PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 juin 2014 à 20h00 à la salle municipale sise au 375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents : Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Annie Drouin et Odette Chalifour ainsi que Messieurs les conseillers, Jacques Delisle, Alain Douville et Michel Fortin. Les membres présents forment quorum sous la présidence de Monsieur Alain Fréchette. Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le président. Alain Fréchette ouvre la séance à 20h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ayant été déposé, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER D adopter l ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l item «Divers» les sujets suivants : a) Résolution pour autorisation de paiement des factures Ferme Sauvageau b) Résolution pour les fonds locaux de solidarité c) Résolution pour autorisation de paiement des factures BPR d) Stationnement du bureau de la municipalité e) Entrée en U en face de l église (sable) f) Résolution pour autorisation de paiement de la facture Eloi Moisan et de laisser celui-ci ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 MAI 2014 Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. Commentaire et/ou correction : Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER,

2 APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le procès-verbal de la séance régulière du 12 mai 2014 soit adopté tel que rédigé APPROBATION DES COMPTES À PAYER La liste des comptes au 9 juin 2014 au montant de $ est déposée à l intention des membres du conseil; Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des comptes au 9 juin 2014 comprenant les : Les prélèvements accès D affaires pour les services d utilité publique au nombre de 7(retenues à la source, salaires, SSQ assurance, Coop) au montant de $ Les prélèvements pré-autorisés au montant de 31.65$ Les comptes à payer (chèque à 14050) au montant de $ Total $ PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une première période de questions RÉSOLUTION EN SUPPORT DE LA DEMANDE DE MORCELLEMENT ET D ALIÉNATION TOUCHANT LES LOTS P-275, P-276, P-277 ET P- 415 DE M. BRUNO TESSIER ET GUY MARCOTTE AUPRÈS DE LA CPTAQ CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Thuribe doit faire une recommandation à l égard de tout projet soumis à la CPTAQ en vue de l aliénation et du morcellement d un terrain situé sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE Monsieur Bruno Tessier a déposé à la Municipalité de Saint-Thuribe une demande d autorisation adressée à la C.P.T.A.Q; CONSIDÉRANT QUE cette demande n affectera pas le potentiel agricole des lots touchés et des lots avoisinants; CONSIDÉRANT QUE l utilisation de ces lots restera de nature agricole; CONSIDÉRANT QUE ces modifications n affecteront pas l activité agricole environnante et les contraintes en matière d environnement; CONSIDÉRANT QUE l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricoles ne sera pas affectée;

3 CONSIDÉRANT QUE les propriétés foncières conserveront une superficie suffisante pour y pratiquer l agriculture; CONSIDÉRANT QUE le développement économique et le tissu socioéconomique ne seront pas altérés par une acceptation de cette demande; CONSIDÉRANT QUE la demande se fait en respect du règlement de zonage de la municipalité et du Règlement de contrôle intérimaire agricole de la MRC de Portneuf. EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter cette demande d autorisation déposée par Monsieur Bruno Tessier. RÉSOLUTION POUR OCTROYER LE CONTRAT À L INGÉNIEUR, l inspecteur municipal s informera auprès de la firme avant de conclure avec eux RÉSOLUTION POUR LES HEURES DE TRAVAIL DE L INSPECTEUR MUNICIPAL Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve le nouvel horaire de travail de l inspecteur municipal soit une journée par semaine pour la période de juin à décembre PROPOSITION D ASSURANCE DE LA CORPORATION Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN QUE la municipalité de Saint-Thuribe accepte la proposition de la compagnie Promutuel Portneuf-Champlain au montant de taxe incluse pour l assurance-responsabilité et celle des administrateurs pour la Corporation de développement et communautaire de St-Thuribe inc.

