BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION

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1 MINISTERE DE L INTERIEUR Préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat BP COLMAR Cedex AISABILITE BÂTIMENT BRUAT MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX - ELECTRICITE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 A 11H30

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 Etendue de la consultation 3 Décomposition en tranches et lots 3 Assistant du Maître d'ouvrage 3 Maîtrise d œuvre 3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 3 Contrôle technique 3 Sécurité Protection de la Santé 4 Délais d exécution 4 Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (Options) 4 Modification de détail au dossier de consultation 4 Délai de validité des offres 4 Garanties particulières pour matériaux de type nouveau 4 Mode de règlement du marché 4 Travaux intéressant la défense 4 ARTICLE 3 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION 4 Visite obligatoire du site 5 Négociations 5 ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION 5 Contenu du dossier de consultation 5 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 Demande de renseignements 8 Documents complémentaires 8 Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 2 sur 8

3 ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION La présente procédure adaptée concerne la consultation pour le Marché de Travaux pour la Mise en sécurité des installations électriques du bâtiment Bruat Préfecture de COLMAR. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation La présente consultation est lancée sans variantes conformément à l article 2.10 ci-après. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Décomposition en tranches et lots Les travaux comportent une tranche unique et un lot unique. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Assistant du Maître d'ouvrage L'assistance au Maître d'ouvragejusqu à l attribution du marché de travaux, est assurée par : MP CONSEIL, Agence de Mulhouse, 130 rue de la Mer Rouge MULHOUSE Tel : Mail : mulhouse@mp-conseil.com Maîtrise d œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par : B2E SAS 35 rue du 07 août THANN Tel : Mail : betb2e@wanadoo.fr La mission du maître d œuvre est composée des prestations suivantes : mission de base + EXE + OPC. Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par la maîtrise d œuvre. Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions de l article 1.6 du C.C.A.P. La mission de contrôle technique est assurée par : APAVE, Agence de Colmar 4 rue de Bâle HORBOURG WIHR Tel : Mail : colmar@apave.fr Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 3 sur 8

4 Sécurité Protection de la Santé Sans objet, le marché ne faisant l objet d un lot unique. L entreprise sera soumise au plan de prévention de l établissement. Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l article 3 de l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Le calendrier prévisionnel d exécution est visé à l article du C.C.A.P. Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (Options) Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les offres comportant des variantes ne sont pas acceptées. Prestations supplémentaires éventuelles (Options) Les concurrents ont l obligation d y répondre sous peine d exclusion de la présente consultation. Modification de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes chez le Maître d Ouvrage. Travaux intéressant la défense Sans objet NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue à l article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. ARTICLE 3 : ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION En application de l article 52 du code des marchés publics, il sera procédé à une sélection des candidats. Le nombre de candidat dont les offres seront ensuite analysé est limité à quatre. Les candidatures et les offres seront remises en même temps par les soumissionnaires. Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 4 sur 8

5 La Commission MAPA examinera les candidatures et en établira un classement ; les 4 entreprises dont les candidatures sont les mieux classées verront leurs offres analysées par le Maître d œuvre, en vue de l identification del offre la mieux disante. Visite obligatoire du site La visite du site est obligatoire. Cette visite est organisée sur demande auprès de : Préfecture du Haut-Rhin Eric STEIN / eric.stein@haut-rhin.gouv.fr La visite doit être organisée à minima 3 jours avant la date de visite du site. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise pour être joint à l offre. Négociations Le Maître d ouvrage engagera des négociaition avec les quatre entreprises dont les offres auront été analysées. ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté. Les frais d envoi postaux sont à la charge de l entrepreneur. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCAP et ses annexes, - le CCTP et la DPGF du lot concerné, - les plans et détails établis par la Maîtrise d'œuvre. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site internet de la préfecture : et sur la Plateforme des Achats de l ETAT (PLACE) à l'adresse suivante : Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation peut-être retiré gratuitement, après commande préalable par téléphone ( ) ou par mail (contact@helioluxrepro.com), auprès de la société de reprographie : HELIOLUX, 32 Rue Édouard Richard Colmar. Il peut être envoyé aux frais du demandeur, après commande préalable par téléphone ( ) ou par mail (bureautique.service@wanadoo.fr), auprès de la société de reprographie : HELIOLUX, 32 Rue Édouard Richard Colmar. ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 5 sur 8

