Changements législatifs au 1 er janvier 2015

Transcription

1 Changements législatifs au 1 er janvier 2015 Vous trouverez dans le présent courrier les changements législatifs applicables au 1er janvier 2015, en fonction des informations connues en date du 8 janvier Comme nous vous l avions annoncé dans notre précédent courrier du 19 décembre 2014, afin de vous permettre de faire des paies justes au niveau des cotisations salariales, vous trouverez décrits, à partir de la page 6, les paramétrages ayant un impact sur le net à payer à modifier dans votre fichier de données. Un deuxième courrier accompagnera la prochaine version de spaiectacle qui sera disponible dans le courant du mois de janvier. Cette version permettra de finaliser les modifications de Les paies éventuellement déjà faites sur 2015 seront à recalculer pour prendre en compte les changements de cotisations patronales. Nous vous demandons de bien prendre le temps nécessaire à lire l ensemble de ce courrier et à suivre les manipulations décrites à compter de la 6ème page. RAPPEL La DADS-U 2014 est à produire au plus tard le 31 janvier 2015 et doit être à la nouvelle norme N4DS V01X09. Seule la version 5.5 permet de générer un fichier DADS à la norme V01X09. Nous vous recommandons de bien finaliser vos paies, vos déclarations et vos tableaux récapitulatifs annuels avant de déposer un fichier réel. En revanche, n hésitez pas à déposer un fichier test le plus tôt possible. Comme chaque année un espace dédié à la DADS est disponible sur notre site, n hésitez pas à vous y reporter avant de contacter le service Maintenance : < Plafonds et chiffres clés 2015 Plafond mensuel Urssaf euros Salaire charnière mensuel GMP 3 492,82 euros SMIC horaire 9,61 euros Taxe sur les salaires - 1er seuil euros Taxe sur les salaires - 2ème seuil euros Taxe sur les salaires - 3ème seuil euros Taxe sur les salaires - Abattement euros Taxe sur les salaires - Franchise et décote : pas de changement de valeurs. -> Vous devez effectuer le paramétrage décrit au paragraphe A. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 1

2 Changements législatifs URSSAF Accident du travail des artistes : le taux passe de 1,33% à 1,26%. En «Alsace-Moselle» il passe de 1,12% à 0,98%. Concernant le taux d accident du travail des salariés non-artistes, il vous est attribué individuellement par la CARSAT. Il est disponible sur le site de net-entreprises, en vous inscrivant au service «Compte AT/MP». Attention un délai de 15 jours est nécessaire alors inscrivez-vous rapidement si vous ne l avez pas déjà fait l an dernier. -> Vous devez effectuer le paramétrage décrit au paragraphe A. Augmentation des taux de l assurance vieillesse plafonnée (0,05 points en part salariale et en part patronale pour le cas général) : Type retenue Urssaf Retenue Anciens taux Nouveaux taux Tx sal. Tx pat. Tx sal. Tx pat. Assurance vieillesse TA 6,80 % 8,45 % 6,85 % 8,50 % Assurance vieillesse artistes TA 4,76 % 5,92 % 4,80 % 5,95 % Assurance vieillesse journalistes TA (agences de presse) 5,44 % 6,76 % 5,48 % 6,80 % -> Vous devez effectuer le paramétrage décrit aux paragraphes B1 et B2. Augmentation des taux de l assurance vieillesse déplafonnée (0,05 points en part salariale et en part patronale pour le cas général) : Type retenue Urssaf Retenue Anciens taux Nouveaux taux Tx sal. Tx pat. Tx sal. Tx pat. Assurance vieillesse 0,25 % 1,75 % 0,30 % 1,80 % Assurance vieillesse artistes 0,17 % 1,23 % 0,21 % 1,26 % Assurance vieillesse journalistes (agences de presse) 0,25 % 1,40 % 0,30 % 1,44 % -> Vous devez effectuer le paramétrage décrit aux paragraphes B3 et B4. Diminution de la cotisation patronale d allocations familiales pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC annuel : Deux taux d allocations familiales deviennent applicables en fonction du niveau de rémunération des salariés : - un taux de 3,45% pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic, - un taux de 5,25% (3,45% + 1,80%) pour les rémunérations supérieures à 1,6 Smic. Type retenue Urssaf Retenue Ancien taux patronal Nouveau taux patronal Rémunération inférieur ou égale à 1,6 SMIC Rémunération supérieure à 1,6 SMIC Allocations familiales 5,25 % 3,45 % 3,45% + 1,80 % = 5,25% Allocations familiales artistes 3,68 % 2,42 % 2,42% + 1,26 % = 3,68% Allocations familiales journalistes (agences de presse) 4,20 % 2,76 % 2,76% + 1,44 % = 4,20% -> Vous devez attendre la prochaine version de spaiectacle et effectuer le paramétrage décrit dans le prochain courrier Privilège. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 2

