La forêt prise en otage. La nécessité de contrôler les sociétés forestières transnationales : une étude européenne

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1 La forêt prise en otage La nécessité de contrôler les sociétés forestières transnationales : une étude européenne PAR Forests Monitor MARS 2001

2 La forêt prise en otage Undermining the forests La nécessité de contrôler les sociétés forestières transnationales : une étude européenne The need to control transnational mining companies: a Canadian case study UN NUMÉRO D UNE SÉRIE SUR LES SOCIÉTÉS MULTINATIONALES ET LEUR IMPACT SUR LES FORÊTS ET LES PEUPLES QUI Y VIVENT PAR Forests Monitor MARS 2001 FORESTS MONITOR LTD 69A Lensfield Road Cambridge CB2 1EN Royaume-Uni Contributions additionnelles de CED, CIEFE, CIAJE et Forest Peoples Programme Traduction par Sandrine Lapuyade avec la contribution d Amis de la Terre-France FM remercie toutes les personnes qui ont apporté leur soutien et leurs conseils lors de l élaboration de ce rapport. Les analyses et recommandations présentées dans le rapport restent cependant de la seule responsabilité de l éditeur. Couverture Forests Monitor excepté fonds (forêt) et photo du bas au dos Greenpeace Design: Daniel Brown Les informations du présent rapport proviennent de documents et d articles publiés, de sources officielles et de visites sur le terrain. Toutes les précautions ont été prises afin de vérifier ces données. La situation des sociétés forestières et leur activité sont cependant sujettes à des changements rapides, et tous commentaires et informations supplémentaires sont les bienvenus. FORESTS MONITOR LTD La publication de ce rapport a été rendue possible grâce à l aide apportée par le Comité néerlandais de l Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), avec un soutien supplémentaire de Novib. La cartographie a été financée par la Fondation MacArthur. Également dans cette série : Les enjeux déterminants la nécessité de contrôler les sociétés d exploitation forestière transnationales : une étude du cas de la Malaisie AOUT 1998 Disponible en anglais, français, espagnol et bahasa malaysia auprès de : Forests Monitor World Rainforest Movement Secrétariat international, Casilla de Correo 1539, Montevideo, Uruguay Miner les forêts la nécessité de contrôler les sociétés minières transnationales : une étude de cas sur le Canada JANVIER 2000 Disponible en anglais, français et espagnol auprès de : World Rainforest Movement Secrétariat international, Casilla de Correo 1539, Montevideo, Uruguay Forest Peoples Programme 1c Fosseway Business Centre, Stratford Road, Moreton-in-Marsh GL56 9NQ, Royaume-Uni

3 PRÉ FACE 1 Préface CE RAPPORT CONSTITUE le troisième volet d une série qui traite de l impact social, environnemental, économique et politique des sociétés transnationales sur les forêts et les peuples des forêts i. Les rapports présentent des études de cas de secteurs, pays ou régions particuliers et examinent les activités de sociétés-clés, les connections politiques et les modus operandi. Les rapports examinent également la capacité des principaux acteurs les gouvernements nationaux du pays d origine et du pays hôte, la société civile, les institutions intergouvernementales pertinentes et les sociétés transnationales elles-mêmes à atténuer les effets négatifs des opérations menées par les sociétés transnationales. La sélection d une étude de cas est fondée sur: les demandes d information de la part des communautés locales touchées; l importance actuelle particulière de la question ou du secteur; la pertinence au niveau des débats et des politiques nationales et internationales sur les forêts et les peuples des forêts. La question du contrôle des sociétés transnationales n est pas nouvelle et revêt une importance fondamentale pour l agenda international sur la manière de parvenir à un développement approprié dans les domaines social et de l environnement. Le discours sur la régulation de l industrie a été récemment miné en faveur de l autorégulation par des mécanismes tels que des codes de conduite développés par l industrie, qui sont de plus en plus souvent présentés comme les moyens de parvenir à un développement durable. Ce changement s est clairement manifesté au début des années 1990, avec la fermeture effective du Centre des Nations unies sur les sociétés transnationales, un organe qui avait été créé pour contrôler les activités des sociétés transnationales, et au Sommet de la terre à Rio en 1992, lorsqu un projet de chapitre sur les responsabilités des sociétés transnationales en matière d environnement a été supprimé de l ordre du jour, suite aux pressions exercées par la communauté des affaires et les gouvernements du nord. Alors que les Etats devraient représenter les meilleurs intérêts de leurs citoyens, ce sont trop souvent les voix relativement peu nombreuses et économiquement puissantes au sein d un Etat, telles que les sociétés transnationales et leurs filiales, qui exercent la plus forte influence. Et alors que les sociétés transnationales peuvent largement contribuer à la santé économique, sociale et environnementale d un Etat, cela n est pas nécessairement le cas et, en réalité, le contraire se produit fréquemment. Par conséquent, il est nécessaire de soulever la question du contrôle des sociétés transnationales. Le défi consiste à trouver la façon de créer le meilleur cadre à l intérieur duquel les sociétés transnationales puissent exercer leur activités corporatives dans une relation mutuellement bénéfique avec le pays d origine, le pays hôte et la société civile. Nous formulons l espoir que cette série de rapports contribuera largement au débat sur la manière de parvenir à un équilibre entre les intérêts économiques, l Etat et la société civile, un équilibre qui soit davantage orienté vers l utilisation et la gestion écologiquement viables et équitables des forêts. Tout en gardant cet objectif à l esprit, ces rapports visent à: Faire prendre conscience à l industrie des effets qu elle produit sur les forêts et les peuples des forêts. Informer les législateurs et les décideurs des dangers potentiels du développement non durable, particulièrement dans les pays qui encouragent les investisseurs étrangers, ou qui subissent des pressions pour libéraliser leurs économies ou encourager les investisseurs qui n adhèrent pas à des normes sociales et environnementales strictes. Servir de guide-ressource pour les ONG locales qui s occupent de questions sociales et d environnement et qui travaillent sur des questions soulevées par les secteurs de l industrie et les sociétés mentionnées dans cette série de rapports. Inscrire la question des opérations menées par les sociétés transnationales et leurs conséquences sur les forêts à l ordre du jour des processus intergouvernementaux qui s occupent des forêts, en particulier le Forum des Nations unies sur les forêts. Nous envisageons de publier des articles ponctuels, au fur et à mesure de l évolution de la série, sur des thèmes qui naissent à partir de la recherche et des données présentées dans les études de cas. i Les deux premiers rapports de cette série sont intitulés : Les enjeux déterminants la nécessité de contrôler les sociétés d exploitation forestière transnationales : une étude du cas de la Malaisie, et Miner les forêts la nécessité de contrôler les sociétés minières transnationales : une étude de cas sur le Canada, respectivement publiés par World Rainforest Movement et Forests Monitor en août 1998 et par Forest Peoples Programme, Philippine Indigenous Peoples Links et World Rainforest Movement en janvier 2000.

4 2 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Glossaire AFD Agence française de développement (ex-cfd) : agence de développement du gouvernement français ATIBT Association technique internationale des bois tropicaux BMZ (Bundesministerium für wirschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung) : agence de développement du gouvernement allemand CED Centre pour l environnement et le développement : ONG au Cameroun CEFDHAC Conférence sur les écosystèmes des forêts denses et humides de l Afrique Centrale : une initiative africaine prise au niveau ministériel pour faciliter la coopération en vue de la conservation et de l utilisation durable des forêts dans la région CFA (franc de la communauté financière africaine) : unité monétaire utilisée dans une zone incluant notamment le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la Guinée Équatoriale et le Gabon. Lié à la valeur du franc français (FF) à raison de 100 F CFA pour 1FF, soit 769,32 F CFA pour 1 dollar CIAJE Comité inter-associations de jeunesse pour l environnement : ONG au Gabon CIEFE Centre international d études forestières et environnementales : ONG au Cameroun CIFOR (Center for International Forestry Research) : Centre international de recherche forestière CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d extinction DEG Deutsche Investitions-und Entwicklungsgesellschaft mbh / fait partie de la BMZ ; investit dans des projets de développement privés DFID (Department for International Development) : agence de développement du gouvernement britannique ECOFAC Programme régional de l Union européenne pour la conservation et l utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d Afrique Centrale FAO (Food and Agriculture Organization) : Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture FMI Fonds monétaire international FOB (Free on Board), terme définissant le prix d une denrée d exportation au stade où elle est chargée à bord FSC (Forest Stewardship Council) Conseil de gestion durable des forêts : organisation indépendante d accréditation pour la certification forestière G7 Groupe des pays les plus industrialisés du monde : Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis GTZ (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit) coopération technique allemande : branche technique du BMZ OIBT Organisation internationale des bois tropicaux ONG Organisation non gouvernementale PFNL Produit forestier non-ligneux PIB Produit intérieur brut : total des produits de toutes les activités exercées dans un pays, que leur propriétaire réside sur place ou à l étranger PNB Produit national brut : total des produits des activités appartenant aux résidents d un pays, où que ces activités soient exercées. Le PNB est égal au PIB plus le revenu net venant de l étranger PPTE Pays pauvres très endettés : initiative de la Banque mondiale et du FMI pour l annulation de la dette Pygmée terme académique qui se rapporte à différents groupes de chasseurs-cueilleurs, vivant dans ou sur les lisières des forêts de l Afrique Centrale. Ce terme est souvent considéré comme péjoratif, mais est utilisé de plus en plus par les activistes pygmées face à leurs problèmes communs. Ayant l avantage d être reconnu d une manière générale, ce terme est utilisé dans le présent rapport à propos des populations de chasseurs-cueilleurs dans la région, qui souvent sont marginalisées et victimes de discriminations quand les forêts sont exploitées SGS Société Générale de Surveillance : Société privée de contrôle basée en Suisse UDEAC Union douanière et économique de l Afrique Centrale UE Union européenne UFA Unité forestière d aménagement, souvent appelée concession UICN (World Conservation Union) Union mondiale pour la conservation de la nature, ONG environnementale internationale WWF (World Wide Fund for Nature) Fonds mondial pour l environnement: ONG environnementale internationale Sommaire Préface 1 Glossaire 2 Résumé 3 Introduction 4 Partie I Vue d ensemble de la région 5-12 La population et les forêts en Afrique Centrale 5-7 Le rôle de l Union européenne vis-à-vis des forêts 8-12 tropicales d Afrique Centrale Partie II Présentation des pays Le Cameroun La République Centrafricaine Le Congo (Brazzaville) La République Démocratique du Congo (ancien Zaïre) La Guinée Equatoriale Le Gabon Cartes Cameroun République Centrafricaine 36 Congo (Brazzaville) 37 Gabon Partie III Profils de sociétés Alpi 53 Basso 53 Bolloré Bruynzeel 55 Danzer DLH Nordisk Feldmeyer Interwood 59 Pasquet 60 Rougier SAFI 62 Sonae Thanry Vasto Legno Wijma 66 Wonnemann 66 Conclusions et recommandations Annexe: liste des concessions se rapportant aux cartes Références Index 73

