- PROCES VERBAL - Conformément aux dispositions de l'article L du Code général des collectivités territoriales

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE TARENTAISE - PROCES VERBAL - Conformément aux dispositions de l'article L du Code général des collectivités territoriales Date de la convocation : Date d'affichage : Nombre de délégués en exercice : Nombre de délégués présents : Nombre de délégués excusés : Nombre de pouvoirs : Nombre de délégués absents : Nombre de délégués votants : 10 juin juin Séance du 18 Juin 2013 L an deux mille treize, le mardi 18 juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise, dûment convoqué, s est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie de Moûtiers, Place de l Hôtel de Ville, BP 23, Moûtiers, sous la présidence de Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, Président. Etaient présents : FONTAINE LE PUITS : HAUTECOUR : MOUTIERS : NOTRE DAME DU PRE : SALINS LES THERMES : SAINT JEAN DE BELLEVILLE : SAINT MARCEL : VILLARLURIN : Hubert FRATICELLI et Laurence LEMOINE (Suppléante). Fabienne JULLIARD et Joseph SELLIER (Suppléants). Philippe NIVELLE, Laurence ROCHAS (Reçoit pouvoir de René RAMAGLIA) et Aïcha DEMONNAZ. Henri BORLET et Laëtitia BONNEVIE. Maxime SILVESTRE et Armand COULONIER. Fabrice PANNEKOUCKE et Agnès ANDRE. Jean-Pierre MIRANDE et Daniel CHARRIERE (Suppléant). Georges DANIS. Etaient excusés : MOUTIERS : René RAMAGLIA (Donne pouvoir à Laurence ROCHAS). Etaient absents : VILLARLURIN : Guillaume CRUCE.

2 2 ORDRE DU JOUR 1) Présentation par Stéphanie BORGELLA de l étude diagnostic APTV «santé et jeunes du territoire». Administration générale : 2) Approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 27 Mars ) Information sur les délégations données au Président et au bureau par le conseil communautaire 4) MCI : Point réception des travaux, projets de baux avec la SAS, l APTV, le GIDA et Altex 5) Point des discussions avec Saint-Martin de Belleville Protection et mise en valeur de l environnement : 6) Mise en place de la filière plastique avenant au marché d évacuation et de valorisation ou élimination des déchets recueillis à la déchetterie de l Ile FERLAY 7) Déchetterie : adoption des tarifs juillet 2013/ juin 2014 et actualisation du règlement intérieur 8) Convention pour la collecte des déchets électriques, électroniques et électroménagers 9) Déchetterie Groupement de commandes pour le marché de déneigement de la voie d accès 10) Service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilées : rapport d activités ) Projet de méthanisation pour le traitement des biodéchets : position de principe 12) SPANC : fixation du montant des redevances pour l année à venir 13) SPANC : rapport d activités 2012 Economie, sport, loisirs : 14) Point sur les projets et travaux en cours (plan d eau, sentiers, commerce). 15) Subventions Altex Aménagement et gestion de l espace : 16) Transport de proximité : présentation des offres mises en place en 2013, autorisation donnée au Président de signer tout acte et conventions avec les partenaires du projet ; demande de subvention dans le cadre du CTS 17) Cabinet médical : projet de bail avec la SCM médicale, projet de convention avec le Dr BUENTE ; demande de subvention au titre de la DETR pour un projet de maison médicale ; travaux de réhabilitation d un ascenseur/avenants aux marchés de travaux des lots peinture et électricité Logement : 18) Approbation du projet de Programme Local de l Habitat après avis des communes membres et de l APTV 19) Prolongation OPAH de Tarentaise Culture-Communication : 20) Travaux école de musique : Assurances dommages ouvrages / tous risques chantier / RC maître d ouvrage ; demande de subvention au titre de la Plate-forme NR Pro ; projet de bail en vue de la location des locaux de l ancienne trésorerie ; autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention de sous-location avec le SIVOM ; promesse de vente de l immeuble dans le cadre d un projet global avec le Conseil général et la SAS 21) Subvention rectificative au Dôme Théâtre : ) Point organisation Rencontres Internationales de Cuisine de Montagne

