BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE FREYSSINET FRANCE 2011 ( 1 er OCTOBRE SEPTEMBRE 2011 )

Transcription

1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE FREYSSINET FRANCE 2011

2 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE FREYSSINET FRANCE 2011 ( 1 er OCTOBRE SEPTEMBRE 2011 ) Table des matières 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et année de référence Emissions directes de GES pour l année Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : Emissions directes fugitives Emissions indirectes de GES associées à l énergie Poste 1 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Plan de réduction des émissions de GES Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions et PRG Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Coordonnées du responsable du bilan d émission de GES

3 Préambule Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour les entreprises privées employant plus de 500 personnes la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre. Le décret n du 11 juillet 2011 précise les modalités d application de ce nouveau dispositif. FREYSSINET FRANCE employant 588 personnes est donc soumis à cette loi et doit donc calculer son bilan de gaz à effet de serre. Ce premier bilan établi pour le 31 décembre 2012, qui sera transmis par voie électronique au préfet de la région et rendu public sur notre site internet, permet à FREYSSINET France de faire un premier point sur l impact de ses activités sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan d émissions des gaz à effet de serre est calculé à partir des consommations énergétiques de l entreprise et des facteurs d émission correspondants en Teq.CO 2. Les modalités de calculs seront présentées dans ce rapport. Enfin une synthèse des actions envisagées pour réduire nos futures émissions de gaz à effet de serre sera présentée en fin de rapport. 2

4 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : FREYSSINET FRANCE 4399D Code SIREN : Adresse : Nombre de salariés : Description sommaire de l activité : 1Bis rue du petit Clamart Vélizy Villacoublay 588 personnes Entreprise générale de travaux spécialisés : Travaux de construction : précontrainte, haubans et équipement d ouvrage d art ) Travaux de réparation : maintenance, réparation et renforcement d ouvrage. Qualification du périmètre organisationnel de l entreprise : Ensemble des chantiers, bâtiments et dépôts de Freyssinet France. Description des périmètres organisationnels retenus: Description des postes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) retenus : Poste d émission n 1 : Émissions des sources fixes de combustion Poste d émission n 2 : Émissions des sources mobiles Poste d émission n 4 : Émissions fugitives Poste d émission n 6 : Émissions liées à la consommation d électricité Présentation des postes d émissions de GES non retenus : Poste d émission n 3 : Émissions des procédés hors énergie Poste d émission n 5 : Émissions issues de la biomasse Poste d émission n 7 : Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Scope 3 Schéma des périmètres de la PM retenu Siège, Agence Ile de France Normandie, Agence Ouest, Agence Nord, Agence Est, Agence Rhône Alpes, Agence Sud Est, Agence Sud Ouest, Dépôts Matériel 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 (01/10/2010 au 30/09/2011) Explication : Le bilan d émissions des Gaz à Effet de Serre 2011 constitue la première évaluation de ce type réalisée par l entreprise Freyssinet France. 3

5 3. Emissions directes de GES pour l année 2011 Le Bilan des émissions directes de Gaz à Effet de Serre (GES) associées à l entreprise Freyssinet France pour l année 2011 sont présentées par poste, dans les parties suivantes. 3.1 Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Définition du poste d émissions Emissions provenant de la combustion de combustibles au sein de sources fixes. Ces émissions correspondent au gaz ou fioul utilisés pour le chauffage des bâtiments. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Description des données opérationnelles utilisées pour le calcul des émissions de GES Les données sont acquises à partir des factures reçues. Ces factures sont traitées par un système de comptabilisation interne. Description des méthodes et des hypothèses de calcul retenues L analyse des factures de «Fuel» permet d évaluer une quantité en litre, soit litres. L analyse des factures de «Gaz» permet d évaluer une quantité en kwh, soit kwh. Résultats pour l année 2011 Les facteurs d émissions de gaz à effets de serres pour ces postes sont les suivants : Fuel domestique : 2,681 kg CO2e par litre (volet combustion) Gaz naturel : 0,204 kg CO2e par kwh (volet combustion) La formule utilisée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre est la suivante : (Quantité total fuel x facteur d émission Fuel domestique) + (Quantité total gaz x facteur d émission gaz naturel) Les émissions issues de la combustion du fuel sont égales à 14 Teq.CO 2. Les émissions issues de la combustion du gaz sont égales à 42 Teq.CO 2. Le total des émissions directes de GES issues des sources fixes de combustion pour l année 2011 (en Teq.CO 2 ) est de : 56 Teq.CO 2 Incertitude Les données remontées sont relativement fiables grâce au système de comptabilisation des factures mise en place. 4

