BBR ROGIER BBR OPPORTUNITE. Fonds Commun de Placement

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1 BBR ROGIER BBR OPPORTUNITE Fonds Commun de Placement OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS COMPLET

2 BBR OPPORTUNITE SOMMAIRE Chapitre I - Prospectus simplifié subdivisé en une : Page 3 à 10 A Partie statutaire Page 3 B - Partie statistique Page 9 Chapitre II - Note détaillée : Page 11 à 22 I Caractéristiques générales : Page 11 I -1 Forme de l OPCVM Page 11 I - 2 Acteurs Page 11 II Modalités de fonctionnement : Page 12 II -1 Caractéristiques générales Page 12 II - 2 Dispositions particulières Page 13 III Informations d ordre commercial Page 18 IV Règles d investissement Page 19 V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs Page 21 Chapitre III Règlement de l OPCVM Page 23 à 27 2

3 CHAPITRE I PROSPECTUS SIMPLIFIE OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN : FR Dénomination : BBR OPPORTUNITE Forme juridique : FCP de droit français Compartiment/nourricier : Non / Non Société de Gestion : BBR ROGIER Gestionnaire financier et administratif : BBR ROGIER Gestionnaire comptable par délégation : FASTNET France Dépositaire : Banque MARTIN MAUREL Commissaire aux comptes : Ernst and Young et associés Commercialisateur : Banque MARTIN MAUREL Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : BBR Rogier Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Diversifié OPCVM d OPCVM : jusqu à 50% de l actif net Objectif de gestion : De par sa gestion active et discrétionnaire, le gérant maximisera la performance du fonds, sur la durée de placement recommandée, afin d obtenir une performance comparable aux grands indices internationaux représentants tous les secteurs d activité et toutes les zones géographiques via ses investissements dans les trois grandes classes d actifs : actions, obligations, instruments monétaires. Indicateur de référence : Le FCP n a pas d indicateur de référence. Il suit l évolution des principales places boursières internationales en fonction de l allocation entre les différentes zones, décidée par le gérant de manière discrétionnaire. Stratégie d investissement : Dans un univers d investissement large, l allocation d actif dynamique et la sélection rigoureuse de ses investissements doit lui permettre d atteindre son objectif de gestion. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs basée sur une analyse fondamentale de l environnement macro-économique et de ses perspectives d évolution (croissance, inflation, déficits, ) pourra varier en fonction des anticipations du gérant. Cette 3

4 allocation pourra se faire en direct ou via des OPCVM de droit français, conformes ou non conformes à la directive, et/ou européens coordonnés Le choix des actions est déterminé par les études financières, les réunions organisées par les sociétés, les visites à ces mêmes sociétés et les nouvelles au quotidien. Les critères retenus sont selon le cas, en particulier la valeur d actif, le rendement, la croissance, la qualité des dirigeants. Le FCP pourra investir jusqu à 100% de son actif net en actions françaises et internationales de toutes capitalisations en vue de réaliser ses objectifs de gestion sans contrainte de secteurs. Il sera exposé à hauteur de 60% minimum au risque action. Le choix des obligations reposera sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 4 sources de performance : la gestion de l exposition au risque taux, la gestion des positions sur la courbe des taux, l allocation entre les différentes catégories d obligations qui composent cet univers et la sélection des secteurs, des émetteurs et des titres. Les titres de créances et instruments du marché obligataire et monétaire en euro ou en devises, à taux fixe ou taux variable, pourront être utilisés jusqu à 40% de l actif net pour réaliser l objectif de gestion et à titre accessoire pour la gestion de trésorerie du FCP. La fourchette de sensibilité aux taux d intérêts à l intérieur de laquelle BBR OPPORTUNITE pourra être géré, sera comprise entre 0 et 10. Accessoirement, afin de réaliser son objectif de gestion, le FCP pourra être investi en Euro Commercial Paper. le FCP peut investir sans aucune contrainte géographique et/ou sectorielle. Dans le but de réaliser l objectif de gestion, le fonds pourra intervenir sur les marchés à terme réglementés ou de gré à gré. Il pourra recourir aux options et aux futures sur actions et/ou indices et/ou change et/ou taux (en couverture et/ou en exposition), et sur les swaps de taux et de devises et aux warrants dans la limite de 10%. Ces instruments seront utilisés pour maintenir l exposition aux risques action, change, et taux, sans recherche de surexposition. Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, le FCP peut effectuer des dépôts en Euros à titre accessoire, recourir à des emprunts d espèces, et effectuer des opérations de prises en pension de titres ou dans des OPCVM monétaires. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le FCP est classé «diversifié» et peut connaître une volatilité élevée en raison de l exposition du portefeuille aux marchés actions français et étrangers et aux devises sur lesquelles les variations de cours peuvent être importantes. Risques principaux : Risque de perte en capital : Risque que le capital investi ne soit pas intégralement restitué lors de la vente d une action à un prix inférieur à celui payé à l achat, l OPCVM n intégrant aucune garantie. Risque de gestion discrétionnaire : 4

