Budget Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

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1 Budget 2014 Présenta)on à la séance extraordinaire du 9 décembre 2013

2 Déroulement de la présentation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation

3 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Budget 2014 Maintenir des services de qualité aux meilleurs coûts possible. Maintenir la tarification des services municipaux en fonction de leurs utilisations. Éviter une hausse considérable du compte de taxes municipales malgré les hausses anticipées des dépenses (près de 3,8%). Respecter la capacité de payer des contribuables.

4 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation S assurer d une saine gestion des fonds publics afin de limiter les dépenses et les dépassements de coût excessifs. Mise en œuvre de projets totalisant près de $ en Deuxième année du plan d action de la planification stratégique. Déploiement de la PFM et du MADA. Budget 2014

5 Faits saillants budget 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Augmentation de plus de 2,5% de la quote-part de la MRC de Bécancour. Deuxième année au rôle triennal, le facteur comparatif étant de 1.06 pour l exercice financier Stabilisation de la quote-part enfouissement $. 2 e année du remboursement de 2 752$/an pour 4 ans afin de rembourser la MRC de Lotbinière suite à leur erreur. Budget 2014

6 Faits saillants budget 2014 Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Maintien de la quote-part gestion des matières résiduelles. Maintien de la quote-part incendie. Augmentation de l IPC (Québec) de 0,9% pour 2014, ce qui n affecte pas considérablement la masse salariale. Augmentation de la quote-part de la Sûreté du Québec de $ à $, une augmentation de 9,85%. Retour du montant alloué pour la péréquation. Budget 2014

7 par principaux postes 2014 Budget 2013 Budget 2014 Écart $ Écart % ADMINISTRATION GÉNÉRALE ,00 $ ,39 $ 255,39 $ 0,156% SÉCURITÉ PUBLIQUE ,00 $ ,00 $ 6 936,00 $ 6,604% TRANSPORT ,00 $ ,00 $ -149,00 $ -0,110% HYGIÈNE DU MILIEU ,00 $ ,00 $ 3 870,00 $ 2,799% SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 4 874,00 $ 3 785,00 $ ,00 $ -22,343% AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ,00 $ ,00 $ 3 252,00 $ 13,090% LOISIRS ET CULTURE ,00 $ ,33 $ ,33 $ 48,280% BIENS DURABLES 3 813,00 $ 4 124,00 $ 311,00 $ 8,156% Total ,00 $ ,72 $ ,72 $

8 2014 Budget 2013 Budget 2014 Écart $ Écart % TAXES ,00 $ ,00 $ ,00 $ 2,442% PAIEMENT TENANT LIEUX DE TAXES 3 000,00 $ 3 000,00 $ 0,00 $ 0,000% SERVICES RENDUS ,00 $ ,00 $ 1 406,00 $ 6,595% IMPOSITIONS DE DROITS ,00 $ ,00 $ 0,00 $ 0,000% AMENDES ET PÉNALITÉS 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,000% INTÉRÊTS 2 000,00 $ 2 500,00 $ 500,00 $ 25,000% AUTRES REVENUS 8 750,00 $ 2 190,30 $ ,70 $ -74,968% TRANSFERTS ,00 $ ,00 $ ,00 $ -75,904% Total ,00 $ ,30 $ ,70 $

9 La tarification et taxation foncière Taux de taxe du 100$ d évaluation Budget 2013 Budget 2014 Taux de base (résidentiel) 0,795 $ 0,82 $

10 La tarification et taxation foncière Tarification - Sécurité publique Budget 2013 Budget % fixe/unité d évaluatation Sûreté du Québec 29,40 $ 32,30 $ Services incendie 53,86 $ 56,49 $ 70% variable/100$ d évaluatation Sûreté du Québec 0,0646 $ 0,0710 $ Services incendie 0,1184 $ 0,1241 $

11 La tarification et taxation foncière Tarification - Aqueduc Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 225,00 $ 232,00 $ Agricole 295,00 $ 302,00 $ Commerce 285,00 $ 292,00 $ Résidentiel (extra municipal) 250,00 $ 256,00 $ Agricole (extra municipal) 298,00 $ 304,00 $

