Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (ART. 28 du CMP) ENTRE LES SOUSSIGNÉS Madame la Directrice de l, agissant au nom et pour le compte de cet établissement, habilitée à signer le présent marché, ET La société... Représentée par... Agissant en tant que... Et située :... SIRET... Code APE... IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

2 ARTICLE 1- OBJET DU MARCHÉ 1.1 Description / objet du marché Mise à disposition en location de bennes pour collecter et transporter divers déchets dans des sites habilités. Les déchets toxiques sont exclus des prestations demandées. 1.2 Lieux d exécution École Normale Supérieure, - 45, 46, rue d Ulm et 24, rue Lhomond (75005 Paris), - 48, Bd Jourdan (75014 Paris) - 1, rue Maurice Arnoux (92120 Montrouge) 1.3 Caractéristiques principales Quantités à fournir Forme du marché Le marché est un marché à bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes détaillées à ci-dessous en quantités pour 12 mois avec exclusivité pour le titulaire : Montant du marché Nombre minimum annuel de bennes : 50 Nombre maximum : 65. Prestations ponctuelles Le titulaire s engage à intervenir pour des prestations occasionnelles. Ces prestations feront l objet de bons de commande sur la base des prix unitaires prévus dans le bordereau détaillé des prix joint en annexe. 1.4 Bons de commande Délais d enlèvement et de mise en place des bennes Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Délai maximum d enlèvement et de mise en place des bennes à compter de la réception de la commande : se référer au CCTP. 1.5 Durée du marché Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois an par reconduction expresse, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date d échéance.

3 ARTICLE 2 CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de passation Le marché est passé conformément aux dispositions de l article 28 (procédure adaptée) du Code des marchés publics. La consultation sera organisée comme suit : 1 Réception des offres 2 Examen des candidatures 3 Analyse des offres des candidats 4 Une négociation dans les conditions de stricte égalité pourra être établie avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes 5 Choix du candidat 2.2 Pièces constitutives du marché La liste ci-dessous énumère par ordre de priorité les pièces contractuelles constituant le marché : Pièces particulières Le cahier des clauses techniques particulières, Le présent avis d appel à la concurrence valant règlement de consultation et cahier des clauses administratives particulières, Le bordereau détaillé des prix unitaires. Pièces générales Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Fournitures courantes et services approuvé par l arrêté du 19 janvier L ensemble des normes en vigueur à la date de dépôt de l offre. Le dossier de consultation est disponible sur support dématérialisé sur le site à la rubrique ENTREPRISES ou sur le site web de l ENS, rubrique «marchés», «annonces des achats envisagés» Il peut être transmis sur demande par fax ou mail au bureau des marchés. 2.3 Options/variantes : Sans objet pour cette consultation 2.4 Modifications de détail au CCTP La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au CCTP. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans élever de réclamation à ce sujet.

4 2.5 Visite du site La visite du site est obligatoire sur rendez-vous auprès du Service du Patrimoine. Contact : M. Gilbert Miclo Adresse mail : ou ARTICLE 3 MODALITÉS D EXÉCUTION DU MARCHÉ 3.1 Conditions d exécution Se référer au CCTP. Le titulaire s engage à informer le Service du Patrimoine de tout incident survenant lors d une prestation ainsi que de tout problème concernant les déchets à collecter. 3.2 Disponibilité d un correspondant commercial Le titulaire s engage à mettre à la disposition de l ENS un correspondant commercial. 3.3 Inventaire -statistiques Un inventaire sera fait chaque année par le titulaire, qui devra fournir un état récapitulant les déchets enlevés (poids, volume et type de déchets) et les mouvements des bennes (livrées et reprises). ARTICLE 4 : GARANTIES - RESPONSABILITÉS 4.1 Autorisation préfectorale Le prestataire doit être titulaire d'une autorisation préfectorale de stockage et de traitement des déchets faisant l'objet du marché. Il s'engage à signaler à l'ens tout changement de situation vis-à-vis des autorisations ou agréments qui lui ont été délivrés. 4.2 Responsabilité Les bennes demeurent la propriété du titulaire qui en assure l entretien et engage sa responsabilité dans les conditions de droit commun pour tous les dommages survenus, sauf en cas d une utilisation anormale de ce matériel.