5 R É SUMÉ 3 Résumé CE RAPPORT É TUDIE le rôle joué par l Union européenne dans la gestion des ressources forestières de six pays d Afrique Centrale : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale et le Gabon. L intérêt porté à cette question est motivé par trois constatations. Premièrement, l Union européenne et ses Etats membres continuent de jouer un rôle important en Afrique Centrale, au plan politique comme au plan économique, surtout en tant que créanciers multilatéraux ou bilatéraux, modelant ainsi directement et indirectement les politiques de développement et de protection de la forêt. Deuxièmement, les sociétés d exploitation forestière dont le siège social se trouve dans l Union européenne continuent d être des acteurs importants de la filière forestière dans la région, car elles contrôlent la plupart des concessions forestières et des scieries, et ont un rôle actif dans les forums internationaux traitant de la gestion forestière dans la région. Troisièmement, l Union européenne continue d être l une des premières destinations pour les exportations de produits du bois à partir de la région. En conséquence de l exploitation industrielle du bois, souvent encouragée par les politiques d ajustement structurel et de libéralisation imposées par les créanciers multilatéraux ou bilatéraux, la population de ces pays qui dépend de la forêt voit ses droits diminuer et ses besoins ignorés au plan local, national et international. Les droits coutumiers de gestion foncière des forêts ne sont pas légalement reconnus, et cette lacune est aggravée par l attribution de vastes superficies de forêt au titre de concessions pour l exploitation du bois. Le droit de la population locale à être impliquée dans les décisions concernant le type de développement qui lui convient le mieux n est pas reconnu. Par conséquent, les voies de développement alternatives qui pourraient générer davantage de bénéfices locaux ne sont pas explorées, et, la forêt étant dégradée par le déboisement, ces opportunités risquent d être anéanties. L accès à l alimentation, à l eau potable et aux produits forestiers non-ligneux (PFNL) est souvent rendu plus difficile du fait des opérations de coupe, entraînant une insécurité alimentaire, une diminution des revenus générés localement, une augmentation de la charge de travail pour les femmes, et des problèmes sanitaires. Souvent, au niveau local, la production industrielle du bois avive ou crée des tensions, au sein et entre les différents groupes humains, et elle peut favoriser la corruption. La marginalisation des femmes et des Pygmées, l extrême dépendance vis-à-vis de l économie monétaire, et, en ce qui concerne les populations pygmées, la perte d identité culturelle, sont des effets qui perdurent longtemps après que les tronçonneuses se sont tues. Les six pays dont il est question dans ce rapport sont lourdement endettés auprès de créanciers bilatéraux ou multilatéraux. Plusieurs d entre eux consacrent chaque année davantage d argent au remboursement de leur dette qu à des services élémentaires tels que la santé ou l enseignement. Les politiques d ajustement structurel et de libéralisation imposées par les créanciers encouragent l exploitation industrielle du bois, qui serait un moyen d accroître les revenus de l Etat ; mais ces revenus si tant est que l Etat les perçoive sont souvent alloués au remboursement de la dette. D autres problèmes entrent en ligne de compte : la corruption est souvent très répandue ; les politiques de développement profitent à une petite élite, tandis que la majorité de la population reste dans la pauvreté ; la capacité de l Etat à contrôler et à faire appliquer la législation est minime, d autant que les politiques d ajustement structurel limitent le nombre de fonctionnaires et leur salaire. Même si l on regarde la forêt simplement comme une source de bois, les activités d exploitation forestière restent associées à un certain nombre de problèmes graves. L abattage illégal des arbres et la contrebande de bois sévissent en Afrique Centrale. On estime qu au Cameroun, par exemple, pas moins de la moitié du bois abattu le serait de manière illégale. Jusqu à présent les compagnies forestières ont généralement opéré sans suivre aucun plan de gestion forestière et ont pratiqué une exploitation non durable. Leurs activités consistent le plus souvent à exploiter une forêt pour en extraire les essences précieuses puis à migrer vers de nouvelles zones forestières, plutôt que de gérer la forêt en vue d obtenir ultérieurement le fruit de cette gestion. S agissant de ce que les sociétés d exploitation forestière apportent à la population locale, aux travailleurs et à leurs familles dans les zones forestières isolées, le tableau qui se dégage est complexe. Les sociétés européennes prétendent souvent qu elles procurent des bénéfices sociaux et économiques dans les localités où elles opèrent. Ces sociétés représentent souvent le monde extérieur pour les populations locales, et en de nombreuses occasions elles font office d Etat de substitution. Toutefois, le fait que la population locale dépende de la relative bienveillance de quelques sociétés transnationales pour des services élémentaires tels que la santé et l enseignement, ne favorise pas un développement durable et équitable sur le long terme. Certaines populations locales et communautés autochtones obtiennent de la part des sociétés d exploitation forestière des emplois et divers biens sociaux tels que des écoles, des dispensaires, des routes ou des chapelles. Cependant, ce type d infrastructures est généralement prévu pour répondre aux besoins élémentaires des ouvriers mais n est pas prévu pour un développement à la fois durable sur le long terme et équitablement accessible à tous. Dans de nombreux cas, l infrastructure promise ne se matérialise pas ou alors elle est de si mauvaise qualité qu elle ne permet pas de fournir ces services élémentaires ; par exemple, les dispensaires peuvent manquer de médicaments ou de personnel suffisamment formé. La mise à disposition de ces infrastructures n est pas partout comparable, même lorsqu une même société opère en des endroits différents. Dans ce contexte, les prétendus bénéfices nets et durables du commerce international du bois, qui sont supposés revenir au pays exportateur et rejaillir sur les communautés locales, auraient besoin d être réévalués. Si tant est que l exploitation industrielle de la forêt apporte une contribution nette réelle, celle-ci reste à déterminer, ou du moins son caractère positif reste à prouver. Ceux qui achètent du bois produit dans ces conditions peuvent, en fait, générer de la pauvreté par la suppression des ressources dont la population dépend pour sa subsistance. VERBELEN/GREENPEACE

6 4 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Introduction FORESTS MONITOR Les six pays d Afrique Centrale dont il sera question dans ce rapport le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale et le Gabon Grumiers au Cameroun LES PAYS DE LA RÉ GION d Afrique Centrale, baignée par le gigantesque fleuve Congo et ses affluents, sont riches en ressources naturelles pétrole, diamants et autres minerais, et forêts. Mais, en dépit de toutes ces richesses, les populations de ces pays sont parmi les plus pauvres du monde et leurs gouvernements demeurent lourdement endettés auprès d institutions multilatérales et auprès des anciennes puissances coloniales. Les six pays d Afrique Centrale dont il sera question dans ce rapport le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale et le Gabon possèdent tous de vastes étendues de forêt dense humide qui ont de tous temps fourni les moyens d existence, les matériaux de construction et les substances médicinales de millions de gens dépendant de la forêt. Les gouvernements de ces pays, souvent contraints par des créanciers multilatéraux ou bilatéraux à suivre des politiques strictes d ajustement structurel et de libéralisation, encouragent l exploitation industrielle du bois dans la plupart de leurs zones forestières, tandis qu il n est pas donné aux populations locales l occasion de prendre part de façon significative aux décisions sur la façon dont on pourrait utiliser au mieux les ressources de la forêt. Même si les gouvernements et les créanciers encouragent activement les investissements privés transnationaux dans la filière forestière, ils ont peu fait pour définir un cadre pour contrôler ces intérêts privés. Les lois sur la forêt et l environnement, qui réglementent un peu ces activités, manquent souvent de clarté et sont rarement appliquées. De là des politiques forestières qui, d une part, entament les moyens de subsistance et accroissent l insécurité des populations locales, et, d autre part, facilitent la domination de sociétés financièrement non responsables. Les sociétés transnationales ne devraient pas extraire leurs activités du contexte politique au sens large au sein duquel elles opèrent. Les conflits politiques à l intérieur d un pays ajoutent à la difficulté d y exercer une activité et posent en outre des problèmes d éthique en ce qui concerne le soutien apporté directement ou indirectement à des factions ou des régimes répressifs. Les revenus de la filière bois peuvent aviver directement les conflits, comme cela a été le cas au Libéria et au Cambodge. Si l exploitation des forêts avance à l intérieur des zones d Afrique Centrale qui connaissent des conflits, les problèmes politiques, sociaux et économiques seront aggravés, surtout si les pratiques forestières aveugles et illégales continuent de prédominer. Par ailleurs, les pratiques de coupe contraires au développement durable génèrent une insécurité par la perte du droit d accès aux ressources forestières et la diminution des ressources alimentaires qui peut elle aussi, à plus long terme, être à l origine de conflits. Forests Monitor estime qu il devrait exister un cadre réglementant les activités des sociétés transnationales, à la fois dans les pays où se déroulent leurs activités et dans les pays où elles ont leur siège social, afin de favoriser la responsabilisation financière de ces entreprises et de mettre au cœur de leurs actions les besoins et les droits des populations pour lesquelles la forêt est vitale. En Afrique, de plus en plus de voix s élèvent pour dénoncer les manquements aux droits de l homme, le poids de la dette et les dégradations de l environnement. Il faut soutenir ces mouvements, afin qu ils puissent jouer un rôle croissant dans la définition et la mise en place d objectifs de développement équitable, dans le respect des moyens d existence et du savoir des populations qui sont dépendantes de la forêt. Ce rapport examine le contexte politique, social et économique des politiques de gestion forestière dans chacun de ces six pays d Afrique Centrale, et s intéresse plus particulièrement aux sociétés forestières transnationales qui ont leurs activités dans ces pays et leur siège social dans l Union européenne. L intérêt porté à cette question est motivé par trois constatations. Premièrement, l Union européenne continue de jouer un rôle important en Afrique Centrale, au plan politique comme au plan économique, modelant ainsi directement et indirectement les politiques de développement et de protection de la forêt. Deuxièmement, les sociétés d exploitation forestière dont le siège social se trouve dans l Union européenne continuent d être des acteurs importants de la filière forestière dans la région, car elles contrôlent la plupart des concessions forestières et des scieries et ont un rôle actif dans les forums internationaux où est débattue la question de la gestion forestière dans la région. Troisièmement, l Union européenne continue d être la première destination pour les exportations de produits du bois à partir de la région. Pour ces raisons, les Etats membres de l Union européenne et les institutions multilatérales dont ils font partie peuvent et doivent jouer un rôle stratégique en mettant en place des principes durables auxquels les activités des sociétés ayant leur siège dans l Union européenne se réfèreraient.

7 VUE D ENSEMBLE DE LA RÉ GION 5 Partie I Vue d ensemble de la région Les populations et les forêts en Afrique Centrale LE BASSIN DU CONGO constitue la plus grande surface de forêt tropicale dense humide après l Amazonie. Renommée pour sa biodiversité, cette forêt abrite des populations de diverses cultures qui dépendent directement de la forêt pour leurs ressources alimentaires, les matériaux de construction et les produits médicinaux. Les produits forestiers nonligneux (PFNL) et l agriculture de subsistance constituaient la base traditionnelle des moyens d existence et des réseaux d échanges entre les différents groupes humains vivant dans ces espaces forestiers. Les interactions sociales entre ces groupes ont engendré des relations complexes sur le plan économique et social ainsi qu en termes de relations de pouvoir. Par exemple, les Pygmées chassent traditionnellement le gibier, collectent le miel et d autres PFNL, qu ils échangent contre des produits agricoles avec leurs voisins cultivateurs, les Bantous. Les relations entre ces groupes sont rarement équitables, et les Pygmées ont souvent été victimes de discriminations. Toutefois, tous les groupes humains qui vivent et dépendent de la forêt tropicale de l Afrique Centrale, qu ils soient chasseurs-cueilleurs, fermiers sédentaires ou pêcheurs, sont tous, sans aucune exception, exclus des prises de décisions concernant la gestion et l utilisation de la forêt dont ils dépendent pour leurs ressources alimentaires, et dans le cas des Pygmées, pour leur spiritualité et leur identité culturelle. Cette exclusion signifie que les besoins des populations locales ne sont pas pris en considération quand les gouvernements, souvent sous la contrainte des créanciers multilatéraux et bilatéraux, développent des stratégies d exploitation forestière. Les populations locales n ont pas ou peu de droits fonciers sur la forêt dont ils dépendent. Les politiques de développement, souvent imposées par les créanciers multilatéraux et bilatéraux et mises en œuvre par des gouvernements faibles et parfois corrompus, allouent de larges espaces forestiers à des sociétés forestières pour l extraction du bois, ces sociétés étant elles-mêmes souvent corrompues. L équilibre du pouvoir en ce qui concerne l utilisation de la forêt, son aménagement et les droits y afférents, tend à s éloigner encore davantage des intérêts des populations locales, pour pencher du côté des intérêts privés, représentés par quelques sociétés transnationales. Dans un tel Les populations qui vivent et dépendent de la forêt tropicale de l Afrique Centrale sont exclues des prises de décisions concernant la gestion et l utilisation de la forêt. Villageois dans le sud-est du Cameroun FORESTS MONITOR

