Présentation & Bilan mai Cécile Arcand Agente de développement/faq

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1 Présentation & Bilan mai 2013 Cécile Arcand Agente de développement/faq 1

2 QU EST CE QUE LE FONDS? Le Fonds d Acquisition Québécois est une société en commandite Formé par l AGRTQ (Association des groupes de ressources techniques) Et le Fonds de Solidarité de la FTQ en tant que commanditaire. 2

3 Fonds d acquisition québécois (SEC) Historique Automne 2008 : proposition de créer un Fonds d acquisition comme service aux membres de l AGRTQ; Janvier 2009 : Création du Fonds d acquisition québécois (FAQ), Société en commandite Durée de 5 ans, 2009 à 2013 et prolongation 2018 Obligation de créer un emploi Février 2009 : Embauche Mars 2009 : Mise en place du FAQ. 3

4 LES OBJECTIFS DU FONDS Accorder des financements temporaires pour l'acquisition de propriétés immobilières au Québec L'acquisition a pour but de construire des bâtiments ou de recycler des bâtiments existants à usage d'habitation communautaire 4

5 La Structure de gouvernance LE COMMANDITAIRE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ Mandataire de la gestion des fonds non investis par la société en commandite LE COMMANDITÉ QC INC. AGRTQ- Actionnaire unique Mandataire de la Société Nomme 3 des 5 administrateurs, dont la présidence FONDS D ACQUISITION QUÉBÉCOIS Société en commandite Fonds disponible de $

6 Fonds d acquisition québécois (SEC) Activités d investissement De mars 2009 à mai 2013 Nombre Prêts GRT régions unités Total prêts Prêts émis $ Demandes en analyse de $ Demandes traitées et non complétées $ Information fournie et non défini demandes non présentées Total / $ Prêts remboursés $ 6

7 Fonds d acquisition québécois(sec) Quelques constats Terrains et Bâtiments Nb $ Prêts Terrains 9 45% 50K à 370K Bâtiments 11 55% 314K à 2,5M Régions et Type centres urbains 10 90% Bâtiments 314K à 2,5M régions 6 75% terrains 135K à 1,2M éloignées 2 100% terrains 50K à 100K 7

8 FAQ un outil de développement Les commentaires recueillis En région, les terrains sont souvent donnés ou vendus par les municipalités Frais d utilisation supplémentaires Autres possibilités d emprunts Acceptation des frais par la SHQ Fonds limité de 5 millions Les opportunités Constitution d une banque de terrains Reconnaître les offices d habitation Les facilitateurs Projets réalisés en secteurs compétitifs et spéculatifs Projets réalisés en milieu urbain ou dense Projets réalisés où la demande de terrains est forte 8

9 FAQ un outil de développement Les enjeux Viabilité financière du Fonds Frais de gestion Équité et utilisation du service par les GRT Le produit financier à offrir Niveau de risque 9

10 La Source de revenus LE COMMANDITAIRE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ FSFTQ = 50% FSFTQ = 100% Billet de $ placé à 4% Frais de gestion de 1% des prêts Revenus d intérêts sur les prêts LE COMMANDITÉ QC INC. AGRTQ- Actionnaire unique Frais de gestion de 1% des prêts QC INC = 50% FONDS D ACQUISITION QUÉBÉCOIS Société en commandite 10

11 Bilan financier & Budget 2013 REVENUS ET DÉPENSES DU COMMANDITÉ REVENUS FRAIS DE GESTION 50% INTÉRÊTS BILLETS 2% RÉSERVES REMBOURSEMENTS SALAIRES 50% TOTAL DÉPENSES FRAIS D'OPÉRATIONS SALAIRES & AVANTAGES TOTAL IMPÔTS & TAXES TOTAL SURPLUS (DÉFICIT)

12 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à 2018 OBJECTIF D'INVESTISSEMENT MONTANT DU FONDS 10,000,000 REVENUS DE GESTION 1% 100,000 DURÉE TOTAL DE LA CONVENTION MOIS 60 MOYENNE DE DURÉE DES PRÊTS MOIS 15 ROULEMENT DES INVESTISSEMENTS NOMBRE 4 12

13 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à 2018 REMBOURSEMENT 25,000,000 6,250,000 SOURCE DE REVENUS Frais de gestion 1% Frais d'utilisation 0,2% REVENUS 432,000 86,400 OPÉRATIONS 416,323 83,265 SURPLUS (DÉFICIT) 15,677 3,135 13

14 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE SEC Projection pour 2014 à ans par an FONDS DISPONIBLE 10,000,000 INVESTISSEMENTS 36,000,000 7,200,000 8,000,000 5,000,000 8,000,000 7,000,000 8,000,000 REMBOURSEMENT 25,000,000 6,250,000 8,000,000 5,000,000 5,000,000 7,000,000 SOURCE DE REVENUS Frais de gestion 1% Frais d'utilisation 0,2% REVENUS 432,000 86,400 96,000 60,000 96,000 84,000 96,000 OPÉRATIONS 416,323 83,265 80,000 81,600 83,232 84,897 86,595 SURPLUS (DÉFICIT) 15,677 3,135 16,000-5,600 7,168 6,271 15,677 14

15 FAQ un outil de développement Les enjeux Augmentation du montant du Fonds d investissement Augmentation des frais de service Réduction des dépenses d opérations Produits financiers adaptés aux besoins Maintien du roulement des investissements + 7 millions prêt/an 240 unités/an, et 1200 unités/5 ans 15

16 Merci de votre attention Fonds d'acquisition québécois 405 rue Sherbrooke Est, bureau 202 Montréal (Québec) H2L 1J9 Tél : (514) Contact: Cécile Arcand cecile.arcand@agrtq.qc.ca 16

17 LES CONDITIONS DU PRÊT Prêt garanti par une hypothèque de 1 er rang consenti à l'organisme demandeur Taux d'intérêt équivalant au taux des obligations du gouvernement canadien :+10 ans + 2% Frais de gestion de 1% du prêt Maximum du prêt : $ Le remboursement total des sommes prêtées plus les intérêts courus et les frais sont exigés lors de l'engagement définitif En cas de défaut, le FAQ exercera une reprise hypothécaire 17