Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott

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1 Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott 18 OCTOBRE 2012 STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

2 Conformité douanière : un enjeu de taille Activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott 18 OCTOBRE 2012 TABLE DES MATIÈRES Agenda 1 Profil des conférenciers 2 Jean&Guillaume Shooner 3 Nicolas Désy 5 Présentation 6 STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

3 Agenda 7:30 Inscription et petit déjeuner 8:00 Présentation Conformité douanière : un enjeu de taille Conférenciers Jean,Guillaume Shooner Associé et membre du groupe du droit fiscal Nicolas Désy Avocat et membre du groupe du droit fiscal 8:50 Discussion et questions 9:00 Mot de la fin STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. CONFORMITÉ DOUANIÈRE : UN ENJEU DE TAILLE

4 Profil des conférenciers Jean,Guillaume Shooner Associé et membre du groupe du droit fiscal Nicolas Désy Avocat et membre du groupe du droit fiscal STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. CONFORMITÉ DOUANIÈRE : UN ENJEU DE TAILLE 2

5 Jean&Guillaume Shooner 1155, boul. René&Lévesque Ouest, 40e étage, Montréal (Québec) Canada H3B 3V2 Téléphone : (514) 397&3088 Télécopieur : (514) 397&3445 jgshooner@stikeman.com Champs de pratique Jean&Guillaume Shooner est associé au bureau de Montréal de Stikeman Elliott et membre du groupe du droit fiscal. Sa pratique est principalement axée sur les taxes à la consommation (TPS/TVH et TVQ), les douanes, la planification fiscale des sociétés, les aspects fiscaux reliés aux fusions ainsi que les acquisitions et réorganisations de sociétés. Activités professionnelles M e Shooner est membre du Barreau du Québec, de l'association canadienne d'études fiscales, de l Association du Barreau canadien et de l'association de planification fiscale et financière (APFF). Il est aussi membre du comité de formation juridique permanente du bureau de Montréal. Conférences > «Réorganisations et ventes d'entreprises», Association de planification fiscale et financière, 29 novembre > «Organisation et réorganisation» dans le cadre du 18 e Symposium Les taxes à la consommation de l APFF, 31 mai > «Déductibilité des intérêts, des frais financiers et autres paiements de l entreprise en difficulté», Congrès Annuel 2003, Association de planification fiscale et financière. > «Déductibilité des intérêts, des frais financiers et autres paiements de l entreprise en difficulté», Colloque no. 132 : Créativité financière pour l entreprise québécoise, Association de planification fiscale et financière, Publications > «Harmonisation de la TVQ : Ses effets sur votre entreprise & Prise 3», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, juin > «Harmonisation de la TVQ : les impacts pour votre entreprise (bis)», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mai > «Le budget du Québec cherche à stimuler la création de sociétés de services financiers», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril > «Supreme Court decision in TorontoDominion Bank v. Her Majesty the Queen: Garnishment notices regarding unpaid GST remain valid after bankruptcy», article publié dans le bulletin de la Section nationale de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l Association du Barreau canadien, février STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. CONFORMITÉ DOUANIÈRE : UN ENJEU DE TAILLE 3

6 > «Québec sales tax harmonisation: how will it impact your business?», article publié dans Tax Planning International Indirect Tax, une publication de BNA International, novembre > «Les fiducies réputées établies à l'égard de la TPS/TVH perdent leur priorité dans les cas de réorganisation en vertu de la LACC», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, janvier > «Divulgations volontaires et réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal : l'arc précise sa position», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mai > «Changements aux règles sur le lieu de fourniture en matière de TVQ : Êtes&vous prêt?», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril > «Nouvelles propositions concernant l'application de la TPS/TVH aux services financiers», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mars > «CRA Responds to the New GST/HST Legislative Proposals on Financial Services: Some Previously Exempt Services are now Taxed», article publié dans le guide Practical U.S./International Tax Strategies de Thomson Reuters, février > «Department of Finance Announces New HST Rules for Mutual Funds», publié dans le guide Sales and Use Tax de la Federated Press, > «Incidences de la TPS/TVH sur les frais de gestion de portefeuille & Faits nouveaux», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, décembre > «Les gestionnaires de fonds d'investissement et la nouvelle taxe de vente harmonisée», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, novembre > «Real Property and the Harmonized Sales Tax in British Columbia and Ontario», publié dans le guide Sales and Use Tax de la Federated Press, > «La compagnie à responsabilité illimitée de Nouvelle&Écosse : aspects juridiques et fiscaux». Essai présenté pour l obtention du diplôme de maîtrise en fiscalité, Université de Sherbrooke, Études et diplômes Customs Duty and International Trade Course (Toronto, 2010), Institut canadien des comptables agréés, Cours avancés en fiscalité (Partie III, Réorganisations corporatives et Fiscalité internationale), Université de Sherbrooke (M. Fisc., Boursier Carswell, 2001) et Université d'ottawa (LL.L., avec distinction, 1997). Admission au barreau Québec, STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. CONFORMITÉ DOUANIÈRE : UN ENJEU DE TAILLE 4

7 Nicolas Désy 1155, boul. René&Lévesque Ouest, 40e étage, Montréal (Québec) Canada H3B 3V2 Téléphone : (514) 397&3023 Télécopieur : (514) 397&3222 ndesy@stikeman.com Champs de pratique Nicolas Désy est avocat au bureau de Montréal de Stikeman Elliott où il pratique au sein du groupe du droit fiscal. Activités professionnelles Me Désy est membre du Barreau du Québec et de l Association du Jeune Barreau de Montréal. Il est aussi membre de l Association de planification financière et fiscale (APFF) de l Association canadienne d études fiscales (ACEF). Me Désy a fondé le programme de stages pro bono de la faculté de droit de l'université de Montréal en Dans le cadre de ce programme, de nombreux étudiants de la faculté effectuent du travail juridique pro bono dans plusieurs organismes communautaires de la région de Montréal. Il est aussi membre du comité d engagement social d entreprise du bureau de Montréal. Études et diplômes Université de Montréal / HEC Montréal (LL.M. Fiscalité, 2011), Université de Montréal (LL.B., 2008), China University of Political Science and Law (Certificat d'introduction au droit chinois) et HEC Montréal (Baccalauréat en administration des affaires, économie et gestion internationale, profil d excellence Mercure, 2005). Admission au barreau Québec, STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. CONFORMITÉ DOUANIÈRE : UN ENJEU DE TAILLE 5

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