8 6 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Les communautés locales ellesmêmes ne bénéficient pas ou peu, de l argent issu du commerce international du bois De plus, l implantation de chantiers forestiers de grande taille perturbe les pratiques locales et l accès aux ressources forestières. contexte, les possibilités d encourager le développement local, apportant des bénéfices à long terme aux communautés locales tout en sauvegardant l équilibre écologique des forêts, sont rarement prises en compte. Dans le pire des cas, de telles opportunités disparaissent avec la dégradation des ressources forestières. Alors que les promoteurs de l industrie forestière la présentent comme la meilleure option de développement pour les forêts de l Afrique Centrale, en mettant l accent sur les bénéfices directs apportés par les emplois et par la construction d infrastructures telles qu écoles, cliniques et églises, des visites sur le terrain font apparaître une réalité plus complexe et beaucoup moins positive de l impact de telles activités sur le développement local. Une des raisons invoquées pour justifier la poursuite de l exploitation forestière industrielle est sa contribution au recul de la pauvreté. Cet argument doit être mis à l épreuve. Un rapport d Oxfam de 1991 a conclu que l ouverture des forêts d Afrique à l exploitation «provoque une augmentation de la pauvreté plutôt que sa résorption». De même, un rapport de la Communauté européenne datant de 1990 a établi que «dans les pays tropicaux, le développement forestier et la déforestation vont de pair avec la redistribution des richesses des plus pauvres... vers une élite nationale et vers les sociétés étrangères, et agrandissent encore plus la fracture entre les riches et les pauvres». 1 En février 2000, une rencontre organisée par le Département pour le développement international (DFID) du gouvernement britannique a établi que la production industrielle de bois au Cameroun «tend à bénéficier à une petite minorité (souvent des investisseurs étrangers). En outre, sa contribution au recul de la pauvreté est des moindres». 2 La rencontre a abouti à une série de recommandations qui devraient être appliquées avant d espérer la réalisation d un développement local équitable ; ceci inclut une plus grande transparence dans l utilisation des revenus générés par les ressources forestières, l égalité dans la distribution des revenus, la décentralisation des institutions et la création de conditions favorables aux populations locales pour favoriser le recul de la pauvreté. 3 Le bois est une denrée de valeur, vendue à des prix élevés sur les marchés internationaux. En 1999, la valeur du bois importé par l UE en provenance des pays d Afrique Centrale était de 609 millions de dollars. 4 Pourtant, les pays producteurs peuvent à peine subvenir aux besoins de base de la majorité de leur population. Des projets de développement social sont parfois prévus dans les La question du Moabi Par Catarina Cardoso Poussant jusqu à 60 m de hauteur et de 5 m de diamètre, le Moabi est un des plus grands arbres des forêts du Bassin du Congo. 1 Son bois est exploité au Cameroun et au Gabon où la production est en croissance rapide et, dans une moindre mesure, en Guinée Equatoriale et en République du Congo. 2 Le Moabi est très fragile en termes de régénération car il fleurit tard (pas avant d avoir atteint 50 à 70 ans d âge) et produit des fruits une fois tous les trois ans seulement. 3 L exploitation forestière pratiquée sans discernement conduit donc facilement à sa disparition 4 et le Moabi a en fait déjà disparu dans certaines régions. 5 Le Moabi est un arbre particulièrement important pour les populations locales et les disputes avec les compagnies d exploitation forestière sont fréquentes concernant cette essence, surtout au Cameroun. Pour les villageois Bantous et les pygmées Baka (surtout les femmes Bantoues et Baka), le Moabi revêt une importance économique, culturelle et médicinale particulière. 6 Les fruits du Moabi sont comestibles et de son écorce sont extraits des remèdes pour les douleurs du dos et le mal aux dents. 7 Avec les graines des fruits, les villageois produisent l huile de Karité qui peut être ou consommée ou vendue. Sur les marchés camerounais, la demande en huile de Karité est plus élevée que l offre et la vente de l huile du Moabi est une source importante de revenus. Les estimations réalisées indiquent que les revenus de l huile sur une période de 10 ans sont supérieurs aux revenus du bois pour un arbre de 100 cm de diamètre, taille minimum légale pour abattre un Moabi. 8 Sa valeur nonligneuse est non seulement reconnue par les marchés locaux mais aussi par l industrie cosmétique française qui a montré son intérêt pour cette huile. 9 Le Moabi a aussi une valeur sur les marchés internationaux du bois et la demande de l Europe méridionale est particulièrement élevée. 10 Cependant, en termes relatifs le Moabi ne semble pas représenter un élément important des revenus des companies et des exportations du pays. Au Cameroun, le Moabi représente 10 % de la production totale des companies forestières et entre 3,4 et 5 % de la valeur totale des exportations de grumes de l ensemble des essences. 11 L exportateur principal de bois de Moabi est le Gabon, dont les exportations ont augmenté de façon considérable au cours des trois dernières années passant de m 3 en 1996 à m 3 en Le Cameroun a produit m 3 en 1997 et m 3 en En Guinée Equatoriale la production est aussi en hausse et les estimations indiquent qu elle a doublé, passant de m 3 au début des années 1990 à m 3 en Conformément à la loi, le contrat des compagnies forestières au Cameroun comprend un certain nombre de conditions posées par les villageois avant que la compagnie ne commence ses activités. Un accord souvent conclu stipule que les Moabi situés dans un rayon de 5 kilomètres du village ne peuvent pas être abattus sans l accord du chef. Si ce dernier donne son accord, la population doit être dédommagée. Dans la pratique, la plupart des tiges de Moabi situées près des villages ont été abattues et la population locale n a pas toujours été dédommagée. 15 Les populations locales au Cameroun ont souvent demandé que leurs droits soient reconnus mais en vain. 16 En général, les pratiques d exploitation des Moabi ne sont pas durables et cette essence pourrait disparaître dans une grande partie de sa zone de répartition d ici 10 à 20 ans. 17 Dans les forêts du Dja presque tous les arbres dont le bois a une valeur commerciale sont abattus sans que les compagnies ne prennent aucune mesure pour assurer la régénération de l espèce. 18 La sur-exploitation est due à ce que les compagnies ne respectent pas la loi et au fait que la loi elle-même ne protège pas suffisamment le Moabi. Régulièrement, les compagnies ne satisfont pas à l obligation légale selon laquelle elles sont tenues de ne pas abattre les arbres de moins de 100 cm de diamètre. 19 En juillet 1999, par exemple, des grumes de 65 cm et 85 cm ont été trouvées dans le port français de Nantes-St Nazaire. 20 Toutefois, même si seuls les arbres de plus de 100 cm de diamètre étaient abattus, la régénération du Moabi serait quand-même sérieusement menacée. 21 Les experts avancent / soutiennent qu il est nécessaire d accroître le diamètre minimum auquel les arbres sont abattus et de mettre en oeuvre des mesures pour préserver «des arbres mères» qui peuvent assurer la régénération de l espèce. 22 Le personnel de la Banque mondiale va plus loin, en recommandant l interdiction totale de l exploitation du Moabi et en avançant que «des plans de gestion doivent être conçus en collaboration avec les populations locales pour interdire l exploitation d arbres similaires [au Moabi]». 23 (voir aussi les profils des compagnies Pasquet, Rougier et Thanry)

9 VUE D ENSEMBLE DE LA RÉ GION 7 accords d exploitation entre un gouvernement et une société forestière, mais la mise en œuvre de ces projets se substitue parfois au paiement des taxes par la société ce qui revient à un financement étatique des projets. Les sociétés d exploitation forestière n ont pas toujours respecté leurs engagements officiels ou officieux relatifs aux prestations sociales. 5 Dans certains cas, alors que des taxes avaient été payées par les sociétés pour la mise en place d infrastructures locales, elles n ont pas été réalisées 6 ou ont été si mal équipées en matériel et en personnel qu elles ne permettent pas de fournir ces services élémentaires (voir encadrés pages 19 et 50). Les communautés locales elles-mêmes ne bénéficient pas ou peu, de l argent issu du commerce international du bois. Quelques possibilités d emploi peuvent apparaître, mais pas nécessairement pour les populations locales ; les emplois sont souvent de court terme et la rémunération est en principe basse. Les infrastructures pour les travailleurs sont souvent fournies mais la qualité des prestations peut être médiocre et la mise à disposition de ces infrastrucures aux personnes extérieures est très variable. De plus, l implantation de chantiers forestiers de grande taille perturbe les pratiques locales et l accès aux ressources forestières. Les PFNL se font rares, ce qui induit une perte directe de revenus pour de nombreuses populations locales. Les femmes et les personnes âgées sont particulièrement touchées car ce sont elles qui collectent et commercialisent les PFNL, dont elles tirent leur nourriture et des revenus pour leur famille. Les changements des rôles et des rapports de pouvoir qui se développent au sein, mais aussi entre les communautés engendrent des conflits et mènent souvent à la marginalisation de certaines communautés, comme les Pygmées, et de certains membres des communautés, comme les femmes et les personnes âgées. Certaines des essences les plus valorisées pour leur bois ont aussi une grande valeur localement, pour un grand nombre d usages. La surexploitation de ces essences peut sérieusement bouleverser les moyens d existence locaux et conduire à une perte nette de revenus pour beaucoup de personnes (voir encadrés sur le Moabi et le Sapelli). Les chantiers d exploitation forestière agissent comme un pôle d attraction, attirant souvent des milliers de personnes au cœur de la forêt tropicale. Ces nouveaux villages sont totalement dépendants des activités forestières et une fois l extraction du bois terminée, ces camps sont sans exception laissés à l abandon. De tels camps, dont l économie se développe et s effondre en un rien de temps, ne sont pas viables : ils causent des tensions sociales entre les nouveaux arrivants et les communautés déjà sur place, accroissent la pression sur les ressources naturelles, dont le gibier, et favorisent l alcoolisme et la prostitution. Les Pygmées sont particulièrement affectés par la présence des compagnies forestières, ils deviennent encore plus marginalisés par rapport à leurs voisins agriculteurs et aux migrants. 7 Dans les chantiers d exploitation des forêts du sud, en particulier autour des frontières entre la République Centrafricaine, le Cameroun et le Congo (Brazzaville), les Pygmées représentent entre 30 et 47 % des travailleurs. 8 Ayant une grande connaissance du milieu forestier, ils sont employés comme guides pour localiser les meilleurs arbres et comme chasseurs. 9 Mais les Pygmées sont victimes de discrimination par rapport aux autres groupes ethniques travaillant dans les camps forestiers et ils reçoivent moins d équipements que ces derniers. Ils souffrent également de problèmes de santé, de malnutrition et dans leur vie spirituelle. Les maladies telles que l alcoolisme, le paludisme, les ulcères et la tuberculose sont très répandues dans les camps. La dégradation des forêts entraîne une érosion des pratiques coutumières, menaçant la sécurité alimentaire et les moyens d existence. 10 Alors que la chasse a toujours été une source de revenus traditionnelle pour les populations forestières, en particulier pour les Pygmées, le commerce de la viande de brousse à grande échelle s est développé récemment et a été directement et indirectement facilité par l exploitation forestière. Avec le développement de la commercialisation de la viande de brousse, les populations d animaux sauvages sont en train d être décimées, y compris des animaux rares ou menacés d extinction comme les éléphants et les gorilles de plaine. En réaction, des partenariats sont en train de se former entre le secteur privé, les ONG internationales environnementalistes et les gouvernements pour réduire la chasse d espèces non protégées et pour mettre en place des alternatives à la viande de brousse, telles que l élevage des poissons et de volailles, et pour éliminer la chasse d espèces protégées comme les primates et les éléphants. Cependant, d autres défis doivent être relevés : comment s assurer que le développement de ces espaces forestiers fragiles ne mènera pas à la détérioration des forêts elles-mêmes ; comment s assurer que les droits coutumiers des peuples autochtones des forêts seront respectés ; comment s assurer que le développement et/ou la conservation intègre toutes les composantes et est équitable, sans favoriser un groupe par rapport à un autre ; comment s assurer que les bénéfices du développement seront répartis de façon équitable sur le long terme entre les sociétés privées, l Etat et les populations locales ; comment protéger l intégrité des espaces-clés en termes d importance biologique et culturelle, de façon équitable et culturellement acceptable ; comment atténuer ou stopper les activités forestières et commerciales engendrant de la pauvreté, la dégradation des forêts et la diminution des droits des populations locales sur les forêts. Les solutions à certains de ces problèmes demanderont des changements radicaux dans l équilibre des pouvoirs, mais aussi dans l approche de la gestion forestière et dans l élaboration des politiques. Utilisations indigènes du Sapelli dans le Nord du Congo Par Jerome Lewis Pour tous les groupes ethniques vivant dans le nord du Cameroun, le Sapelli (boyo en Mbendjele et mboyo en Lingala) représente une ressource importante et de grande valeur. Ses utilisations peuvent être divisées en trois catégories : nourriture, remède et matériaux de construction. Les grands Sapelli sont les hôtes uniques de la chenille Imbrasia (Nudaurelia) oyemensis un met délicat local très apprécié. Leur importance se révèle lors de la saison à laquelle les chenilles tombent des arbres, appelée «saison des chenilles» et durant laquelle des études ont montré que 75 % des protéines consommées par les Pygmées à ce moment là proviennent des chenilles. 1 Les chenilles tombent des grands et jeunes arbres au cours de la saison des pluies lorsque le gibier est difficile à chasser, la pêche est infructueuse et les récoltes de la saison prochaine ne sont pas encore mûres. Les agriculteurs comme les chasseurs cueilleurs considèrent les chenilles comme un soulagement. Les chenilles du Sapelli sont particulièrement appréciées pour leur goût délicieux et le grand nombre collecté en peu de temps. Leur petite taille (environ 60mm sur 15mm) et leur texture ferme leur permet de sécher exceptionnellement bien pour les conserver. Les chenilles du Sapelli représentent un bien échangeable d une grande valeur dans le commerce local. Ramasser des chenilles est une tâche courante fournissant un revenu important aux femmes et aux personnes âgées. Les propriétés médicinales les plus importantes du Sapelli sont les effets analgésiques et anti-inflammatoires de l écorce et du tronc extérieur. Il pourrait aussi avoir certaines propriétés antibactériennes. 2 Il est couramment utilisé pour le traitement des maux de têtes violents liés au paludisme, des infections oculaires accompagnées de gonflements et de douleurs ainsi que pour soulager les pieds fatigués et douloureux. Le bois de Sapelli est considéré comme le meilleur matériau de construction pour les pirogues en raison de ses qualités de durabilité, de résistance, de flottabilité et d imperméabilité. Le Sapelli est aussi recherché pour construire la partie centrale des charpentes dans les maisons locales.

