État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers de catégorie spéciale

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1 État A 2015 Pour les sociétés, les fiducies et les particuliers catégorie spéciale Agri-stabilité et Agri-investissement Le présent État A est stiné aux participants du programme Agri-stabilité et/ou du programme Agri-investissement. Les renseignements inscrits sur ce formulaire sont utilisés par Agricorp pour administrer le programme Agri-stabilité. Agricorp partagera cette information avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour administrer le programme Agri-investissement. Soumettre un État A pour chaque entreprise agricole lorsque tous les aspects liés à l exploitation agricole (p. ex., la comptabilité, la tenue s comptes bancaires, la production s déclarations revenus, la récolte et l entreposage) constituent s activités distinctes. Les tiers autorisés pour Agri-stabilité seront reconnus comme tiers autorisés pour Agri-investissement. Les participants au programme Agri-investissement qui ne participent pas à Agri-stabilité et qui désirent autoriser un tiers représentant peuvent le faire en appelant Agricorp au Intification Nom la société, la fiducie ou du particulier catégorie spéciale Nom du représentant (sociétés et fiducies) Langue correspondance Langue correspondance préférée Anglais Français Numéros d intification NIP Agri-stabilité/Agri-investissement (tous les participants) Numéro d entreprise (sociétés par actions seulement) Numéro d assurance sociale (particuliers catégorie spéciale seulement) Numéro fiducie (fiducies seulement) Adresse postale Adresse postale (Inclure le numéro municipal ou le numéro route rurale) Adresse électronique l entreprise (facultative) Ville Province Co postal Numéro téléphone principal l entreprise Autre numéro téléphone l entreprise Numéro télécopieur l entreprise (facultatif) Usage interne seulement État A 2015 Agri-stabilité et Agri-investissement Page 1 5

2 Résumé l information financière Quelle métho comptable utilisez-vous pour votre État A? Exercice Caisse Date début l exercice financier (MM/JJ/AAAA) Date fin l exercice financier (MM/JJ/AAAA) Revenus Indiquez le co qui correspond à chaque inscription du formulaire. Les cos figurent dans la Liste s produits et dans les Listes s paiements provenant programmes, qui se trouvent dans le formulaire 4060, Gui harmonisé s revenus d agriculture et s programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Arrondissez les montants au dollar près. Je n ai aucun revenu à déclarer Ventes produits et paiements provenant programmes Co Montant ($) Total A Autres revenus agricoles Co Montant ($) Autres paiements provenant programmes 9540 Gestion s risques l entreprise (GRE) et programme d ai en cas catastrophe 9544 Reventes, remises TPS/TVH pour dépenses admissibles 9574 Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération la déduction pour amortissement (DPA) 9575 Travail agricole à contrat 9601 Ristournes 9605 Intérêts 9607 Gravier 9610 Camionnage (lié à l agriculture seulement) 9611 Reventes produits achetés 9612 Contrat-location (gaz, puits pétrole, baux surface, etc.) 9613 Location machinerie 9614 Autres (précisez) 9600 Total B Sommaire s revenus Total A+ Total B+ Revenu agricole brut (co 9959) État A 2015 Agri-stabilité et Agri-investissement Page 2 5

3 Dépenses Indiquez le co qui correspond à chaque inscription du formulaire. Les cos figurent dans la Liste s produits et dans les Listes s paiements provenant programmes, qui se trouvent dans le formulaire 4060, Gui harmonisé s revenus d agriculture et s programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Arrondissez les montants au dollar près. Je n ai aucune dépense à déclarer Achats produits et remboursement paiements provenant programmes Co Montant ($) Total C Dépenses admissibles Co Montant ($) Contenants et ficelles 9661 Engrais et supplément sol 9662 Pesticis et produits chimiques 9663 Primes d assurance (récolte ou production) 9665 Honoraires vétérinaire, médicaments et honoraires droits monte 9713 Minéraux et sel 9714 Machinerie (essence, carburant diesel, huile) 9764 Électricité 9799 Transport et envoi 9801 Chauffage 9802 Salaires versés à s personnes sans lien dépendance 9815 Entreposage et séchage 9822 Commissions et revances 9836 Total D État A 2015 Agri-stabilité et Agri-investissement Page 3 5

