MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

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1 MAPA N MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre 2015, 16 heures ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du marché 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Décomposition de la consultation 1.4 Condition de participation des concurrents 1.5 Nomenclature communautaire SOMMAIRE ARTICLE 2 - CONDITION DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché délais d exécution 2.2 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives 2.3 Délai de validité des offres 2.4 Mode de règlement du marché et modalité de financement 2.5 Conditions particulières d exécution ARTICLE 3 - LES INTERVENANTS 3.1 Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier 3.2 Contrôle technique 3.3 Sécurité et protection de la santé de s travailleurs ARTICLE 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 5 - PRESENTATION DES OFFRES 5.1 Documents à produire 5.2 Variantes ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 7 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 Transmission des documents sous format papier 7.2 Transmission des documents sous format électronique ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Renseignements 8.2. Documents complémentaires 8.3 Visites sur sites et/ou consultation sur place

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1.1 Objet du marché La présente consultation concerne les travaux de construction d une Halle Publique en bardage bois et membrane translucide sur la Place du Marché 1.2 Etendue de la consultation La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l article 28 du code des marchés publics. 1.3 Décomposition de la consultation Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 1 Terrassement / VRD 2 Gros œuvre / enduit de façades 3 Charpente / couverture / fondations / zinguerie 4 Plomberie 5 Eléctricité 6 Ferronnerie L ensemble des lots désignés ci-dessus fera l objet d un marché unique 1.4 Condition de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra impérativement mentionner tous les sous-traitants connus lors du dépôt du dossier. Elle indiquera en outre la dénomination comme la qualité des sous traitants qui exécuteront les travaux à la place du titulaire ainsi que les prestations et les montants associés. Dans le cas d un groupement conjoint, chacun des membres indiquera avec précision quelles seront les missions qui lui incomberont. Il est précisé qu il est interdit pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements ou même en qualité de membre de plusieurs groupements. 1.5 Nomenclature communautaire Sans Objets ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés dans l acte d engagement et ne pourront en aucun cas être modifiés. 2.2 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Sans objet. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalité de financement

3 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) éventuels sous-traitant(s) de premier rang seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution La présente consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution prévues à l article 14 du code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du code des marchés publics. ARTICLE 3 LES INTERVENANTS 3.1 Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier La maîtrise d œuvre sera assurée par le cabinet Architecture de Vie, Monsieur fabien RAVAUX sis au lieudit «Lafonce» VILLESEQUE L ensemble des missions d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par la maîtrise d œuvre. 3.2 Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du CCAP. 3.3 Sécurité et protection de la santé de s travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relève su niveau 3 de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. ARTICLE 4 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché se compose des pièces suivantes : - Le règlement de consultation (RC). - l acte d engagement (AE). - Le cahier des clauses administraives particulières (CCAP). - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Toutes les pièces techniques (DPGF, plans, coupes ) Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il sera également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : Ainsi que sur le site Aucune demande d envoi du dossier sur support électronique ne sera acceptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir faire de réclamation à ce sujet. ARTICLE 5 PRESENTATION DES OFFRES Les différentes offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Dans le cas ou les offres des concurrents seraient rédigées dans une autre langue, elles devront impérativement être accompagnées d une traduction en français, certifié conforme à l original par un traducteur assermenté. Ladite traduction comportera nécessaire l ensemble des documents remis dans l offre. 5.1 Documents à produire Pour toute candidature, chaque candidat devra produire les pièces listées ci-après : - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2),

