D. et de ses renouvellements dans une limite de 15 ans. La dite convention donnait lieu au paiement d une redevance annuelle de euros, la C.C.E.D. assurant l entretien des abords du bâtiment et prenant en charge le clos et le couvert sans qu aucune réclamation puisse être présentée à ce titre à la Commune de Cabourg. Il se trouve que le bâtiment et ses abords sont conjointement utilisés par la Commune de Cabourg, la Communauté de Communes de l Estuaire de la Dives et le Cabourg Yacht Club. Il en résulte la nécessité de fixer les charges et conditions d une convention conclue avec la C.C.E.D. et le Cabourg Yacht Club. 5

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission de l Administration Générale et des Finances en date du 19 septembre 2008, Vu le projet de convention à intervenir entre la Commune, la Communauté de Communes de l Estuaire de la Dives et le Cabourg Yacht Club, relative aux locaux du Yacht Club, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention sus-visée. Monsieur SOURBE présente la délibération suivante : Avenant à la convention pour l exploitation d une fourrière pour les véhicules automobiles. Pour à l unan imité. Une convention a été passée le 6 juillet 2008 avec le Garage Lion à Auberville pour la gestion de la fourrière des véhicules automobiles. L article 1 de cette convention est rédigé comme suit : «Une fourrière située à AUBERVILLE, tenue par Monsieur Gérard LION, garagiste à Auberville, 14640, route de Villers-sur-Mer, recevra à compter du 15 juin 2008 les véhicules ayant été l objet d une infraction au Code de la Route sur ordre du Maire ou d un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent. Le gardien pourra stationner les véhicules sur son terrain situé à Houlgate, route de la Corniche.» Il y a lieu de compléter cet article en indiquant que l ordre pourrait être également donné par l agent de police judiciaire adjoint, Chef de la Police Municipale ou occupant ces fonctions, conformément au décret N du 6 septembre La rédaction de l article 1 devient donc : «Une fourrière située à AUBERVILLE, tenue par Monsieur Gérard LION, garagiste à Auberville, 14640, route de Villers-sur-Mer, recevra à compter du 15 juin 2008 les véhicules ayant été l objet d une infraction au Code de la Route sur ordre du Maire ou d un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou l agent de police judiciaire adjoint, Chef de la Police Municipale ou occupant ces fonctions conformément au décret N du 6 septembre Le gardien pourra stationner les véhicules sur son terrain situé à Houlgate, route de la Corniche.» 6

7 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission de l Administration Générale et des Finances en date du 19 septembre 2008, Autorise le Maire à signer l avenant ci-dessus exposé. Monsieur le Maire présente la prochaine délibération : «La rentrée scolaire a lieu le 1 er octobre au Sénégal. Après divers contacts que nous avons initiés avec le Maire de notre Ville jumelée d Oussouye, en Casamance, Monsieur Bénédict LAMBAL, ce dernier nous demande s il est possible que Cabourg lui fasse parvenir des fournitures scolaires comme des crayons, des stylos à bille très ordinaires, de la craie et des cahiers. Bien entendu, notre souci primordial est l acheminement de ce colis réalisé par les services du CCAS. Il sera assuré par l Ambassade du Sénégal à Paris qui acheminera ce colis à Dakar puis la Commune d Oussouye ira le chercher au Ministère des Affaires Etrangères à Dakar. J ai évidement tenu à ce que Madame la Présidente du Jumelage soit parfaitement au courant de cette délibération. Par ailleurs je vous demanderai le moment venu, étant personnellement amené à aller en Casamance fin janvier 2009, d emmener un deuxième colis à Oussouye, avec qui les liens s étaient délités au fil des années. La reprise de contact avec le Maire tombe bien car, lors de la dernière Assemblée Générale du Jumelage, l Association comptait reprendre contact avec Oussouye. Voilà qui est fait. Je ne vous cache pas que nous avons un autre projet : certains d entre nous se souviennent que de jeunes Sénégalais d Oussouye sont venus en stage à Cabourg. Il apparaît, après avoir longuement parlé avec Monsieur le Maire d Oussouye, qu il souhaiterait une coopération plus fructueuse et concrète notamment dans le domaine des métiers du bâtiment. Il y a au Sénégal un manque crucial de connaissances et de technicité. Nous pourrions voir si, dans les mois à venir, il n est pas possible d envoyer un jeune retraité plombier, maçon, peintre ou électricien quelques semaines à Oussouye. De plus nous pourrions bénéficier de la fondation du Club Med dont un Village est situé à quelques 30 kms d Oussouye. C est une des pistes que nous allons explorer pour répondre aux souhaits de la population Sénégalaise». Monsieur DELANOE : «Comme je l avais souhaité lors de la Commission des Finances, on pourrait l année prochaine, si l on refait la même opération, associer les élèves des Ecoles de Cabourg pour une collecte d objets». Monsieur PORCQ : «Je voudrais signaler que cela rentre dans le cadre de la coopération dite décentralisée et que nous pourrions certainement bénéficier d un certain nombre de subventions intéressantes de la part de Bruxelles en passant par le Ministère des Affaires Etrangères Français. Cela répond tout à fait à la mission des coopérations décentralisées, en particulier des villes jumelées. Je crois qu il faut aussi ajouter que le Maire d Oussouye, je ne le connais que par écrit. Monsieur LAMBAL n est jamais venu à Cabourg pour des raisons de visa. La dernière fois qu il m a écrit, il m avait envoyé ses vœux datés du 3 janvier et c est arrivé ici le 15 avril. C était pour vous dire qu il avait tapé sur une vieille machine à écrire, et il m écrivait : «Cher Monsieur le Maire, Cher Ami, les élections municipales devront avoir lieu dans 7

