MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2014

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1 MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2014 Etaient présents : MM GOUJON, BASSON, REMILLIEUX, Mmes STORI, PER, MM CIZERON, ALIRAND, MEYER, MARTIN, PATURAL, Mmes VILLEMAGNE, DUMAS, MARTIN Isabelle, HERITIER, MARTIN Alexandra Absents excusés : Secrétaire : Mme Isabelle MARTIN LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION 1 Réhabilitation du talus du centre bourg Monsieur le Maire expose la problématique de l entretien du talus du centre bourg. Il évoque plusieurs solutions, telles qu une passerelle ou un aménagement paysager. Le chiffrage paraissant exorbitant, et compte tenu qu il n y a pas de caractère d urgence, il a été décidé de faire établir un devis pour l entretien de ce talus, par une entreprise. 2 Enveloppe parlementaire Monsieur le Maire expose au conseil municipal un programme voirie pour l année Il conviendrait d envisager, la réfection de voies communales de certains lieux dits de la commune. L estimation de la dépense est de H.T. - Approuve le programme voirie de certains lieux dits de La Tour-en-Jarez - Autorise son maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur François ROCHEBLOINE, Député, au titre de son enveloppe parlementaire de Programme voirie : Demande de subvention auprès du Conseil Général Monsieur le Maire expose au conseil municipal un programme voirie pour l année Il conviendrait d envisager, la réfection de voies communales de certains lieux dits de la commune. L estimation de la dépense est de H.T. - Approuve le programme voirie de certains lieux dits de la commune - Sollicite l octroi d une subvention la plus élevée possible au Conseil Général

2 4 Plan de désherbage communal : estimation et demande de subvention Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bassin versant du Furan est soumis à des pressions fortes concernant les produits phytosanitaires. Dans le cadre du contrat de rivières des actions sont menées pour limiter les pollutions par ces produits. Dans ce contexte et de par son adhésion à la charte régionale d Entretien des Espaces Publics «OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES», la Commune de La Tour-en-Jarez met en œuvre un programme de diminution de l usage des produits phytosanitaires sur son territoire communal. A ce titre, et en premier lieu, la réalisation d un Plan de Désherbage Communal est nécessaire. Deux propositions ont été établies par le CFPPA Montravel : Coût total de la prestation sans options : 2 274,00 H.T. Coût total de la prestation options comprises 3 496,00 H.T. La prestation sera aidée à hauteur de 80% par les partenaires financiers du contrat de rivière. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer pour la réalisation du projet objet de la présente demande et, le cas échéant autoriser, Monsieur le Maire à : Solliciter une aide financière auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne, de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de la Loire, Signer tous les documents à intervenir dans ce cadre. Approuve le Plan de désherbage communal par le CFPPA de Montravel à Villars pour H.T. Sollicite l octroi d une aide financière auprès de l'agence de l'eau Loire Bretagne, de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de la Loire, 2 Restaurant : Approbation du bail commercial Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du bail commercial à intervenir entre la commune et la Société dénommée «Tour de table» représentée par Mme Nathalie Héritier et Mme Sandrine Gacem, pour le local d une surface d environ 185 m2, situé à La Croix Maladière dont la commune est propriétaire. Le bail courra à partir du 1 er juillet Le montant de la location mensuelle est fixé à 1200 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve les termes de ce bail commercial - Autorise son maire à signer ledit document Mme Nathalie Héritier se retire et ne prend pas part au vote. Pour : 14 3 Jurés d Assises : Tirage au sort

