Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise!"

Transcription

1 Comment bien couvrir les biens, l activité et le repreneur lors de l acquisition de son entreprise Assurez-vous une bonne reprise! CRA de Cholet, le 17 octobre 2015 Présentée par Charles-Eric FOUGERAY et Patricia BENESTEAU 1 Charles-Eric Fougeray

2 Introduction Présentation des repreneurs Présentation du Cabinet 2 agents associés entourés de 11 collaborateurs. Domaines d interventions axés sur les entreprises PME-PMI avec une expertise reconnue pour les entreprises du bâtiment et les RC spécifiques à certaines activités. Le Professionnel (4 personnes) L Entreprise (6 personnes) Les sinistres sont gérés au Cabinet avec délégation des compagnies mandantes. 2 Charles-Eric Fougeray

3 Introduction Se poser les bonnes questions Comment bien assurer mes biens Professionnels? Quelles obligations ai-je en matière de protection sociale? J envoie mes marchandises en chine Quels sont les sinistres que l entreprise a connu ces 5 dernières années? Un collaborateur se déplace pour les besoins de l entreprise avec son véhicule perso. Comment le protéger? Mon activité est-elle assurable? Je suis mis en cause après un accident du travail, suis-je couvert? 3 Charles-Eric Fougeray

4 Sommaire Préambule : Généralités Point 1 : Vous avez signé votre lettre d intention Point 2 : Vous allez rechercher vos financements Point 3 : Vous reprenez votre entreprise 4 Charles-Eric Fougeray

5 Préambule : Quelques définitions Intermédiaires en opération d assurances : Le courtier : personne physique ou morale inscrite au registre du commerce, mandataire de son client. L agent général d assurance: personne physique ou morale indépendante mandatée par les compagnies. Les mutuelles : réseaux mutualistes (salariés) L'assurance est le contrat par lequel le souscripteur se fait promettre par l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant paiement d'une prime ou cotisation. C est une mutualité solidaire. La composition d une police d assurance s articule dans l ordre de préséance suivant: Les conditions particulières (elles définissent précisément le risque assuré) Les conventions spéciales, Les conditions générales 5 Charles-Eric Fougeray

6 Préambule : Quelques définitions Les prestations à caractère indemnitaire : Elles sont évaluées en fonction du préjudice subit. Elles visent à replacer l'assuré dans la situation qui a été la sienne avant l'accident. Les conséquences directes de ce principe sont : Recours subrogatoire de l'assureur, après dédommagement de l'assuré, Pas d enrichissement pour l'assuré, Prescription de 2 ans. Les assurances de «Dommages» fonctionnent en général sur ce principe. Les prestations à caractère forfaitaire: Elles sont fixées à l'avance en fonction d'éléments prédéterminés (bârèmes conventionnels, gties en Capitaux) Elles sont indépendantes du préjudice subit. Les conséquences directes de ce principe: Absence de recours de l'assureur contre l'éventuel tiers responsable de l'accident, Cumul possible des prestations pour l'assuré, Prescription de 10 ans. Les assurances de «Personnes» fonctionnent en général sur le principe forfaitaire 6 Charles-Eric Fougeray

7 Point 1 : Vous avez signé votre lettre d intention Couverture des activités Assurance des biens Audit Assurances Assurances du Dirigeant Protection Sociale des salariés de l entreprise 7 Charles-Eric Fougeray

8 Point 2 : Vous allez rechercher vos financements Présentation du dossier aux banques, libre choix de votre assurance Pourquoi souscrire une assurance homme-clé? La protection «homme clé» prévoit en cas de décès le versement d un capital à l entreprise afin de maintenir les emplois, de restructurer l équipe dirigeante Elle peut également être nantie pour partie au profit d une banque en fonction du capital restant dû à condition que le souscripteur soit l entreprise. Pourquoi souscrire une assurance «associés»? La protection «associés» permet en cas de décès de verser un capital aux autres associés de l entreprise leur permettant ainsi de racheter vos titres et d éviter tout litige. Formules existantes : Garanties de base Options complémentaires : l invalidité Permanente totale (IPT) le doublement de la garantie en cas d accident 8 Charles-Eric Fougeray

