Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mars 2015

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1 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mars 2015 Convocations faites le 12/03/2015 Secrétaire de séance : Sandra Janin Tous les membres présents 1- Projet Boulangerie Préparation du dossier de permis de construire en cours : -SOCOTEC retenu pour le contrôle qualité (3 500 HT) - CS2 retenu pour la Coordination SPS (1 750 HT) - Geotec retenu pour l étude géotechnique (1 450 HT) Terrain : le terrain fait partie du domaine public du Département (ancien Carrefour entre la RD 41 et la RD224). Le conseil Général va faire le nécessaire pour que le terrain revienne dans le domaine public de la commune (par délibération). Ensuite il faudra par délibération le faire passer dans le domaine privé de la commune en lui attribuant un N au cadastre (délimitation à faire par un géomètre). 2- Zone à urbaniser derrière la mairie réunion avec le CAUE et l Agence Foncière pour définir un projet de zone derrière la mairie avec un cœur de village. Voir les contraintes énergétiques, architecturales.le projet d une chaufferie bois a été évoquée. Réunion groupe de travail zone à urbaniser à fixer prochainement. 3- Participation transports scolaires Actuellement nous payons 2 participations pour les transports scolaires : - Village Haut et Village Bas (moins de 3 km de l école) : /an - Transport méridien : environ par an Au total, environ pour une trentaine d enfants transportés (29 en 2014/2015 dont certains ne prennent le bus qu une fois par semaine). Lors de la préparation du budget, la commission finances a souhaité faire participer les familles en leur demandant un forfait de 100 /an et par enfant payables par semestre en octobre et avril. Informer la mairie de St Julien de la décision de Bonnétage afin d avoir quelque chose de cohérent dans les 2 communes. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l unanimité. Les modalités d application de cette mesure seront étudiées prochainement. 4- Subventions budget Lors de la préparation du budget, la commission finances a décidé de supprimer une bonne partie des subventions octroyées chaque année à divers organismes ; elle n a gardé dans l ensemble que les associations communales, la sécurité routière (qui intervient à l école), la maison des Parents, l Amicale des Donneurs de Sang et le Cercle Gymnique qui compte un certain nombre d enfants de la commune. Les conseillers municipaux agriculteurs précisent que l on peut supprimer la subvention versée au comice ; une participation sera demandée lorsque le comice sera organisé à Bonnétage. Soumettre éventuellement la liste de ces subventions au CCAS 5- Produit des 4 taxes La commission Finances lors de la préparation du budget propose l augmentation suivante pour le produit des 4 taxes :

2 2015 Bases taux Montants Augm Taux Montant Taxe habitation , % 13,66 (+2 798) Taxe foncier bâti , % + 5 % 7, (+1 606) (+2 065) Taxe foncier non bati , % 16,14 (+503) CFE , % 17,26 (+760) Total (+5 667) Le conseil municipal approuve cette proposition sauf pour la taxe foncière : augmentation de 5%. Ce qui donne au total. Vote : 15 pour 6- Location de salles et chapiteaux Locations salles : la commission finances lors de l élaboration a souhaité augmenter le tarif des salles Tarifs actuels Proposition Grande salle Week end 100 Week end 150 Soirée 60 soirée 80 Petite salle Week end 65 Week end 100 Le conseil approuve à l unanimité. soirée 40 soirée 50 Location et organisation pour les chapiteaux : fixer une date de réunion pour prévoir la gestion et la location des chapiteaux (tarifs, conditions, rangement, responsables, montage et démontage, assurances ) 7- Achat tracteur tondeuse Tableau comparatif des devis :

