R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION
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- Jeannine Simon
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1 MAÎTRE D OUVRAGE Commune de ST-MARCEL-LES-VALENCE Mairie ST-MARCEL-LES-VALENCE tél MISE EN ACCESSIBILITE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA MAIRIE R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION DCE Juin 2015 Architecte Yvon TIXIER 2, avenue Pierre Semard VALENCE tél Economiste Bernard MANGANO 4 allée Goldfart VALENCE tél Structure MATHIEU Espace du Parc, rue Mozart VALENCE tél Fluides Franck REY 4 avenue du Président Roosevelt TAIN L HERMITAGE tél Contrôle ALPES CONTROLES Bureau Othello II 3, rue Rossini VALENCE tél Csps QUALICONSULT 85 allée du Merle BOURG-LES-VALENCE tél
2 26 ST MARCEL LES VALENCE page 2/10 Organisme Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE Place de la Mairie BP4 Hôtel de Ville SAINT MARCEL LES VALENCE tél fax Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX *********************** Marché à procédure adaptée - MAPA R.D.C. REGLEMENT DE CONSULTATION DCE / Juin 2015 OBJET DU MAPA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mise en Accessibilité et Restructuration partielle de la Mairie MERCREDI 8 JUILLET 2015 avant 12 H ST MARCEL LES VALENCE au secrétariat de la MAIRIE DE ST MARCEL LES VALENCE (adresse ci-dessus)
3 26 ST MARCEL LES VALENCE page 3/10 SOMMAIRE ********** Page ARTICLE PREMIER - OBJET DE L'APPEL A CONCURRENCE 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL A CONCURRENCE Etendue de la consultation et mode d'appel à concurrence Intervenants Décomposition en tranches et en lots Visite des lieux Compléments à apporter aux documents Options/Variantes Délai d'exécution Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Propriété intellectuelle des projets Dispositions relatives à la sécurité et protection santé 5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 5 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES/CRITERES 8 ARTICLE 5 - MISE AU POINT DU MARCHE 8 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 9 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
4 26 ST MARCEL LES VALENCE page 4/10 ARTICLE PREMIER - OBJET DU MARCHE Le présente consultation, concerne les : Travaux de Mise en Accessibilité et Restructuration Partielle de la Mairie SAINT MARCEL LES VALENCE ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2.1. ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée MAPA est lancé en lots séparés, avec variantes et options. Il est soumis aux dispositions des articles 26, 27, 28, 40 du Code des Marchés Publics INTERVENANTS * Maîtrise d œuvre - Architecte : Yvon TIXIER O.P.C. 2, avenue Pierre Semard VALENCE Mail : y.tixier@archilink.com - Economiste : S.A.R.L. Bernard MANGANO , allée Georges GOLDFARD VALENCE Mail : bernard.mangano@orange.fr - Bet. Fluides : Franck REY TAIN L HERMITAGE Mail : bet.franck.rey@wanadoo.fr - Bet. Structure : MATHIEU VALENCE Mail : mathieuvalence@wanadoo.fr La mission est définie en application de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée, notamment dans son article n 10 et de son décret d application n du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiées par des Pouvoirs Adjudicateurs ages publics, à des prestataires de droit privés et en application de l arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission. Il s agit d une mission de BASE avec les ETUDES D EXECUTION. - Bureau de Contrôle : ALPES CONTROLES VALENCE - C. S. P. S. : QUALICONSULT VALENCE
5 26 ST MARCEL LES VALENCE page 5/ DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Les travaux faisant l'objet de la présente consultation sont décomposés en une seule tranche ferme comportant des options (les variantes restant à la charge des entreprises) Les travaux sont répartis en 12 lots qui seront traités en lots séparés La liste des lots s établit comme suit : Lot 01 - Maçonnerie Lot 02 Etanchéité Lot 03 Menuiseries aluminium - Métallerie Lot 04 Menuiseries bois Lot 05 Cloisons - Plafonds - Peinture Lot 06 Sols souples Lot 07 Carrelage Lot 08 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires Lot 09 - Electricité - Courants faibles Lot 10 - Ascenseur Lot 11 - Porte automatique Lot 12 - Signalétique Qualification des entreprises : Ci-dessus et dans l avis d appel à concurrence il est demandé ou non une qualification, si non les entreprises devront justifier de travaux similaires et compétences équivalentes ( références, attestation de bonne exécution ) VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite doit être jointe à l offre. (sauf pour le Lot 12 - Signalétique) 2.5. COMPLEMENTS A APPORTER AUX DOCUMENTS COMPLEMENT AU C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières de base. Ils devront répondre au dossier de consultation. Toutefois, si les candidats souhaitent apporter des compléments ou proposer des variantes, ils devront le faire en annexe au C.C.T.P COMPLEMENT AU D.P.G.F. Afin de faciliter les analyses des offres, une base de quantités est donnée (cadre D.P.G.F. transmis à titre indicatif avec le C.C.T.P.). Il appartient à chaque entreprise de les vérifier. Si l entreprise notait soit des erreurs, soit des oublis, elle devra le mentionner sur papier libre annexé sans modifier la teneur du document de référence OPTIONS/VARIANTES Les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. L'offre de prix de l'entreprise sera établi sur la solution de base selon C.C.T.P./D.P.G.F. Les options seront obligatoirement chiffrées pour que l offre soit jugée.