8 un mois mais, comme je n ai pas de budget pour les faire, eh bien, elles seront supprimées et je resterai Maire!». Et il est toujours Maire! Ceci dit, on en est aux craies et aux crayons à bille. J espère et j en suis sûr, ils franchiront plus vite que nous le pas des nouvelles techniques et des nouvelles technologies et ils rattraperont le 21 è me siècle pas seulement en ayant des craies pour écrire au tableau mais en maîtrisant parfaitement les technologies modernes que nous sommes en train nous de maîtriser. Je crois que c est vraiment nécessaire si l on pouvait donner à cette coopération décentralisée un aspect plus important que simplement leur apporter les premières nécessités. Il faut avoir véritablement une action menée en coopération avec Bruxelles et le Ministère des Affaires Etrangères. Je crois que cela donnerait beaucoup plus d ampleur qu une action ponctuelle qui est très humaine et chaleureuse mais qui forcément va manquer d efficacité». Monsieur le Maire : «Mais je voudrais vous rassurer : aujourd hui, je communique avec Monsieur le Maire d Oussouye par !». Coopération décentralisée. Pour à l unanimité. Le Maire indique que la Commune d Oussouye a souhaité qu une aide puisse être apportée à ses Enfants pour la rentrée scolaire. Il est proposé d envoyer via l Ambassade du Sénégal un colis d environ 500 euros de fournitures scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission des Finances et de l Administration Générale en date du 19 septembre 2008, Décide d accorder une aide matérielle d environ 500 euros à la Commune d Oussouye. Monsieur SOURBE présente la délibération suivante : Commission Technique d Attribution des emplacements dans la Halle du Marché. Pour à l unan imité. Le Maire propose de reconduire la Commission pour l examen des candidatures pour l attribution du reste des emplacements à pourvoir dans la Halle du Marché. Cette Commission émettra un avis qui sera soumis au Conseil Municipal auquel la décision d attribution reviendra. 8

9 Cette Commission est composée de Mesdames et Messieurs les Adjoints, Délégués et Conseillers Municipaux suivants : - Monsieur HENRIET Jean-Paul - Madame DEFOUR Patricia - Monsieur SOURBE Pascal - Madame BALD Jeannette - Monsieur LE GALL Alain - Madame FENDEL Armelle - Monsieur GILLES Gérard - Monsieur CESSELIN Damien - Madame POTET Delphine. Le Maire précise que Monsieur François LECADET, Directeur Général des Services, Monsieur Didier FERRETTE, Directeur des Services Techniques, et Monsieur Jean-Michel FOURCIN, Régisseur des droits de place, assisteront aux travaux de la Commission en qualité de Conseillers techniques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis de la Commission de l Administration Générale et des Finances en date du 19 septembre 2008, Désigne : - Monsieur HENRIET Jean-Paul, - Madame DEFOUR Patricia, - Monsieur SOURBE Pascal, - Madame BALD Jeannette, - Monsieur LE GALL Alain, - Madame FENDEL Armelle, - Monsieur GILLES Gérard, - Monsieur CESSELIN Damien, - Madame POTET Delphine, pour faire partie de la Commission Technique d Attribution du reste des emplacements à pourvoir dans la Halle du Marché. Compte rendu du Maire sur les décisions prises en application de la délégation qui lui a été consentie. Monsieur GUESDON : «Nous avions fait part de notre étonnement en voyant toutes les dépenses d animation concernant le «Dîner sur la Digue», puisqu elles s élèvent à plus de euros, ce qui nous a paru une dépense énorme pour une soirée. Cela représente presque le budget des «Samedis de Cabourg» durant la saison. Je pense 9