3 Nouveau mode de calcul de la réduction Fillon : La réduction Fillon est modifiée au 1er janvier 2015 afin d atteindre une exonération de la totalité des cotisations patronales Urssaf pour les rémunérations au niveau du SMIC des salariés entrant dans le champ de la réduction. -> Vous devez attendre la prochaine version de spaiectacle et effectuer le paramétrage décrit dans le prochain courrier Privilège. Nouvelle contribution patronale pour le financement du paritarisme : Afin d instaurer un système transparent de financement des organisations professionnelles d employeurs et des organisations syndicales de salariés, la loi portant réforme de la formation professionnelle a créé un fonds paritaire spécifique dédié. Ce fonds est alimenté par diverses ressources dont une nouvelle contribution patronale créée au 1er janvier 2015, au taux de 0,016% et recouvrée par l Urssaf. Tous les employeurs privés sont redevables de cette contribution. Les entreprises publiques doivent également s en acquitter pour les salariés qu elles emploient dans des conditions de droit privé. Cette contribution ne se substitue pas aux contributions conventionnelles payées par ailleurs (FCAP, paritarisme recouvré par l Afdas, etc ). -> Vous devez attendre la prochaine version de spaiectacle et effectuer le paramétrage décrit dans le prochain courrier Privilège. Employeurs cotisant au versement transport (employant plus de 9 salariés équivalent temps plein) : A compter du 1er janvier 2015, le taux de versement transport évolue pour certaines communes des départements suivants : 02, 04, 06, 07, 13, 21, 22, 26, 28, 29, 30, 50, 51, 52, 54, 57, 59, 60, 61, 62, 66, 67, 68, 69, 72, 76, 84, 86, 972. Pour connaître le taux de versement transport en vigueur dans votre commune, utilisez le module de recherche de l Urssaf : < -> les employeurs cotisant au transport et concernés par un changement de taux doivent effectuer les paramétrages décrits au paragraphe B5. Employeurs établis en Alsace-Moselle : simplification des codes DUCS Afin de simplifier les déclarations de cotisations faites auprès de l Urssaf par les employeurs établis en Alsace- Moselle, les codes DUCS ont été revus. -> Les employeurs concernés devront se reporter à un prochain courrier spécifique. RETRAITE (Audiens et Agirc-Arrco) En application de l accord du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, les taux obligatoires en ARRCO et en AGIRC évoluent au 1er janvier 2015, comme en Si vous cotisez : en ARRCO au taux appelé de 7,63% sur la tranche A et/ou 20,13% sur la tranche 2 en AGIRC au taux appelé de 20,43% sur les tranches B et C, votre entreprise est concernée par le relèvement des taux TA, T2, TB et TC prévu au 1er janvier La répartition part patronale / part salariale n évolue pas. Si les taux étaient supérieurs (cas notamment des artistes et des pigistes), il n y a pas d augmentation. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 3

