VERSION Quelques améliorations ont également été ajoutées dans cette version :

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1 VERSION Cette version contient essentiellement les modifications relatives à la DADS-U 2014, norme 4DS V01X09. Elle doit être installée avant le lancement des DADS Quelques améliorations ont également été ajoutées dans cette version : Fiche employeur : En bas de l écran identification de la fiche employeur, un bouton Maj. situé à gauche des informations bancaires permet de reprendre automatique les informations bancaires de la fiche EI Aramis lors de la mise en place des comptes séparés. Disquette de virement : Le format SEPA est présélectionné par défaut et il n est plus nécessaire de saisir le code banque. Celui-ci est à sélectionner parmi la liste proposé. Gestion du DIF : Pour les cabinets qui utilisent la gestion du repos compensateur pour le DIF, la formule de calcul P3 servant au cumul des heures DIF acquises a été modifiée. Si un plafond maximum est renseigné dans les paramètres de la rubrique, lors du calcul des bulletins le cumul est heures DIF acquises sera plafonné à la valeur indiquée. Mutation salarié : Lors de la création d un salarié à partir d un autre, il est à présent possible de reprendre les cumuls individuels en cochant la case Report des cumuls proposée en bas de l écran. Cette fonction sera utilisée dans le cas d un remplaçant créé sous une nouvelle référence s il a plus de deux périodes de présence dans l année ou lors de la création d une nouvelle fiche salarié suite à un changement de statut. Validation des paies : la remise à zéro des cumuls annuels s effectue automatiquement si elle a été omise avant la validation des paies de janvier. Par contre, la remise à zéro des cumuls individuels doit bien toujours être faite avant le calcul des bulletins de janvier. DADS 2014 : Deux vérifications sont à effectuer avant de lancer le traitement L an dernier, la loi de finances 2014 prévoyait l imposition des cotisations patronales de prévoyance (frais de santé) qui s appliquait aux rémunérations versées en Pour les cabinets concernés, le 2 ème écran des paramètres DADS avait été complété afin de préciser les rubriques de cotisation mutuelle dont la part patronale devait être ajoutée au net imposable. En 2014, le paramétrage des bulletins ayant normalement intégré cette notion, les rubriques Mutuelle ne doivent à présent plus être renseignées dans cet écran. Pour les employeurs qui bénéficient du Crédit Impôt compétitivité (CICE), une case à cocher intitulée Bénéficiaire CICE a été ajoutée dans la fiche employeur, onglet établissement pour déclarer par salarié les rémunérations entrant dans le dispositif CICE Milady Version Page 1/8

2 Paramètres DADS : aucune rubrique Mutuelle ne doit être renseignée Fiche employeur : Case bénéficiaire CICE à cocher pour ceux concernés Milady Version Page 2/8

3 Rappels sur le traitement DADS-U Lancement DADS-U (En Editions DADS-U Déclaration DADS-U) L écran de demande est pré chargé par défaut pour l ensemble des employeurs. Indiquer l année de déclaration 2014 Fichier à créer / à charger : nom proposé par défaut et modifiable, ainsi que l emplacement sur C:\milady par défaut Type d envoi : envoi fichier test ou fichier réel Les fichiers test sont recommandés lors des premiers échanges par internet sauf si le fichier est contrôlé et sans erreur bloquante avant dépôt sur net_entreprises. Mode d envoi : mail recommandé Nature de la déclaration : 01 par défaut, dads-u complète Type de déclaration : 51 par défaut, déclaration normale Données obligatoires : pré chargées aux informations des paramètres DADS et modifiables. Les boutons Imprimer et Aperçu permettent de constituer le fichier DADS, le 1 er édite sur imprimante les informations traitées, le second les affichent à l écran. Le bouton Revoir permet de visualiser le dernier aperçu, sans relancer le traitement. Editions > DADS-U > Déclaration DADS-U Milady Version Page 3/8