10 que nous y reviendrons dans le cadre de l Office du Tourisme mais je tenais à le dire». Monsieur MOINAUX : «A peu près la même remarque sauf que le budget global du «Dîner sur la Digue» était de euros cette année. Nous voudrions que ces sommes pour les manifestations soient directement gérées par l Office du Tourisme qui pourrait réduire ses frais de fonctionnement». Monsieur le Maire : «Je pense qu il vaut mieux que vous éclairiez vos Collègues en précisant bien qu il y a eu des souhaits émis récemment à l EPIC. Vous y avez participé. Il est clair que nous sommes un certain nombre à dire qu il n y aura plus euros pour le «Dîner sur la digue» dès l année prochaine. De plus, à partir du prochain budget, l Office de Tourisme, à qui nous versons une subvention de euros depuis 2 ans, ne devra plus faire appel à de nombreuses aides supplémentaires financées par la Ville. Nous sommes nombreux autour de cette table, (et on en reparlera dans un mois environ car on commencera le budget de l'office de Tourisme) à penser qu à partir de 2009, lorsque l Office de Tourisme fera une manifestation, il la financera, il la gèrera complètement, c est-à-dire qu il assurera la créativité, la gestion et la réalisation au quotidien. Il ne devra plus faire appel à des financements complémentaires de la Ville. En un mot, lorsqu il organisera une manifestation, nous voulons savoir ce que cela coûte exactement. Je prends un exemple : la patinoire. Aujourd hui la Ville paie le gardiennage et une partie de l électricité ; demain l Office paiera tout. Bien sûr, dans quelques semaines, vous aurez à voter le budget de l Office de Tourisme pour 2009 : il sera beaucoup plus conséquent que euros, puisque je souhaite avec l Adjoint aux Finances qu il y ait dorénavant une grande lisibilité, une grande clarté dans les comptes de l Office. Au lieu de lui donner , on va peut être lui donner euros de plus, voire euros de plus, mais ensuite l Office paiera l ensemble des prestations associées aux manifestations qu il organise ; sauf bien entendu ce que fait Monsieur RIPAMONTI. J en profite pour vous dire que nous proposerons à l'office de Tourisme qu hormis toutes les manifestations culturelles de l année qui dépendent de Madame l Adjointe à la Culture, les manifestations et les animations pendant les vacances plus le Festival, l Adami et EPONA soient demain organisées par l'office de Tourisme avec son budget propre. On y verra parfaitement clair. La ville n y participera plus, sauf que l Adjointe au Commerce, à l Artisanat et au Développement économique sera bien entendu associée à la réflexion chaque fois qu il y aura des programmations qui toucheront au commerce ; je pense par exemple aux «Samedis de Cabourg». Toutes les autres manifestations hors vacances et hors des 3 grandes manifestations énoncées ci-dessus seront sous la responsabilité unique de Madame Patricia DEFOUR. A partir de début 2009, à la suite d un mouvement de personnel, je souhaite que Madame l Adjointe à la Culture et Madame l Adjointe au Commerce et à l Artisanat aient chacune un Collaborateur ou Collaboratrice en demi-poste, placé sous la responsabilité de Monsieur BLASQUIET. Cette personne sera là évidemment pour aider à la réalisation, pour mettre en musique l ensemble des manifestations culturelles, d une part, et de la Ville d autre part. En créant cet organigramme, je crois que les Elus, le personnel, les Chefs de Service et aussi les Cabourgeaises et les Cabourgeais s y retrouveront mieux. Je voulais vous le dire dès maintenant. Je n oublie pas que j ai demandé à Monsieur Sébastien DELANOE, qui assure avec bonheur sa mission dans le cadre de la Communication, de gérer, en rapport direct avec le Service Fêtes et Manifestations, l agenda général des manifestations. C est-à-dire qu il devra mettre sur internet cet agenda toujours actualisé sur un site accessible par toutes et par tous. On pourra ainsi savoir aujourd hui, lorsque l on est dans un bureau ou lorsque l on est une Association, si le 10

11 dimanche x mai 2009 est libre ou pas. Il gèrera aussi les demandes des Associations pour les salles. De cet organigramme nouveau qui parait assez complet, on fera un bilan dans quelques mois. On verra s il y a des insuffisances ou si cela marche bien. Je crois qu il faut que nous soyons, de la majorité ou des listes d opposition, à même de savoir ce qui se passe dans notre Ville et ce qui est programmé en terme d animations. Et il y en a beaucoup!». Monsieur MOINAUX : «C est vrai que l on avait souhaité, lors de ces réunions, que les budgets de l'office de Tourisme soient justifiés par rapport aux manifestations qui sont faites, que la Ville, au lieu de payer des manifestations comme le «Dîner sur la Digue», ce soit l'office de Tourisme qui prenne en compte directement la gestion pendant les périodes de vacances scolaires. C est leur souci d animer la Ville pendant ces périodes. Je suis content que l on soit arrivé aujourd hui à un organigramme qui se rapproche de nos souhaits». Monsieur CESSELIN : «Je crois qu il faut souligner le succès du «Dîner sur la Digue» de cet été. C était une belle manifestation qui était festive et le temps était avec nous. Cela dit, cela coûte très cher pour une seule soirée : euros ; c est une somme conséquente. Je suis content de vous entendre dire que le budget de l'office de Tourisme a besoin de plus de lisibilité car c est effectivement ce que l on dénonce depuis des années, le fait qu il y a eu une très grosse dérive des dépenses de fonctionnement et je pense que l on pourrait faire un effort de resserrement des dépenses de fonctionnement pour réintégrer des dépenses qui étaient ré-internalisées sur la Commune de façon à ne pas encore augmenter le budget de l'office de Tourisme. Depuis que je suis Conseiller Municipal en 2001, je crois que cela à plus que doublé. Certes on nous dit toujours : c est parce qu il y a un nouveau bâtiment sauf que, quand le nouveau bâtiment a été construit et pour lequel on a voté pour, on ne nous avait jamais dit que cela augmenterait les dépenses de fonctionnement ; si on nous avait présenté cela comme ça, peut être que nous aurions réfléchi à deux fois avant de soutenir les différentes étapes de ce projet. Je crois qu il faut resserrer les boulons parce qu il y a une dérive importante au niveau des comptes de l'office de Tourisme et j espère que l on arrivera à le faire au début de ce mandat. Je voudrais également revenir sur l idée émise pendant la campagne, et qui manifestement a convaincu, d organiser une manifestation par jour pendant la saison. Je crois que c est important car les vacanciers jugent qu il y a un manque d animations populaires au quotidien pendant les vacances. Donc je pense que c est une bonne idée. On peut faire à pas cher, avec un peu d imagination, une manifestation par jour. C est un bon slogan, c est quelque chose qui peut faire plaisir aux touristes, ne serait-ce qu en terme de communication». Monsieur le Maire : «Merci de votre intervention car c était aussi notre idée. Voyez comme on arrive largement à se retrouver en ce début de mandat». Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 25 mars 2008, le Conseil Municipal lui a donné délégation pour prendre des décisions dans les domaines de compétences visés par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions suivantes : 11

