DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE TILLY-sur-SEULLES N 01/2011 SEANCE du 27 Janvier 2011 Date de convocation : 20 janvier 2011 Date affichage : 20 janvier 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 15 Votants: 17 L an deux mille onze, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT s est réuni à la Mairie en séance publique. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, Arnaud GIL, François GUIBERT, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Jennifer LANDRON, Gaël VEILLOT, Stéphane JACQUET. Absents excusés : Thierry BERTIN donne pouvoir à Daniel LESERVOISIER, Grégory YVETOT donne pouvoir à Stéphane JACQUET. Absents : Secrétaire de séance : Jennifer LANDRON. Ordre du jour : Adoption des comptes rendus des conseils municipaux ; Transfert du lotissement Bellevue en lotissement Communal ; Détermination des tarifs de location des tentes de 3 m x 3 m ; Situation et avenant de l entreprise A.G.E. ; Organisation par la Bibliothèque d une journée lecture sur les bords de la Seulles ; Autorisation d ouverture des négociations d achat d un terrain pour l aménagement de sécurité angle Route de Villers-Bocage et Rue du Bois d Orceau ; Assainissement Chemin de Cléron et Route de Caen. QUESTIONS DIVERSES Autorisation de recrutement d un agent non titulaire de remplacement ; Complémentaire santé du personnel communal ; Régie de recettes du marché municipal : remplacement du premier régisseur suppléant ; Bucéels Papy loft ; Extension d implantation de cidex ; Date du Moto cross ; Exonération de la taxe sur les spectacles année 2011 ; Reconstitution d un camp militaire britanique du 02 au 07 juin 2011 ; Association sportive de l école publique : Demande de subvention classe de neige ; Baux communaux : Cautionnement des futurs locataires ; Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement du Cœur de Bourg : Désignation d une Commission d ouverture des plis ; Acquisition de matériel sportif : Demande de subvention auprès du Conseil Général du Calvados ; Partenariat d échange de bénévoles entre la Commune de Tilly-sur-Seulles et la Commune du Grand-Bornand. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 1

2 Adoption des comptes rendus des conseils municipaux Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des comptes rendus des conseils municipaux des 28 octobre 2010 et 09 décembre Ceux-ci sont adoptés et signés. Transfert du lotissement Bellevue en lotissement Communal : Transfert des espaces communs et des équipements dans le domaine privé de la Commune Monsieur RAVERA indique que le transfert de ce lotissement au profit de la Commune est une simple régularisation administrative car l entretien est déjà réalisé par les Services Techniques Municipaux. - Décide de transférer les espaces communs et les équipements du lotissement Bellevue dans le domaine privé de la Commune ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires. Détermination des tarifs de location des tentes 3 m x 3 m Monsieur le Maire présente rapidement les nouvelles tentes et leur fonctionnement. Il indique qu une location est envisagée afin d amortir ces équipements. Il est proposé de louer ces tentes exclusivement aux Tillois ainsi qu aux associations Tilloises (dont le siège est sur la commune) pour une utilisation sur la commune. Les tarifs unitaires suivants sont proposés : Location Caution Associations Tilloises Habitants de la Commune Communauté de Commune «Val de Seulles» Monsieur le Maire indique qu un contrat permettant la location de ces équipements sera élaboré et soumis prochainement au vote du. - Décide d autoriser la location des tentes 3 m x 3 m aux associations Tilloises, aux habitants de la Commune ainsi qu a la Communauté de Commune «Val de Seulles» ; - Fixe les tarifs unitaires de location tel qu indiqué ci-dessus ; - Dit que les recettes provenant de ces locations seront encaissées par le biais de la régie «location des salles communales» dont l acte constitutif devra être modifié afin d inclure ce nouveau produit ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la modification de la régie «location des salles communales». Situation et avenant de l entreprise A.G.E. (Marché aménagement de 3 logements à la Trésorerie) Monsieur le Maire indique que suite à un problème de facturation, lié à la modification du système de chauffage dans les locaux de la Trésorerie, un point a été fait sur le lot n 8 Electricité attribué à l entreprise A.G.E. concernant l aménagement de 3 logements à la Trésorerie. A ce jour, il reste un solde à payer de 2 093,02 TTC. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 2

