AUTOMOBILES SYNTHÈSE. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 1

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1 AUTOMOBILES SYNTHÈSE Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 1

2 CITATION DE CETTE SYNTHÈSE Deloitte Développement Durable, Katherine SALÈS, Lorna LUCET, Radia BENHALLAM. ADEME, Eric LECOINTRE, Karine FILMON. Décembre Synthèse du Rapport Annuel de l Observatoire des Véhicules Hors d Usage, Données pages. Cet ouvrage est disponible en ligne Ce document est diffusé par l ADEME 20, avenue du Grésillé BP Angers Cedex 01 Numéro de contrat : 1402C0024 Étude réalisée par Deloitte Développement Durable pour ce projet financé par l'ademe Coordination technique - ADEME : LECOINTRE Eric et FILMON Karine Direction Économie Circulaire et Déchets / Service Produits et Efficacité Matière Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 2

3 Réglementation La réglementation européenne La directive 2000/53/EC du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d usage (dite directive VHU) telle qu amendée fixe des objectifs en termes de : promotion des politiques de prévention des déchets lors des phases de conception et de construction des véhicules ; création d un système de collecte des VHU ; conditions de traitement des VHU ; réutilisation et valorisation des VHU ; obligations de communication des différents acteurs. En particulier, elle fixe pour le 1 er janvier 2015 des objectifs de 85 % de réutilisation et de recyclage et de 95 % de réutilisation et de valorisation des VHU. Si le premier objectif est assez nettement dépassé, le deuxième n est pas encore atteint en 2015 mais la France s en approche de près grâce à la mobilisation de l ensemble des acteurs de la filière. Cette directive européenne a été complétée d un certain nombre de décisions de la Commission dont certaines concernent la révision de son annexe II relative aux exemptions d interdiction de l utilisation de métaux lourds dans les voitures. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 3

4 La réglementation française Le cadre réglementaire français actuel est constitué par les articles R à R du Code de l environnement et par des arrêtés qui complètent ces dispositions, notamment : l arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des VHU ; l arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de VHU ; l arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs ; l arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ; l arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage. Des lois impactent également la filière : La loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite loi Consommation) aborde les volets d information sur la disponibilité et de mise à disposition des pièces détachées en vue de consolider les filières de réparation et de réemploi. Le fabricant a l obligation : o d informer de la date jusqu à laquelle les pièces détachées nécessaires à la réparation de ses produits seront disponibles ; o de fournir sous un délai de deux mois les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits. La loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015 prévoit l obligation par les professionnels qui commercialisent des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles de proposer aux consommateurs l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Focus sur la réglementation française Quels sont les véhicules concernés? Les voitures particulières, les véhicules utilitaires de PTAC (Poids Total Utilisé en Charge) inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les cyclomoteurs à trois roues mentionnés à l article R du Code de la route sont concernés par la réglementation française relative au traitement des VHU. Qui peut prendre en charge les VHU? Seuls les centres VHU agréés par les préfectures sont habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de destruction. Quels sont les modes de traitement autorisés? Les composants et matériaux des VHU doivent être de préférence réutilisés (sous réserve de leur traçabilité), valorisés et en particulier recyclés plutôt que détruits, chaque fois que cela est viable d un point de vue écologique. Que doit payer un détenteur pour faire traiter un VHU? Les centres VHU agréés ne peuvent facturer aucun frais aux détenteurs qui leur remettent un VHU à l entrée de leurs installations, sauf si le véhicule est dépourvu de ses composants essentiels (notamment du groupe motopropulseur ou du pot catalytique), ou que des équipements non homologués ou des déchets sont présents dans le véhicule. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 4

