D O S S I E R D. C. E.

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1 1 / 7 D O S S I E R D. C. E. MAÎTRE DE L OUVRAGE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARIÈGE 21 Cours Gabriel Fauré - B.P FOIX Cedex Tél. : Fax : MAÎTRE D OEUVRE ANEL Henri Architecte DPLG 19 chemin de Pujole SAINT-GIRONS Affaire : Tél. : Fax : BUREAU DE CONTRÔLE : APAVE Sudeurope Peysales Rue Victor Hugo FOIX Tél. : Fax : COORDONNATEUR S.P.S. : ANEL Henri Coordonnateur sécurité 19 chemin de Pujole SAINT-GIRONS Tél. : Fax : MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L I.F.C.A.P.(INSTITUT FORMATION CONSULAIRE ARIEGE PYRENEES) SAINT-PAUL DE JARRAT D.C.E. R.C. RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Date : Avril 2015 Modifications

2 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C. 2 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D APPEL D OFFRES DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS COMPLÉMENTS A APPORTER AU C.C.T.P VARIANTES DÉLAI D EXÉCUTION MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PROJETS DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTÉRESSANT LA DÉFENSE PASSATION ÉVENTUELLE D UN MARCHÉ DE RECONDUCTION GARANTIE PARTICULIÈRE POUR MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ENTREPRISES SÉPARÉES PROJETS VARIANTES ARTICLE 4 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES ENVOI DES OFFRES DÉLAIS ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

3 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C. 3 ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres concerne : MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L I.F.C.A.P. (INSTITUT FORMATION CONSULAIRE ARIEGE PYRENEES) DE SAINT-PAUL DE JARRAT A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : Juillet 2015 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES ÉTENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D APPELS D OFFRES Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée. Il est lancé avec variante définie à l article 2.4 ci-après. Il est soumis aux dispositions des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. Le maître d ouvrage pourra avoir recours à la négociation. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix DÉCOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les travaux comportent 1 tranche réparties en 6 lots définis comme suit : LOT N 1 : LOT N 2 : LOT N 3 : LOT N 4 : LOT N 5 : LOT N 6 : DEMOLITION GROS-ŒUVRE CLOISONS SECHE S MENUISERIES BOIS SERRURERIE ELECTRICITE COURANTS FORT ET FAIBLE PLOMBERIE - SANITAIRE PEINTURES MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR Les prix seront établis en supposant que l ensemble des travaux sera exécuté - dans le cas d une suppression d un lot ou d une réduction de volume de travail, il n y aura pas d indemnité dans un lot entraîné par une ou plusieurs variantes. Le marché sera conclu en entreprises séparées et par lots séparés. Une entreprise peut être candidate pour un ou plusieurs lots. Une ou plusieurs entreprises peuvent constituer un groupement pour répondre à un ou plusieurs lots. 2.2bis - CONTROLE TECHNIQUE Les travaux faisant l objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre 2 de la loi du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction (mission L + LE + PS + SEI + HAND + HAND ATt). Le contrôle technique sera effectué par : APAVE Sudeurope Peysales - 1 rue Victor Hugo FOIX Tél. : Fax : COMPLÉMENTS A APPORTER AU C.C.T.P. Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

4 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C VARIANTES En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Chaque candidat peut, en outre, présenter des propositions supplémentaires dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation, sous la condition de respecter le programme de l opération et suivant article 3.3 ci-après PROJET-VARIANTE DÉLAI D EXÉCUTION Le délai ne pourra toutefois dépasser un «délai plafond» de 4 (quatre) mois T.C.E., non compté 1 (un) mois de préparation. Ou le délai d exécution est fixé dans le cadre d acte d engagement (suivant modification ou proposition entreprise). Les prix seront établis dans ces conditions. Toutefois, les candidats à l ensemble des travaux pourront indiquer le délai qui serait pour eux le délai économique en précisant, dans ce cas, le pourcentage de rabais qu ils consentent si le maître de l ouvrage accepte le délai économique MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition générale est applicable en fonction de cette nouvelle date DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PROJETS Les variantes et les propositions techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTÉRESSANT LA DÉFENSE Sans objet PASSATION ÉVENTUELLE D UN MARCHE DE RECONDUCTION Suivant code des marchés GARANTIE PARTICULIÈRE POUR MATÉRIAUX DE TYPE NOUVEAU Tous les matériaux employés devront avoir un avis technique MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT L HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Le chantier est soumis aux dispositions de la section 1 du décret n du 19 Août 1977 concernant les plans d hygiène et de sécurité. Le chantier est de niveau 3. ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :

5 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C. 5 ou e-marchespublics.com ou le dossier D.C.E. reprographié est à commander, à la charge des soumissionnaires, chez ARIEGE REPRO 24 rue des Marchands FOIX, tél Fax : ariegerepro@wanadoo.fr. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. L acte d engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document. LES CANDIDATS auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : A - Les certificats, attestations et déclarations La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé DC1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels. * La déclaration du candidat (imprimé DC2) en vue de justifier qu il a satisfait, pour la totalité des impôts et des cotisations visés aux articles 50, 52, 53, 54 et 55 du Code des Marchés Publics, une attestation des administrations comptables et organismes chargés de l assiette et du recouvrement de ces impôts et de ces cotisations. Les certificats attestant le paiement sont délivrés par : - les comptables du Trésor pour l impôt sur le revenu et l impôt sur les sociétés. - les comptables des impôts pour la taxe sur la valeur ajoutée (voir imprimé N 3666) une attestation de versement de cotisations (sécurité sociale), ou imprimé NOTI2, ou attestation sur l honneur. - les pièces relatives à la nature et aux conditions générales d exploitation de l entreprise. - pour une entreprise en redressement judiciaire, une attestation de l administrateur certifiant que l entreprise peut poursuivre son activité pour la durée du marché. (voir liste en annexe) * une attestation de non condamnation pour travail illégal B - Les références de l entreprise.. les références des 5 (cinq) dernières années,. l attestation d assurance RC et «individuelle de base» et «décennale entrepreneur» en cours de validité, (c est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). C - Un mémoire justificatif des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise. En particulier, il pourra y être joint : - des plans d ensemble et de détail explicitant les offres, - une liste de sous-traitants que l entrepreneur envisage de proposer à l accord du Maître de l Ouvrage après consultation du marché, - les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, - un programme d exécution des ouvrages indiquant la façon sommaire de la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, - des indications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés, - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l hygiène du chantier. D - un projet de marché comprenant : un acte d engagement (A.E.) daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter ; cet acte d engagement sera accompagné éventuellement des demandes d acceptation de sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre d engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement. un Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) le cadre de décomposition forfaitaire détaillé du prix global forfaitaire.

6 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C. 6 NOTA : Les candidats qui seraient consultés pour plusieurs lots auront à produire : - en un seul exemplaire : la déclaration visée précédemment, le C.C.A.P. et éventuellement la partie du C.C.T.P. commune à tous les lots, - pour chaque lot considéré isolément : le projet du marché visé en B, à l exception du C.C.A.P. et de l éventuelle partie du C.C.T.P. commune à tous les lots, le mémoire justificatif visé au C, Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d ouvrage ou chaque élément d ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité correspondant. Il sera en outre précisé quels sont, pour les prix d unités en question, le pourcentage des «déboursés» ou frais directs correspondants aux frais généraux et aux impôts et taxes autres que T.V.A. ainsi que la marge pour risques et bénéfices exprimés par un pourcentage de l ensemble des déboursés et frais généraux PROJETS - VARIANTES Les candidats pourront présenter un dossier général «VARIANTES» comportant un sousdossier particulier pour chaque variante limitée qu ils proposent. Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base et incidence technique et financière sur les autres lots : - les adaptations à apporter éventuellement au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - les modifications du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l adapter aux variantes proposées. ARTICLE 4 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères constituant une offre économiquement la plus avantageuse qui seront utilisés lors de l attribution des marchés, sont par ordre décroissant notés chacun sur 20 : 1. Prix.. note Performances techniques et méthodologie.. note 4 3. Délai... note 4 La note sur les prix (prix des prestations noté sur 12) est calculée suivant le détail ci-après : - Les notes sont proportionnées aux valeurs financières des offres ; - La meilleure offre (prix le plus bas) détermine la note maximale (12) et sert de référence pour la notation des autres offres ; - La note des autres candidats s obtient donc selon la formule suivante : (valeur financière offre H.T. / valeur offre H.T. x 12). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Le montant global et forfaitaire inscrit sur l acte d engagement prévaudra systématiquement. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET REMISE DES OFFRES Envoi des offres Les offres seront envoyées, sous pli cacheté à l adresse suivante : 1) sous pli cacheté à l adresse suivante : Monsieur le Président CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARIEGE 21 Cours Gabriel Fauré B.P FOIX Cedex

7 2534 C.C.I. de l Ariège Mise en conformité accessibilité des personnes à mobilité réduite R.C. 7 - avec les mentions : - A n ouvrir qu en commission - Offre pour MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L I.F.C.A.P. (INSTITUT FORMATION CONSULAIRE ARIEGE PYRENEES) DE SAINT-PAUL DE JARRAT ainsi que l indication des caractéristiques de l appel d offres (opération, travaux, N du lot...) m ais sans aucune mention permettant d identifier l entreprise soumissionnaire. - le pli cacheté comprendra deux sous-chemises : - la première sous-chemise, portant la mention Pièces Administratives et comprenant les pièces de soumission définies au A et B de l article 3 ci-dessus. - la deuxième sous-chemise, portant la mention Offre et comprenant les pièces énumérées au C et D de l article 3 du présent règlement de la consultation. 2) ou offre électronique suivant réglementation Délais Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat à l adresse suivante : Monsieur le Président CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE L ARIEGE 21 Cours Gabriel Fauré B.P FOIX Cedex Avant le LUNDI 8 (HUIT) JUIN 2015 A 12 H 00 (DOUZE HEURES) ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ou offre électronique avant la date citée ci-dessus suivant réglementation. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours après réception du dossier, une demande écrite au Maître de l Ouvrage et au Maître d Oeuvre. Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s adresser à : Monsieur Daniel GONZALEZ Responsable service logistique I.F.C.A.P. Saint-Paul de Jarrat Tél. : de 8 H 00 à 12 H d.gonzalez@ariege.cci.fr Renseignements administratifs : Monsieur Jacques MAURY Responsable Service Administration Générale et Finances C.C.I. de l Ariège à FOIX - Tél. : Fax : j.maury@ariege.cci.fr Renseignements techniques : Monsieur ANEL Henri ARCHITECTE DPLG SAINT-GIRONS Tél. : Fax : anel.archi@wanadoo.fr LE MAÎTRE DE L OUVRAGE