5 ARTICLE 5 PÉNALITÉS POUR RETARD DANS L EXÉCUTION Lorsque le délai contractuel d exécution des bons de commande fera l objet d un dépassement, par le fait exclusif du titulaire, celui-ci pourra encourir, à l initiative du Service du Patrimoine, une pénalité de 50 euros HT par jour calendaire de retard. ARTICLE 6 TARIFS DES PRESTATIONS Le marché est traité à prix unitaires. Le prestataire proposera, dans le bordereau des prix joint en annexe, daté et signé, le tarif des différentes prestations. Les prix pourront être révisés annuellement, selon la formule de révision indiquée à l'article 8. ARTICLE 7 RÈGLEMENT DES PRESTATIONS 7.1 Prix de règlement Les prestations seront réglées à l entreprise titulaire mensuellement sur la base des bennes réellement livrées. Les prix sont fermes la première année et pourront être révisés le cas échéant à chaque date anniversaire du marché. 7.2 Modalités de variation des prix Le mois d établissement des prix pour l ensemble des prestations est : décembre La révision des prix applicable chaque année sera calculée en fonction de l évolution de l indice Insee n Cet indice est publié au Bulletin mensuel de l Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) consultable sur le site P =Po * (0, ,875 * (I / Io )) où P = Prix de règlement révisé hors TVA Po = Prix initial au moment de la signature du marché hors TVA 0,125 = partie fixe obligatoire 0,875 = partie variable Io = valeur de l indice du mois d établissement du prix Po. I = Valeur du même indice pour le mois de révision. Le fournisseur devra adresser 30 jours avant la date prévue pour l application de la révision, par lettre recommandée, un nouveau bordereau des prix unitaires faisant apparaître les prix initiaux, les prix révisés et les variations positives ou négatives exprimées en pourcentage.

6 Le défaut de production d un nouveau tarif dans les conditions indiquées ci-dessus entraînera la reconduction des prix de l année précédente. 7.3 Règlement (Joindre un RIB) Les paiements dus au titulaire seront effectués par virements bancaires au crédit du compte : Ouvert au nom de :... Banque :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé : Modalités de paiement Le comptable assignataire des paiements est Madame l agent comptable de l ENS 29 rue d Ulm PARIS Les factures seront établies en 3 exemplaires et adressées : Service du Patrimoine 45, rue d Ulm Paris cedex 05 Elles devront porter les mentions légales et les indications suivantes : Le nom et l adresse du créancier, L objet et le numéro du marché ( ), Le numéro de son compte bancaire, Le montant total hors TVA, Le taux et le montant de la TVA, Le montant total TTC, La date. 7.5 Délai de paiement Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié.

7 ARTICLE 8.DÉFAILLANCE DU TITULAIRE En cas d impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché, le responsable des commandes pourra faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché. L augmentation des dépenses qui en résulterait le cas échéant pourra être à la charge du titulaire défaillant. ARTICLE 9 LITIGES - RÉSILIATION 9.1 Litiges En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, Paris Cédex Résiliation Il sera fait, le cas échéant, des dispositions des articles 29 à 36 inclus du CCAG- FCS avec la précision suivante : Dans le cas où la résiliation est prononcée aux torts du titulaire, le pouvoir adjudicateur peut faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire. ARTICLE 10 MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES 10.1 Remise des offres Les offres seront transmises sous forme papier, sous enveloppe portant la mention : «Mise à disposition de bennes. Ne pas ouvrir.» Elles devront mentionner le délai de livraison. Justifications à produire par les entreprises - La déclaration du candidat (formulaire DC5), - Tout document officiel justifiant du droit du prestataire à exercer son activité. Au stade de l attribution du marché : - Les formulaires DC6, DC7 ou documents équivalents. Les formulaires utiles aux candidats sont disponibles sur le site

8 10.2 Critères d attribution L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants classés par ordre de priorité décroissant : 1 La valeur technique de l offre (qualité technique de la réponse) 2 Le prix des prestations 3 Le délai d exécution 10.3 Date limite d envoi et de remise des offres Avant le lundi 14 décembre 2009 à 12 h 10.4 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres arrêtée à l article 13.5 du présent contrat Renseignements complémentaires Renseignements techniques Service du Patrimoine M. Gilbert Miclo Renseignements administratifs Bureau des marchés : ARTICLE 11 ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance du présent contrat et des documents qui y sont mentionnés, l entreprise : S engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus. Fait à :... Est acceptée la présente offre, Le :... A Paris, le... Signature et cachet du titulaire.. La Directrice de l

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