Comparaison internationale des Charges fiscales

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1 Comparaison internationale des Charges fiscales Taux et quotes-parts d'impôts dans différents pays de l'ocde Janvier 2014 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division Etudes et supports

2 COMPARAISON INTERNATIONALE DES CHARGES FISCALES Thèmes Page Taux de l'impôt sur les sociétés en Impôt sur le capital des sociétés Retenue à la source Taux des droits d'émission Taux des droits de timbre de négociation Taux de TVA Impôt sur la fortune des personnes physiques Traitement des pertes OCDE: Impôts directs et indirects en % 2011 incl. graphique OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 1 13 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 2 14 OCDE: Impôts directs et indirects: rétrospective 3 15 OCDE: Parts des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 incl. graphique OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques en% du PIB OCDE: Total des recettes fiscales en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Cotisations de sécurité sociale en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés en % du PIB 2010 incl. graphique OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur le patrimoine en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les biens et services en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts généraux sur la consommation en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés en % du PIB 2011 incl. graphique OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 incl. graphique OCDE: Graphiques 39-43

3 3 Pays Taux de l'impôt sur les sociétés en 2013 Administration centrale Administrations locales Impôt local déductible Autriche 25 oui Belgique 1) 33 2) Danemark 25 Finlande 24.5 France 1) ) Allemagne 15 4) 3.5 8) Grèce 20 / 26 / 33 Irlande 1) ) Italie ) 3.9 Luxembourg 1) 21 7) 3 9) Pays-Bas 1) 25 Norvège 28 Portugal Espagne 1) 30 Suède 22 Suisse ) oui Royaume-Uni 1) 23 Etats-Unis 1) oui 11) oui 1) Ces pays appliquent des taux plus faibles aux sociétés dont les bénéfices sont inférieurs à un certain seuil ou aux petites entreprises. 2) Une contribution complémentaire de crise de 3% soit au total 33.99%. 3) Taux plus élevé pour les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus d'eur 7'630'000. 4) Une contribution de solidarité de 5.5% soit au total 15.83%. 5) 25% sur les profits des «excepted trades», «non-trading-companies» et des revenues non-residents. 6) Taux de 38% pour les sociétés avec un bénéfice de plus d'eur 10 million, un bénéfice imposable de plus d'eur 1 million. et qui poursuivent certaines activités ou sont des «non-operating entities». 7) En outre une contribution de 7% au fonds pour l'emploi soit au total 22.47%. 8) Un multiple local s'applique à l'impôt simple afin de déterminer l'impôt effectivement dû. 9) Taux de base 10) Taux valable pour Zurich, incl. le multiple annuel de 229%. 11) Chaque Etat a ses propres barèmes. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

4 4 Impôt sur le capital des sociétés 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg 0.5 Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse ) Royaume-Uni - Etats-Unis - 1) Pas d' impôts sur le capital des sociétés au niveau fédéral. Taux valable pour Zurich (Canton, communes et paroisses). Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

5 5 Retenue à la source *) 2013 Pays Intérêts Dividendes Autriche Belgique Danemark - 25 Finlande - - 1) France - - 1) Allemagne ) Grèce 0 / 15 / Irlande Italie ) Luxembourg - 15 Pays-Bas - 15 Norvège ) Portugal Espagne Suède - 30 Suisse Royaume-Uni 20 - Etats-Unis *) Sans prise en considération des allégements prévus par les conventions de double imposition. 1) Pas de retenue à la source pour les intérêts des sociétés domiciliées. 2) Y compris une contribution de solidarité de 5.5%. 3) Si le test de substance a échu. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

6 6 Droits d'émission 2013 Pays Taux en % Autriche ) Belgique oui 2) Danemark 3) Finlande oui 4) France oui 4) Allemagne 5) Grèce 1.2 / 2.4 / 3.6 Irlande 0.6 6) Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 2.5 Portugal Espagne 7) 8) Suède 1.5 / 4.25 Suisse 1 Royaume-Uni 0.5 Etats-Unis 1) Ou somme globale. 2) Pour certains documents entre EUR 0.15 et 95. 3) Sur les polices d'assurance-dommages. 4) Pour certains documents. 5) Toutefois, un émolument minime est chargé pour la registration au registre commercial. 6) Droits d'émission à durée déterminée. 7) Le taux applicable est celui établi par le barème général au moment de l'échéance de la taxe. 8) Droits d'émission pour des actes officiels en Espagne ou avec des concequences économiques pour l'espagne. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

