REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS BEAUZAC Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 27 JUIN 2014 à 12 HEURES EN MAIRIE DE BEAUZAC page 1

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Article 1 Objet de la consultation Article 2 Conditions de la consultation 2-1 Mode de la consultation 2-2 Maîtrise d'oeuvre 2-3 Tranches - Lots- Forme juridique de l'attribution 2-4 Mode de règlement 2-5 Dispositions techniques particulières 2-6 Variante(s)-Option(s) 2-7 Durée du marché-délai d'exécution 2-8 Modification de détail au dossier de consultation 2-9 Délai de validité des offres 2-10 Sécurité et protection de la santé des travailleurs Article 3 Présentation des offres Article 4 Jugement des offres Elimination des candidats Jugement des offres Erreurs Article 5 Conditions d'envoi ou de remise des offres 5-1 Transmission sur support papier Transmission électronique Article 6 Renseignements complémentaires page 2

3 Article premier - Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BÂTIMENT RUE DES VIVATS - COMMUNE DE BEAUZAC Les travaux commenceront : Période de préparation : SEPTEMBRE 2014 Début des travaux : MI OCTOBRE 2014 Article 2 - Conditions de la consultation 2-1-Mode de la consultation Nature de la procédure Le présent marché est passé suivant la PROCEDURE ADAPTEE. Il est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics 2-2-Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'oeuvre est assurée par la Mairie de Beauzac Le cabinet B.M.V. Economiste ZA La Borie MONISTROL SUR LOIRE Tél. : est en charge de la rédaction des CCTP DPGF 2-3-Tranches - Lots - Forme juridique de l'attribution Décomposition en tranches Sans objet Décomposition en lots Lot unique : DEMOLITION Forme juridique de l attribution Le marché sera conclu : - soit avec une entreprise individuelle, - soit avec un groupement d'entreprises solidaires. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. page 3

4 Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2-4-Mode de règlement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. 2-5-Dispositions techniques particulières Compléments à apporter au cahier des charges Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Dispositions particulières aux appels d'offres sur performance et aux marchés de conception-réalisation Sans objet. 2-6-Variantes-Options Variantes Les variantes techniques, administratives et financières ne sont pas admises Options Sans objet. 2-7-Délai(s) d'exécution Le délai d'exécution est fixé à l'article 4-1 du CCAP. 2-8-Modification de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard (7) sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2-9-Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Sécurité et protection de la santé des travailleurs Se reporter à l article du CCAP Article 3 - Présentation des offres Le Dossier de Consultation des Entreprises sont adressés gratuitement à chaque entrepreneur. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue Française. L unité monétaire retenue sera l Euro. page 4

5 Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur) : 3-1 LISTES DES DOCUMENTS A FOURNIR Chaque candidat aura à produire, dans une enveloppe unique, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature ( les formulaires types sont téléchargeable sur Les renseignements concernant la situation de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - La lettre de candidature (Document DC1) - La Déclaration du Candidat (Document DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services et travaux similaires effectués aux cours de l année écoulée, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les documents énumérés ci-dessus sont à remettre obligatoirement sous peine de nullité du pli. Si un groupement d entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet Un projet de marché comprenant : - un acte d engagement (A.E.) signé, (modèle ci-joint) - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) à accepter sans modification, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.). - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter comprenant les chapitres suivants : 1/ Les effectifs et la composition des équipes mis à disposition du chantier. 2/ Les Moyens matériels et de manutention mis à disposition du chantier, l organisation du chantier, 3/ L engagement du respect du délai et proposition de temps prévisionnel d exécution page 5

6 4/ Les moyens mis en œuvre pour assurer la propreté du chantier et la gestion des déchets. Article 4 - Jugement des offres 4-1 Elimination des candidats La sélection des candidats admis à présenter une offre est effectuée conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. 4-2 Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse sont : - Le prix des prestations, noté sur 16 points, dans l ordre décroissant, depuis le prix le plus bas, selon le mode de calcul suivant : Note 16 (seize) pour l entreprise ayant le prix le plus avantageux Note 8 (huit) pour l estimation Note 0 (zéro) pour l entreprise (ou les entreprises) dont l offre financière comporte un écart de prix, avec l estimation, supérieur à la différence entre l estimation et le prix le plus avantageux. Une note calculée à deux décimales, variant selon le calcul de linéarité, entre la note 16 et 8 pour les entreprises ayant un montant inférieur à l estimation et entre la note 8 et 0 pour les autres entreprises. Exemple : Offre A Prix le plus avantageux = 910 euros 16 points Offre B Prix de l estimation = 1000 euros 8 points Il y a un écart de 90 euros pour 8 points, donc un écart de 11,25 euros par point. Si Offre C=1060 euros, le prix est supérieur à l estimation (mais l écart avec l estimation est inférieur à 90euros), l entreprise aura une note comprise entre 0 et 8 Soit ( )/ 11,25 = 5,33 points en moins que 8 points donc 2,67 points Dans le cas où toutes les entreprises ont un prix supérieur à l estimation, la note 8 sera donnée à la moyenne des offres et les principes de calcul adoptés ci dessus seront également appliqués ; la personne responsable du marché se réservant, de toute façon, le droit de déclarer l appel d offres infructueux ou de négocier avec les entreprises. - la valeur technique de l'offre, notée sur 4 points, à partir des 4 paragraphes du mémoire explicatif, à traiter 0 (pas de réponse, ou réponse ne répondant pas aux spécificités du marché), 1 (réponse partielle ou ne répondant pas entièrement aux spécificités du marché) 3 (réponse complète et détaillée, répondant aux spécificités du marché), L offre considérée comme mieux disante sera celle obtenant la meilleure appréciation globale sur l ensemble des critères précités. En cas d égalité de points (sur la totalité) entre deux ou plusieurs page 6

7 candidats, Il sera fait application de l article 53 IV du Code des Marchés Publics, pour le droit de préférence et, en cas de nouvelle égalité, le critère de prix le plus bas sera déterminant pour départager les candidats ex aequo. La non fourniture du mémoire justificatif est un motif d élimination du candidat. 4-3 Erreurs En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ces détails estimatifs seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des détails estimatifs qui sera pris en considération. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres 5-1 Transmission sur support papier Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour : BEAUZAC RUE DES VIVATS TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BÂTIMENT «NE PAS OUVRIR» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le paragraphe 3-1 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE DE BEAUZAC RUE DES REMPARTS BEAUZAC Ce pli peut également être remis en mains propres, contre reçu, à l accueil de la Mairie Les offres devront OBLIGATOIREMENT être remises avant le Vendredi 27 JUIN 2014 à 12 heures Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5-2 Transmission électronique Le dépôt par transmission électronique est possible, strictement dans les même conditions que sous support papier, via la plateforme du Centre de gestion : Article 6 - Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à : - Renseignements administratifs : MAIRIE DE BEAUZAC Madame PRADINAT page 7

8 - Renseignements techniques : Maîtrise d œuvre voir article 2-2 du présent document A BEAUZAC, Le 13 Juin 2014 page 8

9 Annexe N 1- Trame de Mémoire Justificatif N Définition selon R.C. A remplir par l entreprise (et à remettre avec l offre) Moyens humains affectés à l opération 1 Moyens matériels affectés à l opération 2 Provenance des principales fournitures 3 Programme d'exécution des ouvrages /Planning envisagé et proposé de temps d intervention 4 Organisation envisagée sur le chantier 5 Sous-traitance éventuelle envisagée NOTA : Dans le cas où les informations ne tiennent pas dans les différentes cases, l entreprise les renseignera en annexe en rappelant les différents points du présent document. page 9

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