4 Augmentation des taux de cotisations de 0,12 points en global : Type retenue Retenue Anciens taux Nouveaux taux Audiens ou Arrco Audiens ou Agirc Taux global Taux global Retraite TA 7,63 % 7,75 % Retraite T2 20,13 % 20,25 % Retraite TB 20,43 % Retraite TC 20,43 % 20,55 % -> Vous devez effectuer les paramétrages décrits au paragraphe C (et H si vous avez des fonctionnaires). CONGES SPECTACLES Le Groupe Audiens assure dorénavant, pour le compte de la caisse des Congés Spectacles, la gestion des congés payés des artistes et techniciens du spectacle. Dans le cadre de ce rapprochement, la cotisation due au titre des Congés Spectacles sera intégrée à compter du 1er janvier 2015 au bordereau des cotisations de retraite dues à Audiens. Jusqu au 31/12/2014 : la déclaration et le règlement sont à effectuer directement à la caisse des Congés Spectacles (y compris pour les employeurs qui étaient annualisés). A compter du 1/01/2015 : la cotisation sera à déclarer et à payer à Audiens sur le même bordereau que les cotisations de retraite et selon la même périodicité. Les certificats d emploi restent à déposer sur le site de la caisse des Congés Spectacles. -> Vous devez attendre la prochaine version de spaiectacle et effectuer le paramétrage décrit dans le prochain courrier Privilège. AFDAS Le taux de la cotisation de formation professionnelle due au titre des intermittents diminue au 1er janvier 2015 pour passer de 2,15% à 2,10%. Par ailleurs, un seuil minimal de cotisation annuelle est instauré : il s élève à 50 (applicable donc aux entreprises ayant une masse salariale annuelle d intermittent inférieure à 2380,96 ). -> Vous devez effectuer les paramétrages décrits au paragraphe D. CMB Le taux de la cotisation de médecine du travail due au titre des intermittents diminue au 1er janvier 2015 pour passer de 0,32% à 0,28%. -> Vous devez effectuer les paramétrages décrits au paragraphe E. IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l État et des Collectivités publiques) Augmentation des taux de cotisations en 2015 Type retenue Retenue Base Part salariale Part patronale Total IRCANTEC IRCANTEC TA TA 2,64 % 3,96 % 6,60 % IRCANTEC TB TB 6,58 % 12,18 % 18,76 % IRCANTEC TC TC 6,58 % 12,18 % 18,76 % Ce paragraphe ne concerne que les employeurs relevant de l IRCANTEC, soit : - les employeurs des 3 fonctions publiques (d État, territoriale et hospitalière) - les Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) - les Groupements d Intérêt Public - les associations répondant aux critères d intérêt général et de financement majoritairement public. -> Si vous relevez de l Ircantec, vous devez effectuer le paramétrage décrit au paragraphe F. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 4

5 CICE Le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi porte sur les rémunérations versées aux salariés au cours d une année civile qui n excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Son taux augmente uniquement dans les DOM où il passe de 6% à 7,5% pour les rémunérations versées en > Vous devez attendre la prochaine version de spaiectacle et effectuer le paramétrage décrit dans le prochain courrier Privilège. DEMATERIALISATION Obligation de régler la taxe sur salaires par télérèglement pour toutes les entreprises assujetties à cette taxe. Obligation de télédéclarer et télérégler les cotisations de 2015 dues à l Urssaf pour les entreprises ayant déclaré plus de de cotisations sur le tableau récapitulatif A compter du 5 janvier 2015, l Urssaf n adressera plus d accusés de réception de DUE «papier» aux employeurs qui transmettent leurs déclarations préalables à l embauche par voie postale ou par télécopie. Il est conseillé de passer en DUE EDI (pour plus d informations, se reporter à l aide de spaiectacle, menu Aide - Aide de spaiectacle : Accueil > Salariés > Autres actions et éléments sur les salariés > Editions > D.U.E.). PRIME DE PARTAGE DES PROFITS La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé la prime de partage des profits à compter du 1er janvier Le fait générateur de la prime est l assemblée générale (AG) statuant sur le niveau de dividendes. Les sociétés qui ont tenu ces assemblées générales avant le 1er janvier 2015, date d abrogation de la prime de partage des profits, y restent assujetties. COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Le compte personnel de formation est mis en place à compter du 1/01/2015 : L employeur n a plus à gérer de compteur d heures de formation, ce compteur est dorénavant tenu par la caisse des Dépôts et Consignations qui ouvrira un espace personnel à chaque titulaire via un service dématérialisé sur lequel il pourra connaître, entre autres informations, le nombre d heures de son CPF. Par conséquent, les mentions liées au DIF qui figuraient sur le certificat de travail sont supprimées à compter du 1er janvier Les heures qui avaient été acquises par les salariés sous contrat de travail au 31/12/2014 au titre du DIF ne sont pour autant pas perdues et sont mobilisables jusqu au 1/01/2021. Afin de permettre leur utilisation, les employeurs doivent informer chaque salarié par écrit, avant le 31 janvier 2015, du nombre total d heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31/12/ > Nous reviendrons vers vous sur ce sujet dans notre prochain courrier Privilège. COMPTE PREVENTION DE LA PENIBILITE Le compte prévention de la pénibilité est mis en place à compter du 1/01/2015 : Quatre critères de pénibilité sont à prendre en compte en Par ailleurs, les salariés avec des contrats de travail inférieurs à un mois ne sont pas concernés. -> Nous reviendrons vers vous sur ce sujet dans notre prochain courrier Privilège. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 5

