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1 ACTIF I. Frais d'établissement II. Immobilisation incorporelles III. Immobilisations corporelles... 22/27 A. Terrains et constructions...22 B. Installations, machines et outillage...23 C. Mobilier et matériel roulant...24 D. Location-financement et droits similaires...25 E. Autres immobilisations corporelles...26 F. Immobilisations en cours et acomptes versés...27 IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées...280/1 1. Participations Créances B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation...282/3 1. Participations Créances C. Autres immobilisations financières...284/8 V. Créances à plus d'un an A. Créances commerciales B. Autres créances Créances nées d'opérations de cautionnement a. Primes à recevoir b. Pertes à récupérer c. Comptes courants des recautionneurs d. Autres Parts des recautionneurs dans les provisions techniques Autres VI. Stocks et commandes en cours d'exécution (p.m.)...30 Scmact2.doc [14]

2 2.- VII. Créances à un an au plus... 40/41 A. Créances commerciales...40 B. Autres créances Créances nées d'opérations de cautionnement a. Primes à recevoir b. Pertes à récupérer c. Comptes courants des recautionneurs d. Autres Parts des recautionneurs dans les provisions techniques Autres VIII. Placements de trésorerie... 50/53 A. Actions propres...50 B. Autres placements...51/53 1. Actions et parts...51 a. Actions, parts et titres à revenus variables b. Parts dans des fonds de placement Titres à revenus fixes...52 a. Obligations et autres titres à revenus fixes b. Obligations du Crédit Professionnel Dépôts à terme...53 a. Dépôts à plus d'un an b. Dépôts à plus d'un mois et à un an au plus c. Dépôt de plus d'un mois d. Autres IX. Valeurs disponibles... 54/58 X. Comptes de régularisation /491 A. Charges à reporter B. Intérêts acquis non échus C. Autres produits acquis

3 Passif I. Capital A. Capital souscrit Capital obligé Capital volontaire B. Capital non appelé (-) II. Primes d'émission III. Plus-values de réévaluation IV. Réserves A. Réserve légale B. Réserve indisponible Pour actions propres Autres C. Réserve immunisée D. Réserves disponibles V. Bénéfice reporté Perte reportée(-) VI. Subsides en capital VII.A. Provisions pour risques et charges...160/3 1. Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et entretiens Autres risques et charges a. Provisions techniques Provisions pour primes non acquises et risques en cours Provision pour pertes à payer Provision d'égalisation Autres provisions techniques b. Autres provisions B. Impôts différés VIII. Dettes à plus d'un an A. Dettes financières...170/ Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédits Autres emprunts Scmpass2.doc [15]

4 2.- B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer C. Acomptes reçus sur commandes D. Autres Dettes...178/ Cautionnements reçus en numéraire Autres Dettes a. Dettes techniques Primes à rembourser Autres b. Autres dettes Comptes courants des recautionneurs Autres IX. Dettes à un an au plus... 42/48 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année...42 B. Dettes financières Etablissements de crédits...430/8 2. Autres dettes C. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer D. Acomptes reçus sur commandes...46 E. Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts...450/3 2. Rémunérations et charges sociales...454/9 F. Autres dettes...47/48 1. Dettes découlant de l'affectation du résultat, obligations et coupons échus, cautionnements reçus en numéraire...47/ Autres dettes diverses a. Dettes techniques Pertes à payer Primes à rembourser Autres b. Autres dettes Comptes courants des réassureurs Autres

5 3.- X. Comptes de régularisation /3 A. Charges à imputer B. Produits à récupérer...493

6 COMPTE DE RESULTATS I. Produits d'exploitation... 70/74 A. Chiffre d'affaires Activités de cautionnement (primes brutes émises) Primes cédées aux recautionneurs(-) Activités autres que le cautionnement D. Autres produits...74 II. Charges d'exploitation (-)... 60/64 A. Pertes (prestation de la caution) Pertes brutes (prestation de la caution) Parts des recautionneurs dans les pertes (-) Récupérations brutes (-) Part des recautionneurs dans les récupérations B. Services et biens divers...61 C. Frais de personnel...62 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements Réductions de valeur E. Réductions de valeur sur créances commerciales...631/4 Scmres2.doc [17]

7 2.- F. Provisions pour risques et charges...635/7 1. Variation des provisions pour pensions et obligations similaires, charges fiscales, grosses réparations et entretiens...635/6 2. Variation des provisions pour autres risques et charges a. Variation des provisions techniques aa. Variation des provisions pour primes non acquises et risques en cours Brutes Part des recautionneurs (-) bb. Variation des provisions pour pertes à payer Brutes Part des recautionneurs (-) cc. Variation des provisions pour égalisation Brutes Part des recautionneurs (-) dd. Variation des autres provisions techniques Brutes Part des recautionneurs (-) b. Variation des autres provisions G. Autres charges d'exploitation...640/8 III. Bénéfice d'exploitation (+)... 70/64 Perte d'exploitation (-)... 64/70 IV. Produits financiers A. Produits des placements Entreprises liées Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres placements a. Terrains et constructions b. Titres à revenu variable c. Obligations et autres titres à revenus fixes d. Obligations du Crédit Professionnel e. Parts dans des fonds de placement f. Dépôts auprès des établissements de crédit g. Autres

8 3.- B. Plus-values sur réalisation C. Autres V. Charges financières (-) A. Charges des dettes B. Moins-values sur réalisations C. Autres VI. Bénéfice courant avant impôts (+)... 70/65 Perte courante avant impôts (-)... 65/70 VII.Produits exceptionnels VIII. Charges exceptionnelles IX.. Bénéfice de l'exercice avant impôts... 70/66 Perte de l'exercice avant impôts (-)... 66/70 IXbis.A. Prélèvements sur impôts différés (+) B. Transferts aux impôts différés (-) X. Impôts sur le résultat (-)(+)... 67/77 A. Impôts (-)...67 B. Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales...77 XI. Bénéfice de l'exercice (+)... 70/67 Perte de l'exercice (-)... 67/70 XII. Prélèvements sur les réserves immunisées Transferts aux réserves immunisées XIII.Bénéfice de l'exercice à affecter... 70/68 Perte de l'exercice à affecter (-)... 68/70

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