5 Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risque action : Le FCP peut être exposé de manière temporaire jusqu à 100% maximum de son actif au risque action. Une baisse des marchés actions peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. L exposition minimum au risque action sera de 60%. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation(small caps) sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Risque de change : Le FCP peut être exposé de manière temporaire jusqu à 100% maximum de son actif au risque de change. La valeur en euro des investissements en devises étrangères suit la variation des cours de change des devises de cotation. La valeur liquidative du FCP peut connaître des variations négatives dues à la baisse des devises par rapport à l euro. Risque de taux : Le FCP peut être exposé de manière temporaire jusqu à 40% maximum de son actif au risque de taux. Les positions obligataires seront soumises aux risques liés aux taux d intérêt (les obligations à taux fixe se déprécient quand les taux s élèvent). En cas de hausse des taux d intérêts, la valeur des produits investis en taux fixes peut baisser et entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP. Risque de crédit liés aux émetteurs des titres de créances :Il s agit de risques pouvant résulter de la dégradation de la signature d un émetteur de titre de créance. Lorsqu un émetteur subit une dégradation de signature, la valeur de ses actifs baisse. Par conséquent, cela peut faire baisser la valeur liquidative du fonds. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur : Tous souscripteurs Le FCP s adresse aux investisseurs de toutes natures : personnes physiques, personnes morales (entreprises, associations, institutionnels. ), qui souhaitent bénéficier des opportunités de marchés au travers d une gestion diversifiée des actifs exposés sur les marchés internationaux sur une durée de placement recommandée de 3 à 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle et réglementaire de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, sa préférence ou non pour la sécurité, son horizon de placement. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. La durée de placement minimale recommandée : de 3 à 5 ans. Information sur les frais, commissions et la fiscalité : Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. 5

6 Frais à la charge de l investisseur, Assiette Taux barème prélevés lors de souscriptions et de rachats Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Néant l OPCVM Commission de souscription acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% l OPCVM Commission de rachat non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM lors des exercices écoulés, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de Actif net 2% TTC par an maximum (1) gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissements) quotidien Commission de sur-performance Actif net Dès lors que la performance dépasse 8%, calculée en mode actuariel au jour le jour par rapport au 1 er janvier de chaque exercice, une provision quotidienne de 10% sur cette sur-performance est constituée. En cas de réduction de cette sur-performance, une reprise quotidienne de provision est effectuée à hauteur de 10% de cette réduction sur les dotations constituées depuis le début de l exercice. Cette provision est prélevée annuellement sur la dernière valeur liquidative du mois de décembre par la Prestataires percevant des commissions de mouvement Clé de répartition Prélèvement sur chaque opération société de gestion Valeurs cotées à Paris : Actions 1,196% TTC avec un de minimum 14,59 TTC par ordre, Obligations 0,2392% TTC avec un minimum de 14,59 TTC par ordre. Partage entre dépositaire et société de gestion après déduction des frais brokers 0,06% TTC avec un minimum de 4,18 TTC par ordre 6