6 Paramétrages à effectuer pour 2015 Préambule : création de l exercice 2015 Vous pouvez effectuer les modifications de paramétrage pour l exercice 2015 avant d avoir terminé vos paies de 2014 ou avant d avoir effectué votre DADS-U 2014! De même, nous vous rappelons que la clôture est facultative mais fortement recommandée (il est à noter qu elle est de toute façon réversible) : Menu Paies Clôture. Menu Paramètres Exercice - Nouvel exercice spaiectacle vous propose de créer un nouvel exercice de paies dans votre fichier de données. Automatiquement, l année proposée est l année n+1 par rapport à l année n de votre fichier. Valider la création du nouvel exercice en cliquant sur le bouton OK (puis valider le message suivant). spaiectacle affiche ensuite la fenêtre des Chiffres clés pour que vous les mettiez à jour : suivez les indications qui suivent. A Mise à jour des chiffres clés (Menu Paramètres Chiffres Clés) Sélectionner la ligne Plafond mensuel Urssaf. Dans la zone de saisie du tableau Historique (en bas de la fenêtre), saisir le montant du plafond (3170) et tabuler jusqu à la case «Depuis le». Entrer la date d effet : 01/01/15 Valider la ligne en cliquant sur. Les manipulations sont identiques pour le salaire charnière mensuel GMP, le SMIC horaire et les données liées à la taxe sur les salaires. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 6

7 Reproduire donc cette manipulation pour les autres paramètres à modifier : - Salaire charnière mensuel GMP : 3 492,82 euros - SMIC horaire : 9,61 euros - Taxe sur les salaires - 1er seuil : euros - Taxe sur les salaires - 2ème seuil : euros - Taxe sur les salaires - 3ème seuil : euros - Taxe sur les salaires - Abattement : euros Cliquer à présent sur l onglet A.T. afin de modifier les taux d accident du travail. Sélectionner le code risque 923AC propre aux artistes et, dans la partie Historique du bas du tableau, ajouter la nouvelle valeur : 1,26 Depuis le 01/01/2015. Les employeurs du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle doivent également modifier le taux d accident du travail des artistes (code risque 923AC) qui passe de 1,12% à 0,98% au 1/01/2015. Si vous avez reçu une notification de taux d accident du travail pour votre activité (hors artistes), sélectionner le code risque et, dans la partie Historique du bas du tableau, ajouter la nouvelle valeur au 01/01/15. Cliquer ensuite sur OK : les Chiffres clés sont à jour. Les chiffres clés saisis dans l onglet Personnalisés sont propres à chaque structure. Les principales valeurs mises à jour pour 2015 sont disponibles sur la dernière page de ce courrier. B Mise à jour des cotisations URSSAF Tout d abord, nous vous invitons à effectuer une sauvegarde : Menu Fichier - Sauvegarde. Nous allons mettre à jour l ensemble des retenues applicables aux salariés intermittents et permanents. Les agences de presse bénéficiant de taux spécifiques pour les journalistes/pigistes (codes DUCS 628 sur les bordereaux de cotisations) doivent effectuer en plus les paramétrages décrits au G. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 7

8 B1 Assurance vieillesse plafonnée - Taux plein Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur l icône de recherche et sur la ligne Particularité, sélectionner la liste «CPriv 01/15 #1 - Ass. vieillesse plafonnée - Taux plein». Valider en cliquant sur OK. La sélection fait apparaître la liste des retenues (actives et inactivées) d assurance vieillesse plafonnées applicables en 2014 au cas général et aux cas particuliers (taux salarial de 6,80% et/ou taux patronal de 8,45%). Ne sélectionner aucune retenue. Cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 6,85% - Nouveau taux employeur : saisir 8,50% Remarque : le nouveau taux ne s appliquera pas si le taux initial est à 0. Les retenues sélectionnées sont automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues aux taux de 6,85% et/ou 8,50% ont été créées au 01/01/15. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 8

