DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 20/11/2009

2 SOMMAIRE 1. LIGNE DE TRÉSORERIE 2. CONVENTION ATESAT 3. PROJET VIDÉOSURVEILLANCE 4. ASLYN CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D UN MAÎTRE NAGEUR À SERBONNES 5. CARS SENONAIS CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS À LA PISCINE DE PONT SUR YONNE 6. CARS SÉNONAIS CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS À LA PISCINE DE SERBONNES 7. MISE EN PLACE DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) RELATIF AU SITE SEVESO (seuil haut) DE TITANOBEL 8. MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA) 9. ASSAINISSEMENT : CHOIX D UN ASSISTANT À MAÎTRISE D OUVRAGE 10. DÉCISIONS MODIFICATIVES 11. QUESTIONS DIVERSES 12. COMMUNICATION DU MAIRE

3 L AN DEUX MIL NEUF, LE VINGT NOVEMBRE A VINGT HEURES TRENTE LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS : Francis GARNIER, Marcel MAZALEYRAT, Philippe DELETTRE, Anne-Marie MALLERON, Maryvonne OBERSON, Patrice PILON, Jacques PISCAGLIA, Gisèle DAUTEL, Marie Claire DUFAUD MEYER Absents et excusés : Véronique RAYET qui a donné pouvoir à Francis GARNIER Absents et non excusés : Isabelle ROGIER, Christian MESSAGE Secrétaire de séance : Marcel MAZALEYRAT ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 23 OCTOBRE 2009, signé par tous les membres présents. LIGNE DE TRESORERIE Deux libérations antérieures (le 11 avril 2008 et le 4 septembre 2009) autorisaient le Maire de MICHERY à mettre en place sous sa seule signature des crédits de trésorerie, en vue de relayer l encaissement de certaines subventions et du remboursement de la TVA payée sur les investissements à hauteur de euros. Ce montant s avère insuffisant compte tenu du fait que certaines subventions dûment autorisées en 2009 ne seront réglées qu au début de l année 2010 (notamment la subvention de euros autorisée au titre de la DGE par la Préfecture de l Yonne à l occasion de la construction, dans l enceinte scolaire, d un bâtiment destiné à accueillir la cantine et la garderie des enfants scolarisés à MICHERY. Il en va de même de la subvention octroyée par le Conseil Général au titre du contrat triennal de canton à hauteur de euros. Enfin, la TVA ne sera remboursée par l Etat qu au mois d Avril 2010 pour un montant d environ 60 à euros, et les 50% de la subvention de euros octroyée par le Conseil Général ne seront débloqués qu après le paiement définitif de tous les fournisseurs du bâtiment de la cantine-garderie, OBM et ses soustraitants). Dans ce contexte le Maire sollicite une délégation de euros sachant que différentes propositions complémentaires lui ont été adressées par les établissements financiers suivants : DEXIA, le CREDIT AGRICOLE de Bourgogne et la CAISSE D EPARGNE de Bourgogne. Tous ces établissements proposent des crédits de trésorerie dont le taux est assez similaire (taux variable indexé sur le marché monétaire au jour le jour, à 1 mois ou 3 mois + 1 marge d au moins 1% et des frais de dossier ou une commission d engagement pouvant atteindre 0,10% du montant sollicité. Le Conseil Municipal accepte cette augmentation de la délégation donnée au Maire et laisse le soin à celuici d opter pour la proposition qui lui paraît la plus intéressante compte tenu de la situation actuelle des taux. CONVENTION ATESAT Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la précédente convention ATESAT conclue avec date d effet au 01/01/2007 était valable un an et reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31 Décembre Monsieur le Maire présente aux membres du CM le projet de convention avec la DDEA de l Yonne. Considérant que la commune de MICHERY est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir, la mission pour un montant de 251,78. (Révisable annuellement suivant les index ingénierie). Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette convention. PROJET VIDEOSURVEILLANCE

