Gestion de trésorerie: guide d auto-apprentissage. Ajustements de la planification de trésorerie

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1 Gestion de trésorerie: guide d auto-apprentissage Cours complémentaire Leçon 5: Ajustements de la planification de trésorerie Objectifs d apprentissage À la fin de cette leçon, vous devriez savoir: expliquer comment les prévisions relatives à l inflation sont intégrées dans la planification de trésorerie; faire les ajustements nécessaires entraînés par les conséquences particulières que l épargne obligatoire entraîne sur le budget de trésorerie; connaître le fonctionnement de base des règles concernant la réserve minimale; repérer les dettes les plus courantes susceptibles de faire l objet de provisions; définir le concept de réserve facultative; ajuster les ratios de liquidités et adapter la planification de trésorerie suite aux effets liés à l obligation de constituer des réserves minimales; expliquer les trois principales situations observées concernant les liquidités soumises à restrictions; planifier des estimations ajustées des flux de trésorerie en fonction des limitations de financement. Test préliminaire (Solutions en fin de leçon) P1 P2 P3 Comment une institution financière de microfinance peut-elle ajuster sa planification des flux de trésorerie en fonction de l inflation? A) Aucun ajustement n est nécessaire. B) L institution financière devrait élaborer une planification en monnaie constante en traduisant les flux de trésorerie à venir «en valeur constante». C) Les versements à venir d intérêts relatifs aux prêts devraient être «majorés» en appliquant un multiplicateur correspondant au taux d inflation. L épargne obligatoire ne peut pas être utilisée comme des liquidités disponibles car elle est étroitement liée aux prêts. A) Vrai B) Faux Dans le but de rendre le système financier plus stable, une obligation légale de réserve minimum incombant aux institutions financières de microfinance est introduite dans votre pays. Sans que rien d autre ne soit modifié, votre institution financière dispose-t-elle de plus ou de moins de liquidités après la mise en place de cette nouvelle disposition? A) de plus de liquidités B) d un montant égal de liquidités GTZ 1

2 C) de moins de liquidités. P4 Qu est-ce qu une réserve facultative? D) Une réserve non nécessaire aux activités de l institution financière de microfinance. E) Une part de liquidités provenant d un excédent des réserves minimales obligatoires. F) Le montant des bénéfices non reversé aux actionnaires et réinvesti dans l institution financière. GTZ 2

3 5.1 Ajustements liés à l inflation De nombreuses institutions financières de microfinance exercent leurs activités dans des pays dont la devise nationale subit des effets inflationnistes et une tendance à la baisse de sa valeur de pouvoir d achat. Une telle situation porte à examiner les conséquences que cela entraîne sur l état des liquidités et les moyens d intégrer des tendances inflationnistes dans le cadre de la planification des flux de trésorerie. Intégration des effets de l inflation dans le cadre des flux de trésorerie Il est possible que vous ayez déjà entendu parler d une intégration des effets inflationnistes sur la base de valeurs de remplacement actuelles ou d ajustement des capitaux propres sur l inflation elle-même. Reprendrons-nous notre tableau de flux de trésorerie et procéderons-nous à une variation de trésorerie à la hausse ou à la baisse, qui tienne compte de l inflation? Devons-nous procéder à une planification de trésorerie en pesos «constants»? La réponse est non. Il ne faut pas oublier qu une banque travaille avec des créances financières évaluées en valeurs nominales ou assimilées. En l absence de clauses contractuelles particulières, un dépôt d épargne de pesos oblige l institution financière de microfinance à rembourser précisément cette somme, quel que soit le taux d inflation. Le fait que, après plusieurs années, le montant épargné permette d acquérir une moindre quantité de biens qu au moment de la constitution de l épargne est le problème de l épargnant et non celui de la banque. De manière générale, les effets liés l inflation prévue peuvent être gérés par application d un taux d intérêt approprié à la créance financière. Il est alors dans l intérêt des épargnants de bénéficier d un taux d intérêt positif «réel», calculé par la différence entre taux nominal et taux d inflation prévue. Dans une économie où le taux d inflation annuel se rapprocherait des 20 pour cent, un épargnant devrait exiger un taux d intérêt sur dépôt d épargne de 25 pour cent afin de pouvoir bénéficier d un taux d intérêt réel de 5 pour cent et de pouvoir maintenir le pouvoir d achat de ses économies. Ce raisonnement vaut aussi pour l institution financière de microfinance. En effet, les emprunteurs remboursent le montant nominal du capital initial: cela signifie que les fonds donnés à crédit et récupérés par la banque ont une valeur de pouvoir d achat diminuée. Il est possible d évaluer la perte liée à cette diminution de pouvoir d achat et de la répercuter par intégration sur le taux d intérêt en fonction de l inflation prévue. À ce stade de notre exposé, Il est important de souligner deux points: (1) Les flux de trésorerie qui définissent les liquidités d une banque sont basés sur des contrats en valeur nominale et non sur des montants en dollar «constant» ou autre technique comptable. (2) Les prévisions inflationnistes sont déjà inclues dans les taux d intérêt des contrats bilantiels. Ce qui vient d être dit ne doit pas être interprété comme le fait que l inflation joue un rôle secondaire dans les activités d une institution financière. Il est fondamental qu une institution établisse des prévisions concrètes des taux d inflation afin d en tenir correctement compte pour les opérations relatives aux dépôts et aux prêts. Ces décisions ne sont toutefois pas des variables de stratégies envisageables pour la gestion de trésorerie mais relèvent de la gestion courante de bilan. La planification des flux de trésorerie ne fait que tenir compte des conséquences de ces décisions sur les liquidités au niveau des versements d intérêts et des variations relatives aux dépôts et aux prêts. GTZ 3

