COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2011

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2011 Le dix huit juillet deux mille onze à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de M. Jacques POUGET, Maire. Etaient présents : Mme BACH Claudette, MM. BOISSEL Serge, CAGNAC Christian, Mme COUREAU Aline, M. DAYMA Antonin, DOLO Stéphane, LINON Serge, Mlle MARTINEZ Christel, MM MESSAL Guy, Mme MIREY Manuelle, M. PINSARD Paul, ROUZIES Jean-Claude. Absente excusée : Mme MARTY Marie-Christine Absent : M. SEGUY Jean-Luc. Monsieur Antonin DAYMA est désigné comme secrétaire de séance. Monsieur le Maire appelle les observations sur le compte rendu du 24 Mai 2011 et du 17 Juin 2011, aucune observation n est faite et les comptes rendus sont approuvés à l unanimité. Monsieur le Maire rend compte des décisions par délégation prises depuis les dernières séances, à savoir : A compter du 8 juin 2011 : Approbation d un devis de l Entreprise FERMY pour l installation d l équipement en éclairage public au stade de Rougé pour un montant HT de et un montant TTC de A compter du 8 juin 2011 : Approbation du devis de QUERCY CONTACTS pour approuvé la pose de la signalétique (avec 722 numéros de maisons, 19 plaques de rues, et 151 panneaux de voies) pour un montant de TTC. A compter 8 juin 2011 : Signature de l avenant au contrat n pour la multirisque des communes, sans augmentation de prime pour l année en cours, révision uniquement de la liste exhaustive des bâtiments communaux. A compter du 14 juin 2011 : Renouvellement du bail commercial avec la Poste à compter du 1 er juillet pour un montant annuel de , pour une superficie de 141 m², l autre partie concerne le logement communal. A compter du 14 juin 2011 : proposition de mission pour le constat du respect des règles d accessibilité aux personnes handicapés, auprès de la SOCOTEC pour un montant de 585 HT et TTC pour l opération réfectoire et salle de classes.. Monsieur le Maire aborde les questions à l ordre du jour : 1 - Bilan de l opération du réfectoire et des 3 salles de classes (passation d avenants) Suite à l avancement des travaux du réfectoire et des 3 salles de classes, certains lots nécessitent des travaux supplémentaires à réaliser. Le maître d œuvre a listé les devis complémentaires proposés par les entrepreneurs. Le détail est le suivant : LOT 0 : TERRASSEMENT ET VRD : L entreprise SEGUY propose un avenant pour des travaux supplémentaires hors bordereau de prix de 1920 HT soit TTC pour la fourniture et pose de caniveaux.

2 Or le marché initial du lot de HT ne sera pas intégralement exécuté, avec une diminution de HT soit TTC. Donc, il est proposé un avenant unique de HT et d un montant TTC de Le montant définitif du marché du lot 0 est de HT et TTC. LOT 1 : MACONNERIE : l entreprise BANIDE propose un avenant pour des travaux supplémentaires liés aux accès du sous-sol du bâtiment pour un montant HT de 6202 et un montant TTC de Ces travaux ont été appréhendés au fil de l exécution du chantier. Or le marché initial du lot de HT et TTC, ne sera pas intégralement atteint, avec une diminution de HT et de TTC. Donc il est proposé un avenant unique de HT et de TTC. Le montant définitif du marché du lot 1 est de HT et TTC. LOT 4 : CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS : l entreprise SYLVATEC propose un avenant n 2 pour des travaux supplémentaires pour un montant de HT SOIT TTC. Or le marché initial du lot d un montant avec avenant n 1 de HT et de TTC ne sera pas intégralement atteint, avec une diminution de et TTC. Donc il est proposé un avenant unique de HT et de TTC. Le montant définitif du marché du lot 4 est de HT et TTC. LOT 14 : PEINTURE : l entreprise POUSSOU a effectué les prestations du marché jusqu à un montant de HT, le marché initial du lot est de HT soit une diminution constatée pour un montant de HT et de TTC. Avenant n 1 sera de HT et TTC. Nouveau montant du marché : HT et TTC. De plus, le délai d exécution a débuté le 9 juillet 2010 pour une durée de 11 mois avec 1 mois pour les congés ou intempéries. Il est nécessaire de prolonger le chantier d un mois du 9/07/2011 au 08/08/2011. Le motif principal est induit par le défaut de mise en œuvre de la chape du réfectoire et de son préchauffage, retardant la pose des sols souples (taux d humidité trop élevé). Proposition d un avenant pour prolongation du délai et un ordre de service n 2 à l encontre de chaque lot du marché. L entreprise SEGUY a effectué des travaux d aménagements des abords du nouveau bâtiment, a également traité le pluvial du gymnase et l ensemble de ces travaux s élève à HT soit un montant de TTC. Ces travaux sont traités en dehors du marché de construction du bâtiment et seront mandatés sur l opération voirie, réseaux divers.