3 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suivant arrêté préfectoral du 29 avril 2014, le nombre des jurés à désigner pour notre commune est de 3. Il est procédé au tirage au sort de ces trois jurés à partir de la liste électorale de la commune. Les résultats sont les suivants : N 350 Mme FOUVET épse HERITIER Nathalie N 746 Mme POTUS épse MURAT Martine N 879 Mme VALLOIS épse SABATIER Jeanne 4 SISPD Mrs Eric Meyer, Stéphane Martin rendent compte au Conseil Municipal de la dernière réunion du 16 juin 2014 à la Fouillouse, où toutes les communes étaient représentées. Monsieur le Maire de St-héand a informé le syndicat que pour une raison financière, la question se pose de continuer ou pas cette collaboration. Le deuxième point, concerne le cahier des charges qui est en cours d élaboration. Pour ce qui est de la vidéo surveillance, il conviendra en partenariat avec la gendarmerie de définir les endroits stratégiques pour installer les caméras. Dernière information, en octobre prochain le CISPD organisera une réunion plénière avec les bailleurs sociaux et le CADA de La Tour-en-Jarez. 5 Personnel communal : Tableau des effectifs Monsieur le Maire expose qu il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps et non nécessaires au fonctionnement des services communaux. Le conseil municipal, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris pour l application de l article 4 de la loi précitée, Sur le rapport du Maire Après en avoir délibéré, DECIDE : Article 1 : Les effectifs du personnel communal sont ainsi fixés, à compter du 1 er avril 2014 : 1 Filière administrative CADRE D EMPLOI GRADES DU CADRE NOMBRE D EMPLOI Adjoint administratif 1 ère Adjoints administratifs classe 1 territoriaux Adjoint administratif 2 classe 2 Filière technique DIVERS 1 32/35ème CADRE D EMPLOI GRADES DU CADRE NOMBRE D EMPLOI DIVERS

4 Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise 1 ATSEM ATSEM principal 2 classe 1 Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1 classe Adjoint technique principal 2 classe Adjoint technique 2 classe ,71/35 34/35 Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet. 6 Modification du temps de travail d un agent territorial Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l adjoint technique de 2 ème classe. Pour information l agent actuellement titulaire de ce poste est d accord sur l augmentation du temps de travail qui passera à 35/35 ème au lieu de 34/35 ème, au 1 er octobre Le conseil municipal après en avoir délibéré, - Donne son accord sur la modification du temps de travail d un agent territorial. - Sollicite l avis du Comité Technique Paritaire du CDG 42 Adopté à l unanimité 7 Document Unique Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarches de prévention. Pour se faire la commune s appuie sur un accompagnement du CDG 42 en la personne de Mme Lyot, agent chargé de la fonction d inspection. Dans ce cadre, le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels et de l autoriser à signer les documents qui en régissent les modalités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : S engager dans la réalisation d une démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels

5 Déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL Autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche. 8 Bulletin municipal : Fixation du tarif de l encart publicitaire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l élaboration du bulletin municipal certaines pages sont dédiées à la publicité d entreprises. Il convient donc de procéder au tarif de ces encarts publicitaires. - Décide de fixer à 150 ¼ de page publicitaire et à 300 la ½ page 9 Salle Victor Pialat : Participation aux frais de gros nettoyage et d entretien Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 28 novembre 2012 fixant le montant de la participation aux frais de gros nettoyage et d entretien pour l utilisation de la salle d animation Victor Pialat Il est proposé de revoir les conditions de location de cette salle pour y intégrer les frais de nettoyage d une entreprise extérieure. - Décide de modifier les participations comme suit, à partir du 1 er juillet Locaux utilisés Tarif pour les résidents de la Tarif pour les utilisateurs nonrésidents commune Totalité de l étage Grande salle + hall Cantine + hall Samedis, dimanches et jours fériés Totalité de l étage Cantine + hall 390 ou 600 pour 2 jours 200 ou 300 pour 2 jours 10 Projet Educatif De Territoire : Approbation Vu le Code de l éducation, notamment son article L 551-1,

6 Vu le Décret du 2 août 2013 relatif au Projet Educatif Territorial et portant expérimentation relative à l encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d activités périscolaires dans ce cadre, Vu la délibération du 26 mars 2013 demandant le report à la rentrée 2014/2015 de l application de la réforme des rythmes scolaires Considérant les différentes rencontres et échanges avec l ensemble des acteurs qui ont permis d aboutir à un projet Educatif De Territoire Considérant que ce projet de PEDT ci-joint met l accent sur les points suivants : Les objectifs éducatifs Les activités proposées Les intervenants L évaluation Monsieur le Maire propose d adopter le Projet Educatif de Territoire, précise en outre que la signature du PEDT permet de bénéficier de l aide financière accordée par l Etat et la CAF. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Approuve les termes du Projet Educatif Territorial Autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute pièce y afférant. VOTE 11 Rythmes scolaires : Recrutement d agents vacataires Monsieur le Maire rappelle le décret du 2 août 2013 concernant les nouveaux rythmes scolaires au conseil municipal et souligne que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Ce personnel ne relève pas du décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires des collectivités territoriales et ne bénéficient pas des mêmes droits. Il relève des dispositions du Code du travail et du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, ils ne peuvent pas prétendre au droit aux congés payés, à la formation, au versement d indemnités de licenciement, à la protection statutaire en cas de maladie ou de maternité, réservées aux agents titulaires de la Fonction Publique et non aux titulaires régis par le décret du 15 février Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacation réunissant à la fois les trois conditions suivantes : - Occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, - Bénéficiant d une rémunération attachée à l acte, et sur les états d heures mensuels, - Effectuant une tâche préciser et déterminée dans le temps. Il est proposé au Conseil Municipal de : Recruter des vacataires pour les activités périscolaires pour l accueil de loisirs sans hébergement pendant la période de l année scolaire 2014/2015 :