4 En ce qui concerne les dépenses d exploitation, nos prévisions à 12 mois intégreront déjà celles liées à l inflation. Ce point a déjà été abordé dans les détails dans le chapitre 4.5 et ne le sera donc pas ici. GTZ 4

5 Questions de compréhension (Voir texte ci-dessus pour les réponses) i. Qu est-ce que le taux d intérêt «réel»? ii. Que se passe-t-il si le coût d un prêt sur trois ans est calculé sur la base d une estimation d un taux d inflation à 15 pour cent et que ce taux connaisse une croissance moyenne de 20 pour cent immédiatement après que le crédit ait été accordé? iii. Pour quels éléments constitutifs des flux de trésorerie faut-il prendre en considération l inflation? 5.2 Ajustements liés à l épargne obligatoire De nombreuses institutions de microfinance, et tout particulièrement celles entamant une activité de collecte de fonds auprès de la population, font usage d une forme de dépôt particulière: l épargne forcée. L épargne forcée peut connaître deux variantes: soit les emprunteurs maintiennent et conservent simultanément un certain montant d épargne parallèlement à leur prêt (montant souvent retenu directement au moment de l octroi du crédit), soit ils doivent dans un premier temps épargner sur une certaine période avant de pouvoir emprunter une somme calculée en fonction du montant de l épargne déjà constituée. Épargne obligatoire simultanée Avec l épargne obligatoire simultanée, les sorties de trésorerie liées à l octroi d un prêt sont en partie compensées par l épargne obligatoire constituée simultanément. Il existe deux principaux moyens de planifier et de prévoir les effets de l épargne simultanée sur les liquidités. Si l on connaît avec précision le montant des prêts concernant plus particulièrement les périodes pour lesquelles sont calculées les tendances de prévision et les prévisions saisonnières, ces prêts, ainsi que l épargne obligatoire correspondante, peuvent faire l objet d un traitement séparé par rapport aux prévisions du montant global GTZ 5

6 des prêts et des dépôts. Il est ainsi possible de faire une planification de ces prêts au net l épargne. Dans le Tableau 5.1, nous avons supposé que, sur un portefeuille total de prêts de 1,4 million de pesos à fin décembre 1998, pesos faisaient l objet d une épargne obligatoire simultanée de 10 pour cent. Les prêts sont supposés connaître un taux de croissance semblable à celui de l ensemble du portefeuille. Dans le cas différent où les données à disposition ne permettraient pas de distinguer les prêts de l épargne obligatoire, il est toujours possible de planifier les montants bruts des prêts et des dépôts, en supposant que l épargne obligatoire a déjà été intégrée dans le passé ainsi que dans les modèles prévisionnels d évolution des prêts et des dépôts. Cela est l approche adoptée dans le logiciel accompagnant ce manuel qui s adresse au Responsable de la gestion de trésorerie. Prévisions des prêts et prévisions des dépôts Épargne obligatoire constituée en amont L autre type d épargne obligatoire, qui consiste pour un client à constituer préalablement une épargne avant de pouvoir prétendre à un prêt, entraîne lui aussi d importantes conséquences sur la planification de trésorerie. Si une institution financière de microfinance décidait de soumettre l ensemble de ses prêts à une épargne obligatoire en amont, la conséquence serait que le niveau des dépôts de la période concernée constituerait un plafond pour les nouvelles demandes de prêts de la période qui suivrait. Dans la planification de trésorerie, afin de pouvoir prendre concrètement en considération la relation qui existe entre épargne et prêts futurs, il faudrait considérer un grand nombre de facteurs spécifiques pouvant fortement varier d une institution financière à l autre. Il conviendrait de décider si des dépôts à vue courants pourraient être pris en considération dans le cadre d un octroi de prêt ou si l épargnant serait tenu de déclarer certains dépôts à terme spéciaux. Il faudrait aussi connaître le temps moyen de la période d attente (de prêt) pour les épargnants, le multiplicateur appliqué pour calculer le montant du prêt allouable et le taux d abandon des épargnants qui renoncent au crédit. Pour ce qui nous concerne, à ce stade de notre exposé, il est possible de se contenter de tenir compte de façon subjective ce que nous connaissons au sujet des besoins d épargne obligatoire constituée en amont, en ajustant de façon adéquate nos prévisions globales de croissance des prêts et des dépôts. GTZ 6

7 Tableau 5.1: Estimation de la demande nette de crédit avec épargne simultanée de 10 pour cent (en milliers de pesos) Fin de mois Prêts Tendance brute Prêts indice saisonnier Ajustement saisonnier Total Prêts Prévisions brutes bruts Ajustement de 10 pour cent de l épargne nets (de l épargne 1 ) Jan % Févr % Mars % Avril % Mai % Juin % Questions de compréhension (Voir texte ci-dessus pour les réponses) i. Quels sont les principaux types d épargne obligatoire? ii. Quelles sont les conséquences qu une épargne obligatoire simultanée entraîne sur les liquidités? iii. Comment l épargne obligatoire constituée en amont peut-elle permettre d établir des prévisions concernant une demande future de crédit? 1 Associer cette variation nette des prêts aux variations des autres prêts et soustraire la variation totale des prêts de celle des dépôts volontaires pour obtenir la variation mensuelle des liquidités. GTZ 7