3 A l ensemble de ce premier bilan, les membres du conseil municipal acceptent les propositions d avenants ainsi présentés et autorisent le Maire à les signer. 2 - Bilan de l opération de Réhabilitation de la maison Poilleux en 6 logements, les abords extérieurs et la maison Boissy Le maître d œuvre n a pas pu faire un point définitif sur chaque lot avec les entreprises, ce sera proposé lors de la prochaine réunion du conseil municipal afin de pouvoir procéder aux opérations préalables à la réception. 3 -Modification des effectifs pour la rentrée Comme chaque année, des réajustements de postes sont nécessaires pour le personnel non titulaire affecté au service de l accueil périscolaire pour les 3 temps du matin, du midi et du soir ainsi que sur le service cantine. Les contrats sont mensualisés, c'est-à-dire que le temps de travail est déterminé en fonction des heures travaillées sur l année scolaire à venir. Ces nouveaux contrats prendront effet à compter du 5 septembre La liste des postes ayant une modification du temps de travail est la suivante : Personnel non titulaire : Adjoint technique 2ème classe en cuisine à 5.5 h jour de classe. Adjoint d animation 2ème classe de 7 h/semaine. Adjoint d animation 2ème classe de 8 h/semaine. ATSEM 2ème classe non titulaire à 16 h/semaine. Adjoint d animation 2ème classe non titulaire à 6.5 h/semaine Adjoint d animation 2ème classe non titulaire à 9 h/semaine Adjoint d animation 2ème classe non titulaire à 6.5 h/semaine Adjoint d animation 2ème classe non titulaire à 7.25 h/semaine Adjoint d animation 2ème classe non titulaire à 18 h/semaine. Pour les suppressions de postes de l année scolaire passée ayant subi une modification du temps de travail, le CTP se réunira en septembre pour émettre un avis, et les suppressions seront effectives lors d un prochain conseil municipal. Personnel titulaire : Adjoint d animation principal de 2ème classe à 11 h/semaine à compter du 1er août Suite à l exposé ci-dessus, l assemblée délibère à l unanimité pour la création ou la modification de ces postes et autorisent le Maire à signer les contrats à venir. 4 - Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal Suite à la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, la communauté de communes s est positionnée et a délibéré sur le choix «de conserver un périmètre mesuré, avec le maintien de ses statuts, en acceptant l élargissement du territoire à des communes contigües qui souhaiteraient adhérer à notre EPCI». Cette proposition de délibération est soumise à l assemblée et est acceptée à la majorité avec une abstention (Christian CAGNAC).

4 5 - Désignation des bureaux de vote et des emplacements d affichage pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 Cette opération de modification, création ou suppression de bureaux de vote et/ou d emplacements d affichage est référencée par les articles du Code Electoral L17, L51, R28 et R40. Cette mise à jour précède la révision et la refonte complète des listes électorales pour 2012, (la dernière refonte datant de 2007), la distribution de nouvelles cartes électorales sera effectuée au 1 er mars 2012, en vue des élections présidentielles et législatives. Pour la commune de Lalbenque, la seule modification a apporté au Pôle Elections de la Préfecture du Lot provient de la mise en place de la dénomination des voies sur l ensemble du territoire de la commune. A l unanimité, l assemblée décide de délibérer et de présenter les nouvelles adresses qui composent chacun des 2 bureaux de vote (Lalbenque et St Hilaire). 6 - Plan local d urbanisme : approbation de la modification simplifiée lancée le 22/03/2011 Par délibération du 22/03/2011, nous avons lancé une procédure de modification simplifiée destinée à corriger un certain nombre d oublis ou d incohérences décelées lors de la numérisation du PLU approuvée par les services de la DDT le 6/12/2010 (faisant suite à une longue procédure de modification du PLU et de révision simplifiée n 1). Pour rappel, les formalités de la modification simplifiée sont les suivantes : - Publication et affichage d un avis au public le 28 avril 2011 dans la Dépêche du Midi. - Mise à disposition du public, pendant un mois, du projet, ainsi qu un registre permettant au public de formuler ses observations du 9 Mai au 9 Juin Pas d enquête publique. Au terme de la procédure, l assemblée délibère à l unanimité pour approuver la modification simplifiée du plan local d urbanisme. 7 - Dénomination d une nouvelle voie dans la mise en place du programme de signalétique 2010 Sur l ensemble des nouvelles dénominations de voies couvrant le territoire de la commune, lors de la mise ne place de la signalétique, il s avère qu une voie a été omise : - Rue de la gare L assemblée décide à l unanimité de compléter la liste des voies annexée à la délibération du 9 février 2011.