12 Signature d une mission complémentaire de contrôle électrique avec la Société Apave pour un montant de 1.315,60 euros TTC concernant la construction de la Halle du Marché. Cession du véhicule DAF immatriculé 8126 VA 14 à la Société Martenat au prix de euros TTC. Signature d une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer concernant la mise à disposition gratuite de la vedette SNSM SNS 283 «Saint Sauveur» le 13 août 2008 à l occasion des «Voiles au Soleil Couchant». Signature d un contrat avec «Mississipi Showboat» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de euros TTC. Signature d un bon de commande avec la Société Visual International Production pour le spectacle «Le fabuleux M. Sigrid» à l occasion du «Dîner sur la Digue» pour un montant de 1.459,12 euros TTC. Signature d un contrat de cession avec la Société SNC Côté Cour pour le spectacle du «Duo Saskou» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de euros TTC. Signature d un contrat de cession avec l entreprise «Nouveaux Horizons» pour le spectacle de la Troupe des Valtorrentz à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de 800 euros TTC. Signature d un contrat avec l Association «Sans Relâche» pour le spectacle «Partager la Chanson Française» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de 800 euros TTC. Signature d un contrat de cession avec l entreprise «Pomme d Or» pour le spectacle «Macadam Piano» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de euros TTC. Signature d une convention avec Monsieur Guy Mauduit pour le spectacle «Les Complaintes de Jim» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de 500 euros TTC. Signature d un contrat avec l Association «Déklic Théâtre Tonik» pour le spectacle «Mékanibulle» à l occasion du «Dîner sur la Digue» le 23 août 2008 pour un montant de euros TTC. Signature d un contrat de cession avec le groupe «Rhum et Eau» à l occasion des «Voiles au Soleil Couchant» le 13 août 2008 pour un montant de 900 euros TTC. Destruction d un véhicule Citroën C15 immatriculé 2435 WF 14. Signature d une convention avec Maître Bénizeau, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit public, missionné par la Commune de Cabourg pour déterminer la valeur des matériels, utilisés par l actuel concessionnaire de la plage de Cabourg, qui pourraient être repris par la Ville de Cabourg dans les conditions fixées par les différents traités et sous-traités de concession, fixant le coût horaire de ses honoraires pour cette mission à 150 euros TTC. Signature d un contrat de maintenance du copieur KM 2030 du Service Manifestations avec la Société A.B.N. pour une durée de 16 mois pour un montant trimestriel de 57,73 euros H.T. Monsieur PORCQ : «Je vais vous parler des subventions de l ARIM. Ce sont des subventions que l on vous propose régulièrement depuis une délibération que j avais fait voter le 28 février 2003 et qui permet d apporter une subvention de 15 % pour aide à la pierre ou aide à la personne, c est-à-dire pour réhabiliter le patrimoine d un certain nombre de Cabourgeais. Je rappelle que cela permet aussi de donner du 12

13 travail à un certain nombre d artisans locaux et que finalement cette subvention ARIM de 15 % n est pas inintéressante pour ceux qui la reçoivent mais aussi pour ceux qui travaillent». Subventions ARIM. Pour à l unanimité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 28 février 2003 modifiée, VU l'avis favorable de la Commission des Finances et de l Administration Générale en date du 19 septembre 2008, VU l avis favorable de la Commission Urbanisme, Environnement et Cadre de vie en date du 19 septembre 2008, DECIDE l'octroi d'une subvention de : euros à Madame ROUDAUT Thérèse pour une aide à la «pierre - éléments divers» et une «aide à la personne» sur des travaux à réaliser 6, avenue de l'hippodrome à Cabourg euros à M. et Mme BERGER René pour une aide à la «pierre - façade» et «éléments divers» sur des travaux à réaliser 4, avenue de l'est à Cabourg euros à M. et Mme BERGER René pour une aide à la «pierre - façade» et «éléments divers» sur des travaux à réaliser 6, avenue de l'est à Cabourg. Monsieur LE GALL présente la délibération suivante : «Nous allons commencer une phase de remboursement des portages fonciers opérés avec l EPFN qui est un établissement public. La délibération que nous vous proposons ce soir consiste à racheter le Garage Palace pour une somme de euros. La totalité des portages aujourd hui au sein de l EPFN est de euros. Donc cela portera les portages à euros après les remboursements opérés au cours de l année 2008». Monsieur GILLES : «Avez-vous un projet pour ce Garage Palace qui n est pas très beau actuellement». Monsieur le Maire : «Il y a un projet sur lequel je ne peux rien vous dire aujourd hui. C est un beau projet mais il n est qu à l état de projet! Je crois que l on a bien fait d acheter ce Garage Palace. Nous avons eu l occasion d aller sur place avec la Commission des Travaux et d Urbanisme. Nous l avons acheté pour le soustraire à l appétit immobilier privé. Pour éviter toutes dérives, on a acheté ce Garage qui sert aujourd hui pour les Services Techniques, mais je vous en dirai sans doute un peu plus dans les mois à venir». 13