7 7 Droits de timbre de négociation 2013 Pays Autriche Belgique Danemark Finlande France Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège Portugal Espagne Suède Suisse Royame-Uni Etats-Unis Taux en % oui 1) / 2 2) 0.15 / ) Différents taux. 2) Emolument de registration forfaitaire d'eur 168 plus taxe sur les transactions financières de 0.12% ou de 0.22%. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

8 8 Taux de TVA 2013 Etats Taux normal en % Taux réduit en % 1) Taux zéro Autriche ; 16 oui Belgique 21 6 ; 12 oui Danemark 25 oui Finlande ; 14 oui France ; 5.5 ; 7 oui Allemagne 19 7 oui Grèce 2) ; 13 oui Irlande ; 5.2 ; 9 ; 13.5 oui Italie 22 4 ; 10 oui Luxembourg 15 3 ; 6 ; 12 oui Pays-Bas 21 6 oui Norvège 25 8 ; 15 oui Portugal 2) 23 6 ; 13 oui Espagne 2) 21 4 ; 10 oui Suède 25 6 ; 12 oui Suisse ; 3.8 oui Grande-Bretagne 20 5 oui Etats-Unis - 3) 1) Taux applicables à certains groupes de denrées alimentaires de base et à certaines prestations dans le domaine social et culturel. 2) Taux exceptionnels pour certaines îles. 3) Les Etats-Unis ne connaissent pas de TVA au niveau fédéral. La plupart des Etats ont des taxes sur les ventes et les services. Les taux varient de 4%-9%. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

9 9 Impôt sur la fortune des personnes physiques en 2013 Pays Taux en % Autriche Belgique Danemark Finlande France ) Allemagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Norvège 0.4 2) Portugal Espagne ) Suède Suisse ) Grande-Bretagne Etats-Unis - 5) 1) Taux progressif. 2) Pour des fortune de plus de NOK 870'000. 3) Taux progressif standard, si une region n'a pas établi son propre taux. 4) Pas d' impôt sur la la fortune au niveau fédéral. Référence: Canton de Zurich. 5) Pas d'impôts sur la la fortune au niveau fédéral. Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

10 10 Traitement des pertes 2013 Pays Report sur les années suivantes (années) Report sur les années antérieures (années) Autriche Illimité Belgique Illimité Danemark Limité 1) Finlande 10 France Limité 2) 1 3) Allemagne Illimité 3) 1 3) Grèce 5 Irlande Illimité 3 Italie Illimité 4) Luxembourg Illimité Pays-Bas 9 1 Norvège Illimité 2 5) Portugal 5 6) Espagne 18 Suède Illimité 7) Suisse 7 Royaume-Uni Illimité 1 Etats-Unis ) Seulement jusqu'à 6 du revenu imposable, mais au minimum jusqu'à DKK 7.5 million. 2) Seulement jusqu'à 5 pour les pertes de plus d'eur 1 million. 3) Jusqu'à EUR 1 million. 4) Seulement jusqu'à 8 du revenu imposable. 5) Seulement en cas de liquidation d'une entreprise, pour les pertes de l'année de liquidation. 6) Les pertes reportées ne peuvent être déduites que jusqu'à 75% du revenu imposable de la période fiscale correspondante. 7) Report sur les années antérieures par le biais de la dissolution d'une réserve spéciale (profit periodization reserve). Source: IBFD Tax Research Platform, état novembre 2013.

11 11 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale) 2011 Pays Impôts directs Impôts indirects Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux

12 12 Impôts directs et indirects en pourcent 2011 (sans cotisations de sécurité sociale) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Impôts directs Impôts indirects Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux

13 13 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 1 Pays Autriche Australie Belgique Canada Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Finlande France Allemagne Grèce Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris Chiffres inidcatifs 2013

14 14 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 2 Pays Hongrie Islande Irlande Israël Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Italie Japon Corée Luxembourg Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Mexique Pays-Bas Nouvelle Zélande Norvège Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013.

