CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 31 MAI 2013

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 MAI

2 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 A 20 HEURES 15 L'an deux mille treize, le trente et un mai, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur André BERTHOUD, Maire. Etaient présents : MM. Bernard DESPLAT, Michel PONT, Gisèle RAVIER-MUGUET et Nadine MITRE adjoints ; MM., Thierry VALENTIM, Robert GERAY, Jean-Pierre CORTIER, Geneviève BERNARD, Véronique LE NOAN, Muriel PERRET, Thierry BERLAND, Pascal CLEMENT, Didier VERMEIL Monsieur Pascal CLEMENT est nommé secrétaire de séance. Procès verbal de la séance du 26 avril 2013 : Page 3 c) Parking Acquisition d un terrain : Lire «Monsieur Michel PONT indique qu un particulier va démolir une maison dont il est propriétaire sur la commune et accepte de donner à la collectivité les pierres de cette démolition pour la construction d un mur». Au lieu de : «Monsieur Michel PONT indique qu un particulier va démolir une maison dont il est propriétaire sur la commune et accepte de donner à la collectivité le remblai de cette démolition pour l aménagement du parking». Le Procès verbal de la séance du 26 avril 2013 est adopté à l unanimité RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR : 1 Aménagement de la place de l Eglise - Validation du projet définitif et de son coût - Finition des façades avec un produit spécifique - Eclairage des vitraux 2 Incivilités - Surveillance 3 Maison pour Seniors Zone «Chassagne» 4 Acquisition de mobilier pour la bibliothèque D emande de subvention 5 Composition du futur conseil communautaire 6 Modification de l horaire de coupure de l éclair age public 7 Isolation de la salle omnisports / Informations 8 Aspirateur de déchets urbains 9 Travaux en cours 10 Comptes rendus des commissions et diverses réun ions 11 Questions diverses ********************************** COMPTE RENDU I AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L EGLISE a) Plan du projet d aménagement Monsieur le Maire présente à l assemblée le plan finalisé de l aménagement de la place de l Eglise. Il a été tenu compte de toutes les remarques et de toutes les demandes de la commission qui a travaillé sur ce dossier. Une précision sera demandée au maître d œuvre en ce qui concerne les bordures à certains endroits de la place. Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le plan du projet d aménagement de la place de l Eglise. Madame BAS, maître d œuvre, présentera ce plan finalisé à l Architecte des Bâtiments de France pour avis. b) Estimation des travaux Monsieur le Maire présente ensuite à l assemblée l estimation des travaux pour la réalisation de cet aménagement qui s élève à un total de ,90 euros H.T., dont ,90 euros H.T. de travaux d assainissement. Le Conseil Municipal décide, à l unanimité : - D imputer sur le budget assainissement toute la partie «assainissement» de ces travaux, soit le montant estimé de ,90 euros H.T. / ,83 euros T.T.C. 2

3 - De prévoir un lot spécifique pour l acquisition des pierres. - De réétudier chaque chapitre du devis compte tenu du montant élevé de celui-ci. Monsieur Thierry BERLAND s interroge sur le planning envisagé qui ne pourra pas être tenu. c) Enfouissement des réseaux Monsieur le Maire présente les propositions financières transmises par le SYDESL pour l enfouissement des réseaux : - France Télécom o Montant estimé des travaux ,00 euros o Participation communale ,00 euros Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la participation financière communale s élevant à ,00 euros. - Eclairage public o Montant estimé des travaux ,09 euros o Participation communale ,00 euros Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la participation financière communale s élevant à ,00 euros. - Ligne électrique o Installation prise en charge par le SYDESL d) Nettoyage des façades Monsieur Michel PONT rappelle les difficultés rencontrées pour le nettoyage de la façade de l Eglise ; en effet, certaines parties ne peuvent être nettoyées de façon approfondie car cela détériore les joints entre les pierres. Monsieur Jean-Pierre CORTIER rappelle que le bâtiment de l Eglise date de Monsieur PONT présente un devis de l entreprise BATI TECHNIQUE de Charnay les Mâcon pour un nettoyage spécifique de ces parties délicates de la façade de l Eglise et l utilisation d un produit adéquat, préalablement testé. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, le devis de l entreprise BATI TECHNIQUE d un montant de ,14 euros T.T.C. e) Horloge de l Eglise Monsieur Michel PONT indique que la réparation de la vitre du cadran de l horloge sera réalisée prochainement. Le Conseil Municipal confirme, en outre, sa décision du 26 avril 2013 de repeindre les aiguilles. f) Eclairage de vitraux L assemblée prend acte que le devis concernant l éclairage des vitraux n a pas été réceptionné à ce jour. g) Prises de terre Le Conseil Municipal décide de faire contrôler les prises de terre de l Eglise et du Vieux Clocher. II INCIVILITES - SURVEILLANCE Monsieur le Maire rappelle les incivilités constantes de la part de jeunes de la commune et des communes environnantes. La caméra arrachée a été retrouvée sur le toit du Crédit Agricole! La société SISTEL proposera une nouvelle caméra à la commune et une installation plus judicieuse de celle-ci. Ces incivilités, de plus en plus importantes, portent sur la dégradation des biens publics. Des plaintes sont systématiquement déposées auprès de la Gendarmerie, avec le nom des coupables reconnus grâce aux caméras. Les réparations coûtent très chères et c est l ensemble de la population Saint Martinoise qui supporte ces coûts! Aussi, différentes démarches sont entreprises auprès de la Gendarmerie et du Procureur pour faire supporter ces réparations coûteuses par les parents des enfants fautifs. Dorénavant, les plaintes seront déposées avec constitution de partie civile. La plainte avec constitution de partie civile diffère de la plainte simple en ce qu elle permet de demander au juge d instruction de déclencher des poursuites pénales (au lieu de le demander au procureur de la République). Elle permet aussi d être associée au déroulement de l instruction (s il y en a une). Elle permet enfin de défendre ses intérêts civils auprès du juge pénal (demande de dommages-intérêts ou de réparation du préjudice). Monsieur le Maire informe l assemblée de ses rencontres avec des sociétés de surveillance. Il présente notamment la proposition, de la société S.P.M. de MACON, la mieux adaptée pour les problèmes rencontrés sur la commune. Cette société propose des surveillances statiques moyennant un taux horaire de 22 euros H.T. 3

