Certification Bilan Carbone des outils de «comptabilité carbone» Référentiel de certification

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1 Certification Bilan Carbone des outils de «comptabilité carbone» Référentiel de certification Version 1 du 19 Mai 2014

2 L ABC en bref : l Association Bilan Carbone (ABC) est la structure porteuse du Bilan Carbone en France et à l international depuis octobre Rassemblant des acteurs des secteurs privé et public, elle développe le Bilan Carbone et le SM-GES, en accentuant notamment l approche managériale et stratégique. L ABC et ses partenaires travaillent ainsi à construire et diffuser les solutions méthodologiques et opérationnelles propres à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour soutenir la transition vers une société sobre en carbone. 2 Association Bilan Carbone

3 Sommaire 1. Principes généraux Introduction Définitions Processus de vérification Les différents éléments vérifiés Règles de la certification Les différentes étapes de la certification Durée de validité du référentiel Durée de la certification Renouvellement de la certification Fonctionnement de la commission Critères de sélection des vérificateurs externes Usage de la marque Champs d application Critères de vérification A. Cadre méthodologique A.1. Compétence méthodologique du propriétaire de l outil-candidat A.2. Périmètre de l outil-candidat A.3. Règles de calcul A.4. Sensibilisation des utilisateurs B. Inscription dans la démarche Bilan Carbone C. Base des Facteurs d Emissions C.1. Sources de données utilisées C.2. Valeurs des facteurs d émission D. Intégrité des calculs E. Présentation des résultats Votre contact à l ABC : methodologie@associationbilancarbone.fr Association Bilan Carbone 3

4 1. Principes généraux 1.1. Introduction Suite au développement de la méthode Bilan Carbone, de nombreux outils de «comptabilité carbone» ont été créés pour répondre aux problématiques spécifiques des organisations. Ce référentiel a pour objectif de spécifier les règles et les conditions permettant de certifier qu un tel outil est bien conforme à la méthode Bilan Carbone. Nota Bene : La certification Bilan Carbone a pour objectif de garantir la «mécanique» de calcul des outils de «comptabilité carbone» et la cohérence de ces outils avec la méthode Bilan Carbone. La certification Bilan Carbone garantit ainsi qu à données égales, les résultats découlant de l utilisation de l outil sont les mêmes qu avec le tableur Bilan Carbone. La certification Bilan Carbone d un outil de «comptabilité carbone» ne peut pas permettre de certifier la cohérence des données saisies par l utilisateur et par conséquent les résultats découlant de l utilisation de ces données. Par ailleurs, cette certification ne couvre pas la partie purement informatique des outils de «comptabilité carbone». Ainsi, la qualité, la fiabilité, la confidentialité ou la sécurité des outils ne sont pas incluses dans cette certification Définitions a) Bilan Carbone Le terme Bilan Carbone recouvre 5 notions : la marque Bilan Carbone, la méthode Bilan Carbone, la démarche Bilan Carbone, le tableur Bilan Carbone, le Bilan Carbone d un organisme (entreprise, collectivité ). Ces notions sont définies ci-après. b) Marque Bilan Carbone Marque déposée désignant les produits et services associés à la méthode Bilan Carbone. c) Démarche Bilan Carbone Terme représentant la construction d un projet d évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par les 6 étapes clés suivantes : 1- La sensibilisation à l'effet de serre, 2- La définition du champ d'étude, 3- La collecte des données, 4- L'exploitation des résultats, 5- L'établissement d'un plan d'actions de réduction, 6- La mise en place de ce plan. d) Méthode Bilan Carbone Méthode qui permet d évaluer les émissions de gaz à effet de serre engendrées directement et indirectement par l ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l existence d une activité ou organisation humaine. Par «processus physique nécessaire», il faut 4 Association Bilan Carbone

5 comprendre que l entité examinée n existerait pas sous sa forme actuelle, ou avec ses contours actuels, si le processus physique en question n était pas possible. e) Tableur Bilan Carbone Outil de «comptabilité carbone» développé pour permettre aux utilisateurs de la méthode Bilan Carbone de réaliser les calculs d émissions de gaz à effet de serre. f) Bilan Carbone d un organisme Résultats de la mise de la méthode Bilan Carbone au niveau d un organisme (entreprise, collectivité ). g) Action de réduction Action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. h) Facteur d émission Facteur permettant d évaluer les émissions de gaz à effet de serre à partir de données d'activité. i) Valeurs techniques Terme représentant les valeurs utilisées dans les outils de «comptabilité carbone» à des fins calculatoires (conversion de facteurs d émission en une autre unité, valeur par défaut proposée à l utilisateur, ) Exemple : la densité d un matériau qui permet de convertir des données en kg éq. CO2 par tonne en kg éq. CO2 par m3. j) Outil-candidat Terme représentant, dans le document, l outil de «comptabilité carbone» candidat à la certification Bilan Carbone. k) Poste d émissions de GES Emissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. l) Gaz à Effet de Serre (GES) Constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, reprenant la liste établie par les experts du GIEC (Groupe d experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat) lors du protocole de Kyoto en Association Bilan Carbone 5

6 1.3. Processus de vérification Les différents éléments vérifiés La certification de l outil-candidat passe par la conformité selon les 5 axes de vérification suivants : 1. Cadre méthodologique Chapitre A 2. Inscription dans la démarche Bilan Carbone : Chapitre B 3. Base (s) des Facteurs d Emissions : Chapitre C 4. Intégrité des calculs : Chapitre D 5. Présentation des résultats : Chapitre E Figure 1 : Schématisation des éléments d'un outil de comptabilité carbone 6 Association Bilan Carbone