7 1 professeur de danse, un professeur de tennis, un intervenant contes et dessins, un professeur de théâtre et trois professeurs d Arts Plastiques rémunérés à la vacation, soit 30 brut l 1h30 ou 60 brut la demi-journée (3h) Le maire se réserve la possibilité, en cas de désistement ou de surcroit de présence aux activités d engager des vacataires supplémentaires à la liste ci-dessus. Le Conseil Municipal, après discussion, AUTORISE le Maire à recruter des vacataires, dans les conditions fixées ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents vacataires sont dégagés, 12 Bibliothèque : Indemnités kilométriques aux bénévoles Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 5 novembre 2008, qui octroyait des indemnités kilométriques aux bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leur déplacement. Ces indemnités étaient versées, à titre de régularisation pour la période de septembre à juin. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour la durée du mandat d accorder ou non cette indemnité aux bénévoles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de continuer à verser des indemnités kilométriques au profit des bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leur déplacement au tarif de l administration fiscale. Précise que ces indemnités seront payées, à titre de régularisation, pour la période de septembre à juin. 13 Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat. Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d être massivement confrontées des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : De 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017 Soit une baisse cumulée de 28 milliard d euros sur la période Dans ce contexte, le bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et

8 intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de La Tour-en-Jarez rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre la commune de La Tour-en-Jarez estime que les attaques récurrentes de certains médias contre es collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune de La Tour-en-Jarez soutient les demandes de l AMF : Réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, Réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : Adopte la motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat. : 14 SAINT-ETIENNE METROPOLE : Pouvoirs de Police Le Maire informe le Conseil Municipal que seuls les pouvoirs de police spéciale limitativement énumérés à l article L du CGCT peuvent faire l objet d un transfert au président des EPCI à fiscalité propre. L assainissement La gestion des déchets ménagers

9 Les aires d accueil des gens du voyage L habitat La voirie Toutefois, le maire conserve le pouvoir de police s il a notifié son opposition au président de l EPCI dans les délais prévus par la loi. - soit dans les 6 mois suivant le transfert des compétences à l'epci ; - soit dans le délai de 6 mois suivant l'élection du président de l'epci compétent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s opposer au transfert des compétences de : La gestion des déchets ménagers Les aires d accueil des gens du voyage L habitat La voirie 15 Commission électorale Pour chaque bureau de vote, la commission se compose de trois membres : Du Maire ou de son représentant, d un délégué de l administration désigné par le préfet, un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance.. M. Eric Meyer a été désigné pour représenter Monsieur le Maire au sein de cette commission. 16 Cimetière : La Mairie a reçu une demande d un administré pour la pose d une urne sur un caveau familial. Après discussion, il a été décidé par 13 voix pour, contre 2 abstentions d autoriser le scellement d urnes sur le caveau familial. Cette opération devra être effectuée par une entreprise de pompes funèbres au choix du demandeur. A noter, qu il n y aura aucune limitation de scellement. Un règlement sera prochainement élaboré en ce sens. 17 CLETC : Désignation d un représentant Monsieur le maire expose que le Conseil de communauté de Saint-Etienne Métropole a délibéré en date du 15 mai 2014 pour constituer une nouvelle CLETC (Commission Locale D Evaluation des Transferts de Charges). Le rôle de cette commission est d évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté d agglomération, puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l approbation des communes membres. Elle est composée d un membre des Conseils municipaux de chaque commune. - Désigne en qualité de représentant de la commune de La Tour en Jarez, M. BASSON Jean-Luc. Adopté à l unanimité. Questions diverses L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.