9 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : Social Le Dirigeant Changement de statut (Gérant majoritaire, TNS ), les aides ACCRE, Allocation d aide au retour à l emploi (ARE) cf : Protection sociale du dirigeant Se protéger en cas d arrêt de travail Se protéger en cas de décès Se protéger en couverture frais de soins (Attention : Réglementation future dans le cadre de l ANI) Se protéger en cas de départ à la retraite Garantie Chômage «GSC» Assurances «associés» Couverture croisée en cas d association 9 Charles-Eric Fougeray

10 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : L Audit Couverture des activités Activités réglementées : RC médicale, RC Décennale. Engagements contractuels? Assurance des biens Comment évaluer les risques? Les points clés : locataires, SCI ( Attention! Le bail prime sur l assurance ) Matériel, marchandises, Biens confiés ( vol ) Pertes d exploitation Audit Assurances Assurances du Dirigeant Assurance TNS GSC RC des Mandataire sociaux Homme clé Assurances «Associés» Protection Sociale des salariés de l entreprise Audit du passif social Hommes clés Prévoyance, Retraite, Outils de fidélisations 10 Charles-Eric Fougeray

11 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : L Audit MAINTENIR LA PERENNITÉ DE L ENTREPRISE QUOI QU IL ARRIVE... A NOTER Module Homme Clé «HC» : Objectif : Garantir la pérennité de votre entreprise en cas d arrêt de travail prolongé ou DC de l HC. Fiscalité des cotisations : les cotisations versées au titre de l assurance HC sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d échéance selon l article 39 du CGI. Fiscalité des capitaux et indemnités : les montants versés à l entreprise sont considérés comme un profit exceptionnel et doivent être compris dans le bénéfice imposable dans les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et des impôts sur le revenu. Par dérogation à l article 38 quater du code général des impôts, ce profit peut être réparti par parts égales sur l année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes. Module Couverture d Emprunt : Objectif : assurer le financement des projets Fiscalité des cotisations : les cotisations payées au titre de ce module constituent une charge déductible du résultat imposable si la souscription de l ass. est une condition d obtention du prêt. 11 Charles-Eric Fougeray

12 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : L Audit MAINTENIR LA PERENNITÉ DE L ENTREPRISE QUOI QU IL ARRIVE... Module Protection Associés Objectif : conserver le contrôle de l entreprise. Fiscalité des cotisations : si le contrat est souscrit par l entreprise, les cotisations seront payées par cette dernière et seront considérées comme un élément de rémunération du Dirigeant ou de l associé. Elles devront alors être intégrées dans leur rémunération et seront soumises à l imposition Fiscalité du capital : le capital versé n est pas soumis aux droits de succession, dans la limite des dispositions fiscales en vigueur. Module Prévoyance Familiale Objectif : protéger la famille Adhérent : le dirigeant ou l entreprise Fiscalité des cotisations : si le contrat est souscrit par l entreprise, les cotisations seront payées par cette dernière et seront considérées comme un élément de rémunération du Dirigeant ou de l associé. Elles devront alors être intégrées dans leur rémunération et seront soumises à l imposition. Fiscalité du capital : le capital versé n est pas soumis aux droits de succession, dans la limite des dispositions fiscales en vigueur. Le contrat n est pas éligible au dispositif fiscal Madelin (loi du 11 février 1994) 12 Charles-Eric Fougeray

13 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : l Audit Les obligations légales Les biens Les locaux (locataire) Les véhicules Le «recommandable» Les biens Le propriétaire Les marchandises (yc transport) Le bris de machines (à péril dénommé ou forfaitaire + PE L activité est arrêtée : > Pertes d exploitation à couvrir > Perte de la valeur du fonds de commerce ATTENTION! Vous devez estimer précisément la valeur des biens assurés sous peine de voir l assureur appliquer une réduction d indemnisation en cas de sinistre. Exemple Vous assurez votre stock pour , alors que sa valeur réelle est de Un incendie se déclare dans vos locaux, et vous perdez de stock. L assureur est susceptible de vous indemniser x ( / ) = Certains contrats suppriment cette règle proportionnelle et indemnisent au «1er Euro». 13 Charles-Eric Fougeray

