Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes

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1 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des Communes Août 2012 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants 338 Rue Somerset Ouest Ottawa, Ontario K2P 0J

2 FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS 338 RUE SOMERSET OUEST OTTAWA, ONTARIO K2P 0J9 TÉL : (613) TÉLÉ : (613) COURRIEL : info@cfs-fcee.ca SITE-WEB :

3 FÉDÉRATION CANADIENNE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS Représentant plus de membres de 80 syndicats étudiants dans les dix provinces, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est la voix des étudiantes et étudiants postsecondaires au Canada. Fondé en 1981, la Fédération représente des étudiantes et étudiants du niveau collégial et des premier, deuxième et troisième cycles universitaires, qui poursuivent leurs études à temps plein ou à temps partiel. Colombie- Britannique University of British Columbia Students Okanagan Camosun College Student Society Capilano University Douglas College Emily Carr University Kwantlen Polytechnic University Student College of New Caledonia North Island College Northwest Community College Okanagan College College of the Rockies Selkirk College Students Simon Fraser University Student Society Thompson Rivers University Students Vancouver Community College Vancouver Island University Students Prairies Alberta College of Art and Design Students Brandon University of the University of Calgary Prairies (cont) First Nations University of Canada Students University of Manitoba University of Manitoba University of Regina étudiante du Collège universitaire de Saint-Boniface University of Saskatchewan Students University of Saskatchewan Graduate Students University of Winnipeg Students Ontario Algoma University Brock University Carleton University Students Carleton University étudiante de la Cité collégiale Student of George Brown College Glendon College Student University of Guelph Central Student University of Guelph Lakehead University Student Ontario (cont) Laurentian of Mature and Part-time Students Laurentian University Laurentian University Students General des étudiantes et étudiants francophones de l Université Laurentienne McMaster University Nipissing University Student Ontario College of Art and Design Student Student Federation of the University of Ottawa des étudiant(e)s diplômé(e)s de l Université d Ottawa Queen s University Society of Graduate and Professional Students Ryerson University Continuing Education Students of Ryerson Saint Paul University Students University of Toronto at Scarborough Campus University of Toronto University of Toronto University of Toronto at Mississauga Students Ontario (cont) of Part-Time Undergraduate Students of the University of Toronto Trent University Central Student University of Western Ontario Society of Graduate Students Wilfrid Laurier University Graduate Students University of Windsor Students Alliance University of Windsor Society University of Windsor Organisation of Part-time Universitvy Students York Federation of Students York University Graduate Students Québec Concordia Students Concordia University Dawson Post- Society of McGill University Maritimes Cape Breton University Holland College Student University of King s College Maritimes (cont) Mount Saint Vincent University Students University of New Brunswick Graduate Students Student of NSCAD University University of Prince Edward Island Student University of Prince Edward Island Graduate Student générale des étudiants de l Université Sainte-Anne Terre-Neuve et Labrador Grenfell Campus Student Marine Institute Memorial University of Newfoundland Students of the Memorial University of Newfoundland College of the North Atlantic