7 Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion Dépositaire - Société de gestion % avec facturation minimum de 7,00 TTC par ordre 70% Valeurs cotées à l étranger : Actions 1,196% TTC minimum 54,69 TTC + frais brokers, Obligations 0,2392% TTC minimum 14,59 TTC + frais brokers. Partage entre dépositaire et société de gestion Ordres < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 70% Ordres >15000 < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 85% Ordres > % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 90% Rémunération sur les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : les produits et / ou charges liés aux acquisitions et cessions temporaires de titres sont intégralement acquis et /ou supportés par l OPCVM. Régime fiscal : Fiscalité OPCVM. Le FCP ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est en principe celui des plus-values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personnes physiques, personnes morales soumise à l impôt sur les sociétés.) Le FCP n est pas éligible au PEA. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Les porteurs de parts du FCP sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Non éligible au PEA. (1) La société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Information d ordre commercial : Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscriptions et rachats seront reçus tous les jours jusque 17 heures par le dépositaire et seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu) Les demandes de souscriptions et rachats sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL dont l adresse est la suivante : Banque MARTIN MAUREL 43 Rue Grignan Marseille Cedex 6 Date de clôture de l exercice : Dernier jour de calcul de la valorisation du mois de décembre. Affectation du résultat : Capitalisation 7

8 Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion. Devise de libellé : Euro Date de création : Ce FCP a été agrée par la Commission des Opérations de Bourse le 30 juin Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Tél : Pour tout renseignement d information, vous pouvez contacter le conseiller clientèle de votre réseau de distribution habituel. Date de publication du prospectus : 29/03/07 Le site de l AMF ( )contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. 8

9 PARTIE B STATISTIQUES Performances du FCP au 29/12/06 : PART : C Performances annuelles sur 9 ans 38% 26% 13% 0% Performances annualisées 1 an 3 ans 5 ans OPCVM + 2,27% + 6,16% - 5,62% Nom de l indicateur de référence Néant Néant Néant -13% -26% -38% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les calculs de performances sont réalisés coupons nets réinvestis Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours du dernier exercice clos au 29/12/06 : Frais de fonctionnement et de gestion 2,00% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou 0,07% fonds d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0,12% -0,05% Autres frais facturés à l OPCVM 0,73% Ces autres frais se décomposent en : - commissions de mouvement - commissions de surperformance 0,73% 0,00% Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 2,80% Les frais de fonctionnement et de gestion : 9

10 Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement (voir ci-dessus). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement : Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans d autres fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM : D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Informations sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 29/12/06 : Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classe d actif Transactions Actions 0 Obligations 0 10

11 CHAPITRE II NOTE DETAILLEE I Caractéristiques générales I-1 Forme de l OPCVM Dénomination : BBR OPPORTUNITE Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : FCP de droit Français Date de création et durée d existence prévue : Le 30 juin 1998, pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion : Parts Caractéristiques Code ISIN Distribution des Devise de Souscripteurs revenus libellé concernés Parts C FR Capitalisation Euro Tous souscripteurs Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : I-2 Acteurs Les derniers rapports annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : BBR ROGIER 54 avenue MARCEAU PARIS Tél : Pour tout renseignement d informations, vous pouvez contacter BBR ROGIER à l adresse indiquée ci-dessus. Société de gestion : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris BBR ROGIER est une société de gestion de portefeuilles agréée par l AMF le 22 mai Dépositaire et conservateur : Banque MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 La Banque MARTIN MARUEL est un établissement de crédit agrée par le CECEI. Il est également, pour le compte du FCP, teneur de compte émetteur et centralisateur. 11

12 Commissaire aux comptes : Ernst and Young et Associés : Tour Ernst & Young Faubourg de l arche Paris la Défense Cedex Représenté par Monsieur Marc CHARLES Commercialisateur : Banque MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 Délégataires : Gestionnaire comptable par délégation : Fastnet France 59/61, rue Pernetty Paris Cedex 14 Fastnet France est une société commerciale spécialisée en comptabilité OPCVM, filiale du groupe CALYON. Conservateur : Banque MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 II Modalités de fonctionnement et de gestion : II - 1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par le dépositaire, la Banque MARTIN MAUREL. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Le FCP étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le FCP sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : Au porteur. Décimalisation : Fractions de parts jusque 3 décimales Date de clôture : Dernier jour de calcul de la valorisation du mois de décembre. Indications sur le régime fiscal : Le FCP ne proposant que des parts de capitalisation, le régime fiscal est en principe celui des plus-values sur valeurs mobilières applicable dans le pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation du porteur (personnes physiques, personnes morales soumise à l impôt sur les sociétés.) Le FCP n est pas éligible au PEA. 12

