Document individuel de prise en charge E.H.P.A.D J. BARAT DUPONT - SOMMEDIEUE
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1 Document individuel de prise en charge E.H.P.A.D J. BARAT DUPONT - SOMMEDIEUE EHPAD J. Barat Dupont DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE ACCUEIL DE JOUR SOMMEDIEUE Date d application / diffusion: 04/11/2016 Codification du document : ADM / ACC / 06 Date de création : 01 / 07 / 2014 Date de mise à jour : Nombre Version : de Pages : 7 2 EHPAD UASA 12 rue du Parc SOMMEDIEUE - Tél : Fax : contact@maison-retraite-barat-dupont.fr Site : Réalisé le par nos soins -1-
2 Vu la loi n du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale, modifiant celle du 30 juin 1975 relative aux institutions médico-sociales ; Vu les décrets n et , modifiés par le décret du 4 mai 2001 relatif à la mise en place de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes ; Vu la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l allocation personnalisée d autonomie ; Vu les décrets n et du 20 novembre 2001 ; Vu les articles L311-1 à du code de l action sociale et des familles ; Vu le décret n du 22 octobre 2003 ; Vu le décret n du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l organisation de l accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés au I de l article L312-1 et à l article L314-8 du code de l action sociale et des familles ; Vu le décret n du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l article L du code de l action et des familles ; Vu la convention tripartite en date du 4 mars 2003 ; et la convention tripartite Vu l arrêté du 26 avril Validé le par le Conseil de Vie Sociale Validé le par le Conseil d Administration Réalisé le par nos soins - 2 -
3 Le présent contrat s effectue dans le cadre d un accueil sans séjour, de façon ambulatoire selon les objectifs d accompagnement, à partir du.../ / pour une période maximale de 12 mois. La présence de la personne accueillie est consignée dans un registre prévu à cet effet. ARTICLE 1 : ADMISSION : Compte tenu des équipements matériels et humains dont dispose l Établissement, ce dernier accueille des personnes relevant des groupes iso ressources (GIR 1 à 5). ARTICLE 2 : OBJECTIFS D ACCOMPAGNEMENT DE LA PRISE EN CHARGE : 1 Aide à l accomplissement de la vie courante : Le personnel effectuera les actes d aide à la vie courante tels que : (Alimentation, déplacements intérieurs et extérieurs, continence, vie sociale, ) L Établissement n assure pas la toilette et l habillage du bénéficiaire ; Ces actes devront être effectués avant l arrivée de celui-ci dans à l Accueil de Jour. 2- Accompagnement thérapeutique : L usager est atteint d une pathologie de désorientation (pertes de mémoire, ) nécessitant : (Énoncé des besoins individuels et objectifs de son accompagnement) : Une prise en charge par rapport aux soins : Un accompagnement (ateliers mémoire ou autre activité individualisée destinée à stimuler certaines de ses fonctions) OUI NON Réalisé le par nos soins - 3 -
4 ARTICLE 3 : LOCAUX MIS A DISPOSITION : Au sein de l unité Alzheimer, un espace de repos avec fauteuils, une kitchenette, un espace de vie et d activités, des sanitaires pour personnes porteuses d un handicap ainsi que le parc de l Établissement sont mis à disposition des personnes accueillies. ARTICLE 4 : PERSONNEL QUALIFIE : Il est composé de la Direction, du médecin coordonnateur, du cadre de santé, du personnel infirmier et soignant, administratif, technique, de cuisine, de restauration, d entretien des locaux et d animation communs à l Établissement. ARTICLE 5 : HORAIRES D ACCUEIL ET INSCRIPTION : 1. Accueil : Du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Le week-end à titre exceptionnel et sur avis du médecin coordonnateur. Il est possible d être accueilli tous les jours de la semaine, ou bien seulement un ou plusieurs jours dans la semaine. 2. Inscription : M sera présent à l accueil de jour le(s) : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Mercredi Conditions particulières : Après inscription dans les conditions prévues, le bénéficiaire devra informer l Établissement de son absence, au plus tard la veille de son séjour avant 14 heures. Si ce délai n est pas respecté, les frais liés au séjour seront facturés et recouvrés. En cas d hospitalisation (ou de décès) : aucune facturation liée à l accueil de jour n est effectuée. Il convient néanmoins de prévenir l Établissement dans les meilleurs délais. Réalisé le par nos soins - 4 -
