NOTE DE SYNTHESE AUTOMOBILE

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1 NOTE DE SYNTHESE AUTOMOBILE Novembre 2013

2 I. INTRODUCTION : L obligation d assurance automobile, apparue en durant l ère coloniale-, a été reconduite après l indépendance. C est en 1974 que le législateur algérien promulgue la première ordonnance qui régit «l obligation d assurance des véhicules terrestres à moteur et du régime indemnitaire des dommages corporels des victimes d accidents». Il s agit de l ordonnance n 74-15, modifiée et complétée par la loi du 19 juillet Cinquante (50) ans après l indépendance, il est utile de mesurer l impact de l évolution du parc automobile sur le chiffre d affaire de la branche, notamment sur la base des chiffres des treize dernières années. De même, l analyse des données relatives à l accidentologie et aux indemnisations permet d envisager une révision des critères de tarification et d orienter les actions de prévention. II. PRODUCTION DE LA BRANCHE «AUTOMOBILE» : 1. EVOLUTION DU PARC AUTOMOBILE : Evolution du parc automobile ( ) Année Parc automobile Var ,8% ,3% ,7% ,6% ,3% ,0% ,4% ,0% ,7% ,4% ,4% 2012* ,8% * estimé. Le parc automobile national a marqué, entre 2001 et 2008, une évolution haussière continue, principalement en raison de l accès au crédit à la 2

3 consommation intervenu en 2001 pour l acquisition de nouveaux véhicules. A partir de l année 2009, ce taux a connu une régression qui s est poursuivie jusqu en 2010, suite à la cessation de l octroi de crédit intervenue au cours de cette même année. A partir de 2011 et jusqu en 2012, le taux d évolution s est redressé, conséquemment aux augmentations salariales, ainsi qu aux rappels de salaires accordés aux employés des différents secteurs. 2. ANALYSE DE L EVOLUTION DE LA PRODUCTION DE LA BRANCHE : En termes de parts de marchés, la branche automobile s impose dans le total du chiffre d affaires du secteur et ce, en dépit des différents projets d investissements lancés dans le cadre du programme de relance économique qui ont permis de booster la branche «IRD» (Incendie, Risques divers). Le taux le plus important a été enregistré au titre de l année 2012, en raison notamment de l augmentation des tarifs de la garantie «Tous risques» ainsi qu à la limitation des remises accordées par les sociétés d assurance. Part de la branche automobile dans le total du chiffre d'affaires du secteur Année Branche "automobile" Evolution Chiffre du chiffre d'affaires d'affaires Secteur des assurances Evolution Chiffre du chiffre d'affaires d'affaires Part de la branche/ production du secteur , ,9-41,3% ,4 8,5% ,2 11,6% 40,1% ,5 15,8% ,0 33,2% 34,9% ,0 20,4% ,6 8,4% 38,7% ,6 25,5% ,9 14,8% 42,4% ,5 21,6% ,3 15,5% 44,6% ,0 11,7% ,5 11,4% 44,7% ,9 16,4% ,6 15,6% 45,0% ,1 20,5% ,5 26,3% 42,9% ,3 19,5% ,5 14,0% 45,0% ,2 12,2% ,4 4,2% 48,5% ,2 9,9% ,7 7,9% 49,4% 2012* ,5 20,0% ,2 12,0% 52,9% 3

4 3. EFFETS DE L EVOLUTION DU PARC AUTOMOBILE SUR L ASSURANCE «AUTOMOBILE» : L impact de l évolution du parc automobile sur l assurance «automobile» est mesuré par la «prime unitaire additionnelle». Cet indicateur représente le rapport entre le chiffre d affaires additionnel et le parc automobile additionnel. Evolution de la prime unitaire additionnelle Chiffre d'affaires automobile Var Parc automobile Var (en %) Prime unitaire additionnelle , ,9 Var (en %) ,4 8,5% ,8% 35,4 22,1% ,5 15,8% ,3% 42,2 19,4% ,0 20,4% ,7% 39,4-6,7% ,6 25,5% ,6% 32,4-17,7% ,5 21,6% ,3% 11,6-64,4% ,0 11,7% ,0% 13,7 18,2% ,9 16,4% ,4% 15,2 11,3% ,1 20,5% ,0% 31,0 104,2% ,3 19,5% ,7% 30,2-2,8% ,2 12,2% ,4% 16,6-44,9% ,2 9,9% ,4% 16,3-2,3% 2012* ,5 20,0% ,0 11,8% 10,3-36,8% La prime unitaire additionnelle connait une hausse importante durant la période , en raison de l instauration du crédit à la consommation qui a boosté le marché de l automobile. La baisse constatée entre 2003 et 2006 est due à l apparition de nouveaux segments de véhicules sur le marché national de l automobile. Ces véhicules marquent une évolution assez importante en termes de ventes mais possèdent une puissance moins importante que celle des véhicules vendus au courant des années précédentes, ce qui a fait ralentir le taux d évolution de la production de la branche. 4