9 B2 Assurance vieillesse plafonnée - Taux artistes Cliquer sur l icône de recherche vieillesse plafonnée - Taux artiste». et sur la ligne Particularité, sélectionner la liste «CPriv 01/15 #2 - Ass. Valider en cliquant sur OK. La sélection fait apparaître la liste des retenues d assurance vieillesse plafonnées applicables en 2014 (actives et inactivées) aux artistes (taux salarial de 4,76% ou taux patronal de 5,92%). Ne sélectionner aucune retenue. Cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 4,80% - Nouveau taux employeur : saisir 5,95% Remarque : le nouveau taux ne s appliquera pas si le taux initial est à 0. Les retenues sélectionnées sont automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues aux taux de 4,80% et/ou 5,95% ont été créées au 01/01/15. B3 Assurance vieillesse déplafonnée - Taux plein Cliquer sur l icône de recherche vieillesse déplafonnée - Taux plein». et sur la ligne Particularité, sélectionner la liste «CPriv 01/15 #4 - Ass. Valider en cliquant sur OK. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 9

10 La sélection fait apparaître la liste des retenues d assurance vieillesse déplafonnées (actives et inactivées) au cas général et aux cas particuliers (taux salarial de 0,25% et/ou taux patronal de 1,75%). Ne sélectionner aucune retenue, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 0,30% - Nouveau taux employeur : saisir 1,80% Remarque : le nouveau taux ne s appliquera pas si le taux initial est à 0. Les retenues sélectionnées sont automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues aux taux de 0,30% et/ou 1,80% ont été créées au 01/01/15. B4 Assurance vieillesse déplafonnée - Taux artiste Cliquer sur l icône de recherche vieillesse déplafonnée - Taux artiste». et sur la ligne Particularité, sélectionner la liste «CPriv 01/15 #5 - Ass. Valider en cliquant sur OK. La sélection fait apparaître la liste des retenues d assurance vieillesse déplafonnées (actives et inactivées) des artistes (taux salarial de 0,17% et/ou taux patronal de 1,23%). Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 10

11 Ne sélectionner aucune retenue, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 0,21% - Nouveau taux employeur : saisir 1,26% Remarque : le nouveau taux ne s appliquera pas si le taux initial est à 0. Les retenues sélectionnées sont automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues aux taux de 0,21% et/ou 1,26% ont été créées au 01/01/15. B5 Mise à jour des taux de transport Préambule : Ce paragraphe concerne uniquement les entreprises de plus de 9 salariés (équivalent temps plein) cotisant au transport et concernées par une évolution de taux. (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Suite aux paramétrages précédents, depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur l icône de recherche et dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 900. Puis cliquer sur Chercher dans sélection. Sélectionner la(les) retenue(s) de transport au même taux et cliquer sur la deuxième icône Changement de taux., choisir - Date d application : 01/01/ Nouveau Taux employeur : saisir le nouveau taux applicable dans votre commune (cf module de recherche du site de l Urssaf) (le taux donné ici est un exemple!). Valider. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 11

12 Cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur l icône de recherche et dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 921. Puis cliquer sur Chercher dans sélection. Sélectionner la(les) retenue(s) de transport au même taux et cliquer sur la deuxième icône, choisir Changement de taux : - Date d application : 01/01/ Nouveau taux employeur : saisir 70% du nouveau taux applicable. Exemple : si le nouveau taux applicable est de 2,10%, le taux des artistes est de 2,10%* 70% = 1,47% Valider. Les agences de presse embauchant des journalistes/pigistes doivent reproduire la manipulation avec la retenue de transport ayant le code 911. Le taux employeur à saisir est égal à 80% du taux applicable. Exemple : si le nouveau taux applicable est de 2,10%, le taux des journalistes est de 2,10%* 80% = 1,68% Les changements applicables aux cotisations Urssaf sont terminés pour ce premier courrier. Dans le prochain courrier Privilège, les modifications restant à effectuer pour les cotisations Urssaf ne concerneront que des cotisations patronales. C Mise à jour des cotisations Retraite (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Cliquer sur l icône de recherche et sur la ligne Particularité, sélectionner la liste «CPriv 01/15 #3 - Retraite Arrco 7,63% et 20,13% et Agirc 20,43%». Valider en cliquant sur OK. La sélection fait apparaître la liste des retenues de retraite Audiens, Arrco ou Agirc applicables en 2014 (actives et inactivées) selon les critères suivants : - en Audiens ou ARRCO au taux appelé de 7,63% sur la tranche A et/ou 20,13% sur la tranche 2 - en Audiens ou AGIRC au taux appelé de 20,43% sur les tranches B et C. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 12

