COMMUNE DE SAINT-GAUDENS

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1 COMMUNE DE SAINT-GAUDENS 1 RÉUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE MARDI 10 MAI 2016

2 UN CONTEXTE DIFFICILE LORS DE NOTRE ARRIVEE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin Une baisse historique des dotations de l Etat aux communes 3. La Communauté de Communes du Saint-Gaudinois en difficulté 4. Des risques majeurs qui pesaient sur notre commune

3 Audit financier KPMG du 10 juin déficit de fonctionnement annuel: 2,5 millions euros Obligations de dégager des économies faute de quoi nécessité d augmenter les taux d imposition de 45%

4 Une baisse historique des dotations de l Etat aux Communes Avril 2014 : discours de politique générale du nouveau Premier Ministre 4 Pour Saint-Gaudens: Dotation versée par l Etat en 2013 : Dotation versée par l Etat en 2015 : Dotation versée par l Etat en 2016 : euros euros euros Baisse de la dotation d Etat de euros par rapport à : poursuite de la baisse de la dotation d Etat annoncée La commune est contributrice au FPIC: dépense supplémentaire par rapport à 2013 : euros Au total perte de la commune par rapport à 2013 de euros représentant une somme équivalente à 19% de nos impôts locaux

5 La communauté de communes du Saint-Gaudinois en difficulté Un besoin de euros en 2015 pour équilibrer son budget avec pour conséquence: Une augmentation importante des taux d imposition intercommunaux en % par la taxe d habitation intercommunale Création d une taxe foncière intercommunale Une suppression de la dotation de solidarité versée aux communes En 2015 perte de euros pour notre ville par rapport à 2013 (ce qui représente une perte équivalente à près de 3% de nos impôts locaux) 5

6 Des risques majeurs qui pesaient sur notre commune 6 Prêts toxiques: 11,6 millions d euros sur une dette de 22,3 millions d euros, L engagement définitif de la précédente municipalité concernant l acquisition de l ancien bâtiment Leclerc pour 2,4 millions d euros, Garantie d emprunt de la ville en 2008 concernant la SEM Epicure en cours de liquidation.

7 LE REDRESSEMENT FINANCIER RAPIDE ET MASSIF 7

8 BILAN EXCEDENT compte principal EXCEDENT compte bâtiments productifs de revenus EXCEDENT compte abattoir EXCEDENT GLOBAL euros 4996 euros euros euros

9 Grâce à une diminution massive des dépenses de fonctionnement et du remboursement de la dette 9 S U I VA N T L E S P R É C O N I S AT I O N S D E L A U D I T K P M G D U 1 0 J U I N : B A I S S E P R É V I S I O N N E L L E D E S D É P E N S E S E N PA R R A P P O R T À : 2, 8 M I L L I O N S D E U R O S ( % ) S A N S A U C U N N O U V E A U T R A N S F E R T D E C O M P É T E N C E

10 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette 10 Prévision BP 2016 Réalisé 2015 Réalisé 2014 Réalisé 2013 Dépenses réelles de fonctionnement 15,9 Millions 16,3 Millions 17,9 Millions 18,4 Millions Remboursement capital dette 1,2 Million 1,4 Million 1,5 Million 1,5 Million TOTAL 17,1 Millions 17,7 Millions 19,4 Millions 19,9 Millions

11 Le redressement se concrétise principalement par une diminution considérable des charges de fonctionnement de la commune

12 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014 Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Total DRF Remboursement en capital des emprunts TOTAL

13 Evolution des recettes réelles de fonctionnement et travaux en régie 13 Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA Atténuations de charges Produits des services Impôts taxes Dotations Autres produits Produits financiers Produits exceptionnels et divers Travaux en régie TOTAL

14 Les résultats 14 Libellé Prévision BP 2016 Réalisé CA 2015 Réalisé CA 2014 RRF + travaux en régie DRF EPARGNE BRUTE Compte EPARGNE NETTE Remboursement Emprunts par des collectivités Taxe d aménagement Cession d actifs Résultat

15 Une situation financière comparée avec la moyenne de la strate démographique (selon DGFIP) à habitants 15 Libellé Recettes de fonctionnement annuelles par habitant Dépenses de fonctionnement annuelles par habitant Saint- Gaudens Réalisé 2014 Saint- Gaudens réalisé 2015 Saint- Gaudens Prévision euros euros euros euros euros euros Résultat par habitant euros + 58 euros + 69 euros Moyenne Nationale euros euros euros

16 Grâce la résolution en 2015 de 3 des 4 dossiers risqués 16 Renégociation réussie de l acquisition du bâtiment Leclerc pour euros hors taxes contre euros par le précédent Conseil Municipal. Résolution du PPRT lié à la présence de Fibre Excellence avec un financement partagé avec l industriel ( euros à la charge de la commune contre euros décidé par le précédent Conseil Municipal). Fin des 11,6 millions d euros des prêts toxiques. Une dette aujourd hui sécurisée pour nous et les générations futures (taux d intérêt moyen : 4,2%).

17 UNE DETTE RENEGOCIEE ET SECURISEE 17 Dette totale 2016 Dette totale ,77 Millions d euros 25,58 Millions d euros Annuités de remboursement 2016 Annuités de remboursement ,46 Millions d euros 2,82 Millions d euros

18 UN SEUL DOSSIER RISQUE 18 Garantie d emprunt EPICURE

19 CE REDRESSEMENT FINANCIER RAPIDE ET MASSIF PERMET 19 D E STABILISER LES TA U X D IMPOSITION C OMMUNAUX EN 2016 D ACCÉLÉRER NOS TRAVA U X D E M ODERNISATION

20 Une stabilité taux d imposition communaux 20 TAUX 2016 TAUX 2015 Taxe d habitation 11,17 % 11,17 % Taxe foncière sur le bâti 28,30 % 28,30 % Taxe foncière sur le non bâti 99,92 % 99,92 %

21 POURTANT DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX QUI AUGMENTENT DANS DE NOMBREUSES COMMUNES EN EXEMPLES EN HAUTE-GARONNE : FENOUILLET: + 15% COLOMIERS : + 5% SAINT JEAN : entre +3,5 et +7%

22 LES PROJETS FINALISONS LE SAINT GAUDENS DE DEMAIN LES IVESTISS EMENTS 2016

23 Finalisons le Saint-Gaudens de demain 23 NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ PLAN LOCAL D URBANISME POLITIQUE DE LA VILLE

24 LES INVESTISSEMENTS 3,5 MILLIONS D EUROS EN PRINCIPALES ACTIONS 3 MILLIONS D EUROS EN 2015

25 CŒUR DE VILLE: Rue de la République, rue des fossés, pavés place Jean Jaurès, Square Saint-Jean, Musée, Collégiale ENTRÉES DE VILLE ET QUARTIERS: Avenue François Mitterrand Avenue Joffre (2017 et 2018) Rue de l Indépendance (2017) Rénovation et sécurisation des voies dans les quartiers 25

26 Lac de Sède et Boulevard des Pyrénées: Ancien Leclerc Piscine : 2017 Les écoles: 1 million d euros sur 3 ans avec l aide du Conseil Départemental et de l Etat Abattoirs: euros de travaux en cours Zone d activité de Bordebasse et de la Graouade: 26

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