13 D une manière générale, les porteurs de parts du FCP sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon les cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le FCP ou la société de gestion. II 2 Dispositions particulières : Classification : Diversifié OPCVM d OPCVM : Jusqu à 50% de l actif net Objectif de gestion : De par sa gestion active et discrétionnaire, le gérant maximisera la performance du fonds, sur la durée de placement recommandée, afin d obtenir une performance comparable aux grands indices internationaux représentants tous les secteurs d activité et toutes les zones géographiques via ses investissements dans les trois grandes classes d actifs : actions, obligations, instruments monétaires. Indicateur de référence : Le FCP n a pas d indicateur de référence. Il suit l évolution des principales places boursières internationales en fonction de l allocation entre les différentes zones, décidée par le gérant de manière discrétionnaire. Stratégie d investissement : a) Stratégies utilisées Dans un univers d investissement large, l allocation d actif dynamique et la sélection rigoureuse de ses investissements doit lui permettre d atteindre son objectif de gestion. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs basée sur une analyse fondamentale de l environnement macro-économique et de ses perspectives d évolution (croissance, inflation, déficits, ) pourra varier en fonction des anticipations du gérant. Le choix des actions est déterminé par les études financières, les réunions organisées par les sociétés, les visites à ces mêmes sociétés et les nouvelles au quotidien. Les critères retenus sont selon le cas, en particulier la valeur d actif, le rendement, la croissance, la qualité des dirigeants. Le choix des obligations reposera sur un processus rigoureux permettant d identifier et de tirer parti de 4 sources de performance : la gestion de l exposition au risque taux, la gestion des positions sur la courbe des taux, l allocation entre les différentes catégories d obligations qui composent cet univers et la sélection des secteurs, des émetteurs et des titres. b) Actifs (hors dérivés intégrés) - Actions : Le FCP pourra être investi dans une fourchette de 60% à 100% de son actif net en actions. Son exposition au risque action sera de 60% minimum. Les actions seront choisies parmi les principales valeurs cotées sur les marchés réglementés français et internationaux. 13

14 La stratégie d investissement n envisage pas d allocation sectorielle, géographique et/ou par taille de capitalisation, particulière. L OPCVM peut investir dans des actions de pays émergents (hors OCDE), la part de ces investissements, tous instruments confondus, ne pourra toutefois pas dépasser 10% de l actif net du fonds. - Instruments du marché et monétaire Le FCP pourra être investi dans une fourchette de 0% à 40% en obligations. La fourchette de sensibilité aux taux d intérêts à l intérieur de laquelle BBR OPPORTUNITE pourra être géré, sera comprise entre 0 et 10. Les obligations seront des emprunts d Etat (ou bénéficiant d une garantie d Etat) de toute duration, ou des obligations d entreprises cotées sur les marchés réglementés, sans conditions particulières de duration, de notation ou de proportion par rapport aux positions détenues en titres publics. Le fonds pourra également être investi en emprunts d états internationaux, sans conditions particulières de duration et en bons du Trésor (BTF). A titre accessoire et dans une fourchette de 0% à 10%, BBR OPPORTUNITE pourra investir dans un souci de diversification des risques, dans des obligations convertibles, des obligations à bons de souscriptions, des actions à dividende prioritaire, des certificats d investissement, titres participatifs ou tout autre titre, dans un but de dynamisation de la performance, dès lors que cet investissement s avère plus opportun en terme de performance que l achat direct de titre en capital action émis par la même société. Accessoirement, afin de réaliser son objectif de gestion, le FCP pourra également être investi en Euro Commercial Paper. - OPCVM : Dans un but de diversification du portefeuille et dans le cadre de sa stratégie ou de la gestion de sa trésorerie, le FCP pourra investir jusque 50% de son actif net en parts ou actions d OPCVM de droit français, conformes ou non conformes à la directive, et/ou européens coordonnés de toutes classifications (diversifié, action, obligation, monétaire) c) Instruments dérivés Le gérant pourra investir dans des instruments financiers à terme, ferme et conditionnels, négociés sur des marchés réglementés et/ou de gré à gré. Dans ce cadre, pour maintenir l exposition aux risques, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques actions et/ou de change et/ou de taux dans quel but et/ou d exposer le portefeuille aux risques actions et/ou de change et/ou de taux dans le but de réaliser l objectif de gestion. Les instruments financiers à terme permettent au gérant de piloter son exposition économique du portefeuille aux différents marchés des actions ou des différents marchés de taux. La dynamisation ou la couverture du portefeuille se feront par la vente ou l achat d options et de futures sur action et/ou indices et de swap de taux et de devises. Les opérations sur les marchés dérivés sont effectuées dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif du fonds. L utilisation des produits dérivés n entraînent pas de risques spécifiques pour l OPCVM. En effet, le fonds n intervient pas sur ces instruments à des fins de surexposition au marché actions, de change et de taux. d) Titres intégrant des dérivés : 14