5 Organisation Qui sont les acteurs de la filière et quelles sont leurs obligations? Le traitement des VHU ne peut être réalisé que dans des installations classées pour la protection de l'environnement. Les exploitants des centres VHU et d installations de broyage doivent obtenir un agrément de la préfecture. Est annexé à cet agrément un cahier des charges qui fixe les obligations du bénéficiaire et notamment les obligations en terme de communication d informations. (arrêté du 2 mai 2012). Les producteurs sont définis par l article R du Code de l environnement comme «les personnes qui construisent des véhicules en France et celles qui, titulaires d un contrat avec un constructeur étranger, importent ou introduisent en France à titre professionnel des véhicules neufs». Ce sont donc pour l essentiel les constructeurs français d automobiles (Renault et PSA Groupe) mais aussi les constructeurs automobiles importateurs tels que Ford, Fiat, Volkswagen, Toyota, BMW, etc. Selon l article R , «chaque producteur est tenu de mettre en place, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l'obligation d'accepter ( ) tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur. Les producteurs peuvent se regrouper pour remplir collectivement leurs obligations.» D autre part, ils ont des obligations en termes de communication d informations (données techniques et économiques relatives à la mise sur le marché des véhicules, informations devant être contenues dans les documents destinés au public). Les centres VHU sont définis par l Article R du Code de l environnement comme «les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d usage, dénommées centres VHU, doivent être agréées conformément aux dispositions de l article R » centres VHU sont agréés en 2015, un chiffre stable par rapport à La localisation des centres VHU reflète l importance des parcs de véhicules en circulation. Nombre de centres VHU par département Les détenteurs sont définis par l article R du Code de l environnement comme «les personnes propriétaires de véhicules, les personnes agissant pour le compte des propriétaires ou les autorités dont relèvent les fourrières, définies aux articles R et R du code de la route». Les détenteurs sont donc principalement : les particuliers ; les garages et concessions automobiles ; les sociétés et mutuelles d assurances ; les fourrières. Les détenteurs doivent remettre leurs véhicules hors d usage à des centres VHU agréés uniquement. Les broyeurs sont définis comme «les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés par un centre VHU». 59 broyeurs sont agréés en Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 5

6 Marché véhicules tous confondus ont été mis sur le marché en D après les données du Comité des Constructeurs Français d Automobiles (CCFA), les mises sur le marché de véhicules sont en légère augmentation par rapport à celles de La chute des immatriculations de véhicules neufs en France, qui était notable sur les années précédentes (baisse de 20 % des mises sur marché entre 2010 et 2014), s est arrêtée. Cette amélioration s explique par la croissance de la mise sur le marché de véhicules particuliers (+ 6 % entre 2014 et 2015 d après les données CCFA). Évolution des mises sur le marché de véhicules entre 2010 et 2015 (données CCFA) Véhicules particuliers (VP) Véhicules utilitaire < 3,5t (VUL) Les constructeurs ont mis en œuvre des actions pour favoriser le traitement et la valorisation des véhicules mis sur le marché : Limitation de l utilisation de substances dangereuses ; Intégration de matériaux recyclés ou biosourcés ; Marquage de certaines pièces pour démontage ; Facilitation des procédés de dépollution. Les constructeurs ont également animé leurs réseaux de centres VHU pour encourager les performances de la filière (organisation de rencontres nationales et régionales, mesures incitatives, remises de prix, diffusion de newsletters, etc.). Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 6

7 Collecte VHU ont été pris en charge par les centres VHU agréés en 2015, représentant tonnes ( -6,3 % en unités par rapport au nombre déclaré en 2014). Evolution du nombre moyen de VHU pris en charge par les centres VHU Le nombre moyen de VHU pris en charge par les centres VHU est de 604, soit une baisse de 12 % par rapport à Le poids moyen des VHU pris en charge est de 1 051,24 kg (-3,9 % par rapport à 2014). 92,6 % des VHU pris en charge sont des voitures particulières. Leur âge moyen s établit en 2015 à 17,5 ans et n a pas évolué par rapport à Nombre de VHU pris en Evolution charge 2014/2015 Véhicules particuliers (VP) % Véhicules utilitaires <3,5 t (VUL) % Cyclomoteurs à 3 roues % Total % Environ la moitié des VHU pris en charge par les centres agréés proviennent des particuliers. Les autres sources d approvisionnement sont essentiellement les professionnels de l automobile et les compagnies et mutuelles d assurances. 9,2% 12,0% 8,3% 4,3% 0,4% Particuliers 46,6% Compagnies et mutuelles d'assurances Garages indép. et autres professionnels de l'entretien Fourrières 19,2% Concessionnaires et prof. des réseaux des constructeurs Autres Domaines Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 7

