FRANCAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

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1 FRANCAIS ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.1 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail sur transports par voie navigable Certificat international pour les opérateurs d'embarcations de plaisance Résolution n 40 Révision 1 NATIONS UNIES New York et Genève, 2011

2 ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.1 REMARQUE Les symboles des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote renvoie à un document des Nations Unies. * * * Les appellations employées et la présentation du matériel dans cette publication ne sont en aucune manière l'expression d'une opinion quelconque de la part du Secrétariat de l'onu (Nations Unies ) concernant le statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de ses autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Comprenant les amendements introduits par la Résolution n 71 du Groupe de travail sur le Transport par eaux intérieures (SC.3) (ECE/TRANS/SC.3/147/Amend.1). CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAUX DE PLAISANCE Résolution n 40 (Adoptée par le Groupe de travail sur les transports par voie navigable le 16 Octobre 1998) Le Groupe de travail sur les transports par voie navigable, Rappelant l'efficacité des mesures déjà prises par les gouvernements et les organismes désignés associés dans les fédérations internationales pour réglementer la délivrance des documents pour les opérateurs de bateaux de plaisance, y compris les bateaux affrétés nus bateau en partance pour les eaux de pays étrangers, Considérant qu'il y a un besoin de renforcer cette action par l'introduction d'un Document européen 1. Recommande la délivrance, par l'autorité compétente ou par des organismes agréés par la mise en œuvre des gouvernements, sur demande et si les exigences énoncées à l'annexe I sont satisfaits, d'un certificat international concernant la compétence des opérateurs de bateaux de plaisance ("certificat international") à leurs propres ressortissants ou des résidents ou aux ressortissants de tous les pays nord-américain ou de tout pays qui n'est pas membre de la Commission économique pour l'europe de l'organisation des Nations Unies, à condition qu'ils soient détenteurs de la mise en œuvre du Certificat national du Gouvernement ou d'avoir réussi un examen conformément à l'annexe 1, Partie I, paragraphe 2, lorsque cela est accepté par le gouvernement dans la mise en œuvre. Le certificat international doit être conforme aux modèles figurant aux annexes II ou III cette résolution et doit être faite dans la langue ou les langues nationale(s) officielle(s), les Titres du document étant donnés, si possible, dans deux des trois langues française, anglaise et russe. 2. Prie les gouvernements d'informer le Secrétaire exécutif de la Communauté économique Commission pour l'europe s'ils acceptent la présente résolution et ses annexes et, si oui:

3 (A) dans leur réglementation nationale de la police maritime de reconnaître sur leur territoire les documents délivrés par les autorités compétentes ou par des organismes agréés par les gouvernements d'autres pays, (B) de communiquer au secrétariat: les noms des autorités compétentes et / ou des organismes agréés; le format choisi (annexe II ou III) du certificat international; que les documents ne sont délivrés que si le demandeur a prouvé que le exigences de l'annexe I sont remplies; la procédure pour la délivrance du certificat international; les règlements de police applicables aux opérateurs de visite de bateaux de plaisance, en particulier les limites de la reconnaissance du certificat international. 3 Décide que la présente résolution remplace la résolution No 14, révisée, telle que reproduite dans le documents TRANS/SC.3/96 et TRANS/SC.3/ Prie le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'europe d'inscrire l'application de la présente résolution, sur l'ordre du jour du Groupe de travail sur les Transports en eaux intérieures, chaque année, pour maintenir la liste des pays appliquant cette résolution pour mise à jour des sessions du Groupe de travail et de compléter ou de modifier les annexes, comme nécessaires. annexe I Exigences pour la délivrance d'un certificat international des opérateurs de bateaux de plaisance Question I. d'un certificat international conforme à l'annexe II ou III 1. Sur présentation d'un certificat officiel de compétence nationale, son détenteur peut, sur demande, obtenir un certificat international du pays qui a délivré le certificat national sans avoir à passer un autre examen, si les exigences de la partie II de la présente annexe sont remplies. 2. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, un certificat international peut être délivré au demandeur en conformité avec les exigences de la partie II de la présente annexe ne après qu'il / elle a passé avec succès un examen. II. Besoins 1. Pour la délivrance d'un certificat international, le demandeur doit (A) ont atteint l'âge de 16 ans, (B) être physiquement et mentalement apte à conduire une embarcation de plaisance, et en particulier, doit disposer de pouvoirs suffisants de la vision et l'ouïe, (C) avoir passé avec succès un examen pour prouver la compétence nécessaire pour un fonctionnement des embarcations de plaisance. 2. Le demandeur doit prouver au moyen d'un examen