4 AJUSTEMENT DU PRIX DU CARBURANT POUR LE DÉNEIGEMENT CONSIDÉRANT que le contrat d entretien des chemins d hiver intervenu entre la Municipalité de Saint-Thuribe et Les Entreprises St-Ubald inc. le 10 novembre 2011 prévoit une clause d ajustement du prix du carburant; CONSIDÉRANT qu il est stipulé audit contrat qu un ajustement, à la hausse ou à la baisse, prenant en compte la variation du prix du carburant diesel, sera effectué par la municipalité en juin de chaque année; CONSIDÉRANT que selon la moyenne des pourcentages de fluctuation pour les sept mois visés par le contrat, celle-ci démontre une fluctuation du prix du carburant; EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement au montant de $ plus taxes à la compagnie Les Entreprises St-Ubald. inc. en application de la clause d ajustement du prix du carburant mentionné audit contrat intervenu entre les deux parties le 10 novembre DÉPÔT DE GARANTIE DE DÉNEIGEMENT CONSIDÉRANT QUE la compagnie Les Entreprises St-Ubald. Inc. avait fourni un cautionnement au montant de $ lors de la signature du contrat d entretien des chemins d hiver le 10 novembre 2011; CONSIDÉRANT que ledit contrat est arrivé à terme; EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe autorise le remboursement à la compagnie Les Entreprises St-Ubald. Inc. du cautionnement fourni lors de la signature du contrat d entretien des chemins d hiver pour les saisons , au montant de 7,500 $. DÉPÔT DES ÉTATS DES REVENUS ET DÉPENSES La directrice générale dépose un état des revenus et dépenses au 30 avril 2014 tel que rédigé PROTOCOLE D ENTENTE ENCADRANT L ENTRAIDE EN CAS D INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE PORTNEUF

5 CONSIDÉRANT QU UN projet de protocole révisé d entente encadrant l entraide en cas d incendie sur le territoire de la MRC de Portneuf a été soumis récemment aux municipalités; CONSIDÉRANT QU À la lecture de celui-ci certains éléments demandent une réflexion plus approfondie de la part des membres du Conseil; CONSIDÉRANT QU IL y a lieu de donner un signal à la MRC de Portneuf relativement à ce projet de protocole; EN CONSÉQUENCE; IL EST PROPOSÉ PAR : ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR : ODETTE CHALIFOUR ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe procédera à l analyse et à l émission de ses commentaires sur ledit protocole et ce, par voie de résolution, laquelle sera adoptée lors de la séance régulière du mois de septembre 2014; RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRE POUR TONDRE LA PELOUSE CONSIDÉRANT QUE nous avons indiqué les endroits pour tondre la pelouse en oubliant la section devant l église; CONSIDÉRANT QUE l appel d offre que nous avons reçu et accepté était au nom de M Émile Gravel-Denis EN CONSÉQUENCE : IL EST PROPOSÉ PAR : ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR : ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe ajuste l appel d offre de 100$ pour la tonte du gazon sur l ensemble des terrains de la municipalité pour la saison 2014 et ce pour un montant total de $. QUE ce montant de $ plus taxes si applicable soit payable en trois versements au nom d Émile Gravel-Denis, soit un premier versement de 899 $ plus taxes si applicable payable le 15 juin 2014, un deuxième versement au montant de 898 $ plus taxes si applicable payable le 15 août 2014 et un troisième versement au montant de 898 $ plus taxes si applicable payable le 15 octobre RÉSULTAT DES SOUMISSIONS DE L APPEL D OFFRE POUR L ENTRETIEN DES FLEURS CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Thuribe a procédé à un appel d offres pour l entretien du parterre du bureau municipal ainsi que du parc municipal adjacent, consistant en un montant forfaitaire pour la saison 2014 et comportant le désherbage, l entretien des plantes, la coupe des arbustes, l épandage du compost, le nettoyage de la table à pique-nique du parc, l entretien des fleurs des boîtes à fleur aux deux pancartes de «Bienvenue à

