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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES PRESTATION DE TRADUCTIONS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Institut Atlantique d Aménagement du Territoire Poitou-Charentes 2, rue Marcel Doré - BP POITIERS Cedex Tél. : Fax : Web : Courriel : Date d envoi à la publication : 25 mai 2011 Date et heure limite de réception des offres : LUNDI 20 JUIN h30 1

2 SOMMAIRE 1) PRESENTATION GENERALE 1.1 Statut 1.2 Missions de l IAAT Poitou-Charentes 1.3 L offre IAAT Poitou-Charentes 1.4 Contexte du présent marché 2) ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PRESTATION 2.1 Objet du marché 2.2 Caractéristiques du document 2.3 Langues de travail et modalités de traduction 2.4 Relecture des documents 2.5 Niveau et expérience des traducteurs 3) ORGANISATION DE LA PRESTATION 3.1 Engagement de l IAAT Poitou-Charentes 3.2 Obligations du titulaire 3.3 Forme des livrables 3.4 Délais 2

3 1 - PRESENTATION GENERALE 1.1 Statut : L IAAT Poitou-charentes est une régie à personnalité morale et à autonomie financière créée par délibération du Conseil régional de Poitou-Charentes. 1.2 Les missions de l'iaat Poitou-Charentes : Centre de ressources régional en information territoriale, l IAAT Poitou-Charentes contribue à la politique régionale d aménagement et de développement des territoires de la région Poitou-Charentes en proposant et en mettant en œuvre, dans un cadre partenarial, un service public d information en direction des territoires de la région, en animant un dispositif de veille et de prospective territoriale et thématique et en assurant un rôle d appui et de conseil auprès des acteurs du développement régional et en contribuant à des projets interrégionaux. 1.3 L offre IAAT Poitou-Charentes : L offre de l IAAT Poitou-Charentes est constituée de cartographies, systèmes d informations, bases de données, tableaux de bord, notes de synthèse, dossiers d analyses, actions d accompagnement thématique et technique en direction des porteurs de projets des territoires de Poitou-Charentes, interrégionaux, voire européens, éléments de veille stratégique et de prospective, expertise en information géographique. 1.4 Contexte du présent marché : L'IAAT Poitou-Charentes participe au projet transnational et multipartenarial ANCORIM (Atlantic Network for Coastal Risks Management) inscrit dans le cadre du programme Interreg IVB «Espace Alantique» , priorité 2 «Protéger, sécuriser et valoriser durablement l'environnement marin et côtier», objectif 2.4 «protéger et valoriser les espaces naturels, les ressources en eau et les zones côtières». L objet de ce programme est d améliorer la connaissance et la prise en compte du rôle des infrastructures naturelles dans les plans de prévention des risques côtiers et dans la planification et l aménagement territorial, face au changement climatique et dans une vision prospective du développement et de la préservation du patrimoine naturel et des zones côtières. 3

4 2 - ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PRESTATION : 2.1 Objet du marché : l IAAT Poitou-Charentes est chargé de la traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes dans le cadre de la réalisation du projet Ancorim. 2.2 Caractéristiques des documents à traduire : forme : un document texte de 40 à 50 pages, espaces d illustration compris, une présentation PowerPoint synthétique de 10 diapositives. thème : document d information sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des côtes, portant sur les principaux mécanismes et dynamiques morpho-sédimentaires par type de côte, les infrastructures naturelles et leur rôle, les différentes solutions douces, aménagements urbains et écologiques durables, et des éléments pour une stratégie ou itinéraire technique de prise de décision. destinataires : élus locaux, aménagistes côtiers, acteurs de l aménagement et du développement foncier, métiers de la mer. 2.3 langues de travail et modalités de traduction : français vers l'espagnol et le portugais vérification de la validité et corrections si nécessaires d une traduction déjà effectuée des mêmes documents du français vers l anglais traducteurs devant traduire vers leur langue maternelle recours à réviseurs qualifiés pour vérification du fond, de la forme et de l homogénéité des textes traduits 2.4 relecture des documents : Une assistance linguistique pourra être demandée au candidat pour la relecture du document consistant : en la vérification qu il correspond bien au même document dans sa version originale, en la vérification qu il respecte les subtilités et les règles propres à chaque langue (style, niveau de langage et adaptation culturelle). 2.5 niveau et expérience des traducteurs : Les traducteurs devront fournir des références justifiant de leurs qualifications professionnelles et des références attestant de leurs expériences notamment dans le domaine de la traduction pour les institutions de l Union Européenne et/ou des programmes européens. Si un traducteur était empêché d'honorer un engagement, il ferait son affaire, aux mêmes conditions, de trouver un confrère qualifié pour assurer son remplacement. 4

5 3) ORGANISATION DE LA PRESTATION : 3.1 engagement de l IAAT Poitou-Charentes : L IAAT Poitou-Charentes s'engage à fournir au titulaire, pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées, toutes les informations et matériels nécessaires à la bonne exécution du marché. 3.2 obligations du titulaire : le titulaire est astreint, pour l ensemble de la prestation objet du marché, à des obligations de conseil, de diligence et de confidentialité. 3.3 forme des livrables : les documents à traduire sont fournis en version électronique, en version usuels de type word pour le document et powerpoint pour la présentation en diapositives. Ils sont retournés au même format. 3.4 délais d exécution et de livraison de la prestation : Le présent marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire et se déroulera, dès réception des documents à traduire, du 1 er au 31 août 2011, délais impératifs. L adjudicateur s engage à fournir les dits documents au prestataire, au plus tard le 31 juillet 2011, après approbation du document définitif par la coordination technique du projet européen ANCORIM. Toutefois, une prolongation du délai de livraison serait accordée par l adjudicateur au titulaire s il était fait obstacle à l exécution du marché dans le délai contractuel, notamment si le calendrier du projet ANCORIM ne pouvait être tenu dans les termes ci-dessus énoncés. L adjudicateur justifierait alors par écrit sa décision de prolongation au regard de la date de livraison des documents par la coordination technique Ancorim. Si de son côté le titulaire se trouvait dans l impossibilité de respecter les délais contractuels, il lui incomberait de le signaler à l IAAT Poitou-Charentes par écrit. Le non respect des délais par le prestataire entraînerait alors l application de pénalités de retard. 5

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