13 Ne sélectionner aucune retenue. Cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Choisir Augmentation du taux global (salarial + employeur) Augmentation du taux à appliquer : saisir 0,12% et tabuler. Les retenues sélectionnées sont automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues sont incrémentées de 0,12% en respectant la répartition initiale part salariale / part patronale (50/50, 40/60 ) et créées au 01/01/15. Les structures embauchant des fonctionnaires en activité accessoire non artistes (exonérés, donc, de part salariale en retraite) doivent se reporter au H. D Mise à jour de la cotisation Afdas pour les intermittents (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Suite aux paramétrages précédents, depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur le menu déroulant situé à droite de l imprimante et choisir Afdas. Mettre en surbrillance la retenue applicable aux intermittents (taux de 2,15%), cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux employeur : saisir 2,10% Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 13

14 E Mise à jour de la cotisation CMB pour les intermittents (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Suite aux paramétrages précédents, depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. Cliquer sur le menu déroulant situé à droite de l imprimante et choisir Médecine du travail int./pigiste. Ne sélectionner aucune retenue et cliquer sur la deuxième icône Dupliquer de taux. puis choisir Changement - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux employeur : saisir 0,28% Les changements applicables à tous sont terminés! Pour ceux qui auraient déjà saisi des paies sur 2015, il convient de les recalculer. (Menu Salariés - Liste des salariés - Salariés de l année - Recalcul des paies). Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 14

15 F Mise à jour des taux IRCANTEC Préambule : ce paragraphe concerne uniquement les employeurs relevant de l IRCANTEC, soit : - les employeurs des 3 fonctions publiques (d État, territoriale et hospitalière) - les Établissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC) - les Groupements d Intérêt Public - les associations répondant aux critères d intérêt général et de financement majoritairement public. (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Suite aux paramétrages précédents depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. Cliquer sur le menu déroulant situé à droite de l imprimante et choisir Ircantec. Mettre en surbrillance la retenue applicable à la tranche A (aux taux de 2,54% et 3,80%) et cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 2,64% - Nouveau taux employeur : saisir 3,96% La retenue aux taux de 2,54% et 3,80% a été automatiquement arrêtée au 31/12/2014, la nouvelle retenue aux taux de 2,64% et 3,96% a été créée au 01/01/15. Cliquer de nouveau sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. Cliquer sur le menu déroulant situé à droite de l imprimante et choisir Ircantec. Mettre à présent en surbrillance la retenue applicable à la tranche B et celle applicable à la tranche C (toutes deux aux taux de 6,38% et 11,98%), cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux : saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 6,58% - Nouveau taux employeur : saisir 12,18% Les retenues aux taux de 6,38% et 11,98% ont été automatiquement arrêtées au 31/12/2014, les nouvelles retenues aux taux de 6,58% et 12,18% ont été créées au 01/01/15. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 15

16 G Mise à jour des taux Urssaf pour les journalistes/ pigistes en agence de presse Préambule : Ce paragraphe ne concerne que les agences de presse bénéficiant de taux spécifiques pour les journalistes/pigistes (codes DUCS 628 sur les bordereaux de cotisations). (Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues) Depuis la liste des retenues, cliquer sur l icône de recherche par, saisir 628. Valider en cliquant sur OK. et sur la ligne Code DUCS commençant La sélection fait apparaître la liste des retenues Urssaf spécifiques aux journalistes/pigistes. Sélectionner la ligne d assurance vieillesse à 0,25% et 1,40% et cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 0,30% - Nouveau taux employeur : saisir 1,44% Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 16

17 Cliquer de nouveau sur l icône de recherche et reproduire la recherche précédente : sur la ligne Code DUCS commençant par, saisir 628 et valider en cliquant sur OK. Sélectionner la ligne d assurance vieillesse à 5,44% et 6,76% et cliquer sur la deuxième icône Dupliquer et choisir Changement de taux. - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : saisir 5,48% - Nouveau taux employeur : saisir 6,80% Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 17

