La Formation Professionnelle

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1 La Formation Professionnelle La Formation Professionnelle, qu est ce que c est? La Formation Professionnelle continue permet aux salariés et bénévoles d une association de continuer à se former tt au long de leur parcrs professionnel bénévole, afin de s adapter à l'évolution des techniques et ainsi favoriser leur adaptation au monde du travail. Les objectifs de la professionnelle : Pr les salariés : renforcer leur qualification, permettre une évolution professionnelle et un enrichissement personnel. Pr les associations : disposer de compétences nvelles pr conduire leurs projets et former les dirigeants bénévoles à l exercice de leurs responsabilités. Chaque année, l association cotise à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) (AGEFOS-PME ), qui mutualise les fonds collectés et les redistribuent pr financer les actions de s des entreprises adhérentes. Selon le chapitre 8 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), chaque organisation doit cotiser à hauteur de minimum 1,62% de sa masse salariale. Les Priorités de Financements des OPCA L OPCA de l association peut financer une plusieurs actions de pr la réalisation du plan de de ses salariés. Sont prioritaires les actions suivantes : Formation visant la reconversion des professionnels du sport (athlètes, entraîneurs, éducateurs, professeurs, etc.) ; Formations diplômantes dans le domaine de l emploi occupé ; Formations diplômantes dans un domaine différent de l emploi occupé mais dans l intérêt de l entreprise ; Formations de remise à niveau, de maintien des compétences et de s qualifiantes en rapport avec l emploi occupé en l absence de diplômes spécifique existant ; Accompagnement de la Validation des Acquis d Expérience (VAE) dans la limite de 24 heures et de 72 heures pr les salariés ayant un niveau V et inférieur.

2 Les Dispositifs de la Formation Professionnelle Le Plan de Formation A l initiative de l employeur. Il permet de se faire financer par l OPCA des actions de s selon 3 catégories d actions : actions d adaptation au poste de travail actions liées à l évolution des emplois au maintien de l emploi Actions de développement des compétences Le Contrat de Professionnalisation Ce contrat remplace les contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification. Il est conclu pr une durée minimale de 6 à 12 mois, voire jusqu'à 24 mois pr certains publics (lorsque l acquisition de la qualification implique que la durée du contrat soit adaptée aux exigences des référentiels des diplômes d Etat, des CQP d un titre professionnel). Il y a exonération de cotisations sociales si l embauche concerne des salariés de moins de 26 ans des demandeurs d emplois de 45 ans et plus. Le Droit Individuel de Formation A compter du 1er janvier 2009, les salariés de la branche Sport qui sont en CDI et à temps plein ( au moins au 4/5ème de temps de travail) et disposant au moins d un an d ancienneté dans la structure bénéficient au 1er janvier de l année civile qui suit l embauche puis au 1er janvier de chaque année d un Droit Individuel à la de 21 heures par an, cumulables sur six ans (126 heures). Pr les salariés travaillant moins de 4/5ème du temps de travail, le DIF se calcule au pro rata de la durée annuelle, sans qu elle puisse être inférieure à 14 heures ts les 3 ans. Les salariés titulaires d un CDD justifiant avoir travaillé au moins 4 mois consécutifs non au crs des 12 derniers mois dans la même entreprise bénéficient également du DIF selon les mêmes modalités que les salariés en CDI. L article de la Convention Collective Nationale du Sport explicite les modalités d utilisation du DIF. (Pr consulter ces modalités : La Période de Professionnalisation C est un parcrs de organisé en alternance. L objectif est de favoriser le maintien dans l emploi de salarié en poste précisément ciblé et leur permettre d obtenir une qualification reconnue (Etat, branche). Le Congé Individuel de Formation (CIF) Il a pr objet de permettre à tt salarié justifiant d une ancienneté de 24 mois consécutifs non, dont 12 mois dans l entreprise, de suivre des actions de lui permettant d accéder à un niveau de qualification supérieure, de changer d activité de profession, de s vrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l exercice de responsabilités associatives bénévoles, et de préparer et passer un examen pr l obtention d un diplôme. Le CIF Bénévole Le dirigeant sportif bénévole acquiert via le CIF des compétences spécifiques pr qu il se positionne dans son environnement et qu il trve des réponses adaptées aux multiples enjeux liés au développement des activités de la natation. Page 2

3 Le Mode d Emploi de la Participation Les Modalités de versement Les versements aux OPCA doivent êtres effectués avant le 1 er mars de chaque année. Les montants diffèrent selon le nombre de salariés de la structure : Pr les structures de moins de 10 salariés : l employeur doit verser la totalité des sommes dues à un OPCA. Pr les structures de 10 salariés et plus : l employeur doit verser un certain montant à l OPCA, mais dispose également d une part libre pvant être verser à l OPCA, dépenser en propre verser au Trésor Public. Conformément aux dispositions de l article de la CCNS, tte entreprise est tenue de consacrer au moins 1.62% de la masse au financement de la professionnelle continue. Quelque soit la taille de l entreprise, les versements relatifs au CIF seront collectés par l OPCA UNIFORMATION. Les cotisations pr les entreprises de moins de 10 salariés Ces structures doivent verser au minimum 1,62% de leur masse salariale. Cependant, un montant minimum doit tt de même être versé à l OPCA : Plan de Professionnalisation CIF Bénévole 0,65% + 0,70% 30 0,25% 5 2 A quel OPCA Agefos PME 1.62 % de la masse CIF CDD 1% des pendant l année civile Page 3

4 Pr les entreprises de 10 à moins de 20 salariés Pr les entreprises de 10 à moins de 20 salariés, le législateur prévoit que les sommes dues au titre du CIF et de la professionnalisation sont obligatoirement versé à l OPCA. Pr le plan de, la CCNS prévoit qu une seule partie seulement du plan doit être mutualisée, la part restante, appelée «part libre» est utilisable selon la volonté de l employeur. 0,95% doivent être obligatoirement mutualisé auprès de l OPCA 0,5% constitue la part libre. Cette part peut-être utilisée pr financer des actions de, versée à un OPCA encore versé au Trésor Public. A quel OPCA Plan de Professionnalisation 0,95% 0,15% Agefos PME Versement CIF Bénévole minimum de 10 et maximum de 5000 Agefos PME Part libre 0,50 % Dépense en Trésor public CIF CDD 1% 1.62 % de la masse des pendant l année civile Page 4

5 Pr les entreprises de 20 salariés et plus Pr les entreprises de plus de 20 salariés, le législateur prévoit que les sommes dues au titre du CIF et de la professionnalisation sont obligatoirement versé à l OPCA. Pr le plan de, la CCNS prévoit qu une seule partie seulement du plan doit être mutualisée, la part restante, appelée «part libre» est utilisable selon la volonté de l employeur. 0,95% doivent être obligatoirement mutualisé auprès de l OPCA 0,5% constitue la part libre. Cette part peut-être utilisée pr financer des actions de, versée à un OPCA encore versé au Trésor Public. A quel OPCA Plan de 0,95% Agefos PME Professionnalisation 0,50% CIF CDI 0,20% CIF Bénévole Versement minimum de 10 et maximum 1.62 % de la masse de 5000 Part libre 0,50% Agefos PME Dépense en Trésor public CIF CDD 1 % des pendant l année civile Page 5 La Formation Professionnelle Fiche actualisée le 15/10/2008