8 5.3 Ajustements liés aux conditions de réserve minimale Quand une institution financière de microfinance croît et se développe en tant qu intermédiaire financier professionnel, nombreuses sont celles dont le volume d affaires s accroît considérablement et qui doivent se soumettre aux dispositions et à la réglementation bancaire en vigueur. Un instrument de contrôle financier particulièrement important imposé aux banques dans de nombreux pays est celui de la constitution d une réserve minimale. Celle leçon aborde quelques points généraux du système des réserves minimales et examine la façon dont ces réserves affectent la gestion et la planification de trésorerie d une institution financière de microfinance. L obligation d une réserve minimale est généralement considérée comme une fonction jouée par certains comptes de passif du bilan de la banque: une banque est tenue de détenir une certaine quantité de dépôts ou de dettes à court terme auprès de la banque centrale. La réserve minimale constituée rapporte peu ou pas d intérêts et ne peut servir à accorder des prêts ou à effectuer divers investissements propres d actif productif. Les détails de la réglementation de la réserve minimale varient d un pays à l autre et varient également d une banque à l autre, selon le type d établissement bancaire et les autorités nationales de contrôle respectives qui les concernent. Le montant de la réserve est généralement calculé en deux étapes: Premièrement, une base de calcul est définie par des dettes «étant susceptibles de constituer une réserve». C est là l élément de base constant d un système de réserve; il répond à des règles complexes d élaboration et d information financière et doit figurer dans les états financiers de la banque. Deuxièmement, il faut calculer un pourcentage de réserve minimale appliqué sur le montant des dettes susceptibles de constituer une réserve pour calculer le montant de la réserve minimale courante. Ce pourcentage constitue une variable d action qui est sous contrôle de la banque centrale. Si elle souhaite intervenir sur le volume global de fourniture de crédit au niveau global de l économie, la banque centrale a la possibilité de modifier très rapidement les taux de réserve. Le résultat peut être aisément compris dans le cas, par exemple, d une banque qui détiendrait juste suffisamment de liquidités pour faire face à ses activités d exploitation courantes et qui aurait par ailleurs employé l ensemble de ses fonds aux opérations de crédit: si l obligation de réserve minimale vient à augmenter, la banque est obligée de rapidement réduire ses encours de crédit afin de pouvoir couvrir les besoins en liquidités nécessaires à ses activités d exploitation tout comme à l obligation de réserve. Dettes susceptibles de concerner la constitution de réserve Voyons maintenant plus particulièrement quelles sont les dettes susceptibles d être concernées par la constitution d une réserve. Il s agit en général de toutes les dettes à court terme, à l exclusion donc des obligations à long terme et du capital social. La réserve concerne plus particulièrement: tous les dépôts de la clientèle (comptes de transactions, dépôts à vue, comptes d épargne réglementés, dépôts à terme); les fonds de rachat à court terme (tels que dépôts sur marché monétaire, effets de commerce, prêts interbancaires, etc.). GTZ 8

9 Les financements à court terme obtenus auprès de prêteurs étrangers et libellés en monnaie locale sont eux aussi susceptibles de permettre de constituer une réserve. Toutefois, les prêts en devise étrangère sont en général exclus. Les comptes concernant les biens et services, même s ils constituent des dettes à court terme, ne sont pas, quant à eux, concernés par le mécanisme de la réserve. En pratique, de nombreuses dettes citées ci-dessus peuvent se voir appliquer un taux de réserve à zéro. Cette situation peut toutefois connaître de rapides changements dans le cas où la banque centrale déciderait d utiliser cette donnée variable dans le but de ralentir la croissance monétaire. Modalités de la réserve Tous les jours, la banque doit faire le compte de ses dettes susceptibles d intéresser la constitution d une réserve, multiplier le solde dégagé par le pourcentage en vigueur et procéder aux modifications des réserves pour toutes les catégories. Ce montant total de réserve obligatoire correspond au montant minimal que la banque doit détenir sous forme de dépôts à vue auprès de la banque centrale. Puisque les sommes en espèces (pièces et billets de banques) constituent, elles aussi, des créances immédiatement exigibles sur la banque centrale, l argent en caisse est, lui aussi, pris en compte pour la constitution de la réserve minimale. Il arrive que certaines banques plus modestes et que certaines institutions de microfinance ne soient pas en mesure de disposer directement d un compte auprès de la banque centrale. Il est souvent permis à ces établissements de constituer la réserve obligatoire minimum auprès d un correspondant bancaire, sous la forme de dépôt intermédiaire; le correspondant bancaire doit quant à lui ajouter ce dépôt à ses propres comptes de réserve auprès de la banque centrale. Calcul de la réserve La situation idéale serait qu une banque puisse à tout moment avoir le contrôle des dettes susceptibles de concerner la constitution d une réserve et qu elle soit sûre de détenir simultanément le montant de la réserve correspondante, soit en argent en caisse, soit auprès de la banque centrale. En pratique, cela s avère très difficile à réaliser à cause de la difficulté de prévoir les variations quotidiennes des comptes de dépôt. C est pour cette raison que la plupart des systèmes de réserve ne contraignent la banque à une obligation de réserve minimale que sur la base d une moyenne calculée sur une période de plusieurs jours, voire d un mois. Dans certains pays, la banque centrale fait une distinction entre période (base) de calcul et période de détention de réserve: cela permet d éliminer toute incertitude concernant le calcul de la réserve obligatoire dans la mesure où la réserve que la banque doit posséder au cours de la période de détention n est pas calculée sur les soldes des comptes de dépôt en cours mais sur les soldes précédents qui correspondent à la période de calcul sur la ou les deux semaines précédentes. Trésorerie et réserve obligatoire Après avoir compris les principes généraux de fonctionnement d une réserve minimale obligatoire, il faut maintenant examiner les conséquences que cette réserve entraîne sur la trésorerie de notre banque. Le point le plus important qu il faut tenir présent à l esprit est que cette réserve minimale ne peut en aucun cas être assimilée à des liquidités. Les espèces détenues visant à satisfaire les conditions de constitution de cette réserve minimale ne peuvent pas être utilisées des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées, telles que le déboursement des prêts, le remboursement des dépôts ou le paiement de diverses factures pour services. Le calcul basé sur une moyenne de la réserve obligatoire pourrait laisser croire que la réserve minimale ainsi calculée est source d un excédent de liquidités. En supposant que le compte d une banque auprès de la banque centrale (ou auprès de votre correspondant bancaire intermédiaire) ne comporte que la somme minimale requise pour la réserve et que survienne un important décaissement imprévu, la banque pourrait utiliser le solde du GTZ 9