14 Convention d action foncière E.P.F.N. (rachat du Garage Palace). Pour à l unanimité. Par convention en date du 26 mai 2004, la Commune a cédé à l'etablissement Public Foncier de Normandie la propriété d'immeubles bâtis et non bâtis. Cette convention comporte un échéancier de rachat qui concerne l'immeuble cadastré section AO n 24 sis 20, avenue des Dunettes. Le Service des Domaines sollicité a établi la valeur vénale de ce bien de l'ordre de euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VU le Code général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, VU l'avis du Service des Domaines en date du 29 juillet 2008, VU l'avis favorable de la Commission des Finances et de l Administration Générale du 19 septembre 2008, DECIDE - de racheter à l'etablissement Public Foncier de Normandie l'immeuble cadastré section AO n 24 sis 20, avenue des Dunettes au prix de euros, frais d'acte en sus, et de charger Maître SPOOR, notaire à Dives-sur-Mer des intérêts de la Commune dans cette affaire. Monsieur le Maire : «Vous savez que la Ville de Cabourg et la Ville de Varaville ont créé, en 1988, un Syndicat Intercommunal du Golf de Cabourg Le Hôme dans lequel le portage des parts n est pas à 50 % pour chacune des Villes mais à 70 % pour Cabourg et 30 % pour Varaville. Ce Syndicat avait été créé pour faire une extension du Golf et pour permettre l aménagement d un 18 trous. Celui d avant était très à l étroit. En 1988, l opportunité se présente de pouvoir acheter des terrains sur le flanc sud de la RD 514. Le Syndicat est constitué et achète ces terrains. Je rappelle que, en 1956, Monsieur THIERS, Maire de Cabourg, avait acheté le Grand Hôtel de Cabourg aux héritiers Bertrand, le Casino, les Jardins du Casino et le Golf de Cabourg qui existait déjà à l époque puisque créé dès Ce Golf, de 1956 à 1988, a été confié gracieusement à une Association sportive qui n a rien payé, même pas le foncier, pendant 32 ans. En 1988 donc, le Maire de l époque, Monsieur Michel MOLES, qui avait pour Adjoint Monsieur Serge DENIS, tous les deux pratiquant le golf, l un Maire, l autre Président de l Association, se sont dit : il faut maintenant que l Association reverse quelque chose aux Communes. Je rappelle qu entre les années 1975 et 1988 c était la grande explosion du golf. Il est inconcevable de penser que, notamment pendant ces 13 ans, il n y ait pas eu un seul centime versé, même pas le foncier, par l Association. Nous arrivons en Le Syndicat est créé. Il achète des terrains. Monsieur le Maire de Cabourg et Monsieur le Maire de Varaville de l époque demandent au Président de l Association de signer une convention d une durée de 15 ans par laquelle il est acté que les Villes vont prendre en charge la moitié des intérêts d emprunt nécessaire pour cet achat (les Villes ayant avancé les sommes en 1988) et 14

15 l Association l autre moitié sous forme d un loyer. Cet emprunt s épuisait au 31 décembre En 2004, l Association n a rien payé. Bien entendu, cette situation ne pouvait pas perdurer et nous avons signé une Convention avec l Association sportive qui prendra fin le 31 décembre Avec Monsieur le Vice-Président du Syndicat du Golf, Monsieur le Maire de Varaville Joseph LETOREY, et les deux membres de Cabourg et les deux membres de Varaville, nous avons décidé, après consultation publique, de retenir un Conseil juridique pour nous aider à envisager la gestion future du Golf de Cabourg - Le Hôme à partir du 1 e r janvier D ici là, l Association continue d assurer l enseignement, les compétitions et aussi la gestion. Le Syndicat a donc retenu après appel d offres le Cabinet DG CONSEIL de Monsieur David GANDON que nous connaissons bien et que beaucoup de collectivités territoriales connaissent bien, quelles soient Communes ou Communautés de Communes, non seulement dans la région mais aussi dans tout l hexagone. J ai souhaité que Monsieur David GANDON vienne vous présenter, à vous Elus, l ensemble du dossier du Golf de Cabourg - Le Hôme dans le cadre d une réunion d information qui se déroulera à Varaville, pour bien montrer la parfaite symbiose entre nos deux entités territoriales, dans la soirée du 10 octobre. Vous aurez une intervention complète de Monsieur David GANDON qui connaît parfaitement le sujet et qui vous expliquera ce dossier complexe et répondra à l ensemble de vos questions, quelles qu elles soient. Il n y aura pas de limite d heure pour que vous soyez parfaitement et complètement informés sur la situation du Golf. Nous ne savons pas actuellement vers quel mode de gestion nous irons. Certains ont avancé que le Syndicat du Golf avait déjà pris sa décision : il n en est rien. Le Syndicat du Golf entend ensuite engager des négociations avec l Association. Le Syndicat les a souvent reçus. Mais comme l Association a récemment annoncé publiquement que, s il y avait une DSP, elle postulerait, il est bien évidemment qu à partir de ce moment là ni le Président du Syndicat Intercommunal du Golf, ni le Vice-Président, ni les Membres du Syndicat ne peuvent plus recevoir cette Association. Notre Conseil, Monsieur Gandon, peut par contre le faire. Bien sûr, nous répondons volontiers à leur invitation lorsqu il s agit de compétitions sportives et de remettre des coupes par exemple, mais nous ne pouvons pas dorénavant les recevoir. Tout se fait maintenant via notre Cabinet conseil. Nous avons pris aussi l engagement, dans le cadre de la Convention avec l Association, que le montant des loyers que nous percevons soit investi dans des travaux. Nous avons ainsi procédé cet été à l inauguration, avec Monsieur LETOREY, de l agrandissement du trou n 6, ce qui a fait passé le par du Golf de Cabourg - Le Hôme de 68 à 69. C était une demande forte de l Association. En moins de 3 ans, nous avons fait cette extension qui était demandée par l Association et qu elle ne pouvait pas faire financièrement. Je rappelle que l Association sportive n est aucunement menacée. Elle perdurera quoi qu il arrive. C est une Association sportive qui a avant tout deux fonctions : l enseignement et la compétition. Maintenant, qu elle ait un troisième volet : la gestion, c est ce que vous déciderez le moment venu ainsi que le Conseil Municipal de Varaville. Mais notre Cabinet conseil coûte de l argent. Je vous propose de prévoir une somme maxima de euros pour les honoraires du cabinet GANDON. Pour Cabourg, porteur de 70 % des parts, cela nous fait euros à voter. Bien entendu, cette somme sera remboursée le moment venu, à partir de 2010, par le futur gestionnaire du Golf de Cabourg - Le Hôme. C est une avance. Mais il faut que le Syndicat ait les sous nécessaires pour pouvoir assurer le paiement d une prestation qu il a demandée. Le 10 octobre, à la Mairie du Hôme, je souhaite que vous soyez le plus nombreux possible car c est un dossier très complexe. Il y va de l avenir de la gestion de ce Golf. Nos deux Villes souhaitent que ce Golf soit un outil de développement touristique fort, surtout avec les projets qui arrivent sur nos deux communes». 15