6 Candidature : A. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Tout document faisant apparaître expressément l identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. : extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d un mandat, d un pouvoir ou d une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. B. Le certificat de visite obligatoire du site C. Trois références de projets similaires D. Les qualifications de leur entreprise Offre Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le planning enveloppe PRO/DCE (annexe au CCAP) signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; La décomposition du prix global forfaitaire (elle sera rendue en 2 exemplaires. Seules les offres, dont la DPGF du dossier de consultation aura été complétée, seront analysées. Celles qui présenteront une DPGF sous une autre forme seront rejetées) ; Le mémoire technique détaillant : - Note de motivation (1 page maximum), - Présentation des matériaux et matériel pressentis au regard du cahier des charges (3 pages, hors documentation technique), - Présentation des moyens humains et matériels proposé par l entreprise (3 pages maximum), - Présentation de la méthodologie de travail proposée par l entreprise au regard de la complexité et des délais de l opération (3 pages maximum). ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Candidature Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics selon l application des critères pondérés suivants : Conformité du dossier administratif : 10 points Présentation du certificat de visite du site (obligatoire) : 20 points Adéquation des références présentées au projet : 15 points par référence, soit 45 points - Projet de mise en sécurité d un bâtiment administratif en site occupé. - Montant des références. Qualifications de l entreprise : 25 points Les candidatures seront ensuite classées par la commission MAPA qui déterminera les 4 candidatures le plus qualifiées en vue de l analyse des offres. Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 6 sur 8

7 Offre Le jugement des offres sera effectué uniquement sur les 4 offres ayant été retenues au stade candidaute, dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics selon l application des critères pondérés suivants : Valeur technique décomposée comme suit (60 %) Note de motivation : notation sur 10 points : - Adaptée au projet : entre 7 et 10 points - Note générale : entre 2 et 7 points - Absence de note : 0 points Présentation des matériaux et matériel pressentis au regard du cahier des charges : notation sur 30 points - Supérieurs aux attentes architecturales et techniques retranscrites dans le cahier des charges : entre 20 et 30 points - Correspond aux attentes architecturales et techniques retranscrites dans le cahier des charges : entre 15 et 20 points - Inférieur aux attentes architecturales et techniques retranscrites dans le cahier des charges : entre 5 et 15 points - Absence de la note : 0 points Présentation des moyens humains et matériels proposé par l entreprise : 10 points - Supérieurs aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 7 et 10 points - Correspond aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 5 et 7 points - Inférieur aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 2 et 5 points - Absence de la note : 0 points Présentation de la méthodologie de travail proposée par l entreprise au regard de la complexité et des délais de l opération : 10 points - Supérieurs aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 7 et 10 points - Correspond aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 5 et 7 points - Inférieur aux attentes retranscrites dans le cahier des charges : entre 2 et 5 points - Absence de la note : 0 points Prix des prestations (40%) : Notation : L offre la moins-disante obtient 40 points, les autre offres obtiendront un nombre de point calculé avec la formule (40 x Prix HT de l offre la moins-disante sur Prix HT de l offre analysée) Le résultat obtenu est pondéré pour obtenir la note finale. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 7 sur 8

8 Toutefois à ce stade de la consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations techniques et financières avec l ensemble des entreprises. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces précisées à l article 5 du présent règlement et portant les mentions : OFFRE POUR LA MISE EN SECURITE DES INSTALLATIONS BASSE TENSION DU BÂTIMENT BRUAT A COLMAR LOT ELECTRICITE - COURANTS FORTS & FAIBLES NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé aux heures d ouverture de la préfecture : du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. OU s il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce à l adresse suivante : PREFECTURE DU HAUT-RHIN DAME STMM 7 RUE BRUAT - BP COLMAR CEDEX Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : MP CONSEIL, Agence de Mulhouse, 130 rue de la Mer Rouge MULHOUSE Tel : Mail : mulhouse@mp-conseil.com Contact : Monsieur Matthieur FORTIN Renseignements techniques : B2E SAS 35 rue du 07 août THANN Tel : Mail : betb2e@wanadoo.fr Contact : Monsieur Pierre GASSER Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Documents complémentaires Les documents complémentaires sont envoyés dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Fait à Colmar, le 27 octobre 2015 Le pouvoir adjudicateur, Rédigé par MP CONSEIL, le 27 octobre 2015 Page 8 sur 8