14 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise : 14 Charles-Eric Fougeray

15 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise 15 Charles-Eric Fougeray

16 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise 16 Charles-Eric Fougeray

17 Les fondamentaux de la responsabilité civile Entreprise Tiers et/ou Clients Préposés Tiers et/ou Clients Du fait personnel 1382 acte volontaire 1383 acte non volontaire négligence imprudence Du fait d autrui notamment de ses préposés dans l exercice de leur fonction Du fait des choses Dont on a la garde (usage,direction, contrôle) du fait des installations du matériel des marchandies 1385 du fait des animaux du fait des immeubles dont il est propriétaire Du fait des dommages Subis par ces derniers dans l exercice de leur fonction Loi du 09/04/1898 sur les accidents du travail Du fait personnel 1382 acte volontaire 1383 acte non volontaire négligence imprudence Du fait de l inexécution ou de la mauvaise exécution ou d un retard D un travail ou de la fabrication d un produit défectueux ou d une vente ou d un défaut de conseil Articles à à 1641 et suivant du code civil R.C Avant et/ou R.C Professionnelle du fait de l entreprise, pendant son activité, avant livraison R.C Après et/ou R.C Professionnelle du fait de l entreprise et après livraison 17 Charles-Eric Fougeray

18 Fondamentaux d une Garantie Incendie ou Dégâts des Eaux Dommages aux biens immobiliers Les constructions Les aménagements immobiliers ou mobiliers du Propriétaire Les clôtures Les installations électrique intégrées au bâtiment Dommages mobiliers Les matériels Les aménagements immobiliers ou mobiliers du locataire Les marchandises Le mobilier exploitation- habitation Les archives et supports d informations Si vous êtes propriétaire Frais et pertes ou Immatériels Dans les deux cas Si vous êtes locataire Les honoraires d architecte Le remboursement de la cotisation dommages ouvrage Les frais de mise en état des lieux conformément à la législation en vigueur Les frais de désamiantage Les pertes de loyers Les remboursements d intérêts d emprunts Les pertes d usage, Les frais de démolition et de déblais Les frais de déplacement - relogement Les honoraires de coordinateur de sécurité, de bureaux d études, d ingénierie et de contrôle technique. Les mesures de secours et de sauvetage Les pertes indirectes Les honoraires d expert Les pertes financières Les frais de désamiantage Responsabilités civiles Si vous êtes propriétaire ( Articles 1719 et 1721) Les dommages matériels et immatériels causés au locataire R.C contractuelle Si vous êtes locataire ( articles à 1735) Les dommages matériels et immatériels causés au propriétaire R.C délictuelle et quasi - délictuelle ( explosion et dégâts des eaux et pour l incendie ) Dommages matériels et immatériels causés aux voisins et aux tiers R.C. du propriétaire d immeuble ( Article ) 18 Charles-Eric Dommages corporels, Fougeray matériels et 62 immatéreils consécutifs à ceux-ci causés aux tiers

19 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise / RC La Responsabilité Civile Art : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.» Art : «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.» Art : «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» Concerne les sous-traitants Ces articles (et suivants) sont les fondements de l assurance Responsabilité Civile délictuelle ou quasi-délictuelle, qui peut-être recherchée en l absence de tout contrat entre les parties. Ces risques sont communs à toutes les entreprises quelque soit leur activité. 19 Charles-Eric Fougeray

20 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile Pour que votre responsabilité puisse être engagée, la victime doit prouver la conjontion de 3 conditions : 1. L existence d un dommage certain évalué et actuel qui peut être (matériel, corporel et immatériel), 2. Un lien de causalité entre le dommage et la personne mise en cause, ce lien doit-être certain et direct, 3. Une faute du tiers mis en cause, celle-ci pouvant être par action, par omission, par imprudence, par négligence, etc Certaines situations, telles que celles définies par l Art.1384 du CC, font peser une présomption de responsabilité sur le tiers. La faute est alors présumée et n a pas besoin d être prouvée par la victime. 20 Charles-Eric Fougeray