12 La tarification et taxation foncière Tarification - Assainissement des eaux usées Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 130,36 $ 138,00 $ Commerce 130,36 $ 138,00 $ Résidentiel (extra municipal) 151,22 $ 149,00 $

13 La tarification et taxation foncière Tarification - Ma)ères résiduelles Budget 2013 Budget 2014 Résidentiel 219,25 $ 222,53 $ Agricole 288,00 $ 292,32 $ Commerce 288,00 $ 292,32 $ 2 e bac 360 l. (résid et comm) 225,50 $ 228,88 $ Agricole 2 bacs 360 l. 480,50 $ 487,71 $ 4 bacs 360 l. 890,50 $ 886,86 $ 4 bacs 360 l. / SE 992,00 $ 952,00 $ 6 bacs 360 l ,25 $ 1 350,25 $

14 La tarification et taxation foncière Tarification - Ma)ères résiduelles Conteneurs Budget 2013 Budget 2014 Conteneur 4 VC 1 085,50 $ 1096,35 $ Conteneur 6 VC 1 587,50 $ 1602,87 $ Location conteneur 6 VC 495,50 $ 500,45 $ Plas)ques agricoles Budget 2013 Budget 2013 Plastique Conteneur 4 VC 48,50 $ 49,87 $ Plastique Conteneur 6 VC 68,50 $ 74,15 $ Plastique Conteneur 8 VC 86,31 $ 96,64 $

15 L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE $ Foncière: Générale taux 596,25$ taux 615,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0, ,43$ 0,071 53,25$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0, ,73$ 0, ,08$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 1 404,27$ 1 442,65$ Budget 2014 Augmenta*on de: 38,38 $ (2,73%)

16 L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE $ Foncière: Générale taux 795,00$ taux 820,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0, ,90$ 0,071 71,00$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0, ,30$ 0, ,10$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 1 653,07$ 1 696,42$ Budget 2014 Augmenta*on de: 43,35 $ (2,62%)

17 L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation MAISON UNIFAMILIALE DE $ Foncière: Générale taux 1 192,50$ taux 1 230,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 225,00$ 232,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 219,25$ 222,53$ Sûreté du Québec 0, ,85$ 0, ,50$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0, ,45$ 0, ,15$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 2 150,67$ 2 203,97$ Budget 2014 Augmenta*on de: 53,33 $ (2,48%)

18 L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation COMMERCE DE $ Foncière: Générale taux 1 590,00$ taux 1 640,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc 295,00$ 292,00$ Égout 130,36$ 138,00$ Matières résiduelles 288,00$ 292,32$ Sûreté du Québec 0, ,80$ 0, ,00$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0, ,60$ 0, ,20$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES 2 787,02$ 2 841,31$ Budget 2014 Augmenta*on de: 54,29 $ (1,95%)

19 L impact de l ajustement des taxes Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation TERRAIN DE $ Foncière: Générale taux 79,50$ taux 82,00$ 0,795 0,82 Tarifications Aqueduc - $ - $ Égout - $ - $ Matières résiduelles - $ - $ Sûreté du Québec 0,0699 6,99$ 0,071 7,10$ taux fixe 29,40$ 32,30$ Services incendie 0, ,03$ 0, ,41$ taux fixe 53,86$ 56,49$ TAXES TOTALES taux 79,50$ taux 82,00$ Budget 2014 Augmenta*on de: 7,52 $ (4,11%)

20 Programme triennal d immobilisation Contexte et objectifs de la préparation budgétaire 2014 Faits saillants budget 2014 La tarification et taxation foncière Programme triennal d immobilisation Budget Ponceau route à la Laine ,00 Aqueduc Principale Est Plan et devis 5 000,00 Poste surpression vanne réduction pression 4 500,00 Instrumentation poste SP ,00 Projet Café Biblio-gare Projet ,00 Étude en efficacité énergétique 5 000,00 Étude de marché stratégique Dév. résid ,00 Plan de lotissement dév. résid ,00 Affiches entrées de la municipalité ,00 Massifs floraux 5 000,00 Total , Aqueduc Principale Est Remplacement ,00 Étude infrastructure nouvelle rue ,00 Affiches salles et bureau municipal ,00 Total , Construction garage municipal et aménagement des locaux ,00 Remplacement de mobilier urbain 5 000,00 Total ,00

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