Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté SAINT-DENIS cedex

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1 Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché N 2014 ADT 02 OBJET DU MARCHE Réfection du sol de la coupole à la maison de l étudiant, université paris 8. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 25 novembre 2014 à 12 h 00 Le présent R.C. comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 RC 2014 ADT 02 Page 1 sur 6

2 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent Marché a pour objet l'établissement des propositions de travaux pour : Réfection du sol de la coupole, maison de l étudiant UNIVERSITE PARIS SAINT-DENIS Cedex Le descriptif détaillé des travaux à effectuer figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) chapitre II. ARTICLE 2 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Pour cette visite, le candidat prendra contact avec le service Technique Immobilier de l université dont les coordonnées sont précisées en fin de document. ARTICLE 3 - ALLOTISSEMENT MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE - VARIANTES Le présent marché fera l objet d un lot unique: le marché sera dévolu à un titulaire unique ou à un groupement solidaire d entreprises. Les variantes ne sont pas autorisées. ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Le délai d exécution y compris approvisionnement est de 5 semaines ARTICLE 5 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de consultation, - les formulaires DC 1 (ancien DC4) et DC 2 (ancien DC5) - l Acte d Engagement, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, - la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), - le cadre du mémoire technique, joint au DCE - les plans et croquis joints (le cas échéant). Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. RC 2014 ADT 02 Page 2 sur 6

3 ARTICLE 6 PRESENTATION DES OFFRES 6.1 Les candidats doivent renvoyer les pièces suivantes : Documents à fournir par l ensemble des candidats : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si nécessaire. Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. L Attestation de visite des sites, signée par le représentant du maître d ouvrage et par le titulaire Documents à fournir, si la situation du candidat le justifie : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an Documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché : Le chiffre d affaires des trois dernières années. Les références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d entreprises : En cas de candidature présentée par un groupement, il sera produit : Une lettre de candidature faisant état de l ensemble des membres du groupement et de l habilitation du mandataire commun par ses co-traitants ; par chaque co-traitant, l ensemble des justificatifs listés aux articles 6.1.1, et cidessus. Les documents composant la proposition de l entreprise seront transmis à l université dans une seule enveloppe, comprenant deux dossiers distincts : Composition du dossier correspondant à la présentation de l entreprise : - Le DC1 (ancien DC4) rempli et signé, - Le DC2 (ancien DC5) dûment rempli et signé, - La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (rubrique D-2 du DC2 (ancien DC5)), - En cas de candidature présentée par un groupement, il sera produit : - Une lettre de candidature faisant état de l ensemble des membres du groupement et de l habilitation du mandataire commun par ses co-traitants ; - par chaque co-traitant, l ensemble des justificatifs listés aux articles 6.1.1,6.1.2 et ci-dessus, - L attestation de visite du site, signée par le représentant du maître d ouvrage et contresignée par le candidat. Composition du dossier correspondant à l offre financière de l entreprise : - Le mémoire technique justifiant des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des prestations, présenté selon le modèle fourni dans le DCE, - L acte d engagement (A.E) rempli et signé par une personne habilitée à engager l entreprise - la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF), rempli et signée de la même personne habilitée à représenter l entreprise, - Les attestations d assurance indiquées au CCAP. RC 2014 ADT 02 Page 3 sur 6