3 Organisation par la Bibliothèque d une journée lecture sur les bords de la Seulles Madame LANDRON présente la journée lecture sur les bords de la Seulles organisée par la Bibliothèque le samedi 19 mars 2011 à partir de 14h30 devant les locaux de la Bibliothèque. Elle indique que lors de cette manifestation ouverte à tous, des lectures seront faites en lien avec le printemps. A l issue, un goûter sera offert. Madame LANDRON demande s il est possible que la commune prenne en charge le coût de ce goûter. - Décide de prendre en charge les coûts de cette animation au titre du fonctionnement de la Bibliothèque ; - Dit que les crédits nécessaires seront prévus dans la section de fonctionnement du prochain budget. Autorisation d ouverture des négociations d achat d un terrain pour l aménagement de sécurité angle Route de Villers-Bocage et Rue du Bois d Orceau Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Plan Local d Urbanisme, il a été prévu un aménagement sécuritaire à l angle de la Route de Villers-Bocage et de la Rue du Bois d Orceau. Il indique qu à ce titre, il sera nécessaire d acquérir une partie du terrain de Monsieur LEBAS et qu un premier contact positif a déjà été pris. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir des négociations pour l achat du terrain concerné par l aménagement sécuritaire ainsi qu a signer tous les documents nécessaires ; - Autorise Monsieur le Maire à saisir les services des domaines. Assainissement Chemin de Cléron et Route de Caen : Nomination de représentants à la commission d appel d offres Monsieur BROCHARD indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux EU-AEP situés Chemin de Cléron et Route de Caen, il est nécessaire, afin de compléter la convention de groupement de commande votée lors d un précédent Conseil, de procéder à la nomination de représentants auprès de la comission d appel d offres. Les personnes suivantes se portent candidates : Titulaire : Monsieur Olivier QUESNOT Suppléant : Monsieur Philippe LECOQ - Nomme Monsieur QUESNOT, titulaire et Monsieur LECOQ, suppléant de cette commission d appel d offres ; - Dit que la convention de groupement de commande sera modifiée en ce sens. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 3

4 QUESTIONS DIVERSES Autorisation de recrutement d un agent non titulaire de remplacement Monsieur QUESNOT indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3, alinéa 1, de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d un congé maladie, d un congé de maternité ou d un congé parental, ou de l accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximum d un an à la vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la présente loi. Monsieur le Maire propose à l assemblée de l autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, le : - Autorise Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées à l article 3, alinéa 1, de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour le cadre d emploi des Adjoints administratif ; - Dit que la rémunération de ces agents non titulaires s effectuera en fonction de l ancienneté et des compétences ou sur la base du 1 er echelon du 1 er grade du cadre d emploi des fonctionnaires remplacés. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits au budget primitif. Complémentaire santé du personnel communal Annule et remplace la deliberation n 01/ du 20 janvier 2010 Vu la délibération du en date du 20 janvier 2010 ; Vu l augmentation des cotisations à la MUTAME ; Considérant que la part patronale de la complémentaire santé du personnel communal est considérée comme une subvention au regard de la comptabilité publique et que l imputation budgétaire de cette participation se fait à l article 6574 ; Le, après en avoir délibéré, - Décide de créditer de 2 000,00 le compte 6574 ; - Dit que les crédits nécessaires au versement de cette participation seront prévus au prochain budget primitif. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 4

5 Régie de recettes du marché municipal Remplacement du premier régisseur suppléant Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la régie «Droits de place du Marché», il est nécessaire de nommer un nouveau régisseur suppléant en remplacement du premier suppléant actuel. Il est proposé de nommer un des Adjoint Technique de la commune. - Valide la nomination du nouveau régisseur suppléant ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires. Bucéels Papy loft Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 22 décembre 2010 du de la Commune de Buceels concernant le projet de Papy loft. Il précise que le projet est relancé avec des parcelles de 960 m² à la construction. Extension d implantation de CIDEX Monsieur le Maire présente un courrier reçu de la poste concernant l implantation de boîtes aux lettres CIDEX sur l ensemble de la Commune. L entretien de ces boîtes aux lettres sera réalisé par la poste qui réalisera par ce biais un gain de temps. Date du Moto cross Le Caen Moto Club sollicite l autorisation d organiser le dimanche 3 avril 2011 une épreuve de type Moto-Cross. Une réponse favorable est donnée. Exonération de la taxe sur les spectacles Année 2011 Le, après en avoir délibéré, décide d exonérer de la taxe sur les spectacles, toutes les manifestations sportives et d animation qui se dérouleront sur le territoire de la commune pendant l année Reconstitution d un camp militaire britanique du 02 au 07 juin 2011 Monsieur JACQUET en tant que président de l association TILLY 44 ne participe pas aux votes. Monsieur JACQUET indique qu il est envisagé d accueillir un camp de reconstituteurs britanniques du 2 au 7 juin 2011, composé d environ 70 personnes et d une vingtaine de véhicules. Il sollicite l autorisation d organiser cette manifestation ainsi que l accord concernant les points suivants : Ouverture du camp au public les 4 et 5 juin 2011 ; Ouverture aux écoles le 6 juin 2011 ; Organisation d une évocation historique avec armes l après-midi du dimanche 5 juin 2011 ; Organisation de patrouilles armées les samedi 4 et dimanche 5 de 10h30 à 11h30 et de 15h00 à 16h00 ; Tirs des canons le dimanche 5 après-midi ; Utilisation d un projecteur (sous réserve de l obtention des autorisations officielles) ; Libre circulation dans les rues de Tilly-sur-seulles des véhicules participant au camp entre 7h30 et 23h00. Utilisation du terrain près du stade ; Utilisation des douches et toilettes des vestiaires du stade. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 5