8 Composition des VHU réceptionnés par les centres VHU : Matière Part de chaque matière en % Masse de chaque matière en kg/vhu Masse redressée de chaque matière en kg/vhu 1 Evolution Métaux ferreux 70,0 % 735,87 735,87 +1,2 % Polypropylène (PP) autres pièces Métaux non ferreux (hors faisceaux électriques) 4,4 % 46,25 43,86 +1,1 % 4,0 % 42,05 42,05 +1,3 % Pneus 3,4 % 35,74 35,74 +1,2 % Verre 3,0 % 31,54 29,90 +1,0 % ABS, PVC, PC, PMMA, PS, etc. 2,2 % 23,13 21,93 +1,1 % Mousses polyuréthanes 2,0 % 21,02 19,94 +1,2 % Textiles, autres 1,7 % 17,35 16,45 +0,9 % Batterie de démarrage au plomb 1,4 % 14,72 14,72 +1,5 % Autres caoutchoucs 1,1 % 11,56 10,96 +0,6 % Polypropylène (PP) parechocs 1,1 % 11,56 10,96 +0,6 % Faisceaux électriques 1,0 % 10,51 9,97 +0,7 % Polyamides (PA) 1,0 % 10,51 9,97 +0,7 % Peintures 0,8 % 8,41 7,97 +0,9 % Polyéthylène (PE) réservoirs à carburant 0,8 % 8,41 7,97 +0,9 % Huiles usagées et filtres 0,7 % 6,94 6,94 +0,6 % Pots catalytiques 0,5 % 5,26 5,26 +1,2 % Polyéthylène (PE) autres pièces Liquides de refroidissement ou de freins 0,5 % 5,26 4,98 +1,6 % 0,4 % 4,63 4,63 +0,7 % Fluides de climatisation 0,1 % 0,53 0,53 +6,0 % Total 100,0 % 1051, ,58 +1,2 % 1 Après déduction de la masse de matières non métalliques brûlées dans les véhicules incendiés ( unités) Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 8

9 Traitement Le traitement des VHU est entamé par les centres VHU puis terminé par les broyeurs et les centres de tri postbroyage. Les centres VHU effectuent des activités de dépollution sur les VHU qu ils réceptionnent, avec l obligation de retirer Les pneumatiques, les batteries, les huiles usagées et filtres, les liquides de refroidissement ou de freins et les fluides de climatisation. Dépollution tonnes de déchets issus de la dépollution ont été prélevés en 2015 soit 26,81 kg par VHU. Ces déchets ont été recyclés à hauteur de 74 % (en masse), réutilisés à hauteur de 11 % (batteries exclusivement) et valorisés énergétiquement à hauteur de 15 %. Les centres VHU ont également pour obligation de démonter les pneumatiques usagés : ce sont tonnes de pneumatiques qui ont été démontées en Ces pneumatiques ont été réutilisés pour 46 % d entre eux, recyclés à hauteur de 44 % ou ont fait l objet d une valorisation énergétique à hauteur de 10 % (en masse). Démontage des pièces pour réutilisation tonnes de pièces ont été démontées en 2015 pour réutilisation, soit 90,4 kg par VHU. Ce tonnage représente environ 11,5 millions de pièces. 32 % des centres VHU n ont pas démonté de pièces de réutilisation en 2015 (sur la base des centres VHU dont la déclaration a été vérifiée et certifiée en 2015, et qui représentent 81% des déclarations). Ils étaient 23,5 % en Les plus gros démonteurs de pièces sont souvent des entreprises spécialisées dans les véhicules utilitaires légers ou les 4x4. Par ailleurs, les centres VHU qui traitent moins de véhicules à l année démontent en moyenne davantage de pièces de réutilisation, sans doute pour s assurer un minimum de chiffre d affaires compensant la faiblesse du nombre de VHU pris en charge. Parallèlement, les centres VHU qui prennent en charge un nombre important de VHU et qui démontent beaucoup de pièces accèdent plus facilement à certains marchés comme celui de la rénovation ou de l export. Démontage des matières pour recyclage et valorisation Hors dépollution et pneus, tonnes de matières ont été extraites des VHU en 2015 pour recyclage ou valorisation, soit 74,48 kg par VHU : c est 6,7 % de plus qu en La majorité des matières envoyées en valorisation en 2015 par les centres VHU sont des métaux ferreux (76 % des matières démontées en vue d une valorisation). 40 % des centres VHU ne démontent aucune matière non métallique pour valorisation, contre 50 % en Presque 100 % des matières démontées pour valorisation étaient destinées au recyclage (en masse). Destination des carcasses de VHU carcasses ont été déclarées envoyées aux broyeurs en 2015, pour un tonnage de tonnes, et un poids moyen de 813,2 kg. En 2015, les centres VHU ont stocké des carcasses de VHU, peut-être dans l attente d une remontée des cours des métaux. 11,7 % des carcasses, soit un peu moins de unités, ont été transférées vers des broyeurs étrangers. Cette proportion est stable par rapport aux années précédentes. Parmi les destinataires, l Espagne et la Belgique sont les destinations privilégiées comme les années passées avec respectivement 73 % et 21 % (soit 94 %) du total des volumes envoyés vers l étranger. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 9