4 Vérification des données Avant de déposer le fichier sur net_entreprises, il est vivement recommandé de vérifier la validité du fichier par l outil de contrôle DADSU-CTL V01X09. En cas d anomalies bloquantes, il faudra vérifier et éventuellement rectifier les données mentionnées dans Milady, puis relancer le traitement jusqu à ce que toutes les déclarations soient valides. Le fichier pourra alors être déposé sur net_entreprises. Dans tous les cas, il faudra déposer un fichier réel avant le 31 janvier Rappel : Le traitement DADS peut toujours être relancé même après remise à zéro des cumuls annuels, l établissement des DADS s effectuant à partir de l historique des bulletins validés. Comment identifier les erreurs pour les rectifier? En général, les noms et adresses des salariés et employeurs ne doivent comporter que des lettres, de préférence en majuscule. Les caractères accentués ou les chiffres ne sont pas acceptés (à l exception du n de la rue). Les erreurs détectées par l outil de contrôle peuvent être identifiées à partir : - des 1ers caractères du code rubrique (S10, S20, S30, S40, S44, S45, S48, S60, S65 et S80) - de la valeur de la rubrique - du libellé de l erreur - du compte-rendu imprimable Code rubrique commençant par S10 : Informations liée à l émetteur à vérifier dans la fiche Société Code rubrique commençant par S20 ou S80 : Informations employeur à vérifier dans la fiche Employeur, écrans Identification et Etablissement Code rubrique commençant par S30 : Informations salarié à vérifier dans l écran Identification de la fiche Salarié Remarque : Le libellé d erreur suivant Le NIR est déjà présent dans une précédente structure S30 n est pas une anomalie bloquante mais seulement une information. Code rubrique commençant par S40 : Informations liées au statut et à la rémunération du salarié avec différentes origines possibles : - Il peut s agir d une anomalie consécutive aux enregistrements S20 précédents - Selon le libellé de l erreur, vérifier l écran Etablissement de la fiche employeur, les écrans Profession et Rémunération de la fiche salarié - Si l erreur concerne un montant, vérifier les rubriques indiquées dans les paramètres DADS, éditer un relevé individuel ou relevé cumulé pour le salarié afin de déterminer d où peut provenir l anomalie. Milady Version Page 4/8

5 Code rubrique commençant par S44 : Informations liées à la retraite, codes institution retraite à vérifier dans la fiche employeur et éventuellement dans l écran CRC de la fiche salarié Code rubrique commençant par S45 : Informations liées à la prévoyance, à vérifier au niveau de l écran établissement de la fiche employeur, contrat par employeur, écran CRC de la fiche salarié et l écran Param CRC dans les paramètres DADS. Code rubrique commençant par S48 : Informations liées à l assurance chômage, rubriques paramétrées à vérifier au niveau de l écran Dads1 des paramètres DADS et code assujettissement AGS dans l écran établissement de la fiche employeur. Code rubrique commençant par S60 : Informations liées aux périodes d inactivités, à vérifier au niveau de l écran CRC de la fiche salarié. Code rubrique commençant par S65 : Informations relatives aux élections prud homales. Rappel sur les différentes informations intervenant dans le traitement DADS-U et qui sont à vérifier en cas d erreur lors du contrôle Paramétrage - Fiche Société Code convention collective : indiquer le code correspondant à la convention collective des gardiens/concierges (1043) ou du cabinet (1527) selon les paies traitées. N Siret : numéro permettant d identifier l émetteur de la DADS, il s agit du n Siret du cabinet, y compris pour les paies gardiens Code APE (ou code NAF) : code correspondant à l activité (exemple 8110Z) Paramétrage - Fiche Employeur Ecran identification N Siret et Code APF/NAF : si les valeurs ne sont pas renseignées, ce sont les références indiquées au niveau de la fiche société qui sont prises en compte Code convention collective : à saisir uniquement s il est différent de celui indiqué dans la fiche société Code INSEE des communes : cette valeur liée au code postal est obligatoire Milady Version Page 5/8

6 N CRC et code institution : n contrat pour la Caisse Retraite Complémentaire et code définissant la nature de l institution de retraite (exemple A040 pour la CRIP) Le code institution est à renseigner sur cet écran pour la caisse de retraite commune à tous les salariés de cet employeur s il y en a une, sinon ce code sera indiqué sur l écran Etablissement Département Alsace Moselle : case à cocher sur les employeurs situés dans ces départements. Ecran Etablissement Etablissement déposant la déclaration ou principal établissement et siège de l entreprise : pour les paies gardiens et employés EI, ces 2 cases doivent être cochées Assujetissement à Taxe/salaires, Taxe appentissage, Taxe formation Professionnelle, AGS, PPEC : ces cases doivent être cochées pour les employeurs concernés Section d'établissement A.T. : valeur à 01 dans le cas général pour la tarification des taux accident du travail Code risque : code d'activité professionnelle auquel correspond le taux d'accident du travail. (Exemple 703CB) Code section prud homale : doit être renseigné par défaut à 02 (commerce) pour concordance avec le code NAF 8110Z Retraite complémentaire et prévoyance : deux caisses de retraite complémentaires possibles pour les cadres et non cadres (en plus de celle indiquée dans l écran identification), et une caisse de prévoyance possible pour les cadres et non cadres. Pour chaque, indiquer le code institution et le code organisme correspondant qui permettra de retrouver le n contrat (en paramétrage, contrat par employeur). Paramétrage Paramètres DADS Ecran paramètres DADS 1 Numéro de rubriques où l'on trouve en base : Le montant des salaires en totalité : une rubrique de cotisation sécurité sociale déplafonnée doit être renseignée, de préférence une rubrique utilisée toute l'année et pour tous les salariés. Si cette rubrique a été remplacée en cours d'année (changement de taux par exemple), saisir aussi celle qui l'a remplacée. Pour les salariés cotisant à des taux différents, saisir aussi une rubrique les concernant (les bases des rubriques saisies sont cumulées). Le montant des salaires plafonnés : une rubrique de cotisation sécurité sociale plafonnée doit être renseignée (selon le même principe que ci-dessus). Le montant de la base de cotisation CSG : une rubrique de cotisation CSG doit être renseignée (en indiquer une seule) Le montant de la base de cotisation RDS : même principe que la ligne précédente Assurance chômage : indiquer une rubrique de cotisation chômage permettant de retrouver la base de cotisation pour l année. Milady Version Page 6/8

