RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R GUYANE PUBLIÉ LE 26 JUIN 2018
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- Victorien Chabot
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R GUYANE PUBLIÉ LE 26 JUIN
2 Sommaire ARS R Arrêté n 117/ARS/DOSA du 21/06/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M3 de l'année 2018 (2 pages) Cabinet R ARRÊTE ASSOCIATION UFOLEP GUYANE 2018 (2 pages) R ARRETE ASSOCIATION LYCEE MICHOTTE 2018 (2 pages) R ARRETE ASSOCIATION PEPITE D'OR 2018 (2 pages) R ARRETE ASSOCIATION ROTTARAC 2018 (2 pages) R ARRETE ASSOCIATION UFOLEP 1750? 2018 (2 pages) R ARRETE FFMC N 02 (2 pages) DAAF R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Alix ANDRIEU (2 pages) R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Hannah CHOUKROUN (2 pages) DEAL R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse à Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement (2 pages) R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse sur la commune de Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement (2 pages) DIECCTE R Affectation agent de contrôle (2 pages) DRL R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)(Taxis, voitures de transport avec chauffeur- VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues) (3 pages) R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin 2018 (4 pages) SGAR R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER (8 pages) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 18 Page 21 Page 24 Page 27 Page 30 Page 33 Page 36 Page 39 Page 43 Page 48 2
3 ARS R Arrêté n 117/ARS/DOSA du 21/06/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M3 de l'année 2018 ARS - R Arrêté n 117/ARS/DOSA du 21/06/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M3 de l'année
4 ARS - R Arrêté n 117/ARS/DOSA du 21/06/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M3 de l'année
5 ARS - R Arrêté n 117/ARS/DOSA du 21/06/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M3 de l'année
6 Cabinet R ARRÊTE ASSOCIATION UFOLEP GUYANE 2018 subvention PDASR Cabinet - R ARRÊTE ASSOCIATION UFOLEP GUYANE
7 Cabinet - R ARRÊTE ASSOCIATION UFOLEP GUYANE
8 Cabinet - R ARRÊTE ASSOCIATION UFOLEP GUYANE
9 Cabinet R ARRETE ASSOCIATION LYCEE MICHOTTE 2018 SUBVENTION PDASR Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION LYCEE MICHOTTE
10 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION LYCEE MICHOTTE
11 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION LYCEE MICHOTTE
12 Cabinet R ARRETE ASSOCIATION PEPITE D'OR 2018 SUBVENTION PDASR Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION PEPITE D'OR
13 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION PEPITE D'OR
14 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION PEPITE D'OR
15 Cabinet R ARRETE ASSOCIATION ROTTARAC 2018 SUBVENTION PDASR Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION ROTTARAC
16 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION ROTTARAC
17 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION ROTTARAC
18 Cabinet R ARRETE ASSOCIATION UFOLEP 1750? 2018 SUBVENTION PDASR Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION UFOLEP 1750?
19 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION UFOLEP 1750?