4 SOMMAIRE Depuis plus d un demi-siècle, le gouvernement fédéral reconnaît le rôle crucial que joue l éducation postsecondaire, non seulement pour la croissance économique et l innovation, mais aussi pour l égalité sociale et économique. Les investissements publics substantiels qui ont mené à l expansion des universités et à la création de collèges dans les années 1960 reposaient sur la croyance que l accès à l éducation postsecondaire au Canada devait être dicté par la capacité et non par les moyens financiers. Le système canadien d enseignement postsecondaire public est devenu considérablement moins public au cours des trois dernières décennies. À partir des années 1980, le gouvernement fédéral a fortement limité les augmentations de financement malgré la hausse marquée des inscriptions. Cette situation a mené à une baisse considérable du financement par étudiant. En 1994, après la récession, le gouvernement fédéral a imposé les compressions les plus draconiennes de l histoire en réduisant de sept milliards de dollars les transferts aux provinces pour les programmes sociaux. Dans toutes les provinces sauf le Québec, ces compressions de financement ont été transmises directement aux étudiantes et étudiants et aux familles sous forme de hausses à deux chiffres des frais de scolarité. Même si le gouvernement fédéral a affiché des surplus annuels de plus de 10 milliards de dollars à la fin de la dernière décennie, le financement pour l éducation postsecondaire n a pas été rétabli. L insuffisance de financement qu ont entraîné ces compressions a ouvert la voie au rôle beaucoup plus important que joue désormais le secteur privé dans les universités et collèges du Canada. Les budgets de fonctionnement des établissements postsecondaires proviennent de plus en plus de sources privées, dont principalement les frais de scolarité et les frais afférents. Avant les compressions, les Canadiennes et Canadiens jouissaient d un accès relativement équitable aux établissements postsecondaires. Aujourd hui, les frais de scolarité varient largement d une province à l autre, ce qui fait que la géographie constitue l un des facteurs les plus importants qui déterminent si une personne peut ou ne peut pas se payer des études postsecondaires. Afin de réduire les inégalités entre les groupes socioéconomiques et les disparités régionales en ce qui concerne l accès aux programmes sociaux, le gouvernement fédéral doit de nouveau accorder la priorité à l éducation postsecondaire de grande qualité à prix abordable. Le présent mémoire décrit comment le gouvernement peut y parvenir en mettant en œuvre les recommandations suivantes :

5 REPRISE ÉCONOMIQUE ET CROISSANCE Compte tenu du climat d austérité budgétaire actuel au sein du gouvernement fédéral et dans le monde, quelles mesures fédérales particulières estimez-vous nécessaires pour assurer la reprise économique et une plus forte croissance économique au Canada? Les obstacles financiers à l éducation postsecondaire au Canada représentent une menace grave pour la stabilité économique et pour la prospérité à long terme. Le système actuel est hors de l atteinte d un grand nombre de jeunes Canadiennes et Canadiens qualifiés, accable un grand nombre d autres de dettes considérables, et dicte des choix en matière d éducation qui ne répondent pas aux besoins économiques ni sociétaux du Canada. Les recherches ont démontré que les coûts élevés de l éducation postsecondaire ont créé une aversion importante à la dette parmi les personnes qui décident de ne pas poursuivre d études postsecondaires. Un sondage de Statistique Canada a déterminé que les obstacles financiers étaient la raison le plus fréquemment invoquée dans la décision de ne pas poursuivre d études postsecondaires. Les personnes issues de communautés marginalisées, de milieux à faible revenu, et chefs de famille monoparentale sont le plus susceptibles de s opposer vivement à l accumulation d une dette d études. Les recherches ont démontré que les niveaux de dette ont une incidence directe sur la réussite et sur la persévérance des étudiantes et étudiants. Les étudiantes et étudiants qui ont des dettes plus élevées ont moins de chances de terminer leurs études ou d obtenir leur grade ou diplôme. Après l obtention du diplôme, les dettes d études altèrent les choix de carrière, surtout pour ceux et celles qui ont choisi une profession libérale, ce qui à son tour érode l accès aux soins de santé et à l aide juridique. Des études sur les étudiantes et étudiants en médecine et en droit ont déterminé que les niveaux de dette incitent ces étudiantes et étudiants à se spécialiser, même lorsque la demande est plus importante pour les postes généraux, principalement parce que le salaire est supérieur. Des niveaux de dette élevés dissuadent également ces personnes de fonder une famille, d occuper des postes de la fonction publique, par exemple en enseignement ou en sciences infirmières, d acheter une maison, de se lancer en affaires, ou d assumer les risques associés à l entrepreneuriat, puisque les pressions financières accrues augmentent les risques de telles actions. RECOMMENDATIONS: 1. En collaboration avec les provinces, le gouvernement fédéral devrait mettre en œuvre une loi nationale sur l éducation postsecondaire à l image de la Loi canadienne sur la santé et l accompagner d un transfert spécial en espèces affecté à : rétablir l investissement par personne à ce qu il était en 1992; réduire les frais de scolarité à ce qu ils étaient en 1992; et investir dans les infrastructures des universités et collèges du Canada en éliminant l entretien différé. 2. Augmenter la valeur et le nombre de Bourses canadiennes aux étudiants et élargir l admissibilité pour inclure les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs en réorientant vers le Programme canadien de bourses aux étudiants le financement affecté aux crédits d impôt et régimes d épargne pour études postsecondaires. Présentation au Comité permanant des finances de la Chambre des Communes Page 1