6 - Autorise l organisation de cette manifestation du 2 au 7 juin 2011 ; - Donne son accord pour tous les éléments d organisation sollicités ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire en collaboration avec l association TILLY 44 à engager les démarches ainsi qu à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette manifestation ainsi que la charte avec Normandie Mémoire ; Association sportive de l école publique Demande de subvention classe de neige Monsieur GIL en tant que président de l association des parents d éléves ne participe pas aux votes. Monsieur GIL indique que 18 enfants vont partir en classe de neige du 04 au 12 février prochain. Il précise que le coût par enfant est de 580 et que contrairement aux années passées le Conseil Général ne donnera pas de participation à hauteur de 30 par éléve. Une subvention est donc sollicitée par l Association sportive de l école publique Jacques Prevert pour permettre de financer une partie du voyage. - Décide d octroyer pour la classe de neige une subvention de 120 par éléve soit au profit de l association sportive de l école publique ; - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget primitif Baux communaux Cautionnement des futurs locataires Monsieur LESERVOISIER indique que pour le moment la Commune n a aucun moyen de récupérer les loyers impayés de certains de ses logements. C est pourquoi, il est envisagé de mettre en place un système de cautionnement applicable aux futurs locataires. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher et mettre en place un système permettant le cautionnement des loyers / 3 Marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement du Cœur de Bourg Désignation d une Commission d ouverture des plis Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la procédure de marché public, il est nécessaire de nommer une Commission d ouverture des plis. Les personnes suivantes se portent candidates : Monsieur Olivier QUESNOT, Président ; Monsieur Daniel LESERVOISIER, Titulaire ; Monsieur Jean-Claude BROCHARD, Titulaire ; Monsieur François GUIBERT, Suppléant ; Monsieur Philippe LECOCQ, Suppléant. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 6

7 - Valide la nomination des personnes ci-dessus auprès de la Commission d ouverture des plis du marché de maîtrise d œuvre concernant l aménagement du cœur de bourg. Acquisition de matériel sportif Demande de subvention auprès du Conseil Général du Calvados Messieurs COUILLARD et RAVERA présentent divers travaux et acquisitions de matériel sportif à réaliser notamment au niveau de la mise aux normes de certains équipements. Ils proposent de regrouper les achats de matériel sportif pour pouvoir solliciter une aide du Conseil Général. - Autorise l acquisition de matériel sportif ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Général du Calvados pour une subvention. Partenariat d échange de bénévoles entre la Commune de Tilly-sur-Seulles et la Commune du Grand-Bornand Monsieur COUILLARD présente un projet de charte de partenariat entre la Commune de Tilly-sur-Seulles, la Commune du Grand-Bornand et le Comité d organisation Biathlon Annecy Le Grand Bornand, concernant la participation de volontaires à l organisation des épreuves internationales de biathlon prévues du 10 au 13 mars 2011 (IBU Cup) et du 12 au 18 décembre 2011 (Coupe du Monde). Il indique qu il s agit de proposer aux habitants de la commune de participer à l organisation de ces épreuves de biathlon afin de créer une dynamique collective et de partager une expérience humaine et sportive. En échange, il est prévu que des volontaires du Grand-Bornand viennent aider lors du Championnat de France de Cyclisme qui aura lieu à Tilly-sur-Seulles. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente charte de partenariat. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire, Olivier QUESNOT Commune de Tilly-sur-Seulles Page 7