15 Le recours aux titres intégrant des dérivés sera accessoire (dans la limite de 10%). Le gérant pourra également intervenir sur les warrants dans un but de couvrir et/ou d exposer le portefeuille aux risques action et change. e) Dépôts Le fonds pourra effectuer des dépôts en Euros à titre accessoire pour faire face aux rachats de titres éventuels des porteurs dans les meilleures conditions. f) Emprunts d espèces Le fonds pourra recourir à des emprunts d espèces, dans la limite de 10% de son actif. Il en résulte que des besoins de disponibilités (opportunités à saisir sur les marchés ou brusque mouvements de rachats de la part des porteurs par exemple) peuvent aboutir temporairement à des emprunts d espèces. g) Acquisitions et cessions temporaires de titres Nature des opérations utilisées : prêt et emprunts de titres, mises et prises en pension livrées par référence au code monétaire et financier. Nature des interventions : l ensemble de ces opérations est limité à la réalisation de l objectif de gestion soit afin d optimiser la gestion de la trésorerie, soit dans un but d optimisation des revenus de l OPCVM. Niveau d utilisation : Les opérations de cession temporaire d instruments financiers peuvent représenter jusqu à 40% de l actif. Les acquisitions temporaires d instruments financiers ne peuvent représenter plus de 10% de l actif. Des informations complémentaires concernant la rémunération des acquisitions et cessions temporaires de titres figurent à la rubrique frais et commissions ciaprès. Profil de risque : Les actifs sur lesquels le fonds sera investi supportent de manière générale des risques : - de perte en capital ne permettant pas de restituer le capital initialement investi. - Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. - de fluctuation de leur cours - d une variation ne permettant pas de compenser les effets de l inflation Plus spécifiquement, en fonction des différents instruments susceptibles d être représentés : - Actions : En cas de baisse du marché action, la valeur liquidative du fonds risque de baisser. Cette perte de valeur des actifs correspond au risque actions. L attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation (small caps) sont destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. 15

16 - Obligations : les positions obligataires seront soumises aux risques liés aux taux d intérêt (les obligations à taux fixe se déprécient quand les taux s élèvent) et à la qualité des émetteurs (les obligations se déprécient en cas de dégradation de la situation financière de l émetteur). Risque de crédit liés aux émetteurs des titres de créances :Il s agit de risques pouvant résulter de la dégradation de la signature d un émetteur de titre de créance. Lorsqu un émetteur subit une dégradation de signature, la valeur de ses actifs baisse. Par conséquent, cela peut faire baisser la valeur liquidative du fonds. - Change : Le fonds peut investir dans des instruments libellés en devises étrangères hors zone euro. Les fluctuations de ces monnaies par rapport à l euro peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces instruments. La baisse du cours de ces devises par rapport à l euro correspond au risque de change. Le risque de change est proportionnel à la partie de l actif investie en valeurs mobilières étrangères hors zone euro. Garantie ou protection : Néant Souscripteurs concernés et profil de l investisseur : Le FCP s adresse aux investisseurs de toutes natures : personnes physiques, personnes morales (entreprises, associations, institutionnels. ), qui souhaitent bénéficier des opportunités de marchés au travers d une gestion diversifiée des actifs exposés sur les marchés internationaux sur une durée de placement recommandée de 3 à 5 ans. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce fonds dépend de la situation personnelle et réglementaire de chaque porteur. Pour le déterminer, chaque porteur devra tenir compte de son patrimoine personnel, sa préférence ou non pour la sécurité, son horizon de placement. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Durée minimale de placement recommandée : De 3 à 5 ans Modalités de détermination et d affectation des revenus : Les revenus sont intégralement capitalisés. Caractéristiques des parts : Les parts sont libellées en euro Modalités des souscriptions et rachats : Les ordres de souscriptions et rachats seront reçus tous les jours jusque 17 heures par le dépositaire et seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu) Les demandes de souscriptions et rachats sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL dont l adresse est la suivante : 16