5 En 2007 et 2008, l augmentation des ventes des véhicules puissants a fait redresser le chiffre d affaires de la branche, ce qui a engendré l augmentation de la valeur de la prime additionnelle unitaire. Enfin, cette dernière connait une régression encore durant la période , suite à la cessation de l octroi de crédits à la consommation. 4. REPARTITION DU PARC AUTOMOBILE PAR GENRE ET PAR TRANCHE D AGE EN 2011: Répartition du parc automobile par genre et par tranche d'âge en 2011 Tranche d'âge < à 10 ans à 10 ans Total Genre Nombre Part Nombre Part Nombre Part Véhicule de ,2% ,5% ,8% Tourisme Camion ,7% ,6% ,2% Camionnette ,3% ,5% ,8% Autocar / ,7% ,0% ,6% Autobus Tracteur Routier ,5% ,0% ,5% Tracteur ,3% ,6% ,0% Agricole Véhicule Spécial 816 0,0% ,1% ,1% Remorque ,6% ,1% ,7% Moto ,1% ,2% ,3% TOTAL ,4% ,6% ,0% 5

6 5. VENTILATION DE LA PRODUCTION1 PAR GARANTIE EN 2011: Garanties Production Structure Responsabilité civile ,7% Défense et recours ,5% Bris de glace ,6% Dommage-collision ,2% Vol-Incendie ,7% Tous risques ,7% Autres garanties* ,6% Total % * représente essentiellement les garanties assistance et personnes transportées 6. IMPACT DE LA STRUCTURE DU PARC AUTOMOBILE SUR LA BRANCHE «AUTOMOBILE»: Le chiffre d affaires de la branche «automobile» est prédominé par la garantie «tous risques» avec un taux avoisinant les 40%. Ceci peut être expliqué par le fait que 62,8% du parc automobile représente des «véhicules de tourisme» dont 40,2% ont moins de 10 ans. D autre part, les véhicules utilitaires de moins de 10 ans, acquis à crédit, ont également contribué par leur valeur élevée à la prédominance de la «tous risques». 1 Données provisoires des sociétés d assurance (issues du groupe statistique) totalisant 95% du chiffre d affaires de la branche«automobile». 6

7 III. ANALYSE DE L EVOLUTION DES SINISTRES DE LA BRANCHE : 1. LES ACCIDENTS EN CHIFFRES : Evolution des accidents corporels de la circulation de 2007 à 2011 Indicateurs Année Nombre d'accidents var(%) Nombre de Blessés var(%) Nombre de Tués var(%) ,6% ,7% ,4% ,77% ,8% ,9% ,8% ,4% ,2% ,3% ,3% ,6% ,1% ,6% ,6% source: CNPSR Les accidents de la route ont enregistré une tendance haussière passant de en 2007 à accidents en 2011 exception faite de la baisse de 20% constatée en Le nombre des victimes blessées au cours de la même période est passé de victimes à avec une baisse considérable de l ordre de 19,3% en Le nombre de personnes tuées est passé de victimes en 2007 à à fin 2011 avec la même tendance à la baisse en 2010 (20,6%). La baisse significative du nombre d accidents, de blessés et de tués avec un taux moyen de 20% en 2010 s explique par l entrée en vigueur des réformes du Code de la route. 2. LES VEHICULES IMPLIQUES : Le nombre de véhicules impliqués, est passé de en 2007 à en 2011, véhicules tous genres confondus. La part des véhicules impliqués est quasiment identique durant la même période, il en ressort : a. Les véhicules de tourisme viennent en tête avec une moyenne de 74,9% ; b. Les véhicules lourds suivent en seconde position avec une part de 11,59% ; c. Les motos arrivent en troisième position avec une part de 7% ; 7

8 d. Les véhicules de transport de voyageurs viennent en quatrième place avec 4,46% ; e. Les tracteurs agricoles sont impliqués avec une part de 1%. Toutefois, si on rapporte les véhicules impliqués au volume du parc, les motos arrivent en première position ; les bus et taxis en seconde position ; les camions en troisième place ; et les véhicules de tourisme en quatrième place. Genre VEHICULES IMPLIQUES DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN 2010 /2011 Véhicule tourisme Camion Bus et Taxis Tracteur Agricole Motos Moto cycle Train Engin T-P Total ANNEE 2007 Nbre )%( 80,4% 8,6% 3,9% 0,9% 5,2% 0,5% 0,2% 0,2% 100% Part 2008 Nbre )%( 73,7% 12,9% 4,7% 1,1% 6,9% 0,4% 0,3% 0,2% 100% Part 2009 Nbre )%( 73,4% 13,2% 4,6% 1,1% 6,9% 0,3% 0,2% 0,2% 100% Part 2010 Nbre )%( 72,9% 12,6% 4,5% 1,2% 7,9% 0,4% 0,3% 0,2% 100% Part 2011 Nbre )%( Part 74,5% 10,6% 4,6% 0,9% 7,9% 0,9% 0,2% 0,2% 100% Source: CNPSR 3. LA CATEGORIE DES CONDUCTEURS IMPLIQUES : La structure des conducteurs impliqués reste identique durant la période Au titre de l année 2011 : a. Les conducteurs impliqués déclarés chômeurs représentent plus de 22% ; b. Les conducteurs exerçant une activité libérale viennent en deuxième position avec 17,56% ; c. Les conducteurs professionnels sont en troisième place avec 16,97% ; 8