20 Cabinet - R ARRETE ASSOCIATION UFOLEP 1750?
21 Cabinet R ARRETE FFMC N 02 SUBVENTION PDASR Cabinet - R ARRETE FFMC N 02 21
22 Cabinet - R ARRETE FFMC N 02 22
23 Cabinet - R ARRETE FFMC N 02 23
24 DAAF R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Alix ANDRIEU DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Alix ANDRIEU 24
25 DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Alix ANDRIEU 25
26 DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Alix ANDRIEU 26
27 DAAF R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Hannah CHOUKROUN DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Hannah CHOUKROUN 27
28 DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Hannah CHOUKROUN 28
29 DAAF - R Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Docteur Hannah CHOUKROUN 29
30 DEAL R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse à Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse à Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 30
31 DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse à Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 31
32 DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse à Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 32
33 DEAL R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse sur la commune de Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse sur la commune de Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 33
34 DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse sur la commune de Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 34
35 DEAL - R AP portant décision dans le cadre de l examen au cas par cas du projet d ARM sur la crique mousse sur la commune de Saint-Laurent-du Maroni, en application de l article R du Code de l environnement 35
36 DIECCTE R Affectation agent de contrôle Affectation de trois mois d'un agent de contrôle dans l'unité régionale d'appui et de contrôle en matière de travail illégal de la DIECCTE DIECCTE - R Affectation agent de contrôle 36
37 DIECCTE - R Affectation agent de contrôle 37
38 DIECCTE - R Affectation agent de contrôle 38
39 DRL R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) (Taxis, voitures de transport avec chauffeur- VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues) DRL - R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) 39
40 DRL - R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) 40
41 DRL - R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) 41
42 DRL - R Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination des membres de la commission locale consultative des transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) 42
43 DRL R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin 2018 DRL - R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin
44 Ministère des solidarités et de la santé Arrêté du 21 juin 2018 Portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de la Guyane La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L , D à D et D ; Vu l arrêté ministériel n R du 28 mars 2018 modifié portant nomination des membres du conseil d administration de la Caisse d'allocations familiales de la Guyane ; Vu les désignations formulées par le préfet de la Guyane en date du 20 mars 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ; ARRÊTE : Article 1er Sont nommés membres du conseil d administration de la Caisse d'allocations Familiales de la Guyane : En tant que Représentants des assurés sociaux : - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire M. Olivier LEON-DIT-VOLNY M. Jean-Marc NEMOUTHE Suppléant Mme Arlette EDWARD M. Yannick XAVIER DRL - R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin
45 - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT-FO) Titulaire Mme Jacqueline ARNAUD Mme Ursula FOLK Suppléant M. Yves Patrick ICARE M. Marselin Gianni WAYA - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaire Mme Marie Louise GENESTIE Mme Martine NIVOIX Suppléant M. Alain CIMONARD M. Gaëtan SALOMON - Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire Mme Veronica PEREIRA REIS Suppléant M. Roland AKOESE - Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire M. Michel MACQUET Suppléant Mme Jessy PSYCHE En tant que Représentants des employeurs et travailleurs indépendants : - Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Titulaire M. Patrick CLOP Mme Sabrina KALOKO Suppléant Mme Fania PREVOT Mme Thara GOVINDIN DRL - R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin
46 - Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Titulaire M. Jean-Luc MIRTA M. Jean-Albert VILLEROY Suppléant - Sur désignation de l Union des Entreprises de Proximité (U2P) Titulaire Non désigné Non désigné Suppléant Non désigné Non désigné - Sur désignation conjointe de l Union Nationale des Professions Libérales et de la Chambre Nationale des Professions Libérales (UNAPL/CNPL) Titulaire Mme Chantal REPOS Suppléant Non désigné En tant que Représentants des exploitants agricoles : - Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'exploitants Agricoles (FNSEA) Titulaire M. Ko Michel THO M. Georges Michel PHINERA HORTH Mme Li Béatrice YA Suppléant M. Sylvestre PETCHY M. Tchu Augustin YA Non désigné DRL - R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin
47 En tant que Représentants des associations familiales : - Sur désignation de l Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) Titulaire M. Richard MONLOIS M. Guy FLEURIVAL Mme Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Suppléant Non désigné Non désigné Non désigné En tant que personnes qualifiées : - Sur désignation de Monsieur le préfet de la Guyane Titulaire Mme Joëlle CHANDEY Mme Nathalie FRANCOIS M. Gil HORTH M. Jean-Pierre OCTAVIA Article 2 La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Guyane. Fait à Fort-de-France, le 21 juin 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La cheffe d'antenne par intérim de Fort-deFrance de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Christiane PLUMBERT DRL - R Arrêté modificatif portant composition du conseil administratif de la CAF Guyane du 21 juin
48 SGAR R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
49 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
50 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
51 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
52 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
53 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
54 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
55 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
56 SGAR - R Convention attribuant une aide de l'état d'un montant de à la commune de st Laurent pour l'opération: "Réalisation de l'étude d'aménagement de la voie de liaison entre la RN1 et le CD11", dans le cadre du CPER
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