7 Rappel : La certification Bilan Carbone garantit qu à données égales, les résultats découlant de l utilisation de l outil-candidat sont les mêmes qu avec le tableur Bilan Carbone. La certification Bilan Carbone d un outil-candidat ne peut pas permettre de certifier la cohérence des données saisies par l utilisateur et par conséquent les résultats découlant de l utilisation de ces données. Pour ces différentes parties, des critères de vérification sont proposés dans la suite du document. Ces critères sont différenciés selon leur caractère obligatoire ou non-obligatoire (optionnel) Règles de la certification Pour être certifié, un outil-candidat doit remplir l ensemble des critères obligatoires. Les critères optionnels permettront aux propriétaires d outils de «comptabilité carbone» d identifier les axes d amélioration (qui serviront potentiellement de cadre à une future évolution de la certification) Les différentes étapes de la certification La certification intervient en 4 temps : 1. Demande de certification adressée à l Association Bilan Carbone 2. Pré-évaluation de l éligibilité de l outil-candidat à la certification et premier échange avec l Association Bilan Carbone 3. Vérification de l outil-candidat par un vérificateur sélectionné par l Association Bilan Carbone (ou par un expert interne à l ABC) a. Si l outil-candidat ne répond pas à tous les critères obligatoires, l organisme propriétaire de l outil-candidat a 3 mois pour corriger les points bloquants avant que le vérificateur ne réalise une nouvelle vérification ensuite le rapport de vérification du vérificateur est transféré à la commission de certification b. Si l outil-candidat répond à tous les critères obligatoires, le rapport de vérification du vérificateur est transféré directement à la commission de certification 4. Passage en commission de l outil-candidat : le passage en commission a pour objectif d homogénéiser les vérifications faites par les différents vérificateurs. Tout refus de certification de la part de la commission devra être motivé et justifié pour être validé. NB : Si la commission refuse la certification d un outil-candidat, celui-ci a la possibilité de se représenter à la certification en recommençant les étapes précédemment citées de la certification. Association Bilan Carbone 7

8 Figure 2 : Schématisation des différentes étapes de la certification Au terme de la certification, l Association Bilan Carbone valorisera l outil certifié sur son site internet si le propriétaire le souhaite Durée de validité du référentiel Ce référentiel est valable 3 ans. La première année servira de période de tests et certains ajustements pourront être mis à la fin de celle-ci Durée de la certification La durée de la certification est de 3 ans à partir de la validation par la commission. Cette certification est associée au référentiel en vigueur au moment de la certification Renouvellement de la certification Le renouvellement de la certification est basé sur le même schéma que pour la première certification. Toutefois, seules les évolutions de l outil-candidat ou de la méthode seront vérifiées lors du renouvellement. Le renouvellement doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la fin de la certification, soit au maximum 3 ans et 3 mois après la première certification Fonctionnement de la commission La commission est composée par l Association Bilan Carbone parmi les membres actifs de l Association Bilan Carbone tandis que le président de la commission est choisi parmi les membres du Conseil d Administration de l association. Les membres sélectionnés par l Association Bilan Carbone devront assister aux réunions de validation des certifications 8 Association Bilan Carbone

9 (maximum 3 par an). Pour éviter tout conflit d intérêts, les membres de la commission ayant soit un lien avec l organisme propriétaire de l outil-candidat soit avec l entreprise ayant développé l outil-candidat ne seront pas considérés lors du vote sur l outil-candidat concerné. Par ailleurs, tout vote négatif devra être justifié et argumenté Critères de sélection des vérificateurs externes Les vérificateurs externes sont sélectionnés par l Association Bilan Carbone pour une durée de 2 ans selon les critères suivants : Expertise technique : pouvoir justifier son expertise technique au regard des points suivants : o Formation spécifique : Etre formé au module 1 et 2 de la méthode Bilan Carbone ; o Expérience globale : Avoir au moins 5 ans d expérience dans le domaine de la «comptabilité carbone» ; o Expérience sur des outils de «comptabilité carbone» : Avoir conçu au moins 2 outils de «comptabilité carbone» dans les 3 dernières années ; o Expériences méthodologiques : Avoir participé à des développements méthodologiques dans le domaine de la «comptabilité carbone» (développement de facteurs d émission, participation aux développements de la méthode Bilan Carbone, de l ISO ). Expertise sectorielle : pouvoir justifier d une expérience significative sur au moins 2 des domaines suivants : o Transport ; o Energie ; o Construction ; o Déchets. La sélection des vérificateurs est effectuée par l Association Bilan Carbone après réception de pièces justificatives associées aux critères développés ci-dessus. Une fois sélectionné(e), le vérificateur peut être sollicité(e) par l Association Bilan Carbone sur une durée de 1 an. Une fois ce délai dépassé, le vérificateur devra à nouveau présenter des pièces justificatives à l Association Bilan Carbone pour un renouvellement de son accréditation. La liste des vérificateurs sélectionnés par l Association Bilan Carbone sera remise à jour tous les ans. Association Bilan Carbone 9

10 Usage de la marque L utilisation du logo ci-dessous est strictement réservée aux outils certifiés et dont la certification reste valable pour l année en cours Champs d application Figure 3 : Logo utilisable par les outils certifiés Le référentiel permet de certifier les outils de «comptabilité carbone» offrant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre compatible avec la méthode Bilan Carbone. Les outils couverts par ce référentiel sont les outils «prêts à l emploi» qui intègrent des facteurs d émission et les calculs associés à la méthodologie. Ces outils de «comptabilité carbone» peuvent être des outils de «comptabilité carbone» développés par des organismes propriétaires (entreprises, collectivités ), des groupements d organismes (fédérations, associations, ) ou des outils de «comptabilité carbone» commercialisés par des éditeurs. Par ailleurs, le référentiel concerne aussi bien les outils de «comptabilité carbone» destinés à évaluer les émissions de gaz à effet de serre d organismes (entreprises, collectivités, ) que les outils de «comptabilité carbone» évaluant les émissions de gaz à effet de serre des projets (forum, évènements, ). Les outils de «comptabilité carbone» couverts par ce référentiel peuvent aussi proposer d autres indicateurs environnementaux (eau, végétaux, ), mais seule la partie évaluation des émissions de gaz à effet de serre peut être certifiée au travers de ce référentiel. 10 Association Bilan Carbone