21 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile On peut la décomposer en 3 temps : Du fait des locaux Pendant l activité Après l activité Exemples : Avant : Un client chute dans votre imprimerie > RC du fait des locaux. Pendant : Erreur dans l installation d une machine > RC exploitation (voire des biens confiés). Après : Un client fait une allergie à un produit vendu / Intoxication alim. > RC produit (après livraison) 22 Charles-Eric Fougeray

22 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile Spécificités de votre activité Vous fabriquez des objets Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires. Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés Vous livrez et installez des appareils Vous exercez une activité de transport de marchandises Vous effectuez des travaux au domicile de vos clients Votre activité consiste à installer, poser, réparer, entretenir des biens appartenant à vos clients Vous utilisez des produits dangereux ou pouvant être à l origine de dommages de pollution en cas d accident Vous ou vos employés utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité Vous effectuez des travaux en sous-traitance Extensions de garanties indispensables RC produits RC intoxications alimentaires RC après livraison ou installation Activité régie par des règles particulières RC Exploitation hors locaux RC objets confiés (cette garantie vous couvre, en cas de détérioration par vos employés) RC pour garantir les atteintes à l environnement RC spécifique type «garage» Le contrat d assurance sera adapté en fonction de votre Contrat de sous-traitant 23 Charles-Eric Fougeray

23 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile Produit (après livraison ou après travaux) L objet de l assurance de RC produits (ou après livraison) est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation. Elle prend en charge les dommages qui résultent : - D un vice du produit (par exemple un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse), - De recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d utilisation n indique pas toutes les protections à prendre), - D erreurs de conditionnement. Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge. 24 Charles-Eric Fougeray

24 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile : les Garanties optionnelles La couverture proposée par les assureurs est plus ou moins étendue selon les contrats. Certaines garanties pourront être souscrites en option selon la nature de l activité exercée ainsi que celles des biens concernées et leur valeur. Exemples : Les biens confiés : lorsque l entreprise effectue des travaux ou des prestations sur des biens mobiliers ou immobiliers appartenant aux clients (ex : un tapissier qui répare dans son atelier un fauteuil). La garantie du dépositaire : par exemple pour un restaurateur qui met à disposition de ces clients un vestiaire. Les intoxications alimentaires. Les travaux par points chauds : pour les entreprises exécutant des opérations de soudage ou de découpage. Les vols commis par les préposés. Les atteintes à l environnement (voir avec la DREAL si votre établissement est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) 25 Charles-Eric Fougeray

25 Responsabilité Civile 26 La RC Atteintes à l environnement Installations Pollution Accidentelle Pollution Non accidentelle Non classées Garantie RC Classées Soumis à simple déclaration Soumis à enregistrement Soumis à autorisation Risques Environnementaux = ASSURPOL Risques Environnementaux = ASSURPOL 26 Charles-Eric Fougeray

26 Responsabilité Civile 27 La faute inexcusable de l employeur Au sens de l article L452-1 du code SS, il y a faute inexcusable lorsque l employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu il n a pas pris les mesures nécessaires pour l en préserver L employeur a aujourd hui une obligation de résultat Le nombre des cas indemnisés augmente (l employeur est considéré comme responsable) Le montant des indemnisations augmente 27 Charles-Eric Fougeray

27 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Responsabilité Civile des mandataires Sociaux La mise en cause individuelle des dirigeants peut mettre en péril ses biens propres. Comment se protéger pour protéger son entreprise? Qui peut porter plainte? Sur quels fondements? t Salariés Clients et fournisseurs Administrations (inspection du travail, Sécurité Sociale ) Autres dirigeants Créanciers Actionnaires, Autorités boursières Erreur de gestion Mauvaise communication financière Déclaration incomplète ou fausse Négligence Rupture abusive de contrat Action en comblement de passif Délit d initié Il est aujourd hui possible de transférer tout ou partie de ce risque à un assureur par le biais d un contrat d assurance couvrant la Responsabilité Civile des dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS) Objectif : accompagner les dirigeants dans l exercice de leurs fonctions et protéger leur patrimoine personnel Notre approche : Aider votre entreprise, afin de protéger ses dirigeants, à cerner les risques et limiter ou maîtriser leurs conséquences financières. 28 Charles-Eric Fougeray