4 - Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise (article 44 du code des marchés publics) : copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics, renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionné à l article L à 4 du code du travail. -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise (article 45 du code des marchés publics) : déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration approprié de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise (article 45 du code des marchés publics) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise notamment responsable de prestations et de conduite de travaux de même nature, déclaration indiquant les équipements techniques ainsi que le matériel dont dispose le candidat, renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionné à l article L323-1 du code du travail. Pièces de l offre à fournir pour l ensemble des lots : - L acte d engagement (AE) dument renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, dûment daté et signé, - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à accepter sans aucune modification, dûment daté et signé, - Un mémoire comprenant une note sur les moyens techniques et humains que chaque candidat prévoit pour le chantier. - Une note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l élimination des déchets de chantier. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier. - Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposées par le candidat. - La cahier détaillé des prix globaux forfaitaires (CDPGF) dûment daté et signé - l Attestation de visite pour les lots 1,2,3,4,5 - Le planning prévisionnel des travaux dûment daté et signé Pièces complémentaires à fournir pour le lot 3 : Fourniture d un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur adaptera pour l exécution des travaux. Ce document comprendra toutes les justifications et observations de l entrepreneur. Le mémoire technique comprendra en outre : - Liste complète des références similaires sur les 3 dernières années avec présentation succincte des travaux réalisés par l entreprise (descriptif, photo, certificat client). -Descriptif technique et plans de principe - Planning et procédure de montage avec les coûts - Les notices d entretien et de maintenance avec les coûts - Qualité et garanties des procédés - Moyens mis en œuvre Le dossier sera remis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature ainsi que les pièces de l offre. 5.2 Variantes Sans objet ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

5 Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont : - Les garanties et capacités techniques et financières - Les capacités professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante - Prix de la prestation : 55% - Valeur technique et environnementale : 45% Appréciation des critères : Prix des prestations : Les propositions de prix seront notées selon la formule suivante : (notation sur 20) 20 x (prix moins disant / prix de l offre). Pour les lots 1, 2, 4, 5, et 6 : La valeur technique et environnementale sera appréciée suivant : (notation sur 20) Qualité du DPGF (OBLIGATOIREMENT reprise du dpgf fourni dans l appel d offre, = 4 points Références chantiers = 4 points Fiche / Equipements, effectifs = 4 points Mémoire technique = 5 points Valeur environnementale = 3 points Pour le lot 3 : La valeur technique et environnementale sera appréciée suivant : (notation sur 20) Liste complète des références similaires = 4 points Descriptif technique et plans de principe selon le CCTP = 4 points Planning et procédure de montage = 2 points Notices d entretien et de maintenance = 4 points Qualités et garanties des procédés selon le CCTP = 4 points Moyens humains et techniques propre à l entreprise = 2 points L absence de fourniture de l attestation de visite pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 sera éliminatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres de chaque lot. La négociation portera sur tous les éléments de la consultation. ARTICLE 7 CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7.1 Transmission des documents sous format papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : «Travaux de Construction d une halle publique NE PAS OUVRIR». Le pli contiendra l ensemble des pièces définies à l article 5 du présent Règlement de Consultation et devra être remis contre récépissé ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postal avant la date et l heure limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation et ce à l adresse suivante : Monsieur le Maire Commune de Foulayronnes Rue des Héros de la Résistance FOULAYRONNES Tout pli remis ou dont l avis de réception serait postérieur à la date et l heure limite de réception précitée ne seront pas retenus. 7.2 Transmission des documents sous format électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur format papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante :

6 Le choix de transmission est irréversible, les candidats doivent impérativement appliquer le même mode de transmission pour l ensemble des documents listés à l article 4.1 du présent règlement de consultation. La transmission des plis sur CD-room ou clé USB n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Chaque pièce pour laquelle une signature est demandée devra être signée individuellement. La seule signature électronique d un pli ne pourra pas être acceptée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, PDF. La transmission des plis sur CD-room ou clé USB n est pas autorisée. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1 Renseignements Tout renseignement complémentaire (renseignements administratifs et techniques) pourra être obtenu auprès du service suivant : Architecture de Vie Monsieur Fabien RAVAUX Lafonce VILLESEQUE Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l adresse suivante : Documents complémentaires Sans objets. 8.3 Visites sur sites et/ou consultation sur place Les visites sur site sont obligatoires pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 avant toute remise des offres. La date est fixée au vendredi 25 septembre 2015 de 9 heures à 12 heures sur site.

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