6 Saint-Thuribe» situées près du 105, 3 ième rang et l autre près du 145 rue de l église, ainsi que la coupe des végétaux à l automne; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Thuribe a reçu les soumissions suivantes, soit : - CHANTAL LEBLANC : 350 $ EN CONSÉQUENCE, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe accepte la soumission déposée par Chantal Leblanc pour l entretien du parterre du bureau municipal ainsi que du parc municipal adjacent, pour un montant forfaitaire de 350 $ pour la saison QUE ce montant de 350 $ soit payable en deux versements, soit un premier versement de $ en juillet 2014 et un second versement de $ en octobre ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 177 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO DÉCRÉTANT LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR ANNIE DROUIN QUE le règlement portant le numéro 177 modifiant le règlement numéro 97-61, décrétant les dérogations mineures aux règlements d urbanisme avec une augmentation des frais d étude de la demande de dérogation à 150$, soit adopté tel que présenté et rédigé au Livre des règlements de la municipalité de Saint-Thuribe. 5 À 7 AVEC LE DÉPUTÉ MATTE BIBLIOTHÈQUE SAINT-CASIMIR Reporté au mois prochain RÉPARATION DU CHEMIN RANG RIVIÈRE BLANCHE EST La directrice générale vérifiera auprès du représentant de Sintra si la réparation du traitement de surface sera sur toute la longueur faite en 2013 ou seulement aux endroits endommagés dans le rang rivière blanche Est.

7 REGISTRE DES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES LOURDS Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE, APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise la directrice générale à remplir le formulaire du registre des véhicules lourds. ÉCLAIRAGE DU PARC MUNICIPAL RÉSOLUTION POUR APPUYER NOTRE-DAME DE BONSECOURS CONSIDÉRANT que l avis de convocation des séances extraordinaires du conseil ainsi que l avis de l ajournement au cas de l article 155 doivent être donnés aux membres du conseil au moins trois jours avant le jour fixé pour la séance ou la reprise de la séance ajournée, s il s agit du conseil de la municipalité régionale de comté, et, s il s agit d un conseil local, au moins deux jours avant tel jour fixé; CONSIDÉRANT que cet avis est signifié par la personne qui donne l avis, un fonctionnaire ou employé de la municipalité, un agent de la paix, un huissier ou un employé d une entreprise publique ou privée de livraison de courrier ou de messagerie; CONSIDÉRANT que, dû à l évolution technologique, il y a lieu que le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire revoit sa législation; CONSIDÉRANT qu en novembre 2011, le régime général concernant l adjudication des contrats municipaux a été révisé sans tenir compte des coûts d opération qui augmentent avec les années; Il est : PROPOSÉ PAR : ANNIE DROUIN APPUYÉ PAR : JACQUES DELISLE QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe appuie la Municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours dans sa demande au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire afin de revoir la législation municipale pour l adapter aux réalités d aujourd hui et ainsi permettre aux municipalités de pouvoir transmettre les avis de convocation par courrier électronique et que l archivage électronique soit également reconnu; QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe appuie également la Municipalité Notre-Dame-de-Bonsecours dans sa demande au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire afin de revoir les montants à la hausse relativement au régime général concernant l adjudication des contrats municipaux, soit : - Jusqu à $ : de gré à gré; - De $ à $ : invitation auprès d au moins deux fournisseurs;

8 - À partir de $ : annonce dans un système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement; Et que les taxes soient exclues afin de ne pas pénaliser les municipalités dues aux fluctuations; QUE ces montants soient indexés au coût de la vie annuellement; QU une copie de la présente soit acheminée à la Municipalité Notre-Dame-de- Bonsecours, aux MRC du Québec, aux municipalités locales de la MRC de Portneuf, au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire ainsi qu au député de Portneuf M. Michel Matte LETTRE DE REMERCIEMENT À MME LACHANCE Il est : PROPOSÉ PAR : NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR : ALAIN DOUVILLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe envoie une lettre de remerciement à Mme France Lachance pour son bénévolat pour le nettoyage de la grotte installée sur le terrain de la Corporation Municipale de Saint- Thuribe LETTRE POUR CONFIRMER L APPUI DE LA MUNICIPALITÉ AUX FEUX D ARTIFICE Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise et appui le comité des loisirs de Saint-Thuribe dans sa démarche d avoir un feu d artifice le lundi 23 juin prochain pour souligner la fête nationale des Québécois APPEL D OFFRE D ENTRETIEN CHEMIN D HIVER Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe procède à un appel d offre pour les chemins d hiver en prenant la date de l adjudication du contrat et non celle de lors de la signature pour l ajustement du prix du carburant. CUISINE