28 Point 3 : Vous reprenez votre entreprise La Flotte Auto t Avantages : est plus simple à gérer se calcule en s/p global ne prend pas en compte le bonus malus des conducteurs est rapidement moins chère que les contrats individuels permet de ne pas désigner de conducteurs Inconvénients : Nécessite d avoir 5 véhicules (hors chariots) Plus de notion de bonus / malus La prime est fonction de la charge sinistre et de la nature des véhicules assurés ainsi que de l usage. Le transport est dit «public» ou «privé» (ou pour propre compte), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe (dans le cadre de la location exclusive avec chauffeur, par exemple), ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre. 29 Charles-Eric Fougeray

29 Conclusion Ce que le Cabinet FOUGERAY ASSOCIES peut vous apporter : Un conseil sur la partie Audit Une connaissance des risques industriels Une mise en concurrence avec des compagnies leaders sur leurs marchés Une équipe dédiée par marché tant en sinistres que sur la révision des contrats Garantir votre endettement dans des conditions concurrentielles. Merci de votre écoute 30 Charles-Eric Fougeray

30 31 Charles-Eric Fougeray

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES

ENTREPRISES ET RESPONSABILITES www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER

COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER COMMENT S ASSURER SANS SE SUR ASSURER Section des agricultrices 6 Mars 2012 DEFINITION L assurance est une opération par laquelle une partie (l Assureur) s engage, moyennant une rémunération (prime ou

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

BIEN S ASSURER, UN ACTE

BIEN S ASSURER, UN ACTE BIEN S ASSURER, UN ACTE INDISPENSABLE Centre de Documentation et d Information sur l Assurance LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de spécialistes!

Plus en détail

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF

RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama

Comment assurer son entreprise : Droits et obligations. Animé par : Maître Emmanuel ERGAN, Avocat Monsieur Yves BRILLET, Groupama Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Comment assurer son entreprise : Droits et obligations Animé par : Maître Emmanuel ERGAN,

Plus en détail

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES

LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014

Information sur l assurance des Professionnels. MAJ 7 février 2014 Information sur l assurance des Professionnels 1 MAJ 7 février 2014 2 Le créateur repreneur, quels besoins en assurance? L Assurance automobile Dans le cadre professionnel Assurance du risque professionnel

Plus en détail

Multirisques de Professionnels

Multirisques de Professionnels Multirisques de Professionnels GARANTIES Incendie Dégât des eaux Vol Bris de glace Matériel Informatique Perte d exploitation Frais supplémentaires d exploitation Responsabilité Civile 2 La Responsabilité

Plus en détail

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs

Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Risques professionnels pour l entrepreneur : Comment les assurer? Michel BOYER Boyer & Morvilliers Assureurs Sommaire : L Assurance : indispensable à la vie de l entreprise Un monde de risques Etre bien

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Retrouvez dans ce PDF, les commentaires audios des intervenants,

Plus en détail

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base

Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES

ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Union Départementale Des Sapeurs-Pompiers de l Essonne ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DES AMICALES Pour exercer son activité, l amicale utilise à l année des locaux dans lesquels se trouvent du mobilier

Plus en détail

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle.

EN BREF. Multirisque Professionnelle. Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. Multirisque Professionnelle Assurez l ensemble des risques liés à l exercice de votre activité professionnelle. EN BREF Pour vos locaux professionnels et leur contenu (1) : contre les risques d incendie,

Plus en détail

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES

L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013 COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et

Plus en détail

POLICE COMMERCE ET SERVICES

POLICE COMMERCE ET SERVICES POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI

Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Université Hassan II Mohammedia Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca Réalisé par: Demandé par: - Mlle. Ahlam MORCHID - M. GHAZI - Mlle. Meryem RIDANI - Mlle. Mounia BEKKALI Introduction

Plus en détail

CCTP Lot 2 «RESPONSABILITE CIVICE ET RISQUES ANNEXES»

CCTP Lot 2 «RESPONSABILITE CIVICE ET RISQUES ANNEXES» Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle

Plus en détail

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI

Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD. Encadré par M. LAHYANI Fait par : Mlle. NORRA HADHOUD Encadré par M. LAHYANI PLAN PLAN Introduction Différentes définitions du risque La perte d exploitation L assurance pertes d exploitation après incendie Définition Définition