4 (A) une connaissance suffisante de la réglementation concernant la conduite des embarcations de plaisance et les connaissances nautiques et techniques requises pour naviguer en sécurité sur les eaux intérieures et / ou les eaux côtières et (B) la capacité d'appliquer ces connaissances en pratique. 3. Cet examen doit être tenu à l'égard des zones de navigation (c.- eaux intérieures et / ou eaux côtières) et doit comprendre au moins les sujets spécifiques suivants: 3.1 Une connaissance suffisante de la réglementation pertinente et les publications nautiques: Règles de circulation dans les eaux intérieures, en particulier le CEVNI (European Code pour les voies navigables), et / ou dans les eaux côtières, en particulier le Règlement pour prévenir les abordages en mer, y compris les aides à la navigation (marquage et de balisage des voies navigables), 3.2 Capacité à appliquer les connaissances nautiques et techniques dans la pratique: (A) une connaissance générale de l'artisanat, l'utilisation et le transport d'équipements de sécurité et d''entretien du moteur / des voiles, (B) Conduite du bateau et compréhension de l'influence du vent, du courant, l'interaction et la quille limité, (C) conduite à des navires lors à l'occasion du croisement ou dépassement d'autres navires (D) Ancrage et amarrage dans toutes les conditions, (E) manœuvres dans les écluses et les ports, (F) connaissance générale des conditions météorologiques, (G) connaissance générale de la navigation, en particulier déterminer une position et déterminer une trajectoire sûre Conduite dans des circonstances particulières: 10. (A) Principes de la prévention des accidents (par exemple, manœuvre de l'homme à la mer MOB), (B) initiative en cas de panne du moteur de collisions,d'échouement, y compris l'étanchéité d'une fuite, l'assistance en cas d'urgence, (C) Utilisation des dispositifs de sauvetage et des équipements, (D) Prévention et lutte contre l'incendie, (E) Prévention de la pollution des eaux.

5 Annexe II Conditions: PAYS ARMOIRIES CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE En conformité avec la Résolution n 40 du Groupe de travail sur les transports par voie navigable Nations Unies Commission économique pour l'europe CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE Conformément à la Résolution n 40 du Groupe de travail sur les transports par voie navigable Nations Unies Commission économique pour l'europe Certificat n signature du porteur..... (valable que s'il est signé par le titulaire) Nom: Pays et date de naissance:... Nationalité:... Adresse: Valable pour Eaux intérieures * Eaux côtières * bateaux de plaisance ( moteur / voile )ne dépassant pas * longueur, poids mort, longueur, poids mort, puissance puissance Date d'émission: Date d'expiration: Délivré par: Autorisé par * Rayer la mention inutile.

6 Annexe III CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE PAYS I C M S ARMOIRIES 6 5 CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR D'EMBARCATIONS DE PLAISANCE (Résolution n 40 de la Groupe de travail des transports par voie navigable) CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE (Résolution n 40 du Groupe de Travail CEE-ONU des transports nominale navigables Voie) 1. Nom du titulaire 2. Autre nom (s) du titulaire 3. Date et lieu de naissance 4. Date d'émission 5. Numéro de l'attestation 6. Photographie du titulaire 7. Signature du titulaire 8. Adresse du titulaire 9. Nationalité du titulaire 10. Valide pour I (Voies navigables), C (eaux côtières), M (navires motorisés ), S (voiliers) 11. Les embarcations de plaisance ne dépassant pas (longueur, poids mort, puissance) 12. Date d'expiration 13. Délivré par 14. Autorisé par 15. Conditions Le certificat doit être délivré conformément à la norme ISO / CEI Norme internationale Code du pays selon ISO alpha - 2.

7 ANNEXE VI Application de la Résolution n 40 Pays Rés. N 40 (Acceptation) / Non Autorité compétente pour l'autorisation de CPI (s) Organisme agréé pour la délivrance de la CPI Autriche ministère fédéral des transports (Continentales et côtières) Bureaux régionaux du gouvernements (Inland seulement) Côtières: Federation Autrichienne Motor Boating (MSVOE) Sailing Association autrichienne Bélarus Belgique L'inspection d'état sur les navires de petite taille L'inspection d'état sur les navires de petite taille Bulgarie administration maritime bulgare administration maritime bulgare Croatie République tchèque Autorité nationale de navigation (Štátni Plavebni Správa) Autorité Nationale de navigation Finlande Conseil national de la navigation de l'office national de la navigation France Allemagne Hongrie Ministère fédéral des transports, Développement urbain et de construction (Bundesministerium für Verkehr, Bau-und Stadtentwicklung) Yachting Association allemande (Deutscher Motoryachtverband e.v.) ou de voile allemande (Deutscher Segler- Verband e.v) Irlande Bureau des enquêtes maritimes du Ministère des Communications, L'Association Voile irlandaise (ISA) et international Yachtmaster Training

8 Italie Ressources marines et naturelles (IYT) Lituanie Corps des inspecteurs Etat des eaux intérieures de navigation Corps des inspecteurs Etat des eaux intérieures de navigation Luxembourg Commissariat aux affaires maritimes Commissariat aux affaires maritimes République de Moldavie Pays-Bas Stichting VAMEX Stichting VAMEX Pologne Roumanie Russie Autorité navale roumaine Autorité navale roumaine Serbie Slovaquie Etat: administration de la Navigation Statna Plavebna Správa) Etat: administration de la Navigation Statna Plavebna Správa) Suisse Office fédéral des transports (OFT), Berne Les cantons, représentés par leurs Bureaux du trafic routier et Navigation (liste complète disponible au / franzoesisch / aemter.p ch) Office fédéral des transports (OFT), Berne Régional (canton) Les bureaux de la route trafic et de navigation Ukraine Royaume-Uni ( Grande-Bretagne et Irlande du Nord) le Royal Yachting Association (RYA) et la Fédération de ski nautique Britannique (pour le ski nautique) le Royal Yachting Association (RYA) et la Fédération de ski nautique Britannique (pour le ski nautique) USA