6 26 ST MARCEL LES VALENCE page 6/10 Les candidats peuvent en outre présenter une proposition différente dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation sous la condition de respecter les données, les besoins, les contraintes et les exigences du projet tels qu exprimés par la solution de base. Toute variante ne sera admise que dans le cadre d une amélioration du projet en apportant une solution plus économique ou éventuellement en restant dans l enveloppe globale du Pouvoir Adjudicateur Seuls les candidats ayant répondu à la solution de base pourront présenter des variantes techniques 2.7. DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 du cadre de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé. Le délai est fixé à 10 mois maximum (y compris la préparation du chantier soit ) 2.8. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours (120) jours à compter de la date limite de remise des offres PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS Le projet reste la propriété intellectuelle du Maître d oeuvre. Les entreprises ne pourront déroger à cette propriété pendant l étude du dossier DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ET PROTECTION SANTE Le chantier concerné est classé en niveau II. Il est donc soumis au P.G.C. (Plan Général de Coordination) L entreprise devra élaborer un plan particulier de sécurité compte tenu de la nature des travaux à réaliser. Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis contre paiement d une caution bancaire de 30 euros pour les frais de reprographie à chaque entrepreneur, selon l article 41 du Code des Marchés Publics et selon décision du Pouvoir Adjudicateur. Chèque Caution Bancaire de 30 euros au nom du TPG. Cette caution sera rendue à l entreprise en cas de remise d une offre. Si l entreprise ne remet pas d offre, la caution ne lui sera pas restituée. Le dossier est à retirer aux Ets SIREP - 7, rue Lebrun Tossa VALENCE sur demande par FAX au n selon les conditions mentionnées dans l avis. Le dossier peut également être téléchargé sur le site de la Mairie :
7 26 ST MARCEL LES VALENCE page 7/10 Les réponses peuvent se faire par remise de documents papiers. Les offres pourront également se faire par voie électronique - voir avec la Mairie - Chaque candidat aura à produire, concernant le lot pour lequel il est consulté, un dossier complet. Dans le cadre de documents papiers, les pièces constitutives de l offre seront placées dans une enveloppe cachetée avec les mentions suivantes : MAPA pour : ACCESSIBILITÉ ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA MAIRIE LOT N... Commune de St Marcel les Valence MAIRIE Place de la Mairie SAINT MARCEL LES VALENCE «NE PAS OUVRIR» Dans ce pli figurent deux dossiers, présentés de la même manière, avec en plus la mention «DOCUMENTS ADMINISTRATIFS» et «OFFRE» ainsi que le cachet de l entreprise. Ces dossiers comporteront les documents précisés ci-après. 1 ) «DOCUMENTS ADMINISTRATFS» (à mentionner avec le nom de la Société et le lot concerné) Le dossier administratif contenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats. En application de l article 45 du C.M.P., le dossier comprendra les renseignements suivants : 1 - Lettre de candidature (imprimé D.C. 4 ) ; 2 - Des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidats et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à l engager ; 3 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ; 4 - La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ;
8 26 ST MARCEL LES VALENCE page 8/ La déclaration sur l honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (dispositions du Code des Marchés Publics). Cependant, s il le souhaite, le candidat pourra fournir directement le(s) justificatif(s) relatif(s) aux obligations fiscales et parafiscales attestant que les candidats sont à jour de leur déclaration et des paiements auprès des services des impôts et de leurs cotisations sociales : - état annuel des certificats reçus (imprimé D.C. 7), - ou éventuellement :. liasse des impôts, formulaire (volets 1, 2, 3 et éventuellement 4),. URSSAF ou caisse générale,. caisse maladie,. caisse vieillesse,. caisse congés payés. 6 - La déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original (DC5) 7 - Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail ; 8 - L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ; 9 - Les certificats de qualification professionnelle et effectif de l entreprise Références équivalentes 11 - Attestations d assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité année 2014 Ce ou ces document(s) 2015 devant impérativement se référer à l année ) «OFFRE» (à mentionner avec le nom de la Société et le lot concerné) Elle contient l offre de prix constituée de : - l Acte d Engagement ; - les C.C.A.P et C.C.T.P. signés ; - la décomposition du prix global et forfaitaire, (DPGF). Aucun autre mode de D.P.G.F. ne sera recevable (refait par l entreprise par exemple). - le Mémoire Technique signé - le P.G.C. signé Nota : l entreprise ne pourra employer de sous-traitant, sauf si elle fait la demande d acceptation de sous-traitant et d agrément de paiement.