16 Monsieur CESSELIN : «Je vous remercie pour ces explications, mais je dois vous dire que je n ai pas compris grand-chose. C est un sac de nœuds ce Golf. Je crois que c était très peu de temps après votre élection, en 2004, vous étiez venu me voir à un Conseil Municipal en me disant : j aimerais avoir une réflexion sur le Golf du Hôme, vous y serez associé ; on en reparlera. Je pense que pour vous aussi, c est compliqué. En tout cas, c est effectivement intéressant d avoir une réflexion et que vous organisiez cette réunion pour y voir plus clair. D autant que, depuis quelques semaines, je suis la victime d un corbeau qui distribue dans ma boîte aux lettres tous les 2 ou 3 jours des échanges aigre-doux entre vous-même et les responsables de l Association et des différentes structures du Golf. Sans commentaires. Je dois dire que je regarde cela avec beaucoup de curiosité mais je ne comprends pas grand-chose. Cette réunion du 10 octobre sera très intéressante pour nous tous. Malheureusement, je ne pourrai pas y participer mais le groupe «Cabourg pour Tous» sera représenté». Monsieur PORCQ : «C est à la fois compliqué et finalement relativement simple. Les deux Communes souhaitent que ce Golf ait un intérêt touristique et participe au développement économique de nos deux Villes et même au-delà. Nous avons fait le constat, avec les membres du Syndicat Intercommunal, en allant visiter d autres golfs, que manifestement celui-ci sous-estime beaucoup cette possibilité de développement économique et touristique. Monsieur le Maire vient de le dire, ils s occupent très bien de leur Golf, de leur promotion interne, mais ils ont quand même été occupants sans titre pendant de nombreuses années et il était urgent de solutionner ce problème. On commence à y voir plus clair dans cette affaire. J ai été moi-même Président de ce Syndicat et je dois dire que j ai eu beaucoup de difficultés à comprendre ce dossier que certains rendent encore plus complexe à plaisir, volontairement. Donc le problème est de savoir ce qu on fait pour développer ce Golf. On a plusieurs pistes. Rien n est arrêté. On a parlé de délégation de service public, on peut parler d une gestion directe ou d un bail emphytéotique administratif. On peut parler de toutes ces options juridiques et c est pour cette raison que nous avons pris un Cabinet conseil qui actuellement a une mission d audit. Le problème est simple, c est de savoir si l on déconnecte la mission sportive de l Association de sa mission actuelle de gestion. Le problème est là. Croit-on que c est mieux que la même personne morale ait la vocation sportive et la vocation de gestion ou bien faut-il séparer les deux, en sachant que même si la gestion n était plus accordée à l Association actuelle, le gestionnaire aurait de toute façon besoin d une Association. Pourquoi aller en chercher une autre quand elle existe sur place et qu elle donne entièrement satisfaction? Donc, premièrement, il n y a aucune crainte à avoir pour la pérennité de cette Association et, deuxièmement, s ils soumissionnent eux-mêmes d une façon ou d une autre, si c est une délégation de service public qui est retenue, ils verront s ils ont leur chance ou pas. Mais d une façon ou d une autre, il est indispensable que nous ayons une gestion un peu plus musclée. Le golf actuellement se démocratise beaucoup. Des jeunes y participent. Nous avons visité des golfs avec d importants partenariats, en particulier vers les Anglais, les Iles Anglo-Normandes Il y a un potentiel énorme qui, pour le moment, est manifestement sous exploité. Finalement, c est assez simple sauf de rompre certaines habitudes qui ont été prises depuis 52 ans». Monsieur le Maire : «Je n oublie pas non plus que nous avons, à quelques minutes en voiture du Golf de Cabourg - Le Hôme, le Golf public de Cabourg qui nous appartient à 100 %, sur lequel il y a un professeur extrêmement compétent qui a beaucoup fait. Je lui ai rendu hommage il y a quelques jours à l occasion du 20 è m e anniversaire de la création de ce Golf. Je veux parler de M. CARIOU qui est non seulement un excellent 16

