COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

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1 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014

2 COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUVAU SEANCE DU 24 JANVIER 2014 L An deux mil quatorze, le vingt quatre du mois de Janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Communale de l Amicale (en raison des travaux réalisés à la Mairie), sous la Présidence de Monsieur Marc BERARDI, Maire. Etaient Présents : Monsieur Marc BERARDI, Maire, Madame Michèle SAINTY, Adjointe, Monsieur Franck APERT, Adjoint, Messieurs Raymond MABIT, André CHEVÉ, Madame Nadège LEMAI, Monsieur Gilles LAIR, Mesdames Sylvie MONTANÉ et Martine JOUSSET, Conseillers Municipaux. Absent excusé : M. Pascal FOURNIER, Conseiller Municipal. Absent : Monsieur Jean Claude GRASSET, Conseiller Municipal. Convocation : 17 Janvier Madame Michèle SAINTY a été élue secrétaire. Le procès verbal de la dernière séance est adopté. Monsieur le Maire remercie Franck, Christophe, Sylvie et Michèle pour leur travail et Anita d avoir travaillé dans la poussière Il a ensuite ouvert la séance et a exposé ce qui suit : 1-AVENANTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAIRIE : Monsieur Franck APERT présente : le devis N 2175 du 17 Janvier 2014 de Monsieur Patrice LEMOINE de Jarzé, concernant des travaux supplémentaires de Plâtrerie et d Isolation à la Mairie dans le Secrétariat : Contre cloison de doublage. supplément du dessous de l escalier pour un coût de 1 994,81 HT, soit 2 393,77 TTC. le devis estimatif N 13D00498 du 12 Décembre 2013 de l Entreprise TAVANO de La Flèche 72, concernant la démolition d ébrasement sur fenêtre pour un coût de 357,00 HT, soit 426,97 TTC. Après en avoir délibéré, l ensemble des membres présents du Conseil Municipal, accepte ces dépenses supplémentaires et charge Monsieur le Maire de commander les travaux. Il présente également : le devis N du 23 Janvier 2014 de l Entreprise ART BAT de Tiercé, concernant la fourniture et pose de cylindres de portes extérieures pour un montant de 98,16 H.T soit 117,79 TTC.

3 le devis N du 23 Janvier 2014 de l Entreprise ART BAT de Tiercé concernant la fourniture et pose de plinthes pour un coût de 212,52 HT, soit 255,02 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte ces dépenses supplémentaires et charge Monsieur le Maire de commander les travaux. D autre part l entreprise ART BAT déduira une moins value de 178,73 HT correspondant à un coffre «cache tuyaux» non réalisé. Le Conseil Municipal donne son accord. 2- PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLI- QUES DE JARZÉ : Madame Michèle SAINTY fait connaître au Conseil Municipal le montant demandé par la Commune de Jarzé, au titre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Jarzé, pour l année scolaire pour : - 9 élèves de Beauvau scolarisés en maternelle : 9 x 992 = élèves de Beauvau scolarisés en primaire : 10 x 331 = Soit un total de Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte ce montant et décide d inscrire cette dépense au compte du Budget MODIFICATION DES STATUTS DU SIEML-ACQUISITION DE LA COMPE- TENCE «MOBILITE ELECTRIQUE» : VU l arrêté Préfectoral du 10 septembre 2007 approuvant la modification des statuts du SIEML, VU la délibération du Comité Syndical du 15 octobre 2013 autorisant le Président à lancer la procédure de consultation auprès des membres adhérents du SIEML conformément aux dispositions du CGCT afin de disposer de la compétence «mobilité électrique» au profit du SIEML, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le rapport du Maire, La commune de BEAUVAU, CONSIDERANT l offre inexistante d infrastructures de recharge des véhicules électriques sur le territoire de la commune pour la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques, APPROUVE la modification des statuts du SIEML lui donnant compétence pour la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques en insérant l article complémentaire suivant : «Article Infrastructures de charge pour véhicules électriques : Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI qui lui en font la demande, la compétence mentionnée à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : - création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables - mise en place d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L exploitation peut comprendre l achat d électricité nécessaire à l alimentation des infrastructures de charge ainsi que le système de monétique.»

4 4-AUTORISATION SIGNATURE DES CONTRATS D ASSURANCE AVEC GROUPAMA : Monsieur le Maire présente la situation d assurance de la Commune avec GROUPAMA au 1er Janvier Le montant total s élève 3 130,15 pour l année 2014 pour l ensemble des contrats, soit : - TITANE PRO (tracteur). - TITANE PRO (matériel attelé). - VILLASUR (Bâtiments communaux). -MISSIONS COLLABORATEURS (Assurance trajets élus dans l exercice de leur fonction). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants. Monsieur Franck APERT propose de faire assurer les pompes à chaleur et de faire réévaluer les bâtiments de la Mairie. 5-CLASSEMENT D UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE PATRIMOINE COMMUNALE : Monsieur le Maire propose de classer la tombe de M. POIRIER Auguste, (Maire de 1919 à 1926) dans le patrimoine communal et donc de la conserver dans le cimetière à perpétuité et d en assurer l entretien. Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable. 6- AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CABINET E. HUET ET MME VALERIE LEGRAND, ARCHITECTE DU PATRI- MOINE ET LANCEMENTDE LA PROCEDURE CONCERNANT LA 1ère TRAN- CHE DE TRAVAUX DE LA RESTAURANTION DE L EGLISE : Monsieur le Maire présente l estimation concernant la 1ère tranche des travaux de restauration de l Eglise dont le montant prévisionnel s élève à ,00 HT, soit ,20 TTC, plus le montant des honoraires au taux de 8,50 % d un montant de ,50 HT soit ,56 TTC. Après en avoir délibéré, l ensemble des membres du Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l acte d engagement avec le Cabinet E. HUET et Mme Valérie LEGRAND, Architecte du Patrimoine, et tout document se rapportant au lancement de la procédure de travaux. DIVERS : Monsieur le Maire présente le bilan de l année 2013 et les orientations budgétaires de Une réunion de la commission «Aménagement» est programmée le 4 Février à 18 heures 30. et une réunion de la commission «Sentiers Pédestres» le 4 Février à 19 heures 15.

5 RAPPEL DES NUMEROS D ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE CETTE SEANCE : 1-AVENANTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAIRIE. 2-PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE JARZÉ. 3-MODIFICATION DES STATUTS DU SIEML ACQUISITION DE LA COMPE- TENCE «MOBILITE ELECTRIQUE». 4-AUTORISATION SIGNATURE DES CONTRATS D ASSURANCE AVEC GROU- PAMA. 5-CLASSEMENT D UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL. 6-AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ACTE D ENGAGEMENT AVEC LE CA- BINET E.HUET ET MME VALERIE LEGRAND, ARCHITECTE DU PATRIMOINE ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE CONCERNANT LA 1ère TRANCHE DE TRA- VAUX DE LA RESTAURATION DE L EGLISE. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour et an susdits. La séance est levée à 22 heures.

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