4 Son champ d action : appel immédiat de la gendarmerie en cas de problèmes prises de photos présence d un chien possible). Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, la proposition de la société S.P.M. de MACON et décide d une première intervention de 18 h à 23 h sur une semaine. Il autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier. Monsieur le Maire rappelle les différentes plaintes déposées, les jeunes vus et reconnus sur les enregistrements vidéo en train de commettre leurs méfaits. Plusieurs d entre eux ont été entendus par la gendarmerie ; certains seront présentés devant le délégué du procureur le 26 juin Les coûts des dégradations seront transmis à la gendarmerie, ainsi qu à Madame le Procureur de la République à qui Monsieur le Maire a écrit à plusieurs reprises pour lui faire part de son mécontentement face à une justice statique malgré la transmission de nombreux éléments pour intervenir auprès de ces jeunes délinquants. Monsieur le Maire donne à l assemblée les noms de ces jeunes délinquants dont la plupart sont de St Martin Belle Roche. III MAISON POUR SENIORS ZONE «CHASSAGNE» Monsieur le Maire fait part à l assemblée de la décision du Conseil Général de ne pas allouer l aide sociale pour les E.H.P.A. / Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées en Aussi, sans aide sociale, le projet du Conseil Municipal, via la société ODELIA, de voir un tel édifice voir le jour sur la commune, ne peut aboutir. Monsieur le Maire indique qu une maison pour seniors sera construite à SANCE. Il fait part des différentes demandes de terrain enregistrées en mairie pour cette zone. L assemblée précise que cette zone doit rester commerciale ; elle ne doit pas devenir artisanale (d autres lieux sont plus propices à l artisanat sur le territoire communal). L assemblée décide de patienter quelques mois supplémentaires avant de revoir, éventuellement, ce projet d E.H.P.A. ou de maison pour seniors, et peut-être donner une nouvelle destination à ces terrains restants. IV MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet d acquisition de mobilier et de matériel informatique pour la bibliothèque, soit (montants T.T.C.) : - Deux pupitres pro 53,80 euros - Tissus pour la réfection complète des banquettes 63,60 euros - Mobilier divers 915,06 euros - Imprimante 240,58 euros Soit un montant total de 1 273,04 euros T.T.C. / 1 064,41 euros H.T. Monsieur le Maire indique que ces acquisitions peuvent prétendre à une aide financière de la part du Conseil Général. Le Conseil Municipal accepte les devis proposés pour les acquisitions de matériel informatique et de mobilier pour la bibliothèque, pour un montant total de 1 064,41 euros H.T. / 1 273,04 euros T.T.C. Il décide, à l unanimité, de solliciter une subvention auprès du département pour ces acquisitions. V COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE Monsieur le Maire expose à l assemblée les nouvelles règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d agglomération suite à la loi de réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle composition des conseils communautaires entrera en vigueur à l occasion des prochaines élections municipales de Il apporte ensuite des précisions quant au nombre de conseillers communautaires que la loi préconise et le nombre de conseillers communautaires possible avec un accord amiable au sein de la communauté, soit pour la CAMVAL : - 86 conseillers communautaires à ce jour - 63 au sens strict de la loi - 72 si accord amiable entre les communes membres Les conseils municipaux des collectivités membres de la CAMVAL doivent se prononcer avant le 30 août L assemblée décide de reporter sa décision à sa prochaine séance. Monsieur le Maire fait part, en outre, des nouvelles modalités en matière d élection applicables à compter des élections de mars 2014 : - Elections à la proportionnelle pour les communes de habitants et plus - Parité obligatoire 4