11 2. Critères de vérification Les critères de vérification sont présentés dans les chapitres suivants, en accord avec l esprit du Bilan Carbone : Cadre méthodologique (méthodologie de calcul) Inscription dans la démarche Bilan Carbone Base (s) des Facteurs d Emissions Intégrité des calculs Présentation des résultats Chapitre A Chapitre B Chapitre C Chapitre D Chapitre E Synthèse des critères de la certification Bilan Carbone : Chapitre A - Cadre méthodologique Critère A.1 Formation à la méthode Bilan Carbone Obligatoire p. 13 Critère A.2 Etapes incluses Obligatoire p. 14 Critère A.3 Séparation des émissions négatives Obligatoire p. 15 Critère A.4 Exclusion de la compensation et de la séquestration Obligatoire p. 16 Critère A.5 Fonction multi-sites Optionnel p. 17 Critère A.6 Intégration des filiales Optionnel p. 17 Critère A.7 Principe de base du calcul Obligatoire p. 18 Critère A.8 Allocation des impacts du recyclage Obligatoire p. 19 Critère A.9 Gaz à effet de serre de base inclus Obligatoire p. 20 Critère A.10 Autres gaz à effet de serre inclus Optionnel p. 20 Critère A.11 Séparation des émissions de CO2 biogénique Obligatoire p. 21 Critère A.12 Mise à disposition d éléments de sensibilisation et d éléments méthodologique Obligatoire p. 22 Critère A.13 Incertitudes des données saisies Optionnel p. 23 Critère A.14 Incertitudes des résultats Obligatoire p. 23 Chapitre B - Inscription dans la démarche Bilan Carbone Critère B.1 Quantification des actions de réduction Obligatoire p. 24 Critère B.2 Transparence de l outil Obligatoire p. 25 Critère B.3 Mise à jour méthodologique de l outil Obligatoire p. 25 Critère B.4 Prise en compte des bugs calculatoires Obligatoire p. 26 Critère B.5 Suivi des corrections apportées aux bugs de calcul Obligatoire p. 26 Association Bilan Carbone 11

12 Chapitre C - Base des Facteurs d Emissions Critère C.1 Transparence sur les sources utilisées Obligatoire p. 28 Critère C.2 Méthodologie(s) utilisée(s) dans les sources Obligatoire p. 28 Critère C.3 Version des sources de données Obligatoire p. 28 Critère C.4 Critère C.5 Vérification des facteurs d émission issus de bases reconnues Vérification des facteurs d émission issus de bases non reconnues Obligatoire p. 29 Obligatoire p. 31 Chapitre D - Intégrité des calculs Critère D.1 Erreur absolue Obligatoire p. 33 Critère D.2 Erreur relative totale Obligatoire p. 34 Critère D.3 Erreurs relatives par rapport aux postes d émission Obligatoire p. 34 Chapitre E - Présentation des résultats Critère E.1 Présentation des résultats Obligatoire p Association Bilan Carbone

13 A. Cadre méthodologique A.1. Compétence méthodologique du propriétaire de l outilcandidat Critère A.1. Formation à la méthode Bilan Carbone Aujourd hui le mode principal de montée en compétence sur le sujet du carbone est la formation Bilan Carbone. En conséquence, les propriétaires de l outil-candidat doivent justifier d au minimum une personne formée au module 1 ou au module 2 de la méthode Bilan Carbone, au sein de leur organisme; ou doivent avoir un contrat de partenariat continu, sur la période de validité de la certification, avec un prestataire disposant d une formation Bilan Carbone module 1 ou module 2. Obligatoire Critère A.1 Y a-t-il au moins une personne formée à la méthode Bilan Carbone au sein de l organisme propriétaire de l outil-candidat, ou existe-t-il un contrat de partenariat continu avec un prestataire disposant d une formation Bilan Carbone? Demander l attestation de formation de la personne formée Demander un contrat de partenariat d accompagnement continu sur la période de validité de la certification par un prestataire disposant d une formation Bilan Carbone A.2. Périmètre de l outil-candidat L un des principes de base de la méthode Bilan Carbone est de rendre possible l évaluation des «émissions de gaz à effet de serre qui prennent directement place au sein de l entité» et des «émissions qui prennent place à l extérieur de cette entité, mais qui sont la contrepartie de processus nécessaires à l existence de l activité ou de l organisation sous sa forme actuelle». Pour être cohérents avec la méthode Bilan Carbone, les bilans réalisés grâce à un outilcandidat doivent aussi être délimités de manière transparente, claire et objective selon les deux axes suivants qui définissent le périmètre du bilan : Axe opérationnel : périmètre du bilan par rapport aux postes d émissions Axe organisationnel : périmètre du bilan par rapport aux sites/entités intégrés Association Bilan Carbone 13

14 Critère A.2. Etapes incluses Comme cela est rappelé en introduction du chapitre, l un des principes forts de la méthode Bilan Carbone est de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes. L ensemble des postes d émission engendrant des émissions non négligeables doit ainsi être inclus dans le périmètre de comptabilisation des émissions. Le schéma cidessous présente ainsi synthétiquement les différents postes d émissions à inclure dans le cas du bilan d un site. Figure 4 : Périmètre opérationnel de comptabilisation Obligatoire Critère A.2 L outil-candidat intègre-t-il toutes les étapes nécessaires au fonctionnement du site ou du projet? toutes les étapes sont bien intégrées, toutes les étapes ne sont pas intégrées, mais les exclusions sont justifiées, toutes les étapes ne sont pas intégrées et les exclusions ne sont pas justifiées Rechercher dans l outil-candidat s il est possible de saisir des données pour toutes les étapes, notamment, au niveau des étapes amont (intrants, matières premières ) et aval (émissions dues à l utilisation et à la fin de vie des produits/services vendus ) Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d explication, notamment dans le cas où une étape serait exclue 14 Association Bilan Carbone