9 d. Les conducteurs les moins impliqués sont les cadres supérieurs et les étudiants avec des taux respectifs de 1,39% et 3,62%. Répartition des conducteurs impliqués dans les accidents selon la profession de 2007 à 2011 Année Catégorie Conducteur Professionnel Fellah Com çant Fonction libérale Cadre sup Cadre Etudiant Chômeur Autres Total Nombre Taux(%) 21,4% 6,6% 11,6% 12,9% 1,2% 13,9 % 2,5% 22,2% 7,5% 100% Nombre Taux(%) 20,3% 5,9% 10,3% 13,3% 0,9% 7,5% 2,6% 21,7% 17,5% 100% Nombre Taux(%) 24,1% 7,3% 11,9% 5,9% 0,9% 9,0% 1,5% 24,6% 14,7% 100% Nombre Taux(%) 18,2% 5,6% 10,2% 15,4% 1,6% 14,9 % 3,4% 21,5% 9,4% 100% Nombre Taux(%) 16,9% 6,1% 10,2% 17,6% 1,4% 12,3 % 3,6% 22,6% 9,3% 100% Source: CNPSR 4. LES PRINCIPALES CAUSES D ACCIDENTS : Les principales causes de la survenance des accidents corporels durant la période (2007/2011) Années Evol Causes Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % % Facteur humain ,7% ,4% ,5% ,7% ,0% 19,1% Etat du véhicule 580 3,4% ,6% ,2% ,6% ,7% 27,2% Environnement 482 2,8% ,9% ,3% ,4% ,3% 23,3% Autres 0 0,0% 826 2,0% ,0% ,3% 0 0,0% 5,5% Total % % % % % 19,6% En moyenne, 90% des accidents survenus entre 2007 et 2011 sont dus au facteur humain (non respect de la signalisation, excès de vitesse, dépassements dangereux, ). 9

10 Ces données induisent la nécessité d accentuer les mesures de prévention et de sécurité routière. Dans le domaine des assurances, la généralisation du système «bonus- malus» aux garanties facultatives pourrait contribuer fortement à la réduction de l accidentologie. 5. EVOLUTION DES SINISTRES REGLES ET DES SINISTRES A PAYER (SAP) DE LA BRANCHE : Evolution des sinistres réglés et des SAP ( ) Année Sinistres réglés Var Sinistres à payer Var ,5% ,1% ,0% ,2% ,7% ,8% ,0% ,8% Les sinistres réglés ont marqué un taux d évolution annuel moyen de 13,7%. Le taux d évolution annuel moyen des sinistres à payer s élève à 5,7%. 6. EVOLUTION DE LA CHARGE SINISTRE : Evolution de la charge sinistre ( ) Année Charge sinistres Var ,6% ,5% ,6% ,0% La charge sinistre affiche un taux d évolution annuel moyen de 9,2%. 10

11 7. EVOLUTION DU TAUX DE REGLEMENT : Evolution du taux de règlement ( ) Année Taux de règlement Var ,8% ,6% 4,2% ,2% 8,4% ,6% -1,3% ,7% 4,5% Le taux d évolution annuel moyen de la cadence de règlement est de 4,0%. Le taux de règlement et la charge sinistre affichent des tendances similaires avec des taux d évolution moins importants pour le taux de règlement vu la relation de fraction existante entre ces deux indicateurs. C est-à-dire que si la charge de sinistre augmente le taux de règlement devrait diminuer. La croissance (ou décroissance) par le taux de règlement enregistrée est expliquée par la tendance des règlements. Il y a lieu de constater, également, le fait que le nombre d accidents et le taux de règlement marquent pratiquement des courbes de tendance similaires avec des taux de croissance plus élevés pour le taux de règlement. 11

12 IV. ANALYSE DU RAPPORT SINISTRE A PRIMES (S /P) : Les primes acquises automobile passent de 22,5 milliards de dinars en 2007 à 40,8 milliards de dinars en 2011, une évolution de 81.8% durant la période, soit un taux d accroissement annuel de 15,4%. Quant aux sinistres de l exercice, ils sont passés de 18,3 milliards en 2007 à 29,31 milliards en 2011, soit un taux de croissance annuel moyen de 14,8% au cours de la période considérée. La croissance plus importante des primes acquises par rapport aux sinistres explique le fléchissement du ratio (S /P), au cours de la période. Toutefois, la baisse significative en 2010, valeurs les plus faibles du (S /P), s explique par les effets positifs de l entrée en vigueur des réformes du Code de la route. Evolution des primes acquises et de sinistres d'exercice Années Primes acquises Var Sinistres d'exercice Var (en%) (S/P) ,09% ,94% 81,31% ,75% ,21% 74,22% ,86% ,37% 70,73% ,36% ,66% 64,23% ,70% ,81% 71,84% Source: RASGA Notes : CNPSR : Centre national pour la prévention et la sécurité routière RASGA : Rapport annuel sur la situation générale du secteur des assurances 12

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