Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

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1 Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement de Consultation Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Date et heure limites de réception des offres Le mercredi 28 novembre 2012 à 12h00 Page 1 sur 6»

2 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE VARIANTES ET OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 3 ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REMISE DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES ERREUR! SIGNET NON DEFINI JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 5 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6 Page 2 sur 6 R.C.

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation Le présent marché de fournitures concerne la location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches et en lots Conditions de participation des concurrents L offre sera présentée par une seule entreprise. Les offres présentées par groupements ne sont pas autorisées. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché La durée du présent marché est de vingt trimestres à compter de la date de sa notification Variantes et Options Variantes Sans objet Options Telles que définies au CCTP description des matériels. L option concerne l agrafage «piqure à cheval» pour le matériel de type Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures devront obligatoirement faire apparaître distinctement : -le montant des prestations relatives à l amortissement du matériel -le montant des prestations relatives à la maintenance (copies réalisées) Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le Dossier de Consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le Règlement de Consultation (R.C.) L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes Page 3 sur 6 R.C.

4 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le Bordereau des Prix Unitaires avec quantités estimées Article 4 : Conditions de remise du dossier de consultation - Le dossier de consultation pourra être directement retiré sur le site internet de la mairie de Châtelaillon : dans la rubrique «marchés publics». - Il pourra être également téléchargé par le biais de la plateforme e-marchespublics.com sous réserve de satisfaire au pré-requis techniques. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure : «candidature» Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du CMP : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du CMP : -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du CMP : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; -Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; -Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, s il le pouvoir adjuducateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Dans la deuxième enveloppe intérieure : «offre» Un projet de marché comprenant : Page 4 sur 6 R.C.

5 L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Cahier des Clauses Techniques Tarticulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le Bordereau des Prix Unitaires avec quantités estimées complété et signé Les fiches techniques correspondant aux produits proposés par le candidat Une note sur les moyens et dispositions que le candidat mettra en œuvre dans le cadre des prestations demandées Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres seront hiérarchisés et pondérés. Les critères sont les suivants, par ordre décroissant d importance : - Valeur technique et fonctionnalités Informatiques Pondération : 35% - Prix des prestations Pondération : 30% -Maintenance Pondération : 30% -Ecologie-Environnement Pondération : 5% Le pouvoir adjudicateur examinera l offre des candidats pour établir un classement. En cas de discordance entre les prix ou les montants portés en lettres et ceux portés en chiffres, les montants ou les prix portés en lettres prévaudront et ceux portés en chiffres seront rectifiés en conséquence. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 1/ possibilité de remise de l offre par voie électronique par le biais de la plateforme e- marchespublics.com. Elle devra être transmise avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. 2/ l offre pourra également être remise par courrier sous pli cacheté portant les mentions Offre pour : Marché de fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance NE PAS OUVRIR Page 5 sur 6 R.C.

6 Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l adresse indiquée ci-dessus. Mairie de Châtelaillon-Plage Service Informatique 20, boulevard de la Libération CHATELAILLON-PLAGE Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent Règlement de Consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 8 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Mairie de Chatelaillon Plage Service Informatique 20 Bld de la Libération Chatelaillon Plage Tel : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Page 6 sur 6 R.C.

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