10 Broyage À l issue du broyage, l ensemble des matières est désormais valorisé à près de 75 % en moyenne par les broyeurs (contre moins de 60 % en 2014). Les matières non métalliques seules sont valorisées à 70 % (50 % en 2014). La performance moyenne des broyeurs par matière offre une vision sur les possibilités offertes pour valoriser encore davantage les matières présentes dans les VHU. Performance de valorisation moyenne des broyeurs français par matière Métaux ferreux Métaux non-ferreux Faisceaux électriques Autres caoutchoucs Mousses polyuréthane Polypropylène (PP) pare-chocs Polypropylène (PP) autres pièces Polyéthylène (PE) réservoirs Polyéthylène (PE) autres pièces Polyamide (PA) Textiles, autres ABS, PVC, PC, PMMA, PS, etc. Verre Peinture 10% 13% 43% 42% 20% 13% 29% 31% 14% 67% 51% 50% 57% 73% 41% 53% 37% 23% 47% 35% 35% 26% 22% 39% 3 0% 0% 11% 1 22% 15% 12% 23% 40% 34% 34% 46% 3 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Recyclage Valorisation énergétique et autre valorisation Mise en centre de stockage (décharge) Valorisation globale : Répartition entre centre VHU et broyeur de la valorisation de chaque matière constituant un VHU 2 Batterie de démarrage au plomb Huiles usagées et filtres Liquides de refroidissement et liquides Fluides de climatisation Pneus Pots catalytiques Métaux ferreux Métaux non ferreux Faisceaux électriques Verre Autres caoutchoucs Mousses polyuréthane Polyamide (PA) Polypropylène (PP) pare-chocs Polypropylène (PP) autres pièces Polyéthylène (PE) réservoirs Polyéthylène (PE) autres pièces Peinture Textiles, autres ABS, PVC, PC, PMMA, PS, etc. 17% 30% 13% 14% 23% 37% 46% 56% 5 56% 72% 71% 57% 61% 61% 7 83% 70% 67% 52% 0% 0% 0% 9% 40% 36% 35% 37% 11% 20% 9% 21% 35% 32% 31% 0% 20% 40% 60% 80% Valorisé par le centre VHU Valorisé par le broyeur Stockage 2 Les opérations de dépollution (concernant la batterie, le liquide de refroidissement, les huiles usagées, etc.) et le retrait des pneus sont intégralement réalisés chez le centre VHU pour répondre à ses obligations réglementaires : cela explique le taux de valorisation de 100 % par le seul centre VHU pour ces matières. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 10

