LE CADRE COMPTABLE GENERAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE CADRE COMPTABLE GENERAL"

Transcription

1 LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes applicables pour l établissement des comptes annuels? Des adaptations peuvent-elles être effectuées afin de tenir compte des actions spécifiques du réseau? La fiche propose un modèle de comptes annuels et d annexe adapté au réseau. Synthèse des recommandations Les plateformes du réseau France Initiative doivent établir des comptes annuels composés de 3 éléments indissociables : le bilan, le compte de résultat et l annexe. Statutairement, les plateformes du réseau France Initiative doivent se doter d un commissaire aux comptes, ce qui rend obligatoire la tenue d une comptabilité d engagement en partie double. Celles recevant annuellement plus de de subventions doivent publier le rapport du commissaire aux comptes comprenant les comptes annuels. Une attention toute particulière doit être portée à la composition et à la rédaction de l annexe. Ainsi, une annexe minimum est définie à titre obligatoire. C est notamment le cas pour la présentation de comptes de résultat distincts entre le fonctionnement et la gestion du fonds de prêt. Pour une meilleure compréhension des comptes annuels, des annexes complémentaires peuvent être insérées. Obligations légales ou règlementaires Norme France Initiative Conseils Principe juridique La loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ne prévoient pas d'obligation comptable pour les associations de manière générale. Depuis 1901, des obligations comptables de nature légale ou réglementaire ont été progressivement imposées aux associations sur la base de certains critères, notamment liés au dépassement de seuils financiers. L instauration d un corps de règles comptables applicables aux associations date de 1999, avec l adoption de 2 règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) : le règlement CRC n relatif au Plan Comptable Général (PCG) applicable aux entités dans un sens large et non plus seulement aux entreprises commerciales ; le règlement CRC n relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations prévoyant une série d adaptations de ce plan comptable aux associations et fondations. Ainsi, les associations concernées doivent utiliser les adaptations prévues par le règlement CRC n et établir des comptes annuels conformément au plan comptable général, et comprenant obligatoirement le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable. Les plateformes doivent assurer la publicité du rapport du commissaire aux comptes comprenant leurs comptes annuels lorsqu elles sont soumises aux dispositions : de l article L du Code de Commerce, c est-à-dire celles recevant annuellement plus de de subventions des autorités administratives au sens de l article 1 er de la loi n du 12 avril 2000, de l article 4-1 de la loi n du 23 juillet 1987, c est-à-dire celles recevant annuellement plus de de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Page 1 sur 7

2 Cette publicité s effectue sur le site internet de la Direction des Journaux Officiels. Les associations non concernées peuvent toutefois procéder à la formalité de publicité sur une base volontaire. Principes comptables Le Plan Comptable Général fixe un certain nombre de principes fondamentaux destinés à assurer une homogénéité des pratiques comptables. Ces principes fondamentaux sont : L image fidèle : La comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entité à la date de clôture. La régularité et la sincérité : La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. La prudence : La comptabilité est établie sur la base d appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. La permanence des méthodes : La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l application des règles et procédures. Dans des cas spécifiques, des exceptions peuvent être effectuées envers ces principes : Concernant la régularité : Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans l annexe. Concernant la permanence des méthodes : changement exceptionnel dans la situation de l entité ; meilleure information dans le cadre d une méthode préférentielle. Définition des comptes annuels Le bilan, le compte de résultat et l annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l exercice au vu des enregistrements comptables. Un modèle spécifique et obligatoire de comptes annuels est défini pour les associations, tel que joint en annexe. Le bilan (Modèle bilan actif / bilan passif) Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l association et fait apparaître de façon distincte les fonds propres et, le cas échéant, les autres fonds associatifs. Les éléments d actif et de passif sont évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif. > A NOTER Le modèle de bilan spécifique aux associations prévoit notamment la définition des fonds associatifs en lieu et place des capitaux propres. Le compte de résultat (Modèle compte de résultat) Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l exercice, sans qu il soit tenu compte de leur date de paiement ou d encaissement. Le solde des charges et des produits constitue, dans le cadre d une association, un excédent ou une insuffisance de ressources. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes de charges et de produits. Page 2 sur 7