6 3.2 Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Définition du poste d émissions Ce poste correspond aux émissions du parc automobiles et engins et machines de chantier de Freyssinet France (voitures de fonction et de services, groupes électrogènes, chariot élévateurs ). Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Description des données opérationnelles utilisées pour le calcul des émissions de GES L ensemble des factures «CARBURANTS» sont également comptabilisées par l outil de gestion. Description des méthodes et des hypothèses de calcul retenues : Les quantités en litres ont été calculées depuis les factures fournisseurs soit litres de diesel, litres d essence Résultats pour l année 2011 Les facteurs d émissions de gaz à effets de serres pour ce poste d émission est le suivant : Gazole routiers : 2,52 kg CO2e par litre (volet combustion) Essence : 2,26 kg CO2e par litre (volet combustion) La formule utilisée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre est la suivante : (Quantité total de gazole x facteur d émission gazole) + (Quantité total d essence x facteur d émission de l essence) Les émissions issues du gazole routier sont égales à Teq.CO 2. Les émissions issues de l essence sont égales à 89 Teq.CO 2. Le total des émissions directes des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2011 (en Teq.CO 2 ) est de : Teq.CO 2 Incertitude Les données remontées sont relativement fiables grâce au système de comptabilisation des factures mise en place. 5

7 3.3 Poste 4 : Emissions directes fugitives Définition du poste d émissions Les émissions directes fugitives proviennent principalement de rejets intentionnels ou non intentionnels notamment de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou d utilisation de gaz frigorigène dans le système de refroidissement des bâtiments. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Description des données opérationnelles utilisées pour le calcul des émissions de GES A partir des informations fournies par les différentes direction régionale, nous savons que les gaz utilisés sont : du R410a : 18 installations de puissance de 3kW, 3 installations de puissance de 5kW, 2 installations de puissance de 8kW, 1 installation de puissance 40kW, 1 installation de 45kW de type climatisation à air du R407c : 2 installations de puissance de 4kW de type climatisation à air Résultats pour l année 2011 Le facteur d émissions de gaz à effet de serre pour ce poste est le suivant : R410a : 1975 kg CO2e par kg R407c : 1653 kg CO2e par kg Nous retenons l hypothèse suivante : kg de fluide par kw taux de fuite Type de climatisation frigo annuel climatisation à air 0,3 10% La quantité de fluide frigorigène qui disparaît en une année est estimée par le calcul suivant : Puissance de l installation x kg de fluide par KW frigo x taux de fuite annuel Soit une fuite équivalente à environ 5,1 kg de fluide frigorigène R410a par an. Soit une fuite équivalente à environ 0,2 kg de fluide frigorigène R407c par an. La formule utilisée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre issues de la fuite du gaz frigorigène est la suivante : (Quantité de fuite R410a x facteur d émission R410a)+(Quantité de fuite R407c x facteur d émission R407c) Le total des émissions directes fugitives pour l année 2011 (en Teq.CO 2 ) est de : 10,415 Teq.CO 2 6

8 Incertitude L incertitude repose sur le fait que la quantité de fuite est une nouvelle fois une estimation notamment au niveau du taux de fuite annuel. Tableau récapitulatif des émissions directes de GES de l entreprise FREYSSINET FRANCE pour l année 2011 (par poste et par gaz à effet de serre) 4. Emissions indirectes de GES associées à l énergie 4.1 Poste 1 : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Définition du poste d émissions Il s agit des émissions indirectes liées à la consommation d électricité globale sur chantiers et au sein des bâtiments administratifs et dépôts : il s agit ici des émissions liées à la phase de production de l électricité (combustion) : les émissions amont liées à la production et l acheminement des combustibles (ex : combustible nucléaire) et de fabrication des équipements(ex : PV) sont elles prises en compte dans le scope 3. Méthodologie de calcul des émissions de GES du poste concerné Description des données opérationnelles utilisées pour le calcul des émissions de GES De la même façon que les postes d émissions précédents, les factures d électricité sont comptabilisées sur l outil comptable, celui ci nous permet d avoir un montant total facturé sur l année sous la rubrique «ELECTRICITE». Description des méthodes et des hypothèses de calcul retenues : La somme des factures «Electricité» permet d estimer une quantité en kwh. Nous avons pris l hypothèse d un ratio de 0,08(ratio qui prend en compte le prix des abonnements) pour connaître la puissance énergétique correspondante. Une division de la somme totale de factures «Electricité» par le ratio permet d estimer le total en kwh soit kwh. 7

9 Résultats pour l année 2011 Le facteur d émission est le suivant pour ce poste : Electricité: 0,056 kg CO2e par kg Il faut également prendre en compte un facteur de perte en ligne de 8%. La formule utilisée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre issus de la consommation d électricité est la suivante : Quantité Electricité x Facteurs d émissions x Facteur de perte en ligne Le total des émissions indirectes liées à la consommation d électricité pour l année 2011(en Teq.CO 2 ) est de : 84 Teq.CO 2. Incertitude L incertitude repose une nouvelle fois sur l estimation de la quantité d électricité à partir d un coût et non de la quantité réelle ainsi que les arrondis du ratio. Tableau récapitulatif des émissions indirectes de GES de l entreprise FREYSSINET FRANCE pour l année 2011 (par poste et par gaz à effet de serre) Tableau récapitulatif de l ensemble des émissions de GES de l entreprise FREYSSINET FRANCE pour l année 2011 sur le périmètre réglementaire (par poste et par gaz à effet de serre) 8