15 Critère A.3. Séparation des émissions négatives La méthode Bilan Carbone étant une méthode de «comptabilité carbone», l intégration de valeurs négatives peut apparaître dans des cas spécifiques. Il s agit notamment de la prise en compte des émissions «évitées» associées au recyclage, à la valorisation énergétique des déchets, à la cogénération, à la production d électricité d origine renouvelable ou aux puits de carbone (seulement dans le cas du bois d œuvre issu de forêts gérées durablement). L intégration de ces émissions négatives n est cependant pas nécessaire pour être compatible avec la méthode Bilan Carbone. Toutefois, dans le cas où les émissions négatives seraient intégrées à l outil-candidat, il est exigé que ces émissions soient comptabilisées séparément et qu'elles ne soient pas retranchées du profil des émissions de gaz à effet de serre, comme le stipule la méthode Bilan Carbone : «Il faut noter que la valeur de ces émissions évitées n est pas défalquée du profil des émissions carbone de l entité qui fait son évaluation, ce montant est comptabilisé à part, tout comme l ensemble des émissions évitées évaluées.» Obligatoire Critère A.3 L outil-candidat différencie-t-il les émissions négatives (émissions évitées, puits de carbone dans le cas du bois.)?, mais les émissions négatives ne sont pas comptabilisées dans l outil-candidat Saisir des données dans les parties recyclage, valorisation énergétique, énergie renouvelable Puis voir dans la présentation des résultats de l outil-candidat si des émissions négatives sont présentées Critère A.4. Exclusion de la compensation et de la séquestration Enfin, d autres émissions «négatives» pourraient être considérées dans l outil-candidat : les émissions de gaz à effet de serre compensées ou séquestrées. Toutefois, ces émissions ne viennent pas réduire physiquement les émissions de gaz à effet de serre, mais plutôt compenser des émissions déjà réalisées. Or, l esprit de la méthode vise à réduire les émissions et non à mettre en place des systèmes permettant de corriger a posteriori les émissions : «Si, sur le principe, la démarche se comprend, ces mécanismes de compensation ne sont pas pris en compte dans la méthode, car la méthode Bilan Carbone se base sur des processus physiques et chimiques qui se sont réellement passés, ou qui vont se passer avec un haut degré de probabilité». La comptabilisation de ces émissions ne doit ainsi par être incluse à l outil-candidat, au moins au niveau de la comptabilisation. Association Bilan Carbone 15

16 Concernant les émissions séquestrées, elles désignent les émissions de CO2 capturées puis stockées dans un lieu qui ne communique pas avec l atmosphère. D un point de vue général, ces émissions ne doivent pas être comptabilisées dans la méthode Bilan Carbone. Toutefois, «dans la mesure où le Bilan Carbone se base sur ce qui est effectivement émis dans l air, si une entité capture et séquestre tout ou partie de ses émissions de CO2, elle sera fondée à ne tenir compte que de la fraction qui n est pas séquestrée. Pour l heure, cependant, cela ne concerne que quelques cas rarissimes à travers le monde, et la séquestration ne fait donc l objet d aucun module particulier dans la présente version de la méthode.» Obligatoire Critère A.4 L outil-candidat (hors module spécifique au plan d action) exclut-il les émissions de gaz à effet de serre compensées et/ou séquestrées?, pour les émissions séquestrées avec justification Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel si des mentions sont faites aux émissions compensées ou séquestrées Critère A.5. Fonction multi-sites Dans le cas d organisme regroupant différents sites ou différentes filiales, l outil-candidat doit considérer l ensemble des émissions de tous les sites et de toutes les entités selon la méthodologie proposée dans la méthode Bilan Carbone : «La totalité des émissions est prise en compte si la gestion opérationnelle du site relève de l entreprise qui fait son Bilan Carbone, que le niveau de participation soit de 20 % ou de 80 % Aucune émission n est prise en compte si la gestion opérationnelle du site relève en totalité d une autre entreprise (cas d une participation minoritaire sans siège au conseil d administration par exemple) Les émissions sont prises en compte au prorata de la participation financière si la gestion de la filiale est parfaitement autonome.» 16 Association Bilan Carbone

17 Figure 5 : Organisation d'un Bilan Carbone pour un organisme Optionnel Critère A.5 L outil-candidat permet-il d agréger des résultats issus de plusieurs sites? RAS Critère A.6. Intégration des filiales Optionnel Critère A.6 L outil-candidat permet-il de consolider les émissions des filiales (y compris avec un prorata des émissions)? Vérifier la cohérence entre la méthode de consolidation des émissions des filiales et les règles du Bilan Carbone (voir paragraphe précédent) Association Bilan Carbone 17

18 A.3. Règles de calcul La méthode Bilan Carbone étant en premier lieu une méthode de comptabilité d émissions de gaz à effet de serre, définir des règles de calculs communes et respectées par tous est primordial pour la fiabilité de la méthode. Critère A.7. Principe de base de calcul La règle la plus importante réside dans l application du principe général présenté dans l équation suivante : ( ) ( ) ( ) Figure 5 : Principe général du calcul des émissions de gaz à effet de serre Obligatoire Critère A.7 L outil-candidat est-il basé sur le principe d utilisation des facteurs d émission (émissions de gaz à effet de serre = facteur d émission x quantité métier) et sur l utilisation du Pouvoir de Réchauffement Global (100 ans) pour les émissions directes? RAS Critère A.8. Allocation des impacts du recyclage Comme le rappelle la méthode Bilan Carbone : «Le recyclage permet généralement d économiser quelque chose au niveau d un procédé de fabrication. Cela peut être de la matière première, ou de l énergie, et très souvent les deux bénéfices sont présents. Dès lors qu il y a économie d énergie, il y a aussi, dans des proportions variables, l évitement d émissions de gaz à effet de serre.» Dès lors, deux méthodes sont largement utilisées pour comptabiliser l évitement d émissions de gaz à effet de serre, la méthode dite «méthode des stocks» et la «méthode des impacts évités». La méthode Bilan Carbone exige ainsi que «dès qu un matériau peut se recycler en boucle fermée, c est la méthode des stocks» et qu inversement «pour les matériaux réutilisés pour produire autre chose que le matériau initial [ ], l approche privilégiée sera celle de l impact évité». 18 Association Bilan Carbone