5 ARTICLE 6 : PRESTATIONS : Elles sont assurées par le personnel tel que défini à l article Restauration : Les repas (déjeuner et goûter) sont pris dans l EHPAD ou dans l unité Alzheimer. Le personnel de l Établissement peut aider à la prise des repas. De même, sur prescription médicale, des régimes peuvent être assurés ainsi que des repas adaptés aux besoins du résident. ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES : Présentation générale de la tarification et de la facturation : 1. Tarif journalier : Il est fixé par le Conseil Départemental de la Meuse. Il correspond aux prestations hôtelières payées par le bénéficiaire soit un tiers du prix de journée hébergement plus le ticket modérateur. La facturation est mensuelle et adressée à chaque bénéficiaire après vérification du registre établissant les jours de présence. Le paiement des frais liés à l accueil s effectue auprès du secrétariat à l ordre du Trésor Public. ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REVISION DE LA PRISE EN CHARGE : Lorsque l état du bénéficiaire justifie une révision de la prise en charge, celle-ci est matérialisée par un avenant au présent contrat sur demande de la famille. La demande devra être validée par la direction et le médecin coordonnateur. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE CESSATION DES PRESTATIONS : 1. A l initiative du bénéficiaire : La décision doit être notifiée par écrit à la Direction de l EHPAD. 2. Selon l état du bénéficiaire : Si celui-ci ne lui permet plus d être reçu par l EHPAD, la Direction et le médecin coordonnateur prennent toutes mesures appropriées, après avoir consulté le cas échéant le médecin traitant, le bénéficiaire lui-même, sa famille et/ou son représentant légal. Réalisé le par nos soins - 5 -
6 3. En cas de non paiement : Tout défaut signalé par le comptable du Trésor Public et non régularisé par le bénéficiaire dans un délai de 30 jours à compter du signalement précité, peut entraîner l exclusion dudit bénéficiaire de l accueil de jour. 4. En cas d incompatibilité avec la vie en collectivité et le règlement de fonctionnement : La Direction prend toutes les mesures appropriées après avoir consulté le médecin coordonnateur et le cas échéant le médecin traitant ainsi que le bénéficiaire, sa famille et/ou son représentant légal, pour faire des propositions de remplacement. Une Confirmation de la décision prise en concertation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception. 5. EN CAS DE DECES : Si celui-ci survient pendant l accueil de jour, la directrice, ou la cadre de santé, informe immédiatement la famille et/ou le représentant légal. Après avoir été informée, la famille et/ou le représentant légal doit mettre en place les mesures appropriées à la situation et au transfert du défunt. ARTICLE 10 : CONSEIL DE LA VIE SOCIALE : Les bénéficiaires et leur famille pourront être électeurs et éligibles au conseil de la vie sociale de l Établissement. ARTICLE 11 : OBJETS DE VALEUR : L Établissement ne possède pas les équipements de sécurité tels qu un coffre pour permettre le dépôt et la conservation des objets de valeur ou de sommes d argent des bénéficiaires. En conséquence, il est déconseillé aux bénéficiaires de l accueil de jour de posséder des objets de valeur ou de détenir des sommes d argent durant la journée. Dans l hypothèse où les bénéficiaires passeraient outre, ils sont informés qu ils conservent lesdits objets de valeur et sommes d argent sous leur responsabilité exclusive et que l établissement ne pourra être tenu responsable en cas de disparition. Réalisé le par nos soins - 6 -
7 Le présent contrat est établi entre : D une part, CCAS / EHPAD «J. BARAT-DUPONT» 12 rue du Parc SOMMEDIEUE N SIRET : Représenté par sa directrice, Madame Sandrine LHOTTE Et d autre part, M. ou Mme.. Résident Représentant légal du résident.. Lien de parenté le cas échéant.. Domicilié à Les deux parties déclarent avoir pris connaissance du présent contrat. Contrat établi en deux exemplaires à SOMMEDIEUE, le Signature du résident Signature de la direction ou de son représentant légal (Précédée de la mention «Lu et approuvé») (Précédée de la mention «Lu et approuvé») Le DIPC doit être paraphé sur toutes les feuilles par la personne signataire. Réalisé le par nos soins - 7 -
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