10 8 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Les gouvernements nationaux continuent à appliquer des politiques de gestion forestière qui ont été instaurées par les pouvoirs coloniaux. Ils sont encouragés en ce sens par les institutions multilatérales et bilatérales, vis-àvis desquelles ils sont lourdement endettés. Le rôle de l Union europénne vis-à-vis des forêts tropicales d Afrique Centrale BEAUCOUP AFFIRMENT que l Afrique Centrale est encore soumise à un système néocolonialiste, perpétué par les anciens pouvoirs coloniaux, les capitaux étrangers et quelques élites puissantes au niveau national. 11 La France, la Belgique, l Allemagne, le Royaume-Uni et l Espagne ont joué un rôle significatif dans l histoire coloniale de cette région, et tous continuent à être de puissants partenaires en terme de commerce, d orientation des politiques macro-économiques et d initiatives de conservation. Leurs partenaires de l UE, l Amérique du Nord et les banques de développement multilatérales, notamment la Banque mondiale et le FMI, appuient leurs initiatives. De nombreux exemples mettent en évidence quels pays des pouvoirs coloniaux ou des anciennes colonies tiennent le levier du pouvoir, en particulier au travers des politiques d ajustement structurel et des conditionnalités de paiement imposées par les créanciers. Le président du Gabon, Omar Bongo, l un des dirigeants africains les plus étroitement liés à l administration française, aurait comparé la France sans l Afrique à une voiture sans essence, et il aurait ajouté que l Afrique sans la France serait comme une voiture sans chauffeur. 12 La plupart du temps, les anciens pays coloniaux, avec les institutions multilatérales dont ils font partie et les sociétés transnationales qui ont leur siège social dans ces pays, restent fermement installés à la place du chauffeur, dictant les termes du développement et de la conservation dans la région. Depuis leurs déclarations d indépendance, qui remontent à plusieurs dizaines d années, la plupart des six pays figurant dans ce rapport le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), la République Démocratique du Congo (ancien Zaïre), la Guinée Équatoriale et le Gabon ont connu des périodes de grand désarroi politique. Aucun n a réussi à établir une démocratie solide, fondée sur une forte implication de la société civile. Tous ces pays sont incapables d assurer des prestations, même de base, dans les secteurs de l éducation et de la santé pour bon nombre de leurs citoyens. Tous ont d énormes dettes qui sont de véritables fardeaux ; chaque année, ils doivent payer des sommes astronomiques aux créanciers multilatéraux et bilatéraux pour rembourser ces dettes. Ces remboursements écrasants, ajoutés à un manque d espace démocratique permettant un véritable engagement de la société civile et à la corruption, entravent l apparition et la mise en place de politiques qui faciliteraient un développement durable et juste sur le plan écologique et social. Les politiques de gestion forestière Dans ce contexte, les gouvernements nationaux continuent à appliquer des politiques de gestion forestière qui datent du siècle dernier ou même antérieures et qui ont été instaurées par les pouvoirs coloniaux. Ils sont encouragés en ce sens par les institutions multilatérales et bilatérales, vis-à-vis desquelles ils sont lourdement endettés, ceci faisant partie des politiques d ajustement structurel et des programmes de libéralisation imposés par ces institutions comme des conditionnalités à la poursuite des prêts. Ainsi, le principal but des politiques forestières dans la région est la production de bois industriel pour l exportation, en allouant la majorité de l espace forestier à titre de concession d exploitation. Le cadre politique ainsi mis en place a peu d égards envers les besoins et les droits des populations locales, et ne se soucie guère de la capacité des gouvernements à mettre en place et faire respecter ces lois. Les législations forestières ne sont souvent pas claires ou sont contradictoires. Même en laissant de côté les problèmes de développement social, et en gardant une perception de la forêt limitée à la production de bois, de sérieux problèmes demeurent au sein du secteur forestier de la région. Alors même que les lois nationales exigent un standard minimum en termes de gestion forestière, atteindre ce standard minimum semble être l exception plutôt que la règle. Les gouvernements n ont la capacité ni de contrôler les activités des sociétés d exploitation forestière, ni d appliquer la législation en vigueur (notamment parce que des programmes récents de la Banque mondiale et du FMI ont exigé la réduction du nombre des employés publics et de leur salaire). Bien que les données de terrain sur les activités forestières des six pays soient rares, il est clair qu au Cameroun, où les activités forestières commencent à être contrôlées de façon plus étroite par la société civile et le ministère chargé des forêts, l exploitation et le commerce illégaux du bois sont pratiqués à grande échelle. Dans la province de l Est, où se situent actuellement la majorité des exploitations, il a été estimé que 50 % du bois était exploité illégalement. 13 Vu la faiblesse ou l absence d aptitude des divers gouvernements nationaux à contrôler les sociétés et à faire respecter la législation en vigueur, il y a peu de chance que la situation soit significativement différente dans les autres pays de la région. Le récent afflux de capitaux privés asiatiques dans le secteur forestier d Afrique Centrale a amené dans la région des méthodes d exploitation plus agressives et plus explicitement dénuées de préoccupations à long terme, avec l exploitation d un plus grand nombre d essences dans un intervalle de temps plus court, essentiellement pour l exportation en grumes. 14 Cette approche a été comparée défavorablement à la pratique d abattage sélectif des sociétés d exploitation forestières européennes. Alors que les concessionnaires œuvrant dans les forêts d Afrique Centrale soutiennent que de grandes concessions sont nécessaires afin de développer, sur de longues périodes, des techniques d aménagement forestier durable, tout reste à prouver sur le caractère durable des techniques d abattage sélectif, y compris pour la production durable à long terme. La majorité des sociétés forestières européennes pratiquent l abattage sélectif d arbres, qui consiste à n exploiter que quelques essences à forte valeur commerciale. Même si cette méthode d abattage cause moins de dommages que l abattage systématique, elle n est pas sans conséquences sur l environnement.

11 VUE D ENSEMBLE DE LA RÉ GION 9 Rechercher les meilleurs arbres implique l ouverture de larges pistes. Ceci facilite l accès aux forêts pour les chasseurs qui ont décimé la faune sauvage dans les zones d exploitation forestière. La technique qui vise à sélectionner les plus gros arbres d une espèce donnée a également de lourdes conséquences sur les usages locaux et sur le maintien de la biodiversité, la régénération de ces espèces pouvant être menacée. En dépit des lois qui exigent la transformation accrue du bois sur place (comme la production de sciages, de placages ou autres produits) car elle génère davantage de revenus, l exportation de grumes brutes prédomine, la transformation du produit brut étant réalisée ailleurs, principalement en Europe ou en Asie. Mais les politiques favorisant la transformation locale pour augmenter la valeur ajoutée soulèvent à leur tour de nouveaux problèmes : la demande de grumes pour approvisionner l ensemble des scieries augmente la pression sur les forêts, occasionnant des coupes de bois illégales. Certains affirment qu il y a aujourd hui trop de scieries à approvisionner au Cameroun, si l on veut que la forêt survive. Certaines sociétés européennes ont admis que les activités forestières en Afrique Centrale n ont pas été réalisées de façon viable dans le passé : un directeur de la compagnie forestière Rougier a affirmé, lors d un entretien avec une revue professionnelle française, que pendant les 40 dernières années l exploitation forestière était de type minier. 15 Ces récoltes non renouvelables ont eu pour conséquence le déplacement progressif des sociétés d exploitation vers de nouvelles zones de la forêt tropicale, laissant sur leur passage une forêt dégradée. Beaucoup de sociétés qui ont opéré pendant des décennies en Afrique Centrale commencent à peine à mettre en place des plans d aménagement forestier. Souvent, ce travail est subventionné et entrepris par une tierce partie, par exemple des instituts publics bilatéraux ou des ONG internationales. Il est difficile de savoir jusqu à quel point les sociétés d exploitation industrielle européennes sont en mesure d exiger, et exigent effectivement, des plans d aménagements forestiers durables lorsqu elles sous-traitent l exploitation des forêts pour d autres compagnies. L assistance financière internationale L essor de l exploitation industrielle de la forêt en Afrique Centrale résulte en grande partie des politiques d ajustement structurel et de libéralisation économique imposées par les créanciers multilatéraux et bilatéraux. La France est un des plus importants prêteurs bilatéraux et donateurs dans la région. Les sociétés françaises jouent un rôle majeur dans l exploitation des forêts de la région (voir tableau 1). D autres Etats membres de l UE, ainsi que l UE elle-même, fournissent une importante assistance financière sous forme de prêts et de subventions aux pays d Afrique Centrale, et ce depuis des décennies. Les fonds sont souvent utilisés pour la réalisation d inventaires forestiers, pour aider les compagnies forestières de l UE à concevoir des plans d aménagement forestiers, ou pour la création et la gestion d aires protégées. La Commission européenne (CE) a fait un certain nombre de déclarations politiques sur les forêts tropicales, qui ont souligné la volonté de la CE de jouer un rôle positif dans la conservation des forêts tropicales. En 1989, ceci incluait une stratégie d actions dans le domaine du commerce du bois, comportant notamment la mise en place d un code de déontologie pour les sociétés européennes d exploitation forestière. 16 Cependant, alors que cela était considéré comme une priorité, rien n a encore été réalisé aujourd hui. En 1995, un protocole sur la forêt a été ajouté à la convention de Lomé (protocole N 10). Ce protocole prévoit, entre autres, un soutien aux pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) pour le développement de la gestion durable des forêts et insiste sur la nécessité de mettre sur le marché du bois provenant de forêts aménagées. 17 Un des plus grands projets de conservation et de développement durable de l UE est le Programme de conservation et d utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d Afrique Centrale (ECOFAC), qui est mis en œuvre dans six aires protégées dans la région. Le projet a été lancé en 1992 et a reçu 33 millions de dollars. La Banque mondiale a fourni l assistance technique nécessaire pour la réforme du secteur forestier, contribuant par exemple à la conception de l actuelle loi forestière camerounaise et à celle du Gabon actuellement en cours. Cette assistance technique est clairement orientée vers le développement de l industrie du bois, avec comme objectif d améliorer l efficacité de l exploitation et de tirer parti des marges bénéficiaires du secteur. Le processus d adjudication publique des concessions introduit au Cameroun devrait réduire la corruption parmi les fonctionnaires et le personnel expatrié, sans pour autant l éliminer. Toutefois le fait que les appels d offres mettent l accent davantage sur la composante financière des dossiers que sur leur valeur technique n encourage pas la promotion de la gestion durable des forêts, et peut même favoriser la recherche de profit à court terme (voir Cameroun, page 15). La contribution la plus importante au développement durable dans ces pays serait, de loin, l annulation de la dette. La plus grande partie a été contractée envers les pays du G7, soit directement, soit indirectement à travers la Banque mondiale et le FMI. Beaucoup des pays cités dans le présent rapport consacrent plus d argent au remboursement des dettes qu à la santé et à l éducation réunis, et chaque année, ils versent plus d argent qu ils n en reçoivent sous forme de subventions. Certains pays du G7 ont promis d annuler au moins une partie de la dette impayée. La Banque mondiale et le FMI ont mis en place l Initiative concernant la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) qui annule certaines dettes, mais pas toutes (voir encadré). En dépit du niveau de pauvreté de ces pays, seul le Cameroun a les qualifications requises pour voir une partie de sa dette annulée, ceci restant soumis à des conditionnalités incluant la réforme de l administration forestière. PPTE Le principal but des politiques forestières dans la région est la production de bois industriel pour l exportation, en allouant la majorité de l espace forestier à titre de concession d exploitation. L initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée en 1996 par la Banque mondiale et le FMI et le concept de «viabilité de la dette» a été introduit. Les créanciers évaluent quelle part de sa dette un pays peut rembourser à moyen ou long terme (dette viable) et effacent le reste (dette non viable). Seules les dettes accumulées avant une date donnée peuvent bénéficier de l initiative PPTE. L estimation de la «viabilité» de la dette est basée principalement sur le rapport entre le remboursement de la dette et les gains générés par les exportations, et non sur la pauvreté absolue d un pays ou celle de sa population. Pour bénéficier des réductions, un pays doit s engager pour six ans dans une réforme économique stricte sous le contrôle du FMI. Il doit s ouvrir aux biens étrangers, privatiser les entreprises, déréguler ses secteurs financiers et banquiers, réduire les dépenses publiques et développer une stratégie de réduction de la pauvreté. Un des objectifs principaux de l initiative PPTE est d encourager l investissement privé. On estime que la moitié des pays identifiés PPTE ne vont pas atteindre les objectifs et ne pourront pas ainsi bénéficier de l allégement de la dette.