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CAHIER DES CHARGES CCAS DE SAINT-JEAN-DU-FALGA RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MARCHÉ SELON PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du Code des Marchés Publics) RÉVISION DES CONTRATS D ASSURANCE ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PRÉSENTATION DU MARCHÉ SOUSCRIPTEUR Nom ou Raison

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION

Le Monde de la Tutelle POUR VOTRE ASSOCIATION POUR VOTRE ASSOCIATION 1 VOTRE CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Objet du contrat Dans la limite des garanties ci- après énoncées, l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime,

Plus en détail

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité

Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Multirisque Artisan du Bâtiment A chaque étape de votre chantier, AXA protège vos clients et votre activité Avec AXA, choisissez la solution qui protège à la fois votre activité et vos clients Comme tous

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

Multirisque Professionnelle

Multirisque Professionnelle Multirisque Professionnelle La démarche Aréas est fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre activité Parce que bien vous protéger, c est avant tout bien vous connaître,

Plus en détail

Responsabilité Civile Entreprise

Responsabilité Civile Entreprise Responsabilité Civile Entreprise Une démarche fondée sur l écoute et le savoir-faire Un examen approfondi de vos besoins Pour bien protéger votre entreprise, nous devons bien la connaître. Notre démarche

Plus en détail

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux

>Associations. Conventions spéciales. Convergence Sécurité mandataires sociaux >Associations 1 Conventions spéciales Convergence Sécurité mandataires sociaux SOMMAIRE conventions spéciales sécurité mandataires sociaux ART. 1 - Définitions 2 ART. 2 - Objet de la garantie 2 ART. 3

Plus en détail

Votre Assurance Responsabilité Civile

Votre Assurance Responsabilité Civile 92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

CHAPITRE 1 : Réception des travaux CHAPITRE 2 : La garantie de parfait achèvement CHAPITRE 3 : La responsabilité décennale

CHAPITRE 1 : Réception des travaux CHAPITRE 2 : La garantie de parfait achèvement CHAPITRE 3 : La responsabilité décennale SOMMAIRE 7 CHAPITRE 1 : Réception des travaux 7 1. Nature juridique de la réception 10 2. Conditions de la réception 12 3. Effets de la réception 15 CHAPITRE 2 : La garantie de parfait achèvement 15 1.

Plus en détail

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015

Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Etes-vous sûr d être bien assurés? Jeudi 5 novembre 2015 Présentation du dispositif ANTICIP LR Françoise SACO CCI Montpellier Dispositif régional piloté par la Région Languedoc Roussillon en collaboration

Plus en détail

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES

INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES Thème : ASSURANCE 1 PF Version du O5 novembre 2009 SOMMAIRE Pages Les risques assurables En cours de construction 4 En cours d exploitation 5 A la réception des installations

Plus en détail

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION

ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE ELEMENTS DE CORRECTION ASSURANCES DE DOMMAGES SESSION 2007 DOSSIER LAROSE PREMIER TRAVAIL : 25 points Question 1-1 : 5 points ELEMENTS DE CORRECTION Les faits Choc d un VTM contre le hangar en location à M LAROSE Jean le 15/07/2005

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PRESTATIONS D ASSURANCES LOT N 2 : FLOTTE AUTOMOBILE OPTION : Mission Collaborateurs CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (Article 28 du code des marchés publics) Marché à procédure adaptée POUVOIR

Plus en détail

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL PRESENTATION DU GROUPE MDS ET DES GARANTIES SOUSCRITES PAR LA LIGUE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL ASSURANCES SAISON 2013/2014 1 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR

Plus en détail

ASSURFROID L Assureur de votre Profession

ASSURFROID L Assureur de votre Profession ASSURFROID L Assureur de votre Profession Déterminer les risques, Analyses ses garanties. Prévenir les sinistres. 1 L assureur Thermodynamique Assurfroid Courtier d assurances spécialisé Indépendance vis-à-vis

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

«Mieux vaut prévenir que guérir!»