10 compte de la réserve pour honorer ce paiement et procéder à un réapprovisionnement rapide. Cela serait parfaitement légal dû au fait que l obligation de réserve ne doit être respectée que sur la base du calcul d une moyenne. Cela signifie également qu il faut constituer une réserve supplémentaire du montant du découvert pour toute la période pendant laquelle les fonds sont utilisés afin de pouvoir ramener le montant moyen au niveau requis. La réserve obligatoire, même si elle est soumise à des règles de calcul très strictes, peut donc fournir un petit «appoint temporaire» de liquidités à très court terme; mais cela est négligeable comparé à la situation dans laquelle la réserve ne serait pas obligatoire. Ajustements liés à la réserve obligatoire Revenons à ce que nous avons dit sur les ratios de trésorerie et sur la planification dynamique de trésorerie dans les leçons 3 et 4. Nous allons voir qu il est possible de tenir compte des conséquences de la constitution d une réserve minimale obligatoire en effectuant de simples petits ajustements. Dans la leçon 1, nous avons donné une définition de l actif disponible comme étant la somme des liquidités et des autres valeurs disponibles. Quand la constitution d une réserve minimale obligatoire s impose, il faut faire un ajustement des liquidités afin de pouvoir simplement inclure la caisse et les disponibilités bancaires en excédent par rapport à la réserve minimale obligatoire. C est ce que l on appelle aussi la «réserve facultative». Cet ajustement fait, il est alors possible d ajuster à leur tour les deux ratios de la leçon 3 qui concernent de façon explicite les liquidités. L indicateur de position de trésorerie est alors modifié de la façon suivante: Caisse et disponibilités bancaires en excédent de la réserve minimale Indicateur de position de trésorerie (facultative) Actif total La même modification s applique également au numérateur du ratio de réserve, qui devient ainsi le ratio de réserve facultative: Caisse et disponibilités bancaires en excédent de la réserve minimale Ratio de réserve facultative Dépôts clients Ajustement de la planification des flux de trésorerie Quand on établit la prévision des futurs flux de trésorerie pour le calcul de base des variations des liquidités à venir, il faut dans ce cas aussi tenir compte de la réserve minimale. Il faut tenir présent à l esprit que, dans le cadre de la planification de trésorerie, une augmentation nette des dépôts est considérée comme une augmentation de la trésorerie et des liquidités. Ce principe reste toujours valable, à l exception de la réduction de l augmentation des liquidités correspondant au montant des réserves obligatoires supplémentaires que la banque doit constituer: une réserve obligatoire de 5 pour cent signifie que 95 pour cent de l augmentation des dépôts peuvent être inclus dans les liquidités et que 5 pour cent sont affectés à la réserve obligatoire. De la même façon, une réduction nette des dépôts d un montant de 100 pesos n entraîne une diminution des liquidités que de 95 pesos dans la mesure où 5 pesos concernant la sortie de trésorerie sont pris sur la réserve obligatoire. Le meilleur moment pour évaluer les effets de la réserve obligatoire sur les liquidités est celui où sont établies les prévisions des variations des soldes des prêts et des dépôts, GTZ 10

11 comme dans le tableau 5.2 ci-dessous. Ce tableau reprend les mêmes chiffres que dans notre exemple précédent et une comparaison peut être faite avec le tableau 4.6. Prévisions de trésorerie Tableau 5.2: Prévisions de trésorerie avec prise en considération de la réserve minimale obligatoire 2000 (en milliers de pesos) Fin de mois obligatoire - - oblig. Trésorerie cumulative Jan Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Dans le tableau 5.2, nous avons simplement supposé que tous les dépôts étaient soumis à une réserve minimale obligatoire de 10 pour cent. Dans la réalité, certaines catégories prévisionnelles au sein de l ensemble des dépôts peuvent connaître des taux différents. Des prévisions séparées propres à chaque catégorie pourraient être nécessaires, tout comme pourrait l être l application d un taux de réserve spécifique. GTZ 11

12 Réserves et emprunts à court terme Pour simplifier, il a été également supposé que le taux de réserve minimale concernant les fonds de rachat et les emprunts à court terme était de zéro. Il faut par ailleurs faire une estimation concernant les emprunts à court terme sur une base nette des réserves obligatoires. Cette réserve sur les emprunts à court terme produit principalement l effet d une taxe augmentant le taux d intérêt effectif des financements à court terme 2. Questions de compréhension (Voir le texte ci-dessus pour les réponses) i. Décrivez les deux étapes permettant de calculer le montant des réserves obligatoires. ii. Sans que rien d autre ne soit modifié, l augmentation des taux de réserve minimale améliore-t-elle ou détériore-t-elle la position de trésorerie d une banque? iii. Quelle est la différence entre une période (base) de calcul et une période de détention de la réserve? iv. Expliquez dans quelles limites les réserves obligatoires jouent-elles le rôle de facilités de découvert à court terme. v. Quels ajustements de l indicateur de position de trésorerie et du ratio de réserve doivent-ils être faits au regard des conséquences des réserves obligatoires? 2 Un prêt interbancaire de 100 pesos soumis à une réserve obligatoire de 10 pour cent ne génère que 90 pesos de liquidités disponibles. Si l on suppose un coût de crédit de 10 pour cent d intérêt annuel, l intérêt annuel effectif en terme de liquidités générées disponibles sera de 10/90 = pour cent. GTZ 12