12 10 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Cameroun Chine 10% Autres 7% France 13% Italie 22% A gauche et ci-dessous : les exportations de bois des pays du Bassin du Congo en 1999 (volume équivalent bois rond ) A droite : Déchargement de grumes en provenance du Bassin du Congo dans le port de Leixoes, Portugal, juillet 2000 Bassin du Congo DANIEL/GREENPEACE Reste UE 30% Espagne 18% Autres 7% France 19% République Centrafricaine Reste UE 11% Autres 1% France 10% Chine 29% Italie 12% Portugal 14% Reste UE 13% Espagne 13% Portugal 7% Congo (Brazzaville) Reste UE 32% Reste UE 25% Chine 69% Chine 46% Autres 10% Autres 3% Portugal 30% Autres 2% Portugal 46% Autres 3% Espagne 64% France 14% France 12% France 22% Reste UE 7% Espagne 13% République Démocratique du Congo Guinée Equatoriale Gabon Italie 13% Espagne 11% Portugal 3% Reste UE 2% France 28% Italie 4% Espagne 5% Le commerce L Europe a joué un rôle prédominant dans le commerce du bois en Afrique de l Ouest et Centrale pendant des décennies. Comme l Afrique de l Ouest a été surexploitée, d autres régions africaines sont devenues la principale source de grumes et de sciages. Les exportations du Ghana et de la Côte d Ivoire par exemple sont depuis longtemps en baisse. Au Ghana, autrefois fournisseur de premier plan, on s attend à la fermeture prochaine de 80 % des scieries et la Côte d Ivoire importe désormais du bois pour la transformation. Le Cameroun est devenu le principal fournisseur d essences africaines ayant un grand intérêt commercial, et la proportion de grumes et de sciages bruts provenant d autres pays du bassin du Congo, comme la République Centrafricaine, le Congo (Brazzaville), le Gabon et la République Démocratique du Congo devrait augmenter bientôt. 18 En tant que principal importateur de bois issu de l Afrique Centrale et de l Ouest depuis des dizaines d années, l Europe est complice du programme de déforestation que subit cette région. Au cours des années 1990, les exportations de bois d Afrique Centrale ont augmenté de manière significative ; ceci est lié en grande partie à la croissance des exportations vers l Asie. La Chine est désormais le plus gros pays importateur de bois issu du Bassin du Congo. L UE reste au rang de première zone consommatrice, totalisant 64 % des exportations de bois (en volume équivalent bois rond) en Les exportations vers l Asie se font principalement sous forme de grumes tandis que les importations de l UE se composent de grumes et de bois transformés. Au sein de l UE, la France est le plus gros importateur de bois africain, suivie par l Espagne, l Italie et le Portugal. 19 La production et le commerce illégaux Une large proportion du bois en provenance du Bassin du Congo et se trouvant sur le marché international est issue d exploitation ou d exportation illégale. Ceci est un fait largement reconnu par les représentants de l industrie et des gouvernements des pays exportateurs et est mis en évidence par la différence entre les montants des exportations déclarées par les pays producteurs et ceux des importations déclarées par les pays importateurs. A titre d exemple, les exportations de grumes déclarées en 1998 par le Cameroun à destination du Portugal étaient de m 3, alors que les importations déclarées par le Portugal en provenance du Cameroun étaient presque deux fois plus élevées, avec m 3. Les exportations déclarées en 1998 par le Congo (Brazzaville) à destination de l Italie étaient de m 3, tandis que les importations déclarées par l Italie en provenance du Congo (Brazzaville) étaient presque trois fois plus importantes, avec m Les contradictions entre les statistiques d importations et d exportations peuvent être interprétées dans le meilleur des cas comme une mauvaise gestion administrative et, dans le pire des cas, comme une forte activité illégale d exploitation. Quoi qu il en soit, la perte de revenus fiscaux pour les pays d exportation suffit à justifier le besoin d une analyse rigoureuse et transparente. Des exemples de contrebande ont été découverts au Cameroun. Les fonctionnaires des douanes camerounaises ont visité le bureau de Douala de United Transport Cameroon (UTC), l une des principales sociétés de transport routier au Cameroun. Les fonctionnaires ont découvert un système de fraude à la taxe d exportation, portant sur des bois supposés être en transit depuis le nord du Congo, mais en fait d origine camerounaise. 21,22 Les employés impliqués ont été arrêtés, mais les autorités ont ordonné leur relaxe pour des raisons inconnues. 23 Un récent rapport de la Banque mondiale sur l industrie du bois au Cameroun a relevé une pratique selon laquelle des documents sont établis pour des bois camerounais, indiquant que ces bois ont été exploités hors du Cameroun, et sont donc exonérés de taxe et de divers contrôles normalement imposés aux bois camerounais. 24 L Europe importe du bois dont la provenance ne peut pas être clairement identifiée comme légale et de sociétés dont l implication dans l exploitation illégale est reconnue dans le Bassin du Congo. Certaines sociétés européennes fournissent et/ou négocient des bois susceptibles d avoir été produits ou exportés illégalement. Une fois que le bois ou les grumes ont quitté les rives du pays exportateur, il n existe aucune procédure efficace qui puisse être entreprise par ce dernier. Un grand nombre de pays en voie de développement ont des ressources trop limitées pour faire respecter les politiques forestières

13 VUE D ENSEMBLE DE LA RÉ GION 11 (surtout à cause de la limitation du nombre des employés publics imposée par le FMI). Les importateurs sont donc susceptibles de recevoir des marchandises volées ou obtenues de manière frauduleuse. Peu d efforts ont été développés par les pays consommateurs pour faire face à la non durabilité de la production et de la consommation, et à l exploitation et au commerce illégaux. La contribution que pourrait apporter la certification à la résolution de ces problèmes est d emblée compromise si les possibilités de fixer des conditions à l importation sont réduites ou interdites du fait des règles de l Organisation mondiale du commerce sur les barrières non tarifaires. De telles mesures non tarifaires pourraient inclure l éco-labellisation et les projets de certification forestière, des quotas d importation et d exportation, des interdictions d exportation de grumes, des obligations de recyclage et de subventions. 25 L interdiction d éventuelles mesures bénéfiques porterait atteinte aux perspectives d organisation de la production durable de bois, mais également à l intégrité environnementale, et au recul de la pauvreté. Les sociétés Les sociétés d exploitation industrielle européennes contrôlent de façon directe ou indirecte la majorité des forêts en Afrique Centrale, en tant que détentrices de titres de concessions et/ou en tant que soustraitant (voir cartes pages et annexe page 69). Les sociétés qui exploitent sont souvent le principal contact des populations avec le monde extérieur. Elles opèrent presque comme un Etat de substitution dans des zones retirées, et sont considérées comme le principal fournisseur de services de base. Cependant, cette dépendance qui repose sur la relative bienveillance d un groupe de sociétés privées étrangères ne constitue pas une base solide sur laquelle peut se bâtir un développement durable. Le profil de ces sociétés, décrit dans la partie III du rapport, montre des différences marquées de principes et de modes de fonctionnement entre les différentes sociétés européennes, même s il s agit d un groupe identique intervenant dans différents pays. Les meilleures prétendent opérer conformément à la loi du pays, ont des compétences techniques pour l exploitation, se sont engagées à établir des plans de gestion durable et mettent en place des infrastructures sociales pour les travailleurs. Les pires sont impliquées dans l abattage de bois illégal et/ou ne fournissent aucun avantage social perceptible aux travailleurs, mis à part des salaires bas et un emploi instable. Cependant, même les meilleures ont un long chemin à faire avant que leurs activités puissent être considérées comme contribuant à un développement durable pour toute la population locale, respectant ses droits et ses besoins et assurant l intégrité de l écosystème forestier pour les générations futures. Peu d efforts ont été développés par les pays consommateurs pour faire face à la non durabilité de la production et de la consommation, et à l exploitation et au commerce illégaux. Tableau 1: Exploitants forestiers européens ayant des filiales en Afrique Centrale Groupe Européen Opérations dans les pays d Afrique Centrale Filiales forestières Concessions (hectares) Alpi Italie 12 Cameroun Alpicam Grumcan Basso Italie 12 Gabon BTIG Bolloré France 123 Cameroun Forestière de Campo (HFC) SIBAF Bruynzeel Pays Bas 12 Congo (Brazzaville) Boplac (43.5 %) Danzer Allemagne 124 République Démocratique du Congo Siforco Congo (Brazzaville) UFA Est/SCBO DLH Nordisk Danemark 1234 Congo (Brazzaville) Boplac (43.5 %) Feldmeyer Allemagne 124 Congo (Brazzaville) CIB Interwood France 12 Cameroun Coron Interwood Cameroun Inconnu Gabon SHM (estimation) Pasquet France 12 Cameroun R. Pallisco - Rougier France 124 Cameroun Cambois SFID Congo (Brazzaville) Mokabi Gabon Rougier Gabon SAFI Espagne 12 Guinée Equatoriale Sonae Portugal 12 Gabon Leroy Gabon Thanry France 12 Cameroun CFC J Prenant Propalm SAB SEBC République Centrafricaine Thanry Centrafrique Sofokad Gabon CEB EFG Vasto Legno Italie 12 Cameroun SEBAC SEFAC Wijma Pays Bas 12 Cameroun Wijma (Douala) - SARL Wonnemann Allemagne 12 Congo (Brazzaville) SOCOBOIS Inconnu TOTAL Légende 1 Exploitation (sous-traitants compris) 2 Transformation 3 Transport 4 Négoce