3 Caractéristiques Devis SIRE (Montlebon) John Deere Devis Panné (Frambouhans) Iseki - Tracteur - Plateau coupe mulching - broyeur - Reprise - Remise - 4 roues ou TOTAL HT Financement 0% sur 4 ans du montant TTC HT mulching HT broyeur Le conseil municipal décide à l unanimité de prendre le matériel de chez Panné 8- Mairie : escaliers et placard Escaliers : Lors de la précédente réunion, le devis de RPS semblait le plus intéressant ; suite à une négociation menée par Hervé Viennet l entreprise propose : - la fourniture et pose de contre marche en inox comme les nez de marche sans supplément au devis - Fourniture et pose d un vernis sur la résine gravillonnée sans supplément - Option pour des dalles podogranitées (meilleure adhérence). Le devis est validé ; voir les couleurs Placard sous sol : la commission propose de faire un grand placard en façade sur le mur du fond où se trouve déjà le placard du 3è Age et celui de la vaisselle pour la salle. Les agents techniques pensent pouvoir le réaliser. Voir quel type de portes installer. 9- Demande de terrain aisance Cuenot Mr CUENOT aimerait acheter une bande de terrain sur la petite parcelle se trouvant à l angle de la route de Besançon et de la rue des Vuillemenots (7 à 8 m de large sur la longueur totale). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre le terrain constructible à 50 le m² à toute personne intéressée. 10- Accessibilité Suite à la réunion de la commission concernant l accessibilité de nos bâtiments le constat est le suivant : - école : seul l accès à la maternelle pose problème : la commission envisage un aménagement global de la cour de la maternelle dans les années à venir. - mairie : les escaliers et la porte d entrée à remplacer sont programmés pour cette année ; reste ensuite la rampe mais surtout l accès à la salle de l étage ; on ne peut pas prévoir un ascenseur (coût trop élevé) ; peut on malgré tout la conserver pour le yoga ou la gym - église Cerneux Monnot : aménagements à faire pour l entrée ; avoir avec le parking co-voiturage - église du Village Haut : elle est accessible. A voir ultérieurement pour remplir les formulaires Ad Ap 11- Photocopies école La commission Finances a décidé lors de la préparation du budget d appliquer un quota : copies couleur par an copies noir et blanc par an.

4 Compte rendu de la séance du conseil municipal du 19 mars 2015 Convocations faites le 12/03/2015 Secrétaire de séance : Sandra Janin Tous les membres présents 1- Projet Boulangerie Préparation du dossier de permis de construire en cours : -SOCOTEC retenu pour le contrôle qualité (3 500 HT) - CS2 retenu pour la Coordination SPS (1 750 HT) - Geotec retenu pour l étude géotechnique (1 450 HT) Terrain : le terrain fait partie du domaine public du Département (ancien Carrefour entre la RD 41 et la RD224). Le conseil Général va faire le nécessaire pour que le terrain revienne dans le domaine public de la commune (par délibération). Ensuite il faudra par délibération le faire passer dans le domaine privé de la commune en lui attribuant un N au cadastre (délimitation à faire par un géomètre). 2- Zone à urbaniser derrière la mairie réunion avec le CAUE et l Agence Foncière pour définir un projet de zone derrière la mairie avec un cœur de village. Voir les contraintes énergétiques, architecturales.le projet d une chaufferie bois a été évoquée. Réunion groupe de travail zone à urbaniser à fixer prochainement. 3- Participation transports scolaires Actuellement nous payons 2 participations pour les transports scolaires : - Village Haut et Village Bas (moins de 3 km de l école) : /an - Transport méridien : environ par an Au total, environ pour une trentaine d enfants transportés (29 en 2014/2015 dont certains ne prennent le bus qu une fois par semaine). Lors de la préparation du budget, la commission finances a souhaité faire participer les familles en leur demandant un forfait de 100 /an et par enfant payables par semestre en octobre et avril. Informer la mairie de St Julien de la décision de Bonnétage afin d avoir quelque chose de cohérent dans les 2 communes. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l unanimité. Les modalités d application de cette mesure seront étudiées prochainement. 4- Subventions budget Lors de la préparation du budget, la commission finances a décidé de supprimer une bonne partie des subventions octroyées chaque année à divers organismes ; elle n a gardé dans l ensemble que les associations communales, la sécurité routière (qui intervient à l école), la maison des Parents, l Amicale des Donneurs de Sang et le Cercle Gymnique qui compte un certain nombre d enfants de la commune. Les conseillers municipaux agriculteurs précisent que l on peut supprimer la subvention versée au comice ; une participation sera demandée lorsque le comice sera organisé à Bonnétage. Soumettre éventuellement la liste de ces subventions au CCAS 5- Produit des 4 taxes La commission Finances lors de la préparation du budget propose l augmentation suivante pour le produit des 4 taxes :