19 Obligatoire Critère A.8 L allocation des impacts du recyclage est-elle bien basée sur les recommandations de la méthode Bilan Carbone? (justifié) (non justifié) Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes sur la méthode d allocation des impacts du recyclage Faire un test sur des matières recyclées (acier, aluminium, papier.) et des matières vierges Faire un test sur le recyclage et la mise en décharge de matière première non putrescible (acier, aluminium, plastique ) Critère A.9. Gaz à effet de serre de base inclus De nombreux gaz à effet de serre ont été identifiés par les experts du GIEC. Parmi ces gaz, 6 ont été retenus dans le cadre du protocole de Kyoto (1992) : «le gaz carbonique (CO2) d origine fossile, dont la durée de résidence dans l atmosphère est de l ordre du siècle, le méthane (CH4), dont la durée de résidence dans l atmosphère est de l ordre de la décennie, l oxyde nitreux (N2O), dont la durée de résidence dans l atmosphère est de l ordre du siècle, les hydrofluorocarbures (CnHmFp), dont la durée de résidence dans l atmosphère s échelonne de quelques semaines à quelques siècles, les perfluorocarbures (CnF2n+2), dont la durée de résidence dans l atmosphère est de l ordre de quelques siècles à plusieurs dizaines de millénaires, l hexafluorure de soufre (SF6), dont la durée de résidence dans l atmosphère est de quelques milliers d années. La méthode Bilan Carbone repose ainsi au minimum sur la comptabilisation de ces 6 gaz à effet de serre.» Association Bilan Carbone 19

20 Obligatoire Critère A.9 La méthodologie inclut-elle au moins les 6 types de gaz à effet de serre du protocole de Kyoto? Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes sur les gaz à effet de serre inclus dans la méthodologie Faire un test sur les émissions des climatiseurs Faire un test sur les émissions de l agriculture Faire un test sur les émissions de la mise en décharge du papier/carton Critère A.10. Autres gaz à effet de serre inclus Toutefois, il est aussi précisé dans la méthode Bilan Carbone qu «ayant pour objet de coller avant tout à la réalité physique, il prend en compte les émissions de GES dès lors que le niveau des connaissances scientifiques le permet. Aussi, en plus des émissions classiquement évaluées, on retrouve dans le Bilan Carbone la possibilité de quantifier : les GES régis par d autres traités internationaux (ex : les CFC) la vapeur d eau des avions dans la stratosphère (mais pas la vapeur d eau émise par l homme dans la troposphère, qui n a pas d effet discernable sur le climat global).» Optionnel Critère A.10 L outil-candidat permet-il d intégrer les autres gaz à effet de serre tels que les émissions de vapeur d eau des avions dans la stratosphère? Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes sur les gaz à effet de serre inclus dans la méthodologie Faire un test sur les émissions du transport en avion (personne ou fret) 20 Association Bilan Carbone

21 Critère A.11. Séparation des émissions de CO2 biogénique Le CO2 s inscrit dans un cycle global complexe dont une partie transite par un cycle appelé «cycle court» 1 allant de l utilisation de CO2 lors de la création de la biomasse (au travers de la photosynthèse) à son émission lors de la combustion de la biomasse. Le CO2 inclus dans ce cycle est appelé CO2 biogénique (en opposition à anthropique). Or dans certains cas, ces émissions de CO2 biogénique sont intégrées à la comptabilisation. Toutefois, la méthode Bilan Carbone n inclut obligatoirement pas cette possibilité : «Le Bilan Carbone étant initialement et essentiellement destiné à des pays industrialisés, où il n y a que peu de déforestation, il ne prend pas en compte les émissions de CO2 organique provenant de la combustion de la biomasse (bois, déchets ).» Dans le cas où les émissions de CO2 biogéniques sont intégrées à la comptabilisation, il est essentiel de séparer ces émissions des émissions des autres gaz à effet de serre (y compris du CO2 anthropique). Obligatoire Critère A.11 Dans le cas où le CO2 biogénique serait inclus dans l outil-candidat, ces émissions sont-elles distinguées des émissions de CO2 fossiles?, mais l outil-candidat ne considère pas le CO2 biogénique Rechercher dans la présentation des résultats de l outil-candidat en faisant un test sur les émissions du bois d œuvre A.4. Sensibilisation des utilisateurs Critère A.12. Mise à disposition d éléments de sensibilisation au changement climatique et d éléments méthodologique L un des principes fondamentaux de la méthode Bilan Carbone est de sensibiliser les différents acteurs économiques aux enjeux du changement climatique et sur les solutions pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du phénomène. Donner accès à des éléments de sensibilisation au changement climatique et aussi à des éléments de méthodologies est essentiel à la montée en compétence et en connaissance de tous ces acteurs. 1 Ce cycle est appelé «cycle court» du fait que le laps de temps entre l utilisation du CO2 et sa réémissions dans l atmosphère (lors de la combustion de la biomasse créée) est inférieur au siècle. Association Bilan Carbone 21

22 Obligatoire Critère A.12 Existe-t-il des éléments de sensibilisation au changement climatique et des éléments sur la méthodologie (y compris des éléments sur les incertitudes) accessibles aux utilisateurs? Demander les guides méthodologiques et/ou les guides d utilisation des outils-candidats ou tout élément complémentaire pouvant être fourni par le propriétaire (incluant des éléments d explication sur le principe des incertitudes) Critère A.13. Incertitudes des données saisies Le tableur Bilan Carbone propose un calcul de l incertitude des résultats basé sur l incertitude des facteurs d émission et sur l incertitude des données saisies. Or, le calcul de l incertitude devrait être basé sur des méthodes plus robustes et des données fiables sur l incertitude des données saisies, ce qui n est, dans le cas général, pas à la portée des utilisateurs des outils de «comptabilité carbone» (par exemple, manque de données représentatives pour estimer l incertitude sur les distances parcourues). La possibilité de saisir une incertitude au niveau des données saisies est ainsi un critère optionnel. Optionnel Critère A.13 L outil-candidat permet-il de saisir des incertitudes par rapport aux données saisies? Identifier dans l outil-candidat s il est possible de saisir des informations sur l incertitude des données d entrée Critère A.14. Incertitudes des résultats Il est rappelé dans la méthode Bilan Carbone que «l un des principes de base de la méthode est que l incertitude attachée aux résultats doit toujours être affichée de manière explicite avec ces derniers, afin que le lecteur sache quel degré de confiance il peut placer dans les résultats obtenus». Ainsi, l objectif principal du calcul des incertitudes est de sensibiliser les acteurs à l incertitude des émissions réelles de gaz à effet de serre. Il est ainsi primordial de sensibiliser les utilisateurs aux enjeux de l incertitude des résultats du Bilan Carbone. Des éléments de sensibilisation sur l incertitude des résultats doivent donc être mis à disposition des utilisateurs. 22 Association Bilan Carbone