4 Compte tenu des incivilités dont le bâtiment de la mairie a été l objet au cours de l année 2008 et du premier semestre 2009 (graffitis, objets détériorés, vol du drapeau national, tentatives d intrusion dans l actuelle cantine etc...), il nous est apparu opportun de solliciter l accord de la Commission Préfectorale pour la mise en place d un système de vidéosurveillance comportant moins de 8 caméras et visualisant uniquement les abords du bâtiment. Le système envisagé est conforme aux normes en vigueur. Nous rechercherons les subventions adaptées sachant que nous devons pouvoir obtenir une aide du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la délinquance) d environ 50%. A titre indicatif l investissement devrait être de l ordre de 7 à euros TTC. ASLYN CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D UN MAITRE NAGEUR A SERBONNES Monsieur le Maire informe le CM qu il a reçu de l ASLYN Yonne nord une convention de mise à disposition d un maitre nageur pour la surveillance de la piscine de Serbonnes du 15 Septembre 2009 au 26 Juin 2010 pour un montant total de 380. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité cette convention. CARS SENONAIS CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS A LA PISCINE DE PONT SUR YONNE Le Maire présente le devis, des «CARS SENONAIS» concernant le transport des élèves de MICHERY à la piscine de PONT SUR YONNE. 1 ère période : chaque mardi du 4 Janvier au 2 avril TTC par transport pour 10 séances 2 nd période : chaque vendredi du 19 Avril au 25 Juin TTC par transport pour 11 séances Ce devis est valable pour l année scolaire , et pour 21 voyages aller / retour. Les enfants fréquenteront les piscines à compter de Janvier CARS SENONAIS CONVENTION POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS A LA PISCINE DE SERBONNES Suite à un changement dans les horaires, Monsieur le Maire représente le devis de l entreprise «LES CARS SENONAIS» relatif au transport des élèves de MICHERY à la piscine de SERBONNES. Pour un trajet chaque mardi du 9 MARS 2010 au 15 JUIN 2010 : 80 TTC / transport A/R pour l année scolaire 2009/2010 (changement de tarif est dû à la modification d horaire) Les élèves de l élémentaire fréquenteront la piscine à compter de Mars MISE EN PLACE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) RELATIF AU SITE SEVESO (seuil haut) DE TITANOBEL Monsieur le Maire informe la CM que la mise en place d un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) va nous être demandée par un arrêté Préfectoral à propos de la présence sur le territoire de la Commune de MICHERY d un dépôt d explosifs de la Sté TITANOBEL classé SEVESO seuil haut. Ce PPRT se substituera aux servitudes qui ont fait l objet d un arrêté préfectoral en date du 4 Aout 2006 sous le N 357. Nous devons définir les modalités de la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées, afin de définir les règles notamment d urbanisme qui seront appliquées dans le cadre du PPRT. Le CM décide unanimement que les propriétaires, associations et autres personnes intéressées seront consultées : au moyen d une réunion publique qui aura lieu au début de l année Par l intermédiaire d une lettre personnalisée Par des insertions dans la lettre d information diffusée régulièrement aux habitants de MICHERY. Ce dispositif devra permettre, à la fois d expliquer aux propriétaires situés dans la zone à risque, les précautions à prendre et les règles à respecter notamment en ce qui concerne l amélioration de l habitat.