9 CASERNE DE POMPIER DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL. L inspecteur devra vérifier les plans de BPR. NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF PGMR RÉSUMÉ DES COMITÉS : LOISIRS Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe demande à Concepts Gingras l installation d une toilette chimique au terrain des loisirs du 23 juin au 23 août prochain VOIRIE Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise l achat et le paiement d un voyage de gravier ( 0-2 1/2 ) et les frais de transport pour mettre dans le chemin au bout du rang St-David. Pour le rang St-Joseph, nous regarderons au prochain conseil. EMBELLISSEMENT, INCENDIE INTERNET, POLITIQUE FAMILIALE

10 AQUEDUC, RÉGIE RÉGIONALE, CORPORATION La Corporation aura une rencontre mardi le 10 juin. ASSAINISSEMENT DES EAUX, BÂTIMENT BORDEREAU DU COURRIER La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une copie du bordereau du courrier. DIVERS RÉSOLUTION POUR AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTURES FERME SAUVAGEAU Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de la facture pour l entreposage du camion incendie au montant de 1750$ plus les taxes. QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de la facture pour le chauffage au montant de plus les taxes en enlevant le premier remplissage du propane lors de l installation du système de chauffage au montant de $ plus taxes RÉSOLUTION POUR LES FONDS LOCAUX SOLIDARITÉ ATTENDU QUE la MRC de Portneuf injecte $,pour les entrepreneurs, dans les fonds locaux de Solidarité en partenariat avec la FQM; ATTENDU QUE la MRC de Portneuf disposera d un montant de $ en crédit variable des fonds locaux de solidarité; ATTENDU QUE le montant de $ de la MRC de Portneuf sera pris en premier; ATTENDU QU un intérêt au taux de 5% sera imputé au montant tiré du crédit variable du Fonds Solidarité ; EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR : ANNIE DROUIN APPUYÉ PAR : MICHEL FORTIN

11 QUE la municipalité de Saint-Thuribe appuie la MRC de Portneuf dans son processus de fonctionnement pour les fonds locaux de Solidarité FTQ en partenariat avec la FQM RÉSOLUTION POUR AUTORISATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE BPR Il est : PORPOSÉ PAR JACQUES DELISLE QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de la facture # de BPR au montant de $. STATIONNEMENT DU BUREAU MUNICIPAL Prochain conseil RÉSOLUTION POUR DEMANDER LE BALAYAGE DU CHEMIN EN U Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe demande les services de M Michel Proulx pour le balayage du chemin en U avec son équipement (son balai au gaz) RÉSOLUTION POUR LE PAIEMENT DE LA FACTURE ÉLOI MOISAN Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement de la facture Éloi Moisan # au montant de $ pour du bois servant à la rénovation de la cuisine communautaire. SALLE MUNICIPALE Prochain conseil

12 RASSEMBLEMENT ÉCOLE SECONDAIRE ST-MARC Pour votre information, il y aura un rassemblement le 14 juin prochain pour les anciens élèves de l École secondaire de Saint-Marc TÉLÉAVERTISSEUR CONSIDÉRANT QUE le service incendie reçoit les alarmes incendie sur leur cellulaire; CONSIDÉRANT QUE les téléavertisseurs ne servent plus au service incendie; EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise l annulation du service des téléavertisseurs du service d incendie par la directrice générale PANNEAUX DE SIGNALISATION Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise l achat de panneaux de signalisation pour remédier au manque de signalisation, principalement à la Route Nadeau, dans le rang St-David et le stationnement du bureau municipal. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le président, Alain Fréchette, invite les personnes présentes à une deuxième période de questions. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie qu il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au bordereau des comptes à payer au 9 juin Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière

13 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, Il est : PROPOSÉ PAR JACQUES DELISLE DE lever l assemblée à 23H00. Alain Fréchette Maire Lise Chalifour directrice générale et secrétaire-trésorière