14 12 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Le tableau 1 identifie les principales sociétés forestières basées dans l UE qui ont actuellement des activités d exploitation forestière en Afrique Centrale. D autres groupes basés en Europe participent également de manière importante au commerce du bois de cette région. Par exemple la société multinationale française Pinault Printemps la Redoute et sa filiale Becob avaient encore récemment des activités d exploitation dans la région, et le groupe continue d être en France le plus important importateur et transformateur de bois en provenance d Afrique, d Asie et d Europe du Nord. 26 Les sociétés européennes ont affirmé leur volonté de s engager à pratiquer une gestion forestière durable dans le futur. Beaucoup d entre elles sont membres de groupements professionnels comme l Association technique internationale des bois tropicaux (ATIBT) et l Association interafricaine des industries forestières (IFIA). Une des priorités actuelles de l ATIBT est l aménagement durable des forêts tropicales, et elle joue un rôle actif dans les forums internationaux comme la Conférence sur les écosystèmes des forêts denses humides d Afrique Centrale (CEFDHAC) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d extinction (CITES). L ATIBT s engage également dans les débats sur la certification du bois. 27 Le président actuel de l ATIBT a prononcé les paroles suivantes : «Les sociétés forestières européennes (et les industriels du bois) présentes en Afrique luttent contre l abattage illégal des arbres et contre les pratiques illégales dans l utilisation de la forêt. De telles pratiques ont des effets préjudiciables non seulement pour la forêt, mais aussi pour le commerce, car les compagnies qui travaillent de manière légale ne peuvent jamais concurrencer celles qui travaillent de manière illégale». 28 Tableau 2: Mesures officielles prises contre les exploitants forestiers européens au Cameroun en 2000 Or la production et le commerce de bois illégaux sont des pratiques aujourd hui très répandues en Afrique Centrale, des pratiques dont les compagnies européennes, y compris les membres de l ATIBT et l Association des industries forestières interafricaines, sont complices. Au Cameroun, le seul pays de la région où un contrôle rudimentaire du secteur a été entrepris, des amendes ont officiellement été infligées en 2000 à plusieurs compagnies européennes pour des infractions à la législation forestière (voir tableau 2 ci-dessous relatif à ces infractions). Cependant, ces infractions signalées ne sont probablement que la partie émergée de l iceberg, aussi bien au Cameroun qu ailleurs dans la région, vu la faiblesse des institutions de ces pays. Les rares fois où des contrôles sont mis en place, les inspections sont souvent succinctes et les contrôleurs sont intimidés. La majorité de l exploitation est effectuée sans contrôle, et lorsqu un système de contrôle existe, il est «informel», la corruption étant omniprésente. En conclusion, l Europe, représentée par les gouvernements, les institutions multilatérales et le secteur privé, a une responsabilité considérable dans l aménagement des ressources forestières en Afrique Centrale. Peu d éléments ont été réunis jusqu ici pour affirmer que l orientation actuelle des politiques forestières contribue à l un des objectifs prioritaires comme le recul de la pauvreté, et à plus forte raison à un développement durable à long terme. L aptitude propre aux six pays à gérer leurs ressources forestières dans le meilleur intérêt de leurs citoyens et à assurer la protection des forêts est examinée dans la partie II. Date de publication de l infraction Filiale Groupe européen Infraction Mesure prise Décembre 2000 Cambois Rougier Exploitation au-delà des limites du titre Amende Décembre 2000 RC Coron Interwood Exploitation d espèces menacées Amende / non-autorisées Décembre 2000 SIM Rougier (Société associée) Non respect des normes d exploitation Amende Juillet 2000 SAB Thanry Faute lourde dans l exercice Disqualification du processus des activités forestières d attribution des concessions Juillet 2000 SEFAC Vasto Legno Faute lourde dans l exercice Disqualification du processus des activités forestières d attribution des concessions Juin 2000 SAB Thanry Exploitation au-delà des limites Amende de l UFA n o (art. 158) Juin 2000 CFC Thanry Exploitation au-delà des limites de l assiette Amende de coupe n o 10 (art. 157) Mars 2000 SIBAF Bolloré Mauvaise matérialisation des limites Amende des assiettes de coupe octroyées (art.156) Non marquage des coursons dans les parcs de préparation (art.158) Mars 2000 SAB Thanry Exploitation anarchique sans respect des Amende limites des assiettes de coupe (art.158) Mars 2000 CFC Thanry Abattage des arbres sous diamètre (art. 7 (3) Amende Non matérialisation des limites des assiettes de coupe octroyées (art. 158) Mars 2000 EGTF RC Coron Interwood Exploitation anarchique hors limites Amende de l assiette de coupe (art. 158) Mars 2000 SEBC Thanry Exploitation anarchique dans l UFA (art. 158) Amende et suspension d activité pendant 3 mois Exploitation dans un domaine sans titre (art. 158 et 159) Mars 2000 SEFAC Vasto Legno Exploitation en dehors de l assiette Amende et suspension d activité de coupe octroyée (art. 157) pendant 3 mois Non matérialisation des limites de l assiette de coupe (art.157) Sources: Cameroon Tribune 24 mars ; 12 juillet ; 28 décembre ; Communiqué de presse du MINEF no 1966, 9 juin 2000

15 CAMEROUN 13 Partie II Présentation des pays Cameroun Cadre politique, social et économique Cameroun LE CAMEROUN COUVRE une superficie de km2 et a des frontières communes avec le Nigéria, le Tchad, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Le pays présente un mélange de plaines désertiques dans le nord, de montagnes dans les régions centrales et de forêts humides tropicales dans le sud et dans l est. La zone de forêt est estimée à km 2 dont ont été identifiés par le gouvernement comme forêts de production. 1 Le Cameroun était une colonie allemande de 1884 à 1916, puis le pays a été administré par la France (Cameroun oriental) et la Grande-Bretagne (Camerouns méridional et septentrional) jusqu à son indépendance en Le Président Paul Biya est au pouvoir depuis Des élections pluripartites ont eu lieu pour la première fois en 1992 mais ces élections ont été décrites comme viciées par les partis d opposition et les observateurs étrangers. La population du pays compte 14,7 millions d habitants et est composée de nombreux groupes ethniques. Le PNB par habitant était de 650 dollars en 1997 et l espérance de vie est de 57 ans. La matière première principale du Cameroun pour l exportation est le pétrole, suivi du bois. Le pays est très endetté, principalement auprès de créanciers bilatéraux, dont les trois premiers sont la France, l Allemagne et l Autriche, mais aussi auprès de la Banque mondiale et du FMI. 2 Le pays remplit les conditions pour bénéficier d un allègement de sa dette dans le cadre de l initiative pour les pays pauvres très fortement endettés (PPTE) (voir page 9). Le pays a mauvaise réputation en matière de respect des droits de l homme et la corruption règne à tous les niveaux y compris dans le secteur forestier (voir encadré page 14). L organisation non gouvernementale (ONG) internationale Transparency International (qui mesure la corruption au niveau du pays et non pas au niveau institutionnel ou des sociétés) a décrit le Cameroun comme le pays le plus corrompu au monde. Les sociétés qui travaillent au Cameroun (et leurs actionnaires) connaissent la réputation du Cameroun et savent qu une entité ou un individu au sein de la société paye des pots-de-vin. 3 Certaines sociétés soutiennent que si elles ne les payaient pas, elles devraient cesser leurs activités. L émergence de personnages politiques et militaires haut placés dans le secteur forestier à partir des années 1990 imite l économie politique de l exploitation forestière du Sarawak en Malaisie, qui a été dévastatrice d un point de vue économique et social. 4 La participation de tels personnages ne bénéficie pas au développement des capacités nationales de gestion de la forêt. Au contraire, elle semble introduire un niveau accru d engagement politique dans le secteur forestier, ce qui ne peut qu entraver la mise en application de la loi et ralentir les progrès vers une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation. Au cours de la série d attributions des concessions de juillet 2000, trois unités forestières d aménagement (UFA) ont été octroyées à Ingénierie Forestière, une société liée au fils du Président Paul Biya. Le secrétaire général de la défense possède une concession (UFA ) qui est soustraitée par la Société Forestière de Hazim (SFH), une société connue du gouvernement pour avoir exploité de façon illégale et à grande échelle dans la concession voisine (UFA ) et ailleurs. Au cours d une controverse récente, six concessions (UFA) étaient supposées avoir été annulées en raison d irrégularités, mais trois des concessionnaires ont conservé leurs droits d exploitation. Tous les trois étaient des généraux de l armée camerounaise. Les forêts qui sont exploitées, ainsi que les populations qui en dépendent, y compris les employés locaux, les villageois et les peuples autochtones, sont pris dans une descente en spirale. Politique forestière et mise en œuvre L industrie forestière au Cameroun est l un des quelques secteurs de l économie formelle qui sont restés rentables ces dernières années. Mais la corruption à tous les niveaux du gouvernement et les mauvaises pratiques, ou les pratiques illégales, dans le secteur privé l ont empêché de contribuer de façon significative au développement du pays et au bien-être de sa population. En conséquence, les forêts qui sont exploitées actuellement, ainsi que les populations qui en dépendent, y compris les employés locaux, les villageois et les peuples autochtones, sont pris dans une descente en spirale. Un atelier tenu en février 2000 a conclu que l exploitation industrielle des forêts du pays contribuait de façon minimale à la réduction de la pauvreté et que les contributions du secteur aux revenus du pays étaient bien inférieures à ce qu elles pourraient être en raison d un niveau insuffisant de contrôle et de suivi de l exploitation forestière. 5 Les sociétés forestières commencent maintenant à se diversifier en créant des plantations, ce qui tend à indiquer qu à l avenir elles envisagent de tirer leurs revenus de la transformation de la forêt plutôt que de sa gestion durable. Suite à de graves critiques de la politique forestière du Cameroun, la Banque mondiale a aidé le gouvernement à préparer une nouvelle loi forestière, qui a été promulguée en La longue phase

16 14 LA FORÊT PRISE EN OTAGE «La chèvre broute où elle est attachée» Propos sur la gestion néopatrimoniale du secteur forestier au Cameroun Par Samuel Nguiffo, CED Depuis quelques années, de nombreux rapports attestent de la fréquence et de l importance des pratiques illégales dans le secteur forestier au Cameroun. De sérieuses menaces pèsent du fait de cette situation sur les rapports entre l Etat et les bailleurs de fonds (notamment sur la poursuite harmonieuse du Programme d ajustement structurel). Non seulement ceci contribue à ternir l image du Cameroun, mais pis, les différents programmes de coopération souffrent d un déficit de cohérence et de durabilité. Il faut dire que les sommes en jeu sont parfois immenses, tout comme le manque à gagner pour le trésor public. Dans un contexte où la seule justification de l exploitation industrielle du bois est sa rentabilité économique pour l Etat, il y a lieu de s interroger sur les raisons de la persistance de ces pratiques, et sur l impunité qui les entoure. Jusqu ici, les activités illégales dans le secteur forestier ont été assez souvent perçues comme des faits isolés. L objectif de ce texte est de présenter la logique de fonctionnement du «système» qui permet le développement d activités illégales dans le secteur forestier, et qui explique leur résistance aux solutions jusqu ici proposées par l administration et les bailleurs de fonds. S inspirant des travaux de Max Weber, le schéma théorique de l Etat néo-patrimonial développé par le Professeur Jean-François Médard propose une grille de lecture du fonctionnement de l Etat en Afrique, et du rapport des dirigeants aux ressources de l Etat. Selon le Professeur Médard, l Etat néopatrimonial est caractérisé par un dosage des éléments suivants : 1. La personnalisation du pouvoir, qui «irrigue l ensemble de l appareil de l Etat de haut en bas. Chaque titulaire d une parcelle d autorité se l approprie et la gère comme un bien propre [ ]. A tous les niveaux, c est la logique du patronage et du clientélisme qui prédomine». Elle s accompagne d une atrophie institutionnelle de l Etat qui, dans l exemple qui nous concerne, pourrait expliquer la faiblesse des moyens de contrôle (matériels et humains) de l administration forestière. 2. Le règne de l arbitraire, dont l administration est inapte à limiter l expression. Le comportement des dépositaires de l autorité de l Etat n étant canalisé par aucune norme, ces derniers peuvent laisser libre cours à leurs caprices, notamment en rackettant les éventuels rebelles aux respect des règles du «système». Il est important de mentionner que le droit, censé prévenir les activités illégales, organise assez souvent la corruption. Ainsi par exemple, il est curieux de constater que l administration des forêts jouit du pouvoir d opérer avec les contrevenants à la législation forestière une transaction qui éteint l action contentieuse. Cette disposition de la loi constitue une incitation à la corruption. Le juge devrait avoir une compétence obligatoire en cette matière. 3. La confusion du public et du privé, qui est la clé de voûte du système néo-patrimonial. Dans ce système, «toute l autorité gouvernementale et les droits économiques correspondant tendent à être traités comme des avantages économiques privativement appropriés». 1 Il existe une dialectique entre l accumulation et le pouvoir, et Jean-François Médard d indiquer, «Rechercher le pouvoir, c est aussi rechercher la richesse, et rechercher la richesse, c est rechercher le pouvoir, puisque l un mène à l autre et réciproquement». 2 C est ce qui explique la forte représentation des élites, locales ou nationales, dans l industrie forestière, perçue comme un moyen à la fois de jouir des retombées de statut politicoadministratif, et de collecter les ressources financières indispensables à son maintien ou à son amélioration. C est ainsi que les fonctions administratives «sont distribuées aux proches et aux clients comme des prébendes, afin de leur permettre d assurer leur propre existence, tout en extrayant le surplus pour le roi». 3 Un adage camerounais exprime bien cette situation, en énonçant : «la chèvre broute où elle est attachée». La gestion du secteur forestier au Cameroun confirme bien cette dérive patrimoniale de l Etat. La forêt est mise à contribution dans l entreprise d accumulation privée de nombreux détenteurs d une parcelle de pouvoir. Et la répartition du «gâteau forestier» respecte l échelle des pouvoirs. La pression sur la forêt s est accentuée avec le tarissement des autres sources d accumulation, au début de l ajustement structurel. Il existe deux canaux principaux d accès aux bénéfices patrimoniaux de la forêt : un canal direct, par la conversion d une position de pouvoir en titre d exploitation (légal ou de fait) ou en monnayant des services rentrant dans le cadre de ses attributions normales (octroi de titres, mais aussi contrôle de l exploitation) un canal indirect, en usant de pressions sur les décideurs politiques et administratifs pour obtenir d eux des décisions favorables qu ils n auraient autrement pas prises. C est la mise en œuvre de ces stratégies croisées d enrichissement qui a permis la naissance d un système de corruption autour de la forêt au Cameroun. La gestion des agréments, des attributions de titres d exploitation forestière, du contrôle des activités forestières, et de la gestion des redevances forestières est fortement influencée par ce système. A la lecture de la liste des agréés à la profession forestière au Cameroun, il est aisé de relever des noms d individus ne remplissant pas les conditions légales de «connaissances techniques avérées» en cette matière. De même, l attribution des titres d exploitation forestière donne généralement lieu à des irrégularités qui, en raison de leur gravité et de leur fréquence, ne peuvent être expliquées autrement que par l existence de pressions irrésistibles ou de d incitations financières confortables. Un rapport de la Banque mondiale dresse un état de la pratique : «Enfin, le gouvernement a commencé la mise aux enchères des droits de coupe, mais pour les ventes de coupe, et particulièrement lors de l allocation des concessions en octobre 1997, les critères d allocation spécifiés n ont pas été entièrement respectés [ ]. Les concessions n ont été octroyées au plus offrant que dans 10 cas sur 25 [ ]. Dans certains cas, les attributions étaient sous-tendues par des motifs politiques». 4 Une autre stratégie d accès à la ressource forestière consiste en l octroi de titres d exploitation de petites tailles (autorisations de récupération de bois, permis de coupe), qui servent de prétexte à l extraction de volumes illimités de bois. Et un rapport conjoint MINEF/Banque mondiale constate que «les exploitations illicites sont connues de façon notoire dans les centres urbains et n échappent pas aux agents de l administration qui y sont stationnés». 5 Le contrôle des activités d exploitation n échappe pas à cette règle. Une étude récente réalisée dans la province forestière de l Est indique que 21 % des procès verbaux dressés par des fonctionnaires de l administration des forêts pour activités illégales dans le secteur forestier véreux étaient «arrêtés sur intervention d une haute personnalité». 6 La loi est ainsi mise à contribution dans la dérive néo-patrimoniale du secteur forestier. Deux exemples suffisent à l illustrer : la possibilité de transiger reconnue par la loi aux agents de l administration des forêts, qui constitue une porte ouverte aux pratiques de corruption. Il aurait été souhaitable d obliger l administration à transmettre les dossiers au juge. Le statut de deniers publics reconnus aux redevances forestières, qui ne les protège pas assez contre les malversations de certains fonctionnaires locaux. Les populations bénéficiaires n ont en effet pas qualité pour intenter une action contre les détournements de fonds publics. La transparence dans la gestion du secteur forestier au Cameroun, condition incontournable dans la promotion de la durabilité sociale et écologique de la gestion du secteur forestier, ne pourra être atteinte qu en s attaquant au système néo-patrimonial, ce qu aucune initiative en cours en semble envisager pour le moment.

17 CAMEROUN 15 de transition avant sa mise en application (cinq ans) a conduit à une certaine confusion et, en conséquence, le statut juridique actuel de certaines concessions est difficile à établir. 6 La Banque mondiale a exigé que le gouvernement annule tous les contrats de concessions octroyés contrairement à la loi de 1994, tels que ceux détenus par les Français Coron et Thanry (voir Partie III Profils de sociétés) octroyés par décret présidentiel, mais peu de progrès ont été réalisés. Le Ministère de l environnement et des forêts, connu sous le nom de MINEF, est le ministère chargé du secteur. La loi forestière de 1994, qui est essentiellement un cadre pour l industrialisation, divise les forêts en en deux domaines : l un permanent, l autre non permanent. Les forêts du domaine permanent sont constituées des forêts d Etat et des forêts communales. La loi prévoit six types de permis d exploitation : 7 Les ventes de coupes ne sont plus délivrées. Elles ne devaient pas excéder hectares et leur durée était limitée (Section 55). Les permis d exploitation qui permettent l extraction d un maximum de 500m 3 de bois (Section 56). Les autorisations personnelles de coupe pour l extraction de moins de 30 m 3 de bois à destination non commerciale (section 57). Les conventions d exploitation (Concessions), qui peuvent comprendre au moins une unité forestière d aménagement (UFA). La concession est réexaminée tous les trois ans et couvre un volume spécifié de bois (Section 46). L exploitation en régie par la vente de volume sur pied ou contrat d exploitation (Section 44). L autorisation de récupération. Les permis de récupération ne sont pas des permis d exploitation normaux mais ils sont utilisés comme s ils l étaient. Ils sont d habitude délivrés quand une forêt va être défrichée à des fins industrielles, telles que la création d une plantation de palmiers, pour lesquelles les arbres seraient détruits de toute façon. Les permis de récupération n exigent donc pas que les arbres en deçà d un certain diamètre ne soient pas utilisés ou que soit réalisé un inventaire forestier. Comme on peut s y attendre, ils sont la porte ouverte à de nombreux abus. Le potentiel qu ils présentent pourrait être une raison de leur attribution inappropriée. Parmi ces six types de permis d exploitation, les UFA sont les seuls qui exigent la production d un plan d aménagement et qui sont octroyés par un processus d appel d offres. Ce processus met l accent sur le prix de l offre au dépend de sa qualité technique avec une division 70 / 30 dans l importance respective accordée à ces deux composantes. Les représentants de l industrie se sont plaints que le processus les encourage à proposer un prix trop élevé pour les concessions qui les intéressent. S ils obtiennent la concession, ils se sentent invariablement obligés de récupérer leur mise plus rapidement qu ils ne l auraient fait autrement. L exploitation illégale est la solution de facilité. Les sociétés intéressées par la durabilité sont tout simplement exclues du secteur. La pression exercé par les créanciers pour que les règles établies par la loi, et son esprit, soient respectées lors de l attribution des UFA pourrait être l un des moteurs de l augmentation des superficies attribuées en ventes de coupe qui ne demandent pas de plan d aménagement et dans lesquelles l exploitation peut être sous-traitée, éventuellement aux sociétés mêmes qui exploitent les UFA. La surface totale de forêt exploitée sous ventes de coupe a augmenté ces dernières années. Les surfaces octroyées en vente de coupe ne peuvent légalement pas dépasser hectares et/ou un volume donné de grumes par an. Le permis peut être renouvelé deux fois. Toutefois, malgré ces restrictions l exploitation sous vente de coupe présente des avantages pour ceux qui souhaitent exploiter la forêt au maximum. Tout d abord, elles n exigent pas la production d un plan d aménagement, comme le font les concessions (UFA). Ensuite, elles ne sont pas réservées aux ressortissants camerounais, comme le sont les permis d exploitation. Enfin, elles peuvent être sous-louées ce qui, comme la pratique du fermage au Gabon (voir page 46), réduit la responsabilité et la responsabilisation de l exploitant. Il semble courant que pour chaque Grumes dans le port de Douala, Cameroun MORGAN/GREENPEACE

18 16 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE Il semble courant que pour chaque titre de récupération ou vente de coupe, les sociétés forestières exploitent plus de cinq ou six fois la superficie légalement attribuée et ce faisant pénètrent dans d autres concessions (UFA). titre de récupération ou vente de coupe, les sociétés forestières exploitent plus de cinq ou six fois la superficie légalement attribuée et ce faisant pénètrent dans d autres concessions (UFA). Les sociétés sont bien conscientes des insuffisances des contrôles. Le MINEF, l agence camerounaise chargée de contrôler la conformité avec la législation forestière, affirme qu il n a pas les moyens de faire le suivi des activités des sociétés d exploitation forestière. Les critiques disent cependant qu il n en a pas la volonté politique. La loi forestière de 1994 prévoit la création de forêts communautaires avec pour objectif d offrir aux communautés une plus grande autodétermination en matière de «développement» que ce que le modèle industriel d exploitation forestière permet. Cependant, les activités de l Unité au sein du MINEF ont été étouffées et pendant longtemps le traitement des demandes de permis de forêts communautaires a été lent. En théorie, l Etat devrait fournir des conseils techniques gratuits pour la création de forêts communautaires. 8 En attendant, les superficies de forêt pour lesquelles des demandes étaient en instance ont été exploitées par des opérateurs à grande échelle et tout espoir de créer des unités de petite échelle a été anéanti. Même là où des forêts communautaires ont été établies, elles ont été exploitées de façon illégale par d autres. Les contrôles et mesures visant à faire appliquer la loi sont peu concluants, les critiques affirmant qu il y a peu de volonté politique au sommet pour s attaquer à l exploitation et à la commercialisation illégales du bois qui sont très répandues et caractérisent le secteur forestier camerounais. La corruption dans le secteur entrave fortement la mise en œuvre de la loi. Que ce soit par manque de financement ou par manque de volonté, les ressources sont limitées. Dans la province de l Est où les sociétés d exploitation forestière basées en Europe sont prédominantes, il n y a en moyenne qu un agent gouvernemental pour hectares de concession. La tâche du «chef de poste» est de contrôler ce qui se passe dans la forêt et de signaler toute infraction à la loi de façon régulière. Peu de ressources sont mises à la disposition de ces fonctionnaires pour faire leur travail : ils ont peut-être une moto mais pas de carburant ni d autre ressource. Même si un chef de poste fournit des rapports sur les infractions, il est probable qu il n aura jamais d écho sur les résultats, alors que le chef de poste est censé recevoir une part des contraventions perçues suite à un procès-verbal. Il n existe donc aucune motivation pour que le système de contrôle fonctionne même sur le terrain. Beaucoup de ces procès-verbaux disparaissent au sein du MINEF soit en échange de pots-de-vin payés au personnel du ministère ou plus haut, soit les procès-verbaux sont gardés dans un dossier qui servira aux fonctionnaires pour extorquer de l argent aux sociétés qui devraient sinon payer une contravention. Mais le chef de poste ne reçoit aucune rémunération pour avoir fait son travail et ni aucun signe d encouragement de ses collègues. Cela laisse ceux qui tiennent à voir des améliorations dans les pratiques forestières dans une situation risquée, dans des villes où les sociétés forestières peuvent être le principal employeur. Ils sont vulnérables aux menaces de violence ou ouverts aux pots-de-vin étant donné l absence d autres sources de revenu. Le MINEF a indiqué qu il souhaitait prendre des mesures contre les sociétés qui agissaient de façon illégale en dressant des procès-verbaux et en les excluant des appels d offres pour l attribution des UFA. Ces mesures sont cependant inefficaces et ne représentent qu un geste pour la forme : les amendes sont relativement peu élevées et, souvent, les sociétés exclues des appels d offres, ne sont pas intéressées par les UFA soumises à l appel d offres en question. L illégalité est l un des facteurs de l absence de durabilité du secteur forestier. La loi de 1994 a conduit à la suppression progressive des exportations de grumes à partir de 1999 afin de promouvoir leur transformation sur le territoire camerounais et accroître ainsi les revenus du pays. Cette évolution potentiellement positive est sapée par deux facteurs. D abord, l essence la plus exportée, l Ayous, peut encore être exportée sous forme de grumes, bien qu en payant des droits de douane supérieurs. 9 Ensuite, grâce à la législation, les sociétés ont investi dans les équipements de transformation en aval mais de nombreux éléments portent à croire qu il existe maintenant une surcapacité qui encourage la demande de grumes. Les niveaux de production sont considérablement plus élevés que les estimations officielles des niveaux durables de production (voir Production et le commerce avec l UE, page 17). 10 Cela accroît la pression sur la forêt et il existe des indices certains que la production supplémentaire provient en partie de l exploitation illégale en dehors des concessions de certaines sociétés. D aucuns ont prédit que si l exploitation forestière se poursuit à ce rythme, le bois commercial aura disparu des forêts du Cameroun dans les 15 prochaines années. L interdiction faite par la loi aux sociétés de mener elles-mêmes des inventaires rend encore plus difficile le renforcement des capacités de gestion durable de la forêt. Les sociétés doivent passer par des sociétés agréées, telles que l Office national de développement des forêts (ONADEF), qui est lié aux fonctionnaires du MINEF. L ONADEF a mené en trois jours seulement des études socioéconomiques couvrant 30 villages dans la région de Lomié, 2 jours ayant été consacrés au déplacement aller-retour de Yaoundé. L ONADEF a fourni les documents officiels pour 10 à 15 concessions (UFA). La loi et les activités de certaines sociétés agréées pourraient être l une des raisons principales pour lesquelles une société privée compétente dans le domaine des plans d aménagement/inventaires n a pas vu le jour. Les sociétés d exploitation forestières sont cependant complices de cet état de fait. Elles acceptent les inventaires et obtiennent leur permis apparemment sans poser beaucoup de questions et sans se plaindre du système. En plus de leurs activités dans leurs propres concessions, les sociétés européennes travaillent de plus en plus en tant que sous-traitants dans des concessions octroyées à des ressortissants camerounais ou achètent du bois à ces mêmes concessionnaires camerounais. De plus, un certain nombre de sociétés européennes ne détiennent plus elles-mêmes de concessions, en partie en raison du système d appel d offres (voir page 15) mais elles ont des équipements de transformation en aval et agissent en tant que sous-traitants de concessionnaires. Ces sociétés possèdent encore les bulldozers et contrôlent les activités au jour le jour de l exploitation mais on ne sait pas très bien

19 CAMEROUN 17 dans quelle mesure elles sont prêtes ou capables de mettre en pratique la gestion durable de la forêt dans ce cadre, même si elles étaient prêtes à le faire dans leurs propres concessions. Les taxes forestières au Cameroun sont généralement peu élevées. La taxe d abattage est de 2,5 % de la valeur de la production tandis que la redevance de superficie est d environ 5-10 % de la valeur de la production. Quand elle exploite une zone de forêt pour la première fois, une société peut falsifier sa déclaration fiscale pour dissimuler toute exploitation illégale. La société ETD opérant dans l UFA , par exemple, a exploité une zone de hectares au lieu des hectares autorisés par la loi. La perte totale de revenus, calculée par rapport à la surface exploitée et à la quantité estimée de bois récolté, pourrait être de plus de 2 milliards de francs CFA (2,6 millions de dollars). Etant donné la fréquence de l exploitation illégale, le secteur forestier ne contribue pas autant qu il le devrait à l économie du pays. La production et le commerce avec l Union européenne Le négoce européen du bois et les consommateurs européens sont actuellement les principaux bénéficiaires de l exploitation forestière au Cameroun. L exploitation illégale, la transformation et l exportation de grumes abattues illégalement nécessitent d importantes opérations industrielles pour déplacer des centaines de milliers de mètres cube de bois. Dans les principales régions d exploitation forestière de l est du Cameroun, il a été suggéré que 50 % des grumes étaient produites de façon illégale. 11 La plupart des grosses unités de transformation se soucient peu de la provenance du bois qu elles transforment. En fait, il est probable que la surcapacité de transformation dans le pays encourage l exploitation illégale. Les estimations officielles du gouvernement indiquent que les niveaux de production durable de grumes sont d environ 3,5 millions de m 3 par an, 12 bien que ce chiffre soit critiqué comme étant surestimé par rapport au niveau d exploitation actuellement en place. La production actuelle de grumes est estimée entre 4,5 millions de m 3 et 5,1 millions de m La plus grande partie de la production de bois du Cameroun arrive sur les côtes d Europe. D après les chiffres de la société de contrôle suisse SGS, en 1998, l Union européenne représentait plus de 61 % des exportations de grumes, l Italie et la France étant les deux destinataires principaux avec m 3 et m 3 respectivement. 14 Bien que la Chine ait été le principal destinataire des exportations en 1997, elle est redescendue en troisième position en 1998 ( m 3 ), suivie de l Espagne ( m 3 ) et du Portugal ( m 3 ). L Allemagne a reçu m 3, les Pays-Bas ont reçu m 3 et le Royaume-Uni m Comme il n existe pas de moyen de vérifier qui détient les grumes tout au long de leur cheminement, aucun négociant en bois en Europe ne peut déclarer avec certitude que les grumes ou le bois en provenance du Cameroun dans son dépôt proviennent de sources légales. En conséquence, l ONG environnementale Greenpeace a bloqué les bateaux amenant du bois camerounais vers l Europe. 16 En plus de leurs activités dans leurs propres concessions, les sociétés européennes travaillent de plus en plus en tant que sous-traitants dans des concessions octroyées à des ressortissants camerounais ou achètent du bois à ces mêmes concessionnaires camerounais. Aide financière internationale L Union européenne et un certain nombre de pays membres ont des programmes au Cameroun. Ces programmes sont aussi bien des projets de terrain pour la conservation et le développement durable, que des fonds de stabilisation des revenus liés aux prix des matières premières ou le financement de subventions pour des projets spécifiques. Le programme de conservation et d utilisation rationnelle de la forêt, ECOFAC, financé par l Union européenne a un projet dans la réserve de Dja. Des pressions extérieures directes se font sentir pour réformer le secteur forestier à travers un programme de renforcement des capacités du MINEF de façon à ce qu il puisse mener son rôle de contrôle et à travers la mise en place d un Observateur indépendant du secteur forestier pour essayer de maîtriser la corruption. Ce projet pourrait être une avancée importante vers une plus grande transparence et responsabilisation des sociétés dans le secteur. La Banque mondiale a menacé d arrêter de financer l importante dette étrangère du Cameroun si la loi forestière de 1994 n était pas respectée. 17 On note déjà des signes de changement : l Union européenne a exercé une pression importante pour obliger le Président Biya à retirer l ordre de rejeter et d interdire la création, au sein du gouvernement, d une unité de foresterie communautaire. De plus, plusieurs fonctionnaires haut placés dans le Ministère des forêts, ont été remplacés. 18 Toutefois, de tels changements ont été sapés par l octroi d autres permis d exploitation dans des zones de création potentielle de forêts communautaires avant même que les populations aient eu l occasion de gérer leurs propres ressources en conformité avec la loi. Impacts environnementaux L exploitation non durable s est traduite par le déplacement des sociétés forestières de plus en plus loin dans la forêt primaire, au fur et à mesure que les concessions sont épuisées, et au fil du temps les activités d abattage se sont déplacées de la côte vers l est. Pour abattre seulement les meilleurs arbres de quelques essences de grande valeur, les sociétés tracent des routes sur de vastes zones de forêt inaccessible auparavant. Cela facilite ainsi l afflux de populations à la recherche d emplois et ouvre la forêt à d autres activités telles que la chasse commerciale de gibier et au défrichement à des fins agricoles. L industrie forestière a facilité directement et indirectement une augmentation importante de la chasse commerciale et la faune a été décimée dans beaucoup de régions. Les activités d exploitation forestière menacent la réserve de Dja tandis que des concessions ont été octroyées à l intérieur de la réserve de Campo (voir Carte des concessions, page 34).

20 18 LA FORÊ T PRISE EN OTAGE FORESTS MONITOR Les activités d exploitation de la CFC induisent le blocage des rivières et la création de mares d eau stagnante qui ne peut pas être utilisée comme eau potable et qui est néfaste aux poissons et au plancton Impacts sociaux La fourniture de services sociaux tels que les cliniques et les écoles dans les concessions forestières ne font pas nécessairement partie de l accord formel d exploitation, bien qu en théorie les sociétés forestières payent une taxe locale qui contribue aux projets de développement local. On a noté cependant que «l argent des sociétés forestières se concrétise rarement dans la localité où se déroulent les activités d abattage.» 19 De plus, des individus clés s approprient «les cadeaux» promis aux villageois. 20 L absence de choix réel dans les options de développement est peut-être la raison pour laquelle, en réalité, certaines personnes qui dépendent de la forêt pour vivre préfèrent les activités illégales, dans l espoir de recevoir directement au moins un peu d argent liquide par opposition aux royalties qui sont collectées officiellement auprès des sociétés forestières exploitant légalement et dont il est peu probable qu elles soient distribuées à ceux à qui elles sont destinées. 21 Une mission de terrain menée en avril 2000 dans la province de l Est a révélé un certain nombre d impacts sociaux et environnementaux résultant des activités d exploitation forestière (voir encadré page 19). Il a été presque impossible aux Pygmées d adapter leur mode de vie traditionnel très proche de la nature à l économie de marché qui a largement pénétré les forêts du Cameroun. Ce sont souvent eux qui capturent la viande de brousse pour les commerçants qui suivent les routes forestières et eux aussi qui trouvent les arbres exploitables pour les exploitants forestiers, accélérant ainsi la fin de leur mode de vie traditionnel et la perte de la richesse de leur connaissance des produits de la forêt et de la nature. 22, 23 Les projets dans les régions où les Pygmées sont encore semi-nomades, tel que le projet API financé par le gouvernement français à Dimako, cherchent à sédentariser les groupes de Pygmées. 24 Les populations locales, les ONG et les fonctionnaires peuvent subir des intimidations sévères de la part des employés des sociétés, si les activités de ces dernières sont remises en cause. De plus, les sociétés d exploitation forestière, sensibles aux critiques et souvent le principal employeur de la ville, sont bien placées pour encourager la transmission d information, par exemple sur les étrangers arrivés récemment et les déplacements des individus se préoccupant de l application de la loi. Les intimidations peuvent aussi porter sur les ONG locales et internationales et d autres groupes communautaires. Les sociétés exploitant les forêts du Cameroun Les sociétés européennes ont dominé l industrie du bois au Cameroun depuis ses débuts il y a plusieurs décennies. La situation reste en grande partie inchangée avec quelques exceptions notables telle que la vente annoncée des intérêts de Thanry (voir page 63) à un groupe basé en Chine, Vicwood International ; les activités de Société Forestière de Hazim (SFH) et les activités de courte durée de la société malaise Rimbunan Hijau, à la fin des années La plupart des UFA ainsi que des autres types d exploitation, des unités de transformation et des infrastructures de transport sont détenues par des sociétés européennes. Les produits de l industrie se retrouvent en grande partie en Europe. Même quand les concessions sont détenues par des ressortissants camerounais, les sociétés européennes sous-traitent fréquemment l extraction du bois. Les mêmes sociétés sous-traitantes achètent aussi souvent le bois pour la transformation ou pour l exportation. Voir carte page 34 et annexe page 69 pour plus d informations sur les concessionnaires forestiers au Cameroun.

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