17 Banque MARTIN MAUREL 43 Rue Grignan Marseille Cedex 6 Périodicité de la valeur liquidative : Quotidienne. La valeur liquidative ne sera pas établie ni publiée les jours de bourse correspondant à des jours fériés légaux. Le calendrier boursier de référence est celui de Paris. Lieu de publication de la valeur liquidative : Locaux de la société de gestion. Frais et commissions : Frais à la charge de l investisseur, Assiette Taux barème prélevés lors de souscriptions et de rachats Commission de souscription non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Néant l OPCVM Commission de souscription acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% l OPCVM Commission de rachat non acquise à Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative X nombre de parts Taux maximum : 1,00% Frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; une part du revenu des opérations d acquisition et cessions temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM lors des exercices écoulés, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction et frais liés Actif net quotidien 2% TTC par an maximum (1) aux investissements dans des OPCVM ou fonds 17

18 d investissements) Commissions de sur-performance Actif net Dès lors que la performance dépasse 8%, calculée en mode actuariel au jour le jour par rapport au 1 er janvier de chaque exercice, une provision quotidienne de 10% sur cette sur-performance est constituée. En cas de réduction de cette sur-performance, une reprise quotidienne de provision est effectuée à hauteur de 10% de cette réduction sur les dotations constituées depuis le début de l exercice. Cette provision est prélevée annuellement sur la dernière valeur liquidative du mois de décembre par la société de gestion Prestataires percevant des commissions de mouvement Clé de répartition Dépositaire --- Société de gestion Prélèvement sur chaque transaction Valeurs cotées à Paris : Actions 1,196% TTC avec un de minimum 14,59 TTC par ordre, Obligations 0,2392% TTC avec un minimum de 14,59 TTC par ordre. Partage entre dépositaire et société de gestion après déduction des frais brokers 0,06% TTC avec un minimum de 4,18 TTC par ordre 30% avec facturation minimum de 7,00 TTC par ordre 70% Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Dépositaire --- Société de gestion Valeurs cotées à l étranger : Actions 1,196% TTC minimum 54,69 TTC + frais brokers, Obligations 0,2392% TTC minimum 14,59 TTC + frais brokers. Partage entre dépositaire et société de gestion Ordres < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 70% Ordres >15000 < % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 85% Ordres > % avec facturation minimum de 53,82 TTC par ordre 90% Rémunération sur les opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : les produits et / ou charges liés aux acquisitions et cessions temporaires de titres sont intégralement acquis et /ou supportés par l OPCVM. (1) La société de gestion n ayant pas opté à la TVA, ces frais sont facturés sans TVA et le montant TTC est égal au montant hors taxes. Procédure de choix des intermédiaires : Le gérant choisit des intermédiaires qui figurent obligatoirement sur la liste des intermédiaires retenus par la société BBR Rogier. Cette liste est établie sur la base de critères objectifs prenant notamment en compte la qualité des services rendus et les conditions tarifaires appliquées. III Informations d ordre commercial : 18