7 Ecran paramètres DADS 2 Impôts rémunérations annuelles : en règle générale, aucune rubrique n est renseignée. Pour la déclaration 2013, les éventuelles rubriques de mutuelle doivent être précisées afin que la part patronale soit cumulée dans le net imposable Impôts taxes sur salaires : les rubriques de taxe sur salaire en totalité, celle sur le 1 er taux majoré et celle sur le 2 ème taux majoré doivent être généralement renseignées. Ecran paramètres DADS 3 Les numéros de rubriques sont éventuellement à renseigner pour les informations suivantes : - Avantages particuliers : titre restaurant et titre transport - Cotisation taxe apprentissage - Cotisation formation professionnelle continue (Agefos) Pour les rubriques de cotisations, ne pas renseigner toutes les rubriques utilisées mais seulement une rubrique où on trouvera la base à déclarer. Les indemnités congés payés, licenciement et départ à la retraite ne sont plus prises en compte dans cet écran, une nouvelle gestion a été intégrée dans les paramètres rubriques. Bouton param. CRC (concerne uniquement la prévoyance) Caisse de retraite / prévoyance : indiquer la ou les rubriques de cotisation où on trouvera en base le total brut, la tranche A et éventuellement les tranches B et C. Pour le total brut et la tranche A, il est possible d indiquer les mêmes rubriques que celles renseignées dans le 1 er écran des paramètres DADS pour le montant des salaires en totalité et plafonné. Paramétrage Rubriques Cadre DADS : pour les rubriques de prime ou indemnité à déclarer, case à cocher avec sélection de la nature dans la liste proposée. Salariés Gestion des salariés Ecran identification Les informations Date et Lieu de naissance, Nationalité, Pays de naissance et Pays de nationalité sont obligatoires pour la DADS-U. Si la date de naissance n est pas connue, renseigner l année de naissance. Si le n sécurité sociale n est pas connu, préciser les premiers chiffres et compléter par des 9. Milady Version Page 7/8

8 Ecran profession % activité : cette valeur est obligatoire si le salarié travaille à temps partiel Si la valeur est à zéro, une estimation est effectuée dans le traitement DADS en fonction du nombre d UV ou du nombre d heures indiqué sur la dernière paie de l année pour le salarié Code insee des emplois : information obligatoire correspond au code profession et catégorie socio professionnelle. Nature du contrat et nature emploi occupé : information obligatoire à sélectionner dans la liste proposée. Pour un contrat à durée déterminée, le motif recours CDD doit être précisé. Statut professionnel et catégoriel : information obligatoire à sélectionner dans la liste proposée. Coefficient, niveau, échelon : au moins l une des 3 valeurs doit être renseignée Si aucune valeur n est indiquée, le niveau est forcé à 1 par le traitement DADS-U Information prud homale : les informations prud homales sont déclarées avec la DADS-U. Le code section doit être cohérent avec celui indiqué dans la fiche employeur (généralement 02 Commerce) Ecran rémunération Code régime Maladie, Risque AT et vieillesse : renseigné à 200 par défaut (régime général) Type d exonération : cette information est à compléter éventuellement pour les salariés bénéficiant de réduction de cotisations autres (contrat initiative emploi, contrat de qualification ). Ecran CRC Interruptions de travail : indiquer les absences, généralement supérieures à 2 mois, avec les dates de début, fin et motif. Supprimer éventuellement les périodes d absences antérieures à l année déclarée. Prévoyance : Par défaut, les salariés sont déclarés comme affiliés à une prévoyance mais cette information n est prise en compte que si un code institution et un organisme sont renseignés dans la fiche employeur. Date d affiliation : doit être indiquée si effective dans l année déclarée Code population couverte : à préciser selon les informations fournis par l organisme de prévoyance Contrats particuliers : à ne renseigner que si le salarié cotise à une caisse de retraite et/ou prévoyance autres que celles indiquées dans la fiche employeur pour l ensemble des salariés. Dans ce cas, indiquer le code institution et le code organisme qui lui sont spécifiques. Milady Version Page 8/8