«Mieux vaut prévenir que guérir!» Une démarche de recensement, destinée à faire un «inventaire» précis, à la mesure des activités de l association et de la valeur de son patrimoine, de ses besoins propres en assurances. Une démarche de

Plus en détail

L ASSURANCE DE L ENTREPRISE

L ASSURANCE DE L ENTREPRISE L ASSURANCE DE L ENTREPRISE I - ASSURANCE DES BIENS II - PERTES D EXPLOITATION III - ASSURANCE RESPONSABILITE IV LIMITES DE GARANTIES I - ASSURANCE DES BIENS DE L ENTREPRISE Il est indispensable de procéder

Plus en détail

Luxembourg, le 24 janvier 2006

Luxembourg, le 24 janvier 2006 Luxembourg, le 24 janvier 2006 Lettre circulaire 06/3 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour agents et sous-courtiers d assurances L'article 105 paragraphe

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

Allianz accompagne la création d entreprise.

Allianz accompagne la création d entreprise. Allianz accompagne la création d entreprise. Assurance auto-entrepreneurs Profitez de notre expertise pour exercer votre activité en toute sérénité. Auto-entrepreneurs, bénéficiez de notre expertise en

Plus en détail

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents

Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents Contrat d'assurance de protection et de défense des adhérents de l'aitf Résumé des garanties SOMMAIRE ART. 1 - BÉNÉFICIAIRES DE LA GARANTIE 3 ART. 2 - PRISE D EFFET, CESSATION DES GARANTIES 3 2.1 - Prise

Plus en détail

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE

L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE L ASSURANCE ET LA GESTION DES RISQUES DE LA PETITE ENTREPRISE Introduction Les apports de l Assurance Renforcer la capacité des assurés face aux risques qui les menacent (notion d Aléa ) Transformer un

Plus en détail

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant

Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant PROFESSIONNELS-ENTREPRISES Protection Entreprise & Dirigeant Guide pour une protection de l activité professionnelle et du dirigeant Responsabilité civile Protection juridique Responsabilité civile des

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Aviva Senséo Prévoyance Médical. Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins. Professionnel, comme vous.

Aviva Senséo Prévoyance Médical. Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins. Professionnel, comme vous. Professions médicales aviva.fr/pro Aviva Senséo Prévoyance Médical Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins Professionnel, comme vous. Aviva Senséo Prévoyance Médical, un contrat de prévoyance

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM

CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM CONDITIONS PARTICULIERES «MULTIRISQUE BATIMENT» DES ORGANISMES D HLM Le présent contrat est régi par: le Code des Assurances Les présentes conditions particulières les Conventions Spéciales Modèle HLM

Plus en détail

DEVOIRS ET RESPONSABILITE DES EXPERTS AMIABLES ET JUDICIAIRES. Gildas Rostain. September 2007

DEVOIRS ET RESPONSABILITE DES EXPERTS AMIABLES ET JUDICIAIRES. Gildas Rostain. September 2007 DEVOIRS ET RESPONSABILITE DES EXPERTS AMIABLES ET JUDICIAIRES Gildas Rostain September 2007 INTRODUCTION Le rôle de l expert Les différentes missions d expertise La définition de l expertise judiciaire

Plus en détail

> La responsabilité civile

> La responsabilité civile E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout

Plus en détail

Pour exercer votre activité dans des conditions optimum, l assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Pour exercer votre activité dans des conditions optimum, l assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 RC DES DIRIGEANTS Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 1 REMARQUES 1) On parle de RC Dirigeants (Définition plus large) et non plus de RC Mandataires Sociaux. 2) Un seul

Plus en détail

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr

L OFFRE AS SURANCES. Sécurisez vos investissements. www.entreprises.societegenerale.fr Assurance L OFFRE AS SURANCES SOGELEASE FRANCE Sécurisez vos investissements www.entreprises.societegenerale.fr À l occasion d une opération de crédit-bail mobilier, votre partenaire bancaire doit s assurer

Plus en détail

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance). Agence de Développement Economique Et Touristique des Vosges "à usage uniquement interne" Semaine N 24 / Rapport de visite N 145 / Date d émission : 01/02/2012 Objet : Club des repreneurs Emetteur : Francine

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels

A vos côtés pour gérer vos risques professionnels ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES A vos côtés pour gérer vos risques professionnels est le partenaire de votre entreprise en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Un