5 La concertation s effectuera durant toute la durée de l élaboration du PPRT, moyennant la mise à disposition des personnes intéressés, d un registre et du rapport de l inspection des installations classées dans les mairies er MICHERY et de GISY LES NOBLES. Ce bilan de concertation sera joint au dossier de l enquête publique qui sera diligentée tant à MICHERY qu à GISY LES NOBLES avant la mise en place du PPRT. MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Monsieur le Maire informe le CM qu à compter de ce jour, les marchés de travaux, de services et de fournitures d un montant compris entre et HT feront l objet d avis de publicité : Par voie d affichage sur les panneaux de la mairie, Sur le site internet : La maitrise de la pièce ASSAINISSEMENT : CHOIX D UN ASSISTANT À MAÎTRISE D OUVRAGE Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 Mars 2009, l assemblée a approuvé le zonage d assainissement consistant en la création d un réseau collectif dans le centre bourg et la création d une station d épuration communale. Le programme est prévu ainsi : - La création d une station de traitement d une capacité de 850 Equivalent-habitants suivant un procédé de filtres plantés de roseaux. - La réalisation du réseau d assainissement : ml de réseau principal gravitaire et de 350 ml de réseau de refoulement avec un poste de refoulement en sortie de bourg pour refouler les effluents en entrée de station. - La réalisation de 362 branchements. Le programme est évalué à euros HT. Monsieur le Maire précise que compte tenu des montants des travaux de l opération, il est nécessaire de lancer une consultation pour désigner un maître d œuvre de ces travaux. Compte tenu de l ampleur du marché de maîtrise d œuvre et des études connexes (géotechnique, topographique, dossier loi sur l Eau,.), Monsieur le Maire propose de désigner dans un premier temps un assistant au maître d ouvrage qui sera chargé de préparer les pièces de la consultation et de préparer l analyse des offres des candidats. Monsieur le Maire précise que le montant de cette prestation d assistance à maîtrise d ouvrage est réputé estimé inférieur à euros HT. De ce fait, Monsieur le Maire est autorisé à consulter des bureaux d études spécialisés (montant inférieur à euros HT). Enfin, Monsieur le Maire propose à l assemblée de solliciter des subventions pour la mission d Assistance à maîtrise d ouvrage et d inscrire les crédits nécessaires au budget et de l autoriser à signer toute correspondance relative à ces décisions. Le Conseil Municipal accepte l unanimité. DECISIONS MODIFICATIVES Budget Principal Michery Cpt 6413 (Personnel non titulaire) === Cpt 6451 (Cotisations URSSAF) === Cpt 6453 (Cotisations aux caisses de retraites) === Cpt 7381 (Taxe additionnelle aux droits de mutation) === Budget Principal Ecole Cpt (Fournitures scolaires) === Cpt (Fournitures de petit équipement) === Cpt 6065 (Livres, disques, cassettes, bibliothèque) === Cpt 6218 (Autre personnel extérieur) === Cpt 6336 (Cotisations au centre national) === Cpt 6411 (Personnel titulaire) === Cpt 6413 (Personnel non titulaire) === Cpt 6451 (Cotisations à l URSSAF) ===

6 Cpt 6453 (Cotisations aux caisses de retraite) === Cpt 6475 (Médecine du Travail, pharmacie) === QUESTIONS DIVERSES Le Maire rappelle que l un des deux ordinateurs au secrétariat était en location depuis La fin de location prenait effet en Mai 2009 et que moyennant la somme de 75 HT (89.70 TTC) en fin de location, cet ordinateur appartiendrait à la commune. Alpha bureautique a donc fait parvenir une facture d un montant de TTC pour la cession de ce matériel. Après délibération, le CM accepte. M.OBERSON nous informe que le chantier Cantine/Garderie se termine. L ouverture après les vacances de Noël sera donc réalisable. COMMUNICATION DU MAIRE Monsieur le Maire évoque la Réunion «Réforme des collectivités territoriales» ayant eu lieu la veille à Saint-Clément. Cette réforme publiée dans la presse consisterait à réunir les conseillers régionaux et généraux pour élire des conseillers territoriaux. Les propos restent rassurants pour l avenir des communes même petites. Pour les communes de 500 à 3500 habitants un changement de scrutin est prévu. La suppression de la taxe professionnelle ne serait effective qu à partir de 2011, 2010 restant une année neutre. Cette taxe devrait être compensée par 7 autres taxes (en cours de discussion). Monsieur le Maire nous informe qu en 2010 la CCYN prévoit une augmentation de la redevance «ordures ménagères» due à une décision gouvernementale (la taxe TGAP passerait de 7 à 13% puis 17%). Monsieur le Maire informe le CM que l exercice de TITANOBEL (dans le cadre du PPRT) est prévu le Mercredi 9 décembre 2009, le poste de commandement sera situé dans les bureaux de TITANOBEL à la Chapelle-sur-Oreuse. Monsieur le Maire nous informe que l Agence de l Eau nous aidera pour monter notre assainissement à hauteur de 50%. Néanmoins nous poursuivons nos contacts pour recevoir des subventions supplémentaires. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 21h45. F. GARNIER M.MAZALEYRAT AM. MALLERON M. OBERSON M.DA COSTA M-C DUFAUD-MEYER P. PILON P. DELETTRE M.LACOSTE G.DAUTEL J. PISCAGLIA

7 V.RAYET qui a donné pouvoir à F. GARNIER