13 5.4 Comptabilité des financements soumis à restrictions De nombreuses institutions de microfinance reçoivent des financements provenant d agences internationales de développement, d institutions caritatives ou d autres organisations chargées de lutter contre la pauvreté en développant de petits programmes de crédit. Ces financements bénéficient souvent de taux d intérêt bonifiés avantageux et sont, en contrepartie, soumis à des conditions d utilisation particulières imposées par les sponsors. Nous allons aborder ici la question des effets de cette catégorie de financements sur la position de liquidité d une institution financière de microfinance. Les financements soumis à restrictions présentent principalement trois cas de figure, chacun d eux ayant des implications différentes sur la gestion de trésorerie. Cas 1: Refinancement lié Dans ce premier cas, le sponsor et l institution de microfinance passent un accord qui désigne une catégorie particulière de la population comme bénéficiaire de prêts spécifiques financés par le sponsor lui-même. Les fonds débloqués ne sont pas entièrement et directement versés à l institution financière de microfinance mais le sont sur la base des sommes précises versées dans le cadre des microprêts accordés. Dans le cas où se vérifieraient des conditions idéales de refinancement lié, les variations du solde des prêts seraient immédiatement compensées par les variations des opérations de refinancement enregistrées parallèlement. Chaque nouveau prêt supplémentaire accordé générerait une entrée de trésorerie d un montant égal, provenant du refinancement. Chaque remboursement de prêt devrait faire l objet d une restitution au sponsor ayant accordé le financement. Dans la mesure où le montant de chaque prêt pris individuellement est plutôt modeste, il est probable que les modalités de refinancement prévoient le versement de sommes globales plus importantes que ces mêmes prêts, comme, par exemple, en effectuant des versements de dollars correspondant au regroupement du montant de plusieurs prêts. L institution financière de microfinance doit alors temporairement couvrir le décaissement relatif aux prêts par d autres liquidités, en attendant de recevoir la tranche de refinancement suivante. Elle peut également recevoir un versement anticipé de la tranche successive: dans ce dernier cas, il est obligatoire d affecter les sommes perçues dans un compte à part jusqu à ce que soit effectué le décaissement relatif aux prêts concernés. Concernant le montant des tranches du refinancement et le temps requis pour percevoir les fonds après qu une demande ait été faite, il est possible de ne pas tenir compte de ces facteurs au regard des conséquences temporaires observés sur les flux de trésorerie et de considérer alors les prêts refinancés comme ayant des effets neutres sur la trésorerie. Cas 2: Fonds fiduciaires Il arrive très souvent que les institutions financières bénéficient d un important versement anticipé de fonds avec une affection spéciale et qu elles soient chargées de conserver ces mêmes fonds, sous leur responsabilité, jusqu à ce qu ils soient utilisés conformément à leur destination. Ces fonds sont en général affectés à des opérations précises de crédit mais peuvent quelquefois servir aussi à couvrir des dépenses d exploitation ou de formation. Les fonds fiduciaires entraînent l obligation de tenir un compte des liquidités qui les concernent séparé des autres comptes de l actif de l institution financière. Pour une banque commerciale, ce cas est rare. S il est possible, dans le cadre d activités commerciales, de constituer des réserves en leur attribuant un but précis, les dirigeants GTZ 13

14 ont toujours la liberté de pouvoir disposer et de faire usage des biens de l actif comme ils le désirent. Il est très probable, par exemple, que des coûts de restructuration n implique pas le fait de bloquer des fonds dans un compte à part pour constituer une provision. Total opérations soumises à restrictions Effets sur les liquidités des comptes d actif séparés Dans le cas où, concernant les liquidités relatives aux fonds fiduciaires, une institution financière serait strictement obligée de tenir un compte séparé au sein de l ensemble des actifs, cela entraînerait d importants effets sur la gestion de trésorerie. La situation créée se rapprocherait de celle où deux banques parallèles coexisteraient au sein d une seule et même banque; le bilan de cette banque aux objectifs particuliers serait constitué d une part, pour l actif, des prêts à affectation spéciale et des liquidités et d autre part, pour le passif, des fonds des donateurs (tableau 5.3). GTZ 14

15 Tableau 5.3: Bilan virtuel des opérations de financement à affectation spéciale Actif Fonds fiduciaires (liquidités) provenant de donateurs Passif Financement de donateurs à affectation spécifique Portefeuille spécifique de prêts L institution financière de microfinance doit calculer séparément les prévisions concernant les fonds soumis à restrictions et celles concernant les autres opérations bancaires. Sur le plan technique, la mise en place de plusieurs planifications financières ne pose pas de problèmes particuliers et il suffit simplement de tenir parallèlement deux documents de planification de trésorerie tel que ceux vus dans la leçon 4: un pour les opérations financières courantes et les frais d administration et un autre pour les opérations financières soumises à restrictions. Mais il faut toutefois noter certains effets négatifs observés sur la gestion et les opérations courantes des institutions financières. L existence de comptes de liquidités parallèles peut créer une situation dans laquelle l institution financière de microfinance pourrait être obligée d emprunter des fonds à court terme pour faire face à des demandes de prêts dans le cadre de ses activités courantes alors qu elle posséderait simultanément des fonds inemployés relatifs aux opérations soumises à restrictions. Afin de mettre en œuvre une véritable intermédiation financière et plutôt que d exiger des institutions de microfinance qu elles tiennent des comptes de trésorerie séparés, il serait souhaitable que les donateurs fournissent à ces mêmes institutions des financements institutionnels. Il reste un détail pratique dont il ne faut pas sous-évaluer l importance: le remboursement des prêts. La séparation physique des liquidités n est souvent exigée qu à la phase du décaissement initial des fonds soumis à restrictions; les intérêts et les remboursements des prêts ne sont plus considérés par la suite comme des liquidités soumises à restrictions et peuvent être utilisés pour les opérations courantes. Toutefois, après la phase de décaissement initial, de nombreux donateurs imposent de nouvelles conditions applicables sur toute la durée pendant laquelle les fonds restent dans l institution de microfinance: la situation ainsi créée est celle du troisième cas évoqué dans le paragraphe suivant, que nous appellerons «prêts avec contrainte». Cas 3: Prêts avec contrainte Un prêt avec contrainte est un prêt soumis à conditions particulières, dont le but est de protéger le prêteur contre une éventuelle détérioration de la situation liée aux risques du crédit propre à l emprunteur. Dans le domaine commercial, une contrainte normale pourrait consister à obliger l emprunteur à respecter un certain plafond concernant le ratio des capitaux empruntés/capitaux propres. Dans le cadre des activités de microcrédit, un donateur pourrait obliger l institution financière de microfinance à consacrer un montant minimal de son portefeuille à un groupe ciblé de clients ou à des opérations de crédit visant des objectifs précis comme, par exemple, le cas de prêts à des femmes rurales pour l acquisition d actifs de production. À la différence de la technique des comptes séparés de trésorerie, un prêt avec contrainte offre l avantage de permettre une gestion de trésorerie unifiée. La contrainte consiste GTZ 15