19 Toutes les demandes concernant le FCP peuvent être obtenues en s adressant directement à la société de gestion : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Les derniers documents annuels et périodiques sont disponibles sur simple demande du porteur auprès du gestionnaire administratif dont l adresse est la suivante : BBR ROGIER 54 avenue Marceau Paris Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées auprès de Banque MARTIN MAUREL, dont l adresse est la suivante : BANQUE MARTIN MAUREL 43 rue Grignan Marseille Cedex 6 IV Règles d investissement : Le FCP BBR OPPORTUNITE, respecte les règles d investissement de la Directive européenne n 85/611/CEE modifiée, édictées par le Code Monétaire et Financier et par le décret n modifié. Ces règles sont en outre déclinées dans les règlements et instructions de l AMF. IV - 1. Ratios réglementaires applicables au FCP (OPCVM pouvant investir jusque 50% en OPCVM) ACTIONS, TITRES DE CREANCE, PARTS ET TITRES DE CREANCES ELIGIBLES Instruments financiers : Jusqu à 100% en instrument financier suivant régis Les actions et autres titres donnant ou par le droit français ou un droit étranger défini dans pouvant donner accès, directement ou la colonne de gauche. indirectement, au capital ou aux droits de La SICAV ne peut employer en titres d un même vote, transmissibles par inscription en groupe émetteur plus de 5%. compte et tradition. A l intérieur du portefeuille, une seule entité peut Les titres de créance qui représentent constituer le groupe émetteur. Ce ratio peut être chacun un droit de créance sur l entité qui les porté à 10% pour une entité et 20% pour un groupe émet, transmissibles par inscription en émetteur, si la valeur totale des groupes qui compte ou tradition, à l exception des effets dépassent 5% ne dépasse pas 40% de l actif. de commerce. Les parts et titres de créance émis par des fonds communs de créance. Obligations spécifiques : Instruments financiers émis ou garantis par un état membre de l OCDE, par les collectivités territoriales d un état membre de la Communauté Economique Européenne La limite de 5% est portée à 35% Toutefois, possibilité de porter cette limite à 100% si ces instruments financiers sont émis ou garantis 19

20 ou partie à l accord sur l espace Economique Européen, ou par un organisme international à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de la Communauté Européenne ou partie à l accord sur l Espace Economique Européen font partie ou s il s agit de titres émis par la Caisse d Amortissement de la Dette Sociale ; par un des organismes énumérés ci-contre, et proviennent d au moins 6 émissions différentes, aucune ne dépassant 30% de l actif de l OPCVM ; PARTS ET ACTIONS D OPCVM OU DE FONDS D INVESTISSEMENT OPCVM de droit français conformes ou non Jusque 50% de son actif. conformes à la directive et/ou européens coordonnés LIMITES D INVESTISSEMENT PAR RAPPORT AU PASSIF DE L EMETTEUR Instruments financiers assortis d un droit de vote Maximum de 10% du passif d un même émetteur. d un même émetteur Parts ou actions d un même OPCVM Maximum de 25% du passif d un même émetteur pour les OPCVM. Types d intervention : Marchés réglementés et assimilés - Ces contrats sont conclus sur les marchés à terme réglementés mentionnés à l article L du Code Monétaire et Financier et listés par l arrêté du 6 septembre 1989 modifié - Ces instruments financiers constituent des contrats à terme sur taux d intérêt ou sur taux de change sur des marchés dont les règles définissent les conditions de fonctionnement, d accès et de négociation, qui fonctionnent régulièrement et qui disposent d une chambre de compensation prévoyant des exigences en matière de marge journalière ; Opérations de gré à gré : Dès lors qu ils ne sont pas conclus sur un des marchés mentionnés aux deux alinéas précédents, ces contrats doivent répondre à chacune des 3 conditions fixées par décret. Dérivés de crédit Un OPCVM peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques des dérivés de crédit définis par les conventions cadre de place. Ces contrats doivent respecter les différentes conditions fixées par le décret n Instruments financiers comportant totalement ou partiellement un instrument financier à terme. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Engagement inférieur ou égal à une fois l actif La liste des marchés à terme est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. A l exception des contrats sur des indices reconnus par l AMF, les sous-jacents sont pris en compte pour le calcul des ratios de 5% / 10% / 40%. Uniquement pour les OPCVM prévoyant expressément d y recourir L instrument financier à terme sous-jacent est à prendre en compte dans : - Le calcul du ratio de 5% et ses dérogations, - Le calcul du risque de contrepartie de 20