5 - Elections des conseillers communautaires et des conseillers municipaux sur la même liste VI MODIFICATION DE L HORAIRE DE COUPURE DE L ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire informe l assemblée de la demande de modification de la coupure de l éclairage public adressée à la SMEE, soit 23 heures au lieu de minuit. VII ISOLATION DE LA SALLE OMNISPORTS Monsieur le Maire rapporte le contenu de la rencontre qui a eu lieu avec un représentant de l A.T.D. / Agence Technique Départementale concernant l isolation de la salle omnisports. Trois solutions sont préconisées : 1) Une isolation par l extérieur et un enduit 2) La première solution avec, en plus, un bardage 3) La proposition deux et le changement de toutes les huisseries. Une nouvelle rencontre est prévue le 10 juin 2013 avec le représentant de L A.T.D. ; un rendez-vous est également pris avec l architecte des bâtiments de France le 26 juin Compte tenu des études à réaliser, ainsi que du dossier administratif à constituer, les travaux pourraient être réalisés durant l été Le choix du maître d œuvre pourraient être réalisé à l automne Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute que ces travaux peuvent prétendre à une aide de l Etat dans le cadre de la D.E.T.R. / Dotation d Equipent des Territoires Ruraux. VIII ASPIRATEUR DE DECHETS URBAINS Le Conseil Municipal décide l acquisition d un aspirateur de voirie, pour les services techniques de la collectivité, auprès de la société DULEVO France de Charnay les Mâcon, pour un montant de ,00 euros H.T. / ,80 euros T.T.C. Cet appareil va notamment permettre le nettoyage des trottoirs et du gazon synthétique de l école maternelle. IX TRAVAUX EN COURS Le Conseil Municipal prend connaissance de l état d avancement des travaux en cours : - Isolation de la salle omnisports o Le dossier est en cours (cf. VII). - Aménagement de la place de l Eglise o Le dossier est en cours (cf. I). - Cimetière o Les travaux d aménagement n ont pas pu débuter à ce jour à cause des intempéries. o L assemblée décide de retenir l entreprise EUROBAT pour la construction du mur d enceinte du cimetière, pour un montant de euros T.T.C. X COMPTES RENDUS DIVERS Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendus de diverses réunions : Restaurant scolaire o Le restaurant fonctionne bien. o Les visites médicales du personnel sont prévues prochainement. SICTOM o Le syndicat déplore le manque de civisme des usagers qui ne respectent pas le tri dans leurs poubelles d ordures ménagères. o L assemblée déplore que le service technique soit obligé de passer une demi journée par semaine à nettoyer les ordures de personnes peu scrupuleuses qui déposent leurs déchets hors des conteneurs. Rythmes scolaires o Le texte de loi est rappelé. o Les directrices des écoles ont transmis leurs propositions de nouveaux horaires, soit : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 15 h 15. Le mercredi matin, de 9 h 00 à 12 h 00. o La commission a commencé à travailler sur les différentes organisations à prévoir (ateliers, ouverture éventuelle du restaurant scolaire le mercredi, modification des horaires de la garderie, emploi du temps des employés communaux, nécessité de 5