3 L annexe Fiche comptabilité n 1 France Initiative L annexe comporte toutes les informations d importance significative destinées à compléter celles données par le bilan et le compte de résultat. Une inscription dans l annexe ne peut pas se substituer au bilan et au compte de résultat. > A NOTER L annexe des comptes annuels n a pas vocation à donner des informations nominatives, ce qui exclue de fait les indications individuelles sur les prêts, les provisions, etc. Modèle d annexe Annexes obligatoires La description des faits majeurs de l exercice : l association doit relater les événements internes et externes ayant une importance significative sur la situation financière, le patrimoine ou le résultat. (exemples : nouveau dispositif, réorganisation d associations, création d un bureau secondaire) ; La définition des règles et méthodes comptables retenues et leurs changements éventuels ; Etat des immobilisations (corporelles, incorporelles, financières) précisant notamment les mouvements d entrées/sorties. Etat des amortissements avec indication des modes de calcul utilisés ; Etat des provisions et dépréciations inscrites au bilan selon leur nature ; Etat des créances (y compris immobilisations financières) et des dettes en distinguant notamment les parts à plus d 1 an ; Tableau de suivi des fonds associatifs distinguant précisément les apports avec ou sans droit de reprise, les subventions d investissement, les réserves, le résultat, etc. ; Tableau de suivi des fonds dédiés ; Valorisation des contributions volontaires et leur méthode d évaluation ; Etat des comptes liés à la séparation des exercices : produits à recevoir, produits constatés d avance, charges à payer, charges constatées d avance ; Engagements donnés et reçus ne figurant pas au bilan tels que garanties, cautions, engagements donnés sur prêts accordés mais non déboursés, engagements de retraite non comptabilisés, etc. Annexes France Initiative Outre les annexes obligatoires, des annexes complémentaires doivent être insérées dans les comptes annuels : Les spécificités liées aux immobilisations financières (prêts accordés) seront indiqués dans les règles et méthodes comptables retenues ; Composition du fonds de prêts et de sa dépréciation (provisions + pertes) ; Etat récapitulatif des provisions et dépréciations sur immobilisations financières ; Présentation de comptes de résultat distincts entre le fonctionnement et la gestion du fonds de prêt, en annexe du compte de résultat global ; Présentation générale des activités de l association ; Etat des effectifs (salariés, personnel mis à disposition). Les comptes annuels constituent une synthèse essentielle des activités de la Plateforme qui peut être communiquée à tous les tiers : membres, organismes financeurs ou partenaires, banques, etc. En conséquence, il convient d être vigilant que les informations contenues soient conformes aux règles et procédures en vigueur et qu elles soient également rendues suffisamment explicites pour une bonne interprétation par tous. Toutefois, ils ne doivent pas conduire à la divulgation d informations nominatives (comptes de prêts individualisés par exemple). Page 3 sur 7

4 MODELE DE COMPTES ANNUELS 1/ BILAN ACTIF Brut Amort. Dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Page 4 sur 7

5 2/ BILAN PASSIF Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et donations, subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL (I) Comptes de liaison (II) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Page 5 sur 7

6 3/ COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements,dépréciations, provisions et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré (III) Déficit supporté ou excédent transféré (IV) PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur déprcéiations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) Page 6 sur 7

7 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépércaitions et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL Page 7 sur 7

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048

CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013. 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02. Siret : 42241633900048 CLUSTER LOGISTIQUE RHONE ALPES Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 32 quai Perrache 69286 LYON CEDEX 02 Siret : 42241633900048 In Extenso Charbonnières 24, chemin des Verrières BP 33 69751 Lyon Charbonnières

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013

FONDATION AIRBUS HELICOPTERS. Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX. Exercice clos le : 31 décembre 2013 FONDATION AIRBUS HELICOPTERS Aéroport International de Marseille-Provence 13725 MARIGNANE CEDEX Exercice clos le : 31 décembre 2013 Etats Financiers Documents confidentiels SOMMAIRE COMPTES ANNUELS BILAN

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net

BILAN ACTIF. TOTAL GENERAL (I à V) 199 743 11 356 188 387 142 457. 31/12/2008 31/12/2007 Brut Amort. dépréciat. Net Net COMPTES ANNUELS Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Immobilisations Amortissements Tableaux de suivi des fonds dédiés Tableau de suivi des fonds associatifs Détail des contribut. volontaires en

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5 PROJET SOMMAIRE Comptes annuels 1 à 4 Bilan actif 1 Bilan passif 2 Compte de résultat 3 Détail des comptes 5 à 8 Détail de l actif 5 Détail du passif 6 Détail du compte de résultat 7 CITE DES SAVOIRS

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité

Principes et définitions. Titre I - Objet et principes de la comptabilité Principes et définitions Titre I - Objet et principes de la comptabilité Chapitre I - Champ d'application 110-1. Les dispositions du présent règlement s appliquent à toute personne physique ou morale soumise

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros.