23 Obligatoire Critère A.14 Existe-t-il des éléments de sensibilisation sur l incertitude des résultats? Rechercher si des éléments de sensibilisation sur l incertitude de la méthode sont disponibles dans le ou les guides accompagnants l outilcandidat ou directement dans l outil-candidat. Association Bilan Carbone 23

24 B. Inscription dans la démarche Bilan Carbone Critère B.1. Quantification des actions de réduction Même si le premier objectif de la méthode est de «de disposer d une photographie de l ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour une activité», l objectif final est bien de fournir aux acteurs économiques un outil leur permettant de réduire durablement leurs émissions de gaz à effet de serre. Quantifier les bénéfices des actions de réduction que l entité a ou pourra mettre est donc essentiel à la méthode Bilan Carbone. Audelà de la quantification des émissions associées à une action de réduction, il est essentiel de fournir à l utilisateur des éléments de décision pour valider ou invalider la pertinence de l action. Il est ainsi nécessaire que l outil-candidat soit suffisamment détaillé pour permettre de distinguer les émissions de gaz à effet de serre avant et après la mise en place d actions de réduction. Obligatoire Critère B.1 L outil-candidat permet-il de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à une action de réduction? Les solutions techniques et méthodologiques pour répondre à ce besoin ne peuvent pas être définies de manière exhaustive, le propriétaire de l outil-candidat doit donc justifier cette possibilité auprès du vérificateur. Plusieurs solutions peuvent ainsi être mises dans l outilcandidat : Saisie fine des données d entrée : par exemple, pour les émissions associées au transport, une unique donnée d entrée en km ne permettra pas de définir une action de réduction de la consommation des véhicules contrairement à une donnée plus fine en litres de carburant. Intégration de solution alternative : par exemple, le tableur Bilan Carbone permet d intégrer des enrobés tièdes qui représentent une solution de réduction des émissions de gaz à effet de serre Critère B.2. Transparence de l outil-candidat La méthode Bilan Carbone est une méthode en évolution constante nécessitant une vision critique continue des hypothèses et données utilisées. «Dans l esprit, le Bilan Carbone est une méthode qui se veut totalement transparente et ouverte», les éléments constitutifs des outil-candidats doivent être disponibles pour leurs utilisateurs. En effet, informer l utilisateur sur ces éléments est aussi bien bénéfique pour former celui-ci (et ainsi conférer à l outil- 24 Association Bilan Carbone

25 candidat un caractère pédagogique) que pour faire remonter d éventuels problèmes avec les données ou valeurs utilisées. Obligatoire Critère B.2 Toutes les hypothèses et données utilisées dans l outil-candidat sontelles disponibles dans les guides, rapports ou documents explicatifs associés? Analyse de la complétude des documents annexes et notamment le guide méthodologique qui devrait intégrer les éléments suivants : informations sur les facteurs d émission et les hypothèses utilisés dans l outil-candidat, explication sur les choix méthodologiques faits (inclusion ou exclusion d étapes du cycle de vie, inclusion des émissions évitées.) Critère B.3. Mise à jour méthodologique de l outil-candidat La méthode Bilan Carbone étant en évolution rapide, il est important que les outilcandidats puissent intégrer les évolutions de la méthode Bilan Carbone relativement rapidement : évolution méthodologique, évolution des facteurs d émission Obligatoire Critère B.3 Est-il prévu une procédure de mise à jour périodique de l outil-candidat pour intégrer des évolutions méthodologiques, des évolutions des données techniques (environnementales ou hypothèses)? Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d explication sur les évolutions futures Echange avec les concepteurs/développeurs de l outil-candidat Critère B.4. Prise en compte des bugs calculatoires méthodologiques Des bugs de calcul peuvent être identifiés par les utilisateurs (erreur dans les facteurs d émission, bugs de calcul ) entraînant une différence avec les résultats issus du tableur Bilan Carbone ou d autres outils certifiés conformes à la méthode Bilan Carbone. Il est alors essentiel de permettre à ces utilisateurs de faire remonter l information pour corriger ces erreurs. Association Bilan Carbone 25

26 Obligatoire Critère B.4 Est-il prévu une procédure permettant de remonter des bugs de calcul qui émanerait de l outil-candidat par rapport à la méthode Bilan Carbone identifiés par les utilisateurs? Recherche s il existe des informations accessibles aux utilisateurs sur les personnes et/ou services à contacter en cas de problèmes (mail personnel ou générique ), s il existe une hotline Critère B.5. Suivi des corrections apportées aux bugs de calcul Les bugs identifiés par les utilisateurs et corrigés doivent être suivis pour permettre de garantir une cohérence constante entre les résultats de l outil-candidat et les résultats qui émaneraient d un autre outil. Cette procédure de suivi devra au moins être mise en place au moment de la certification. Le fichier de suivi devra aussi être mis à la disposition du vérificateur lors du renouvellement de la certification. Obligatoire Critère B.5 Est-il prévu de mettre en place une procédure permettant de suivre les bugs de calcul qui émanerait de l outil-candidat par rapport à la méthode Bilan Carbone identifiés par les utilisateurs? Recherche s il existe une procédure ou la mise en place d une procédure de suivi des bugs de calcul 26 Association Bilan Carbone