6 o recruter des d animateurs, ). Elle rappelle que le coût financier de ces différents ateliers sera à la charge de la collectivité. Un questionnaire a été distribué, en outre, aux parents d élèves aux fins de connaître leur position et leur avis au regard de ces nouveaux rythmes. Certains élus remarquent qu à ce jour, il y a trop de péri scolaire pris sur le temps scolaire (beaucoup de sorties diverses et autres activités). Centre de loisirs o Suite à quelques modifications, le nouveau bureau est en place. o Le point est donné sur les vacances d hiver et de Pâques qui se sont très bien passées. o Le programme de l été est transmis ; le centre fonctionnera du 08 juillet 2013 au 30 août o Le centre de loisirs sera présent au forum des associations organisé le 14 septembre Commission communication o Le Trait d Union de juin sera distribué ce 03 juin o Une formation pour le site internet est organisée ce 04 juin XI QUESTIONS DIVERSES 1 CONSEIL MUNICIPAL DE JUIN 2013 Le Conseil Municipal décide de reporter sa prochaine séance au 01 juillet 2013 à 18 h REMERCIEMENTS Le Conseil Municipal prend acte des remerciements reçus pour le nettoyage de la façade de l Eglise. 3 VEHICULE POMPIERS Le Conseil Municipal approuve la proposition faite au SDIS pour l acquisition d un véhicule «V.T.U.» pour les sapeurs pompiers de la commune, pour un montant de euros. 4 CAMVAL FONDS DE CONCOURS Le Conseil Municipal décide de solliciter des aides financières auprès de la CAMVAL, dans le cadre des fonds de concours, pour : - des projets d accessibilité dans divers bâtiments communaux (salle omnisports foyer rural) - l installation de radars pédagogiques aux entrées nord et sud de la commune. - la réfection des sanitaires dans les locaux du centre de loisirs. Monsieur le Maire informe l assemblée que la CAMVAL a alloué à la commune une aide d un montant de euros pour l aménagement de la place de l Eglise. 5 STAGIAIRE SERVICE TECHNIQUE Monsieur le Maire informe l assemblée de la venue d un stagiaire au service technique, du 03 juin 2013 au 21 juin 2013 inclus. Le Conseil Municipal décide de lui verser une indemnité de 700 euros pour les trois semaines de travail qu il aura réalisées ; cette somme sera imputée au compte 678 «Autres charges exceptionnelles» du budget de l exercice en cours. 6 INVITATION Monsieur le Maire informe l assemblée du départ à la retraite d un professeur des écoles de l école maternelle et fait part de son invitation à son pot de départ le mardi 02 juillet 2013 à partir de 18 h ABSENCE D UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire informe l assemblée de l absence prochaine d un agent des services techniques en raison d une opération chirurgicale, à compter du 13 juin 2013 ; son remplacement a été organisé pendant sa période prévue d absence. 8 LOGEMENT RUE DU CENTRE Monsieur le Maire informe l assemblée qu un des deux logements, sis rue du Centre, est libre depuis le 01 mai Il indique qu un rafraîchissement (peinture blanche sur l ensemble des murs) sera réalisé avant une nouvelle location. Le Conseil Municipal autorise le Maire à louer ce logement sis rue du Centre dès qu un dossier de candidature conforme sera déposé. Il confirme, en outre, le montant du loyer mensuel, soit 459 euros. 6

7 9 A.T.D. / AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Monsieur le Maire informe l assemblée du coût de l adhésion à l A.T.D. / Agence Technique Départementale à laquelle la commune a adhéré le 01 juillet 2009 (coût au moment de l adhésion 0,50 euro par habitant), soit : Néant ,50 euros ,50 euros ,00 euros ,00 euros (1 euro par habitant) Le Conseil Municipal s étonne de l augmentation importante et rapide du montant de l adhésion annuelle à l A.T.D. / Agence Technique Départementale. 10 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU VAL DE SAONE Le Conseil Municipal prend connaissance de l invitation à un apéritif organisé par l Association des propriétaires du Val de Saône pour le samedi 08 juin XII TOUR DE TABLE Monsieur le Maire : - Informe l assemblée : o Du prochain départ à la retraite du responsable des services techniques. A cet effet, la commission des Ressources Humaines se réunira le 12 juin 2013 pour d ores et déjà définir le profil de poste de la nouvelle personne à recruter. o De la réception des travaux route des Chevrières, réalisés par l entreprise EIFFAGE, ce 30 mai Monsieur Bernard DESPLAT : - Propose à l assemblée de modifier le règlement du foyer rural. L assemblée délibèrera sur ce dossier lors de sa prochaine séance. - Indique que la formation de micro informatique pour adulte vient de se terminer ; certains participants souhaiteraient une deuxième session pour poursuivre cet apprentissage. Toutefois, l assemblée ne se prononce pas pour l instant sur une suite éventuelle ou de nouveaux cours. Madame Nadine MITRE : - Fait part de la prochaine séance du comité syndical du SIGALE, le 19 juin Transmet les remerciements de la part des dirigeants du Basket Club pour la présence de Monsieur le Maire lors de l assemblée générale du comité départemental du Basket et pour le vin d honneur offert par la commune. Monsieur Jean-Pierre CORTIER : - Fait part de la nécessité de renouveler la demande de balisage d un circuit pédestre sur le territoire communal auprès du département. Monsieur Michel PONT : - Propose à l assemblée, qui accepte, l acquisition de pierre auprès de l entreprise MASSON pour l aménagement du parvis de l Eglise. ****************************************************************** La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 01 juillet 2013 à 18 h 30. Conformément à la réglementation, elle fera l objet d'une convocation. La séance est levée à 23 h 40. Le Maire, 7