3 3 1) Présentation par Stéphanie BORGELLA de l étude diagnostic APTV «santé et jeunes du territoire». Il est fait état d une étude qui s est déroulée auprès d un millier d élèves de collège et de lycée, qui révèle les comportements à risques et le rapport des jeunes avec la santé. Cette étude est disponible et téléchargeable sur le site internet de l APTV. ADMINISTRATION GENERALE 2) Approbation du compte rendu du Conseil communautaire du 27 mars L assemblée délibérante est invitée à approuver le compte rendu du Conseil communautaire en date du 27 mars En l absence de remarques complémentaires, le compte-rendu est adopté. 3) Information sur les délégations données au Président et au bureau par le conseil communautaire. Monsieur le Président fait état d un devis signé pour 6000 HT pour le traitement acoustique de la salle des délibérations. 4) MCI : Point réception des travaux, projets de baux avec la SAS, l APTV, le GIDA et Altex. Monsieur le Président fait état au conseil communautaire des derniers ajustements du chantier, suite aux réceptions de travaux. Le bilan financier du projet prévisionnel est rappelé : de travaux et d acquisition, pour un loyer prévisionnel de Le projet de bail en découlant avec la SAS est présenté et est soumis à délibération. Le Président rappelle que lors de sa séance du 15 janvier 2013 le Conseil Communautaire a confirmé le montage juridique et financier établi avec la Société d Aménagement de la Savoie (SAS). Dans le cadre de ce montage, la SAS devient propriétaire du bâtiment qui accueille la Maison de Coopération Intercommunale (au 133 quai Saint Réal à Moûtiers). Il convient donc de conclure un bail commercial de location avec la SAS. Le Président soumet le projet de bail commercial au Conseil Communautaire. APPROUVE le projet de bail commercial de location proposé par la SAS, AUTORISE le Président à signer ce bail.

4 4 Le Président rappelle que le bail de location entre la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise et la SAS autorise la sous-location d une partie du bâtiment. Il rappelle que le Conseil Communautaire dans sa séance du 15 janvier 2013 avait décidé d accorder cette sous-location à l APTV, au GIDA et à ALTEX. Le Président soumet les trois projets de sous-baux au Conseil Communautaire. APPROUVE le sous-bail de location accordé à l APTV, APPROUVE le sous-bail de location accordé au GIDA, APPROUVE le sous-bail de location accordé à ALTEX, AUTORISE le Président à signer ces sous-baux. Le Président rappelle l intérêt de la démarche avec la SAS : rapidité d exécution, financement facilité, et capacité d emprunt préservée pour la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise. Cette stratégie financière était opportune tout en permettant de racheter la soulte à tout moment. 5) Point des discussions avec Saint Martin de Belleville. Monsieur le Président fait état au conseil des conclusions de la rencontre entre les maires, le bureau de la CCCT, et les représentants de Saint-Martin de Belleville, au sujet de l application des compétences de l intérêt communautaire de la CCCT à la commune de Saint-Martin, mais aussi des propositions de Saint- Martin de Belleville en termes de services ou compétences à transférer. Monsieur le Président détaille la méthode de travail en cours : - Concernant la gouvernance, les évolutions s appliqueront en deux temps : o Au 01/01/2014, St Martin de Belleville disposera de 4 sièges au Conseil communautaire, o Après le renouvellement des exécutifs communaux, St Martin de Belleville disposera de 8 sièges si toutefois cette nouvelle répartition des sièges est approuvée à la majorité qualifiée des communes d ici fin août. - Concernant la fiscalité, Monsieur le Président précise que le choix sera fait en faveur du maintien d une fiscalité additionnelle et non pas de la fiscalité professionnelle unique. En outre, un accord a été trouvé avec la commune de St Martin de Belleville pour une diminution des taux actuels de la CCCT permettant d ajuster le produit fiscal issu des contribuables de St Martin de Belleville aux charges transférées.

5 - Concernant les compétences, il faut travailler à la fois sur l application de nos compétences actuelles au territoire de St Martin de Belleville (notamment le dossier conséquent des ordures ménagères) et sur les nouvelles compétences proposées par la commune de St Martin de Belleville. Les services des deux collectivités doivent se rencontrer pour faire des propositions aux élus. Monsieur le Président se félicite de l état d esprit positif des dernières rencontres entre les deux collectivités. Invité à s exprimer par Monsieur le Président, Jean-Luc DIMAND, adjoint au maire de St Martin de Belleville, fait état des retours très positifs du Maire de St Martin de Belleville, notamment sur l accord fiscal qui se dessine. Aïcha DEMONNAZ félicite les protagonistes de ces rencontres pour leur ouverture d esprit. Maxime SILVESTRE précise que, à l image de son conseil municipal, ces évolutions ont nécessité beaucoup de pédagogie pour surmonter les a priori. 5 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L ENVIRONNEMENT 6) Mise en place de la filière plastique avenant au marché d évacuation et de valorisation ou élimination des déchets recueillis à la déchetterie de l Ile FERLAY. Monsieur le Président expose qu à l heure actuelle le plastique collecté en déchetterie est évacué avec les incinérables. L entreprise NANTET, titulaire de marché d évacuation et de valorisation ou élimination des déchets recueillis à la déchetterie, peut trier le plastique rigide. La déchetterie disposant d un quai utilisé en secours lorsqu une benne est pleine, le tri du plastique peut être mis en place aisément. Il convient de passer un avenant au marché existant pour prendre en compte cette filière sur la base des critères suivants : - Location d une benne dédiée au plastique : benne de 30 m³ au prix de 700 HT/an (prix identique à ceux figurant au marché pour la benne de déchets non incinérables), - Rotation de la benne plastique : 125 HT/unité, - Valorisation des déchets de plastique : 70 HT/tonne (actuellement le coût d élimination du plastique est de 122 HT/tonne). Enfin, afin que la mise en place de la filière plastique soit réussie, une formation des agents de déchetterie sera organisée par NANTET. La mise en place de la filière est envisagée pour le mois de septembre Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE de mettre en place la filière de tri du plastique sur la déchetterie de l Ile FERLAY à compter du mois de septembre 2013, AUTORISE le président à signer avec l Entreprise NANTET domiciliée ZAC de la Charbonnière, PETIT-CŒUR un avenant fixant les prix suivants :

6 6 - Location d une benne de 30 m³ dédiée au plastique : 700 HT/an, - Rotation de la benne plastique : 125 HT/unité, - Valorisation des déchets de plastique : 70 HT/tonne. 7) Déchetterie : adoption des tarifs juillet 2013/juin 2014 et actualisation du règlement intérieur. Monsieur le Président propose que dans le cadre de la mise en place de la filière plastique sur la déchetterie, le dépôt soit facturé aux professionnels. Afin d inciter au tri, un tarif de 6 /m³ (identique pour le plâtre) pourrait être pratiqué, les déchets incinérables étant facturés à 8 /m³. Par ailleurs le règlement intérieur de la déchetterie sera mis à jour en intégrant ce nouveau tarif. VU le projet de règlement intérieur, VU la grille tarifaire proposée, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, APPROUVE le règlement intérieur de la déchetterie, APPROUVE les nouveaux tarifs à compter du 1 er juillet 2013 pour les particuliers et les professionnels. 8) Conventions pour la collecte des déchets électriques, électroniques et électroménagers. Monsieur le Président expose que les conventions avec les organismes OCAD3E et RECYCLUM relatives à la collecte et au recyclage des lampes et néons usagés arrivent à leur terme en juin Il convient de procéder à leur renouvellement pour une durée de 6 ans. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, AUTORISE le président à signer et à mettre en œuvre la convention relative à la collecte et au recyclage des lampes et néons usagés avec OCAD3E dont le siège est situé 95 Rue de la BOETIE, PARIS, AUTORISE le président à signer et à mettre en œuvre la convention relative à la collecte et au recyclage des lampes et néons usagés avec RECYCLUM dont le siège est situé 17 Rue de l Amiral, PARIS.

7 7 9) Déchetterie Groupement de commandes pour le marché de déneigement de la voie d accès Le Président rappelle que le déneigement de la route d accès à la déchetterie est assuré au moyen d un marché de prestations, passé par la commune de Salins-Les-Thermes, dans le cadre d un groupement de commande liant la commune de Salins-Les-Thermes pour ses voies communales, la commune de Moutiers pour le secteur de CHAMPOULET et la communauté de communes pour l accès à la déchetterie de l Ile FERLAY. Le dit marché est arrivé à échéance à la fin de l hiver Il convient de le renouveler pour les 3 prochains hivers. Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention quadripartite de groupement de commandes avant de lancer le marché. Enfin, le Centre intercommunal d actions sociales souhaite également que le parking de la Résidence Notre-Foyer soit déneigé en même temps que les voies communales. Il convient également de désigner un élu comme membre au sein de la commission d attribution du marché. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil communautaire d approuver la convention de groupement de commandes liant les communes de Salins-les-Thermes, Moûtiers, le Centre intercommunal d actions sociales et la CCCT pour le marché de déneigement. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , CONSIDERANT la nécessité d approuver la convention de groupement de commandes liant les communes de Salins-les-Thermes, Moûtiers, le Centre intercommunal d actions sociales et la CCCT pour le marché de déneigement, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DESIGNE M. Georges SAINT GERMAIN comme membre de la commission d attribution du marché, AUTORISE le Président à signer la convention de groupement de commandes liant les communes de Salins-les-Thermes, Moûtiers, le Centre intercommunal d actions sociales et la CCCT pour le marché de déneigement. 10) Service de collecte et de traitement des ordures ménagères et assimilées : rapport d activités Monsieur le Président présente le rapport annuel d activités du service collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées. A l issue de la présentation, Monsieur le Président propose que le conseil adopte ce rapport. ADOPTE le rapport d activités 2012 du service collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées.

8 8 11) Projet de méthanisation pour le traitement des bio déchets : position de principe. Le Président explique qu un projet de méthanisation sur le secteur d Albertville pourrait voir le jour. La réalisation serait portée par une SEM au capital de à laquelle participeraient : - les collectivités territoriales du bassin Albertvillois et de Tarentaise (situées dans un rayon d une trentaine de kilomètres autour du site retenu) avec une contribution financière à hauteur de 52 %. A ce jour, la communauté de communes Haute Combe de Savoie, la CCVA, la CORAL et la CCCT ont manifesté leur intérêt, - la société Tri Vallée à hauteur de 48%. Les agriculteurs du secteur seraient également partie prenant tant dans la réalisation que dans la gestion. Actuellement la communauté de communes Cœur de Tarentaise collecte les biodéchets du collège Sainte- Thérèse et souhaite élargir ce principe à d autres établissements. La collecte et le traitement de ces déchets sont aujourd hui assurés par Tri Vallée et méthanisés à GRUFFY en Haute-Savoie. L intérêt de ce nouveau projet réside dans sa localisation à proximité des lieux de production des déchets et limite ainsi les coûts de transport et réduit l impact environnemental de leur traitement. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, SE PRONONCE favorablement sur le principe de création d un site de méthanisation pour les biodéchets sur le secteur d Albertville, DIT QUE le conseil communautaire sera à nouveau sollicité pour toute décision sur cette opération lorsque les détails du montage du projet seront connus. 12) SPANC : fixation du montant des redevances pour l année à venir. Le Président propose de maintenir les tarifs appliqués en 2012 ainsi que les dispositions du règlement de service du SPANC. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, APPROUVE les montants des redevances :

9 9 - dans le cadre d une demande d urbanisme : 300 répartis de la manière suivante : conception et implantation d une installation : 130, contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 170, - vérification du fonctionnement et de l entretien des installations existantes : 100, - dans le cadre d une vente immobilière : vérification du fonctionnement et de l entretien des installations existantes : ) SPANC : rapport d activités Monsieur le Président présente le rapport annuel d activités du service public d assainissement non collectif. A l issue de la présentation, M. le Président propose que le conseil adopte ce rapport. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, ADOPTE le rapport d activités 2012 du service public d assainissement non collectif. ECONOMIE, SPORT, LOISIRS 14) Point sur les projets et travaux en cours (plan d eau, sentiers, commerce). Laurence ROCHAS fait état de l avancée des opérations suivantes : - Plan d eau de Hautecour (signalétique, aire de jeux, traitement des algues, éclairage public), - La boucle autour du Mont-Cuchet, - La boucle urbaine de Moûtiers, - Aménagement du bassin d eaux vives, - Entretien des sites d escalade. Il est par ailleurs proposé d engager une démarche intercommunale en faveur du commerce et de l artisanat. Monsieur le Président propose d anticiper sur la future opération FISAC en lançant un partenariat avec le BTS Tourisme pour faire une enquête terrain sur les besoins des habitants en matière de commerce et d artisanat, et sur leur intérêt pour le commerce en ligne et des cartes clients.

10 10 15) Subventions ALTEX. Conformément au budget primitif, il s agit de fixer le montant des abondements aux fonds de prêts gérés par ALTEX, par délibération. Il est proposé d attribuer : o au titre du fonds de prêts Initiative Savoie Tarentaise pour 2013, o au titre de 2013 pour le fonds de prêts Alizé Savoie (montant total de 3800 sur trois ans). ABONDE aux fonds de prêts gérés par ALTEX : au titre du fonds de prêts Initiative Savoie Tarentaise pour 2013, au titre de 2013 pour le fonds de prêts Alizé Savoie. AMENAGEMENT ET GESTION DE L ESPACE 16) Transport de proximité : présentation des offres mises en place en 2013, autorisation donnée au Président de signer tous actes et toutes conventions avec les partenaires du projet ; demande de subvention dans le cadre du CTS. Présentation des offres mises en place en 2013 : Georges DANIS présente les nouveaux services et les nouvelles grilles horaires. Le coût prévisionnel de l année 2013 sera d environ , dont plus de la moitié sera prise en charge par les collectivités partenaires. Il insiste sur une communication forte pour que les habitants s emparent de ce service. Autorisation donnée au Président de signer tous actes et toutes conventions avec les partenaires du projet : Sur proposition du Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré : AUTORISE le Président à signer : - Une convention avec le Conseil général, - Une convention de partenariat financier avec la CCVA, et avec les communes de : Brides les Bains, La Perrière, Saint-Bon et Bozel. Demande de subvention dans le cadre du CTS :

11 11 Le financement départemental de l offre de transport de proximité se programmera désormais via le CTS (Contrat Territorial Savoie). Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré : SOLLICITE auprès du Conseil général la subvention maximale au titre du Contrat Territorial Tarentaise Vanoise pour le financement de la nouvelle offre de transport de proximité. 17) Cabinet médical : projet de bail avec la SCM médicale, projet de convention avec le Dr BUENTE ; demande de subvention au titre de la DETR pour un projet de maison médicale ; travaux de réhabilitation d un ascenseur/avenants aux marchés de travaux des lots peinture et électricité. Projet de bail avec la SCM médicale : Le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise, a acheté et réhabilité des locaux dans un immeuble en copropriété situé 17 Rue de la LICORNE, MOÛTIERS pour les mettre à disposition de médecins de différentes spécialités. Cette mise à disposition doit intervenir dans le cadre d un bail professionnel entre la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise, propriétaire, et les professionnels de santé regroupés dans la Société Civile de Moyen ASKLEPIOS, occupants. Le Président soumet le projet de bail professionnel au Conseil Communautaire. APPROUVE le projet de bail professionnel accordé à la SCM ASKLEPIOS. AUTORISE le Président à signer ce bail professionnel. Projet de convention avec le Dr BUENTE : Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré : AUTORISE le Président à négocier et signer une convention de prise en charge avec le Dr BUENTE de sa participation à l investissement et au fonctionnement de l ascenseur de la copropriété du Cabinet de la rue de la Licorne.

12 12 Demande de subvention au titre de la DETR pour un projet de maison médicale : Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré : SOLLICITE la subvention maximale de l Etat au titre de la DETR 2013 pour les sommes engagées au titre du Cabinet médical et de la démarche de Maison de Santé. Travaux de réalisation d un ascenseur avenants aux marchés de travaux des lots Peinture et Electricité : Monsieur le président explique que des travaux supplémentaires aux marchés initiaux pour la création d un ascenseur sont nécessaires et concernent la réfection de la peinture de la cage d escalier ainsi que des prestations d électricité relatives à la reprise de l alimentation générale du cabinet du Dr CALLOUD à l intérieur de son hall. En conséquence, il convient de passer un avenant aux marchés de travaux du lot Peinture et du lot Electricité pour prendre en compte ces suppléments respectivement pour un montant de HT et de 703 HT. Les montants des marchés de travaux du lot Peinture et du lot Electricité sont ainsi respectivement portés à 5 828,60 HT et 1 726,00 HT. VU les projets d avenants, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, AUTORISE le président à signer avec l Entreprise BONNEVIE Victor dont le siège est situé 620, Avenue des Thermes, SALINS LES THERMES, un avenant d un montant de HT, AUTORISE le président à signer avec l Entreprise RELLIER dont le siège est situé Le Cornet, LES AVANCHERS, un avenant d un montant de 703 HT. LOGEMENT 18) Approbation du projet de Programme Local de l Habitat après avis des communes membres et de l APTV. Maxime SILVESTRE rappelle que lors de sa séance du 27 mars 2013 le conseil communautaire, à l unanimité, a : - approuvé l ensemble du projet de Programme Local de l Habitat, comportant le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d actions, - arrêté le projet de Programme Local de l Habitat, - autorisé le Président à soumettre pour avis ce projet de P.L.H. aux communes membres de la C.C.C.T. et à l APTV porteur du SCOT, - autorisé le Président à signer tout document nécessaire à l exécution de ces décisions.

13 Dès lors, saisies pour avis, les communes et l APTV se sont prononcés favorablement, sans faire de remarques. Seule la commune de Villarlurin n aura pu tenir de conseil dans le délai de trois mois. En conséquence, il est désormais proposé au conseil communautaire d approuver le projet de PLH, et d adresser le dossier au Préfet qui le soumettra pour avis au Comité régional de l Habitat, le 9 juillet prochain. Une fois cet avis et celui du Préfet notifiés, une délibération adoptant définitivement le PLH sera prise à l automne pour une mise en œuvre du programme d actions à compter de la fin de l année Monsieur le Président soumet le projet de délibération au conseil communautaire. 13 VU les délibérations favorables des collectivités consultés pour avis, APPROUVE l ensemble du projet de Programme Local de l Habitat, comportant le diagnostic, les orientations stratégiques et le programme d actions, AUTORISE Monsieur le Président à soumettre le projet au Comité Régional de l Habitat (CRH) et à Monsieur le préfet. 19) Prolongation OPAH de Tarentaise. Les collectivités de l APTV ont décidé de poursuivre l OPAH sur 2 années supplémentaires à partir du 1 er septembre Pour cela, une nouvelle convention sera à valider avec l ANAH et l ensemble des partenaires financiers. Un projet de convention sera proposé à la CCCT. A noter que celle-ci ne changera pas les participations et les conditions d attributions de nos collectivités. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à intervenir entre l ANAH et les collectivités porteuses de l OPAH en Tarentaise.

14 14 CULTURE-COMMUNICATION 20) Travaux de l école de musique. Assurances dommages ouvrages / tous risques chantier / RC maître d ouvrage ; Monsieur le Président expose que dans le cadre des travaux de l école de musique, il convient de disposer d une assurance dommages ouvrages / tous risques chantier / RC du maître d ouvrage pour l opération de l école de musique et d autoriser le Président à signer les contrats. AUTORISE Monsieur le Président à retenir la meilleure offre et signer les contrats. Demande de subvention au titre de la Plate-forme NR Pro Les travaux de réhabilitation de l école de musique ouvrent droit aux certificats d économie d énergie (CEE) instaurés par la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet Le dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) a été mis en place pour encourager les économies d énergie. Des primes comprises entre 5 et 40% du montant des travaux éligibles sont attribuées aux maîtres d ouvrage qui réalisent des travaux d économie d énergie par les fournisseurs d énergie. Pour cette opération, les investissements pris en compte concernent les travaux d isolation des combles, des murs extérieurs, des fenêtres, de luminaires, de pompe à chaleur et de ventilation double flux. Il est proposé de délibérer pour autoriser le président à demander une subvention au fournisseur d énergie qui proposera la meilleure offre de prime et à signer la convention Sur proposition de M. le Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré : SOLLICITE une subvention au titre des certificats d économie d énergie (CEE), AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec le fournisseur d énergie qui aura proposé la meilleure offre de prime.

15 15 Projet de bail en vue de la location des locaux de l ancienne trésorerie Monsieur le Président présente le projet de bail des anciens locaux de la trésorerie de Moûtiers, qui accueilleront les services de l école de musique (SIVOM), l Harmonie et la Chorale, qui doivent être déménagés pour cause de travaux. Il fait état de la négociation avec les représentants du propriétaire, et l accord trouvé pour un bail renégocié à environ par an, contre aujourd hui, mais avec une promesse de vente adossée. La Communauté de Communes, envers qui l engagement est pris, a la possibilité de transférer ce droit au Conseil général ou à la SAS qui devrait être maître d ouvrage du projet de «Maison ou guichet unique des services sociaux», regroupant CPAS, délégation territoriale du Conseil général, Maison de la justice et du droit, services liés à la jeunesse, voir CIAS. Georges DANIS félicite Monsieur le Président pour la très bonne négociation entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : APPROUVE le projet de bail et sa promesse de vente adossée, AUTORISE Monsieur le Président à signer le ou les contrats et actes nécessaires à cette location. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention de sous-location avec le SIVOM Conformément à la précédente délibération, il s agit d envisager la mise à disposition de la partie des locaux loués par la CCCT occupés par l école de musique, au SIVOM. Il est proposé au SIVOM, qui a accepté le principe, un bail de sous-location, au prorata de la surface occupée par l école de musique, soit 2/3 de la surface. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l unanimité : APPROUVE le projet de bail de sous-location pour les 2/3 du bail global pris en charge par la CCCT, AUTORISE Monsieur le Président à finaliser et signer ce contrat avec le SIVOM. 21) Subvention rectificative au Dôme Théâtre : Il s agit d attribuer la subvention 2013 sollicitée par le Dôme Théâtre, au titre des accords passés entre les collectivités de Tarentaise et de la Région d Albertville pour le financement de cette institution culturelle qui contribue à la diffusion artistique et culturelle selon un programme et autour de projets mobilisateurs.

16 16 ATTRIBUE pour l exercice 2013 une subvention de 3600 pour le fonctionnement du Dôme Théâtre. 22) Organisation Rencontres Internationales de Cuisine de Montagne. Monsieur le Président fait le bilan du travail préparatoire et rappelle le programme des deux journées. Il se félicite de la mobilisation d un groupe de pilotage, et de la qualité des intervenants. Il remercie la ville de Moûtiers pour sa subvention de et la mise à disposition de son personnel technique, ainsi que le Conseil général de la Savoie pour sa participation prévue à hauteur de Il s agit pour cela de délibérer pour obtenir la subvention du Conseil général. SOLLICITE auprès du Conseil général la subvention maximale pour la mise en œuvre de la deuxième édition des rencontres internationales de cuisines de Montagne. ACTUALITES, QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Philippe NIVELLE fait état des derniers éléments d informations en provenance du ministère et de l ARS concernant les hôpitaux d Albertville et Moûtiers. Il précise qu une réunion publique aura lieu le 25/06 à 20h00, salle des fêtes de Moûtiers. Fabrice PANNEKOUCKE invite les conseillers communautaires, les conseillers municipaux, et tous les acteurs et habitants du territoire à participer à la prochaine réunion publique de la CCCT qui aura lieu le 5 juillet prochain à la salle des fêtes de Moûtiers. Le Président, Fabrice PANNEKOUCKE.