27 C. Base des Facteurs d Emissions La méthode Bilan Carbone a pour vocation d être une méthodologie générale applicable à tous secteurs d activité. De ce fait, les facteurs d émission sont des facteurs génériques adaptés au plus grand nombre, mais non adaptés dans des contextes spécifiques. Toutefois, dans le cas où des données spécifiques et cohérentes avec la méthodologie sont disponibles, il est important d utiliser ces données en lieu et place des données génériques. La construction d un facteur d émission nécessite d avoir accès à un nombre important de données environnementales (consommation d énergie, décomposition matière, processus de production ). En pratique, toutes les données nécessaires à cet exercice ne sont pas toujours disponibles et il est nécessaire de définir des hypothèses issues de dires d experts, d études annexes Il est cependant primordial de respecter certains principes clés dans la méthodologie de calcul du facteur d émission : Intégration des mêmes gaz à effet de serre avec les mêmes Pouvoirs de Réchauffement Global que ceux utilisés pour le Bilan Carbone ; Intégration de toutes les étapes du cycle de vie nécessaire ; Exclusion des émissions évitées, compensées et séquestrées (sauf justification acceptable pour le dernier point). Au-delà des facteurs d émission issus d autres bases de données que la base Carbone, les valeurs techniques qui pourraient être utilisées dans les outils de «comptabilité carbone» doivent aussi être analysés. En effet, ces valeurs techniques permettent le plus souvent de relier des données physiques entre elles pour s adapter aux données disponibles et sont donc à considérer comme des données à part entière. La vérification de ces valeurs repose sur 2 étapes consécutives avec d abord une analyse globale des sources de données utilisées (transparence, cohérence avec les règles de calcul de la méthode Bilan Carbone, version des bases ) et ensuite une vérification unitaire des facteurs d émission sur un échantillon de facteurs d émission. C.1. Sources de données utilisées Les données utilisées dans les outil-candidats peuvent provenir de sources très différentes : base de données spécifique à un secteur, études relatives à un élément particulier (produit, équipement, technique ), dire d experts Toutes ces sources de données ne sont pas de qualité équivalente, et pour chaque source de données, il est nécessaire de vérifier un certain nombre de points : transparence, fiabilité et actualisation. Ces points sont détaillés dans les critères suivants. Il s agit ici de vérifier toutes les sources de données dont peuvent être extraits un ou plusieurs facteurs d émission. Association Bilan Carbone 27

28 Critère C.1. Transparence sur les sources utilisées Le premier point à vérifier réside dans l accès aux sources utilisées pour intégrer des facteurs d émission ou des valeurs techniques à l outil-candidat. Il est essentiel de vérifier que toutes ces sources sont identifiées et disponibles. Obligatoire Critère C.1 Les sources de tous les facteurs d émission et de toutes les valeurs techniques disponibles dans l outil-candidat sont-elles bien identifiées et accessibles aux utilisateurs? Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel si les sources de données sont bien identifiées Rechercher dans l outil-candidat s il existe une base de données avec les sources utilisées pour chaque valeur ou facteur ajoutés à l outil-candidat Critère C.2. Méthodologie(s) utilisée(s) dans les sources Obligatoire Critère C.2 Les méthodologies de calcul associées à ces facteurs d émission sontelles disponibles et sont-elles cohérentes avec la méthodologie? Les points suivants sont-ils bien pris en compte dans la méthodologie : Intégration des mêmes gaz à effet de serre avec les mêmes Pouvoirs de Réchauffement Global que ceux utilisés pour le Bilan Carbone? Intégration de toutes les étapes du cycle de vie nécessaire? Exclusion des émissions évitées, compensées et séquestrées (sauf justification acceptable pour le dernier point)? Demander au propriétaire les guides méthodologiques associés aux sources de données utilisées Rechercher dans ces guides méthodologiques les explications sur les méthodologies utilisées Vérifier pour chaque source la cohérence avec les points cités 28 Association Bilan Carbone

29 Critère C.3. Version des sources de données Obligatoire Critère C.3 Les versions des bases de données utilisées sont-elles bien identifiées et accessibles aux utilisateurs? Rechercher dans le guide de l utilisation, le guide méthodologique et/ou le manuel les paragraphes d explication Rechercher dans l outil-candidat s il existe une base de données avec les versions des sources utilisées pour chaque valeur ou facteur ajoutés à l outil-candidat C.2. Valeurs des facteurs d émission Critère C.4. Vérification des facteurs d émission issus de bases reconnues Pour les facteurs d émission issus de bases de données reconnues (par exemple Base Carbone, EcoInvent, ), il est nécessaire de vérifier que les outils-candidats proposent les bons facteurs d émission pour éviter les erreurs de saisies ou les erreurs d utilisation. Pour cette vérification assez simple à mettre, 20 facteurs d émission par poste d émissions doivent être vérifiés. Obligatoire Critère C.4 Pour chaque facteur d émission vérifié, le facteur d émission est-il correctement utilisé? Analyser pour les facteurs d émission vérifiés à quelle donnée opérationnelle le facteur d émission est lié. Par exemple, le facteur d émission caractérisant les émissions de gaz à effet de serre pour la production d un kg d aluminium ne doit pas être associé à des quantités d acier dans l outil-candidat Critère C.5. Vérification des facteurs d émission issus de bases non reconnues Le nombre de facteurs d émission/valeurs techniques disponibles dans les outils de «comptabilité carbone» peut être très important pour certains outils de «comptabilité Association Bilan Carbone 29