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail

L Assurance en copropriété

L Assurance en copropriété L Assurance en copropriété Par Paul-André LeBouthillier et Richard Lavoie Avocats L assurance en copropriété Les obligations générales du Syndicat en matière d assurance? Comment réagir lors d un sinistre

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations

Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire. >Associations Conventions spéciales Convergence Auto collaborateurs Garantie complémentaire >Associations L assurance des associations gestionnaires SOMMAIRE ASSURANCE AUTO COLLABORATEURS (garantie complémentaire au

Plus en détail

Prévoyance des expertsexperts-comptables

Prévoyance des expertsexperts-comptables Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable

Plus en détail

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social

La personne ( prévoyance, mutuelle, retraite) L homme clé, garantie croisées d associés La RC Mandataire Social L entreprise : De l importance du suivi des contrats IARD (Dommage aux biens, RC, Flotte Auto, Mission Collaborateur, Marchandises Transportées, Biens confiés, Perte d exploitation). Les risques nouveaux

Plus en détail

MODUVÉO PRO. Indépendant et prévoyant > DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOS REVENUS ET CEUX DE VOTRE FAMILLE EN CAS DE COUPS DURS

MODUVÉO PRO. Indépendant et prévoyant > DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOS REVENUS ET CEUX DE VOTRE FAMILLE EN CAS DE COUPS DURS Indépendant et prévoyant > DES GARANTIES POUR SÉCURISER VOS REVENUS ET CEUX DE VOTRE FAMILLE EN CAS DE COUPS DURS Lorsqu une maladie ou un accident survient, ce que vous avez construit peut être mis en

Plus en détail

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention.

Livret. d information. RAQVAM associations & collectivités. L assurance des risques quotidiens. de conseils. de prévention. de conseils d assurance de prévention Diagnostic des besoins de couverture généraux et spécifiques. Suivi actif des dossiers de sinistre. Guides pratiques gratuits en ligne. Engagement de la MAIF aux côtés

Plus en détail

Multirisque Entreprise

Multirisque Entreprise Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître,

Plus en détail

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée

Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Votre entreprise et vos assurances Une approche simplifiée Ce document a été établi par les soins de la société AXA dans le cadre de son partenariat avec le réseau France Initiative. Sommaire Ce document

Plus en détail

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance

Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels. Centre de documentation et d information de l assurance 3/03/06 17:07 Page 9 DEP 428 FEV. 2006 DEP 428-4 volets Accident de la circulation : l indemnisation des dommages matériels Centre de documentation et d information de l assurance FEV. 26, bd Haussmann

Plus en détail

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.

Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier. Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer

Plus en détail

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin

Actif. Actif. Actif. Protégez-vous en toutes circonstances Santé. Retraite GAMME. Prévoyance Prévoyance Madelin GAMME PRÉVOYANCE Document à caractère publicitaire Prévoyance Prévoyance Madelin Retraite Protégez-vous en toutes circonstances Santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Prévoyance Prévoyance Madelin

Plus en détail

L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE.

L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS ET LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. Conférence du 20.01.2010 par André Roels pour le ARSON PREVENTION CLUB INTRODUCTION Définition approximative

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre

Assurance Perte d Emploi des dirigeants. Support de présentation des principales caractéristiques de l offre Assurance Perte d Emploi des dirigeants Support de présentation des principales caractéristiques de l offre 1 Présentation du produit Principe 3 Offre AXA.. 6 Comment souscrire? 12 Annexe. 15 2 Qui est

Plus en détail

ASSURANCES. Les assurances. les plus adaptées. à vos besoins. > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto

ASSURANCES. Les assurances. les plus adaptées. à vos besoins. > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto ASSURANCES Les assurances les plus adaptées à vos besoins > Habitation > Propriétaire non occupant > Auto > Cyclo/Moto ASSURANCE AUTO : Assur-BP Auto Avec Assur-BP Auto, vous bénéfi ciez de toute une gamme

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant

L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant L opportunité pour un client «chargeur» de souscrire ses propres garanties transport ou de s en remettre soit aux assurances de son co-contractant soit à la garantie RC du transporteur Introduction Le

Plus en détail