MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 COMMUNE DE BEAURAINVILLE MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT POUR LA COMMUNE DE BEAURAINVILLE PIECE I REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 31 mars h Octobre 2013 Maître d'ouvrage/maître d Oeuvre Commune de Beaurainville 232 rue Canche Beaurainville Tél. : Pièce I - RC

2 Table des matières ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET OPTIONS MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES GARANTIES PARTICULIERES POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS MODE DE REGLEMENT DU MARCHE TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE... 5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES... 3 Pièces de la candidature :... 3 Pièces de l offre : VARIANTES... 5 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES... 3 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE... 3 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITE ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE... 4 Pièce I - RC

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée et concerne : MARCHE DE TRAVAUX DE BOISEMENT- COMMUNE DE BEAURAINVILLE

4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, définie par l article 28 du Code des Marchés Publics Décomposition de la consultation Le marché n est pas alloti. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2.3 Maitrise d œuvre La Maîtrise d œuvre est assurée par : Commune de Beaurainville 232 rue Canche BEAURAINVILLE Tel :

5 2.5 Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS) Le Maître d ouvrage missionnera un coordonnateur SPS pour le suivi des travaux. L attribution de la mission n est pas faite à ce jour. Les coordonnées du CSPS, ainsi que le PGC relatif au présent chantier seront donc fournies ultérieurement. 2.6 Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l article B6 de l Acte d Engagement. 2.7 Variantes et options Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. 2.8 Modification de détail au dossier de consultation Le Maître d ouvrage se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 100 jours à compter de la date limite de réception des offres Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet 2.11 Sécurité et protection de la santé des travailleurs Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n du 26 décembre 1994 modifié.

6 2.12 Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Travaux intéressant la défense Sans objet

7 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat retenu au stade de l appel à candidature. Documents fournis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par : le présent règlement ; l Acte d Engagement ; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, dont un cahier de plans ; un Bordereau de Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif. un plan des travaux. Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire ; - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;

8 - indication des titres d études et professionnels del opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présentersa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l opérateur économique. NOTA :Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché daté et signé; En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article du Code des Marchés Publics (CMP) : une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 de l'article 45 du CMP) ; les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter (daté et signé) sans aucune modification ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter (daté et signé) sans aucune modification ; le bordereau des prix unitaires et détail estimatif, complétés, datés et signés ; un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant, ainsi que les dispositions prises en matière de sécurité et de protection du personnel. Ce document comprendra toute justification et observation de l entreprise.

9 NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue à l article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l article 4 de l acte d engagement. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Cette offre devra être cachetée et porter la mention suivante : NE PAS OUVRIR Dossier d offre Procédure adaptée pour la réalisation des travaux de boisement - commune de Beaurainville 3.2 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.

10 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 55 et 59 du Code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante : - Valeur technique de l offre jugée sur la base du mémoire technique (critère pondéré à 50 %) - Prix des prestations (critère pondéré à 40 %) - Délai d exécution avec planning des travaux (critère pondéré à 10 %) La valeur technique sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique sur la base des trois sous critères suivants : - Moyens matériels et humains affectés au marché, moyens généraux de l entreprise ; moyens affectés spécifiquement au chantier. - Modalités envisagées de conduite et d exécution de la prestation qualité du mémoire technique, compréhension du chantier ; qualité des méthodes proposées ; description des tâches appliquées au chantier ; description détaillée des matériaux proposés et de leur provenance. - Sécurité et environnement moyens humains, matériels et organisationnels permettant de répondre aux exigences réglementaires ; gestion des déchets ; gestion des eaux. Les délais, seront appréciés au regard des critères suivants : Le délai de réalisation global ; Un planning détaillé des travaux est demandé. Ce planning engagera pleinement l entreprise et servira de base au calcul de pénalités de retard prévues au CCAP. Pour le critère Prix, la méthode de notation retenue est la suivante : l offre la moins disante obtient la note maximale soit 40/40. La note attribuée aux autres candidats est calculée comme suit : 40 - (Prix de l entreprise - Prix du moins disant x 10) Prix du moins disant

11 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir de documents ci-dessus qui sera pris considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d un prix figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier le sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

12 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Commune de Beaurainville Travaux de boisement - commune de Beaurainville NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Commune de Beaurainville 232 rue Canche Beaurainville Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenue et seront renvoyés à leurs auteurs. La date limite de remise des offres est le Lundi 31 mars 2014 à 12h Transmission des offres par voie électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation.

13 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Demande de renseignement Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs et techniques : M. Lecomte Maire de la commune de Beaurainville Mairie de Beaurainville 232 rue Canche BEAURAINVILLE Tél. : Ou à défaut à l assistant à maîtrise d ouvrage Antea Group Mme Florine PILATUS Synergie Park 5 avenue Louis Néel LEZENNES Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2 Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 3 jours qui suivent la réception de leur demande. 6.3 Visites sur site et/ou consultations sur place Les candidats qui le souhaitent peuvent procéder librement à une visite des lieux concernés par le projet. Ils doivent pour ce faire prendre rendez-vous avec la Mairie de Beaurainville. Dans tous les cas, ils sont réputés avoir établi leur offre en ayant une parfaite connaissance des lieux du projet et des contraintes d exécution des travaux, leur

14 permettant ainsi d établir leur offre techniquement et financièrement complète et adaptée.

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