15 15 OCDE: Impôts directs et indirects en % (sans cotisations de sécurité sociale): rétrospective 3 Pays Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Espagne Suède Suisse Turquie Année Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Direct Indirect Pays Royaume-Uni Etas Unis Année Direct Indirect Direct Indirect Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012.

16 16 OCDE: Part des impôts indirects 1) aux recettes fiscales 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays Part en pour-cent Autriche 28.3 Australie 27.1 Belgique 24.7 Canada 24.6 Chili 49.6 Rép. Tchèque 33.4 Danemark 32.0 Estonie 41.5 Finlande 32.7 France 27.6 Allemagne 29.1 Grèce 39.4 Hongrie 43.4 Islande 35.8 Irlande 34.3 Israël 39.6 Italie 31.0 Japon 18.7 Corée 34.5 Luxembourg 27.1 Mexique 55.2 Pays-Bas 30.5 Nouvelle-Zélande 39.8 Norvège 26.5 Pologne 39.7 Portugal 39.9 Rép. Slovaque 37.2 Slovénie 37.4 Espagne 27.0 Suède 29.4 Suisse 22.3 Turquie 47.0 Royaume-Uni 32.3 Etats-Unis 18.3 Moyenne non pondérée Total OCDE ) No 5000 et 6000 de la classification OCDE Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 6.

17 17 Part des impôts indirects aux recettes fiscales 2011 y compris les cotisations sociales (en pourcentage) Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 6.

18 18 OCDE: Recettes fiscales sous les principales rubriques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 1000 Revenu & Bénéfice 2000 Sécurité Sociale Biens & Services 6000 Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) Selon la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

19 19 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale comprise) 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon 28.6 Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) Cf. principales rubriques de la quote-part des recettes fiscales totales. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38. Chiffres inidcatifs 2013

20 20 Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 2 et 38.

21 21 OCDE: Total des recettes fiscales 1) en pourcentage du PIB (sécurité sociale non comprise) 2011 Pays ) (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No. 1000, 3000, 4000, 5000 et 6000 de la classification OCDE. 2) Total sans Nr (sécurité social). Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.

22 22 Total des recettes fiscales (sécurité sociale non comprise) en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 3 et 38.

23 23 OCDE: Cotisations de sécurité sociale 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie - - Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israel Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande - - Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.

24 24 Cotisations de sécurité sociale en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 13 et 38.

25 25 OCDE: Impôts sur les bénéfices des sociétés 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 2.2 Australie 5.2 Belgique 2.9 Canada 3.1 Chili - Rép. Tchèque 3.4 Danemark 2.8 Estonie 1.2 Finlande 2.7 France 2.5 Allemagne 1.7 Grèce 2.1 Hongrie 1.2 Islande 1.8 Irlande 2.5 Israël 3.1 Italie 2.7 Japon 3.4 Corée 4.0 Luxembourg 5.0 Mexique e - Pays-Bas 2.1 Nouvelle-Zélande 4.1 Norvège 10.7 Pologne 2.1 Portugal 3.2 Rép. Slovaque 2.4 Slovénie 1.7 Espagne 1.8 Suède 3.2 Suisse 2.9 Turquie 2.1 Royaume-Uni 3.1 Etats-Unis 2.3 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.0 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 11.

26 26 Impôt sur les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 11.

27 27 OCDE: Impôts sur le revenu des personnes physiques 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 9.5 Australie 10.4 Belgique 12.5 Canada 10.9 Chili - Rép. Tchèque 3.7 Danemark 24.2 Estonie 5.2 Finlande 12.8 France 7.5 Allemagne 9.1 Grèce 4.8 Hongrie 4.9 Islande 13.5 Irlande 9.0 Israel 5.9 Italie 11.5 Japon 5.3 Corée 3.8 Luxembourg 8.3 Mexique - Pays-Bas 8.3 Nouvelle-Zélande 11.6 Norvège 9.8 Pologne 4.5 Portugal 6.1 Rép. Slovaque 2.5 Slovénie 5.7 Espagne 7.2 Suède 12.2 Suisse 8.9 Turquie 3.8 Royaume-Uni 10.1 Etats-Unis 8.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 8.5 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012, Tableau 9.