16 simplement en une condition d exploitation supplémentaire, qui peut faire l objet d un suivi et d un contrôle par les responsables de la banque afin d être toujours en conformité avec les accords de prêt passés. Sur le plan de la gestion de trésorerie, toutes les liquidités peuvent faire l objet d une consolidation et les flux de trésorerie, qu ils soient issus d opérations d exploitation ordinaires ou autres, peuvent se compenser entre eux. Cela permet de réduire le montant des liquidités restées inemployées et improductives et d éviter de devoir faire des emprunts coûteux de fonds à court terme alors que l on détient des liquidités soumises à restrictions. Quand les ajustements étudiés dans le cadre de cette leçon sont effectués, il est alors possible de déterminer le montant des liquidités sur lequel nous pouvons compter et dont nous pouvons disposer à différentes périodes précises de l année à venir. La question suivante qui se pose alors logiquement à un responsable de gestion de trésorerie est celle de savoir quel est le montant de liquidités dont il faut disposer en caisse (espèces) et quel est le montant qu il faut consacrer aux dépôts à vue auprès d autres banques ou à d autres types de liquidités immédiatement réalisables. C est à cette question particulièrement importante que nous tenterons de répondre dans la leçon suivante. GTZ 16

17 Questions de compréhension (Voir texte ci-dessus pour les réponses) i. Quels sont les effets sur la trésorerie du décaissement d un prêt refinancé par une banque de développement? ii. Pourquoi un refinancement lié n est-il pas très adapté à une institution financière de microfinance? iii. En pratique, comment est-il possible de gérer des fonds soumis à restrictions qui ont l obligation d être séparés du reste de l actif? iv. Quels sont les avantages d un prêt avec contrainte comparé à la technique de comptes séparés de trésorerie? GTZ 17

18 Exercices (Solutions en fin de leçon) E1 Réserve minimale et effets sur la trésorerie En mai, vous prévoyez une perte relative aux dépôts de pesos. Les dépôts font l objet d une réserve minimale de 5 pour cent. Quelle est la conséquence de la réduction des dépôts sur les flux de trésorerie nets? E2 Coûts réels des dépôts Votre institution financière verse chaque mois un intérêt de 1 pour cent sur les dépôts. Ces derniers sont soumis à une réserve obligatoire minimum de 10 pour cent tenue par un correspondant bancaire intermédiaire qui ne perçoit aucun intérêt pour ce service. Quel est le coût réel annuel relatif aux dépôts pour l institution? E3 Ajustement des prévisions des flux de trésorerie Utilisez un tableau du même type que celui présenté en 5.2 pour ajuster la planification des flux de trésorerie de la People Bank pour l année 1998 concernant la réserve obligatoire minimum. Le taux de réserve minimale applicable aux dépôts des clients est de 5 pour cent. Le taux de réserve pour les fonds de rachat et autres emprunts à court terme est de 0 pour cent. Utilisez les résultats des prévisions triennales de l exercice E1 iv) de la leçon 4. E4 Ajustement des ratios de trésorerie Utilisez les données du bilan de la PeopleBank ci-dessous pour faire un calcul des valeurs à fin d année ajustées de l indicateur de position de trésorerie (facultative) et du ratio de réserve facultative pour les années 1996 et La réserve obligatoire minimum sur les dépôts des clients est de 5 pour cent en 1997 et de 4 pour cent en Le taux de réserve sur les fonds de rachat est de 0 pour cent pour les deux années. PeopleBank, Bengladesh Bilan (en milliers de dollars) Actif Liquidités Soldes comptes auprès d autres 8,113 9,405 banques Investissements à court terme 101, ,348 Prêts 276, ,078 Immobilisations au net des 16,541 16,683 amortissements Autre actif 32,135 36,498 Total Actif 435, ,021 Capitaux propres et passif Capital d apport 5,410 5,677 Réserves générales 2,743 2,680 Fonds de roulement 22, Dépôts clients 127, ,572 GTZ 18