5 2015 Bases taux Montants Augm Taux Montant Taxe habitation , % 13,66 (+2 798) Taxe foncier bâti , % + 5 % 7, (+1 606) (+2 065) Taxe foncier non bati , % 16,14 (+503) CFE , % 17,26 (+760) Total (+5 667) Le conseil municipal approuve cette proposition sauf pour la taxe foncière : augmentation de 5%. Ce qui donne au total. Vote : 15 pour 6- Location de salles et chapiteaux Locations salles : la commission finances lors de l élaboration a souhaité augmenter le tarif des salles Tarifs actuels Proposition Grande salle Week end 100 Week end 150 Soirée 60 soirée 80 Petite salle Week end 65 Week end 100 Le conseil approuve à l unanimité. soirée 40 soirée 50 Location et organisation pour les chapiteaux : fixer une date de réunion pour prévoir la gestion et la location des chapiteaux (tarifs, conditions, rangement, responsables, montage et démontage, assurances ) 7- Achat tracteur tondeuse Tableau comparatif des devis :

6 Caractéristiques Devis SIRE (Montlebon) John Deere Devis Panné (Frambouhans) Iseki - Tracteur - Plateau coupe mulching - broyeur - Reprise - Remise - 4 roues ou TOTAL HT Financement 0% sur 4 ans du montant TTC HT mulching HT broyeur Le conseil municipal décide à l unanimité de prendre le matériel de chez Panné 8- Mairie : escaliers et placard Escaliers : Lors de la précédente réunion, le devis de RPS semblait le plus intéressant ; suite à une négociation menée par Hervé Viennet l entreprise propose : - la fourniture et pose de contre marche en inox comme les nez de marche sans supplément au devis - Fourniture et pose d un vernis sur la résine gravillonnée sans supplément - Option pour des dalles podogranitées (meilleure adhérence). Le devis est validé ; voir les couleurs Placard sous sol : la commission propose de faire un grand placard en façade sur le mur du fond où se trouve déjà le placard du 3è Age et celui de la vaisselle pour la salle. Les agents techniques pensent pouvoir le réaliser. Voir quel type de portes installer. 9- Demande de terrain aisance Cuenot Mr CUENOT aimerait acheter une bande de terrain sur la petite parcelle se trouvant à l angle de la route de Besançon et de la rue des Vuillemenots (7 à 8 m de large sur la longueur totale). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre le terrain constructible à 50 le m² à toute personne intéressée. 10- Accessibilité Suite à la réunion de la commission concernant l accessibilité de nos bâtiments le constat est le suivant : - école : seul l accès à la maternelle pose problème : la commission envisage un aménagement global de la cour de la maternelle dans les années à venir. - mairie : les escaliers et la porte d entrée à remplacer sont programmés pour cette année ; reste ensuite la rampe mais surtout l accès à la salle de l étage ; on ne peut pas prévoir un ascenseur (coût trop élevé) ; peut on malgré tout la conserver pour le yoga ou la gym - église Cerneux Monnot : aménagements à faire pour l entrée ; avoir avec le parking co-voiturage - église du Village Haut : elle est accessible. A voir ultérieurement pour remplir les formulaires Ad Ap 11- Photocopies école La commission Finances a décidé lors de la préparation du budget d appliquer un quota : copies couleur par an copies noir et blanc par an.