4 Dépenses non admissibles Co Montant ($) Machinerie (réparations, permis, assurances) 9760 Contrat-location machinerie 9765 Publicité et promotion 9792 Réparations bâtiments ou clôtures 9795 Défrichage et drainage terrains 9796 Travail agricole à contrat 9798 Autres assurances 9804 Intérêts (hypothèque, immobilier et autres) 9805 Cotisations membre et abonnements 9807 Frais bureau 9808 Frais comptables et juridiques 9809 Impôts fonciers 9810 Loyers (terrains, bâtiments, pâturages) 9811 Salaires versés à s personnes avec lien dépendance 9816 Dépenses relatives aux véhicules à moteur 9819 Petits outils 9820 Analyse s sols 9821 Licences et permis 9823 Téléphone 9824 Location contingents (tabac, lait) 9825 Gravier 9826 Achats produits revendus 9827 Intérêts et frais location d un véhicule à moteur 9829 Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles 9935 Déduction pour amortissement 9936 Rajustement obligatoire l inventaire année précénte 9937 Rajustement facultatif l inventaire année précénte 9938 Autres (précisez) 9896 Total E Sommaire s dépenses Total C + Total D + Total E + Total s dépenses agricoles (co 9968) État A 2015 Agri-stabilité et Agri-investissement Page 4 5

5 Sommaire s activités agricoles Confirmez que votre revenu agricole net (ou perte agricole nette) est conforme à ce qui apparaît dans vos dossiers. Inscrivez votre rajustement pour inventaire, le cas échéant. Autres Co Montant Autres Co Montant Revenu agricole brut 9959 Total s dépenses agricoles 9968 nette) avant les rajustements 9969 Renseignements sur la société en nom collectif Rajustement facultatif l inventaire - année courante Rajustement obligatoire l inventaire - année courante nette) après les rajustements nette) Si vous faites partie d une société en nom collectif, veuillez indiquer votre participation dans la société en nom collectif. Indiquez le nom tous les associés et leur participation dans la société. N inscrivez pas renseignements sur les actionnaires. Votre nom (ou le nom la société ou la fiducie) % participation NIP Agri-stabilité/ Agri-investissement Numéro d entreprise (s il s agit d une société par actions) Nom l associé (ou le nom la société ou la fiducie) % participation NIP Agri-stabilité/ Agri-investissement (s il s agit d un particulier) Numéro d entreprise (s il s agit d une société par actions) Collecte, utilisation et divulgation renseignements Les renseignements indiqués sur ce formulaire sont recueillis par Agricorp en vertu la Loi 1991 sur la protection du revenu agricole (Canada). Ils seront utilisés par Agricorp pour administrer le programme Agri-stabilité et partagés avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour administrer le programme Agri-investissement. Agricorp et/ou AAC peuvent divulguer les numéros d assurance sociale, les numéros d entreprise ou les numéros fiducie à l Agence du revenu du Canada à s fins d impôt. Les renseignements recueillis, à l exception du ou s numéros d assurance sociale, seront partagés avec le ministère l Agriculture et l Alimentation l Ontario et/ou avec AAC pour l administration d autres programmes sur le revenu agricole et programmes d ai spéciale, et pour l analyse, l élaboration et l évaluation programmes et politiques en vigueur actuellement ou prévus dans l avenir et pour s vérifications et analyses statistiques. Veuillez adresser vos questions concernant la collecte renseignements au Coordonnateur, Accès à l information et protection la vie privée, Agricorp, C.P. 3660, succ. Centrale, Guelph (Ontario) N1H 8M4 Téléphone : Sauf erreurs ou omissions English version available État A 2015 Agri-stabilité et Agri-investissement Page 5 5