30 carbone». La vérification de la cohérence des valeurs utilisées est réalisée par un échantillonnage des données. Echantillonnage des facteurs d émission à vérifier Seuls les facteurs d émission ne provenant pas des bases suivantes doivent être vérifiés : Base Carbone ; Base de données EcoInvent. Ensuite 1/3 des données ne provenant pas de ces bases doivent être vérifiées par le vérificateur avec un minimum de 10 données vérifiées et un maximum de 50. Choix des facteurs d émission à vérifier Le vérificateur doit sélectionner les facteurs d émission à vérifier. Les postes d émission proposés dans la méthodologie n étant pas adaptés à tous les outils de «comptabilité carbone» et/ou tous les secteurs, le vérificateur doit baser le choix des facteurs d émission à vérifier sur la base des postes d émissions proposés dans l outil-candidat (l objectif n étant pas de réorganiser les facteurs d émission des outils de «comptabilité carbone» vérifiés). Plusieurs axes d analyse sont à intégrer à la sélection des facteurs : Influence des facteurs d émission par rapport aux résultats finaux : il est ainsi plus important de tester plus finement les facteurs qui peuvent avoir un impact fort sur les résultats découlant de l utilisation de l outil-candidat Répartition des facteurs d émission dans les différents postes d émission proposés par l outil-candidat : pour conserver une représentativité des différents postes Le schéma de sélection doit être défini par le vérificateur en intégrant ces 2 axes de décision avec au minimum 1 facteur d émission par poste d émission. 30 Association Bilan Carbone

31 Obligatoire Critère C.5 Pour chaque facteur d émission vérifié, la valeur proposée est-elle cohérente avec d autres sources de données, avec des facteurs d émission proches issus de la Base Carbone ou d EcoInvent (si disponibles)? OU le calcul refait par le vérificateur est-il cohérent avec la valeur proposée dans l outil-candidat? (justifié) (non justifié) Dans le cas où d autres sources de données fourniraient une valeur pour le même type de facteur, comparer les valeurs des facteurs d émission avec ces autres sources de données pour valider l ordre de grandeur. Le vérificateur peut valider un facteur d émission en justifiant la différence avec les valeurs issues des autres bases de données (erreurs, modification de périmètre cohérent avec la méthode, contexte différent ) Dans le cas où le facteur d émission repose sur un calcul, vérifier le calcul avec les données de la Base Carbone Association Bilan Carbone 31

32 D. Intégrité des calculs Un outil de «comptabilité carbone» est avant tout une application permettant d automatiser des calculs complexes et longs à mettre en place. Au-delà du cadre méthodologique associé à l utilisation ou à la création de l outil-candidat, il est aussi primordial de vérifier le bon fonctionnement de l outil-candidat en termes de calcul. La validation de l intégrité des calculs est réalisée au travers de l utilisation de 3 cas tests minimum. Ces cas-tests, saisis dans l outil-candidat, doivent conduire à des résultats similaires à ceux sortant du tableur Bilan Carbone. Ces cas tests sont basés sur des cas classiques à utiliser en fonction du périmètre de l outil-candidat. Des cas tests classiques sont à disposition des vérificateurs pour les outils de «comptabilité carbone» destinés à des entreprises de tous secteurs. Pour les outils de «comptabilité carbone» propriétaires développés dans des contextes spécifiques (outils sectoriels, outils d entreprise ), le propriétaire de l outil-candidat devra fournir 3 cas tests au vérificateur. Pour les 3 cas tests, obligation de remplir le tableau suivant récapitulant les erreurs entre les résultats de l outil-candidat avec les résultats du tableur Bilan Carbone : Périmètre Erreur Total Poste d émission 1 Poste d émission 2 Avec Formule : ( ( ) ( )) ( ) Où Rabc : résultats avec le tableur Bilan Carbone Rcandidat : résultats avec l outil-candidat Deux types de tests doivent ensuite être conduits : des tests reposant sur les facteurs d émission disponibles dans l outil-candidat et des tests reposant sur les mêmes facteurs d émission que le tableur Bilan Carbone. Critère D.1. Erreur absolue Les premiers tests ont pour but d identifier les éventuels bugs de calcul avec un objectif de précision de 5 %. Ce premier test a pour objectif de déterminer l erreur absolue de l outilcandidat en utilisant dans le tableur Bilan Carbone, les mêmes facteurs d émission que ceux utilisés dans l outil-candidat. 32 Association Bilan Carbone

33 Obligatoire Critère D.1 Pour chaque cas test, l erreur dépasse-t-elle 5 % en utilisant, dans le tableur Bilan Carbone, les mêmes facteurs d émission que ceux proposés dans l outil-candidat? Evaluation des erreurs à effectuer avec l outil-candidat et le tableur Bilan Carbone en remplaçant les facteurs d émission du tableur par ceux disponibles dans l outil-candidat ou l inverse. Critère D.2. Erreur relative totale Les seconds tests ont, quant à eux, pour but de vérifier la cohérence des résultats reposant sur les données incluses dans l outil-candidat. Deux critères doivent être remplis sur ce point : obtenir une erreur de moins de 20 % sur les résultats totaux (marge d erreur de facteurs d émission, cf. critère D.2) et pour chaque poste d émission, l erreur ne doit pas dépasser 100 % (cf. critère D.3). En Effet, l erreur globale étant capée à 20 %, l erreur spécifique sur un poste d émission moins important peut être supérieure, car cette erreur spécifique n entraîne, normalement, pas une erreur importante sur le total. Exemple de calcul et de résultats de l analyse : Emissions de gaz à effet de serre (t éq. CO2) Tableur Bilan Carbone Outilcandidat Erreur Poste % Poste % Poste % Poste % Poste % Poste % Poste % Poste % Poste % Total % Association Bilan Carbone 33

34 Figure 6 : Résultats de l'analyse de l'erreur entre le tableur Bilan Carbone et l'outil-candidat Obligatoire Critère D.2 Pour chaque cas test, l erreur sur les résultats finaux dépasse-t-elle 20 % en ne modifiant pas les facteurs d émissions du tableur Bilan Carbone? Evaluation des erreurs à effectuer avec l outil-candidat et le tableur Bilan Carbone Critère D.3. Erreurs relatives par rapport aux postes d émission Obligatoire Critère D.3 Pour chaque cas test et pour chaque poste d émission, l erreur sur les résultats associés à ce poste dépasse-t-elle 100 % en ne modifiant pas les facteurs d émissions du tableur Bilan Carbone? Evaluation des erreurs à effectuer avec l outil-candidat et le tableur Bilan Carbone 34 Association Bilan Carbone