21 l instrument financier - Le calcul de l engagement - Le respect des conditions de fond et de forme liées au contrat constituant des instruments financiers à terme, - Le règles relatives aux dérivés de crédit ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRES Opérations de cession temporaire d instruments financiers (prêts de titres, mises en pension) Opérations d acquisition temporaire d instruments financiers (emprunts de titres, prises en pension) Prêt d espèces Emprunt d espèces PRET ET EMPRUNTS D ESPECES Jusqu à 100% Les opérations d acquisition ou de cession temporaires d instruments financiers doivent être prises en compte, en positif ou en négatif pour l application des règles générales de composition de l actif, des rations d emprises, des règles d exposition au risque de contrepartie et des règles d engagement. Jusqu à 10% La limite est portée à 100% dans le cas d opérations de prise en pension livrée contre espèces, à condition que les instruments financiers pris en pension ne fassent l objet d aucune opération de cession y compris temporaire ou de remise en garantie. Interdit Maximum 10% de l actif. IV 2. Règles particulières au fonds commun BBR OPPORTUNITE : BBR Opportunité sera investi au minimum pour 60% en actions V Règles d évaluation et de comptabilisation des actifs : V 1. Règles d évaluation Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l arrêté des comptes annuels de la manière suivante : Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé français ou étrangers sont évalués chaque jour de Bourse de la manière suivante : Les valeurs mobilières négociables sur un marché réglementé et assimilé sont évaluées au cours d ouverture du jour de la valorisation (source FININFO, BLOOMBERG) pour les valeurs européennes au cours de clôture du jour de la valorisation (source FININFO, BLOOMBERG) pour les valeurs asiatiques au cours de clôture à J-1 du jour de la valorisation (source FININFO, BLOOMBERG) pour les valeurs américaines. 21

22 Le cours des devises est du jour de la valorisation à 9 heures (source BLOOMBERG). Les valeurs traitées au hors-cote sont évaluées sur la base du cours pratiqué sur le marché au jour de l'évaluation. Toutefois, les instruments suivants sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. En cas d'intervention sur les marchés à terme financiers, les positions seront revalorisées sur la base des cours de compensation. Pour les opérations de hors bilan négociées de gré à gré, la société de gestion évaluera les positions en fonction des conditions de marché qui permettraient leur débouclement. Les titres de créances négociables, valeurs ou contrats qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés, en fonctionnement régulier et ouverts au public, sont évalués par le FCP lors de l'établissement de chaque valeur liquidative et principalement selon les règles suivantes : les bons du Trésor sont valorisés sur la base des taux publiés par la Banque de France, les autres titres de créances négociables (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des sociétés financières, bons des institutions financières spécialisées) sont évalués : - au prix de marché, pour ceux qui font l'objet de transactions significatives ; - pour ceux qui ne font pas l objet de transactions significatives, par l'application d'un taux de référence corrigé le cas échéant d'une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur, à l'exception des titres de créances négociables à taux variables ou révisables ne présentant pas de sensibilité particulière au marché ; - toutefois, les titres de créances négociables d une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et ne présentant pas de sensibilité particulière au marché pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la société de gestion. Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. 22

23 Les comptes annuels du FCP comporteront en annexe des indications sur les modalités d application des règles définies ci-dessus. V 2. Méthode de comptabilisation : La comptabilisation des revenus s effectue selon la méthode des coupons encaissés Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques de l OPCVM et ne sont donc pas additionnés au prix de revient des valeurs mobilières (frais exclus). 23

24 CHAPITRE III LE REGLEMENT Article 1 - Parts de copropriété ACTIFS ET PARTS Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 30/06/1998 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Article 2 - Montant nominal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à euros ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre-temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder, dans le délai de trente jours, à la fusion ou à la dissolution du fonds. Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant d une commission de souscription. Les souscriptions et les rachats sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus simplifié et la note détaillée. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans ce fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteur à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription exigée par le règlement du fonds. 24

25 En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans la note détaillée. Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l actif des OPCVM ; ils sont évalués conformément aux règles d évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative. TITRE II Article 5 - La société de gestion FONCTIONNEMENT DU FONDS La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 Bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans la note détaillée du prospectus complet. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure la conservation des actifs compris dans le fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l'exercice des droits de souscription et d'attribution attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Il assure tous encaissements et paiements. Le dépositaire doit s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe la Commission des Opérations de Bourse. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné, pour six exercices, après avis de l Autorité des Marchés Financiers, par le Conseil d'administration ou le directoire de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu'il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. 25