9 26 ST MARCEL LES VALENCE page 9/10 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES/CRITERES Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P.). * Critère de jugement à l ouverture de la première enveloppe : Lors de l ouverture de la première enveloppe il sera exigé des candidats : - fourniture de l ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, - fourniture des garanties professionnelles et financières par rapport à la prestations. Le candidat pourra être écarté si ces dernières sont insuffisantes - répondre pas aux critères exigés concernant les qualifications, références équivalentes et l effectif. * Critère de jugement à l ouverture de la deuxième enveloppe : Le Pouvoir Adjudicateur choisit librement l'offre qu'il juge la plus intéressante, selon les critères suivants avec notes correspondantes : Prix des prestations : 50 % Cette partie sera notée sur 10 points, multiplié par la pondération. Les points seront calculés sur la base de la formule suivante : Note = ( prix le plus bas / prix de l offre en question ) x 10 Valeur technique de l offre : 50 % ( mémoire technique ) Cette partie sera notée sur 10 points, multipliés par la pondération. Elle comprendra l analyse et la notation des différents chapitres suivants le cadre du mémoire technique joint au DCE et sera évalué comme suit : Critères Techniques Note Maximum Appréciation Satisfaisant Moyen Insuffisant Absent Analyse des travaux 4 4 2,5 1 0 Organisation proposée 2 2 1,5 1 0 Moyens matériel/humains sur chantier 1,5 1,5 1 0,5 0 Nature et provenance des matériaux 2,5 2,5 1,5 1 0 Le critère du prix le moins cher n est pas un critère d attribution Le choix des entreprises, lot par lot, en fonction des critères, reste de la compétence de la commission d ouverture des plis ARTICLE 5 - MISE AU POINT DU MARCHE Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d adapter son marché avec l entreprise qu il souhaiterait retenir en fonction de l intégration des options et/ou variantes Les travaux du lot concerné seront valorisés sur l acte d engagement
10 26 ST MARCEL LES VALENCE page 10/10 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres seront transmis à la MAIRIE DE CHAROLS 26450, soit par voie postale ( L.R.A.R.), soit par remise contre récépissé. L enveloppe portera la mention «MAPA Restructuration de la Marie de CHAROLS Ne pas ouvrir «ainsi que le numéro du lot. Soit par voie électronique sur le site : sirep@sirep.com Les offres devront être remises contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, ou, si elles sont envoyées par la poste, le seront à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites au secrétariat de la MAIRIE DE CHAROLS (adresse donnée page de garde). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées sur la page de garde, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. RAPPEL / DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MERCREDI 8 JUILLET 2015 avant 12 H 00 au secrétariat du : MAIRIE DE SAINT MARCEL LES VALENCE Place de la mairie BP SAINT MARCEL LES VALENCE tél fax ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront questionner : * Pour les renseignements d ordre administratifs : MAIRIE DE SAINT MARCEL LES VALENCE Secrétariat ST MARCEL LES VALENCE fax * Pour les renseignements d ordre techniques et administratifs : Monsieur YVON TIXIER, Architecte 2, avenue Pierre Semard VALENCE Mail : y.tixier@archilink.com A St Marcel les V. le 10 Juin 2015 dressé par la maîtrise d œuvre, L Architecte
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