10 Le poste d émission le plus important est celui lié aux émissions directes des sources mobiles à moteur thermique. L émission des gaz à effet de serres issue des autres postes est pratiquement insignifiante. 5. Plan de réduction des émissions de GES Présentation des actions retenues ou en réflexion par FREYSSINET FRANCE sur la période 2012 à 2015 afin de réduire les émissions de GES associées à nos activités. Fiabilisation et analyse de la collecte des données : Fiabilisation des données environnementales existantes. Distinction entre les prix d abonnements et la consommation facturée réelle (électricité). Acquisitions des quantités de déchets, en plus du coût déjà obtenu, pour le prochain bilan des émissions de gaz à effets de serre. (poste 11) Acquisitions des données transport de marchandise amont (coûts, moyens de transport, type de transport, émissions), pour le prochain bilan des émissions de gaz à effets de serre, (poste 12) Acquisitions des données concernant les déplacements professionnels (coûts, moyens de transport), pour le prochain bilan des émissions de gaz à effets de serre, (poste 13) Acquisitions des données transport de marchandise aval (coûts, moyens de transport, type de transport, émissions), pour le prochain bilan des émissions de gaz à effets de serre, (poste 18) Formation/sensibilisation : Campagne de sensibilisation sur la réduction des consommations électriques notamment (affichage). 9

11 Rappel de l eco conduite (diffusion d un livret eco conduite au personnel). Sensibilisation à partir de la diffusion des consommations moyennes de carburant par salarié Plan de sensibilisation en cours auprès du personnel de chantier relatif à l entretien et à la maintenance de leur matériel. Réflexion en cours sur une mise en place de covoiturage de l entreprise via le site intranet. Installations/ matériels Renouvellement régulier du parc machines Au niveau des dépôts, des travaux de rénovation seront à prévoir. Véhicules Respect des clauses de la procédure générale qualité «Véhicules de tourisme véhicules société location de longue durée» : Tous les véhicules mis à dispositions seront des véhicules à motorisation diesel, dont le taux d émission de CO2 ne devra pas dépasser 140gr par kilomètres. Prendre en compte le facteur éloignement domicile lieu de travail dans l affection du personnel sur chantier afin de minimiser les kilomètres parcourus en voiture. Activité chantier Recourir d avantage à l outil PRISM (calcul de bilan carbone) dans nos offres techniques de variantes et valoriser cette diminution de gaz à effet de serre auprès de nos clients. 6. Eléments d appréciation sur les incertitudes Comme décrit au cours de ce rapport, de nombreuses incertitudes demeurent sur la fiabilité des données principalement du fait que les données voulues sont estimées à partir de coûts. Il s agit la d une première estimation. De plus, l exactitude des ratios de conversion est à améliorer. Il faut envisager d inscrire les consommations réelles en parallèle du montant facturé dans cet outil comptable. Aujourd hui, il est impossible de travailler avec les quantités réelles car non transcrites dans le l outil comptable. De plus, du fait du nombre important de chantiers, il est impossible de collecter ces données à posteriori. Les facteurs d émissions ont également un pourcentage d incertitude: Fuel domestique : 5% Gaz naturel : 5% Gazoil routiers : 10% R410a : 30% R407c : 30% 10

12 7. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes suivants ont été exclus : Poste d émission n 7 : Émissions liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid (Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent donc du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid) Poste d émission n 5 : Émissions issues de la biomasse (Utilisation des terres, leurs changements et la forêt) Poste d émission n 3 : Émissions des procédés hors énergie (Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel) FREYSSINET FRANCE, du fait de son activité, n est pas concernée par ces postes d émissions, l émission est nulle pour ces postes. Le poste d émission du SCOPE 3 ne fait pas partie de l obligation réglementaire, nous nous sommes concentrés dans un premier temps sur les points prioritaires. Lors des mises à jour de ce bilan carbone, il faudra au fur et à mesure étoffer le bilan carbone en ajoutant ces nouvelles sources d émissions. 8. Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone synthétisés par un prestataire externe au sein d un tableau de calcul. 9. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le site internet où sera mis à disposition le bilan d émissions GES de FREYSSINET France est : www. freyssinet.fr 10. Coordonnées du responsable du bilan d émission de GES Responsable du suivi : Fonction : Adresse : Y GARNIER Directeur Q.S.E. FREYSSINET FRANCE 1Bis rue du petit Clamart Bât C Vélizy Villacoublay Téléphone : Mail yannick.garnier@freyssinet.com 11