19 Emprunt à court terme 248, ,453 Autres dettes 28,531 22,574 Total Passif 435, ,021 E5 Financement soumis à restrictions Refinancement lié Supposez que la PeopleBank entreprend un nouveau programme de crédit pour du matériel de production destiné aux femmes rurales. Ce programme est refinancé par l International Funding Microfinance Corporation (IMFC). Les microprêts accordés ont une durée moyenne de deux ans. Au terme des deux ans, les prêts sont remboursés en un seul versement. Ils sont refinancés par tranches de dollars, versées dès que le montant des microprêts concernés a été décaissé. Les fonds octroyés par l IMFC doivent être remboursés par montant similaire de dollars deux ans après le premier versement. La PeopleBank envisage de prélever un intérêt de 1 pour cent par mois sur ces prêts spécifiques, calculé sur une base dégressive. L IMFC prélève un intérêt de 0,7 pour cent par mois sur le solde moyen restant dû, exigible en fin de mois. Les premiers décaissements sont prévus en mars 1998, pour une somme de dollars. Les décaissements mensuels suivants augmenteront de dollars, jusqu à atteindre une somme maximale de dollars par mois. La PeopleBank prévoit que 80 pour cent des prêts de ce programme profiteront à de nouveaux emprunteurs et que 20 pour cent de ces prêts permettront de réduire le volume d autres programmes de crédit. Pour 1998, la durée des prêts fixée à deux ans fait que d éventuelles pertes relatives au nouveau programme ne constituent pas un problème. Utilisez votre «tableau de flux totaux de trésorerie d exploitation» (voir tableau 4.13) de l exercice E6 de la leçon 4 pour recalculer, en tenant compte de ces nouvelles données, les variations mensuelles des liquidités avant gestion de trésorerie. E6 Financement soumis à restrictions Fonds fiduciaires Reprenez les données de l exercice 5 de cette leçon et tenez compte de la différence suivante: le 1 er mars 1998, la PeopleBank perçoit de l IMFC une somme versée par anticipation de 1 million de dollars. Ces fonds fiduciaires doivent être conservés, sous sa responsabilité, dans un compte séparé et ne peuvent être utilisés que pour les décaissements relatifs aux prêts strictement concernés. Après le premier décaissement, les intérêts et les remboursements des microcrédits ne sont plus soumis à restrictions et peuvent être inclus dans les opérations courantes. Les fonds fiduciaires sont investis à 3 pour cent par mois calculés sur le solde moyen mensuel. Les intérêts sur les fonds fiduciaires sont réintégrés dans les fonds soumis à restrictions. Les intérêts sur le financement de l IMFC sont payés avec les revenus courants à un taux de 4 pour cent par mois. Faites un calcul des variations mensuelles totales des liquidités avant gestion de trésorerie en faisant deux planifications séparées des flux de trésorerie: une pour les opérations courantes et une pour les opérations soumises à restrictions. GTZ 19

20 Questions à choix multiple (Solutions en fin de leçon) M1 Le taux d intérêt réel est A) Le taux d intérêt réellement appliqué et non pas un taux variable. B) Le taux d intérêt nominal moins le taux prévisionnel d inflation. C) Le taux d inflation plus le taux d intérêt. M2 Que se passe-t-il si un crédit sur trois ans est calculé sur la base d un taux d inflation prévisionnel de 15 pour cent (avec des taux d intérêt fixes) et que, après décaissement du prêt, l inflation connaisse une progression moyenne de 20 pour cent? A) L institution financière de microfinance peut obtenir un ajustement à la hausse du taux d intérêt par décision de justice. B) Le taux d intérêt est automatiquement multiplié par le taux d inflation. C) Le montant des versements d intérêts restent inchangés. M3 Sans qu aucun autre élément ne soit modifié, l introduction de la constitution d une épargne obligatoire pour tous les emprunteurs entraînerait: A) une augmentation des liquidités B) une diminution des liquidités C) aucun changement dans la position de trésorerie. M4 Les réserves obligatoires peuvent-elles remplir la fonction de facilités de découvert à court terme si l obligation de réserve peut être satisfaite au moyen de la détention d une somme correspondant à une certaine moyenne des réserves sur une période de trois semaines? A) Oui B) Non M5 Le ratio de réserve facultative est défini comme A) Réserves donations / Total prêts B) Liquidités en excédent de la réserve minimale / Dépôts clients C) (Liquidités plus la réserve minimale) / Dépôts clients M6 Dans le cas d obligation de réserve minimale, l indicateur de position de trésorerie (facultative) se calcule par: A) Liquidités en excédent de la réserve minimale / Total actif B) Liquidités / (Actif total plus réserve minimale) C) (Liquidités plus la réserve minimale) / Total actif GTZ 20

21 M7 Une perte sur les dépôts de dollars est prévue en avril. Les dépôts sont assujettis à une réserve minimale de 5 pour cent. Quelle conséquence la réduction des dépôts en avril entraîne-t-elle sur le flux de trésorerie net? A) sortie de dollars B) entrée de dollars C) sortie de dollars M8 Votre institution verse un taux d intérêt de 12 pour cent par an sur les dépôts. Les dépôts sont assujettis à une réserve minimale de 5 pour cent détenue par un correspondant bancaire intermédiaire qui ne perçoit aucun intérêt pour ce service. Quel est le coût réel annuel de ces dépôts de clients pour votre institution? A) pour cent B) pour cent C) pour cent M9 Pourquoi un refinancement lié n est-il pas vraiment adapté pour une institution financière de microfinance? A) Parce que le montant de chaque prêt est trop modeste pour générer une opération de refinancement chaque fois qu un prêt est accordé. B) Parce que les organisations de développement internationales hésitent à faire confiance aux institutions de microfinance pour d importantes sommes de liquidités en attente de décaissement. C) Parce que les prêts refinancés doivent être enregistrés dans des livres comptables spécifiques. M10 Le bilan de votre institution financière présente des réserves statutaires pour un montant de dollars inscrites dans les capitaux propres. Dans quelle partie du bilan peut-on trouver les actifs correspondants, en supposant que l institution financière soit enregistrée comme établissement bancaire? A) Les dollars doivent être conservés dans les réserves obligatoires. B) En général, les banques ne sont pas tenues de séparer, dans leurs actifs, les financements en fonction de leur source. C) Les actifs correspondants sont inclus dans des placements en actions à long terme (capitaux propres). M11 Un prêt avec contrainte est A) Une expression différente pour les provisions pour créances douteuses B) Une clause qui consent une augmentation automatique du montant du prêt en fonction de l inflation C) Une condition particulière imposée par le prêteur à l emprunteur. GTZ 21