5 8 - Information sur le bilan des services (cantine, accueil de loisirs péri scolaire et écoles) Monsieur le Maire propose à l assemblée l examen des bilans des services proposés aux écoles pour l année scolaire et fait l évocation des tarifs et participations pour l année scolaire Demande de dégrèvement pour l assainissement collectif Nous avons reçu une demande de dégrèvement en date du 25 mai 2011 de M. Pierre SEGUY pour sa facture d eau et d assainissement suite à une fuite intervenue entre la maison et son compteur. En ce qui nous concerne, il sollicite une demande de dégrèvement sur la part assainissement. La facture s élève à une consommation de 1388 m3 et le montant du service de la collecte et du traitement des eaux usées est de L assemblée délibère à l unanimité pour un dégrèvement de 50 % soit un montant de Modification des statuts de la Fédération d Electricité La Fédération d Electricité du Lot modifie ses statuts, suite à la suppression des syndicats intercommunaux d électricité rurale. Les SIER sont devenues depuis le 1/01/2009 sans activité propre car le transfert de la maîtrise d ouvrage des travaux d électrification rurale avait été prononcé suite à l article 33 de la loi du 7/12/2006. A la publication de la Loi du 16/12/2010 portant réforme des collectivités territoriales, la Préfecture a obligé la dissolution des SIER afin de clarifier la situation juridique de la Fédération d Electricité du Lot. L assemblée délibère à l unanimité sur les nouveaux statuts de la Fédération et sur la dissolution du SIER Questions diverses Syndicat AEP de l IFFERNET : présentation du rapport sur le Prix et la Qualité de l eau pour l exercice 2010, dossier consultable et disponible en Mairie. Droit de préemption urbain : information sur une déclaration d aliéner situé 91 rue du Cami des Mouli section AM parcelle n 214 d une superficie de 1008 m². Cette parcelle jouxte d un côté le parking de la maternelle et de l autre côté le bâtiment de l école maternelle. Après examen, le Maire n exercera pas son droit de préemption. Le SYDED du Lot : présentation du compte administratif 2010 pour le budget «Boues» et le rapport annuel 2010, documents consultables en Mairie. REGION Midi-Pyrénées : Mise à l enquête publique du projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional des Causses du Sud Quercy. Démarrage de l enquête : le 11 juillet 2011 jusqu au 12 août 2011 inclus, permanence à LALBENQUE (le 13/07/2011 et le 26/07/2011 de 9 h à 12 h). Dossier d enquête consultable en Mairie. PISCINE : la Société d Economie Mixte LDA (Lot Développement Aménagement) avec le bureau d étude BETEM Ingéniérie basé à Toulouse ont déposé le diagnostic des installations de la piscine municipale. Le prévisionnel serait de TTC.

6 Le Maire propose à l assemblée de travailler sur un possible montage financier de l opération. AVIS : pertes de récoltes sur fourrages dues à la sècheresse 2011 : reconnaissance du caractère de calamité agricole du Lot. Sont déclarées sinistrées : prairies temporaires, prairies artificielles (luzerne pure), prairies naturelles, landes et parcours. Les imprimés sont à retirer en Mairie à partir du 18 juillet 2011, les dossiers doivent être transmis par les exploitants à la DDT pour le 29/07/2011 au plus tard. Décision à prendre. (Pour mémoire, en 2008 : dégrèvement exceptionnel accordé de 50 % de la consommation). Projet de rénovation du bâtiment de la Mairie est proposé avec la réouverture de la halle, la réhabilitation et l extension du bâtiment de la Mairie (transfert des bureaux administratifs à la maison mitoyenne). Ce projet a reçu un début de financement de l Etat. Afin d avancer le dossier, le Maire propose une consultation relative à la mission d assistance à maîtrise d ouvrage déléguée. Cette procédure vise à attribuer une conduite d opération avec les missions suivantes décomposées en 3 tranches : - une tranche ferme pour la phase de consultation de la maîtrise d œuvre et l attribution du marché, - une tranche conditionnelle pour l élaboration du dossier de consultation des entreprises jusqu au choix des attributaires des marchés - une tranche conditionnelle pour l exécution des travaux, la réception et le parfait achèvement. L assemblée autorise à l unanimité le Maire à lancer la procédure de consultation d une conduite d opération ou assistance à maîtrise d ouvrage déléguée. Plus aucune question à l ordre du jour, la séance est levée à 0 h 45 mn. Fait à LALBENQUE, le 23 JUILLET 2011 LE MAIRE J.POUGET.