4 Et les pièces à accepter sans modification et à inclure au dossier d offre financière : - le C.C.A.P Cahier de Clauses Administratives Particulières - le C.C.T.P Cahier de Clauses techniques Particulières En outre, en cas de sous-traitance, le candidat remplit le formulaire DC 4 (ancien DC13) «Annexe» à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial». Ce formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère des finances à l adresse suivante : 6.2 Procédure dématérialisée Plateforme de dématérialisation La présente consultation est passée en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et de l arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-I et 56 du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés formalisés. La plateforme de dématérialisation utilisée pour les marchés de l Université se trouve sur le site Internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Retrait des dossiers par voie dématérialisée Les soumissionnaires peuvent consulter l avis et retirer le dossier de consultation (DCE) Lors du retrait du DCE, les candidats renseignent un formulaire d identification : nom de l organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications du DCE). Les demandes de dossier de consultation des entreprises peuvent également être adressées par mail à l adresse suivante : Pour lire les documents à télécharger, les candidats doivent disposer des logiciels suivants :.doc (Word),.rtf,.xls (Excel),.pdf (Acrobat Reader),.zip (Winzip),.pdf (Acrobat Reader). Pour le présent marché, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. ARTICLE 7 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les critères de sélection des offres sont les suivants, avec leur pondération : Le prix pour les prestations prévues au DPGF (40%) Valeur technique : mémoire technique à remplir (60 %) LE MEMOIRE TECHNIQUE JOINT AU DCE DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE COMPLETE ET SIGNE PAR LE CANDIDAT SOUS PEINE D IRREGURALIRITE DE L OFFRE Sur le critère prix L offre la moins disante obtiendra la note de 40/40, sous réserve de sa conformité au dossier de consultation. Les autres offres verront cette note baisser selon le même écart (en %) que celui existant entre l offre la moins disante et l offre financière proposée par le candidat concerné. Précision sur le critère valeur technique : La valeur technique sera appréciée grâce au mémoire technique du candidat composé de 9 items, selon le modèle fourni. La note maximum attribuée à ce critère est de 60 points. RC 2014 ADT 02 Page 4 sur 6

5 Chaque item suivant fait l objet d une évaluation de 0 à 4 (pas de ½ points) affectée d un coefficient, on obtiendra ainsi une note globale sur 60 points: L évaluation est appréciée de la manière suivante : 0 : absence d informations ou informations sans rapport avec l objet de l item. 1 : informations très insuffisantes, trop générale et/ou incomplètes et/ou inadapté ne permettant pas de juger de la valeur de la proposition et des conditions d exécution du marché. 2 : informations insuffisantes ne permettant pas de juger de la valeur de la proposition mais apportant quelques précisions sur les conditions d'exécution du marché. 3 : informations satisfaisantes permettant de juger de la valeur de la proposition 4 : informations très satisfaisantes permettant de juger de la valeur de la proposition et apportant des précisions et une plus-value significatives sur les conditions d'exécution du marché ; ARTICLE 8 LISTE DES PIECES DEVANT ETRE FOURNIES ULTERIEUREMENT PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGE D ATTRIBUER LE MARCHE. Conformément à l article 46 du Code des marchés publics et à l article R du Code du travail, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu il produise, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la demande de l Université, les documents suivants : lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et R du Code du travail. Cette attestation devra être datée du jour précédant la date de notification du marché. les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire DC7). une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois. Pour les personnes non tenues à immatriculation au RCS ou au RM : un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises Pour les personnes tenues à l immatriculation : l un des documents suivants en cours de validité : o o o Un extrait d inscription RCS (K ou Kbis) Ou une carte justifiant d une inscription au RM, ou un devis document publicitaire ou professionnel Ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les sociétés en cours d inscription RC 2014 ADT 02 Page 5 sur 6

6 ARTICLE 9 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les offres sont présentées en original, sous pli cacheté, contenant les documents décrits à l article 6 du présent règlement de consultation. L enveloppe extérieure en recommander avec AR contenant les 2 dossiers doit parvenir à l adresse ci-dessous au plus tard à la date figurant en page de garde du présent document. Elle comportera les informations indiquées ci-dessous : «Marché n 2014 ADT 02» Université PARIS 8 Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté SAINT DENIS CEDEX Elles peuvent également être déposées à cette même adresse du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30, bâtiment C, RDC, bureau C024 ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, ainsi que pour la visite obligatoire, les candidats peuvent s adresser au Service Technique Immobilier par avec pour objet «marché 2014 ADT 02» RC 2014 ADT 02 Page 6 sur 6

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