18 H Mise à jour des cotisations Retraite des fonctionnaires en activité accessoire Préambule : Ce paragraphe concerne les entreprises embauchant des fonctionnaires en activité accessoire. Rappel : Les taux obligatoires en ARRCO et en AGIRC évoluent au 1er janvier Si vous cotisez : en ARRCO au taux global appelé de 7,63% sur la tranche A et/ou 20,13% sur la tranche 2 en AGIRC au taux global appelé de 20,43% sur les tranches B et C, votre entreprise est concernée par le relèvement des taux TA, T2, TB et TC prévu au 1er janvier Type retenue Retenue Anciens taux Nouveaux taux Audiens ou Arrco Audiens ou Agirc Taux global Taux global Retraite TA 7,63 % 7,75 % Retraite T2 20,13 % 20,25 % Retraite TB 20,43 % Retraite TC 20,43 % 20,55 % Les fonctionnaires étant exonérés de part salariale, il convient d appliquer l augmentation uniquement sur le taux patronal et uniquement pour le taux de répartition concerné. Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Suite aux paramétrages précédents depuis la liste des retenues, cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur l icône de recherche et sur la ligne : - Type retenue, choisir Audiens (ou Arrco et/ou Agirc le cas échéant) - Cat. salariale, choisir Fonctionnaire Valider en cliquant sur Chercher dans sélection. La sélection fait apparaître la liste des retenues Audiens spécifiques aux fonctionnaires. Cliquer sur la colonne Tx pat. pour les trier. Ne sélectionner que les retenues avec une spécificité «Retraite Arrco» et «Retraite Agirc». Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Ajouter à la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection doit ne faire apparaître que les retenues actives de fonctionnaires avec une spécificité «Retraite Arrco» et «Retraite Agirc» Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 18

19 et choisir Chan- S il y a des retenues à 13,42% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 13,50% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection précédente est récupérée, sans les retenues à 13,42% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. et choisir Chan- S il y a des retenues à 12,68% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux. - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 12,75% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection de départ est récupérée, sans les retenues à 12,68% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. et choisir Chan- S il y a des retenues à 12,08% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 12,15% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection précédente est récupérée, sans les retenues à 12,08% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 19

20 et choisir Chan- S il y a des retenues à 10,07% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 10,13% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection de départ est récupérée, sans les retenues à 10,07% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. et choisir Chan- S il y a des retenues à 5,09% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 5,17% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection de départ est récupérée, sans les retenues à 5,09% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. et choisir Chan- S il y a des retenues à 4,58% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 4,65% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection de départ est récupérée, sans les retenues à 4,58% qui viennent d être arrêtées au 31/12/14. S il y a des retenues à 4,38% : il ne faut pas les modifier, elles sont déjà à jour pour Les sélectionner et aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône retenues à 4,38%. et choisir Liste en mémoire, la sélection de départ est récupérée, sans les et choisir Chan- S il y a des retenues à 3,82% : les sélectionner, cliquer sur la deuxième icône Dupliquer gement de taux : - Date d application du changement de taux saisir le 01/01/15 - Nouveau taux salarial : laisser vide - Nouveau taux employeur : saisir 3,88% Aller dans le menu Edition (en haut) et choisir Enlever de la liste en mémoire. Cliquer sur la 3ème icône et choisir Liste en mémoire, la sélection est vide. Les paramétrages spécifiques sont terminés. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 20

21 ANNEXE : CHIFFRES CLÉS Formateurs occasionnels Les montants sont calculés automatiquement dans spaiectacle en fonction du plafond mensuel URSSAF. Titres restaurant : Retenue à la source des techniciens Part patronale exonérée 5,36 Limites des tranches annuelles 0 % jusqu à % de à % au-delà de Stagiaires Les stages excédant une durée de 2 mois doivent être rémunérés. Le montant minimum de la gratification pour 151,67h est fixé à 500,51 du 1er janvier au 31 août Le montant minimum de la gratification pour 151,67h est fixé à 546,01 à compter du 1er septembre Remboursement forfaitaire (limites d exonération URSSAF) Nature de l indemnité Limite d exonération Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,20 Frais de repas engagés par le salarié en déplacement contraint de prendre son repas au restaurant Frais de repas engagés par le salarié en déplacement non contraint de prendre son repas au restaurant 18,10 8,80 Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas 18,10 Dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner à Paris et dans les départements du 92, 93 et 94 (pour les 3 premiers mois) 64,70 Autres départements métropolitains (pour les 3 premiers mois) 48,00 Avantage en nature - Nourriture 1 repas 4,65 Indemnités kilométriques Jusqu à présent, la formule de calcul ne progressait plus à partir de 13 CV. L article 6 de la loi de Finances pour 2013 a ramené ce seuil à 7 CV. Le barème publié par l administration fiscale tient compte de cette modification. Tarifs RATP (frais de transport en Ile de France) Les tarifs sont revus au 1er janvier Consulter le site Il est rappelé qu un tarif unique de 70 est prévu au 1/09/2015. Le courrier Privilège du 9 janvier 2015 page 21