CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D OCTROI DE MER 13 AVRIL 2016

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1 CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D OCTROI DE MER ATELIER «PRODUITS IMPORTES ET SANS PRODUCTION LOCALE» 13 AVRIL 2016

2 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d octroi de mer en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu à l organisation d une large concertation en vue de sa révision et la prise en compte du nouveau cadre règlementaire. OBJECTIF : Mettre à jour le tarif d octroi de mer en tenant compte : Du nouveau cadre règlementaire européen et national Des impacts de l octroi de mer sur l ensemble des parties prenantes du territoire régional : ménages, collectivités et entreprises. ENJEUX A CONCILIER : Maîtrise des prix et du pouvoir d achat des ménages Développement équilibré des territoires infrarégionaux Maintien et promotion de la production locale Maintien et accroissement de l emploi quantitativement et qualitativement

3 PROCESSUS DE CONCERTATION (RAPPEL) Mise à jour du tarif (Date estimée : 5 mai). Concertation par voie d ateliers sectoriels (11-13 avril) Agriculture et l agroalimentaire Industrie Autres secteurs Consultation écrite (15-22 avril) Mise en place d une adresse mail dédiée Recueil des avis et demandes des acteurs Examen des retours de la consultation par la Commission sectorielle

4 PRINCIPAUX ELEMENTS DE BILAN QUANTIFIE DU DISPOSITIF ANTERIEUR ( ) Produits hors liste UE et ne donnant pas lieu à production locale

5 PANORAMA DES IMPORTATIONS DE PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE ( ) SECTEURS BRANCHES MOYENNE IMPORTATION/AN MOYENNE OME PAYE/AN Agriculture, élevage et pêche 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes Pêche et aquaculture Total Agriculture, élevage et pêche Industries agro-alimentaires Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques Transformation et conservation de fruits et légumes Fabrication d huiles et graisses végétales et animales Fabrication de produits laitiers Travail des grains ; fabrication de produits amylacés Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires Fabrication d'autres produits alimentaires Fabrication d'aliments pour animaux Fabrication de boissons Total Industries agro-alimentaires Industries extractives 05/06/07/08/09 - Activités extractives Total Industries extractives Industries manufacturières 12 - Fabrication de produits à base de tabac Fabrication de textiles Industrie de l'habillement Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie Industrie du papier et du carton Imprimerie et services annexes Cokéfaction et raffinage Industrie chimique Industrie pharmaceutique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication de verre et d'articles en verre Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine / Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre /25 - Fabrication de produits métalliques

6 PANORAMA DES IMPORTATIONS DES PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE ( ) SECTEURS BRANCHES MOYENNE IMPORTATION MOYENNE OME PAYE Total Industries manufacturières Fabrication d'armes et de munitions Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a Industrie automobile Fabrication d'autres matériels de transport Fabrication de meubles Fabrication d articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport / Fabrication de jeux et jouets Fabrication de lunettes Activités manufacturières n.c.a Total Total importations régionales Les importations de produits non fabriqués localement représentent 52% de la valeur des biens importés en Guadeloupe. Elles génèrent une recette de près de 100 M d, soit 48% de la recette d octroi de mer externe et 41% de la recette totale d octroi de mer. Parmi ces produits 86% relèvent des industries manufacturières ou dominent nettement les produits pharmaceutiques, les équipements électriques, les machines et équipements et les véhicules automobiles.

7 TAXATION DE L IMPORTATION (OM Externe = OME) DE PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE 5 SECTEURS TOTAL OME MOYENNE IMPORTATION Agriculture, élevage et pêche 0,0 21 2, , , , Total Agriculture, élevage et pêche Moyenne pondérée 7, Industries agro-alimentaires 2, , , , , , , , , Total Industries agro-alimentaires Moyenne pondérée 11, Industries extractives 2, , , ,5 115 Total Industries extractives 3, Industries manufacturières 0, , , , , , , , , , Total Industries manufacturières Moyenne pondérée 9, Total général Moyenne pondérée 9, La multiplicité des taux pratiqués frappe, même si le taux de 9,5% domine nettement. Cette multiplicité rend peu lisible la stratégie fiscale. Les produits qui relèvent de l industrie agroalimentaire sont les plus taxés à l importation (11,1 en moyenne pondérée) tandis que ceux relevant de l agriculture, l élevage et la pêche ne le sont qu à hauteur de 7,7%, sans que l on comprenne bien la raison d une telle différence de traitement. La taxation moyenne pondérée est légèrement inférieure à celle observée pour la totalité des importations régionales qui se situe entre 10,2 % et 10,7 % selon les années. (Détail au niveau SH 4 voir DETAIL TAXATION PRODUITS IMPORTES NON FABRIQUES EN GUADELOUPE.xlsx)

8 PRINCIPAUX ENJEUX : 1/ PRIX A LA CONSOMMATION 2/ BUDGET DES COLLECTIVITES 3/ PRODUITS SUSCEPTIBLES D ETRE FABRIQUES LOCALEMENT MAIS NON REPERTORIES Il s agit pour les organismes représentant les acteurs économiques de se faire le relais de projets d investissement potentiels dans une logique d import-substitution.