17 professeur mais également un Green Keeper reconnu. Je m étonne, sûrement comme vous, qu il n y ait aucun contact constructif entre les deux Golfs. Il y a des économies évidentes d échelle à faire tant sur le plan matériel (tondeuses, etc ) qu humain. Un Directeur pourrait aller sur un Golf et sur l autre. Il y a éventuellement aussi des fonctions d enseignement à développer au Golf de Cabourg (de 9 trous) qui est moins technique, moins «intéressant» que le Golf du Hôme, en peu mythique avec ses trous près de la mer. Je souhaite que cela fasse partie de la réflexion générale. Certes, le Golf public de Cabourg est en déficit. Nous avons encore largement investi cette année, qui ne sera pas meilleure que la précédente en terme de résultat financier. D autant que nous venons de recruter un 2 è me professeur compte tenu de la forte demande de leçons au Golf public. Mais je peux vous dire que 2009 s annonce sous de très bons auspices. Je crois qu il ne faut pas l oublier : ce Golf public est parfaitement complémentaire du Golf du Hôme. Lorsque nous étions récemment à Coutainville, invités et parfaitement accueillis par le Président ALEXANDRE, nous avons constaté que leur Association était en train d acheter des terrains sur la commune voisine de Blainville-sur-Mer pour créer un Golf d entraînement de 9 trous à côté de leur 18 trous. Nous, nous l avons déjà!». Monsieur GUESDON : «Le Golf public a été créé par Monsieur MOLES à une époque où les choses ont été présentées pour opposer les 2 Golfs dès le départ et le gros problème est là. Si les 2 Golfs, à l heure actuelle, ne se parlent pas, c est qu il y a eu au moment de la création du Golf public, je dirais volontairement, des remparts mis pour que les 2 Golfs ne communiquent pas entre eux et aient une clientèle différente dès le départ. Maintenant, vous avez oublié de dire que dans la structure du Golf de Cabourg - Le Hôme, il y a une SCI propriétaire du Club House, du restaurant, du parking, du putting green, de la boutique pro-shop, qu il y a des privés propriétaires de 2 trous (15 et 16). Vous voyez que la structure est très complexe. Je ne pense pas personnellement qu une délégation de service public arrangera les choses. Je pense que la formule est ailleurs, vu la structure complexe que l on a. Une délégation de service public entraînera automatiquement des recours et il y aura de gros problèmes concernant cette mise en place de délégation de service public. Il y a une chose importante : l Association est indispensable car c est le seul organisme reconnu par la Fédération. Mais si l Association est écartée de la gestion, on s aperçoit que très souvent cela tue l ambiance et l âme des installations et de l Association. En général, l Association a un rôle d animation en plus du côté sportif et ce rôle d animation est très important pour le tourisme contrairement à ce que l on pense. La deuxième chose, c est que vous vous trouvez dans un contexte dans notre région où, autour de 25 kilomètres de Cabourg, il y a 10 Golfs. C est une concurrence énorme qui n existe pas dans la Région Parisienne. Le potentiel de touristes ne peut pas être augmenté par un coup de baguette magique. Il faut se mettre en garde sur les ambitions que l on pourrait avoir au niveau de la rentabilité commerciale. On ferait une grosse erreur en misant là-dessus. J aurai l occasion d y revenir pendant la réunion du 10 octobre, mais je ne vois pas l intérêt d une délégation de service public. Je pense qu il faudrait mieux s orienter vers un autre système, peut être une régie directe qui permettrait d avoir une union entre les 2 clubs automatiquement et cela serait plus facile que dans le cadre d une régie directe». Monsieur le Maire : «Vous avez rappelé la complexité du dossier. Vous avez rappelé qu aujourd hui des SCI sont portées par des golfeurs qui font payer un loyer à d autres golfeurs. En 2004, la situation financière de l Association était à ce point mauvaise que le Président est venu ici pour nous dire : «Je ne peux pas vous payer le 17

18 loyer que nous devons au Syndicat». Nous ne les avons pas fait payer. Mais, M. GUESDON, vous serez aimable de vous renseigner pour savoir si les golfeurs qui font payer un loyer à d autres golfeurs en ont fait de même, c est à dire ont rendu gratuite l année 2004 pour l Association. La réponse, je la connais. Vous avez parlé du restaurant. Renseignez-vous pour savoir qui porte les parts de la licence, ce qui ajoute encore à la complexité du problème. L un des propriétaires ne veut d ailleurs pas nous dire qui sont les autres porteurs de parts! Nous verrons s ils le disent ou non à Monsieur GANDON. Tout cela est dans une brume totale. Mais vous avez parlé de 10 golfs, vous pouvez nous donner la liste?». Monsieur GUESDON : «Je vous la donne : 4 golfs à Deauville, 1 à Pont l Evèque, 2 à Caen, un à Houlgate, 2 à Cabourg». Monsieur le Maire : «Bon, d accord, on va en refaire la liste mais ils n ont rien d équivalent entre eux. Par ailleurs, je ne comprends pas dans votre propos comment vous pouvez dire que les Golfs privés sont des Golfs dans lesquels il n y a pas d âme. Nous avons un avantage sur vous, c est que l on a fait venir le Président et le Vice- Président du Golf de Biéville - Beuville - Caen. Nous sommes aussi allés voir le Président de Coutainville. Nous avons eu il y a peu un long entretien avec le Président du Golf d Houlgate pendant 45 minutes. Je suis prêt à les réentendre quand vous serez là. Vous ne leur ferez pas dire que ce sont des gens qui ne vivent pas bien leur sport favori sur leurs terrains «privés» ; ils vont vous dire comme à nous que c est totalement l inverse. Lorsque nous avons invité le Président de Caen, il est venu nous faire un exposé sur son vécu quotidien en tant que Président d Association avec de «vilains» privés, à savoir «Formule golf». Il nous a dit, à nous Membres du Syndicat et représentants de l Association réunis : «Ecoutez, cela se passe très bien» et, aux membres de l Association qui voulaient le pousser à dire qu il était mal à l aise, il a dit : «Moi, je joue quand je veux. Cela se passe très bien, dans un excellent climat». Nous avons un mois plus tard invité, dans les mêmes circonstances, les membres de l Association sportive du Golf d Houlgate à venir nous parler de leur vécu. C était il y a 15 jours. Pour vous montrer des mesquineries inacceptables : le Président du Golf d Houlgate a reçu un coup de téléphone d un responsable du Golf de Cabourg - Le Hôme qui lui a dit : «Surtout, n y allez pas». C est bizarre, non? Mais, malgré cela, nous avons eu au téléphone très longuement le Président d Houlgate qui a accepté de répondre à toutes nos questions. C était dans mon bureau. J avais mis le hautparleur. Et il nous a confirmé qu il vivait très bien sa passion à Houlgate, dans le cadre d un golf «privé». Monsieur GUESDON : «Je ne rentre pas dans ces combines. Je dis simplement qu il y a danger d une délégation de service public. Si on met par terre une Association, et cela s est fait dans certains endroits, vous citez les endroits où cela marche mais vous ne citez pas les endroits où cela ne marche pas ; il y a des Association qui se sont retrouvées complètement vidées par une délégation de service public. C est dangereux car après il n y a plus d âme, plus d animations, il n y a que du commerce, parce que c est purement commercial et que l intérêt commercial que vous subodorez pour ce Golf du Hôme, je vous le dis personnellement, je pense que vous vous trompez lourdement sur les possibilités d évolution. Il ne faut pas oublier que le Golf public de Cabourg a certainement mangé une partie du potentiel golfique de Cabourg puisqu il y a deux Golfs en présence. Donc, quand on parle du potentiel golfique de Cabourg, il faut ajouter les 2. Je suis tout à fait d accord sur l Association et c est pour cela que je dis qu il faut une réunion autour d une table et que l on discute avec toutes les parties prenantes et que l union entre les 2 Golfs doit se faire ; mais elle ne doit pas se faire dans le cadre d une délégation de service public». 18