6 CRÉATION D EMPLOIS Les entreprises canadiennes étant aux prises avec les pressions qu exercent sur elles des facteurs comme l incertitude relative à la reprise économique aux États-Unis, à la crise de la dette souveraine en Europe et à la concurrence livrée par un certain nombre de pays développés et en développement, quelles mesures particulières devraient, selon vous, être prises pour promouvoir la création d emplois au Canada, notamment celle qui est attribuable à l accroissement du commerce intérieur et international? Doté d un système d éducation largement reconnu comme l un des plus diversifiés au monde pour l offre de cours, le Canada est bien placé pour former les générations futures appelées à répondre aux demandes du marché du travail. Cependant, les compressions antérieures des gouvernements fédéral et provinciaux dans le financement de l éducation postsecondaire ont obligé les étudiantes et étudiants à contracter des dettes associées aux études plus lourdes que toute autre génération précédente, alors que les gains de la classe moyenne stagnent depuis les vingt dernières années. Par conséquent, les Canadiennes et Canadiens font des sacrifices afin de se préparer à un milieu de travail en évolution constante. Les frais de scolarité qui montent en flèche et l aide financière axée principalement sur les prêts ont fait grimper les dettes d études jusqu à des sommets sans précédent. Au cours de l année dernière, plus de étudiantes et étudiants ont dû emprunter pour financer leur éducation. Le Programme canadien de prêts aux étudiants remet chaque jour un million de dollars en nouveaux prêts, ce qui a fait grimper la valeur de la dette de prêts d études non remboursés (dispensés dans le cadre du programme), à un formidable total de 15 milliards de dollars. L aversion à l accumulation de la dette fait que le système d éducation postsecondaire ne parvient pas à former des effectifs nationaux en mesure de répondre à la demande économique du Canada. À long terme, la dette d études élevée entraînera une réduction des dépenses et une aversion à l innovation et à l entrepreneuriat. RECOMMENDATIONS: 1. Le gouvernement devrait, en consultation avec les provinces, investir dans les jeunes du Canada afin de réduire la dette d études de 50 pour cent au cours des trois prochaines années, réduisant ainsi les prêts actuels à rembourser dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants à moins de 7,5 milliards de dollars d ici Cette mesure conférera une plus grande mobilité financière et de meilleures chances de succès dans un marché du travail volatil à la prochaine génération de travailleuses et travailleurs du Canada. 2. Le gouvernement devrait augmenter le financement de 10 millions de dollars à la direction de Statistique Canada pour la collecte et l analyse de statistiques sur l éducation postsecondaire afin d observer adéquatement l effet de la réduction de la dette d études sur les taux d achèvement de l éducation postsecondaire et sur la réponse aux demandes d effectifs du marché du travail, et d assurer la responsabilisation pour les fonds affectés à la réduction de la dette d études. Page 2 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