11 Performance des acteurs L arrêté du 2 mai 2012 fixe des taux de valorisation minimums des matériaux issus des VHU, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution : Les centres VHU doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules, et un taux de réutilisation et de valorisation de 5 %. Les broyeurs doivent atteindre pour ces matières un taux de réutilisation et de recyclage de 3,5 % et un taux de réutilisation et de valorisation de 6 % de la masse moyenne des véhicules. En 2015 : 86 % des centres VHU atteignent l objectif de réutilisation et de recyclage des matières non métalliques. Ils étaient 85 % en % atteignent l objectif de réutilisation et de valorisation, contre 66 % en % des broyeurs atteignent l objectif de réutilisation et de recyclage des matières non métalliques. Ils étaient 43 % en % atteignent l objectif de réutilisation et de valorisation, contre 68 % en La directive 2000/53/CE fixe également des objectifs de valorisation au niveau européen. Pour 2015, les centres VHU et broyeurs devaient, ensemble, atteindre : Un taux de réutilisation et de recyclage minimum de 85 % de la masse moyenne des véhicules. Un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 95 % de la masse moyenne des véhicules. En 2015, pour les centres VHU et broyeurs dont la déclaration a été vérifiée et les performances cumulées : 78 % des couples centre VHU/broyeur atteignent l objectif de réutilisation et de recyclage. Ils étaient 52 % en % des couples atteignent l objectif de réutilisation et de valorisation, contre 21 % en La France atteint ainsi en 2015 : Un taux de réutilisation et de recyclage de 87,5 % (85,9 % en 2014). Elle dépasse ainsi une nouvelle fois l objectif fixé par la directive VHU. Un taux de réutilisation et de valorisation de 94,3 % (81,3 % en 2014), en nette augmentation et qui se rapproche de l objectif fixé par la directive. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 11

12 Perspectives Des disparités régionales marquées Certaines régions, prises indépendamment, n atteignent pas les objectifs fixés par la réglementation la Normandie par exemple, alors que d autres se rapprochent des moyennes nationales voire les dépassent largement c est le cas de la région Occitanie ou de la Nouvelle Aquitaine. Ce constat reste cependant à nuancer, les transferts de carcasses entre régions limitrophes étant fréquents ; mais il permet de mettre en évidence le fait que les efforts d investissement doivent à présent se concentrer sur ces régions en particulier. Les flux pourraient également être réorientés vers les broyeurs les plus performants de ces régions ou proches de ces régions et les principaux donneurs d ordre (constructeurs, assureurs, etc.) pourraient choisir leurs partenariats en fonction des taux atteints par les centres VHU et les broyeurs. Une filière qui fait face à des difficultés structurelles et économiques dans les DROM En 2015, le rapport sur le traitement des véhicules hors d usage dans les DROM-COM remis par le député Serge LETCHIMY au ministère a mis en exergue les difficultés intrinsèques rencontrées par ces territoires : alors que la réglementation n avait pas prévu de traiter ces régions ou départements séparément, elle devra évoluer afin de pousser les constructeurs à s impliquer davantage dans la filière, voire de créer un éco-organisme propre aux DROM- COM. Un plan d action spécifique pourrait également être mis en place pour traiter le cas des véhicules abandonnés. Retrouvez annuellement les données actualisées sur Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 12

13 SYNTHÈSE DU RAPPORT ANNUEL DE L OBSERVATOIRE DES VEHICULES HORS D USAGE DONNÉES 2015 L'Observatoire de la filière véhicules hors d usage (VHU) a été créé en 2005 par l ADEME dans le cadre de la mise en œuvre de l arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des centres VHU agréés de véhicules hors d usage. Ses objectifs sont le suivi de la filière et l'évaluation de ses performances par le calcul du taux de réutilisation et recyclage et du taux de réutilisation et de valorisation. Il établit chaque année un rapport sur la filière VHU, sur la base duquel est réalisée cette synthèse pour l année Un site internet unique nommé SYDEREP (SYstème DEclaratif des filières REP) rassemble tous les Registres et Observatoires des filières de Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Piles et Accumulateurs (PA), Gaz Fluorés (GF), Pneumatiques Usagés (PU) et Véhicules Hors d'usage (VHU) centres VHU sont agréés en 2015 ont traité VHU. La France atteint ainsi en 2015 : - Un taux de réutilisation et de recyclage de 87,5 % et dépasse ainsi une nouvelle fois l objectif fixé par la directive VHU. - Un taux de réutilisation et de valorisation de 94,3 % en nette augmentation et qui se rapproche de l objectif fixé par la directive. Synthèse annuelle de la filière des Véhicules Hors d'usage - Données 2015 PAGE 13