LA GONETTE. 89 rue Paul Bert chez Soline 69003 LYON. Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015. En Euros. 89 rue Paul Bert chez Soline Exercice du 30/05/2014 au 31/08/2015 89 rue Paul Bert chez Soline COMPTES ANNUELS du 30/05/2014 au 31/08/2015 Pages - Attestation des comptes 1 - Bilan actif-passif 2 et 3

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES. Siret : 30506145900015

ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES. Siret : 30506145900015 ASSOCIATION BOURG L'EVEQUE Etats Financiers Au : 31 Décembre 2013 16 RUE PAPU 35000 RENNES Siret : 30506145900015 In Extenso Rennes 7 Avenue charles Tillon CS 81114 35011 Rennes Tél : 02 99 67 47 47 -

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

PROJET. PROJET DE BILAN au 31/12/2011 CABINET APPARAILLY 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 11 rue Mauny L'Hostellerie DE BILAN au 31/12/2011 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail bilan - Détail Compte de résultat 30 RUE GAUTIER BP 32 17101 SAINTES 05 46 74 02 55 BILAN ACTIF ACTIF

Plus en détail

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15

Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 17 rue Duhesme SOMMAIRE - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347 BILAN

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 - Détail des

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/2011 Ass. CNAJEP 12 RUE TOLAIN 75020 PARIS 20 04 2150 Ass. CNAJEP 01 Exercice N du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RESULTAT Au 31/12/2011 Exercice

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ASSOCIATION ACT UP PARIS

ASSOCIATION ACT UP PARIS ASSOCIATION ACT UP PARIS Comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre 2010 40 bis rue Cardinet 75017 PARIS Société à Responsabilité Limitée inscrite à l ordre des Experts Comptables, membre de la

Plus en détail

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013

VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT. Présenté en Euros. Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE 31440 ARLOS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT Présenté en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 VERDALLE page 2 BILAN ACTIF Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Présenté

Plus en détail

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT

ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT COMPTES ANNUELS ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT 31 Décembre 2005 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE Dans le cadre de la mission relative aux comptes annuels arrêtés par l'association : ADASA-CFADESMETIERSDUSPORT

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014

COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 72 BVD DENFERT ROCHEREAU COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Attestation des comptes COMPTES ANNUELS Bilan actifpassif Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Evaluation des contributions

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

CAVIGAL NICE BASKET 06

CAVIGAL NICE BASKET 06 CAVIGAL NICE BASKET 06 2 RUE EL NOUZAH 06000 NICE Bilan Association Présenté en Euros CAVIGAL NICE BASKET 06 page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/06/2012 30/06/2011

Plus en détail

Association Atmo Champagne-Ardenne. Comptes annuels. au 31/12/2014

Association Atmo Champagne-Ardenne. Comptes annuels. au 31/12/2014 Association Atmo Champagne-Ardenne Comptes annuels au 31/12/2014 KPMG Entreprises 22/04/2015 Ce rapport contient 18 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2015 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ASSA VINCENNES EN ANCIENNES ASSOCIATION 53B RUE DE FONTENAY 94300 VINCENNES Exercice du 01/07/2014 au 30/06/2015 Les montants figurant sur ces documents sont exprimés en Euros FIDUCIAL

Plus en détail

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE BILAN ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amort. dépréciat. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris

A PLUS HOLDING ISF. Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris A PLUS HOLDING ISF Société anonyme Au capital de 2.266.200 euros Siège social : 8, rue Bellini 75116 Paris 511 850 521 RCS Paris Société en liquidation RAPPORT DU LIQUIDATEUR A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Sommaire Bilan Actif-Passif... page 2 Compte de résultat... page 4 Annee... page 6 Rapport du Commissaire Au Comptes... page 18 ONCOLOR Page 2 BILAN ACTIF

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de Augmentations Diminutions Solde à la fin de A B C D = A + B - C Fonds associatifs avec droit de reprise Patrimoine intégré 373 46 373 46

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE

POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE 33000 BORDEAUX Clôture au : 31/12/2014 Exercice comptable Du 01/01/14 au 31/12/14 Durée: 12 mois Forme juridique: INDIVIDUELLE Régime fiscal: POUPONNIERE/ESCALE/PAIN EPICE

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos Bilan actif Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 05/05/15 à 12:18:38 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Capital souscrit non-appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP 667 59033

RESEAU DES TERRITOIRES POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE HOTEL DE VILLE BP 667 59033 HOTEL DE VILLE BP 667 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES. Siret : 79790737500019

FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS. Etats Financiers. Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES. Siret : 79790737500019 FONDS DE DOTATION DU MBA MUSEE DES BEAUX ARTS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2014 20 QUAI EMILE ZOLA 35000 RENNES Siret : 79790737500019 In Extenso Rennes 7, avenue Charles Tillon CS 81114 35011 Rennes

Plus en détail

ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014

ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014 ASS Association Notre Dame de Joie 31/12/2014 Ce document contient 53 pages Comptes annuels ASS Association Notre Dame de Joie Comptes annuels 3 / 53 ASS Association Notre Dame de Joie Au : 31/12/2014

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext.

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext. Nathalie BLANC-GIRARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes PLUME D'ANGE 164, chemin Amouroux RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2011 190 avenue de Saint-Exupéry

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 7 rue des Platrières COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Bilan actifpassif Soldes intermédiaires de gestion Compte de résultat Détail des comptes bilan actif passif Détail soldes intermédiaires de gestion

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail