LE BULLETIN DE PAIE 2018

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Eugénie Charles
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RENDRE LA PAIE PLUS SIMPLE LE BULLETIN DE PAIE 2018 -

1 RENDRE LA PAIE PLUS SIMPLE LE BULLETIN DE PAIE tout savoir sur le bulletin de paie simplifié - LIVRE BLANC

2 Au 1 er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises de 300 salariés ou plus. Au 1 er janvier 2018, tout les employeurs seront concernés. Voici ci-après tout ce qui change avec ce nouveau bulletin de paie.

3 BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ : CE QUE DIT LA LOI Le cadre réglementaire qui impose la simplification du bulletin de paie 27 juillet Février er janvier er janvier 2018 Le rapport Sciberras : besoin de «clarification» du bulletin de paie 27 juillet 2015 Décret n : référentiel national des intitulés de la paie Application obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés Généralisation dans toutes les entreprises Arrêté fixant les libellés, l ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l article R du Code du travail

4 BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ : CE QUE DIT LA LOI Objectif de la simplification : plus de clarté et lisibilité Rendre plus compréhensible pour le salarié les éléments de son bulletin de paie, dont les nombreuses mentions et intitulés sont souvent indéchiffrable pour le néophyte. Nombre de lignes sur le bulletin de paie divisé par 2 Des libellés plus clairs Structuration par poste de charges Présentation et lecture simplifiées Process de traitement des paies complexifié : Nouveaux modes de paramétrage des logiciels Nouveaux outils de contrôle Communication salariés Conduite de changement

5 BULLETIN DE PAIE : AVANT / APRÈS LA SIMPLIFICATION

6 LA SIMPLIFICATION EN PRATIQUE 1. LES MENTIONS SUPPRIMEES : Informations concernant le centre de paiement de l URSSAF Identification de l organisme de sécurité sociale URSSAF Numéro d affiliation URSSAF de la société

7 LA SIMPLIFICATION EN PRATIQUE - 2. LES REGROUPEMENTS DE COTISATIONS PAR RISQUE COUVERT (I) : Assurance maladie Les noms des organismes mutuelle et prévoyance ne sont plus affichés Accidents du travail / maladies professionnelles Seules les valeurs sont affichées Retraite (cadre / non-cadre) Seules les valeurs sont affichées

8 LA SIMPLIFICATION EN PRATIQUE - 2. LES REGROUPEMENTS DE COTISATIONS PAR RISQUE COUVERT (II) : Famille - Sécurité sociale Si abattement du taux 5,25 %, le montant est inséré dans la colonne Allégements de cotisations Assurance Chômage Les cotisations chômage et AGS sont fusionnées dans la ligne Chômage Les bases et les taux sont cumulés Autres contributions employeurs (Fnal, CSA, apprentissage, transport etc.) Les bases sont cumulées et seul le montant est affiché

9 LA SIMPLIFICATION EN PRATIQUE - 3. LES MODIFICATIONS : La date d entrée du salarié dans l entreprise Doit être mentionnée Le taux des contributions patronales Doit être mentionnée Des nouveaux libellés clarifiés et leur ordonnancement à respecter 4. LES AJOUTS : Cotisations statutaires ou conventionnelles Allègement de cotisations : Réduction Fillon, Allocations familiales etc. Des nouveaux libellés clarifiés et leur ordonnancement à respecter Mention du lien vers le site du service public en bas du bulletin de paie

10 Suppression de la référence à l organisme de sécurité sociale Affectation des libellés selon les regroupements correspondant au cadre règlementaire Présence de 2 lignes ou plus si existence d assiettes différentes pour un même regroupement Allègement des cotisations : toutes les exonérations applicables sur le bulletin de paye Ajout de la mention relative au site du service public Total versé employeur = Brut + cotisations patronales allègement des cotisations

11 COMMENT RÉUSSIR CETTE -SIMPLIFICATION? LES POINTS CLÉS DE LA TRANSITION VERS LE BULLETIN DE PAIE SIMPLIFIÉ : Echanger avec votre éditeur / prestataire paie Mettre en place votre communication interne Faire évoluer votre process de paie Revoir vos paramétrages paie et outils de contrôle Vous faire accompagner PLANIFIER LA MIGRATION ET FÉDÉRER TOUS LES ACTEURS

12 - A PROPOS DE RUE DE LA PAYE Externalisation paie, assistance et protection juridique pour les PME (de 50 à 500 salariés) et experts-comptables Audit social et de paie Assistance à la gestion des RH Formation paie Ingénierie paie

13 @Ruedelapaye Rue de la Paye Rue de la Paye O rue Cantagrel, Paris

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