7 CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE Quelles mesures spécifiques le gouvernement fédéral devrait-il prendre, selon vous, pour aider le pays à faire face aux conséquences du vieillissement de la population canadienne et des pénuries de main-d œuvre? L éducation postsecondaire joue un rôle capital dans l amélioration du niveau de vie et dans le développement d effectifs plus adaptables, et joue un rôle essentiel dans l avancement de la concurrence économique du Canada. Comme c est le cas pour la plupart des membres de l OCDE, l avenir du Canada dépend de sa capacité de remplacer ses effectifs vieillissants pour réaliser ses objectifs économiques. Cependant, le Canada jouit d un avantage sur un grand nombre de pays grâce à la poussée de sa population autochtone. Parmi les personnes identifiées comme Autochtones, 48 pour cent ont moins de 24 ans. On estime que plus de jeunes Autochtones pourraient faire leur entrée sur le marché du travail au cours des 15 prochaines années seulement. D après une étude récente, combler l écart entre le niveau de scolarité des populations autochtones et non autochtones permettrait la contribution de 179 milliards de dollars de plus en croissance directe du PIB, et de plus de 400 milliards de dollars en croissance totale au cours des 20 prochaines années. Malgré la nécessité économique manifeste d assurer l accessibilité à l éducation pour les peuples autochtones, l investissement dans leur éducation est demeuré stagnant depuis plus d une décennie. Bien que sa propre population ne comble pas toutes les lacunes de main-d œuvre, le Canada pourrait tirer parti d un programme robuste d étudiantes et d étudiants étrangers, lequel pourrait attirer des travailleuses et travailleurs qualifiés. Les intervenantes et intervenants en matière d éducation conviennent que le potentiel d attirer des étudiantes et étudiants étrangers est relativement inexploité, mais que le marché est très concurrentiel. Les étudiantes et étudiants étrangers comptent pour environ 6,5 pour cent de l ensemble de la population étudiante de niveau postsecondaire au Canada, soit moins que la moyenne de l OCDE. Bien que les étudiantes et étudiants étrangers contribuent actuellement plus de huit milliards de dollars chaque année à l économie canadienne, leur contribution éventuelle en qualité de résidantes et résidants et de citoyennes et citoyens, s ils sont naturalisés, serait avantageuse pour l économie canadienne et les lacunes de main-d œuvre dues au vieillissement des effectifs seraient comblées. RECOMMENDATIONS: 1. Éliminer le plafond du Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire et s assurer qu un financement adéquat est offert à tout apprenant ou apprenante admissible inuit et des Premières nations pour la poursuite d une éducation postsecondaire. 2. Agir en vue de préserver et de rehausser la réputation du Canada en tant que pays de choix pour les étudiantes et étudiants étrangers en : réglementant les frais de scolarité imputés aux étudiantes et étudiants étrangers; empêchant les établissements privés d accueillir des étudiantes et étudiants étrangers; et incorporant au permis d études (visa d étudiant) les permis de travail hors campus et les permis de travail après l obtention du diplôme. Présentation au Comité permanant des finances de la Chambre des Communes Page 3

8 PRODUCTIVITÉ Compte tenu des difficultés que connaît le marché de l emploi du fait, notamment, du vieillissement de la population et des efforts toujours consacrés aux mesures visant à accroître la compétitivité du pays, quelles initiatives fédérales particulières sont-elles nécessaires pour le renforcement de la productivité au Canada? Afin que le Canada garde sa place en tant que concurrent économique mondial, il doit faire avancer son statut de centre de recherche et d innovation. L investissement dans les études supérieures fournit les fondements de l innovation à long terme et la formation d effectifs et de chercheuses et chercheurs hautement qualifiés, lesquels sont requis pour que le Canada puisse relever les défis économiques et sociaux actuels et futurs. Les inscriptions aux études supérieures ont augmenté de plus de 40 pour cent et les frais de scolarité ont plus que doublé au cours de la dernière décennie. Cependant, les hausses du financement destiné aux conseils de recherche fédéraux et aux bourses d études fédérales ont été minimes. Pourtant, elles sont essentielles à l abordabilité des études supérieures. Le financement fédéral inadéquat pour la recherche et pour les études supérieures limite le nombre d étudiantes et d étudiants de maîtrise et de doctorat qui reçoivent des bourses d études, ce qui réduit le réservoir de chercheuses et chercheurs hautement spécialisés à des étudiantes et étudiants qui ont les moyens de payer les frais de scolarité eux-mêmes, qui peuvent obtenir un RECOMMENDATIONS: 1. Augmenter le nombre de Bourses canadiennes aux étudiants pour qu il corresponde à la croissance moyenne du programme et les distribuer proportionnellement aux conseils de recherche, en fonction des inscriptions. financement limité auprès de l établissement ou de l industrie, ou qui contractent une dette énorme. Les budgets fédéraux récents ont orienté le financement de la recherche de façon à répondre aux priorités à court terme du secteur privé, compromettant ainsi la recherche fondamentale et l innovation à long terme. La poussée en vue de commercialiser la recherche universitaire a de lourdes conséquences : depuis limiter la liberté universitaire et la propriété publique de la recherche jusqu à dissuader l innovation du marché privé. La commercialisation de la recherche universitaire compromet les objectifs de recherche d intérêt public du pays. Elle dissuade l investissement du secteur privé dans sa propre recherche et dans ses propres installations de développement, ce qui entraîne une réduction des offres d emplois pour les diplômées et diplômés qui sont aux prises avec un marché du travail déjà difficile. Le résultat de cette restructuration est qu un grand nombre de travailleuses et travailleurs hautement qualifiés n ont pas la chance de contribuer tout leur potentiel, ce qui mine la concurrence économique du Canada à l échelle mondiale. 2. Supprimer les attributions ciblées pour la recherche au sein des conseils subventionnaires et affecter un financement pour la recherche en fonction du mérite universitaire déterminé par un processus d évaluation par les pairs. Page 4 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants

9 AUTRES DÉFIS On sait que des particuliers, des entreprises et des communautés éprouvent des difficultés actuellement au Canada. Quels sont, selon vous, ceux qui éprouvent le plus de difficultés, quelles sont ces difficultés et quelles mesures fédérales sont-elles nécessaires pour remédier à ces difficultés? Les jeunes d aujourd hui héritent d une économie qui produira moins de richesses et créera une dette plus lourde que toute autre génération antérieure. Même si les générations précédentes ont bénéficié de programmes sociaux qui avaient aidé à bâtir une société équitable et productive, les jeunes d aujourd hui sont témoins de la disparition de ces programmes. Les jeunes se heurtent à des défis croissants, dont des taux de chômage et une dette d études records. Selon Statistique Canada, les étudiantes et étudiants âgés de 20 à 24 ans font face au pire marché du travail en 35 ans. Les réductions du financement fédéral du milieu des années 1990 ont accablé une génération complète de jeunes d une dette en raison de frais de scolarité qui ont augmenté cinq fois plus rapidement que le taux d inflation. Alors que les bourses d études du gouvernement comptaient pour 80 pour cent du budget de fonctionnement d un établissement d enseignement il y a à peine 30 ans, elles ne comptent que pour un peu plus de 50 pour cent, et les frais de scolarité comblent la différence. Puisque deux sur trois nouvelles offres d emploi requièrent une forme quelconque d éducation postsecondaire, les études universitaires et collégiales sont maintenant une condition préalable à décrocher un emploi et à gagner un revenu moyen. Un rapport récent de l OCDE a déterminé que les avantages publics directs de l investissement dans l éducation postsecondaire étaient de plus de $ par personne, soit un montant qui excède de $ les coûts de l éducation. Outre les avantages à l individu, des effectifs très instruits augmentent l assiette fiscale et réduisent le coût des programmes sociaux financés par l État tels que les soins de santé, la sécurité publique et l assurance-emploi. Afin de répondre aux besoins de formation de la génération actuelle et de contrer les taux de chômage croissants chez les jeunes, des mesures doivent être prises immédiatement pour assurer aux jeunes l accès à l éducation, aux services, et à l expérience de travail requis pour leur participation à l économie canadienne. RECOMMENDATIONS: 1. Rouvrir les centres Service Canada pour jeunes afin d assurer aux jeunes l accès aux services dont ils ont besoin pour se tailler une place dans un marché de travail difficile. 2. Augmenter l investissement dans les stratégies d emploi à l intention des jeunes et collaborer avec les intervenantes et intervenants en matière d éducation et d emploi de la jeunesse pour répondre aux besoins des jeunes Canadiennes et Canadiens à la recherche d un emploi. 3. Rehausser le financement du programme Emplois d été Canada, lequel fournit des offres d emploi aux étudiantes et étudiants tout en soutenant d importants services et organisations communautaires. Présentation au Comité permanant des finances de la Chambre des Communes Page 5

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