28 28 Impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2012, Tableau 9.

29 29 OCDE: Impôts sur le patrimoine 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israël Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.

30 30 Impôt sur le patrimoine en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 21 et 38.

31 31 OCDE: Impôts sur les biens et services 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays (Estimation) Autriche Australie Belgique Canada Chili Rép. Tchèque Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Israel Italie Japon Corée Luxembourg Mexique Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Rép. Slovaque Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Royaume-Uni Etats-Unis Moyenne non pondérée OCDE Total ) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.

32 32 Impôt sur les biens et services en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableaux 23 et 38.

33 33 OCDE: Impôts généraux sur la consommation 1) en pourcentage du PIB 2011 Pays 2011 Autriche 7.9 Australie 3.4 Belgique 7.1 Canada 4.4 Chili 7.9 Rép. Tchèque 7.1 Danemark 9.9 Estonie 8.5 Finlande 9.0 France 7.2 Allemagne 7.3 Grèce 7.6 Hongrie 10.9 Islande 8.0 Irlande 6.0 Israël 9.8 Italie 6.2 Japon 2.7 Corée 4.4 Luxembourg 6.2 Mexique 3.7 Pays-Bas 6.9 Nouvelle-Zélande 9.7 Norvège 7.7 Pologne 7.9 Portugal 8.3 Rép. Slovaque 6.8 Slovénie 8.3 Espagne 5.3 Suède 9.6 Suisse 3.7 Turquie 6.1 Royaume-Uni 7.4 Etats-Unis 1.9 Moyenne non pondérée OCDE Total 6.9 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 27.

34 34 Impôts généraux sur la consommation en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 27.

35 35 OCDE: Impôts sur les biens et services déterminés 1) en pourcentage du PIB (droits de douane, monopoles, etc.) 2011 Pays 2011 Autriche 3.2 Australie 3.0 Belgique 3.1 Canada 2.5 Chili 2.0 Rép. Tchèque 3.9 Danemark 4.5 Estonie 4.5 Finlande 4.8 France 3.4 Allemagne 3.1 Grèce 4.2 Hongrie 4.6 Islande 3.8 Irlande 2.9 Israel 2.2 Italie 3.7 Japon 2.0 Corée 3.2 Luxembourg Mexique 6.8 Pays-Bas 3.3 Nouvelle-Zélande 2.0 Norvège 3.0 Pologne 4.3 Portugal 4.2 Rép. Slovaque 3.1 Slovénie 4.9 Espagne 2.5 Suède 2.9 Suisse 1.9 Turquie 6.0 Royaume-Uni 3.7 Etats-Unis 1.7 Moyenne non pondérée OCDE Total 3.5 1) No de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 29.

36 36 Impôt sur les biens et services déterminés en pourcentage du PIB 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israel Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 29.

37 37 OCDE: Part des impôts directs au PIB 2011 (y compris les cotisations de sécurité sociale) Pays 2011 Autriche 30.1 Australie 19.4 Belgique 32.8 Canada 22.8 Chili 10.6 Rép. Tchèque 23.0 Danemark 32.3 Estonie 18.7 Finlande 29.2 France 31.8 Allemagne 26.0 Grèce 19.4 Hongrie 20.8 Islande 23.1 Irlande 18.1 Israël 19.7 Italie 29.5 Japon 23.3 Corée 17.0 Luxembourg 26.9 Mexique 8.9 Pays-Bas 26.4 Nouvelle-Zélande 19.0 Norvège 31.2 Pologne 19.4 Portugal 19.7 Rép. Slovaque 17.8 Slovénie 23.1 Espagne 23.3 Suède 31.0 Suisse 22.2 Turquie 14.7 Royaume-Uni 24.1 Etats-Unis 19.7 Moyenne non pondérée OCDE Total ) No. 1000, 2000, 3000, 4000 de la classification OCDE. Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

38 38 Part des impôts directs au PIB (y compris les cotisations sociales) 2011 Etats-Unis Royaume-Uni Turquie Suisse Suède Espagne Slovénie Rép. Slovaque Portugal Pologne Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Mexique Luxembourg Corée Japon Italie Israël Irlande Islande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chili Canada Belgique Australie Autriche Source: Statistiques des recettes publiques des pays membres de l'ocde , OCDE, Paris 2013, Tableau 5.

39 39 Recettes fiscales sous les principales rubriques en pourcentage du total des recettes fiscales 2011 Autriche Australie UE droits de douane 0.3% 28% 1% 29% 59% 1% 7% Sécurité Sociale 34% 27% 9% 5% Sécurité Sociale Belgique Canada 25% UE droits de douane 1% 35% 25% 0.1% 47% 7% Sécurité Sociale 32% 11% 2% Sécurité Sociale 15% Chili 4% 4 Sécurité Sociale 6% 33% Rép. Tchèque UE droits de douane 1% 2 0.3% 5 2% Sécurité Sociale 44% Danemark Estonie UE droits de douane 0.4% 61% UE droits de douane 1% 2 32% 41% 4% Sécurité Sociale 2% 0.5% 1% Sécurité Sociale 37%

40 40 Finlande France UE droits de douane 0.2% 0.1% 33% 36% UE droits de douane 0.2% Biens & Services 25% 3% 23% 2.6% Sécurité Sociale 29% 8% 3% Sécurité Sociale 38% Allemagne Grèce UE droits de douane 29% 0.5% 29% Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 22% 2% Sécurité Sociale 39% 6% Sécurité Sociale 33% Hongrie Islande Biens & Services 43% UE droits de douane 05% 0.5% 03% 0.3% 17% Biens & Services 35% 1.1% 45.5% 3% 2% Sécurité Sociale 35% 7% 0.5% Sécurité Sociale 11% Irlande Israël UE droits de douane 0.5% 41% 3 34% 7% 0.7% Sécurité Sociale 17% Biens & Services 4 9% 3.8% Sécurité Sociale 17%

41 41 Italie Japon 26% 5% UE droits de douane 0.3% 32% Biens & Services 18% 3 5% Sécurité Sociale 31% 1 Sécurité Sociale 42% Corée Luxembourg Biens & Services 31% 3% UE droits de douane 0.1% 36% 12% 0.3% Sécurité Sociale 24% 3 27% 7% Sécurité Sociale 3 Mexique Pays-Bas 1% 27% Biens & Services 3 UE droits de douane 1% 1% 27% Biens & Services 54% 2% 2% Sécurité Sociale 14% 3% Sécurité Sociale 38% Nouvelle-Zélande Norvège 54% 3% 27% 4 6% Sécurité Sociale Sécurité Sociale 22% 48%

42 42 Pologne Portugal Biens & Services 39% UE droits de douane 0.3% 1% 2 UE droits de douane 0.3% 1% 29% 4% 1% Sécurité Sociale 35% Biens & Services 39% 3% Sécurité Sociale 28% République slovaque Slovénie UE droits de douane 0.8% 18% UE droits de douane 0.5% 2 Sécurité Sociale 4 Biens & Services 37% 1% Sécurité Sociale 43% 37% 2% 0.2% Espagne Suède 6% 26% 0.8% UE droits de douane 0.5% 29% 3% 29% 0.1% UE droits de douane 0.3% 1 Sécurité Sociale 37% Sécurité Sociale 35% 23% Suisse Turquie 46% 45% 2% 21% 22% 7% Sécurité Sociale 25% 4% Sécurité Sociale 28%

43 43 Royaume-Uni Etats-Unis 32% UE droits de douane 0.5% 12% 18% 12% Sécurité Sociale 19% 37% Sécurité Sociale 23% 47%

Table des matières

Table des matières Table des matières Australie 0 0 28.4 9.4 5.1 57.1 0 Autriche 0.4 0.2 27.5 29 1.7 6.9 34.3 Belgique 0 0.7 24.2 35.6 7.8 0 31.7 Canada 0 0 10.4 24.2 47.5 2.1 15.8 Chili

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