19 Monsieur le Maire : «C est votre avis. Je voudrais vous dire aussi, Monsieur GUESDON, que dans une DSP, il y a un cahier des charges et que tout réside dans la rédaction de ce cahier des charges. Nous ne voulons pas «détruire» l Association mais travailler avec elle. Par contre, elle a un mode de gestion, comme le dit l Association elle-même dans le dernier rapport moral du Président, de «bon père de famille». C est Monsieur GAILLARD, Président de l Association, qui l a écrit lui-même. Est-ce que, dans une ville comme Cabourg, nous souhaitons une gestion de «bon père de famille» pour notre Golf? Avons-nous d autres ambitions? La Ville est propriétaire de beaucoup d hectares du Golf du Hôme. Ces terrains, nous les avons payés en totalité pour les «links» et partiellement (pour la moitié de 70 %) pour ceux du Syndicat. Dans les années 50 60, la Ville de Cabourg a payé l intégralité des terrains au nord de la RD 514 sans parler des subventions énormes que nous avons versées à l époque. L Association l oublie. Est-ce que nous ne sommes pas en droit de dire aujourd hui : il faut que le Golf de Cabourg Le Hôme soit un véritable outil de promotion touristique? Ce n est pas le cas aujourd hui. Alors, quelle solution prendrons-nous? On verra. Cela fera l objet de nombreuses réunions». Monsieur GUESDON : «Il existe aussi pour des Associations des contrats d objectifs, je vous le rappelle. Une Ville peut très bien à travers des contrats d objectifs fixer des impératifs, des objectifs qu elle souhaite avoir dans la convention». Monsieur le Maire : «Oui mais j ai une lettre signée de mai 2008 dans laquelle l Association nous dit : «Nous ne pourrons jamais acheter la SCI». Le premier contrat d objectifs, il est bien évident que c est celui-là ; c est qu enfin ce Golf ait la maîtrise foncière de ses installations. Il est insupportable que des golfeurs fassent payer d autres golfeurs pour la SCI sans aucune possibilité d entrevoir un achat futur. C est cela qui ne peut pas aller. Alors maintenant, le 10 octobre, Monsieur GANDON vous dira ce qu il en est. C est un dossier qui demande réflexion. Vous, Monsieur GUESDON, vous avez l avantage sur nous de pratiquer le golf. Nous, on le voit de l extérieur. Surtout il y a des économies à faire. Et puis, je n oublie pas que, dans 31 jours, sur simple lettre recommandée envoyée demain, l Association peut être mise à la porte du Club House, du restaurant, de la salle de réunions, du garage pour les voiturettes et pour les caddies. Est-ce sécurisant? Cette situation peut-elle perdurer?». Avance pour le Syndicat Intercommunal pour l extension du Golf de Cabourg- Varaville. Pour à l unanimité. Compte tenu de la situation budgétaire actuelle du Syndicat Intercommunal pour l Extension du Golf de Cabourg-Varaville, une avance de fonds de euros est nécessaire. Elle sera remboursée dès que la situation budgétaire du Syndicat le permettra. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 19

20 Vu l avis de la Commission des Finances et de l Administration Générale en date du 19 septembre 2008, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE - D octroyer une avance de fonds du budget principal vers le budget du Syndicat Intercommunal d Extension du Golf de Cabourg-Varaville pour un montant de ,00 euros. - D inscrire les crédits nécessaires au chapitre 27 «Autres immobilisations financières» dans le budget de la Ville dès la prochaine décision modificative. Monsieur LE GALL présente la délibération suivante : Il s agit en fait de deux promotions : la première intéresse Madame Sylvine OLLIVIER, la seconde Monsieur Alain GESBERT qui deviendra Contrôleur principal de travaux à partir du 2 novembre prochain». Tableau des effectifs. Pour à l unanimité. Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 juin 2008, Considérant la nécessité d adapter le tableau des effectifs à l évolution des emplois municipaux Le Conseil Municipal D ECIDE Article 1 : de supprimer un emploi permanent à temps complet d adjoint d animation de 2 è me classe et de créer un emploi permanent à temps complet d adjoint d animation de 1 è re classe, avec effet au 1 er octobre Article 2 : de supprimer un emploi permanent à temps complet de contrôleur de travaux et de créer un emploi permanent à temps complet de contrôleur principal de travaux, avec effet au 2 novembre

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