22 Solutions du test préliminaire P1 A) P3 C) P2 B) P4 E) Solutions des exercices E1 Réserve minimale et effets sur la trésorerie Sortie de trésorerie de pesos E2 Coûts réels des dépôts % 0.9 E3 Ajustement des prévisions des flux de trésorerie Fin de mois obligatoires - - obligatoires Cumulative Jan. -3,091-2, Févr. -2,230 3, ,317-6,103 Mars , ,151-11,254 Avril -3,586 3, ,410-17,664 Mai 1,118-4, ,271-12,393 Juin 5,866-10, ,501 4,108 Juillet 6,532-17, ,129 28,237 Août 7,210-9, ,802 45,039 Sept ,450 Oct. -1,562 9, ,039 33,411 Nov. -2,566 15, ,454 15,957 Déc. -1,006 5, ,573 9,384 E4 Ajustement des ratios de trésorerie Indicateur de position de trésorerie (facultative) 0.43% 0.90% Ratio de réserve facultative 1.46% 3.38% GTZ 22

23 E5 PeopleBank Total variation trésorerie «d exploitation» 1998 (en milliers de dollars) avec refinancement lié de prêts spécifiques Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sep Oct. Nov. Déc. Total Activités financières -3,091-2, ,586 1,118 5,866 6,532 7, ,562-2,566-1,006 6,033 2,150-3,198-4,443-2,991 4,225 10,948 17,948 9, ,531-14,992-5,593 3, ,000 IMFC Intérêts prêts courants 3,634 3,641 3,691 3,740 3,732 3,632 3,442 3,258 3,196 3,263 3,425 3,560 42,214 Intérêts prêts IMFC Intérêts dépôts ,484 Intérêts sur dettes à long terme ,196 Intérêts fonds IMFC Liquidités pertes sur -1,533-1,536-1,557-1,578-1,574-1,532-1,452-1,374-1,348-1,377-1,445-1,502-17,808 crédits financières ,867-4,612-5,989 5,920 17,322 24,835 17, ,955-17,321-6,270 14,625 Charges d exploitation Revenus hors intérêts ,665 Salaires et avantages -1,743-1,750-1,757-1,764-1,949-1,957-1,965-1,973-1,981-1,989-1,997-2,005-22,829 sociaux Autres charges ,611 d exploitation uidités charges d exploitation -1,891-1,901-1,911-1,920-2,107-2,117-2,128-2,139-2,149-2,160-2,171-2,182-24,776 Inv./fin. à long terme Impôts Obligations -5,000 6,860 1,860 Financement IMFC Constructions ,125 Capital 1,500 1,500 Immobilier long terme ,000 1, , ,609 Total Trésorerie -2,288-6,993-11,522-6,535 3,688 15,305 23,407 15,455-2,710-6,155-19,392-8,801-6,542 Total Cumulative -2,288-9,281-20,804-27,339-23,651-8,346 15,062 30,517 27,806 21,651 2,260-6,542 GTZ 23

24 E6 PeopleBank Total variation trésorerie opérations courantes 1998 (en milliers de dollars) Jan Févr. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total Activités financières -3,091-2, ,586 1,118 5,866 6,532 7, ,562-2,566-1,006 6,033 2,150-3,198-4,443-2,991 4,225 10,948 17,948 9, ,531-14,992-5,593 3,853 Intérêts prêts 3,634 3,641 3,691 3,740 3,732 3,632 3,442 3,258 3,196 3,263 3,425 3,560 42,214 courants Intérêts prêts IMFC Intérêts dépôts ,484 Intérêts sur dettes à long terme ,196 Intérêts fonds IMFC Liquidités pertes sur -1,533-1,536-1,557-1,578-1,574-1,532-1,452-1,374-1,348-1,377-1,445-1,502-17,808 crédits financières ,867-4,576-5,933 5,997 17,420 24,953 17, ,834-17,199-6,147 15,615 Charges d exploitation Revenus hors intérêts ,665 Salaires et avantages -1,743-1,750-1,757-1,764-1,949-1,957-1,965-1,973-1,981-1,989-1,997-2,005-22,829 sociaux Autres charges ,611 d exploitation d exploitation -1,891-1,901-1,911-1,920-2,107-2,117-2,128-2,139-2,149-2,160-2,171-2,182-24,776 Inv./fin. à long terme Impôts Obligations -5,000 6,860 1,860 Constructions ,125 Capital 1,500 1,500 Immobilier à long terme ,000 1, , ,709 Total -2,288-6,993-11,486-6,479 3,665 15,303 23,425 15,374-2,690-6,134-19,370-8,778-6,452 Total Cumulative -2,288-9,281-20,768-27,247-23,582-8,279 15,147 30,521 27,830 21,696 2,327-6,452 GTZ 24

25 E6 PeopleBank - Variation trésorerie 1998 (en milliers de dollars) - Opérations IMFC soumises à restrictions Fin de mois prêts IMFC Intérêts trésorerie Trésorerie liée aux opérations soumises à restrictions Solde trésorerie liée aux opérations soumises à restrictions cumulative Jan Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Solutions des questions à choix multiple M1 B) M7 A) $20, $20,000 $19,000 M2 C) M8 A) (12 : 95) 12.63% M3 A) M9 A) M4 A) M10 B) M5 B) M11 C) M6 A) GTZ 25